Loi de finances pour 2025 : des dispositions favorisant les dons sont à nouveau prises (EFL)
La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers au profit de certains organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique [...]
Le créancier fiscal n’est pas un créancier comme les autres (Dalloz)
L’article L. 622-24, alinéa 4, du code de commerce n’exige pas que la procédure administrative d’établissement de l’impôt ait été engagée avant le jugement d’ouverture de la procédure collective pour offrir au créancier public l’allongement du délai de déclaration jusqu’à la date de dépôt du rapport de mission du mandataire judiciaire au greffe [...]
Champ d’application de la déclaration de soupçon : le blanchiment de certaines infractions, ou plus ? (Dalloz)
Par un avis rendu public par le gouvernement le 5 février dernier, le Conseil d’État est venu clarifier un point sensible, celui du champ matériel de la déclaration de soupçon. Il en ressort que « l’obligation déclarative porte aussi bien sur les sommes obtenues par la commission d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, quelle que soit la nature de cette infraction, que sur les opérations portant sur ces sommes, ces dernières pouvant, le cas échéant, traduire des faits de blanchiment » [...]
Le règlement européen EMIR (AMF)
Le règlement européen EMIR a introduit des obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une ou des transaction(s) sur ces marchés, chambres de compensation et référentiels centraux. Avec l’entrée en vigueur d’EMIR 3, ce cadre réglementaire évolue afin de rendre les chambres de compensation européennes plus attractives et résilientes, et ainsi renforcer l’autonomie stratégique de l’Union. Retrouvez ici les principales dispositions d’EMIR et les modalités de déclaration à l’AMF [...]
Le méga-plan de relance allemand provoque une violente hausse des taux en Europe (Les Echos)
Les coûts d'emprunts des Etats européens s'envolent après les annonces surprises venues d'Allemagne. Berlin va créer un fonds de 500 milliards d'euros et réformer son sacro-saint frein à la dette. Les conservateurs et les sociaux-démocrates allemands - qui négocient pour former une coalition - ont annoncé mardi soir qu'ils étaient prêts à s'exonérer du sacro-saint frein à la dette qui limite le déficit budgétaire annuel à 0,35 % du PIB [...]
Les Bourses européennes rebondissent grâce à l'Allemagne et une possible accalmie dans la guerre commerciale (Les Echos)
Les principales Bourses européennes ont terminé dans le vert mercredi. Elles ont été galvanisées par la possibilité d'un compromis sur les droits de douane imposés au Canada et au Mexique par les Etats-Unis et par la perspective d'un plan de relance hors norme en Allemagne [...]
« Une enquête du Congrès est nécessaire » : les choix de Trump sèment le doute sur une manipulation du marché des cryptos (Le Figaro)
DÉCRYPTAGE - Les annonces de Donald Trump sur une potentielle réserve stratégique d’actifs numériques ont provoqué une onde de choc dans l’écosystème des cryptomonnaies. De nombreux experts y voient « la plus grande opération de spéculation de tous les temps » [...]
Droits de douane : l'agroalimentaire français en alerte face aux menaces de Trump (Les Echos)
Donald Trump a annoncé la mise en place de barrières tarifaires sur les produits agricoles à partir du 2 avril. En France, troisième pays fournisseur de produits agroalimentaires des États-Unis, les filières concernées se souviennent avec inquiétude du précédent de 2019 [...]
La Titrisation (BDF)
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres financiers. Une vidéo de 3 minutes et une fiche de 2 pages et 2 infographies pour découvrir l’essentiel sur cette technique financière : son fonctionnement, son rôle dans le déclenchement de la crise de 2008, son utilité et ses limites, ainsi que des chiffres clés [...]
L'impôt plancher sur la fortune ou l'invitation à partir de France (Les Echos)
La « taxe Zucman » part d'un constat erroné confondant revenu et patrimoine. Pour le professeur Frédéric Douet et le député Philippe Juvin, celle-ci pourrait faire fuir les entrepreneurs les plus talentueux [...]
Retraite : « La capitalisation permet de financer le même niveau de pension avec moins de cotisations » (Capital)
INTERVIEW – Réforme après réforme, le financement des retraites est remis en question. L’idée d’introduire une part de capitalisation gagne de plus en plus de terrain. Déjà appliquée dans certains secteurs, cette diversification soulève plusieurs questions. L’économiste Bertrand Martinot, partisan d’un modèle mixte, répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser [...]
Les bonus repartent à la hausse dans les banques françaises (Les Echos)
BNP Paribas et Crédit Agricole ont acté des hausses de 5 à 10 % en moyenne sur les rémunérations variables au titre de 2024. Société Générale s'inscrirait dans la même tendance. Un cran en dessous de leurs rivaux anglo-saxons ou européens [...]
EN BREF
Le ministre de l’Économie veut « simplifier la vie » des entreprises (Le Figaro)
Banques et assurances avancent sur l’utilisation concrète de l’IA (Agefi)
La Chine fait de l'intelligence artificielle une priorité nationale pour 2025 (Les Echos)
En retard dans l'IA, l'Inde cherche la parade à la déferlante DeepSeek (Les Echos)
Le lobbying, un mal nécessaire ? (Challenges)