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Doctrine, mode d'emploi (AMF)

Vous souhaitez consulter une recommandation, une position ou une instruction sur un thème précis ? Vous recherchez les derniers documents de doctrine publiés ou une version obsolète ? Vous voulez en savoir plus sur l’affichage et l’accès à la doctrine ? AMF vous guide [...] 

Compte courant d’associé et rachat de droits sociaux (Dalloz) 

En l’absence de stipulation contraire, l’obligation de payer le prix des parts faisant l’objet d’un rachat et celle de rembourser le compte courant sont indépendantes l’une de l’autre de sorte que si un associé est en droit de solliciter le remboursement de son compte courant, celui-ci n’est cependant pas fondé à faire état du défaut de remboursement de ce compte au soutien d’une demande de résolution de la convention de rachat de ses parts sociales [...] 

Loi de finances pour 2025 : la taxe d’habitation est recentrée sur les seules résidences secondaires (EFL)

Afin de recentrer l’application de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires, la loi de finances pour 2025 redéfinit le champ d’application de la taxe [...] 

La guerre commerciale de Trump menace la croissance française (Les Echos) 

La Banque de France a abaissé, mercredi, sa prévision de croissance pour 2025, tablant sur une hausse du PIB de 0,7 % cette année, contre 0,9 % anticipé en décembre [...] 

Bruxelles lance une première salve de représailles commerciales contre Washington (Les Echos)

La Commission européenne montre ses muscles en imposant des droits de douane « forts mais proportionnés » sur une série de produits américains à partir du 1 er avril, en réponse aux taxes américaines sur l'acier et l'aluminium [...] 

Automobile : Bruxelles veut bannir les logiciels américains et chinois à risque (La Tribune)

La Commission planche sur un nouveau cadre législatif sur la sécurité des logiciels et des équipements électroniques automobiles. Elle souhaite se donner la possibilité d’interdire les systèmes jugés à risque, notamment en provenance de la Chine. Mais aussi des Etats-Unis [...] 

Fonds européen de relance post-pandémie: le contrôle du respect des règles «marchés publics» et «aides d’État» n’est toujours pas à la hauteur (Cour des Comptes Européenne)

La Commission européenne n’est toujours pas certaine que les 27 disposent de systèmes de contrôle efficaces pour garantir que les 650 milliards d’euros de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) sont dépensés dans le respect des règles applicables aux marchés publics et aux aides d’État [...] 

USA/Sous l'influence de Trump, la SEC met fin à la chasse aux plateformes cryptos (Les Echos) 

Le gendarme américain des marchés a, ces dernières semaines, mis fin à plusieurs de ses enquêtes contre des géants du secteur. Son président par intérim, Mark Uyeda, a choisi de rompre radicalement avec les pratiques de Gary Gensler, poussé vers la sortie par Donald Trump [...] 

Succession : le piège des délais qui peut vous coûter cher (Capital) 

Des héritiers ayant renoncé trop tard à leur succession sont contraints de payer les dettes de leur père. Les enfants, poursuivis par le syndicat de copropriété, ne disposaient que de deux mois pour refuser l’héritage [...]  

Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit... (Capital)

La donation est un moyen d’aider ses proches de son vivant en réduisant la facture fiscale. Vous pouvez faire un don à une fille ou un fils, à des petits-enfants ou à un tiers. On vous explique la marche à suivre [...] 

Qui sont les plus grands gérants d’actifs du monde ? (Agefi)

Le classement est largement dominé par des acteurs américains même si l’allemand Allianz ainsi que les français Amundi, Natixis et, bientôt, BNP-Axa IM, réussissent à tirer leur épingle du jeu. La prise en compte de la gestion de fortune met aussi en lumière le suisse UBS [...]

Les émissions de dettes bancaires résistent en 2025 (Agefi) 

Hormis pour les dettes seniors préférées et surtout sécurisées, le marché primaire des dettes subordonnées a bien démarré l’année. Mais les investisseurs commencent à être un peu plus regardants sur les émetteurs plus «agressifs» [...]

 

EN BREF 

Propriétaires, cette brigade repère vos logements vacants pour les remettre sur le marché (Capital) 

Immobilier : la construction de logements verts fait face a des normes inadaptées (Les Echos) 

Immobilier/Trêve hivernale 2025 : date de début et de fin et conséquences (Capital) 

Le pétrole plongé dans une grande incertitude (Le Temps) 

Plus de visiteurs mais moins de recettes que l’Espagne : le grand paradoxe du tourisme en France (Challenges) 

Formation initiale des collaborateurs d’agents immobiliers : un dispositif réglementaire va être enfin publié ! (Dalloz)

Le Conseil d’État exige que le décret d’application de la loi ALUR, qui doit définir les conditions de compétence professionnelle des négociateurs immobiliers, soit adopté dans un délai de six mois [...] 

L’Assemblée veut faciliter la sortie des indivisions (Dalloz) 

Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faciliter la sortie des indivisions. Le texte s’inspire des dispositifs existants en Alsace-Moselle et en outre-mer. Le texte devrait évoluer au Sénat [...] 

La FCA définit des mesures pour soutenir l'accession à la propriété (FCA / UK)

La FCA a défini les mesures qu’elle prendra pour améliorer l’accès aux prêts hypothécaires [...] 

L'euro s'envole après les annonces de réarmement de l'Europe (La Tribune) 

La monnaie unique a grimpé de 5 % depuis le 1er mars pour s’afficher à 1,09 dollar pour 1 euro, tout comme le zloty polonais et la couronne suédoise. Les investisseurs s’attendent à davantage de dépenses militaires en Europe et craignent une possible récession aux États-Unis [...] 

Guerre en Ukraine : la France plaide pour une préférence européenne dans les achats militaires (Les Echos)

Alors que Bruxelles a annoncé des dérogations aux règles budgétaires pour augmenter les dépenses de défense, la France, déjà en procédure de déficit excessif, veut surtout s'assurer que les fonds mobilisés financeront l'industrie européenne [...] 

Industries de défense : un axe Rome-Berlin se dessine (Les Echos)

L'industrie allemande trouve de nombreux fournisseurs en Italie. Des grands groupes du secteur de la défense ont déjà signé des accords de coentreprise ou les envisagent [...] 

Fermetures abusives de comptes : l'alerte des banques (Les Echos)

Une proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires arrive devant l'Assemblée nationale. Les banques peuvent aujourd'hui clôturer les comptes des clients sans justification. A l'avenir, elles devront motiver leur décision [...] 

Immobilier : les femmes de plus en plus nombreuses à devenir propriétaires (Capital) 

D'après les données du courtier Empruntis sur les acquéreurs célibataires, les femmes sont de plus en plus nombreuses à devenir propriétaires en solo : 19%, contre 20,3% pour les hommes. L'étude révèle aussi que les femmes empruntent davantage sur une base de revenus inférieure [...] 

C'est quoi le «Livret H» que l'hôpital public veut créer pour financer ses équipements ? (Capital) 

Face à la baisse des investissements, l’hôpital public souhaiterait créer un «Livret H» afin de financer certains équipements très coûteux comme les gros plateaux techniques. Cela pourrait permettre de récolter plusieurs milliards d'euros pour permettre aux établissements de trouver des fonds [...]  

La vérité sur les dividendes versés par les entreprises (Agefi)

François Meunier, économiste et professeur affilié Ensae, s’est plongé dans les comptes nationaux pour tenter de déterminer ce qu’il advient des dizaines de milliards d’euros versés par les entreprises à leurs actionnaires [...] 

Cybersécurité en entreprise : « Se préparer, sensibiliser et structurer sa réponse aux incidents sont les clés » (Le Parisien)

Spécialisée dans les affaires liées au numérique et à l’intelligence artificielle, l’avocate Julie Jacob apporte son éclairage au Parisien sur les risques cyber pour les entreprises [...]

Redressement Urssaf, les règles sont strictes (EFL) 

Même s’il a signé pendant le contrôle une convention sur le mode de calcul du redressement, le cotisant peut le contester : cette convention est nulle si la situation n’entrait pas dans le cadre des seules exceptions légales permettant d’écarter le chiffrage du redressement sur des bases réelles. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie [...]

 

EN BREF 

Acier et aluminium : les taxes de Trump rallument la guerre commerciale (Les Echos) 

« Nous avons besoin de plus d'énergie, beaucoup plus » : aux États-Unis, la revanche du gaz et du pétrole (Les Echos) 

Colza : l'autre guerre commerciale qui frappe le Canada  (Les Echos) 

Quels pays ont le plus augmenté leurs réserves d’or en 2024 ? (Capital) 

Immobilier : Paris Magenta, poumon vert du 10e arrondissement (Les Echos) 

Le paysage du risque du point de vue des assureurs (Dalloz)

Pour la huitième année consécutive, la Fédération française de l’assurance publie une étude d’opinion des professionnels de l’assurance recensant leur projection pour les années à venir quant aux risques en matière assurantielle mais aussi, pour la première fois, pour la société en général. Sans grande surprise, le dérèglement climatique rejoint les cyberattaques sur la première place du podium. Plus alarmant, les assureurs anticipent une hausse généralisée de l’ensemble des risques à moyen comme à long terme [...] 

La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu'au 1er juin 2025 (EFL) 

Alors que la loi de finances pour 2025 a prévu un abaissement généralisé des limites de la franchise à compter du 1er mars, le ministre de l'économie suspend son application jusqu'au 1er juin 2025 [...] 

Limite à l'obligation de détection d'anomalies de chèque (Le Monde du Droit)

La banque n'est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque que lorsque celui-ci lui est remis à l'encaissement [...] 

L’AMF partage les enseignements de ses dernières expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires (EIOPA) 

Après une première étude menée en 2022 sur l’automatisation du traitement des mentions de risques dans les documents des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi ses travaux en 2023 et 2024 pour explorer le potentiel de l’intelligence artificielle et des outils d’extraction automatisée dans l’analyse des reportings réglementaires [...] 

Décision relative à diverses modifications des règles nationales (Livre II) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Paris géré par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Warrants et Certificats » (AMF)

Elles entreront en vigueur à la date déterminée par Euronext Paris SA [...] 

Guerre commerciale : la dernière riposte chinoise entre en vigueur (Le Figaro)

Décidés en représailles à un dernier décret de Donald Trump visant Pékin, de nouveaux droits de douane chinois s'appliquent à partir du lundi 10 mars sur tout un éventail de produits agricoles américains. Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, le président des États-Unis a annoncé une série de droits de douane à l'égard de ses principaux partenaires commerciaux, parmi lesquels la Chine, le Canada et le Mexique, pays selon lui inefficaces dans leur réponse à l'immigration illégale et aux flux de fentanyl. La Chine est par ailleurs le pays présentant le plus important excédent commercial avec les États-Unis pour les biens [...] 

L'offensive commerciale de Trump sème la panique chez les patrons en France (La Tribune)

BAROMÈTRE EXCLUSIF. La politique commerciale chaotique du président américain aura un impact important ou très important pour 80 % des patrons français, selon la Grande consultation des entrepreneurs (GCE) pour CCI France, « La Tribune » et LCI [...] 

Nucléaire : l'Allemagne veut être le 1er pays au monde à construire un réacteur à fusion (Les Echos) 

Pour la prochaine coalition gouvernementale, la fusion nucléaire sera un thème de recherche prioritaire. Dotée de plusieurs start-up de renom, l'Allemagne n'entend pas laisser cette technologie à la Chine [...] 

Paiements rapides et inclusion financière en Amérique latine et dans les Caraïbes (BIS) 

La plupart des pays d’Amérique latine et des Caraïbes mettent en œuvre des systèmes de paiement rapide (SPF), souvent dans le but d’améliorer l’accès et l’utilisation de services financiers abordables. Les SPF offrent un transfert immédiat de fonds 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 entre les utilisateurs finaux. Cet article évalue comment les SPF peuvent promouvoir l’inclusion financière [...]  

Les entreprises féminisées sont (presque) 2 fois plus rentables : le CAC 40 le prouve (Challenges)

Dans les entreprises, la féminisation des instances dirigeantes ne se limite pas à l’égalité : elle booste aussi la performance environnementale et économique. Les sociétés du CAC40 les plus féminisées affichent une rentabilité opérationnelle presque deux fois supérieure et obtiennent de meilleures notes ESG [...] 

Héritage : parents, frères, sœurs... quand vient leur tour ? (Capital)

Lorsqu’un défunt ne laisse ni enfant ni conjoint, l’héritage revient à ses parents et à ses frères et sœurs, avec une répartition spécifique. Dans certains cas, neveux et nièces peuvent aussi prétendre à une part, tandis que les grands-parents et oncles sont rarement concernés [...]

Bercy convoque les investisseurs institutionnels pour financer la défense (Agefi) 

Eric Lombard et Sébastien Lecornu attendent le 20 mars les grands investisseurs pour mobiliser l'épargne privée vers l’industrie de l’armement [...]

 

EN BREF 

Instrument salvifique ou arme destructrice : l'IA aux yeux des dirigeants politiques (Le Temps) 

Cybersécurité : face aux menaces, l’inquiétante vulnérabilité des petites et moyennes entreprises françaises (Le Figaro) 

Les polémiques sur les messageries sécurisées polluent le projet de loi sur la cybersécurité (Agefi) 

Achat immobilier : comment l’IA vous évite les pièges avant de signer (Capital) 

Après DeepSeek, la Chine refait le buzz dans l'IA avec Manus (Les Echos) 

Pourquoi votre conseiller financier vous pose-t-il tant de questions ? L’AMF pose le cadres (Previssima)

Vous avez peut-être déjà été surpris par le nombre de questions que vous pose votre conseiller financier avant de vous proposer un investissement. Pourquoi tant de formalités ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte des éclaircissements à travers un guide destiné à mieux comprendre cette démarche et son rôle dans la protection des épargnants [...] 

La TUP d’une société emporte le transfert d’un contrat qui a n’a pas été conclu intuitu personae (EFL) 

Le fait qu’un contrat de travaux exige l’agrément du client en cas d’exécution du contrat par un tiers ne suffit pas à en faire un contrat conclu en considération de la personne de la société prestataire et à l’exclure de la transmission universelle du patrimoine de cette dernière à son associé unique [...] 

UE/ Directive Omnibus : la Commission annonce un nouvel ensemble de propositions en vue de la simplification des exigences de durabilité pour les entreprises (Dalloz)

En réponse aux inquiétudes formulées par les entreprises, et dans la continuité du rapport Draghi sur la compétitivité européenne, la Commission européenne a publié le 26 février dernier une proposition de directive « Omnibus ». Cette directive poursuit un double objectif : simplifier la réglementation européenne et réduire ainsi les charges administratives pesant sur les entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance. Cet allégement proposé par Bruxelles soulève toutefois des questions, notamment en rapport avec les objectifs du Green Deal [...] 

La Tchéquie doit assurer la viabilité de ses finances publiques et renforcer les compétences, l’innovation et la dynamique des entreprises pour stimuler la croissance, selon l’OCDE (OCDE) 

Au cours des trois décennies qui se sont écoulées depuis que la Tchéquie a rejoint l’OCDE, son niveau de vie a nettement progressé, du fait de son ouverture aux échanges et à l’investissement, de la stabilité de son cadre institutionnel et du bon niveau de formation de sa population. Les pouvoirs publics devraient maintenant s’attacher à garantir la viabilité des finances publiques, compte tenu du vieillissement démographique, tout en relançant la croissance de la productivité, selon un nouveau rapport de l’OCDE [...] 

«Le processus de désinflation est en bonne voie» : la BCE abaisse de nouveau ses taux de 25 points de base, à 2,50% (Le Figaro)

Comme en décembre, le conseil des gouverneurs se satisfait d’un ralentissement sensible des prix. Sa prévision d’inflation pour 2025 est toutefois revue à la hausse, tandis que le chiffre de la croissance est revu à la baisse [...] 

Fort attrait de l’assurance vie en janvier, qui dépasse les 2000 Mrds€ d’encours (Le Figaro)

Dans le même temps, le niveau de prestations (qui comprennent les rachats et les versements en cas de décès) est en baisse de 6% par rapport au mois de janvier 2024, à 12,8 Mrds€. Dans le détail, les cotisations (sommes versées sur les contrats) s’établissent à 17,3 Mrds€ en janvier, un plus haut historique, tous mois confondus. Sommes versées sur les contrats jamais vues, meilleur afflux net d'argent depuis 15 ans pour un mois de janvier, encours à son maximum, au-dessus des 2000 Mrds€ : l'assurance vie n'a jamais aussi bien commencé l'année [...] 

Cryptomonnaies : Donald Trump octroie une « réserve stratégique de bitcoins » aux Etats-Unis (Le Monde)

La décision, actée par décret jeudi, constitue une marque de soutien au secteur, qui a contribué au financement de la campagne présidentielle du républicain. Mais les avoirs américains – quelque 200 000 bitcoins – sont issus de saisies judiciaires et n’ont pas été achetés par le gouvernement [...] 

Le spectaculaire rebond des fonds levés par les jeunes pousses de la cyber en 2024 (Le Figaro) 

La croissance de 29% a été largement tirée par les États-Unis, selon le baromètre Tikehau Capital. Malgré un environnement complexe, la France s’impose comme le 1er marché en Europe. 12,1 Mrds€ : c’est le montant total des fonds levés par les jeunes pousses spécialisées en cybersécurité l’an dernier, soit un rebond de 29% par rapport à 2023. Pourtant les tours de tables ont été moins nombreux, avec un total de 687 (contre 801 l’année précédente) [...] 

Suisse/Bâle III pèsera sur l’immobilier de rendement, avertit Swissbanking (Agefi Suisse) 

La nouvelle réglementation impose aux banques de couvrir avec davantage de fonds propres les prêts hypothécaires des biens destinés à la location. Ce qui peut renchérir ces emprunts [...]  

Contrat de mariage : prix et régime matrimonial (Capital)

Le contrat de mariage détermine le statut et le sort des biens meubles et immeubles entre les deux époux en cas de divorce. Selon le régime matrimonial choisi, le conjoint divorcé ou survivant ne recueille pas la même quotité. Quels sont les différents contrats ? Comment choisir ? Quel est le prix d’un contrat de mariage ? On fait le point [...] 

La gestion alternative peine toujours à recruter des femmes (Agefi)

Les sociétés de gestion alternative françaises déplorent un plafonnement, sinon une baisse du nombre de femmes dans les écoles d’ingénieurs [...]

Le règlement intérieur de mon entreprise est rédigé en anglais, est-ce légal ? (Capital) 

En France, le droit exige que les documents professionnels soient rédigés en français. Des exceptions à la règle existent mais sont strictement encadrées par les textes législatifs. La jurisprudence offre la possibilité de s’opposer à un employeur qui ne respecte pas la loi [...]

 

EN BREF 

L'idée d'une nouvelle banque transatlantique pour réarmer l'Europe ressurgit (Les Echos) 

Actions, ETF : comment investir pour profiter du boom du secteur de la défense ? (Capital) 

« On ne va pas trouver comme ça des milliards » : derrière le sursaut européen, l'inextricable problème des prêts bancaires à la défense (Les Echos) 

Droits de douanes : va-t-on vers un boycott des produits américains ? (La Tribune) 

Mers d’Europe: les navires pollueurs passent encore au travers des mailles du filet (Cour des Comptes Européenne) 

Loi de finances pour 2025 : des dispositions favorisant les dons sont à nouveau prises (EFL)

La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers au profit de certains organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique [...] 

Le créancier fiscal n’est pas un créancier comme les autres (Dalloz) 

L’article L. 622-24, alinéa 4, du code de commerce n’exige pas que la procédure administrative d’établissement de l’impôt ait été engagée avant le jugement d’ouverture de la procédure collective pour offrir au créancier public l’allongement du délai de déclaration jusqu’à la date de dépôt du rapport de mission du mandataire judiciaire au greffe [...] 

Champ d’application de la déclaration de soupçon : le blanchiment de certaines infractions, ou plus ? (Dalloz)

Par un avis rendu public par le gouvernement le 5 février dernier, le Conseil d’État est venu clarifier un point sensible, celui du champ matériel de la déclaration de soupçon. Il en ressort que « l’obligation déclarative porte aussi bien sur les sommes obtenues par la commission d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, quelle que soit la nature de cette infraction, que sur les opérations portant sur ces sommes, ces dernières pouvant, le cas échéant, traduire des faits de blanchiment » [...] 

Le règlement européen EMIR (AMF) 

Le règlement européen EMIR a introduit des obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une ou des transaction(s) sur ces marchés, chambres de compensation et référentiels centraux. Avec l’entrée en vigueur d’EMIR 3, ce cadre réglementaire évolue afin de rendre les chambres de compensation européennes plus attractives et résilientes, et ainsi renforcer l’autonomie stratégique de l’Union. Retrouvez ici les principales dispositions d’EMIR et les modalités de déclaration à l’AMF [...] 

Le méga-plan de relance allemand provoque une violente hausse des taux en Europe (Les Echos)

Les coûts d'emprunts des Etats européens s'envolent après les annonces surprises venues d'Allemagne. Berlin va créer un fonds de 500 milliards d'euros et réformer son sacro-saint frein à la dette. Les conservateurs et les sociaux-démocrates allemands - qui négocient pour former une coalition - ont annoncé mardi soir qu'ils étaient prêts à s'exonérer du sacro-saint frein à la dette qui limite le déficit budgétaire annuel à 0,35 % du PIB [...] 

Les Bourses européennes rebondissent grâce à l'Allemagne et une possible accalmie dans la guerre commerciale (Les Echos)

Les principales Bourses européennes ont terminé dans le vert mercredi. Elles ont été galvanisées par la possibilité d'un compromis sur les droits de douane imposés au Canada et au Mexique par les Etats-Unis et par la perspective d'un plan de relance hors norme en Allemagne [...] 

« Une enquête du Congrès est nécessaire » : les choix de Trump sèment le doute sur une manipulation du marché des cryptos (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Les annonces de Donald Trump sur une potentielle réserve stratégique d’actifs numériques ont provoqué une onde de choc dans l’écosystème des cryptomonnaies. De nombreux experts y voient « la plus grande opération de spéculation de tous les temps » [...] 

Droits de douane : l'agroalimentaire français en alerte face aux menaces de Trump (Les Echos) 

Donald Trump a annoncé la mise en place de barrières tarifaires sur les produits agricoles à partir du 2 avril. En France, troisième pays fournisseur de produits agroalimentaires des États-Unis, les filières concernées se souviennent avec inquiétude du précédent de 2019 [...] 

La Titrisation (BDF) 

La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres financiers. Une vidéo de 3 minutes et une fiche de 2 pages et 2 infographies pour découvrir l’essentiel sur cette technique financière : son fonctionnement, son rôle dans le déclenchement de la crise de 2008, son utilité et ses limites, ainsi que des chiffres clés [...]  

L'impôt plancher sur la fortune ou l'invitation à partir de France (Les Echos)

La « taxe Zucman » part d'un constat erroné confondant revenu et patrimoine. Pour le professeur Frédéric Douet et le député Philippe Juvin, celle-ci pourrait faire fuir les entrepreneurs les plus talentueux [...] 

Retraite : « La capitalisation permet de financer le même niveau de pension avec moins de cotisations » (Capital)

INTERVIEW – Réforme après réforme, le financement des retraites est remis en question. L’idée d’introduire une part de capitalisation gagne de plus en plus de terrain. Déjà appliquée dans certains secteurs, cette diversification soulève plusieurs questions. L’économiste Bertrand Martinot, partisan d’un modèle mixte, répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser [...]

Les bonus repartent à la hausse dans les banques françaises (Les Echos) 

BNP Paribas et Crédit Agricole ont acté des hausses de 5 à 10 % en moyenne sur les rémunérations variables au titre de 2024. Société Générale s'inscrirait dans la même tendance. Un cran en dessous de leurs rivaux anglo-saxons ou européens [...]

 

EN BREF 

Le ministre de l’Économie veut « simplifier la vie » des entreprises (Le Figaro) 

Banques et assurances avancent sur l’utilisation concrète de l’IA (Agefi)

La Chine fait de l'intelligence artificielle une priorité nationale pour 2025 (Les Echos) 

En retard dans l'IA, l'Inde cherche la parade à la déferlante DeepSeek (Les Echos) 

Le lobbying, un mal nécessaire ? (Challenges) 

AMF - La responsabilité sociale (AMF)

À l'AMF, le développement durable est considéré comme un enjeu majeur de la société. L'Autorité s'attache à intégrer les enjeux de durabilité tant dans sa stratégie à l'égard des acteurs qu'elle régule que dans ses actions au quotidien [...] 

Donation d’entreprise aux enfants salariés : un abattement de 500 000 € souvent oublié (Le Monde du Droit) 

Parmi les régimes de transmission familiale d’entreprises, le Pacte Dutreil est souvent une piste mise en avant par les conseils dans la mesure où il permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur l’assiette des droits de donation. Cependant, le régime du Pacte Dutreil pourrait être aménagé dans les prochaines années et perdre – du moins partiellement – l’intérêt qu’il présente aujourd’hui [...] 

L'Allemagne veut lancer des investissements géants dans la défense et les infrastructures (Les Echos)

Les conservateurs et les sociaux-démocrates vont proposer une réforme du « frein à la dette » pour les investissements de défense. Ils souhaitent créer un fonds de 500 milliards d'euros pour moderniser les infrastructures [...] 

Immobilier commercial : le gendarme bancaire allemand reste en alerte (Les Echos) 

La BaFin a mené l'an dernier une campagne d'audit sur le financement de l'immobilier commercial. Certaines banques ont dû rehausser leurs provisions pour risque. Le marché reste fragile [...] 

Les investissements étrangers en France ont reculé en 2024, sur fond d’instabilité politique et budgétaire (Le Monde)

Face au sombre tableau, Laurent Saint-Martin, ministre du commerce extérieur, appelle à relativiser : la baisse du nombre de projets « est plus faible que chez nos voisins européens notamment. Cela nous maintient toujours largement au-dessus des niveaux pré-Covid » [...] 

Nos dix conseils pour investir (Valeurs)

Les critères de visibilité et d'exposition aux États-Unis nous conduisent à sélectionner 8 actions et 2 ETF, un sur l'indice S&P 500 et l'autre, sur l'or [...] 

Régulation de l'IA : quand il y a du flou, il y a un coût (Les Echos)

La lune de miel entre l'intelligence artificielle et l'entreprise pourrait tourner court en raison des atermoiements réglementaires de la Commission européenne, prévient Olivier Oullier. Gérer la mise en conformité juridique va devenir une question de survie pour les start-up de l'IA [...] 

L'industrie pharmaceutique conteste en justice la future écotaxe sur la pollution des eaux usées (Les Echos) 

Le syndicat européen des laboratoires pharmaceutiques s'en remet à la justice pour faire barrage au projet bruxellois d'assujettir le secteur à une écocontribution sur la pollution médicamenteuse des eaux usées. Cette écotaxe doit financer la modernisation des stations d'épuration et traiter les micropolluants émergents [...] 

Pension alimentaire : quels sont les seuils de déduction pour la déclaration de revenus 2025 ? (Capital) 

Aider financièrement un enfant majeur ou un parent en difficulté ouvre droit à une déduction fiscale. En 2025, les plafonds applicables aux sommes versées en 2024 ont été relevés. Voici comment en tirer parti lors de votre déclaration de revenus [...]  

Succession : quelles sont les conditions pour percevoir la pension de réversion ? (Capital)

Si votre conjoint est décédé récemment, vous pouvez bénéficier d’un dispositif, la pension de réversion. Il vous permet de toucher une partie de la retraite du défunt. Mais une règle est commune à tous les régimes de retraite : il faut avoir été marié avec l’assuré [...] 

Investir dans les parkings : découvrez où vous avez le plus de chances de trouver des locataires (Capital)

En France, acheter une place de parking peut s’avérer plus rentable que parier sur l’immobilier classique. Une option séduisante donc, même si les prix peuvent être multipliés par 10 d’une ville à une autre, en fonction de l’offre et la demande. Heureusement, un baromètre existe pour vous aider à identifier en temps réel les zones où il y a le plus de locataires en attente [...]

Le marché du crédit euro bat les obligations en dollar (Agefi) 

Le marché euro garde un avantage par rapport à son homologue américain en spreads malgré un léger écartement face aux menaces sur les droits de douane [...]

 

EN BREF 

UK/Un an après la fin du plafonnement des bonus, les banquiers de la City à la fête (Les Echos) 

Corée du Sud : frais réduits et horaires allongés, une nouvelle Bourse alternative bouscule le monopole de la Korea Exchange (Les Echos)

Monaco : l’État de droit en péril ? (Le Monde du Droit) 

Piratage, intrusion... Ces hackers éthiques payés par les entreprises pour tester leurs défenses informatiques (Le Figaro) 

Découvrez les 50 personnalités qui influencent le cinéma et les plateformes (Capital) 

L'ICMA répond au rapport du Conseil de stabilité financière sur l'effet de levier dans l'intermédiation financière non bancaire (ICMA)

L'ICMA se réjouit de pouvoir commenter le rapport de consultation du Conseil de stabilité financière sur l'effet de levier dans l'intermédiation financière non bancaire. Cette réponse constitue une réponse à la consultation à l'échelle de l'ICMA, menée par le Comité du Conseil de gestion d'actifs et des investisseurs (AMIC) et le Conseil européen des pensions et des garanties (ERCC), ainsi que les commentaires des membres de l'ICMA dans son ensemble [...] 

L'AEMF publie les résultats des calculs annuels de transparence pour les actions et instruments assimilés (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui les résultats des calculs annuels de transparence pour les actions et les instruments assimilés, qui s'appliqueront à partir du 7 avril 2025 [...] 

La titrisation au service du financement des transitions : l’impérieuse nécessité d’une revue réglementaire transverse (ACPR)

La relance du marché européen de la titrisation est une des priorités de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre du développement d’une véritable #Union pour l’épargne et l’investissement. La Banque de France et l’ACPR saluent et soutiennent les initiatives récentes de la Commission européenne en la matière, notamment sur le cadre réglementaire de l’Union européenne applicable à la titrisation [...] 

L’UE parvient-elle à lutter efficacement contre la fraude à la TVA sur les importations ? (Cour des Comptes Européenne) 

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est synonyme de manque à gagner pour les finances publiques de l’UE. Selon la Commission européenne, les pertes de TVA subies par les États membres de l’UE se chiffraient à environ 89 milliards d’euros en 2022. La fraude à la TVA peut également fausser la concurrence. Nos auditeurs ont vérifié si certaines procédures simplifiées applicables aux importations permettaient de protéger efficacement le budget de l’UE et son marché unique contre la fraude à la TVA. Leur rapport sera publié au printemps [...] 

Tech/Bourse : les « 7 magnifiques » perdent de leur superbe (Les Echos)

Les cours de Nvidia, Microsoft, Alphabet, Amazon, Tesla, Apple ont chuté depuis le début de l'année. Parmi les sept principales valeurs de la tech, seule Meta reste dans le vert. Les investissements faramineux et les incertitudes économiques sèment le doute [...] 

Capital-investissement - Le rebond des transactions en 2024 laisse espérer un bon millésime 2025-Bain (Investir)

Le rebond des transactions réalisées par des sociétés de capital-investissement dans le monde en 2024 devrait se poursuivre en 2025 pour aboutir à un bon millésime malgré la persistance de certains obstacles, selon le 16ème rapport de Bain & Company sur le marché mondial du capital-investissement publié lundi [...] 

Frais bancaires : le classement des meilleures banques pour les chefs d’entreprise (Capital)

Si les chefs d’entreprise peuvent très vite voir leur facture bancaire s’envoler, un acteur en ligne écrase la concurrence, selon notre palmarès des banques qui offrent les meilleurs tarifs en 2025 [...] 

Les gérants crédit sont davantage prudents sur les spreads (Agefi) 

Le marché des obligations d’entreprises reste résilient face aux risques liés aux droits de douane mais il est désormais très serré [...] 

L’IA au service de la lutte contre le blanchiment, une intégration plus complexe que prévu (Agefi) 

D’après une étude auprès des professionnels de la conformité, le machine learning contribue à une efficacité accrue de la détection des transactions suspectes mais l’adoption généralisée est encore loin [...]  

Les « swap spreads » américains peuvent continuer à s’élargir (Agefi)

L’inversion du « swap spread », devenue la norme aux États-Unis depuis quelques années, tend à se retourner avec l’élection de Donald Trump. Deux influences contraires jouent, la perspective de déficits accrus et la dérégulation bancaire attendue [...] 

Les gérants s'emparent du nouveau cadre pour l'investissement à long terme (Les Echos)

Un an après son entrée en vigueur en janvier 2024, le nouveau cadre réglementaire des fonds Eltif a séduit les asset managers. L'offre ne cesse de s'étoffer, malgré la complexité de cet instrument censé démocratiser l'accès des particuliers aux actifs non cotés [...]

Les assureurs confrontés à des litiges judiciaires toujours plus coûteux (Les Echos) 

Les sommes moyennes versées par les sociétés américaines assignées en justice ont explosé en 2024. Les professionnels de l'assurance s'inquiètent de litiges plus nombreux et onéreux. Et craignent l'extension du phénomène en Europe [...]

 

EN BREF 

Le secteur européen de la défense bondit sur fond de tensions et de promesses d'investissements (Investir) 

Comment les taxes portuaires de Trump pourraient redistribuer les cartes du commerce mondial (Les Echos)

Coopérations spatiales avec les États-Unis : « il y a de quoi s'inquiéter » (Philippe Baptiste) (La Tribune) 

Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles (Tresor) 

Quid de la transparence des financements accordés par l’UE à des ONG ? (Cour des Comptes Européenne) 

Management package : Sécurisation et découpage de l’assiette d’imposition (Loi de finances 2025, art. 93) (Le Monde du Droit)

L'article 93 de la loi de Finances pour 2025 - issu d’un amendement sénatorial adopté avec le soutien de Gouvernement - aménage et modifie le régime fiscal et social des Management Packages (mécanismes sui generis alignant les intérêts des managers et des investisseurs financiers). Guillaume Massé, avocat associé au cabinet D’Alverny Avocats revient sur le nouveau régime des Management Packages [...] 

Une extension bienvenue de la compensation du Trésor américain (ISDA) 

Le directeur général de l'ISDA, Scott O'Malia, offre des commentaires informels sur les questions importantes liées aux produits dérivés de gré à gré dans derivatiViews , reflétant l'engagement de longue date de l'ISDA à rendre le marché plus sûr et plus efficace [...] 

Dette : l'avertissement de l'agence S&P à la France (Les Echos)

Pour sa première notation de la dette française depuis l'adoption du budget 2025, l'agence Standard and Poor's maintient la France au rang AA-, mais avec une perspective qui devient négative. Un avertissement pour le gouvernement Bayrou [...] 

Finance : l'AI Act est un avantage stratégique (Les Echos) 

Les dispositions de l'AI Act européen en matière d'explicabilité, de supervision humaine et de gestion des risques ne sont pas des obstacles, mais au contraire le futur avantage compétitif de l'Europe, explique Valentin Gerbi, directeur France de Payhawk [...] 

Chiffres clés 2023 de la gestion d'actifs (AMF)

Ce document présente l’ensemble des chiffres clés 2023 de la gestion d’actifs. Plusieurs sujets sont traités tels que les informations sur les acteurs de l’industrie de la gestion à travers un panorama des sociétés de gestion, leurs profils, les encours qu’elles gèrent, leur activité, leur rentabilité par l’analyse de leurs données financières, leur dispositif de contrôle mais aussi leurs fonds propres [...] 

Huit valeurs injustement décotées (Investir)

Parmi les sociétés de l'indice SBF 120, un tiers se négocient en Bourse sous leur seule valeur comptable. Quelques-unes, aux multiples de bénéfices modérés, méritent d'être repêchées [...] 

Bourse : les traders ne veulent pas croire à un krach de la tech américaine (Les Echos)

La tech américaine, secteur clé pour la performance des grands fonds d'investissement alternatifs sur les actions depuis plusieurs années, a subi des secousses en 2025. L'éclatement de la bulle spéculative, anticipé seulement par une minorité de traders, causerait une tempête sur les marchés mondiaux [...] 

Londres fait marche arrière sur la taxation des gérants du private equity (Les Echos) 

Le fisc britannique avait supprimé en 2024 un levier permettant aux associés en capital de sociétés d'investissement, les « LLP », d'éviter d'être imposés en salaire. L'ancien régime en vigueur depuis dix ans va être rétabli [...] 

Quelle est la meilleure banque pour les jeunes en 2025 ? (Capital) 

Un Français de 22 ans, s’il choisit un acteur en ligne, ne paiera quasiment aucuns frais bancaires. Voici le classement complet des établissements qui offrent les tarifs les plus accessible [...]  

Marchés obligataires/Les « swap spreads» américains peuvent continuer à s’élargir (Agefi)

L’inversion du «swap spread», devenue la norme aux États-Unis depuis quelques années, tend à se retourner avec l’élection de Donald Trump. Deux influences contraires jouent, la perspective de déficits accrus et la dérégulation bancaire attendue [...] 

Quelles cryptomonnaies Donald Trump a-t-il décidé d’inclure dans son projet de réserve nationale ? (Le Parisien)

Cette annonce intervient alors que le bitcoin est descendu ce vendredi sous la barre des 80 000 dollars pour la première fois depuis le 11 novembre, pénalisé par la réticence des investisseurs pour les actifs à risque face aux incertitudes commerciales et géopolitiques [...]

TVA des micro-entrepreneurs : vers un compromis ou l’abrogation de la mesure ? (Previssima) 

Suspendue le temps de trouver un accord, la décision d’abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros continue d’alimenter des débats agités jusqu’aux plus hautes sphères du gouvernement. Une décision finale doit devrait être rendue d’ici la fin du mois de février. Là où certains réclament l’abrogation pure et simple de cette réforme, le gouvernement semble plutôt s’orienter plutôt vers des aménagements ciblés [...]

 

EN BREF 

Du «dieselgate» à l’interdiction des voitures à essence: les rapports de la Cour des comptes européenne sur les voitures (Cour des Comptes Européenne) 

Salon de l'agriculture : l'IA est dans le pré (Les Echos)

La vérité sur les ressources minières de l'Ukraine (Les Echos) 

Gaz : Moscou oeuvrerait en coulisses à des tractations avec des investisseurs américains (Les Echos) 

Pension alimentaire : montant et versement 2025 (Capital) 

Finance « ouverte » : le projet de règlement européen FiDA braque les assureurs (La Tribune)

Après avoir été validé par la Commission européenne, le texte suscite de fortes objections de quasiment tous les secteurs de la finance. Le projet reste cependant au programme de la Commission, mais la date du début du trilogue n’est pas encore arrêtée [...] 

L’administration Trump fait voler en éclats la régulation financière américaine (Le Monde) 

Le CFPB, agence de protection financière des consommateurs mise en place aux Etats-Unis après la grande crise de 2008, a été particulièrement ciblé. Tout travail y a été gelé par son nouveau directeur, nommé par le président américain. Et ce n’est qu’un début [...] 

Droits de douane sur les produits européens : « L'UE fera de même », prévient Éric Lombard (La Tribune)

Donald Trump a annoncé ce mercredi que les produits européens feraient l’objet « prochainement » de 25 % de droits de douane. La Commission européenne a averti qu’elle réagirait « fermement et immédiatement » à de nouvelles taxes douanières [...] 

Donald Trump annonce 10% de droits de douane supplémentaires sur les produits chinois à partir du 4 mars (Le Figaro) 

Les États-Unis vont imposer des droits de douane supplémentaires de 10% à la Chine à compter du 4 mars. Les surtaxes visant le Canada et le Mexique rentrent en vigueur à cette même date. Il accuse ces pays de favoriser l’entrée du fentanyl sur le sol américain [...] 

La dangereuse escalade de la dette mondiale (Les Echos)

Le monde continue d'accumuler de la dette. Le compteur a encore grimpé de 7.000 milliards de dollars en 2024 et atteint le niveau record de 318.000 milliards [...] 

Bourse : les valeurs européennes de la défense se paient désormais plus cher que le luxe (Les Echos)

Le secteur de la défense se paie désormais 25 fois les bénéfices par action estimés pour 2025, comme les valeurs du luxe, malgré les espoirs de paix en Ukraine. Les voix se multiplient en Europe pour augmenter les dépenses militaires [...] 

Zone euro : La croissance des prêts aux entreprises accélère avec la baisse des taux d'intérêt (Les Echos)

La croissance des prêts aux entreprises dans la zone euro a accéléré en janvier, suggérant que les baisses des taux d'intérêt en Europe commencent à se refléter dans l'économie réelle, selon les données publiées jeudi par la Banque centrale européenne (BCE) [...] 

L’excédent commercial agroalimentaire au plus bas depuis 40 ans (Tribune de Genève) 

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. La France, en 2024, a exporté pour 82,1 milliards d’euros et importé pour 77,2 milliards de produits agricoles [...] 

Qui est concerné par la taxe sur les bureaux (TSB) ? (Capital) 

La taxe sur les bureaux (TSB) fait partie des nombreux impôts, taxes et contributions qui alimentent le budget de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Elle concerne les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement. Qui en est redevable ? Comment la calculer et la déclarer ? Quand faut-il la payer ? Focus sur la taxe annuelle sur les bureaux [...]  

Assurance vie : le classement 2024 de près de 800 contrats (Capital)

Vous vous demandez quel a été le rendement de votre assurance vie en 2024 ou quels contrats se démarquent pour 2025 ? Découvrez notre tableau comparatif des performances des fonds en euros de près de 800 contrats, basé sur les données collectées par Good Value for Money [...] 

Je loue un bien meublé au régime réel : serai-je forcément concerné par la réintégration des amortissements ? (Capital)

La loi de finances pour 2025 supprime l'une des niches fiscales liées à la location meublée non professionnelle, en alourdissant la fiscalité à la revente. Mais les loueurs ne seront pas concernés par cette mesure dans cinq cas bien précis, souligne Baptiste Bochart, juriste chez jedeclaremonmeuble.com [...]

Taxe sur les salaires 2025 : les nouveaux seuils et la rémunération des apprentis (Tissot) 

Les seuils de la taxe sur les salaires sont relevés tous les ans en fonction du barème de l’impôt sur le revenu. La loi de finances ayant été publiée, les seuils applicables en 2025 sont connus. A savoir également que la rémunération des apprentis pourrait être assujettie à la taxe sur les salaires en 2025 [...]

 

EN BREF 

Le FBI attribue à la Corée du Nord le vol de cryptomonnaies à plus d'1 Mrd$ (Les Echos) 

Paris va accueillir un centre européen de l'IA (Les Echos)

Les « logiciels prouvables », une solution au défi de l'opacité des IA (La Tribune) 

Au Salon de l'agriculture, un « café IA » pour sensibiliser tant bien que mal à l'intelligence artificielle (Les Echos) 

L'IA va-t-elle permettre de faire tomber la pluie naturellement aux Emirats arabes unis ? (Capital) 

Comment l’AMF mène l’offensive contre la criminalité financière (Challenges)

Escroqueries aux données bancaires, blanchiment d’argent par des réseaux de cryptoactifs… Marie-Anne Barbat-Layani, présidente du gendarme de la Bourse, s’attaque aux bandits modernes. Rencontre [...] 

Relance du marché européen de la titrisation : Réponse conjointe des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne (AMF) 

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que l’Autorité des marchés financiers ont répondu conjointement à la consultation initiée par la Commission européenne relative au fonctionnement du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de titrisation [...] 

Reprise des engagements par une société en formation (Le Monde du Droit)

C'est à bon droit que, pour rejeter une demande tendant à voir juger qu'un protocole conclu au cours de la période de formation d'une société avait fait l'objet d'une reprise par celle-ci, le juge relève que ce protocole a été signé par une personne physique, tant pour son compte personnel que pour tout tiers de son choix qu'elle se réservait la faculté de substituer, sans qu'il puisse être fait grief aux juges du fond de ne pas avoir recherché si la commune intention des parties n'était pas que l'acte fut conclu au nom ou pour le compte de la société en formation [...] 

La FCA constate que la grande majorité des examens d'aptitude en cours ont été effectués (FCA UK) 

La FCA a constaté que les conseillers financiers effectuent des évaluations d'adéquation dans la grande majorité des cas inclus dans son examen des conseils en cours [...] 

L'Ukraine et les Etats-Unis auraient conclu l'accord sur les minerais, le gaz et le pétrole (Les Echos)

L'Ukraine s'engage à contribuer à un fonds créé par les Etats-Unis à hauteur de la moitié de ses futurs projets d'exploitation de ressources naturelles minières. L'accord ne comporte pas de garanties de sécurité explicites [...] 

UE : La Commission veut mobiliser 100 Mrds€ pour les technologies propres (La Tribune)

La Commission européenne a proposé mercredi de mobiliser 100 milliards d'euros pour soutenir les technologies propres dans l'Union européenne (UE), dans le cadre d'un plan visant à aider l'industrie à se décarboniser et rendre le bloc plus compétitif [...] 

L’innovation en matière agricole (Cour des Comptes)

Pour la période 2018-2023, la Cour estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an. Ce soutien a pour but le déploiement dans les exploitations de solutions innovantes, dont celles issues de l’Agritech (numérique, robotique, génomique) française. La politique publique vise une accélération de la transition agroécologique, afin d’augmenter la double performance économique et environnementale des systèmes de production agro-alimentaires français [...] 

L’usage des pesticides continue à augmenter dans le monde (Tribune de Genève) 

L’utilisation de ces substances est à la hausse depuis les années 90 sur le continent américain, alors que l’Europe et l’Asie instaurent des limitations [...] 

La politique monétaire conventionnelle (BDF) 

La politique monétaire est la principale mission des banques centrales. On parle de politique monétaire « conventionnelle », car les outils traditionnels (notamment les taux directeurs) ont été complétés depuis la crise de 2008 par une série de mesures dites « non conventionnelles » [...]  

L'UE va demander à l'Inde de réduire ses droits de douane sur les voitures et le vin (Investir)

L'Union européenne (UE) prévoit de demander à l'Inde d'abaisser ses droits de douane sur les voitures et le vin, a déclaré un haut fonctionnaire de l'organisation avant une visite de la présidente de la Commission européenne à New Delhi, alors que les 27 cherchent à réduire leur dépendance à l'égard de la Chine et à stimuler le commerce [...] 

Management packages : les patrons sous LBO préparent leur riposte (Agefi)

Vent debout contre la dernière réforme du régime fiscal des managements package, les managers vont créer une structure pour défendre leurs droits [...]

La « taxe Zucman » sur les patrimoines des ultra-riches, adoptée à l’Assemblée nationale (Previssima) 

Inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, cette mesure établirait un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros [...]

 

EN BREF 

Immobilier : 2025, le moment idéal pour emprunter pour les primo-accédants ? (Capital) 

Gestionnaires locatifs : les garants de la transition énergétique (Capital)

Investir dans une résidence de tourisme en montagne s’avère-t-il rentable ? (Capital) 

Les vedettes de l'IA multiplient les investissements dans les jeunes pousses (Les Echos) 

Souffrez-vous de dysmorphie financière ? (Capital) 

Parentalité sans filiation : beaux-parents, parents sociaux et famille recomposée ? (EFL)

Lors de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisés par le CNB, qui s'est tenue les 30 et 31 janvier 2025, Vanessa Blot, avocate à Lille, et Florent Berdeaux, avocat à Paris, explicitent les nouveaux enjeux attachés à la parentalité sans filiation : beaux-parents, parents sociaux et famille recomposée [...] 

La responsabilité fiscale du dirigeant ne porte pas sur les intérêts de retard (EFL) 

Le dirigeant d’une société déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités dues par cette dernière ne peut pas être condamné à payer les intérêts de retard [...] 

Nouvelle fiscalité pour les management packages ! (Dalloz)

Coup de tonnerre dans le monde du droit des affaires, après que la loi de finance de 2025 a introduit un nouvel article brûlant quant à la fiscalité des gains des managers dans les management packages [...] 

L’Ukraine et les États-Unis s’entendent sur les termes d’un accord sur les minerais stratégiques (Le Figaro) 

Un responsable ukrainien a affirmé ce mardi que cet accord, sans clauses défavorables pour Kiev, pourrait être signé dès ce vendredi à Washington [...] 

« Choc de simplification » : les ETI espèrent décrocher un statut européen et échapper à la CSRD (Les Echos)

Les ETI françaises poussent pour que le paquet de mesures européen Omnibus, qui doit être présenté ce mercredi, instaure une nouvelle catégorie d'entreprises entre les PME et les grands groupes. Avec des forts enjeux à la clef sur la directive CSRD [...] 

Microentrepreneurs : cette mesure qui va simplifier le paiement des cotisations sociales (La Tribune)

À compter du 1er janvier 2027, les microentrepreneurs qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d’affaires via des plateformes en ligne verront leurs cotisations sociales directement prélevées par celles-ci, sans déclaration préalable à l’Urssaf [...] 

L'intelligence artificielle, un outil à manier avec doigté pour les fintechs (Les Echos)

La plupart des sociétés de technologie financière intègrent des briques d'IA. Un levier de croissance, à condition de naviguer avec prudence dans le cadre réglementaire européen [...] 

Le crowdfunding perd de son attractivité après 10 ans de croissance (Challenges) 

Après dix années de belles performances, le financement participatif a moins la cote auprès des investisseurs. Refroidis par la crise immobilière et les défaillances d’entreprises [...] 

Immobilier locatif : « redonner confiance aux bailleurs ne passe pas seulement par la fiscalité » (Capital) 

Le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio immo) consacre son numéro de février à l’investissement locatif. Dans un contexte de crise du logement, comment le relancer malgré l’inflation de normes qui pèse sur les propriétaires bailleurs ? [...]  

Impôts : le régime fiscal des impatriés a fait 5.000 nouveaux adeptes depuis le Brexit (Les Echos)

Depuis que le régime d'impatriation a été renforcé en 2016, il n'a cessé de monter en puissance d'année en année, attirant des géants de Wall Street [...] 

Coup de froid au sein des banques étrangères à Paris (Les Echos)

Discrets, les signaux de repli se multiplient chez les banques d'investissement internationales dans la capitale française post-Brexit. Les géants de Wall Street affichent leur soutien mais font aussi passer au gouvernement un message de vigilance [...]

Une forte demande soutient toujours la dette d’entreprise (Agefi) 

Les émissions d’obligations sont largement sursouscrites. Les deux opérations jumbo de Carlsberg et de Johnson & Johnson le même jour témoignent d’un marché très favorable. Lundi, TotalEnergies est revenu sur le marché euro pour la première fois depuis 2020 pour une transaction conventionnelle [...]

 

EN BREF 

Quel est le vrai pouvoir des agences de notation ? (Les Echos) 

Jetons de crypto IA : the next big thing, ou projet mort-né ? Tout ce qu'il faut savoir et notre conseil sur ces actifs numériques (Investir)

Enjeux cyber : comment former le conseil d’administration  ? (Agefi) 

Aux États-Unis, match nul entre pro et anti-gestion durable (Le Temps) 

CAC 40 : la proportion de femmes aux postes de direction continue d'augmenter (Les Echos) 

Quelles sont les arnaques les plus courantes ? (AMF)

En matière de placements, qui que vous soyez, que votre épargne soit modeste ou importante, quelles que soient vos connaissances, vous pouvez être victime d'une arnaque et perdre beaucoup d'argent. Les stratagèmes des escrocs sont variés mais certains signes peuvent vous alerter. Quelles sont les fraudes les plus courantes ? [...] 

L'ICMA salue l'élargissement de l'initiative de l'Eurosystème visant à régler les transactions DLT en monnaie de banque centrale (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) salue la décision du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) d'étendre son initiative visant à régler les transactions enregistrées sur la technologie du registre distribué (DLT) en monnaie de banque centrale [...] 

CSDR Refit : l'ESMA publie une première série de normes techniques pour recalibrer et clarifier le cadre (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui des normes techniques sur différents aspects de la refonte du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) [...] 

L'EIOPA définit les attentes en matière de surveillance concernant la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II (EIOPA) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui une déclaration de surveillance qui fournit aux autorités de surveillance des orientations initiales sur le traitement des dividendes prévisibles des assureurs. L'objectif de ces orientations est de promouvoir une plus grande convergence en matière de surveillance, en tenant compte des différentes approches de marché actuellement utilisées par les assureurs pour déduire les dividendes prévisibles de leurs fonds propres [...] 

Francfort qui rit, Paris qui pleure et New York qui doute (Investir)

New York reste sous le coup d'une flopée de mauvais indicateurs macroéconomiques et de la déroute de Palantir. Paris, de son côté, a été entravé par la chute de Schneider Electric tandis qu'en Allemagne, les résultats des législatives n'ont pas réservé de surprise majeure. La coalition que mettra sur pied Friedrich Merz, le probable futur chancelier, devrait permettre une révision des règles budgétaires [...] 

La BCE accélère dans l'utilisation de la blockchain sur les marchés (Les Echos)

Le Conseil des gouverneurs a validé le projet permettant d'accompagner la tokenisation des opérations financières, alors que sa décision n'était pas attendue avant l'été. La Banque de France, la Banca d'Italia et la Bundesbank seront à la manoeuvre [...] 

« Inefficace et disproportionnée » : les banques françaises vent debout contre une norme européenne (Le Figaro)

Surnommée CS3D, cette directive vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises européennes sur l’ensemble de leur chaîne de valeur [...] 

Situation financière et perspectives du système de retraites (Cour des Comptes) 

À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adressée à la Cour le 20 janvier, ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d’équilibre financier [...] 

Indicateurs sur le marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2024 (AMF) 

L'AMF actualise ses indicateurs sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la période du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2024. Cette publication inclut un ensemble de graphiques illustrant les tendances du marché à travers l’évolution de plusieurs métriques des fonds monétaires telles que les encours, la durée de vie moyenne pondérée des actifs, la maturité moyenne pondérée des actifs, les coussins de liquidités quotidiens et hebdomadaires, la performance et la répartition de l’actif par type d’émetteurs [...]  

La contribution différentielle, antichambre d’un impôt plancher sur le patrimoine (Agefi)

Le cantonnement à un an de la taxation sur les hauts revenus semble ouvrir la voie à un changement de paradigme au niveau de la politique fiscale de l’Etat sur les plus grandes fortunes [...] 

« Pourquoi l'intelligence émotionnelle est essentielle à l'intelligence artificielle » (La Tribune)

OPINION. L'intelligence artificielle (IA) et l'intelligence émotionnelle (IE) sont des forces qui redéfinissent les pratiques managériales et organisationnelles. Ces deux dynamiques soulèvent une question essentielle : comment l'IE peut-elle servir de base pour une utilisation responsable de l'IA ? Par Delphine Roset, fondatrice et dirigeante d'Osalys & Magalie Marais, Professeure associée à Montpellier Business School [...]

Agriculture : la sous-traitance remplace le mythe de l’exploitation familiale (Le Point) 

Pour faire face, entre autres, à un vieillissement de la profession, de plus en plus d’agriculteurs ont recours à des entreprises de travaux agricoles (ETA) pour gérer leurs exploitations [...]

 

EN BREF 

« Polluants éternels » : pourquoi la nouvelle loi épargne la chimie française (Les Echos) 

Cuivre : un accord avec Anglo American vient renforcer la suprématie du Chili (Les Echos)

La Bolivie inaugure un mégacomplexe sidérurgique financé par Pékin (Tribune de Genève) 

Pentagone et tech américaine : une très longue lune de miel (Les Echos) 

L’Indonésie lance un fonds souverain, malgré les critiques (Tribune de Genève) 

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