Revue de Presse

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans un contexte où la Commission européenne a confirmé que le principe de ce passage à J+1 est acquis. Cette réforme présente des défis considérables, notamment compte tenu des particularités du marché européen. Elle doit être mise en œuvre de manière fluide et selon un calendrier à définir avec prudence [...] 

Règlement (UE) 2024/1988 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) (refonte) (JO UE 23072024 Série L) 

Le présent règlement définit les obligations de déclaration applicables aux fonds d’investissement (FI), et dans certains cas, à d’autres intermédiaires financiers (AIF) et aux institutions financières monétaires (IFM), en ce qui concerne les informations statistiques sur leurs actifs, passifs, revenus perçus, dividendes versés et commissions payées par les actionnaires au FI [...]

La BCE épingle les lacunes des banques en matière de gestion des risques (Les Echos) 

Dans un document publié mercredi, la Banque centrale européenne pointe les principales défaillances des établissements sous sa supervision et clarifie ses attentes en termes de gouvernance. L'institution veut s'assurer qu'elles s'adaptent à un environnement mouvant et toujours plus incertain [...]  

Les énergies renouvelables coûteront 6 fois plus cher que prévu à l'Etat en 2024 (La Tribune)

Une fois le bouclier tarifaire terminé, le gouvernement pensait s’alléger d’importantes charges sur l’énergie. C’était sans compter sur le retour d’un soutien important aux renouvelables, alors que les prix de marché baissent davantage que prévu [...] 

La création d'entreprises a toujours le vent en poupe en France (Les Echos) 

Selon les statistiques publiées ce mercredi par l'Insee, 576.880 nouvelles sociétés ont vu le jour au premier semestre 2024, soit près de 57.000 de plus qu'en 2023 sur la même période. Le régime de la microentreprise reste plébiscité [...] 

Mesurer la composante sous-jacente de l’inflation (BDF)

Les banques centrales s’appuient sur une palette d’indicateurs d’inflation sous jacente afin d’évaluer les pressions inflationnistes à moyen terme. Ces indicateurs excluent généralement les postes de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) les plus volatils, tels que les prix des produits alimentaires et énergétiques. Cependant, ils n’excluent pas nécessairement les autres composantes transitoires de l’inflation qui peuvent fournir un signal erroné sur le niveau auquel l’inflation s’établira à moyen terme [...] 

Adaptation au changement climatique : la France au milieu du gué (La Tribune)

Alors que le sujet bénéficiait d’un portage politique inédit par le ministre de la Transition écologique, la démission du gouvernement, survenue avant la publication du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, a porté un coup d’arrêt à cette dynamique [...]

Le contrôle des lois de finances utilise les outils habituels propres au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la nature même de ces textes impose quelques particularités. Ces particularités trouvent leur source dans la Constitution elle-même, dans la loi organique et dans la jurisprudence qui tire les conséquences de ces normes de référence. S'ajoute à ce contrôle celui, assez spécifique lui aussi, des cavaliers budgétaires [...] 

La BCE publie des calendriers opérationnels indicatifs pour 2025 (BCE) 

Le calendrier indicatif des périodes de constitution des réserves de l'Eurosystème prend en compte le calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs en 2025 ainsi que le calendrier des opérations d'appels d'offres régulières [...]

Faciliter la transmission d’entreprise grâce à une fiscalité plus généreuse (Actu Juridique) 

L’abattement applicable aux cessions et aux donations d’entreprises a été relevé de 300 000 à 500 000 €. Avec le dispositif Dutreil, cet abattement contribue à créer un environnement réglementaire favorable à la transmission des entreprises familiales et à leur transformation en ETI [...]  

La panne informatique géante va coûter plusieurs Mrds$ aux assureurs (Les Echos)

Les perturbations monstres causées par un logiciel de la société CrowdStrike risquent d'engendrer un long débat juridique sur l'indemnisation par les compagnies d'assurances. La profession n'est pas à l'abri de litiges et de réclamations d'entreprises victimes, qui tenteront d'activer leurs contrats cyber ou dommages [...] 

Panne géante de Microsoft : le PDG de CrowdStrike devra s’expliquer devant la Chambre des Représentants (Le Figaro) 

Convoqué devant la commission de la sécurité intérieure, l’homme d’affaires devra donner des détails sur la mise à jour défectueuse qui a provoqué cette panne mondiale [...] 

Livret A, LDDS : la collecte ralentit encore en juin (Les Echos)

Le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont engrangé 1,82 milliard d'euros en juin, en léger repli d'un mois sur l'autre, alors que la collecte se normalise. Les Français ont déjà rempli leurs livrets l'an dernier, au moment de la hausse des taux, et que les produits d'épargne concurrents se sont réveillés [...] 

EDF signe un accord de coopération nucléaire pour décarboner l’acier en Italie (Le Parisien)

Le groupe électricien français EDF entend accélérer la décarbonation du secteur dans le pays, sorti de l’atome depuis près de 35 ans [...]

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l’IA (RIA), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet dernier [...] 

Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles (CNIL) 

Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par une puissance étrangère, contrairement à la qualification SecNumCloud en France. La CNIL appelle à rehausser le niveau de protection des données personnelles de cette certification en réintroduisant de telles garanties [...]

Marchés financiers: Banque de France et AMF veulent réduire les délais de paiement des transactions (Le Figaro) 

Les 2 institutions soulignent aussi que «le Royaume-Uni a déjà annoncé publiquement (fin mars, NDLR) qu'il passerait à J+1». La BDF et l'AMF appellent lundi à ce que le paiement des transactions passées sur les marchés financiers européens soit effectif dans un délai d'1 jour d'ici à 2027, comme aux États-Unis, contre 2 actuellement [...]  

Comment la crise de l’immobilier a fragilisé les finances des départements (Le Figaro)

En 2023, l’épargne nette des départements a fondu de 5 milliards d’euros, souligne la Cour des comptes [...] 

Quelle contribution du numérique à la décarbonation ? (France Stratégie) 

On connaît de façon assez robuste le niveau des émissions carbone attribuées à l’utilisation des technologies numériques. Ces émissions représentent environ 2,5 % de l’empreinte carbone de la France. D’ici à 2030, dans un scénario tendanciel, elles devraient atteindre 25 MtCO2e, en hausse de 45 % par rapport à 2020, et la consommation électrique due à l’usage de ces équipements devrait passer à 54 TWh, en hausse de 5 %. Mais que sait-on, à l’inverse, sur la contribution du numérique aux trajectoires de décarbonation ? [...] 

Finance durable : chute vertigineuse des lancements de fonds ESG (Les Echos)

Les gérants d'actifs ont émis deux fois moins de fonds ESG que l'an dernier, en raison d'un marché déjà dense et de l'attentisme lié à la réglementation. Mais la demande repart [...] 

La plus ancienne banque privée belge bientôt dans le giron de BPCE (Les Echos)

La Caisse d'Epargne des Hauts de France, membre du groupe BPCE, veut étendre ses activités en Belgique en reprenant Bank Nagelmackers. Un protocole d'accord vient d'être signé avec son actionnaire chinois. Un an après la reprise de Degroof Petercam par Crédit Agricole, les banques françaises affirment leurs ambitions dans le pays [...]

Le 1er janvier 2024, les versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance sur la surveillance (OS) sont entrées en vigueur. La nouvelle réglementation renforce les exigences posées à l’intermédiation d’assurance. Les entreprises d’assurance sont également concernées [...] 

Les ESAs établissent un cadre pour renforcer la coordination en cas de cyberincidents systémiques (AEMF) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) établiront le cadre de coordination de l'UE en matière d'incidents cybernétiques systémiques ( EU-SCICF ), dans le contexte du Digital Operational Resilience Act (DORA), qui facilitera une réponse efficace du secteur financier à un incident cybernétique présentant un risque pour la stabilité financière, en renforçant la coordination entre les autorités financières et d'autres organismes compétents de l'Union européenne, ainsi qu'avec les acteurs clés au niveau international [...]

Qu’est-ce que CrowdStrike, l’entreprise de cybersécurité derrière la panne mondiale de Microsoft ? (Le Figaro) 

Une mise à jour défectueuse de son antivirus, intégré aux appareils Windows, a paralysé le monde entier [...]  

Épargne: pourquoi les Français ont-ils tant mis de côté en 2023? (Le Figaro)

L'encours moyen du livret A pour une personne physique s'établit à 7077€ pour fin 2023. L’encours de l’épargne réglementée a dépassé 935 Mrds€ l’an passé, pour atteindre 15% du patrimoine financier des ménages. Un engouement paradoxal et problématique pour l’économie tricolore. Une moisson exceptionnelle. Selon le dernier rapport de la Banque de France, la collecte de l’épargne réglementée a atteint 61,4 Mrds€ en 2023, un niveau inégalé depuis plus de 10 ans [...] 

BCE-Des responsables défendent de nouvelles baisses de taux, l'inflation se rapproche de sa cible (Investir) 

Deux responsables de la Banque centrale européenne (BCE), dont le gouverneur de la Banque de France, se sont prononcés vendredi en faveur de nouvelles baisses de taux d'intérêt, se montrant confiants dans le fait que l'inflation se rapproche en 2025 de l'objectif de 2% fixé par la BCE [...] 

Les traders suisses misent sur les métaux et Washington applaudit (Le Temps)

Après Glencore et Trafigura, au tour de Mercuria, Gunvor et Vitol de se lancer dans le commerce des ressources minérales de la transition énergétique. Ils bénéficient souvent du soutien des Etats-Unis, qui veulent accéder aux métaux et freiner la Chine dans ce secteur. Exemples en Afrique [...] 

La Banque de France attentive aux prix des assurances et des services de santé, dit son gouverneur François Villeroy de Galhau (Le Figaro)

La Banque de France a un «point d'attention» concernant l'inflation dans les services de santé et les assurances, «assez nettement supérieure à la moyenne», a indiqué ce vendredi son gouverneur François Villeroy de Galhau sur BFM Business. «La désinflation (ralentissement de la hausse des prix, NDLR) se passe comme prévu, nous sommes dans le dernier kilomètre vers notre objectif de 2%» d'inflation, a estimé le banquier central au lendemain d'une réunion de la Banque centrale européenne (BCE), qui a choisi jeudi de laisser inchangés ses taux directeurs après les avoir abaissés de 0,25 point de pourcentage en juin [...]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation sur des projets de normes techniques spécifiant les critères selon lesquels les entreprises d'investissement établissent et évaluent l'efficacité de leurs politiques d'exécution des ordres [...] 

Cour des Comptes Européenne/ Une UE qui carbure à l’hydrogène renouvelable? Les auditeurs demandent à voir (Cour des Comptes Européenne) 

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services. Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit [...]

Hydrogène vert : la Cour des comptes de l'UE étrille les objectifs européens (La Tribune) 

Dans un rapport au vitriol publié ce jeudi, la haute instance juge que les objectifs de la stratégie hydrogène de la Commission « étaient dictés par une volonté politique, sans reposer sur une analyse rigoureuse » [...]  

L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprise (AMF)

L'AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience [...] 

Ursula Von der Leyen réelue à la tête de la Commission européenne (La Tribune) 

Les eurodéputés ont voté pour la reconduction d'Ursula von der Leyen comme présidente de la Commission européenne. Pour s'assurer une majorité, la responsable allemande a présenté sa feuille de route pour les cinq ans à venir [...] 

Le Portugal, cas d'école d'un pays qui a réussi à résorber son déficit public (Les Echos)

Alors que la France est sur le point d'entrer en procédure de déficit excessif, le pays du fado affiche un excédent budgétaire et une contraction de sa dette publique. Le résultat d'un remaniement drastique des comptes de l'Etat depuis 2006 [...] 

Frais bancaires : Bruno Le Maire appelle à une étude approfondie sur les découverts (Les Echos)

Le ministre de l'Economie a chargé le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) d'analyser en détail les agios, ces frais perçus par les banques en cas de découvert bancaire. Plus largement, le courrier dresse un programme de travail bien rempli pour cette institution chargée des relations entre les fournisseurs de services financiers et leurs clients [...]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC), a réalisé une analyse de la fourniture transfrontalière de services d'investissement en 2023 [...] 

Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (ANC) 

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services. Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit [...]

Formulaires de notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour sa doctrine (AMF ) 

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à la disposition des sociétés de gestion les nouveaux formulaires européens de notification des passeports [...]  

Luxembourg/ Liste officielle au 30 juin 2024 des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la CSSF conformément à la loi du 17 décembre 2010 (293) (Legilux)

Retrouvez la liste des sociétés de gestion agréées suivant l’article 101 du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (156) [...] 

Une victoire de Donald Trump pourrait coûter 1% de PIB à la zone euro (Agefi) 

L’élection de l’ancien président américain pourrait augmenter fortement l’incertitude sur les droits de douane et peser sur l’économie européenne. L’effet sur l’inflation serait en revanche limité, selon les économistes de Goldman Sachs [...] 

L’Europe toujours dépendante du gaz russe (La Tribune)

Malgré les volontés politiques, l’Union européenne importait 30% de gaz russe de plus en mai 2024 qu’en septembre 2022, selon les données du cabinet de conseil ICIS. Même si les volumes restent incomparables à la période précédant l'invasion de l’Ukraine, le sevrage reste compliqué, et l’absence de sanctions empêche la rupture des contrats de long terme [...] 

Retard à l'allumage pour le plan épargne avenir climat (Les Echos)

Trois semaines après son lancement officiel, le plan épargne avenir climat n'est toujours pas proposé par les banques. Certaines pourraient même renoncer à le soumettre à leurs clients [...]

Le premier Baromètre ESG-RSE des directions juridiques, dévoilé en 2024, met en lumière un paradoxe saisissant : alors que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) deviennent cruciaux pour les entreprises, les juristes d'entreprise peinent encore à s'imposer comme acteurs stratégiques de cette transformation. L'étude, menée par PwC France et Maghreb en partenariat avec l'AFJE, Lefebvre Dalloz et l'ESSEC Business School, révèle une faible maturité des équipes juridiques sur ces sujets, mais aussi un potentiel considérable pour devenir des catalyseurs du changement [...] 

Lancement du réseau sans fil Euronext (EWIN), qui permet la transmission d’ordres par micro-ondes (Euronext) 

Euronext est la première bourse en Europe à proposer la saisie d'ordres « Plug & Play » à Londres via la technologie micro-ondes. Ce service devrait améliorer considérablement la vitesse de transmission des ordres entre Londres, au Royaume-Uni, et Bergame, en Italie, où se trouve le centre de données principal d'Euronext, offrant des améliorations inégalées en termes de latence pour nos nombreux membres basés à Londres [...]

Les ESAs consultent sur les lignes directrices en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (AEMF ) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié aujourd'hui un document de consultation sur les lignes directrices du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), établissant des modèles d'explications et d'avis juridiques concernant la classification des crypto-actifs ainsi qu'un test standardisé pour favoriser une approche commune de la classification [...]  

Rapport RSE de l'AMF 2023 (AMF)

L'édition 2023 du Rapport RSE de l'AMF dresse le bilan d’une année au cours de laquelle l’AMF a réaffirmé, notamment dans ses orientations stratégiques -Impact 2027-, ses ambitions sociétales et environnementales. Mise en place d’une gouvernance RSE, nouveau calcul de son bilan carbone, ré-édition de son baromètre social, sont quelques-uns des faits marquants de l’année 2023 en matière de RSE [...] 

Crédit immobilier : le débat sur les règles d'octroi reste électrique (Les Echos) 

Selon un rapport de l'ACPR, les normes du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) n'expliquent pas la chute de la production de crédit à l'habitat observée l'an dernier. Le superviseur pointe avant tout une baisse drastique de la demande. Et invite les banques à se servir des flexibilités offertes par ces règles pour octroyer davantage de prêts [...] 

Crédit immobilier : le rebond du marché se confirme (Les Echos)

Les doutes liés à la dissolution n'ont pas interrompu la reprise de la production de crédits immobiliers, qui se dessine depuis le mois de février. Si les volumes restent encore assez faibles, les conditions de financement commencent à s'améliorer pour les acquéreurs, et les banques retrouvent de l'appétit pour prêter [...] 

Banques : Bercy demande à un comité paritaire de se pencher sur les agios (Le Figaro)

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de plancher sur les agios forfaitaires, facturés par les banques à leurs clients à découvert, dans une lettre de mission datée du 5 juillet et reçue lundi par l'AFP [...]

Dans le cadre de ses priorités de supervision pour la période 2023-2024, l’AMF s’est fixé pour objectif de renforcer ses actions en faveur d’une finance plus durable, tant sur les produits financiers que sur leur commercialisation. Elle a ainsi analysé la manière dont un panel de sociétés de gestion s’est structuré pour prendre en compte les risques liés à la durabilité. L’Autorité s’est également intéressée à la documentation commerciale des fonds intégrant des aspects extra-financiers et au rôle joué par les distributeurs [...] 

Publicité foncière : la réforme tranquille (EFL) 

Attendue de longue date, l’ordonnance du 19 juin 2024 réformant la publicité foncière apporte une bien meilleure lisibilité à un droit suranné. Elle reprend les grands principes à droit constant et améliore de nombreux points particuliers. Mais il faudra patienter avant son entrée en vigueur [...]

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les 1eres questions-réponses de la CNIL (CNIL ) 

Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte [...]  

Retraites : nouvelle alerte sur le déficit (Les Echos)

Considérant que le système des retraites sera durablement déficitaire, un comité d'experts auprès du Premier ministre évoque plusieurs pistes pour redresser la barre [...] 

La BCE devrait s'offrir une pause dans la baisse des taux (Les Echos) 

La Banque centrale européenne tiendra sa dernière réunion monétaire avant la trêve estivale ce jeudi. Selon toute vraisemblance, elle n'annoncera pas de mouvement sur ses taux. Le prochain allégement est attendu en septembre [...] 

Réindustrialisation de la France à horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels (France Stratégie)

France Stratégie met en ligne un document de travail qui analyse différents scénarios de réindustrialisation à l'horizon 2035 et évalue leurs impacts en termes de ressources nécessaires pour y parvenir ainsi que les effets possibles sur les émissions de CO2 et sur certaines variables macroéconomiques d'intérêt. Ce travail de prospective doit aider les pouvoirs publics à déterminer le réalisme et le caractère souhaitable de chacun de ces scénarios, afin de sélectionner les leviers de réindustrialisation les plus adéquats pour parvenir au scénario choisi [...] 

France : L'autorité de la concurrence confirme une enquête sur Nvidia (Investir)

L'autorité française de la concurrence a confirmé lundi qu'une enquête était en cours sur le fabricant de puces Nvidia pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles [...]

Vous souhaitez placer votre épargne tout en ayant la possibilité de la retirer à tout moment. Votre banquier vous parle de placements liquides. De quoi s'agit-il ? [...] 

L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée (AMF) 

A la suite de la publication en juin 2023 d’un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) invitant les acteurs à faire part de leurs commentaires, l’AMF publie une synthèse des réponses reçues et rappelle le contexte européen et international de ces travaux ainsi que les prochaines étapes de réflexion [...]

Une remise de chèque constitue un don manuel taxable en l’absence de preuve d’un présent d’usage (EFL ) 

Illustration des circonstances dans lesquelles la remise d’un chèque de 200 000 € par l’ancien dirigeant d’une entreprise à un ex-collaborateur pour son futur départ en retraite ne peut pas être considérée comme un présent d'usage [...]  

Expropriation « loi Vivien » : les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux clarifiées (EFL)

La loi « Habitat dégradé » sécurise les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux situés dans des immeubles insalubres en prévoyant que la procédure Vivien s’applique aux biens soumis à une interdiction définitive d’utiliser et non plus seulement d’habiter [...] 

Du choix des mesures visant à assurer le redressement de la situation du débiteur surendetté (Dalloz) 

Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la deuxième chambre civile rappelle que le juge du surendettement détermine, dans le cadre du redressement de la situation du débiteur, les mesures propres à assurer ledit redressement sans être tenu par les dispositions de l’article 2285 du code civil [...] 

Belgique/ Modification du règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (FSMA)

Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024. Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers [...] 

Menacée par l'Arabie saoudite, la dette française prise dans le clash des avoirs russes (Les Echos)

L'Arabie saoudite aurait menacé de vendre la dette d'Etat française pour s'opposer, en solidarité avec la Russie, à l'utilisation de ses avoirs gelés au bénéfice de l'Ukraine. Le royaume du pétrole est bien moins dépendant de l'euro que du dollar et des obligations américaines [...]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié les résultats de son cinquième exercice de test de résistance pour les contreparties centrales (CCP). Les résultats confirment la résilience globale des contreparties centrales de l'Union européenne (UE), ainsi que des contreparties centrales de niveau 2 de pays tiers, aux risques financiers de base liés au crédit et à la liquidité dans le cadre des scénarios testés [...] 

Le Comité de Bâle mène une consultation sur les principes d’une bonne gestion des risques liés aux tiers (BRI) 

Les principes proposés fournissent des orientations aux banques et aux superviseurs prudentiels sur la gestion efficace des risques liés aux tiers, visant à améliorer la capacité des banques à résister aux perturbations opérationnelles et à atténuer l'impact des événements perturbateurs graves [...]

Loi « Attractivité » : les principales mesures (AFG ) 

La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures relatives notamment aux entreprises cotées (droits de vote, gouvernance, éligibilité au PEA-PME) et aux organismes de placement collectif [...]  

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en LPS (Légifrance, JO 11072024 n°164)

Transfert total par l'entreprise d'assurance Medical Insurance Company DAC, dont le siège social est situé 13 Fitzwilliam Street Upper, Dublin 2, Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en LPS et correspondant à des risques localisés en France à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Ruoholahdenkatu 8, FI-00180 Helsinki, Finlande [...] 

Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les «coûts salariaux excessifs» et les «impôts trop lourds» (Le Figaro) 

Quatre jours après le second tour des élections législatives, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a appelé à «reconnaître les exigences du réel» et à éviter les «coûts salariaux excessifs» pour les entreprises [...] 

ENQUETE : Le rythme des baisses de taux de la BCE pourrait ralentir - économistes (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) baissera ses taux en septembre et décembre, selon une forte majorité d'économistes sondés par Reuters qui estiment néanmoins que l'institution pourrait ne pas assouplir sa politique monétaire autant qu'espéré. Les 85 économistes interrogés par Reuters estiment que les taux demeureront inchangés au cours de la réunion du 18 juillet. Sur l'année, 69 d'entre eux estiment que le taux directeur de l'institution atteindra 3,25%, avec une baisse en septembre et une autre en décembre [...] 

Mésange vert : un outil pour évaluer les effets de chocs économiques sur les émissions de carbone françaises (Trésor)

L'évaluation des politiques de transition écologique, et de manière plus générale économiques, sert à mesurer leur efficacité par rapport aux objectifs économiques et climatiques poursuivis, pour permettre de comparer les effets des mesures et d'en minimiser les coûts. Le nouveau module complémentaire au modèle macroéconométrique Mésange, Mésange vert, a ainsi été développé afin de proposer des évaluations macro-environnementales cohérentes de ces politiques [...]

L’assurance de responsabilité décennale ne s’applique à un ouvrage existant que s’il s’incorpore totalement dans l’ouvrage neuf et si l’ouvrage neuf et l’ouvrage existant sont techniquement indivisibles [...] 

Les copropriétés particulièrement ciblées par la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé (EFL) 

La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement comporte de très nombreuses dispositions relatives aux copropriétés. Elle vise principalement à lutter contre la dégradation des immeubles et contre l’habitat indigne [...]

L’AEMF consulte sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF ) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, souhaite recueillir des commentaires sur les projets de lignes directrices et de normes techniques dans le cadre de la directive révisée sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces deux directives visent à atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière et à promouvoir l'harmonisation de la gestion du risque de liquidité dans le secteur des fonds d'investissement [...]  

Dépenses de cohésion de l’UE: un système de contrôle inefficace (Cour des Comptes Européenne)

L’UE n’est pas parvenue à réduire considérablement les erreurs persistantes dans les dépenses de la politique de cohésion, qui vise à réduire les disparités économiques et sociales sur son territoire. Les contrôles de la Commission européenne et des États membres sont toujours insuffisants à tous les niveaux, d’après un document d’analyse de la Cour des comptes européenne [...] 

L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Défaillances d'entreprises : alerte rouge pour les PME et TPE françaises (La Tribune)

Les défaillances d'entreprises ont bondi de 23% au second trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023, selon le cabinet d'Altares. Après ce « terrible trimestre », l'horizon est loin de se dégager pour les entreprises. Dans le bâtiment, les indicateurs continuent de plonger. Outre la croissance atone, l'incertitude commence à peser sur le moral des dirigeants [...]

Depuis la loi Pacte, en 2019, il est désormais possible de transférer un contrat d’assurance-vie. Mais le processus, sous conditions, n’a rien de simple [...] 

Précision sur les modalités de liquidation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à un mandataire d’assureurs établis en UE (Dalloz) 

Suivant les règles de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre commerciale précise que les sociétés d’assurance établies dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen bénéficient des modalités de paiement de la TSCA prévues à l’article 385 de l’annexe III du code général des impôts dans les mêmes conditions que les assureurs français [...]

Malgré la tempête politique, l'économie française devrait résister en 2024... pour l'instant (La Tribune) 

La croissance du PIB devrait accélérer de 1,1% en 2024, comme l'année passée, selon une première estimation de l'Insee. En dépit de la tempête politique, l'Insee a même révisé à la hausse la croissance du premier semestre. L'économie tricolore pourrait bénéficier de l'effet des Jeux olympiques et d'un rebond de la consommation. Reste à savoir si la possible cohabitation peut redonner de la confiance aux ménages [...]  

Assurance des catastrophes naturelles : Bercy revoit la rémunération des courtiers et agents généraux (Les Echos)

Le ministère de l'Economie et des Finances abaisse le taux de commission des intermédiaires en assurance. Leur rémunération devait mécaniquement augmenter début 2025 avec la hausse des cotisations « cat nat » des assurés. Les courtiers réclamaient un pourcentage plus élevé [...] 

Fraude massive aux biocarburants : mais que fait l’Europe ? (Le Point) 

L'ENQUÊTE DU DIMANCHE. Massivement importés d’Asie, les biocarburants à base d’huile de cuisson usagée cacheraient un trafic d’huile de palme. L’Europe enquête, mais tarde à agir [...] 

« Menaces sur la transition écologique : la France doit protéger ses minéraux ! » (Le Point)

TRIBUNE. La géographe Sandra Rimey, secrétaire générale de l'organisation Minéraux industriels France, s'alarme que la France s'empêche d'extraire des minéraux vitaux pour son industrie [...]