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Revue de Presse

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Société en formation/Acte insusceptible de reprise par la société après son immatriculation : illustration (EFL)

L'acte souscrit par une personne physique pour son compte ou celui de tout tiers de son choix ne peut pas être repris par une société après son immatriculation, la commune intention des parties étant de ne pas conclure l'acte pour le compte d'une société en formation [...] 

Servitude par destination de père de famille et donation de biens communs : précisions sur l’unité de propriétaire (Dalloz) 

Lorsqu’une servitude de passage est réclamée sur un fonds issu d’une donation d’un bien propre au profit d’un fonds issu d’une donation de bien commun, les conditions de la servitude par destination de bon père de famille ne sont pas réunies, quand bien même les donateurs sont époux et les donataires, les enfants, puisque les biens transmis n’ont pas appartenu au même propriétaire et que le partage n’a pas opéré de division d’un même fonds [...] 

Protection de la clientèle d’assurance : conversation de l’ACPR oscillant entre conservation des habitudes et conversion au respect des intérêts des clients (Dalloz) 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tient, pour la deuxième fois, sa réunion publique annuelle dédiée à son action de protection des clientèles « des banques et des assurances » ; en réalité : à la protection des clients de contrats de banque et d’assurance. Articulée en plusieurs exposés successifs, cette « matinée » de protection des clientèles du 14 mars 2025 tient essentiellement dans son discours inaugural [...] 

Suisse/ La FINMA publie la nouvelle circulaire sur la surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie la nouvelle circulaire FINMA 2025/4 « Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin ». Elle y précise sa pratique de surveillance concernant l’étendue et le contenu de la surveillance consolidée. La FINMA a mené une audition publique sur la nouvelle circulaire, dans le cadre de laquelle le projet a été largement accepté [...] 

Fiscalité – BIC - Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises (BOFIP)

Des précisions sont apportées sur le lieu d'imposition des entreprises utilisant une adresse de domiciliation [...] 

Projet de loi de simplification : c’est quoi le « test PME » qui veut faciliter la vie des entreprises ? (Le Parisien)

Le texte qui était bloqué au Parlement depuis la dissolution est de retour. Il doit être étudié en commission à l’Assemblée nationale ce lundi. Parmi ses mesures phares, figure une disposition qui veut permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son adoption [...] 

Le plan de l’UE a aidé à combler le déficit d’investissement sans pour autant atteindre son but (Cour des Comptes Européenne)

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) a grandement contribué à réduire le déficit d’investissement survenu dans l’UE après la crise financière de 2007-2008, selon un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne [...] 

Initiative « Objectif biodiversité » : 16 investisseurs institutionnels lancent le processus de sélection du gérant du fonds non coté (AFG) 

En mars 2024, un groupe composé de grands investisseurs institutionnels français lançait « Objectif Biodiversité ». Bénéficiant du soutien de l’Af2i, de l’AFG, de l’IFD et de France Assureurs, cette initiative de Place rassemble Abeille Assurances (Aéma Groupe), BNP Paribas Cardif, BPCE Assurances, la Caisse des Dépôts, CNP Assurances, EDF Gestion, MAIF, MACIF (Aéma Groupe), Malakoff Humanis, et Société Générale Assurances. Ils démontrent leur volonté d’agir collectivement en faveur de la nature et des écosystèmes en finançant de nouveaux modèles d’affaires pour favoriser l’émergence de solutions en faveur de la biodiversité [...] 

Les constructeurs chinois, nouveaux rois de l’automobile en Russie (La Tribune) 

Conséquence de la guerre en Ukraine, les constructeurs automobiles européens, japonais, coréens et américains ont déserté la Russie. Leurs concurrents chinois les ont remplacés. Ils y vendent désormais six voitures sur dix [...]  

ETF : comment diversifier votre portefeuille pour maximiser votre performance (Capital)

Derrière leur apparente diversification, les fonds indiciels accentuent le poids des leaders de la Bourse. Décryptage d’un phénomène qui façonne la dynamique de marché et questionne les stratégies d’investissement à long terme, par Catherine Baudeneau, membre du comité de direction d’Altaprofits. [...] 

Défaillances d’entreprises : fausse alerte ? (Agefi)

La flambée récente des défaillances constitue un rattrapage très partiel de celles évitées lors de la crise sanitaire, relève le directeur de la recherche économique du groupe BPCE. Le scénario qui se dessine témoigne d’une fragilité spécifique, qui n’affecte pas avec la même intensité les entités peu employeuses [...]

Contester le recours à une expertise CSE : de quel délai disposez-vous ? (Tissot) 

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le juge dans un délai de 10 jours. Comment ce délai est-il appréhendé ? Quand commence-t-il à courir ? [...]

 

EN BREF 

Immobilier/ Frais de notaire : ces (rares) départements qui refusent de les augmenter au 1er avril (Challenges) 

DPE : propriétaires, les résultats ne vous seront plus communiqués immédiatement (Capital) 

Suprématie, controverses et effets de manche : pourquoi le quantique fait dérailler les rois de la tech (Les Echos) 

L'Amérique de Trump fait fuir les touristes (La Tribune) 

Végétaliser et piétonniser 500 nouvelles rues en 3 ans, le défi très onéreux de la Ville de Paris (Le Figaro) 

Le seuil de la déclaration des honoraires, commissions et autres rémunérations est doublé (EFL)

Le seuil de déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations fait l'objet d'un relèvement à compter des revenus 2024 déclarés en 2025 [...] 

Une nouvelle obligation légale d'assurance justifiant le déplafonnement du loyer commercial (EFL) 

La création d'une obligation légale nouvelle, telle qu’une assurance responsabilité civile, peut justifier le déplafonnement du loyer d'un bail commercial renouvelé même si cette assurance avait été volontairement souscrite auparavant [...] 

Commission titrisation et dette privée/Q&A ELTIF – Mise en œuvre opérationnelle du règlement (AFG) 

Après la publication de son guide pratique ELTIF 2.0 en octobre 2024, l’AFG continue à accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre opérationnelle du règlement. L’AFG a ainsi recensé les questions les plus fréquentes de ses membres pour élaborer ce Q&A ELTIF 2.0, qui été relu par l’AMF, et ainsi faciliter l’appropriation par l’ensemble des sociétés de gestion de ce nouveau dispositif [...] 

UE/Réponse de l'AMF à l'appel à contributions de la Commission européenne sur l'Union de l'épargne et de l'investissement (AMF)

L’Autorité des marchés financiers appelle de ses vœux une approche ambitieuse de la part de la Commission européenne permettant des progrès rapides et concrets, afin de favoriser le développement des marchés financiers européens [...] 

Défense: le gendarme des marchés promet d'accélérer les agréments des fonds (Le Figaro)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a promis jeudi une procédure d'agrément accélérée pour les fonds liés à la défense, alors que la banque publique d'investissement française va lancer un produit destiné aux particuliers. Les gestionnaires de fonds d'investissement de droit français doivent obtenir un agrément de l'AMF avant de lancer un fonds destiné aux particuliers [...] 

Suisse/ La FINMA autorise le 1er système de négociation fondé sur la TRD (FINMA)

La FINMA a autorisé le premier système de négociation fondé sur la TRD. Proposé par BX Digital, le système permet la négociation de valeurs mobilières fondées sur la TRD. L’autorisation est accordée sur la base du projet de loi sur la TRD [...] 

Suisse-La BNS baisse ses taux de 25 points de base, comme anticipé (Investir)

La Banque nationale suisse (BNS) a réduit jeudi ses taux directeurs de 25 points de base, poursuivant l'assouplissement de sa politique monétaire dans un contexte de repli de l'inflation [...] 

L’expérience crypto du Salvador se termine par un échec (Challenges) 

Depuis son arrivée au pouvoir en 2019, Nayib Bukele a mené le Salvador au bord du gouffre financier, oscillant entre dettes colossales et une obsession pour le bitcoin, établi en monnaie légale en 2021. Mais après des années de tensions avec les marchés et le FMI, le pays a surpris en obtenant un prêt de 1,4 milliard de dollars et en mettant fin à son expérience bitcoin, peu concluante [...] 

Les actifs turcs s’effondrent après l’arrestation du maire d’Istanbul (Agefi) 

La neutralisation du principal opposant au président turc a provoqué une onde de choc sur la livre turque, les actions et les obligations [...]  

Assurance vie : le classement 2024 de près de 900 contrats (Capital)

Vous vous demandez combien vous a rapporté votre contrat d'assurance vie en 2024, ou sur quels produits miser en 2025 ? Comme chaque année, nous vous dévoilons notre tableau comparatif des performances de près de 900 contrats, basé sur les données collectées par Good Value for Money [...] 

Donation-partage : conditions et effets (Capital)

Transmettre son patrimoine de son vivant tout en préservant l’harmonie familiale ? La donation-partage est une solution efficace pour répartir ses biens entre ses enfants en évitant les conflits successoraux. Mais attention, certaines règles doivent être respectées pour garantir son caractère définitif et incontestable [...]

L’immobilier de bureaux reste bloqué par le contexte économique général (Agefi) 

Le marché locatif connaît des difficultés pour redémarrer à Paris. Et les professionnels ont de plus en plus de mal à trouver des motifs d’espoirs au vu de l’incertitude ambiante [...]

 

EN BREF 

Nucléaire : les raisons de la résurrection du programme Astrid (La Tribune) 

L'UE reporte à mi-avril ses contre-mesures aux droits de douane US (Investir) 

Trump appelle à une baisse de taux avant l’entrée en vigueur des droits de douane (Le Figaro) 

Le taux d’emplois vacants à 2,5% dans la zone euro (Eurostat) 

Internet ne tient qu'à 642 fils (Les Echos) 

Transfert d'un compte étranger non déclaré vers un compte en France : présomption de revenu imposable (EFL)

Le transfert d'une somme depuis un compte non déclaré à l'étranger vers un compte en France constitue le fait générateur d'imposition de cette somme, la circonstance que la même somme ait été auparavant virée entre deux comptes étrangers étant sans incidence [...] 

Litige sur la clause bénéficiaire : vérification des écritures (Le Monde du Droit) 

La vérification des écritures sous seing privé relève de la compétence du juge saisi du principal lorsqu'elle est demandée incidemment [...] 

L'ISDA publie un nouveau rapport décrivant les utilisations et la valeur des produits dérivés (ISDA)

L'ISDA a publié un nouveau rapport qui explore comment et pourquoi différents types d'entreprises utilisent des produits dérivés, la valeur que ces instruments apportent à leur activité et les avantages pour l'économie au sens large [...] 

Assurance vie-L'ACPR évoque des résultats "significatifs" sur les frais des unités de compte (Investir) 

Plus d'une unité de compte (UC) sur dix a déjà été déférencée ou a fait l'objet d'une baisse de frais à la suite d'une action commune de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et des assureurs pour faire baisser les prix dans l'assurance vie entamée en 2023, a indiqué mercredi Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR [...] 

Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles (CNIL)

Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025 [...] 

Fonds de prêt ouverts : réponse AFG à la consultation de l’AEMF sur les normes techniques (RTS) (AFG)

L’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA concernant la réglementation des fonds ouverts de prêts (OE LO AIFs). L’AFG soutient l’approche proposée par l’ESMA pour la gestion de la liquidité évitant tout critère paramétrique, et insiste sur la nécessité d’offrir de la flexibilité pour les gestionnaires d’actifs dans la conception de leurs fonds, tout en assurant une protection suffisante pour les investisseurs [...] 

Réponse de l'AMF à l'appel à contributions de la Commission européenne sur l'Union de l'épargne et de l'investissement (AMF France)

L’Autorité des marchés financiers appelle de ses vœux une approche ambitieuse de la part de la Commission européenne permettant des progrès rapides et concrets, afin de favoriser le développement des marchés financiers européens. Elle rend publique sa contribution à la consultation de la Commission européenne, qui doit présenter sa stratégie pour l’Union de l’épargne et de l’investissement le 19 mars prochain, et propose trois priorités : favoriser l'investissement des particuliers dans l'économie européenne ; renforcer la supervision européenne ; relancer le marché de la titrisation [...] 

« On a tout débranché » : comment les institutions financières ont réagi à la cyberattaque touchant Harvest (Les Echos) 

La cyberattaque contre Harvest, le 27 février, a donné des sueurs froides aux institutionnels, dont un grand nombre étaient connectés au fournisseur de logiciel. L'incident va créer un précédent [...] 

Impôts et cotisations sociales : la France se rapproche des standards européens (Les Echos) 

Le poids des prélèvements obligatoires a baissé d'environ 2 points de PIB entre 2016 et 2023, souligne le site spécialisé Fipeco. En baissant les charges sur le travail, la France a réduit l'écart avec ses voisins mais reste le pays le plus imposé du continent [...]  

L'Europe montre les dents pour sauver la production d'acier sur son sol (La Tribune)

La Commission européenne prend un virage protectionniste assumé, et compte réduire les importations d’acier sur son sol. Le commissaire européen Stéphane Séjourné détaille son plan, qui consiste aussi à taxer les exportations de déchets d'acier [...] 

L'Europe avance sur la supervision unique des marchés de capitaux (Les Echos)

La Commission européenne a présenté ce mercredi sa stratégie pour une « union de l'épargne et de l'investissement » afin de financer les énormes investissements européens à venir [...]

Immobilier : vendre la nue-propriété avant le décès de l’usufruitier, une révolution pour les héritiers (Capital) 

Recevoir la nue-propriété d’un logement ne permet pas de la vendre tout de suite et peut même se transformer en cadeau empoisonné. Un nouveau contrat, signé devant notaire, permet de recevoir immédiatement le capital correspondant à la valeur de la nue-propriété [...]

 

EN BREF 

Industrie de défense : l'UE fait un grand pas vers la « préférence européenne » (Les Echos) 

Garder le cap dans l’incertitude (OCDE) 

Comment l’IA va bousculer nos métiers dans les 5 ans à venir (Le Point) 

Traduire le jargon financier en français est aussi une question de «timing» (Agefi) 

Pour un contrôle des investissements étrangers en Suisse (Agefi Suisse) 

Retard dans la publication des comptes sociaux d’une SARL et action sociale ut singuli (Dalloz)

La Cour de cassation apporte des précisions sur deux sujets : conformément à l’article L. 241-5 du code de commerce dans sa version en vigueur depuis mars 2012, le seul retard dans la soumission des documents comptables à l’assemblée des associés ou de l’associé unique d’une SARL n’est pas constitutif d’infraction pénale ; n’équivalent à la mise en cause de la société victime par l’intermédiaire de l’un de ses représentants légaux, obligatoire en cas d’action sociale exercée ut singuli, ni la citation à comparaître délivrée au dirigeant en exercice en qualité de prévenu, ni la communication de conclusions pour le compte de la société [...] 

RIS : L’AFG publie une position commune avec les grands acteurs financiers de la place de Paris (AFG) 

Dans un moment clé du démarrage des trilogues sur la Retail Investment Strategy (RIS) au niveau européen, l’AFG, aux côtés des grands acteurs financiers de la place de Paris, tels que Paris Europlace, la FBF (Fédération Bancaire Française), et France Assureurs, publie une position commune. Cette position commune porte une ambition forte : développer la participation des investisseurs particuliers dans les marchés financiers européens au service du financement des entreprises européennes [...] 

Les acteurs de la finance se mobilisent pour enrayer le déclin de la Bourse de Paris (Les Echos)

Dans un « manifeste pour un meilleur financement des entreprises par les marchés », plusieurs acteurs importants de la place parisienne font un constat alarmant et avancent des pistes pour dynamiser le recours aux marchés de capitaux [...] 

Après le « krach haussier », les investisseurs lâchent les actions américaines (Les Echos) 

Les investisseurs ont réduit leurs avoirs en actions américaines à un rythme jamais enregistré, selon la dernière enquête de Bank of America. Les gestionnaires de fonds se reportent notamment sur des actions de la zone euro [...] 

Dépenses militaires : les Français réticents à voir leur épargne mobilisée (Les Echos)

Selon un sondage mené par La France Mutualiste et l'Ifop, 70 % des Français pensent que la défense doit être une priorité budgétaire. Mais moins d'un Français sur deux se dit prêt à engager son épargne pour y participer [...] 

Le retour de Donald Trump incite l’Inde et l’Union européenne à se rapprocher (Le Monde)

Malgré des positions différentes face à la Russie, Bruxelles et New Delhi ont repris leurs négociations, suspendues en 2013, en vue de parvenir à un accord commercial [...] 

En Allemagne, feu vert historique au « bazooka » budgétaire de Friedrich Merz (Les Echos)

Les députés allemands ont adopté le plan d'investissements géant de Friedrich Merz. Pour le futur chancelier conservateur, il s'agit du « premier grand pas vers une nouvelle communauté européenne de défense » [...] 

Retraite : la majoration de pension pour 3 enfants bientôt réformée en faveur des femmes ? (Capital) 

Dans un rapport commandé par le Conseil d’orientation des retraites, la Direction statistique des ministères sociaux étudie trois pistes pour modifier la majoration de pension pour trois enfants. Un mécanisme peu redistributif qui avantage surtout les hommes [...] 

Succession : à qui revient le véhicule du défunt s’il n’a pas laissé de testament ? (Capital) 

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur ses droits dans le cadre d’une succession familiale [...]  

Le non-coté a besoin de formaliser sa gouvernance responsable pour progresser (Agefi)

Moins stimulées par la réglementation que les sociétés cotées, les PME-ETI non cotées doivent se fixer des objectifs et se confronter à des évaluations extra-financières pour formaliser une stratégie RSE [...] 

Le retour en grâce des petites capitalisations s’avère difficile (Agefi)

Ces valeurs ont chuté aux Etats-Unis et rebondi en Europe, mais moins fortement que les grandes valeurs. Le plan de relance allemand change la donne mais d’abord pour les valeurs moyennes, notamment celles de l’indice MDax [...]

Les ETF d’actions américaines accusent une décollecte de 3,5 Mrds€ en une semaine (Agefi) 

La grande rotation des actifs américains vers les actifs européens s’accélère. Les ETP sur l’or profitent aussi de cette volatilité [...]

 

EN BREF 

Euronext pousse ses feux dans les opérations postmarché (Les Echos) 

CAC 40 : en 10 ans, le poids des grandes dynasties familiales dans l'actionnariat a doublé (Les Echos) 

Le marché de l’art a manqué de grandes collections en 2024 (Le Temps) 

Guerre commerciale, restrictions budgétaires : pourquoi la croissance française patine (Les Echos) 

Europol avertit des menaces criminelles générées par l'IA (La Tribune) 

Assurance vie et succession : tout savoir sur les primes « manifestement exagérées » (Previssima)

Transmettre son patrimoine via une assurance vie, c’est efficace… mais pas sans risques ! Si les primes versées sont jugées excessives, elles peuvent être requalifiées et réintégrées dans la succession par l’administration fiscale. Quels sont les critères à surveiller ? Comment ce caractère excessif est-il évalué ? [...] 

Résultat 2024 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés (EFL) 

Les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire, au plus tard le 20 mai 2025, une déclaration n° 2035-SD et ses annexes [...] 

Chèque non remis à l’encaissement et anomalies apparentes (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire n’est pas tenu de détecter les anomalies apparentes d’un chèque quand celui-ci n’est pas encore remis à l’encaissement [...] 

Perte financière et placement du point de départ de la prescription quinquennale (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la chambre commerciale rappelle que le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu’elle n’en a pas eu précédemment connaissance [...] 

Projet d’Omnibus européen : l’AFG salue l’effort de simplification mais alerte sur l’accès à des données ESG fiables et régulées pour les investisseurs (AFG)

La Commission européenne a publié ses projets de textes de directive « Omnibus » visant à simplifier plusieurs réglementations en matière de Finance Durable (CSRD, Taxonomie, CS3D). L’AFG soutient cette démarche essentielle pour renforcer la compétitivité et la souveraineté européenne tout en préservant des principes fondamentaux comme la double matérialité [...] 

Le guide pédagogique de l'épargne salariale (AMF)

Ce guide pédagogique a été conçu par l'AMF et la Finance pour tous. Il revient sur les principales caractéristiques de l'épargne salariale afin de permettre aux épargnants de profiter pleinement de ces dispositifs et de faire leurs choix d'investissements en toute connaissance de cause [...] 

S'informer sur... La finance durable (AMF)

Lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources, égalité professionnelle, etc. Il existe différentes solutions si vous souhaitez que votre épargne participe au financement d’entreprises soucieuses de mettre en place des pratiques responsables. Ce guide présente les principales formes d’investissement responsable accessibles aux épargnants et vise à vous donner des clés de lecture pour faciliter l’identification de placements en accord avec vos objectifs et vos valeurs [...] 

L'UE pourrait renforcer la surveillance européenne des marchés de capitaux (Les Echos) 

La Commission européenne va présenter mercredi sa feuille de route pour faire progresser l'Union des marchés de capitaux (UMC). Le Parlement européen plaide pour un superviseur unique, une idée qui divise les Etats membres [...] 

USA/ La Fed va prolonger sa pause et dire que c’est durable (Agefi) 

L’incertitude à propos des effets sur l’inflation et la croissance des politiques de l’administration Trump est trop forte. La banque centrale présidée par Jerome Powell n’a pas vraiment de raison de baisser ses taux. Elle devrait en revanche annoncer un ralentissement prochain dans la réduction de son bilan [...]  

Epargne : testez vos connaissances financières et celles de vos enfants (Capital)

L’éducation financière progresse en France, mais des lacunes persistent, notamment sur le calcul des intérêts. A l’occasion de la semaine de l’éducation financière, testez vos connaissances avec les questions qui donnent le plus de fil à retordre aux Français [...] 

Le marché de la réassurance conserve ses attraits (Agefi)

Malgré la hausse de la sinistralité, les résultats des principaux réassureurs mondiaux restent solides et les perspectives 2025 sont positives. Quelques nuances apparaissent toutefois d’un acteur à l’autre [...]

Gestion d'actifs : les fonds de défense en pleine expansion (Les Echos) 

Jusque-là confidentiels, les fonds d'investissement axés sur la défense en Europe ont vu leur collecte s'envoler ces dernières semaines [...]

 

EN BREF 

Patrick Artus/Détrompez-vous, ce sont les retraités qui font les placements financiers les plus risqués (Le Point) 

Quelle est la contribution réelle des entreprises du CAC 40 à l’économie française ? (Le Monde) 

Pacte vert : l'Europe veut repousser très vite les délais d'application pour rassurer les entreprises (Les Echos) 

Covid-19 : 5 ans après, l’heure de la facture économique (Le Monde) 

Le changement climatique en Île-de-France pourrait coûter 30 Mrds€ aux PME (La Tribune) 

Concurrence déloyale : complicité de la société créée par un ancien salarié (EFL)

La responsabilité d’une société créée par un ancien salarié d’un concurrent peut être retenue, pour complicité de concurrence déloyale, si elle a démarché la clientèle du concurrent grâce à un fichier clients conservé par l’ancien salarié [...] 

Face au juge, le maire peut sortir de son chapeau un nouveau motif de refus du permis de construire (EFL) 

La règle du Code de l’urbanisme selon laquelle la décision qui refuse une autorisation doit indiquer l’ensemble des motifs qui la justifient n’interdit pas à l’autorité compétente de faire état d’autres motifs devant le juge [...] 

SPE et SPFPL pluriprofessionnelles, le décret est paru ! (Dalloz)

Le nouveau décret n° 2025-131 du 13 février 2025 vient moderniser les règles régissant les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice et les sociétés de participations financières de professions libérales pluriprofessionnelles. Les nouvelles dispositions, parfois complexes, demanderont cependant de fines analyses pour déterminer les régimes applicables à chaque situation [...] 

Dans le but de protéger les épargnants, l’AMF tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commercialisation (AMF) 

Ces derniers mois, l’AMF a constaté la multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs dans le cadre de la distribution de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’Autorité rappelle que les différents acteurs impliqués, que ce soient les sociétés de gestion de portefeuille ou les distributeurs, dont notamment les conseillers en investissements financiers, sont tenus à des obligations de bonne information des épargnants. L’information qu’ils diffusent doit être claire, exacte et non trompeuse, les manquements à ce principe étant susceptibles d’engager la responsabilité de l’acteur concerné, et de faire l’objet de sanctions disciplinaires [...] 

Fitch maintient la note de crédit de la France à AA- (Investir)

L'agence de notation Fitch Ratings a maintenu vendredi sa note de crédit de la France à AA- en lui associant une perspective négative, comme lors de sa précédente évaluation en octobre [...] 

Ces 2.400 tonnes d'or que la France garde en réserve (Les Echos)

Avec un stock d'or impressionnant, la France se positionne comme la quatrième plus grande réserve mondiale. Ce trésor national, logé dans les profondeurs de Paris, joue un rôle clé dans la stabilité financière du pays [...] 

L'ICMA publie une cinquième édition de The Asian International Bond Markets: Issuance Trends and Dynamics (ICMA)

L'International Capital Market Association (ICMA), avec le soutien de l'Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA), a le plaisir d'annoncer la publication de la cinquième édition de son rapport, The Asian International Bond Markets: Issuance Trends and Dynamics [...] 

Financement de la défense : comment l'assurance-vie pourrait être mobilisée (Les Echos) 

Les assureurs, qui ont mobilisé à ce stade 4,5 milliards d'euros pour le financement de l'industrie de défense, sont prêts à faire plus. La mobilisation de l'assurance-vie s'annonce comme un chantier complexe, mais des options commencent à émerger [...] 

Les patrons de TPE/PME encore réservés face aux paiements en cryptomonnaie, selon une étude (Le Figaro) 

Les patrons de TPE/PME connaissent tous les cryptomonnaies, y investissent de plus en plus, tout particulièrement les hommes jeunes, mais les utilisent encore peu pour les paiements de leur entreprise, selon une étude publiée vendredi [...]  

Envolée des taux à LT/Crédit immobilier, Bourse… gare à l’impact des investissements dans la défense de l’UE (Capital)

Les plans d’investissements massifs annoncés par l’Allemagne et l’Union européenne sur les fronts de la défense et des infrastructures ont provoqué une envolée des taux à long terme, avec à la clé de possibles lourds impacts pour la trajectoire des taux de crédits immobiliers et de la Bourse [...] 

Le marché américain de la dette d’entreprise paye le climat d’incertitude (Agefi)

Les spreads des obligations d’entreprises en dollar se sont écartés en raison du risque de plus forte volatilité macroéconomique. Ce mouvement devrait s’accentuer [...]

Fonds ISR : vos investissements sont-ils plus verts depuis la réforme du label ? (Previssima) 

Un an après la mise en œuvre de la réforme du label Investissement Socialement Responsable (ISR), une étude menée par Epsor évalue l'impact de ces changements sur les pratiques des fonds labellisés. Globalement, les promesses de verdissement du label semblent avoir été tenues, avec un net désengagement du secteur des énergies fossiles. Mais des défis demeurent [...]

 

EN BREF 

Comment les failles de sécurité des entreprises dopent la fraude bancaire (Les Echos) 

Impôts 2025 : vous pourrez remplir votre déclaration en ligne à partir du 10 avril (Le Parisien) 

Immobilier locatif : l’abattement fiscal de 50% en location nue va-t-il enfin voir le jour ? (Capital) 

Peu lisibles, fourre-tout… Les forfaits bancaires pointés du doigt (Le Parisien) 

Le calcul de la pension de retraite est-il définitif ? (Le Monde) 

L’AMF s’attaque à la communication des performances des SCPI (Agefi)

L’Autorité des marchés financiers rappelle à l’ordre leurs gérants et distributeurs suite à la «multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs». Le mois dernier, l’Aspim réprimandait déjà ses membres pour les mêmes faits [...] 

Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commercialisation (AMF) 

Ces derniers mois, l’AMF a constaté la multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs dans le cadre de la distribution de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’Autorité rappelle que les différents acteurs impliqués, que ce soient les sociétés de gestion de portefeuille ou les distributeurs, dont notamment les conseillers en investissements financiers, sont tenus à des obligations de bonne information des épargnants. L’information qu’ils diffusent doit être claire, exacte et non trompeuse, les manquements à ce principe étant susceptibles d’engager la responsabilité de l’acteur concerné, et de faire l’objet de sanctions disciplinaires [...] 

Nullité de l'assemblée faute de désignation d'un auditeur de durabilité : précisions de la CNCC (EFL)

La nullité des assemblées est encourue faute de désignation d'un commissaire aux comptes, qu'il s'agisse d'une mission de certification des comptes ou des informations de durabilité. La disposition prévoyant cette nullité ne s'applique pas à l'organismes tiers indépendant [...] 

Entre société mère et filiale, la notion d’entreprise pour le calcul des amendes RGDP précisée (Dalloz) 

Le terme « entreprise », figurant à l’article 83, §§ 4 à 6, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), correspond à la notion d’« entreprise », au sens des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), de sorte que, lorsqu’une amende pour violation du règlement (UE) 2016/679 est imposée à un responsable du traitement de données à caractère personnel, qui est ou fait partie d’une entreprise, le montant maximal de l’amende est déterminé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent de l’entreprise [...] 

Suisse/ La FINMA informe sur l’état du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees (FINMA)

Depuis début 2020, les gestionnaires de fortune et les trustees exerçant leur activité à titre professionnel sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation. Lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LEFin), la plupart des établissements devant obtenir une autorisation ont bénéficié d’une période transitoire. La FINMA a désormais clôturé la grande majorité des 1 699 demandes reçues jusqu’à l’expiration de ce délai transitoire [...] 

Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif OPC (JO 13032025 n°062)

Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 11 et 13 à 20 de la présente ordonnance [...] 

La réindustrialisation de la France a reculé en 2024, selon le baromètre industriel (Le Monde)

L’indicateur, dévoilé jeudi par le ministère de l’économie, a recensé l’an dernier 114 ouvertures de nouvelles usines en France, alors que 119 usines ont fermé, le solde net s’établit donc à − 5 usines [...] 

« Une valeur refuge » : le cours de l’once d’or frôle les 3000$, un record, sur fond de guerre commerciale (Le Parisien) 

Le président américain a menacé jeudi la France et l’Union européenne d’imposer des droits de douane à 200 % sur leurs champagnes, vins et autres alcools si les nouveaux tarifs douaniers de l’UE de 50 % à venir sur le whisky américain ne sont pas retirés [...] 

Fermetures abusives de comptes : les députés votent le texte, contre l'avis des banques (Les Echos) 

Le texte, voté jeudi à main levée, vise à contrer les « fermetures abusives » de comptes bancaires. Le secteur bancaire craint que la mesure n'entrave la lutte contre la criminalité financière [...]  

Je vends mon ancienne résidence principale, que je n'occupe plus, serai-je taxé sur la plus-value (Capital)

Longtemps propriétaire d’un appartement, Michel l’a mis en location. Alors qu’il s’apprête à le vendre, il se demande s’il sera imposé sur la plus-value de cession. Réponse de Charles Flobert, notaire, dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier [...] 

Immobilier locatif : le statut fiscal du bailleur privé est enfin sur les rails (Capital)

Exclu Capital. Un sénateur LR et un député Les Démocrates conduiront la mission d’information parlementaire sur la création d’un véritable statut du bailleur privé, voulue par le gouvernement [...]

Succession : «Malgré le testament, le notaire recherche d’autres héritiers. Pourquoi ?» (Capital) 

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur les démarches d’un notaire dans le cadre du testament de sa tante [...]

 

EN BREF 

CNIL/ Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? » (CNIL) 

0,20 ou 20.000$ par mois : mais quel est donc le vrai prix de l'IA ? (Les Echos) 

Impôt sur le revenu : voici la date d’ouverture de la déclaration 2025 sur impots.gouv.fr (Capital) 

Bercy a détecté 20 Mrds€ de fraudes fiscales et sociales en 2024 (Les Echos) 

Impôts 2025 : un simulateur pour vous aider à calculer combien vous devez payer (Previssima) 

Doctrine, mode d'emploi (AMF)

Vous souhaitez consulter une recommandation, une position ou une instruction sur un thème précis ? Vous recherchez les derniers documents de doctrine publiés ou une version obsolète ? Vous voulez en savoir plus sur l’affichage et l’accès à la doctrine ? AMF vous guide [...] 

Compte courant d’associé et rachat de droits sociaux (Dalloz) 

En l’absence de stipulation contraire, l’obligation de payer le prix des parts faisant l’objet d’un rachat et celle de rembourser le compte courant sont indépendantes l’une de l’autre de sorte que si un associé est en droit de solliciter le remboursement de son compte courant, celui-ci n’est cependant pas fondé à faire état du défaut de remboursement de ce compte au soutien d’une demande de résolution de la convention de rachat de ses parts sociales [...] 

Loi de finances pour 2025 : la taxe d’habitation est recentrée sur les seules résidences secondaires (EFL)

Afin de recentrer l’application de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires, la loi de finances pour 2025 redéfinit le champ d’application de la taxe [...] 

La guerre commerciale de Trump menace la croissance française (Les Echos) 

La Banque de France a abaissé, mercredi, sa prévision de croissance pour 2025, tablant sur une hausse du PIB de 0,7 % cette année, contre 0,9 % anticipé en décembre [...] 

Bruxelles lance une première salve de représailles commerciales contre Washington (Les Echos)

La Commission européenne montre ses muscles en imposant des droits de douane « forts mais proportionnés » sur une série de produits américains à partir du 1 er avril, en réponse aux taxes américaines sur l'acier et l'aluminium [...] 

Automobile : Bruxelles veut bannir les logiciels américains et chinois à risque (La Tribune)

La Commission planche sur un nouveau cadre législatif sur la sécurité des logiciels et des équipements électroniques automobiles. Elle souhaite se donner la possibilité d’interdire les systèmes jugés à risque, notamment en provenance de la Chine. Mais aussi des Etats-Unis [...] 

Fonds européen de relance post-pandémie: le contrôle du respect des règles «marchés publics» et «aides d’État» n’est toujours pas à la hauteur (Cour des Comptes Européenne)

La Commission européenne n’est toujours pas certaine que les 27 disposent de systèmes de contrôle efficaces pour garantir que les 650 milliards d’euros de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) sont dépensés dans le respect des règles applicables aux marchés publics et aux aides d’État [...] 

USA/Sous l'influence de Trump, la SEC met fin à la chasse aux plateformes cryptos (Les Echos) 

Le gendarme américain des marchés a, ces dernières semaines, mis fin à plusieurs de ses enquêtes contre des géants du secteur. Son président par intérim, Mark Uyeda, a choisi de rompre radicalement avec les pratiques de Gary Gensler, poussé vers la sortie par Donald Trump [...] 

Succession : le piège des délais qui peut vous coûter cher (Capital) 

Des héritiers ayant renoncé trop tard à leur succession sont contraints de payer les dettes de leur père. Les enfants, poursuivis par le syndicat de copropriété, ne disposaient que de deux mois pour refuser l’héritage [...]  

Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit... (Capital)

La donation est un moyen d’aider ses proches de son vivant en réduisant la facture fiscale. Vous pouvez faire un don à une fille ou un fils, à des petits-enfants ou à un tiers. On vous explique la marche à suivre [...] 

Qui sont les plus grands gérants d’actifs du monde ? (Agefi)

Le classement est largement dominé par des acteurs américains même si l’allemand Allianz ainsi que les français Amundi, Natixis et, bientôt, BNP-Axa IM, réussissent à tirer leur épingle du jeu. La prise en compte de la gestion de fortune met aussi en lumière le suisse UBS [...]

Les émissions de dettes bancaires résistent en 2025 (Agefi) 

Hormis pour les dettes seniors préférées et surtout sécurisées, le marché primaire des dettes subordonnées a bien démarré l’année. Mais les investisseurs commencent à être un peu plus regardants sur les émetteurs plus «agressifs» [...]

 

EN BREF 

Propriétaires, cette brigade repère vos logements vacants pour les remettre sur le marché (Capital) 

Immobilier : la construction de logements verts fait face a des normes inadaptées (Les Echos) 

Immobilier/Trêve hivernale 2025 : date de début et de fin et conséquences (Capital) 

Le pétrole plongé dans une grande incertitude (Le Temps) 

Plus de visiteurs mais moins de recettes que l’Espagne : le grand paradoxe du tourisme en France (Challenges) 

Formation initiale des collaborateurs d’agents immobiliers : un dispositif réglementaire va être enfin publié ! (Dalloz)

Le Conseil d’État exige que le décret d’application de la loi ALUR, qui doit définir les conditions de compétence professionnelle des négociateurs immobiliers, soit adopté dans un délai de six mois [...] 

L’Assemblée veut faciliter la sortie des indivisions (Dalloz) 

Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faciliter la sortie des indivisions. Le texte s’inspire des dispositifs existants en Alsace-Moselle et en outre-mer. Le texte devrait évoluer au Sénat [...] 

La FCA définit des mesures pour soutenir l'accession à la propriété (FCA / UK)

La FCA a défini les mesures qu’elle prendra pour améliorer l’accès aux prêts hypothécaires [...] 

L'euro s'envole après les annonces de réarmement de l'Europe (La Tribune) 

La monnaie unique a grimpé de 5 % depuis le 1er mars pour s’afficher à 1,09 dollar pour 1 euro, tout comme le zloty polonais et la couronne suédoise. Les investisseurs s’attendent à davantage de dépenses militaires en Europe et craignent une possible récession aux États-Unis [...] 

Guerre en Ukraine : la France plaide pour une préférence européenne dans les achats militaires (Les Echos)

Alors que Bruxelles a annoncé des dérogations aux règles budgétaires pour augmenter les dépenses de défense, la France, déjà en procédure de déficit excessif, veut surtout s'assurer que les fonds mobilisés financeront l'industrie européenne [...] 

Industries de défense : un axe Rome-Berlin se dessine (Les Echos)

L'industrie allemande trouve de nombreux fournisseurs en Italie. Des grands groupes du secteur de la défense ont déjà signé des accords de coentreprise ou les envisagent [...] 

Fermetures abusives de comptes : l'alerte des banques (Les Echos)

Une proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires arrive devant l'Assemblée nationale. Les banques peuvent aujourd'hui clôturer les comptes des clients sans justification. A l'avenir, elles devront motiver leur décision [...] 

Immobilier : les femmes de plus en plus nombreuses à devenir propriétaires (Capital) 

D'après les données du courtier Empruntis sur les acquéreurs célibataires, les femmes sont de plus en plus nombreuses à devenir propriétaires en solo : 19%, contre 20,3% pour les hommes. L'étude révèle aussi que les femmes empruntent davantage sur une base de revenus inférieure [...] 

C'est quoi le «Livret H» que l'hôpital public veut créer pour financer ses équipements ? (Capital) 

Face à la baisse des investissements, l’hôpital public souhaiterait créer un «Livret H» afin de financer certains équipements très coûteux comme les gros plateaux techniques. Cela pourrait permettre de récolter plusieurs milliards d'euros pour permettre aux établissements de trouver des fonds [...]  

La vérité sur les dividendes versés par les entreprises (Agefi)

François Meunier, économiste et professeur affilié Ensae, s’est plongé dans les comptes nationaux pour tenter de déterminer ce qu’il advient des dizaines de milliards d’euros versés par les entreprises à leurs actionnaires [...] 

Cybersécurité en entreprise : « Se préparer, sensibiliser et structurer sa réponse aux incidents sont les clés » (Le Parisien)

Spécialisée dans les affaires liées au numérique et à l’intelligence artificielle, l’avocate Julie Jacob apporte son éclairage au Parisien sur les risques cyber pour les entreprises [...]

Redressement Urssaf, les règles sont strictes (EFL) 

Même s’il a signé pendant le contrôle une convention sur le mode de calcul du redressement, le cotisant peut le contester : cette convention est nulle si la situation n’entrait pas dans le cadre des seules exceptions légales permettant d’écarter le chiffrage du redressement sur des bases réelles. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie [...]

 

EN BREF 

Acier et aluminium : les taxes de Trump rallument la guerre commerciale (Les Echos) 

« Nous avons besoin de plus d'énergie, beaucoup plus » : aux États-Unis, la revanche du gaz et du pétrole (Les Echos) 

Colza : l'autre guerre commerciale qui frappe le Canada  (Les Echos) 

Quels pays ont le plus augmenté leurs réserves d’or en 2024 ? (Capital) 

Immobilier : Paris Magenta, poumon vert du 10e arrondissement (Les Echos) 

Le paysage du risque du point de vue des assureurs (Dalloz)

Pour la huitième année consécutive, la Fédération française de l’assurance publie une étude d’opinion des professionnels de l’assurance recensant leur projection pour les années à venir quant aux risques en matière assurantielle mais aussi, pour la première fois, pour la société en général. Sans grande surprise, le dérèglement climatique rejoint les cyberattaques sur la première place du podium. Plus alarmant, les assureurs anticipent une hausse généralisée de l’ensemble des risques à moyen comme à long terme [...] 

La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu'au 1er juin 2025 (EFL) 

Alors que la loi de finances pour 2025 a prévu un abaissement généralisé des limites de la franchise à compter du 1er mars, le ministre de l'économie suspend son application jusqu'au 1er juin 2025 [...] 

Limite à l'obligation de détection d'anomalies de chèque (Le Monde du Droit)

La banque n'est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque que lorsque celui-ci lui est remis à l'encaissement [...] 

L’AMF partage les enseignements de ses dernières expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires (EIOPA) 

Après une première étude menée en 2022 sur l’automatisation du traitement des mentions de risques dans les documents des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi ses travaux en 2023 et 2024 pour explorer le potentiel de l’intelligence artificielle et des outils d’extraction automatisée dans l’analyse des reportings réglementaires [...] 

Décision relative à diverses modifications des règles nationales (Livre II) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Paris géré par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Warrants et Certificats » (AMF)

Elles entreront en vigueur à la date déterminée par Euronext Paris SA [...] 

Guerre commerciale : la dernière riposte chinoise entre en vigueur (Le Figaro)

Décidés en représailles à un dernier décret de Donald Trump visant Pékin, de nouveaux droits de douane chinois s'appliquent à partir du lundi 10 mars sur tout un éventail de produits agricoles américains. Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, le président des États-Unis a annoncé une série de droits de douane à l'égard de ses principaux partenaires commerciaux, parmi lesquels la Chine, le Canada et le Mexique, pays selon lui inefficaces dans leur réponse à l'immigration illégale et aux flux de fentanyl. La Chine est par ailleurs le pays présentant le plus important excédent commercial avec les États-Unis pour les biens [...] 

L'offensive commerciale de Trump sème la panique chez les patrons en France (La Tribune)

BAROMÈTRE EXCLUSIF. La politique commerciale chaotique du président américain aura un impact important ou très important pour 80 % des patrons français, selon la Grande consultation des entrepreneurs (GCE) pour CCI France, « La Tribune » et LCI [...] 

Nucléaire : l'Allemagne veut être le 1er pays au monde à construire un réacteur à fusion (Les Echos) 

Pour la prochaine coalition gouvernementale, la fusion nucléaire sera un thème de recherche prioritaire. Dotée de plusieurs start-up de renom, l'Allemagne n'entend pas laisser cette technologie à la Chine [...] 

Paiements rapides et inclusion financière en Amérique latine et dans les Caraïbes (BIS) 

La plupart des pays d’Amérique latine et des Caraïbes mettent en œuvre des systèmes de paiement rapide (SPF), souvent dans le but d’améliorer l’accès et l’utilisation de services financiers abordables. Les SPF offrent un transfert immédiat de fonds 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 entre les utilisateurs finaux. Cet article évalue comment les SPF peuvent promouvoir l’inclusion financière [...]  

Les entreprises féminisées sont (presque) 2 fois plus rentables : le CAC 40 le prouve (Challenges)

Dans les entreprises, la féminisation des instances dirigeantes ne se limite pas à l’égalité : elle booste aussi la performance environnementale et économique. Les sociétés du CAC40 les plus féminisées affichent une rentabilité opérationnelle presque deux fois supérieure et obtiennent de meilleures notes ESG [...] 

Héritage : parents, frères, sœurs... quand vient leur tour ? (Capital)

Lorsqu’un défunt ne laisse ni enfant ni conjoint, l’héritage revient à ses parents et à ses frères et sœurs, avec une répartition spécifique. Dans certains cas, neveux et nièces peuvent aussi prétendre à une part, tandis que les grands-parents et oncles sont rarement concernés [...]

Bercy convoque les investisseurs institutionnels pour financer la défense (Agefi) 

Eric Lombard et Sébastien Lecornu attendent le 20 mars les grands investisseurs pour mobiliser l'épargne privée vers l’industrie de l’armement [...]

 

EN BREF 

Instrument salvifique ou arme destructrice : l'IA aux yeux des dirigeants politiques (Le Temps) 

Cybersécurité : face aux menaces, l’inquiétante vulnérabilité des petites et moyennes entreprises françaises (Le Figaro) 

Les polémiques sur les messageries sécurisées polluent le projet de loi sur la cybersécurité (Agefi) 

Achat immobilier : comment l’IA vous évite les pièges avant de signer (Capital) 

Après DeepSeek, la Chine refait le buzz dans l'IA avec Manus (Les Echos) 

Pourquoi votre conseiller financier vous pose-t-il tant de questions ? L’AMF pose le cadres (Previssima)

Vous avez peut-être déjà été surpris par le nombre de questions que vous pose votre conseiller financier avant de vous proposer un investissement. Pourquoi tant de formalités ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte des éclaircissements à travers un guide destiné à mieux comprendre cette démarche et son rôle dans la protection des épargnants [...] 

La TUP d’une société emporte le transfert d’un contrat qui a n’a pas été conclu intuitu personae (EFL) 

Le fait qu’un contrat de travaux exige l’agrément du client en cas d’exécution du contrat par un tiers ne suffit pas à en faire un contrat conclu en considération de la personne de la société prestataire et à l’exclure de la transmission universelle du patrimoine de cette dernière à son associé unique [...] 

UE/ Directive Omnibus : la Commission annonce un nouvel ensemble de propositions en vue de la simplification des exigences de durabilité pour les entreprises (Dalloz)

En réponse aux inquiétudes formulées par les entreprises, et dans la continuité du rapport Draghi sur la compétitivité européenne, la Commission européenne a publié le 26 février dernier une proposition de directive « Omnibus ». Cette directive poursuit un double objectif : simplifier la réglementation européenne et réduire ainsi les charges administratives pesant sur les entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance. Cet allégement proposé par Bruxelles soulève toutefois des questions, notamment en rapport avec les objectifs du Green Deal [...] 

La Tchéquie doit assurer la viabilité de ses finances publiques et renforcer les compétences, l’innovation et la dynamique des entreprises pour stimuler la croissance, selon l’OCDE (OCDE) 

Au cours des trois décennies qui se sont écoulées depuis que la Tchéquie a rejoint l’OCDE, son niveau de vie a nettement progressé, du fait de son ouverture aux échanges et à l’investissement, de la stabilité de son cadre institutionnel et du bon niveau de formation de sa population. Les pouvoirs publics devraient maintenant s’attacher à garantir la viabilité des finances publiques, compte tenu du vieillissement démographique, tout en relançant la croissance de la productivité, selon un nouveau rapport de l’OCDE [...] 

«Le processus de désinflation est en bonne voie» : la BCE abaisse de nouveau ses taux de 25 points de base, à 2,50% (Le Figaro)

Comme en décembre, le conseil des gouverneurs se satisfait d’un ralentissement sensible des prix. Sa prévision d’inflation pour 2025 est toutefois revue à la hausse, tandis que le chiffre de la croissance est revu à la baisse [...] 

Fort attrait de l’assurance vie en janvier, qui dépasse les 2000 Mrds€ d’encours (Le Figaro)

Dans le même temps, le niveau de prestations (qui comprennent les rachats et les versements en cas de décès) est en baisse de 6% par rapport au mois de janvier 2024, à 12,8 Mrds€. Dans le détail, les cotisations (sommes versées sur les contrats) s’établissent à 17,3 Mrds€ en janvier, un plus haut historique, tous mois confondus. Sommes versées sur les contrats jamais vues, meilleur afflux net d'argent depuis 15 ans pour un mois de janvier, encours à son maximum, au-dessus des 2000 Mrds€ : l'assurance vie n'a jamais aussi bien commencé l'année [...] 

Cryptomonnaies : Donald Trump octroie une « réserve stratégique de bitcoins » aux Etats-Unis (Le Monde)

La décision, actée par décret jeudi, constitue une marque de soutien au secteur, qui a contribué au financement de la campagne présidentielle du républicain. Mais les avoirs américains – quelque 200 000 bitcoins – sont issus de saisies judiciaires et n’ont pas été achetés par le gouvernement [...] 

Le spectaculaire rebond des fonds levés par les jeunes pousses de la cyber en 2024 (Le Figaro) 

La croissance de 29% a été largement tirée par les États-Unis, selon le baromètre Tikehau Capital. Malgré un environnement complexe, la France s’impose comme le 1er marché en Europe. 12,1 Mrds€ : c’est le montant total des fonds levés par les jeunes pousses spécialisées en cybersécurité l’an dernier, soit un rebond de 29% par rapport à 2023. Pourtant les tours de tables ont été moins nombreux, avec un total de 687 (contre 801 l’année précédente) [...] 

Suisse/Bâle III pèsera sur l’immobilier de rendement, avertit Swissbanking (Agefi Suisse) 

La nouvelle réglementation impose aux banques de couvrir avec davantage de fonds propres les prêts hypothécaires des biens destinés à la location. Ce qui peut renchérir ces emprunts [...]  

Contrat de mariage : prix et régime matrimonial (Capital)

Le contrat de mariage détermine le statut et le sort des biens meubles et immeubles entre les deux époux en cas de divorce. Selon le régime matrimonial choisi, le conjoint divorcé ou survivant ne recueille pas la même quotité. Quels sont les différents contrats ? Comment choisir ? Quel est le prix d’un contrat de mariage ? On fait le point [...] 

La gestion alternative peine toujours à recruter des femmes (Agefi)

Les sociétés de gestion alternative françaises déplorent un plafonnement, sinon une baisse du nombre de femmes dans les écoles d’ingénieurs [...]

Le règlement intérieur de mon entreprise est rédigé en anglais, est-ce légal ? (Capital) 

En France, le droit exige que les documents professionnels soient rédigés en français. Des exceptions à la règle existent mais sont strictement encadrées par les textes législatifs. La jurisprudence offre la possibilité de s’opposer à un employeur qui ne respecte pas la loi [...]

 

EN BREF 

L'idée d'une nouvelle banque transatlantique pour réarmer l'Europe ressurgit (Les Echos) 

Actions, ETF : comment investir pour profiter du boom du secteur de la défense ? (Capital) 

« On ne va pas trouver comme ça des milliards » : derrière le sursaut européen, l'inextricable problème des prêts bancaires à la défense (Les Echos) 

Droits de douanes : va-t-on vers un boycott des produits américains ? (La Tribune) 

Mers d’Europe: les navires pollueurs passent encore au travers des mailles du filet (Cour des Comptes Européenne) 

Loi de finances pour 2025 : des dispositions favorisant les dons sont à nouveau prises (EFL)

La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers au profit de certains organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique [...] 

Le créancier fiscal n’est pas un créancier comme les autres (Dalloz) 

L’article L. 622-24, alinéa 4, du code de commerce n’exige pas que la procédure administrative d’établissement de l’impôt ait été engagée avant le jugement d’ouverture de la procédure collective pour offrir au créancier public l’allongement du délai de déclaration jusqu’à la date de dépôt du rapport de mission du mandataire judiciaire au greffe [...] 

Champ d’application de la déclaration de soupçon : le blanchiment de certaines infractions, ou plus ? (Dalloz)

Par un avis rendu public par le gouvernement le 5 février dernier, le Conseil d’État est venu clarifier un point sensible, celui du champ matériel de la déclaration de soupçon. Il en ressort que « l’obligation déclarative porte aussi bien sur les sommes obtenues par la commission d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, quelle que soit la nature de cette infraction, que sur les opérations portant sur ces sommes, ces dernières pouvant, le cas échéant, traduire des faits de blanchiment » [...] 

Le règlement européen EMIR (AMF) 

Le règlement européen EMIR a introduit des obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une ou des transaction(s) sur ces marchés, chambres de compensation et référentiels centraux. Avec l’entrée en vigueur d’EMIR 3, ce cadre réglementaire évolue afin de rendre les chambres de compensation européennes plus attractives et résilientes, et ainsi renforcer l’autonomie stratégique de l’Union. Retrouvez ici les principales dispositions d’EMIR et les modalités de déclaration à l’AMF [...] 

Le méga-plan de relance allemand provoque une violente hausse des taux en Europe (Les Echos)

Les coûts d'emprunts des Etats européens s'envolent après les annonces surprises venues d'Allemagne. Berlin va créer un fonds de 500 milliards d'euros et réformer son sacro-saint frein à la dette. Les conservateurs et les sociaux-démocrates allemands - qui négocient pour former une coalition - ont annoncé mardi soir qu'ils étaient prêts à s'exonérer du sacro-saint frein à la dette qui limite le déficit budgétaire annuel à 0,35 % du PIB [...] 

Les Bourses européennes rebondissent grâce à l'Allemagne et une possible accalmie dans la guerre commerciale (Les Echos)

Les principales Bourses européennes ont terminé dans le vert mercredi. Elles ont été galvanisées par la possibilité d'un compromis sur les droits de douane imposés au Canada et au Mexique par les Etats-Unis et par la perspective d'un plan de relance hors norme en Allemagne [...] 

« Une enquête du Congrès est nécessaire » : les choix de Trump sèment le doute sur une manipulation du marché des cryptos (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Les annonces de Donald Trump sur une potentielle réserve stratégique d’actifs numériques ont provoqué une onde de choc dans l’écosystème des cryptomonnaies. De nombreux experts y voient « la plus grande opération de spéculation de tous les temps » [...] 

Droits de douane : l'agroalimentaire français en alerte face aux menaces de Trump (Les Echos) 

Donald Trump a annoncé la mise en place de barrières tarifaires sur les produits agricoles à partir du 2 avril. En France, troisième pays fournisseur de produits agroalimentaires des États-Unis, les filières concernées se souviennent avec inquiétude du précédent de 2019 [...] 

La Titrisation (BDF) 

La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres financiers. Une vidéo de 3 minutes et une fiche de 2 pages et 2 infographies pour découvrir l’essentiel sur cette technique financière : son fonctionnement, son rôle dans le déclenchement de la crise de 2008, son utilité et ses limites, ainsi que des chiffres clés [...]  

L'impôt plancher sur la fortune ou l'invitation à partir de France (Les Echos)

La « taxe Zucman » part d'un constat erroné confondant revenu et patrimoine. Pour le professeur Frédéric Douet et le député Philippe Juvin, celle-ci pourrait faire fuir les entrepreneurs les plus talentueux [...] 

Retraite : « La capitalisation permet de financer le même niveau de pension avec moins de cotisations » (Capital)

INTERVIEW – Réforme après réforme, le financement des retraites est remis en question. L’idée d’introduire une part de capitalisation gagne de plus en plus de terrain. Déjà appliquée dans certains secteurs, cette diversification soulève plusieurs questions. L’économiste Bertrand Martinot, partisan d’un modèle mixte, répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser [...]

Les bonus repartent à la hausse dans les banques françaises (Les Echos) 

BNP Paribas et Crédit Agricole ont acté des hausses de 5 à 10 % en moyenne sur les rémunérations variables au titre de 2024. Société Générale s'inscrirait dans la même tendance. Un cran en dessous de leurs rivaux anglo-saxons ou européens [...]

 

EN BREF 

Le ministre de l’Économie veut « simplifier la vie » des entreprises (Le Figaro) 

Banques et assurances avancent sur l’utilisation concrète de l’IA (Agefi)

La Chine fait de l'intelligence artificielle une priorité nationale pour 2025 (Les Echos) 

En retard dans l'IA, l'Inde cherche la parade à la déferlante DeepSeek (Les Echos) 

Le lobbying, un mal nécessaire ? (Challenges) 

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