Revue de Presse

Nullités en droit des sociétés : réforme d’ampleur à venir ! (EFL)

A compter du 1er octobre prochain, le régime des nullités applicable aux sociétés civiles ou commerciales sera unifié, les nullités en cascade seront limitées et le contrôle du juge saisi d’une action en nullité sera renforcé [...] 

Réforme du régime des nullités en droit des sociétés (Dalloz) 

L’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés était très attendue, tant par la doctrine que les praticiens [...] 

Décision (UE) 2025/507 de la Banque centrale européenne du 7 mars 2025 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2024 (BCE/2025/8) (EUR-Lex) 

Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2024 s’élève à 680 564 120 EUR, calculé de la manière indiquée dans l’annexe [...] 

Une étape positive pour améliorer la FRTB dans l'UE (ISDA)

Alors que les réformes de Bâle III en matière de fonds propres sont finalisées et mises en œuvre dans les juridictions clés, l'ISDA concentre ses efforts sur la solidité et l'adéquation des règles aux risques. En d'autres termes, si les exigences de fonds propres sont fixées de manière disproportionnée, cela aura de graves conséquences pour les milliers d'entreprises qui dépendent des banques pour leurs solutions de financement et de couverture [...] 

Les ratios de fonds propres basés sur les risques de Bâle III augmentent tandis que le ratio de levier et le ratio de financement net stable restent stables pour les grandes banques actives à l'international au premier semestre 2024, selon le dernier exercice de surveillance de Bâle III (BRI)

Les ratios de fonds propres basés sur les risques de Bâle III augmentent tandis que le ratio de levier et le NSFR restent stables pour les grandes banques actives à l'international au premier semestre 2024, selon le dernier exercice de surveillance de Bâle III [...] 

Trump : la lettre qui fait trembler les patrons français (Les Echos)

EXCLUSIF - Selon nos informations, plusieurs dizaines d'entreprises tricolores ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis. Elles sont sommées de renoncer à toute forme de discrimination positive, sans quoi elles risquent de perdre l'accès aux appels d'offres de l'Etat fédéral [...] 

Les droits de douane américains sont au plus haut depuis 1945, un choc pour l’économie mondiale (Le Monde)

Même en excluant les effets d’annonce, les droits de douane appliqués par les Etats-Unis aux produits importés ont quadruplé en deux mois, à 10 %, estime l’agence de notation Fitch. La croissance mondiale va fortement ralentir [...] 

Sous l'ère Trump, la volatilité fait les affaires des traders (Les Echos) 

Contrairement à 2016, les firmes de trading, notamment américaines, ont beaucoup gagné dans les semaines suivant la victoire de Donald Trump. Le regain de volatilité qu'il a suscité sur les marchés internationaux n'est pas pour leur déplaire [...] 

Électricité, gaz, charbon : la demande mondiale d’énergie a battu des records en 2024 (Le Point) 

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. La consommation d’électricité a augmenté de 4,3 % en 2024, tandis que la production de gaz naturel a progressé de 2,7 % et celle de charbon de 1 % [...]  

Pékin annonce la découverte d’un champ pétrolifère majeur en mer de Chine (Le Monde)

Les réserves prouvées du champ Huizhou 19-6 s’élèvent à plus de 100 millions de tonnes, selon la presse officielle. Le sous-sol de la mer de Chine méridionale est en grande partie sous-exploré en raison de différends territoriaux [...] 

Les tarifs douaniers provoquent une rotation sectorielle en Europe (Agefi)

Les marchés actions européens continuent de surperformer Wall Street. Mais au sein de la cote, une évolution s’est opérée au détriment des secteurs touchés par les «tariffs», dont l’automobile [...]

Marchés du travail en Europe: des problèmes majeurs non résolus malgré les milliards de l’UE (Cour des Comptes Européenne) 

Les pays de l’UE n’ont que partiellement répondu aux défis liés au marché du travail dans les réformes qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre en contrepartie de fonds alloués par l’UE au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dotée d’une enveloppe substantielle de 650 milliards d’euros et mise en place après la pandémie de COVID [...] 

EN BREF 

Détricoter les règles sur la finance verte est une fausse bonne idée (Agefi) 

La gestion d’actifs en France dépasse les 5.000 Mrds€ d’encours en 2024 (Agefi) 

Gestion d'actifs : les lancements de fonds défense se multiplient (Les Echos) 

Les abus de position dominante ont été lourdement sanctionnés en Europe en 2024 (Agefi) 

Un peu de stress, c’est motivant (Tissot) 

L'AMF rappelle les obligations professionnelles des CIF qui recourent à des plateformes de référencement de produits financiers (AMF)

L'Autorité des marchés financiers a observé le recours par des conseillers en investissements financiers (CIF) à des plateformes de référencement de produits financiers, disposant souvent d’un statut régulé. Si un tel recours n’est pas en soi contraire à la réglementation, il n’exonère pas les CIF de leurs obligations professionnelles [...] 

CJUE/ Règlement Successions : pas de délivrance de certificat successoral européen en cas de contestation (EFL) 

Toute contestation, même paraissant non fondée, soulevée au cours de la procédure de délivrance d’un certificat successoral européen, fait obstacle à la délivrance de ce certificat, à l’exception des contestations définitivement rejetées dans une autre procédure [...] 

L'ICMA publie un nouveau document contenant des réflexions et des recommandations pour le marché des fonds durables dans un nouvel environnement réglementaire (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) a publié un nouveau document contenant des réflexions et des recommandations pour le marché des fonds durables dans un nouvel environnement réglementaire [...] 

La BCE avertit sur un risque de liquidités lié aux chocs géopolitiques (Investir)

Les banques de la zone euro sont résilientes mais elles doivent être prêtes à faire face aux chocs géopolitiques et à leurs conséquences, notamment au risque d'assèchement des liquidités dans un contexte de turbulences sur les marchés financiers, a déclaré jeudi Claudia Buch, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) [...] 

Hedge Funds (BDF)

Littéralement, « hedge » signifie « couverture », c’est-à-dire le fait de se prémunir du risque associé aux fluctuations des prix sur les marchés. Pourtant, les gestionnaires de hedge funds utilisent des stratégies et outils souvent plus risqués que les fonds d’investissement classiques. Grâce à cette fiche ABC de l’économie récemment mise à jour, découvrez l’essentiel sur ces fonds alternatifs [...] 

Réforme des retraites : la capitalisation va-t-elle finir par s’imposer ? (La Tribune)

LE 360. Le conclave sur les retraites se réunit une nouvelle fois ce jeudi 27 mars. L’occasion de revenir sur la question de la capitalisation, une piste de réforme défendue par le patronat et certains politiques [...] 

Système des retraites : les Français majoritairement favorables au système par capitalisation (Previssima)

Un récent sondage Toluna Harris Interactive pour l’Observatoire Hexagone et réalisé après de 1101 personnes met en lumière la perception des Français sur le système de retraite actuel [...] 

Bilan comptable : définition et composition (Capital) 

Le bilan comptable est une pièce de décrivant la santé financière d’une entreprise à un moment donné. Il fait partie de l’exercice comptable, avec le compte de résultat notamment. À quoi sert-il ? Quelle différence avec le bilan prévisionnel ? Qu’est-ce que l’actif et le passif ? Comment l’analyser ? Explications ! [...] 

Location meublée non professionnelle : la niche fiscale finalement maintenue pour certains loueurs ? (Capital) 

La loi de finances pour 2025 alourdit la fiscalité à la revente de la location meublée non professionnelle. Mais les bailleurs au régime micro-BIC pourraient en être exemptés, selon un formulaire de l’administration fiscale récemment publié [...]  

Droits de succession : calcul, barème, abattement... (Capital)

Lors d'une succession, les héritiers doivent payer des droits de succession. Le montant varie en fonction des liens de parenté avec le défunt. Le calcul des droits de succession repose sur l'actif net taxable, la part taxable et un tarif appliqué en fonction de la qualité de l'héritier. Abattements, réductions et exonérations adoucissent le montant de la facture fiscale. Voici tout ce qu'il faut savoir pour estimer les frais de succession [...] 

Prix net vendeur : ce que le propriétaire et l'acheteur doivent savoir (Capital)

A la recherche d’un appartement ou d’une maison à acheter, vous vous posez des questions en termes de budget. Il peut être parfois difficile de s’y retrouver parmi les nombreuses annonces. Parmi elles, certaines affichent un prix indiqué « net vendeur », d’autres un prix frais d’agence inclus (FAI). Quelles différences pour le vendeur et pour l’acheteur ? Le point sur la question [...]

Le Luxembourg s’oppose à la supervision européenne centralisée des fonds transfrontaliers (Agefi) 

Le Grand-Duché rejette la récente proposition de la Commission européenne visant à transférer les responsabilités de supervision des fonds transfrontaliers à l’échelle européenne [...] 

EN BREF 

Valeurs moyennes, Euronext Growth : l'ouverture de la pêche (Les Echos) 

De Bruxelles à Ottawa, le tour de vis douanier de Trump sur l'automobile déclenche un tollé (Les Echos) 

Les inquiétudes autour des droits de douane propulsent le cuivre vers des records (Agefi) 

Les négociants de matières premières prêts à retourner en Russie après la levée des sanctions (Les Echos) 

L’Argentine travaille sur un accord avec le FMI pour 20 milliards de dollars (Le Figaro) 

Données personnelles et recouvrement des prélèvements sociaux (Dalloz)

Dès lors que la communication des données fiscales du cotisant à l’URSSAF est expressément prévue par la loi et le règlement et qu’il est prévu des mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes du cotisant, il est fait exception, pour les cotisations appelées, à l’obligation d’information, prévue au III de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisé, pesant sur le responsable du traitement des données personnelles, à l’égard de la personne concernée par celles-ci lorsqu’elles n’ont pas été recueillies auprès d’elle [...] 

Définition de la proposition de valeur des produits dérivés (ISDA) 

Le directeur général de l'ISDA, Scott O'Malia, propose des commentaires informels sur les questions importantes liées aux produits dérivés de gré à gré dans derivatiViews, reflétant l'engagement de longue date de l'ISDA à rendre le marché plus sûr et plus efficace [...] 

La Banque de France met en garde le public face aux appels téléphoniques et aux SMS frauduleux usurpant l’identité de la Banque de France (BDF) 

Les escrocs appellent les personnes et prétendent appartenir au personnel de la Banque de France (souvent le service des fraudes) et demandent aux personnes contactées d’annuler des opérations prétendument frauduleuses en se connectant à leur espace personnel de leur banque. En réalité, les personnes procèdent à la validation d’opérations au profit des escrocs [...] 

« Réconcilier réglementation et compétitivité pour bâtir l’Europe de demain » (AFG)

L’AFG soutient l’initiative de la Commission européenne en faveur de l’Union de l’Épargne et de l’Investissement (UEI), et partage ses priorités : renforcer la compétitivité, simplifier la règlementation, encourager la participation des particuliers dans les marchés de capitaux et dynamiser le financement de l’économie européenne [...] 

« Pratiques opaques », « conflits d'intérêts » : l'audit de Bruxelles sur les fonds de litige plaide pour plus de régulation (Les Echos)

L'audit commandé par la Commission européenne sur les pratiques des fonds de financement de litiges vient d'être publié. Le patron de l'association mondiale des fonds de litige explique aux « Echos » pourquoi il s'oppose à un encadrement [...] 

Procédures douanières simplifiées à l’importation dans l’UE: pas assez solides pour prévenir et détecter la fraude à la TVA (Cour des Comptes Européenne)

Un vent de révolte antiaméricain souffle sur l’Hexagone : près d’un tiers des Français (32 %) déclare actuellement boycotter des produits d’une marque ou d’une entreprise des États-Unis. Un rejet en signe de protestation contre Donald Trump qui ne place toutefois pas tous les produits à la même enseigne [...] 

Alain Minc : les entreprises du CAC 40 ont « un devoir d'intérêt général » pour l'accueil des chercheurs américains (Les Echos)

Essayiste et conseiller de grands patrons, Alain Minc enjoint dans une interview aux « Echos » les grands groupes à créer un fonds pour financer la venue en France de scientifiques de renom qui fuient l'Amérique de Donald Trump [...] 

Attention aux fraudes aux crédits sur les réseaux sociaux (L'Essentiel) 

Des offres frauduleuses de crédit circulent sur les réseaux sociaux. Les autorités mettent en garde [...] 

L’IA, un risque pour la stabilité financière? (L'Essentiel) 

Les autorités qui régulent les marchés financiers appellent à la prudence quant à l'utilisation de l'intelligence artificielle [...]  

Investissement locatif : cette alternative au Pinel offre une rentabilité de plus de 4% (Capital)

Après la disparition du Pinel au 1er janvier, sur quel dispositif d’investissement locatif se rabattre ? Tour d’horizon des alternatives nouvelles et existantes [...] 

Opérations boursières : et si l’AMF nommait les experts indépendants ? (Agefi)

Dans la dernière mouture de La Lettre Vernimmen, Pascal Quiry et Yann Le Fur suggèrent de donner à l’Autorité des marchés financiers le pouvoir de désigner l’expert indépendant, par tirage au sort, ou selon le choix d’un comité d’experts en évaluation [...]

Le marché des obligations sécurisées reprend espoir (Agefi) 

La hausse des taux souverains a eu tendance à diminuer l’intérêt des «covered bonds» pour les investisseurs. Après un lent démarrage cette année, le resserrement des spreads semble pouvoir relancer le marché primaire [...] 

EN BREF 

L'euro numérique sous le feu des fake news (La Tribune) 

Le capital-investissement français a retrouvé des couleurs en 2024, relève France Invest (Le Figaro) 

Levées plus petites, rendements qui se font attendre : les fonds de capital-risque sous tension (Les Echos) 

Démographie : les décès devraient dépasser les naissances en France dès 2027 (Les Echos) 

Mon employeur a-t-il le droit de contrôler ce que je fais sur mon ordinateur de bureau ? (Capital) 

Nouvelles précisions sur la contribution à payer pour agir devant un TAE (EFL)

Une circulaire du ministre de la justice détaille les procédures soumises à la contribution pour la justice économique et présente les modalités d'acquittement de celle-ci [...] 

La FCA va examiner si le marché de la protection pure offre une juste valeur aux consommateurs (FCA) 

La FCA a lancé une étude de marché sur l'efficacité de la distribution de produits d'assurance de protection pure - qui aident les familles à faire face à des engagements financiers si quelqu'un tombe gravement malade ou décède - pour les consommateurs [...] 

USA/La Fed se remet à acheter de la dette américaine (Agefi) 

La banque centrale américaine a décidé de réduire son bilan à un rythme plus lent à partir d’avril, abaissant de 25 à 5 milliards de dollars le montant des obligations d’Etat qu’elle ne réinvestit plus chaque mois. Au-delà du débat sur les raisons de cette mesure, notamment liées aux perturbations du blocage du plafond de la dette américaine, la Fed cherche le bon tempo [...] 

Conférence Euronext : la place de Paris lance un manifeste pour relancer la Bourse (Investir)

La Place de Paris a présenté 25 mesures destinées à relancer les introductions en Bourse et l'investissement des institutionnels et des particuliers [...] 

Le commerce des produits agricoles otage des tensions géopolitiques mondiales (Les Echos)

La dernière réunion du comité de l'agriculture à l'OMC a révélé de profondes fractures. Les conflits se multiplient, au risque de menacer la sécurité alimentaire internationale [...] 

Les Français favorables au boycott des produits américains... sauf quand ils en sont dépendants (La Tribune)

Un vent de révolte antiaméricain souffle sur l’Hexagone : près d’un tiers des Français (32 %) déclare actuellement boycotter des produits d’une marque ou d’une entreprise des États-Unis. Un rejet en signe de protestation contre Donald Trump qui ne place toutefois pas tous les produits à la même enseigne [...] 

Impôts - déclaration 2025 : les pièges des comptes à l'étranger (Les Echos)

Et si, vous aussi, sans le savoir, vous déteniez un compte à l'étranger ? Chaque année nombre de contribuables se font piéger car ils auraient dû le déclarer [...] 

Retraite : pourquoi votre relevé de carrière n'affiche plus certaines informations essentielles (Les Echos) 

Depuis fin janvier, les assurés n'ont plus accès leur relevé individuel de situation du régime de base de l'Assurance retraite. Ils ne peuvent télécharger que leur relevé de carrière tous régimes confondus. Un document volontairement simplifié mais sur lequel ne figurent plus certaines informations indispensables pour vérifier le calcul de l'âge de départ à la retraite, alertent les professionnels du secteur [...] 

Impôts : de nouvelles barrières contre les voitures électriques venues de Chine (Les Echos) 

Le mode de calcul des avantages en nature est désormais plus sévère avec les modèles thermiques, mais aussi avec les voitures électriques produites hors d'Europe [...]  

Taxes Trump : la facture s'annonce massive pour l’automobile européenne (La Tribune)

Une hausse des droits de douane sur les importations de produits européens aux Etats-Unis pourrait s’avérer dévastatrice pour la filière automobile du Vieux Continent. Une étude évoque « des pertes de plusieurs milliards d’euros » [...] 

Le secteur automobile s’ouvre les portes du high yield euro (Agefi)

Les émissions de Forvia et le placement privé d’IHO Holding, maison mère de Continental et de Schaeffler, ont été les premières transactions cette année sur ce segment de marché. Des opérations facilitées par un écartement des spreads [...]

« La réglementation et la concurrence ont fait baisser les frais de gestion des fonds de pension » (Les Echos) 

Le directeur général de M&G Investments va proposer un fonds de dette privée dédié à l'épargne retraite britannique, où la gestion indicielle est prédominante [...] 

Comment les banques transfèrent leurs risques aux acteurs du crédit privé (Les Echos) 

La réglementation de Bâle III pousse les banques à transférer leurs risques aux intermédiaires non financiers. Le comité de Bâle a récemment lancé une étude pour évaluer les risques des SRT (« synthetic risk transfers ») compte tenu de leur utilisation grandissante [...]

EN BREF 

Cotation à Wall Street : quand le rêve américain des entreprises européennes devient mirage (Les Echos) 

Comment la technologie pousse la Gen Z à investir (Bilan) 

Influenceurs de la finance : un certificat de bonne conduite pour ne pas dépasser les bornes (Le Parisien) 

« Plus on électrifie le monde pour lutter contre le réchauffement climatique, plus on crée de nouveaux usages qui accroissent la consommation d’énergie » (Le Monde) 

L'Europe dévoile son plan pour ouvrir des mines sur son sol et les 47 sites retenus (La Tribune) 

Contrôle fiscal/Le délai de 60 jours pour répondre aux observations d’une PME est un délai franc (EFL)

L’administration dispose d’un délai franc de 60 jours pour répondre aux observations d’une PME qui fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire à la suite d’une vérification ou d’un examen de sa comptabilité [...] 

La clause d’offre alternative : précisions importantes concernant la détermination du prix (Le Monde du Droit) 

Après avoir statué fin 2024 sur la validité d’une clause d’obligation de cession (communément désignée « drag along »), la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un nouvel arrêt en date du 12 février 20251, eu l’occasion de se prononcer à nouveau sur la validité d’un autre type de clause emblématique des pactes d’associés, les clauses d’offres alternatives. Explications par Frédéric Cohen, associé, Foley Hoag [...] 

Belgique – Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (FSMA) 

La FSMA informe les entreprises concernées de l’intégration, dans sa pratique de contrôle, des orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires [...] 

Décision n° 2025-1128 QPC du 21 mars 2025 - Association des avocats pénalistes (Conseil Constitutionnel)

Notification du droit de se taire lors d’une visite domiciliaire menée par les enquêteurs de l’AMF [...] 

L'OICV-IOSCO publie un rapport sur l’intelligence artificielle dans les marchés financiers (AMF)

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) a publié un rapport portant sur les usages, les enjeux et les risques posés par l’intelligence artificielle (IA) au sein des marchés financiers. Ce document offre une analyse approfondie des différentes applications de la technologie su sein du secteur, identifiant à la fois les opportunités et les défis présentés [...] 

CSG : définition et taux 2025 (Capital)

La CSG fait partie des prélèvements obligatoires qui garantissent une répartition équitable des contributions au système de protection sociale. Elle a pour but son financement. Qui est concerné par la CSG ? Quels sont les revenus soumis à la CSG ? Quel est son taux en 2025 ? Quelles différences entre CSG et CRDS ? Réponse [...] 

L'ICMA publie son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des marchés obligataires souverains de l'UE et du Royaume-Uni (ICMA)

Le Comité des pratiques du marché secondaire (SMPC) de l'ICMA a publié son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des marchés obligataires souverains de l'UE et du Royaume-Uni [...] 

Rapport sur la dette mondiale 2025. Financer la croissance dans un environnement de marché de la dette difficile (OCDE) 

Les marchés mondiaux de la dette ont joué un rôle essentiel dans le soutien à la reprise au lendemain de la crise financière de 2008 et de la pandémie de COVID-19, en fournissant de manière ininterrompue des capitaux aux États et aux entreprises. Leur rôle ne peut toutefois plus se limiter au soutien à la reprise. Les marchés de la dette doivent à présent financer l’investissement et la croissance. Or, la tâche n’est pas aisée. Les niveaux d’endettement sont déjà élevés, les coûts d’emprunt ne cessent de croître, la croissance économique marque le pas et les risques géopolitiques augmentent [...] 

Encours record de 200 Mrds€ pour l’épargne salariale (AFG) 

L’enquête annuelle de l’AFG confirme la forte progression de l’épargne salariale et retraite collective d’entreprise. En 2024, les encours atteignent un niveau historique de 200 Mds€ (+6,5 % sur un an). Cette croissance, régulière depuis plus de 15 ans est une bonne nouvelle. Elle témoigne de l’attrait des épargnants pour une épargne financière de long terme dans un contexte où cette épargne, essentielle pour le financement de l’économie et la prospérité des ménages, reste insuffisante [...]  

Le Livret A souffre face à la concurrence de l'assurance-vie (Les Echos)

La collecte du Livret A s'est établie à 940 millions d'euros en février, un montant faible comparé à ceux récoltés à cette période ces dernières années [...] 

Gestion d'actifs : le marché des fonds de pension en plein essor (Les Echos)

L'évolution des modèles de retraites d'entreprises crée des opportunités pour les asset managers, notamment au Royaume-Uni et aux Pays-Bas [...]

Tricher sur son impôt sur le revenu, une pratique «justifiée» pour les 18-25 ans (Capital) 

Dans son rapport annuel présenté mercredi 19 mars, la Cour des comptes note une forte défiance des 18-25 ans à l’égard de l’impôt sur le revenu. Pour 27% d’entre eux, «tricher sur ses impôts» est même justifié [...]

EN BREF 

Zone euro : De nouveaux éléments plaident pour une baisse des taux, dit Cipollone (BCE) (La Tribune) 

Le boom des « social bonds » défie l'offensive anti-ESG aux Etats-Unis (Les Echos) 

« Arrêtez le charabia » : quand l'administration Trump s'emporte contre les cabinets de conseil (Les Echos) 

Les émissions mondiales de CO₂ du secteur de l’énergie ont continué d’augmenter en 2024, tirées par la climatisation (Le Monde) 

En 2075, la Chine sera depuis longtemps la 1ere puissance mondiale, devant l'Inde, les Etats-Unis seuls représentants occidentaux du Top 5, la France loin derrière le Nigéria (Investir) 

Société en formation/Acte insusceptible de reprise par la société après son immatriculation : illustration (EFL)

L'acte souscrit par une personne physique pour son compte ou celui de tout tiers de son choix ne peut pas être repris par une société après son immatriculation, la commune intention des parties étant de ne pas conclure l'acte pour le compte d'une société en formation [...] 

Servitude par destination de père de famille et donation de biens communs : précisions sur l’unité de propriétaire (Dalloz) 

Lorsqu’une servitude de passage est réclamée sur un fonds issu d’une donation d’un bien propre au profit d’un fonds issu d’une donation de bien commun, les conditions de la servitude par destination de bon père de famille ne sont pas réunies, quand bien même les donateurs sont époux et les donataires, les enfants, puisque les biens transmis n’ont pas appartenu au même propriétaire et que le partage n’a pas opéré de division d’un même fonds [...] 

Protection de la clientèle d’assurance : conversation de l’ACPR oscillant entre conservation des habitudes et conversion au respect des intérêts des clients (Dalloz) 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tient, pour la deuxième fois, sa réunion publique annuelle dédiée à son action de protection des clientèles « des banques et des assurances » ; en réalité : à la protection des clients de contrats de banque et d’assurance. Articulée en plusieurs exposés successifs, cette « matinée » de protection des clientèles du 14 mars 2025 tient essentiellement dans son discours inaugural [...] 

Suisse/ La FINMA publie la nouvelle circulaire sur la surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie la nouvelle circulaire FINMA 2025/4 « Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin ». Elle y précise sa pratique de surveillance concernant l’étendue et le contenu de la surveillance consolidée. La FINMA a mené une audition publique sur la nouvelle circulaire, dans le cadre de laquelle le projet a été largement accepté [...] 

Fiscalité – BIC - Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises (BOFIP)

Des précisions sont apportées sur le lieu d'imposition des entreprises utilisant une adresse de domiciliation [...] 

Projet de loi de simplification : c’est quoi le « test PME » qui veut faciliter la vie des entreprises ? (Le Parisien)

Le texte qui était bloqué au Parlement depuis la dissolution est de retour. Il doit être étudié en commission à l’Assemblée nationale ce lundi. Parmi ses mesures phares, figure une disposition qui veut permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son adoption [...] 

Le plan de l’UE a aidé à combler le déficit d’investissement sans pour autant atteindre son but (Cour des Comptes Européenne)

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) a grandement contribué à réduire le déficit d’investissement survenu dans l’UE après la crise financière de 2007-2008, selon un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne [...] 

Initiative « Objectif biodiversité » : 16 investisseurs institutionnels lancent le processus de sélection du gérant du fonds non coté (AFG) 

En mars 2024, un groupe composé de grands investisseurs institutionnels français lançait « Objectif Biodiversité ». Bénéficiant du soutien de l’Af2i, de l’AFG, de l’IFD et de France Assureurs, cette initiative de Place rassemble Abeille Assurances (Aéma Groupe), BNP Paribas Cardif, BPCE Assurances, la Caisse des Dépôts, CNP Assurances, EDF Gestion, MAIF, MACIF (Aéma Groupe), Malakoff Humanis, et Société Générale Assurances. Ils démontrent leur volonté d’agir collectivement en faveur de la nature et des écosystèmes en finançant de nouveaux modèles d’affaires pour favoriser l’émergence de solutions en faveur de la biodiversité [...] 

Les constructeurs chinois, nouveaux rois de l’automobile en Russie (La Tribune) 

Conséquence de la guerre en Ukraine, les constructeurs automobiles européens, japonais, coréens et américains ont déserté la Russie. Leurs concurrents chinois les ont remplacés. Ils y vendent désormais six voitures sur dix [...]  

ETF : comment diversifier votre portefeuille pour maximiser votre performance (Capital)

Derrière leur apparente diversification, les fonds indiciels accentuent le poids des leaders de la Bourse. Décryptage d’un phénomène qui façonne la dynamique de marché et questionne les stratégies d’investissement à long terme, par Catherine Baudeneau, membre du comité de direction d’Altaprofits. [...] 

Défaillances d’entreprises : fausse alerte ? (Agefi)

La flambée récente des défaillances constitue un rattrapage très partiel de celles évitées lors de la crise sanitaire, relève le directeur de la recherche économique du groupe BPCE. Le scénario qui se dessine témoigne d’une fragilité spécifique, qui n’affecte pas avec la même intensité les entités peu employeuses [...]

Contester le recours à une expertise CSE : de quel délai disposez-vous ? (Tissot) 

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le juge dans un délai de 10 jours. Comment ce délai est-il appréhendé ? Quand commence-t-il à courir ? [...]

EN BREF 

Immobilier/ Frais de notaire : ces (rares) départements qui refusent de les augmenter au 1er avril (Challenges) 

DPE : propriétaires, les résultats ne vous seront plus communiqués immédiatement (Capital) 

Suprématie, controverses et effets de manche : pourquoi le quantique fait dérailler les rois de la tech (Les Echos) 

L'Amérique de Trump fait fuir les touristes (La Tribune) 

Végétaliser et piétonniser 500 nouvelles rues en 3 ans, le défi très onéreux de la Ville de Paris (Le Figaro) 

Le seuil de la déclaration des honoraires, commissions et autres rémunérations est doublé (EFL)

Le seuil de déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations fait l'objet d'un relèvement à compter des revenus 2024 déclarés en 2025 [...] 

Une nouvelle obligation légale d'assurance justifiant le déplafonnement du loyer commercial (EFL) 

La création d'une obligation légale nouvelle, telle qu’une assurance responsabilité civile, peut justifier le déplafonnement du loyer d'un bail commercial renouvelé même si cette assurance avait été volontairement souscrite auparavant [...] 

Commission titrisation et dette privée/Q&A ELTIF – Mise en œuvre opérationnelle du règlement (AFG) 

Après la publication de son guide pratique ELTIF 2.0 en octobre 2024, l’AFG continue à accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre opérationnelle du règlement. L’AFG a ainsi recensé les questions les plus fréquentes de ses membres pour élaborer ce Q&A ELTIF 2.0, qui été relu par l’AMF, et ainsi faciliter l’appropriation par l’ensemble des sociétés de gestion de ce nouveau dispositif [...] 

UE/Réponse de l'AMF à l'appel à contributions de la Commission européenne sur l'Union de l'épargne et de l'investissement (AMF)

L’Autorité des marchés financiers appelle de ses vœux une approche ambitieuse de la part de la Commission européenne permettant des progrès rapides et concrets, afin de favoriser le développement des marchés financiers européens [...] 

Défense: le gendarme des marchés promet d'accélérer les agréments des fonds (Le Figaro)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a promis jeudi une procédure d'agrément accélérée pour les fonds liés à la défense, alors que la banque publique d'investissement française va lancer un produit destiné aux particuliers. Les gestionnaires de fonds d'investissement de droit français doivent obtenir un agrément de l'AMF avant de lancer un fonds destiné aux particuliers [...] 

Suisse/ La FINMA autorise le 1er système de négociation fondé sur la TRD (FINMA)

La FINMA a autorisé le premier système de négociation fondé sur la TRD. Proposé par BX Digital, le système permet la négociation de valeurs mobilières fondées sur la TRD. L’autorisation est accordée sur la base du projet de loi sur la TRD [...] 

Suisse-La BNS baisse ses taux de 25 points de base, comme anticipé (Investir)

La Banque nationale suisse (BNS) a réduit jeudi ses taux directeurs de 25 points de base, poursuivant l'assouplissement de sa politique monétaire dans un contexte de repli de l'inflation [...] 

L’expérience crypto du Salvador se termine par un échec (Challenges) 

Depuis son arrivée au pouvoir en 2019, Nayib Bukele a mené le Salvador au bord du gouffre financier, oscillant entre dettes colossales et une obsession pour le bitcoin, établi en monnaie légale en 2021. Mais après des années de tensions avec les marchés et le FMI, le pays a surpris en obtenant un prêt de 1,4 milliard de dollars et en mettant fin à son expérience bitcoin, peu concluante [...] 

Les actifs turcs s’effondrent après l’arrestation du maire d’Istanbul (Agefi) 

La neutralisation du principal opposant au président turc a provoqué une onde de choc sur la livre turque, les actions et les obligations [...]  

Assurance vie : le classement 2024 de près de 900 contrats (Capital)

Vous vous demandez combien vous a rapporté votre contrat d'assurance vie en 2024, ou sur quels produits miser en 2025 ? Comme chaque année, nous vous dévoilons notre tableau comparatif des performances de près de 900 contrats, basé sur les données collectées par Good Value for Money [...] 

Donation-partage : conditions et effets (Capital)

Transmettre son patrimoine de son vivant tout en préservant l’harmonie familiale ? La donation-partage est une solution efficace pour répartir ses biens entre ses enfants en évitant les conflits successoraux. Mais attention, certaines règles doivent être respectées pour garantir son caractère définitif et incontestable [...]

L’immobilier de bureaux reste bloqué par le contexte économique général (Agefi) 

Le marché locatif connaît des difficultés pour redémarrer à Paris. Et les professionnels ont de plus en plus de mal à trouver des motifs d’espoirs au vu de l’incertitude ambiante [...]

EN BREF 

Nucléaire : les raisons de la résurrection du programme Astrid (La Tribune) 

L'UE reporte à mi-avril ses contre-mesures aux droits de douane US (Investir) 

Trump appelle à une baisse de taux avant l’entrée en vigueur des droits de douane (Le Figaro) 

Le taux d’emplois vacants à 2,5% dans la zone euro (Eurostat) 

Internet ne tient qu'à 642 fils (Les Echos) 

Transfert d'un compte étranger non déclaré vers un compte en France : présomption de revenu imposable (EFL)

Le transfert d'une somme depuis un compte non déclaré à l'étranger vers un compte en France constitue le fait générateur d'imposition de cette somme, la circonstance que la même somme ait été auparavant virée entre deux comptes étrangers étant sans incidence [...] 

Litige sur la clause bénéficiaire : vérification des écritures (Le Monde du Droit) 

La vérification des écritures sous seing privé relève de la compétence du juge saisi du principal lorsqu'elle est demandée incidemment [...] 

L'ISDA publie un nouveau rapport décrivant les utilisations et la valeur des produits dérivés (ISDA)

L'ISDA a publié un nouveau rapport qui explore comment et pourquoi différents types d'entreprises utilisent des produits dérivés, la valeur que ces instruments apportent à leur activité et les avantages pour l'économie au sens large [...] 

Assurance vie-L'ACPR évoque des résultats "significatifs" sur les frais des unités de compte (Investir) 

Plus d'une unité de compte (UC) sur dix a déjà été déférencée ou a fait l'objet d'une baisse de frais à la suite d'une action commune de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et des assureurs pour faire baisser les prix dans l'assurance vie entamée en 2023, a indiqué mercredi Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR [...] 

Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles (CNIL)

Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025 [...] 

Fonds de prêt ouverts : réponse AFG à la consultation de l’AEMF sur les normes techniques (RTS) (AFG)

L’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA concernant la réglementation des fonds ouverts de prêts (OE LO AIFs). L’AFG soutient l’approche proposée par l’ESMA pour la gestion de la liquidité évitant tout critère paramétrique, et insiste sur la nécessité d’offrir de la flexibilité pour les gestionnaires d’actifs dans la conception de leurs fonds, tout en assurant une protection suffisante pour les investisseurs [...] 

Réponse de l'AMF à l'appel à contributions de la Commission européenne sur l'Union de l'épargne et de l'investissement (AMF France)

L’Autorité des marchés financiers appelle de ses vœux une approche ambitieuse de la part de la Commission européenne permettant des progrès rapides et concrets, afin de favoriser le développement des marchés financiers européens. Elle rend publique sa contribution à la consultation de la Commission européenne, qui doit présenter sa stratégie pour l’Union de l’épargne et de l’investissement le 19 mars prochain, et propose trois priorités : favoriser l'investissement des particuliers dans l'économie européenne ; renforcer la supervision européenne ; relancer le marché de la titrisation [...] 

« On a tout débranché » : comment les institutions financières ont réagi à la cyberattaque touchant Harvest (Les Echos) 

La cyberattaque contre Harvest, le 27 février, a donné des sueurs froides aux institutionnels, dont un grand nombre étaient connectés au fournisseur de logiciel. L'incident va créer un précédent [...] 

Impôts et cotisations sociales : la France se rapproche des standards européens (Les Echos) 

Le poids des prélèvements obligatoires a baissé d'environ 2 points de PIB entre 2016 et 2023, souligne le site spécialisé Fipeco. En baissant les charges sur le travail, la France a réduit l'écart avec ses voisins mais reste le pays le plus imposé du continent [...]  

L'Europe montre les dents pour sauver la production d'acier sur son sol (La Tribune)

La Commission européenne prend un virage protectionniste assumé, et compte réduire les importations d’acier sur son sol. Le commissaire européen Stéphane Séjourné détaille son plan, qui consiste aussi à taxer les exportations de déchets d'acier [...] 

L'Europe avance sur la supervision unique des marchés de capitaux (Les Echos)

La Commission européenne a présenté ce mercredi sa stratégie pour une « union de l'épargne et de l'investissement » afin de financer les énormes investissements européens à venir [...]

Immobilier : vendre la nue-propriété avant le décès de l’usufruitier, une révolution pour les héritiers (Capital) 

Recevoir la nue-propriété d’un logement ne permet pas de la vendre tout de suite et peut même se transformer en cadeau empoisonné. Un nouveau contrat, signé devant notaire, permet de recevoir immédiatement le capital correspondant à la valeur de la nue-propriété [...]

EN BREF 

Industrie de défense : l'UE fait un grand pas vers la « préférence européenne » (Les Echos) 

Garder le cap dans l’incertitude (OCDE) 

Comment l’IA va bousculer nos métiers dans les 5 ans à venir (Le Point) 

Traduire le jargon financier en français est aussi une question de «timing» (Agefi) 

Pour un contrôle des investissements étrangers en Suisse (Agefi Suisse) 

Retard dans la publication des comptes sociaux d’une SARL et action sociale ut singuli (Dalloz)

La Cour de cassation apporte des précisions sur deux sujets : conformément à l’article L. 241-5 du code de commerce dans sa version en vigueur depuis mars 2012, le seul retard dans la soumission des documents comptables à l’assemblée des associés ou de l’associé unique d’une SARL n’est pas constitutif d’infraction pénale ; n’équivalent à la mise en cause de la société victime par l’intermédiaire de l’un de ses représentants légaux, obligatoire en cas d’action sociale exercée ut singuli, ni la citation à comparaître délivrée au dirigeant en exercice en qualité de prévenu, ni la communication de conclusions pour le compte de la société [...] 

RIS : L’AFG publie une position commune avec les grands acteurs financiers de la place de Paris (AFG) 

Dans un moment clé du démarrage des trilogues sur la Retail Investment Strategy (RIS) au niveau européen, l’AFG, aux côtés des grands acteurs financiers de la place de Paris, tels que Paris Europlace, la FBF (Fédération Bancaire Française), et France Assureurs, publie une position commune. Cette position commune porte une ambition forte : développer la participation des investisseurs particuliers dans les marchés financiers européens au service du financement des entreprises européennes [...] 

Les acteurs de la finance se mobilisent pour enrayer le déclin de la Bourse de Paris (Les Echos)

Dans un « manifeste pour un meilleur financement des entreprises par les marchés », plusieurs acteurs importants de la place parisienne font un constat alarmant et avancent des pistes pour dynamiser le recours aux marchés de capitaux [...] 

Après le « krach haussier », les investisseurs lâchent les actions américaines (Les Echos) 

Les investisseurs ont réduit leurs avoirs en actions américaines à un rythme jamais enregistré, selon la dernière enquête de Bank of America. Les gestionnaires de fonds se reportent notamment sur des actions de la zone euro [...] 

Dépenses militaires : les Français réticents à voir leur épargne mobilisée (Les Echos)

Selon un sondage mené par La France Mutualiste et l'Ifop, 70 % des Français pensent que la défense doit être une priorité budgétaire. Mais moins d'un Français sur deux se dit prêt à engager son épargne pour y participer [...] 

Le retour de Donald Trump incite l’Inde et l’Union européenne à se rapprocher (Le Monde)

Malgré des positions différentes face à la Russie, Bruxelles et New Delhi ont repris leurs négociations, suspendues en 2013, en vue de parvenir à un accord commercial [...] 

En Allemagne, feu vert historique au « bazooka » budgétaire de Friedrich Merz (Les Echos)

Les députés allemands ont adopté le plan d'investissements géant de Friedrich Merz. Pour le futur chancelier conservateur, il s'agit du « premier grand pas vers une nouvelle communauté européenne de défense » [...] 

Retraite : la majoration de pension pour 3 enfants bientôt réformée en faveur des femmes ? (Capital) 

Dans un rapport commandé par le Conseil d’orientation des retraites, la Direction statistique des ministères sociaux étudie trois pistes pour modifier la majoration de pension pour trois enfants. Un mécanisme peu redistributif qui avantage surtout les hommes [...] 

Succession : à qui revient le véhicule du défunt s’il n’a pas laissé de testament ? (Capital) 

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur ses droits dans le cadre d’une succession familiale [...]  

Le non-coté a besoin de formaliser sa gouvernance responsable pour progresser (Agefi)

Moins stimulées par la réglementation que les sociétés cotées, les PME-ETI non cotées doivent se fixer des objectifs et se confronter à des évaluations extra-financières pour formaliser une stratégie RSE [...] 

Le retour en grâce des petites capitalisations s’avère difficile (Agefi)

Ces valeurs ont chuté aux Etats-Unis et rebondi en Europe, mais moins fortement que les grandes valeurs. Le plan de relance allemand change la donne mais d’abord pour les valeurs moyennes, notamment celles de l’indice MDax [...]

Les ETF d’actions américaines accusent une décollecte de 3,5 Mrds€ en une semaine (Agefi) 

La grande rotation des actifs américains vers les actifs européens s’accélère. Les ETP sur l’or profitent aussi de cette volatilité [...]

EN BREF 

Euronext pousse ses feux dans les opérations postmarché (Les Echos) 

CAC 40 : en 10 ans, le poids des grandes dynasties familiales dans l'actionnariat a doublé (Les Echos) 

Le marché de l’art a manqué de grandes collections en 2024 (Le Temps) 

Guerre commerciale, restrictions budgétaires : pourquoi la croissance française patine (Les Echos) 

Europol avertit des menaces criminelles générées par l'IA (La Tribune) 

Assurance vie et succession : tout savoir sur les primes « manifestement exagérées » (Previssima)

Transmettre son patrimoine via une assurance vie, c’est efficace… mais pas sans risques ! Si les primes versées sont jugées excessives, elles peuvent être requalifiées et réintégrées dans la succession par l’administration fiscale. Quels sont les critères à surveiller ? Comment ce caractère excessif est-il évalué ? [...] 

Résultat 2024 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés (EFL) 

Les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire, au plus tard le 20 mai 2025, une déclaration n° 2035-SD et ses annexes [...] 

Chèque non remis à l’encaissement et anomalies apparentes (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire n’est pas tenu de détecter les anomalies apparentes d’un chèque quand celui-ci n’est pas encore remis à l’encaissement [...] 

Perte financière et placement du point de départ de la prescription quinquennale (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la chambre commerciale rappelle que le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu’elle n’en a pas eu précédemment connaissance [...] 

Projet d’Omnibus européen : l’AFG salue l’effort de simplification mais alerte sur l’accès à des données ESG fiables et régulées pour les investisseurs (AFG)

La Commission européenne a publié ses projets de textes de directive « Omnibus » visant à simplifier plusieurs réglementations en matière de Finance Durable (CSRD, Taxonomie, CS3D). L’AFG soutient cette démarche essentielle pour renforcer la compétitivité et la souveraineté européenne tout en préservant des principes fondamentaux comme la double matérialité [...] 

Le guide pédagogique de l'épargne salariale (AMF)

Ce guide pédagogique a été conçu par l'AMF et la Finance pour tous. Il revient sur les principales caractéristiques de l'épargne salariale afin de permettre aux épargnants de profiter pleinement de ces dispositifs et de faire leurs choix d'investissements en toute connaissance de cause [...] 

S'informer sur... La finance durable (AMF)

Lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources, égalité professionnelle, etc. Il existe différentes solutions si vous souhaitez que votre épargne participe au financement d’entreprises soucieuses de mettre en place des pratiques responsables. Ce guide présente les principales formes d’investissement responsable accessibles aux épargnants et vise à vous donner des clés de lecture pour faciliter l’identification de placements en accord avec vos objectifs et vos valeurs [...] 

L'UE pourrait renforcer la surveillance européenne des marchés de capitaux (Les Echos) 

La Commission européenne va présenter mercredi sa feuille de route pour faire progresser l'Union des marchés de capitaux (UMC). Le Parlement européen plaide pour un superviseur unique, une idée qui divise les Etats membres [...] 

USA/ La Fed va prolonger sa pause et dire que c’est durable (Agefi) 

L’incertitude à propos des effets sur l’inflation et la croissance des politiques de l’administration Trump est trop forte. La banque centrale présidée par Jerome Powell n’a pas vraiment de raison de baisser ses taux. Elle devrait en revanche annoncer un ralentissement prochain dans la réduction de son bilan [...]  

Epargne : testez vos connaissances financières et celles de vos enfants (Capital)

L’éducation financière progresse en France, mais des lacunes persistent, notamment sur le calcul des intérêts. A l’occasion de la semaine de l’éducation financière, testez vos connaissances avec les questions qui donnent le plus de fil à retordre aux Français [...] 

Le marché de la réassurance conserve ses attraits (Agefi)

Malgré la hausse de la sinistralité, les résultats des principaux réassureurs mondiaux restent solides et les perspectives 2025 sont positives. Quelques nuances apparaissent toutefois d’un acteur à l’autre [...]

Gestion d'actifs : les fonds de défense en pleine expansion (Les Echos) 

Jusque-là confidentiels, les fonds d'investissement axés sur la défense en Europe ont vu leur collecte s'envoler ces dernières semaines [...]

EN BREF 

Patrick Artus/Détrompez-vous, ce sont les retraités qui font les placements financiers les plus risqués (Le Point) 

Quelle est la contribution réelle des entreprises du CAC 40 à l’économie française ? (Le Monde) 

Pacte vert : l'Europe veut repousser très vite les délais d'application pour rassurer les entreprises (Les Echos) 

Covid-19 : 5 ans après, l’heure de la facture économique (Le Monde) 

Le changement climatique en Île-de-France pourrait coûter 30 Mrds€ aux PME (La Tribune) 

Concurrence déloyale : complicité de la société créée par un ancien salarié (EFL)

La responsabilité d’une société créée par un ancien salarié d’un concurrent peut être retenue, pour complicité de concurrence déloyale, si elle a démarché la clientèle du concurrent grâce à un fichier clients conservé par l’ancien salarié [...] 

Face au juge, le maire peut sortir de son chapeau un nouveau motif de refus du permis de construire (EFL) 

La règle du Code de l’urbanisme selon laquelle la décision qui refuse une autorisation doit indiquer l’ensemble des motifs qui la justifient n’interdit pas à l’autorité compétente de faire état d’autres motifs devant le juge [...] 

SPE et SPFPL pluriprofessionnelles, le décret est paru ! (Dalloz)

Le nouveau décret n° 2025-131 du 13 février 2025 vient moderniser les règles régissant les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice et les sociétés de participations financières de professions libérales pluriprofessionnelles. Les nouvelles dispositions, parfois complexes, demanderont cependant de fines analyses pour déterminer les régimes applicables à chaque situation [...] 

Dans le but de protéger les épargnants, l’AMF tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commercialisation (AMF) 

Ces derniers mois, l’AMF a constaté la multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs dans le cadre de la distribution de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’Autorité rappelle que les différents acteurs impliqués, que ce soient les sociétés de gestion de portefeuille ou les distributeurs, dont notamment les conseillers en investissements financiers, sont tenus à des obligations de bonne information des épargnants. L’information qu’ils diffusent doit être claire, exacte et non trompeuse, les manquements à ce principe étant susceptibles d’engager la responsabilité de l’acteur concerné, et de faire l’objet de sanctions disciplinaires [...] 

Fitch maintient la note de crédit de la France à AA- (Investir)

L'agence de notation Fitch Ratings a maintenu vendredi sa note de crédit de la France à AA- en lui associant une perspective négative, comme lors de sa précédente évaluation en octobre [...] 

Ces 2.400 tonnes d'or que la France garde en réserve (Les Echos)

Avec un stock d'or impressionnant, la France se positionne comme la quatrième plus grande réserve mondiale. Ce trésor national, logé dans les profondeurs de Paris, joue un rôle clé dans la stabilité financière du pays [...] 

L'ICMA publie une cinquième édition de The Asian International Bond Markets: Issuance Trends and Dynamics (ICMA)

L'International Capital Market Association (ICMA), avec le soutien de l'Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA), a le plaisir d'annoncer la publication de la cinquième édition de son rapport, The Asian International Bond Markets: Issuance Trends and Dynamics [...] 

Financement de la défense : comment l'assurance-vie pourrait être mobilisée (Les Echos) 

Les assureurs, qui ont mobilisé à ce stade 4,5 milliards d'euros pour le financement de l'industrie de défense, sont prêts à faire plus. La mobilisation de l'assurance-vie s'annonce comme un chantier complexe, mais des options commencent à émerger [...] 

Les patrons de TPE/PME encore réservés face aux paiements en cryptomonnaie, selon une étude (Le Figaro) 

Les patrons de TPE/PME connaissent tous les cryptomonnaies, y investissent de plus en plus, tout particulièrement les hommes jeunes, mais les utilisent encore peu pour les paiements de leur entreprise, selon une étude publiée vendredi [...]  

Envolée des taux à LT/Crédit immobilier, Bourse… gare à l’impact des investissements dans la défense de l’UE (Capital)

Les plans d’investissements massifs annoncés par l’Allemagne et l’Union européenne sur les fronts de la défense et des infrastructures ont provoqué une envolée des taux à long terme, avec à la clé de possibles lourds impacts pour la trajectoire des taux de crédits immobiliers et de la Bourse [...] 

Le marché américain de la dette d’entreprise paye le climat d’incertitude (Agefi)

Les spreads des obligations d’entreprises en dollar se sont écartés en raison du risque de plus forte volatilité macroéconomique. Ce mouvement devrait s’accentuer [...]

Fonds ISR : vos investissements sont-ils plus verts depuis la réforme du label ? (Previssima) 

Un an après la mise en œuvre de la réforme du label Investissement Socialement Responsable (ISR), une étude menée par Epsor évalue l'impact de ces changements sur les pratiques des fonds labellisés. Globalement, les promesses de verdissement du label semblent avoir été tenues, avec un net désengagement du secteur des énergies fossiles. Mais des défis demeurent [...]

EN BREF 

Comment les failles de sécurité des entreprises dopent la fraude bancaire (Les Echos) 

Impôts 2025 : vous pourrez remplir votre déclaration en ligne à partir du 10 avril (Le Parisien) 

Immobilier locatif : l’abattement fiscal de 50% en location nue va-t-il enfin voir le jour ? (Capital) 

Peu lisibles, fourre-tout… Les forfaits bancaires pointés du doigt (Le Parisien) 

Le calcul de la pension de retraite est-il définitif ? (Le Monde) 

L’AMF s’attaque à la communication des performances des SCPI (Agefi)

L’Autorité des marchés financiers rappelle à l’ordre leurs gérants et distributeurs suite à la «multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs». Le mois dernier, l’Aspim réprimandait déjà ses membres pour les mêmes faits [...] 

Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commercialisation (AMF) 

Ces derniers mois, l’AMF a constaté la multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs dans le cadre de la distribution de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’Autorité rappelle que les différents acteurs impliqués, que ce soient les sociétés de gestion de portefeuille ou les distributeurs, dont notamment les conseillers en investissements financiers, sont tenus à des obligations de bonne information des épargnants. L’information qu’ils diffusent doit être claire, exacte et non trompeuse, les manquements à ce principe étant susceptibles d’engager la responsabilité de l’acteur concerné, et de faire l’objet de sanctions disciplinaires [...] 

Nullité de l'assemblée faute de désignation d'un auditeur de durabilité : précisions de la CNCC (EFL)

La nullité des assemblées est encourue faute de désignation d'un commissaire aux comptes, qu'il s'agisse d'une mission de certification des comptes ou des informations de durabilité. La disposition prévoyant cette nullité ne s'applique pas à l'organismes tiers indépendant [...] 

Entre société mère et filiale, la notion d’entreprise pour le calcul des amendes RGDP précisée (Dalloz) 

Le terme « entreprise », figurant à l’article 83, §§ 4 à 6, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), correspond à la notion d’« entreprise », au sens des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), de sorte que, lorsqu’une amende pour violation du règlement (UE) 2016/679 est imposée à un responsable du traitement de données à caractère personnel, qui est ou fait partie d’une entreprise, le montant maximal de l’amende est déterminé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent de l’entreprise [...] 

Suisse/ La FINMA informe sur l’état du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees (FINMA)

Depuis début 2020, les gestionnaires de fortune et les trustees exerçant leur activité à titre professionnel sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation. Lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LEFin), la plupart des établissements devant obtenir une autorisation ont bénéficié d’une période transitoire. La FINMA a désormais clôturé la grande majorité des 1 699 demandes reçues jusqu’à l’expiration de ce délai transitoire [...] 

Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif OPC (JO 13032025 n°062)

Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 11 et 13 à 20 de la présente ordonnance [...] 

La réindustrialisation de la France a reculé en 2024, selon le baromètre industriel (Le Monde)

L’indicateur, dévoilé jeudi par le ministère de l’économie, a recensé l’an dernier 114 ouvertures de nouvelles usines en France, alors que 119 usines ont fermé, le solde net s’établit donc à − 5 usines [...] 

« Une valeur refuge » : le cours de l’once d’or frôle les 3000$, un record, sur fond de guerre commerciale (Le Parisien) 

Le président américain a menacé jeudi la France et l’Union européenne d’imposer des droits de douane à 200 % sur leurs champagnes, vins et autres alcools si les nouveaux tarifs douaniers de l’UE de 50 % à venir sur le whisky américain ne sont pas retirés [...] 

Fermetures abusives de comptes : les députés votent le texte, contre l'avis des banques (Les Echos) 

Le texte, voté jeudi à main levée, vise à contrer les « fermetures abusives » de comptes bancaires. Le secteur bancaire craint que la mesure n'entrave la lutte contre la criminalité financière [...]  

Je vends mon ancienne résidence principale, que je n'occupe plus, serai-je taxé sur la plus-value (Capital)

Longtemps propriétaire d’un appartement, Michel l’a mis en location. Alors qu’il s’apprête à le vendre, il se demande s’il sera imposé sur la plus-value de cession. Réponse de Charles Flobert, notaire, dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier [...] 

Immobilier locatif : le statut fiscal du bailleur privé est enfin sur les rails (Capital)

Exclu Capital. Un sénateur LR et un député Les Démocrates conduiront la mission d’information parlementaire sur la création d’un véritable statut du bailleur privé, voulue par le gouvernement [...]

Succession : «Malgré le testament, le notaire recherche d’autres héritiers. Pourquoi ?» (Capital) 

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur les démarches d’un notaire dans le cadre du testament de sa tante [...]

EN BREF 

CNIL/ Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? » (CNIL) 

0,20 ou 20.000$ par mois : mais quel est donc le vrai prix de l'IA ? (Les Echos) 

Impôt sur le revenu : voici la date d’ouverture de la déclaration 2025 sur impots.gouv.fr (Capital) 

Bercy a détecté 20 Mrds€ de fraudes fiscales et sociales en 2024 (Les Echos) 

Impôts 2025 : un simulateur pour vous aider à calculer combien vous devez payer (Previssima)