Revue de Presse

Retrouvez la dernière mise à jour des données du Code monétaire et financier [...] 

Impôts : vers une nouvelle augmentation de la taxe foncière en 2025 (Le Figaro) 

Les premiers avis de taxe foncière seront mis en ligne ce mercredi. Les propriétaires doivent s’attendre à un alourdissement de la facture, cette année encore [...]

Dépendance : l’allocation de proche aidant pourra être perçue plus de 66 jours (Le Monde)

L’indemnisation du congé de proche aidant sera « rechargeable » à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, jusqu’à trois fois, à condition que ce dernier soit pris pour aider des proches différents [...] 

Véhicules électriques chinois : le Canada impose une surtaxe de 100% (La Tribune) 

Après les Etats-Unis et l'Europe, le Canada a annoncé une surtaxe sur les importations de véhicules électriques chinois. Celle-ci sera effective à partir d'octobre [...] 

Impôts immobiliers : qui est redevable d'une majoration de la taxe d'habitation de 60 % ? (Les Echos)

La majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a été étendue à 2500 communes supplémentaires. En 2024, 1.461 communes ont choisi d'instaurer cette majoration, contre 308 en 2023 [...] 

La panne de CrowdStrike a mis en lumière la vulnérabilité informatique des banques (Les Echos)

Plusieurs banques ont connu des perturbations à la suite de la mise à jour logicielle défectueuse de la société de cybersécurité américaine en juillet. Ce problème technique révèle la nécessité, pour le secteur bancaire, de trouver les moyens de limiter les conséquences de ces cyberincidents [...]

La lettre d'intention (LOI) est un outil juridique précontractuel crucial dans les négociations complexes, notamment en matière de fusions et acquisitions. Cet article de Xiomara Jiménez Rodríguez, Legal Counsel, département M&A, AGM Abogados, propose une analyse comparative des législations française et espagnole [...] 

Suisse/ La FINMA reconnaît les normes minimales en matière de formations initiale et continue des intermédiaires d’assurance (FINMA) 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA reconnaît l’autorégulation du secteur de l’assurance en matière de formations initiale et continue des intermédiaires d’assurance en tant que normes minimales. Celle-ci est liée à la nouvelle réglementation sur l’intermédiation en assurance, applicable depuis le 1er janvier 2024. La FINMA surveillera l’application des normes minimales et prendra des mesures notamment en cas de violation des objectifs de protection légaux. La nouvelle autorégulation entrera en vigueur au 1er octobre 2024 [...]

Fiscalité/ IR - Prorogation de la réduction d'impôt « Pinel » avec diminution progressive des taux applicables pour les investissements réalisés en 2023 et 2024 en dehors d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui ne respectent pas un niveau de qualité supérieur à la réglementation (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 168) (BOFIP)

Le I de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 proroge pour trois ans la réduction d'impôt « Pinel » prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, soit jusqu’au 31 décembre 2024, tout en réduisant progressivement les taux de la réduction d’impôt pour les investissements réalisés en 2023 et 2024 [...] 

Prévoir la croissance française à court terme en période exceptionnelle (Trésor) 

La succession de crises en 2020-2023 a eu un impact sur l’activité économique de la France et les moteurs de cette dernière. La performance des modèles de prévision de la croissance française à court terme a été fragilisée et le développement de modèles alternatifs est apparu nécessaire. Ces modèles alternatifs ont montré la prépondérance des facteurs d’offre comme déterminants de la croissance française sur la période récente, rejoignant le constat dressé par l’analyse conjoncturelle [...] 

Le Kazakhstan revient sur ses promesses de production d'uranium (Les Echos)

Le plus grand producteur au monde de métal fissile a revu à la baisse ses prévisions d'extraction. Le manque d'acide sulfurique et les retards dans certains projets empêchent Kazatomprom d'atteindre ses objectifs [...] 

L'Australie bloque un projet de mine d'uranium sur une terre aborigène (Les Echos)

Le gisement de métal fissile convoité par Energy Resources of Australia se situe sur une terre appartenant au peuple aborigène Mirrar. Le gouvernement australien a décidé de ne pas renouveler le permis et d'intégrer le site dans le parc national de Kakadu afin d'empêcher toute nouvelle ambition minière [...]

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 39 du code frontières Schengen [...] 

L’AEMF publie les traductions de ses lignes directrices sur les noms de fonds (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui les traductions dans toutes les langues officielles de l'UE de ses lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité [...]

Les responsables de la BCE convergent vers une baisse des taux en septembre (Investir)

Un nombre croissant de responsables de la BCE sont favorables à une nouvelle baisse des taux d'intérêt en septembre sauf surprise majeure, ont déclaré 7 sources au fait des discussions, qui se sont tenues dans un cadre privé ou de manière informelle. Les marchés financiers s'attendent déjà majoritairement à une nouvelle baisse des taux le mois prochain, mais les responsables monétaires n'affichent pas la même certitude. Une récente série de données sur la croissance, les salaires et les prix, jugée satisfaisante, aurait cependant changé la donne [...] 

M&A : les grands patrons français opposés à un contrôle de leurs investissements étrangers par Bruxelles (Les Echos) 

Le lobby des grands groupes français, l'Afep, s'inquiète des velléités de Bruxelles de brider les investissements à l'étranger, en particulier en Chine. Poussée par Washington, la Commission européenne veut parer au risque de transferts technologiques dans les secteurs sensibles comme les semi-conducteurs et le quantique [...] 

Le Luxembourg veut garder ses atouts face à l'Irlande... et la France (L'Essentiel)

LUXEMBOURG - Avec la compétitivité comme leitmotiv, le gouvernement veut conserver la bonne santé de la place financière. Cela passe par une adaptation permanente face aux concurrences irlandaise et française [...] 

États-Unis : SB 1047, la loi explosive qui ravive toutes les tensions autour de l'IA (La Tribune)

Ce projet de loi en Californie veut obliger les entreprises à s'assurer que leurs modèles d'IA les plus avancés ne commettront pas de « dommages considérables ». Peu habitués à être tenus responsables, les géants de la tech et de l'IA, comme OpenAI et Anthropic, ont déjà eu la peau des dispositions les plus contraignantes. La loi ravive aussi les conflits entre les pro et les anti régulation de l'IA, qui témoignent de visions opposées sur la technologie et ses impacts sur l'humanité [...]

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession du défunt. Devez-vous faire intervenir un notaire ? Quel est son rôle ? À quels frais s’attendre ? On fait le point [...] 

LAB/FT - Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (JO 22082024 n°199) 

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 août 2024, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Emir SAYDOULAEV, né le 30 juin 2004 à Atchkoi-Martan (Fédération de Russie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par M. Emir SAYDOULAEV ou agissant sciemment pour son compte ou sur instructions de celui-ci, font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française [...]

France/PMI : Le secteur des services stimulé par les JO en août (Investir)

Le secteur des services en France a bénéficié en août d'une reprise de l'activité liée aux Jeux olympiques, compensant la faiblesse persistante de l'industrie manufacturière, montrent jeudi les 1ers résultats de l'enquête mensuelle PMI de S&P Global et HCOB. L'indice flash des directeurs d'achat pour le secteur des services a atteint un plus haut de 27 mois en août, à 55,0 contre 50,1 en juillet. Le consensus Reuters tablait sur 50,3 [...] 

Le contexte reste idyllique pour les obligations (Les Echos) 

La collecte sur les fonds obligataires européens a atteint un plus haut depuis cinq ans en juillet, alimentée à la fois par les rendements élevés et les perspectives de baisse des taux. Les fonds monétaires ne sont pas en reste [...] 

Les réserves de gaz européennes remplies à 90%, en avance sur les objectifs (Le Figaro)

Les stockages européens sont d'ores et déjà remplis à 90,29% en moyenne, soit près de 92 Mrds m3, selon les dernières données agrégées publiées mardi par Gas Infrastructure Europe (GIE). L'UE est «prête pour l'hiver prochain», se félicite-t-on à la Commission européenne, sur fond de remontée des cours du gaz ces dernières semaines en raison des risques géopolitiques [...] 

Le FMI propose une taxe mondiale sur le minage de cryptomonnaies pour réduire les émissions de CO2 (Le Figaro)

Selon l'organisation, une transaction en cryptomonnaies nécessite la même quantité d'électricité qu'un Ghanéen ou un Pakistanais consomme en 3 ans. En 2022, les centres de données et le minage de cryptomonnaies ont représenté 2% de la demande mondiale d'électricité [...]

La FSMA a mis à jour l’étude sur les coûts facturés par les OPC publics belges, appelés communément « fonds d’investissement ». Cette étude permet aux consommateurs de mieux comprendre et comparer les frais qui leur sont facturés lorsqu’ils investissent dans un fonds. L’étude comprend désormais une section supplémentaire qui explique les principaux facteurs qui influencent ces coûts [...] 

Norvège : Les compagnies pétrolières appelées à stimuler l'exploration et l'investissement (Investir) 

Les compagnies pétrolières et gazières norvégiennes doivent augmenter leurs investissements dans l'exploration et la production afin de ralentir un déclin attendu dans le pays dans les années à venir, a déclaré le régulateur norvégien de l'industrie pétrolière dans un rapport publié mercredi [...]

Climat : l'Australie se lance dans la construction de la « plus grande » centrale solaire au monde (La Tribune)

Baptisée « SunCable », cette ferme solaire géante doit commencer à produire de l'énergie à partir de l'année 2030 et sera en mesure d'alimenter 3 millions de foyers. Le site fournira aussi de l'énergie au territoire de Singapour [...] 

Au Royaume-Uni, la fin prochaine de 2 siècles d’exemption fiscale pour les riches étrangers (Le Monde) 

Le nouveau gouvernement britannique veut mettre fin au statut des « non domiciliés » fiscaux. Au risque de voir des riches fortunes quitter le pays ? [...] 

Immobilier : le budget du Logement en danger, gare à de nouvelles hausses d’impôts (Capital)

TRIBUNE - Situation budgétaire dégradée oblige, l’Etat doit trouver des économies massives dans la prochaine loi de finances. Et le Logement risque bien d’en faire les frais, craint Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers [...] 

Une réforme d’envergure va chambouler le contentieux financier européen (Agefi)

A la faveur d’une réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne CJUE, la contestation des arrêts du Tribunal de l’UE en matière financière va être soumise à un filtrage supplémentaire [...]

Cette directive prévoit que tous les intermédiaires et, à défaut, le contribuable, impliqués dans des dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifs (pouvant notamment conduire à l'évasion et la fraude fiscales) doivent les déclarer aux autorités fiscales compétente [...] 

L'AMF annonce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management depuis le 8 juillet 2024 (AMF) 

Ce retrait d’agrément devait prendre effet à la date à laquelle une autre société de gestion serait désignée gérante des trois organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par Wide Asset Management ou, à défaut, à la date à laquelle ces OPCVM seraient liquidés [...]

Craignant la gauche au pouvoir, les fortunes françaises tentées par le Luxembourg (L'Essentiel)

Le contrat de travail de votre salarié a été rompu et il contenait une clause de non-concurrence. En présence d’une dispense de préavis, quand débute l’obligation de non-concurrence : à la date de fin du contrat de travail ou dès le premier jour de la dispense ? [...] 

Bourse : les groupes miniers se détournent peu à peu de Londres (Les Echos) 

Place de cotation de prédilection pour les entreprises minières, le London Stock Exchange perd progressivement son emprise sur le secteur [...] 

Pékin prêt à investir 28 Mrds€ pour 11 nouveaux réacteurs nucléaires (Le Figaro)

La Chine a annoncé ce lundi 19 août un investissement de 220 milliards de yuans (27,8 milliards d'euros), avec en ligne de mire son objectif de neutralité carbone prévue en 2060 [...] 

Bruxelles menace de taxer les voitures électriques chinoises jusqu'à 36 % (Les Echos)

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle envisageait d'appliquer ces droits de douane d'ici fin octobre, sous réserve de l'aval des 27 Etats membres. Cette taxation pourrait toutefois être suspendue en cas d'accord avec Pékin  [...]

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l’autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l’UE, a rendu aujourd’hui un avis visant à aborder les risques présentés par les entreprises mondiales de cryptomonnaies qui souhaitent obtenir un agrément en vertu du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) pour une partie de leurs activités (courtage de cryptomonnaies) tout en maintenant une partie substantielle de leurs activités de groupe (plateformes d’exécution intragroupe) en dehors du champ d’application réglementaire de l’Union européenne (UE) [...] 

Assurance/ L’EIOPA procède à des consultations sur le traitement en capital de l’exposition directe des assureurs aux contreparties centrales de compensation dans le cadre de la formule standard (EIOPA) 

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur le traitement des exigences de fonds propres de l’exposition directe des assureurs à des contreparties centrales (CCP) qualifiées dans le cadre de la formule standard. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires d’ici le 23 octobre 2024 [...]

UE - C/2024/5048 - Avis de la BCE du 21 juin 2024 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (CON/2024/21) (JO UE 16082024 série C) 

La Banque centrale européenne (BCE) estime que le règlement proposé relève de son domaine de compétence et a par conséquent décidé d’exercer son droit, prévu à l’article 127, paragraphe 4, deuxième phrase, et à l’article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de soumettre un avis de sa propre initiative [...]  

Obligation de non-concurrence : à quelle date débute-t-elle en présence d’une dispense de préavis ? (Tissot)

Le contrat de travail de votre salarié a été rompu et il contenait une clause de non-concurrence. En présence d’une dispense de préavis, quand débute l’obligation de non-concurrence : à la date de fin du contrat de travail ou dès le premier jour de la dispense ? [...] 

Les CGP sur le qui-vive en matière de finance durable (Agefi) 

Les nouveaux critères du label ISR vont pousser certains fonds à renoncer à leur labellisation. Un tournant pour les CGP qui répartissent les allocations en fonction des préférences de leurs clients [...] 

La concentration du marché des CGP est l’affaire des géants du secteur en 2024 (Agefi)

La 1ere partie de l’année s’est avérée agitée pour le marché de la gestion de patrimoine. Si un mouvement de consolidation avait déjà commencé post-pandémie, il n’a fait qu’accélérer sur les 6 1ers mois de l’année [...] 

Une politique monétaire unique bien calibrée pour l’économie française (BDF)

Avant l’euro, rappelons-le, le taux de change du franc français était fixe dans le cadre du Système monétaire européen, après avoir été fixe par rapport au dollar des États-Unis. La politique monétaire française, comme celle des autres pays du mécanisme de change, était dictée par la nécessité de ne pas trop s’éloigner de celle de l’Allemagne, sous peine de subir des attaques spéculatives : les cycles de hausses et baisses des taux d’intérêt se calaient sur ceux des taux allemands [...]

Nouvelle décision du juge de l'impôt invalidant la requalification en acte anormal de gestion d'une cession de titres à prix minoré [...] 

Cession de parts sociales : le prix peut-il être lié à un évènement futur ? (Le Monde du Droit) 

Un acte de cession de parts sociales prévoyant que le prix sera ramené à zéro en cas de licenciement pour faute grave du cédant est valable, cette qualification ne dépendant pas de la seule volonté du cessionnaire employeur mais de circonstances objectives susceptibles d'être contrôlées judiciairement [...]

L'or dépasse son plus haut historique, poussé par la crainte d'une récession aux Etats-Unis (La Tribune) 

Les craintes d'un ralentissement économique outre-Atlantique et d'un embrasement militaire au Moyen-Orient ont propulsé le cours du métal jaune au dessus des 2.500 dollars l'once [...]  

Sur le marché de l'acier inondé par les Chinois, les prix fondent (Les Echos)

L'effondrement du marché immobilier chinois entraîne une surproduction d'acier en Chine. Les pays étrangers cherchent la parade… Les hauts fourneaux et laminoirs de l'empire du Milieu, qui produisent à eux seuls plus que leurs concurrents américains, européens et asiatiques réunis [...] 

Le repli des matières premières soulage les marchés de taux (Agefi) 

Le cuivre est au plus bas depuis mars et le pétrole à un point bas de deux mois. De bon augure pour l’inflation qui poursuit sa décrue, ouvrant la voie à des baisses de taux supplémentaires en plein affaiblissement de la croissance économique [...] 

Lithium : les grandes promesses de l'extraction directe d'or blanc (Les Echos)

Emprise au sol réduite, gestion de l'eau raisonnée, investissements moins lourds, rentabilité et rapidité : l'extraction directe de lithium pourrait révolutionner la production de métal blanc [...] 

Allocation d'actifs/Les stratégies de protection ont payé dans la correction (Agefi)

La diversification a de nouveau montré son intérêt dans la baisse récente des marchés. Les stratégies sur la volatilité et les options de vente également [...]

La seule circonstance que la valeur vénale d'un élément d'actif soit devenue inférieure à sa valeur nette comptable ne saurait, en principe, justifier la déductibilité fiscale d'une provision s'il apparait que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation [...] 

Déclaration du Secrétaire général relative à la Déclaration ministérielle du G20 de Rio de Janeiro sur la coopération fiscale internationale (OCDE) 

Pour la première fois de l’histoire du G20, ses membres ont adopté une Déclaration complète portant exclusivement sur la fiscalité (disponible en anglais uniquement), qui fait écho aux réalisations porteuses de transformations dans le domaine de la coopération fiscale internationale déjà concrétisées à ce jour et met en avant l’importance de cette coopération et de leur détermination à la poursuivre [...]

La Russie ouvre la loi aux paiements internationaux en cryptomonnaies pour contourner les sanctions (Les Echos) 

Les députés russes ont adopté un projet de loi qui permettra aux entreprises d'utiliser les cryptomonnaies dans le commerce international, dans le cadre des efforts visant à contourner les sanctions occidentales imposées après l'invasion de l'Ukraine par la Russie [...]  

Epargne : le Royaume-Uni s'attaque aux transferts de portefeuilles vers la réassurance « offshore » (Les Echos)

La Banque d'Angleterre impose aux assureurs-vie britanniques de limiter les volumes d'épargne retraite qu'ils cèdent aux réassureurs bermudiens. En jeu, la réduction des risques liés à ces transferts, qui peuvent concerner jusqu'à 30 % de la collecte des compagnies, selon S&P [...] 

« La parenthèse des J0 est sympa, mais les problèmes doivent être réglés... » Les moissons « catastrophiques » mettent les agriculteurs à cran (Le Parisien) 

En visite dans le Beauce ce lundi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, s‘est dit prêt à activer les dispositifs d’aides exceptionnelles. Pour les moissons, des exploitants affichent des baisses de rendement pertes jusqu’à moins 55 %, comme dans le Perche, - 15 % en moyenne pour la France [...] 

Crise de l'immobilier commercial : les fonds européens dans la tourmente (Les Echos)

Le géant de la gestion d'actifs Amundi vient de vendre un parc d'affaires à Blackstone, pour 250 à 300 millions d'euros selon Bloomberg. En quête de liquidités pour répondre aux demandes de retraits de leurs investisseurs, de plus en plus de fonds immobiliers pourraient finir par se résoudre à céder des actifs [...] 

Marché de l’art/Les maisons de vente comptent sur Hong Kong pour vaincre la morosité (Bilan)

Trois des plus grandes maisons de vente aux enchères rivalisent d’ambition à Hong Kong, avec des projets d’extension pour attirer les jeunes acheteurs d’Asie, malgré un déclin des ventes d’art mondiales depuis la pandémie [...]

La chasse aux fraudeurs fiscaux est ouverte et le gouvernement n'hésite pas à sortir l'artillerie lourde, quitte à bouleverser, au passage, le régime juridique des dissolutions sans liquidation (TUP) ! Un décret du 7 juillet 2024 impose désormais la publication de TUP au BODACC en lieu et place d’un avis dans un support d’annonces légales. Cette modification qui pourrait sembler, à première vue, de pure forme entraine des conséquences pratiques significatives [...] 

Une enquête de l’ICMA et de Bloomberg révèle que les investisseurs mondiaux s’attendent à ce que les réformes du marché KTB stimulent l’intérêt et l’efficacité des transactions (ICMA) 

Une nouvelle analyse de l’enquête sur les obligations du Trésor coréen (KTB) révèle un potentiel de marché inexploité important pour le trading de KTB. L’enquête, menée par Bloomberg et l’International Capital Market Association (ICMA), suggère que les récentes réformes du marché peuvent susciter un intérêt accru pour le trading KTB [...]

Les ESAs ont publié un rapport final conjoint sur le projet de normes techniques relatives à la sous-traitance dans le cadre de DORA (AEMF) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et AEMF – les AES) ont publié aujourd’hui leur rapport final conjoint sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS), précisant comment déterminer et évaluer les conditions de sous-traitance des services de technologies de l’information et de la communication (TIC) qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes dans le cadre de la législation sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Ces RTS visent à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier de l’UE en renforçant la gestion des risques informatiques des entités financières par rapport au recours à la sous-traitance [...]  

USA/ Le Trésor américain se défend de manipuler le niveau des taux à long terme (Les Echos)

Dans un article coécrit avec Stephen Miran, qui a travaillé au Trésor sous la présidence de Donald Trump, l'économiste Nouriel Roubini laisse entendre que le Trésor américain manipule les émissions d'emprunts d'Etat afin de maintenir des conditions financières favorables avant les élections présidentielles [...] 

Accès du public aux espèces - Actualisation de l'état des lieux à fin 2023 (BDF) 

Sous l’égide du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), présidé par la Banque de France, le groupe de travail consacré aux espèces a procédé à une mise à jour, pour 2023, de l’analyse annuelle de l’accessibilité aux retraits d’espèces en métropole [...] 

Pourquoi l’inflation va rester élevée dans la zone euro (Patrick Artus) (Le Point)

LA CHRONIQUE DE PATRICK ARTUS. Un retour à 2 % en 2025 n’est pas envisageable tant que la productivité continuera de stagner ou de reculer en Europe [...] 

L'essor du réseau électrique chinois va doper la demande en cuivre et aluminium (Les Echos)

Le principal opérateur de réseau électrique en Chine va augmenter ses investissements. State Grid of China est le plus gros consommateur de cuivre au monde [...]

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui un avis sur le cadre réglementaire de la finance durable, dans lequel il expose les améliorations possibles à long terme [...] 

Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque (Le Monde du Droit) 

Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur : elle n'a pas détecté d’éventuelles anomalies intellectuelles en vertu de l’obligation de vigilance qui lui incombe [...]

Exercice d’activités sur une base transfrontière par des sociétés de gestion d’OPC et des gestionnaires d’OPCA de droit belge (FSMA) 

Des efforts sont accomplis au niveau européen pour harmoniser la forme et le contenu des informations que les sociétés de gestion d’OPC et les gestionnaires d’OPCA doivent communiquer quant à leurs activités transfrontières [...]  

Pourquoi les rendements des fonds en euros font le grand écart (Les Echos)

La hausse des taux de rémunération des contrats d'assurance-vie s'accompagne d'une forte hétérogénéité entre les compagnies, relève l'ACPR, l'autorité de contrôle. Les petites mutuelles du Code de la mutualité se démarquent [...] 

BCE : Les tests de cybersécurité des banques montrent une "marge d'amélioration" (La Tribune) 

Les banques de la zone euro "peuvent encore s'améliorer" en termes de cybersécurité, notamment dans la manière dont elles envisagent de poursuivre leurs activités après avoir été piratées, a déclaré la Banque centrale européenne (BCE) vendredi [...] 

« Stats OPC », fiche statistiques sur les fonds de droit français – Mai 2024 (AFG)

Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français. Consultez la fiche de mai 2024 [...] 

Intelligence artificielle : la performance ne tient pas encore toutes ses promesses (Les Echos)

Les premières expérimentations montrent bien des gains de productivité mais l'IA se diffusera moins vite que prévu initialement, disent des économistes. Dans les entreprises cotées, les bénéfices se font attendre [...]

Le cabinet de conseil et d’audit, PwC France et Maghreb, a réalisé une étude inédite, IA Générative & Directions juridiques : Créer le monde de demain ! Cette enquête approfondie, menée auprès de plus de 80 directeurs juridiques en France, explore l'impact de l'Intelligence Artificielle (IA) générative sur la fonction juridique et offre un éclairage sur les tendances actuelles et futures de la transformation numérique des professionnels du droit [...] 

Belgique – L'offre de comptes d'épargne réglementés devient plus simple (FSMA) 

L’offre de comptes d’épargne réglementés est devenue plus simple suite à l’accord intervenu en 2023 entre le gouvernement et le secteur bancaire. Le nombre de formules différentes a diminué et la très grande majorité des comptes d’épargne réglementés qui n’étaient plus commercialisés mais encore détenus par certains clients ont été clôturés. Ceci ressort d’une analyse réalisée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) [...]

Alerte – Loi industrie verte : immatriculation à l’ORIAS (AFG) 

A la suite d’échanges avec l’ACPR, l’AFG informe les sociétés de gestion des situations dans lesquelles elles devront obtenir le statut d’intermédiaire en assurance auprès de l’ORIAS pour fournir des services dans le cadre de mandats d’arbitrage en assurance-vie [...]  

Les Français très actifs en Bourse depuis avril (Les Echos)

Environ 800.000 particuliers ont réalisé un achat ou une vente d'actions au deuxième trimestre. Un chiffre en hausse par rapport à la même période en 2023, selon des données compilées par le gendarme boursier [...] 

Le G20 planche ce jeudi sur la taxation des super-riches qui «contrôlent plus de ressources que des pays entiers» (Le Figaro) 

Pour Luiz Inacio Lula da Silva, il faut taxer les milliardaires car «en haut de la pyramide, les systèmes fiscaux ne sont plus progressifs, mais régressifs» [...] 

Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors (France Stratégie)

À l’issue de plusieurs mois de travaux, d’auditions et de discussions en séance, le Conseil de l’âge a adopté en juillet 2024, un document d‘Éclair’âge brossant un vaste panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors. Il montre que les mutations démographiques et sociologiques profondes que connaissent les couples et les familles dans notre pays concernent également les seniors [...] 

En Grande-Bretagne, le gendarme financier serre la vis pour limiter les « déserts bancaires » (Les Echos)

Alors que la Banque de France a constaté la disparition de près de 2.000 distributeurs de billets l'an dernier dans l'Hexagone, le régulateur britannique vient d'imposer de nouvelles règles visant à contraindre les banques à maintenir un accès à l'argent liquide au Royaume-Uni [...]