Revue de Presse

Dans le cadre de l’exonération de droits de mutation prévue par l’article 787 B du CGI applicable à la transmission d’une société Holding non animatrice, la Cour de cassation estime que la valeur réelle de l’actif brut d’une société correspond à la valeur comptable de l’actif brut majorée des plus-values latentes et minorée des moins-values latentes […]

Présidentielle : l'industrie demande un choc fiscal à plus de 40 Mrds€ (Les Échos)

L'UIMM, principale fédération industrielle en France, a formulé 15 propositions en vue de l'élection présidentielle. Favorable à une refonte du financement de la protection sociale, elle demande une baisse de 17 Mrds€ des cotisations employeurs et de 30 à 35 Mrds€ des impôts de production [...]

USA / Bank of America s'attend à 7 hausses de taux de la Fed en 2022 (Investir)

Bank of America s'attend à ce que la Réserve fédérale (Fed) relève ses taux d'intérêt de 25 points de base à 7 reprises cette année à partir du mois de mars, soit l'une des prévisions les plus fortes en matière de resserrement monétaire aux Etats-Unis de la part d'une grande banque de Wall Street [...]

Le nombre d'autoentrepreneurs en forte progression mi-2021 (Le Figaro)

Les revenus des microentrepreneurs pâtissent encore des effets du Covid. En juin 2020, moins d1 microentreprise sur 2 dégageait un chiffre d'affaires positif. Sur 12 mois, l'Urssaf dénombre près de 400.000 autoentrepreneurs supplémentaires par rapport à la fin du T2 2020 [...]

Emploi à domicile : comment fonctionne le crédit impôt « instantané », lancé ce vendredi ? (Le Monde)

Ce dispositif permettra à tous les ménages de bénéficier d’un crédit d’impôt dès le paiement du salaire de leur employé. Jusqu’à présent, la partie de la rémunération prise en charge par l’Etat était remboursée en différé, jusqu’à 18 mois après […]

La BCE a averti les banques présentant une importante exposition à la Russie de se préparer à des sanctions internationales contre Moscou en cas d'invasion de l'Ukraine, rapporte le Financial Times jeudi, en citant des sources anonymes […]

Le taux de distribution aux actionnaires du CAC 40 en 2021 frôle les 100% (La Tribune)

Selon les chiffres compilés par Vernimmen.net, les entreprises du CAC 40 ont rendu aux actionnaires près de 70 Mrds€ en 2021, sous la forme de dividendes ou de rachat d’actions. Soit une hausse de 15% par rapport au précédent record historique de 2007 [...]

Perspectives de l’économie mondiale/Augmentation du nombre de cas, reprise entravée et inflation en hausse (FMI)

L’économie mondiale aborde 2022 dans une position plus faible que prévu. Alors que se répand le nouveau variant de COVID‑19, Omicron, les pays restreignent à nouveau les déplacements [...]

Échanges commerciaux, emplois à la City... les conséquences contrastées du Brexit (La Tribune)

Un an après le divorce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, leurs échanges commerciaux ont du plomb dans l'ail. L'accroissement massif des formalités administratives a notamment perturbé les échanges dans le secteur de l'automobile, du textile et de l'aéronautique [...]

Le gang des pirates russes braque Wall Street pour 82,5 M$ (Les Échos)

Les pirates informatiques ont pris connaissance des résultats de 500 sociétés avant leur publication, ce qui leur a permis de spéculer et d'empocher 82,5 M$ entre 2018 et 2020. A leur tête, un citoyen russe déjà accusé d'avoir interféré dans l'élection présidentielle de 2016 […]

La banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu ne peut pas contre-passer l'opération sans l'autorisation du client, même si elle a restitué le montant du virement à la banque du payeur […]

Contrôle fiscal : la modification du fondement légal de l’imposition implique l'envoi d'une nouvelle proposition de rectification (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rappeler, dans le cadre d’un contrôle, que l’administration qui (à la suite d’un recours hiérarchique exercé) justifie le redressement en cause par un nouveau fondement légal qui ne relevait pas, à l’inverse du premier, de la compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, était tenue d’adresser au contribuable une nouvelle proposition de rectification [...]

USA : La Fed prête à relever "bientôt" les taux, puis à réduire son bilan (Investir)

• Une première hausse de taux probable en mars
• La Fed sera "humble et souple", assure Powell 
• Wall Street a basculé dans le rouge pendant sa conférence de presse [...]

Chine : Evergrande évoque un projet de restructuration d'ici 6 mois (La Tribune)

Le groupe immobilier China Evergrande Group a déclaré mercredi s'être fixé pour objectif d'élaborer d'ici 6 mois un projet de restructuration, lors de sa 1ere déclaration directe à ses créanciers depuis le début de ses difficultés financières l'an dernier [...]

Tous les espoirs des cryptos reposent sur la Fed (Le Temps)

ANALYSE. La chute d’environ 50% du bitcoin depuis son sommet de novembre pourrait être enrayée si la Réserve fédérale américaine décide ce mercredi soir de redonner de l’air aux marchés et d’atténuer ses mesures contre l’inflation. La période actuelle met à mal certaines vertus supposées du bitcoin […]

La Cour de cassation énonce pour la 1ere fois que le conjoint survivant est tenu à un « rapport spécial en moins prenant » des libéralités reçues par lui par le défunt. Cette affirmation, qui n’était pas nécessaire pour justifier le rejet des pourvois, pose la question de la nature réelle de l’imputation des libéralités conjugales sur les droits légaux du conjoint […]

L'inflation tirera les salaires à la hausse cette année (Les Échos)

Si la hausse des prix renforce les revendications salariales, rien n'indique que celles-ci n'entraîneront une nouveau dérapage de l'inflation dans la zone euro. Pour l'instant, on ne constate pas de hausses particulièrement fortes [...]

BONDS : La France lève 3 Mrds€ avec sa nouvelle OATei à 30 ans (Investir)

La France a levé mardi 3 Mrds€ grâce à l'émission par syndication d'une nouvelle obligation assimilable du Trésor indexée sur l'inflation dans la zone euro (OATei) à 30 ans, a indiqué l'une des banques chefs de file de l'opération. La demande pour cette émission a dépassé 23,5 Mrds€ [...]

Inflation : faut-il s’inquiéter de l’envolée des prix dans la zone euro ? 5 questions pour comprendre (Le Monde)

L’inflation particulièrement haute enregistrée en 2021 s’explique en partie par celle, très basse, de 2020. L’enjeu est de savoir si le phénomène est temporaire, le temps que l’économie se remette de la crise, ou non [...]

L’étau se resserre autour des influenceurs cryptos (Bilan)

Après le régulateur français, l’Espagne encadre désormais les conseils d’investissement à haut risque des influenceurs dans les cryptomonnaies. Si le phénomène n’épargne pas la Suisse, la FINMA reste de marbre […]

Le droit s’adapte subrepticement aux évolutions de la société par des règles qui, un jour, sautent aux yeux. Chaque semaine, le Professeur Mercadal décrypte les dernières tendances du droit. Dans ce billet, il passe à la loupe les expressions « Lu et approuvé » et « Bon pour » […]

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rappeler que la réduction d’impôt Scellier-intermédiaire peut être remise en cause au motif que le bien loué n’aurait pas constitué la résidence principale d du locataire [...]

Gouvernement d’entreprise : l’AFG renforce ses recommandations pour 2022 (AFG)

Les professionnels de la gestion pour compte de tiers représentent à travers les actifs qu’ils gèrent une part significative de la capitalisation du marché. Conformément à leur déontologie, ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des émetteurs, et dans l’intérêt exclusif de leurs clients [...]

Journée rouge en Bourse, la Fed et l’Ukraine font valser le Cac 40 sous les 6.800 points (Investir)

Lestée par les valeurs cycliques et de la tech, la Bourse de Paris a dévissé de près de 4%, sa plus forte baisse depuis l'apparition du variant Omicron. Les investisseurs redoutent que la Fed augmente par 4 fois ses taux directeurs cette année. Les tensions ukraino-russes ont aussi pesé sur la tendance [...]

Electricité : EDF prépare sa réplique à la mesure du gouvernement (Les Échos)

Le dispositif annoncé par le gouvernement pour contenir la hausse de la facture d'électricité à 4 % affectera les finances de l'électricien français. Syndicats, actionnaires salariés et direction d'EDF réfléchissent à différents recours. L'Etat rappelle qu'il sera, comme par le passé, aux côtés d'EDF « si jamais il devait y avoir des difficultés » [...]

La France va lancer un emprunt à 30 ans indexé sur l'inflation-chefs de file (Investir)

La France a mandaté lundi un syndicat bancaire en vue de l'émission d'une nouvelle obligation à 30 ans indexée sur l'inflation, montrent des notes de trois chefs de file que Reuters a pu consulter […]

L'héritier coupable du recel d’une donation de deniers employés à l'acquisition d'un bien est redevable d'une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage. S'agissant d'une dette de valeur, les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où elle est déterminée […]

Manquements aux dispositions réglementaires en matière de gel des avoirs : une compagnie d’assurance sanctionnée (Dalloz)

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 4 M€ à l’encontre d’une compagnie d’assurance pour divers manquements, notamment pour cause de dispositif de détection en matière de gel des avoirs structurellement défaillant [...]

Flambée de l'électricité : un nouveau fournisseur suspend ses activités en France (Le Figaro)

La société a publié un communiqué vendredi annonçant la suspension de ses activités et signalant à ses clients qu'ils allaient être transférés à EDF [...]

Lagarde (BCE) réaffirme tabler sur un reflux de l'inflation (Investir)

La situation économique dans la zone euro et l'absence de forte hausse des salaires confortent les anticipations de reflux de l'inflation cette année, a déclaré vendredi Christine Lagarde, la présidente de la BCE [...]

Livret A : les Français ont continué d’épargner l’an passé mais moins qu’en 2020 (Le Parisien)

Une forte épargne a été engrangée au début de l’année alors que la vaccination contre le Covid-19 n’en était qu’à ses débuts. Mais depuis cet été, la Caisse des dépôts observe un retour progressif à la normale avec même, en fin d’année, davantage de retraits [...]

Choose France : malgré le report du sommet, une séquence majeure sur l’attractivité de la France (Trésor)

Si le traditionnel sommet Choose France, prévu ce lundi 17 janvier 2022 au Château de Versailles, a été reporté en raison de la situation sanitaire, une séquence dédiée à l’attractivité a bien été maintenue, autour d’annonces d’investissements d’entreprises étrangères et des visites de sites industriels des membres du gouvernement […]