Pas de direction de fait sans actes positifs de gestion dûment caractérisés (EFL)
La qualité de gérant de fait du directeur commercial d’une SARL n’a pas pu être établie sur la seule foi d’une enquête pénale concluant à son emprise sur le gérant de droit et d’allégations des salariés non étayées par des faits précis [...]
La liste française des États et territoires non coopératifs est actualisée (EFL)
La liste des ETNC vient d’être mise à jour. Les Seychelles, les Bahamas et le Belize en sont retirés. Aucun État ou territoire n’y est ajouté [...]
Loi DDADUE : de quelques aspects de droit des assurances (Dalloz)
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 opère des modifications législatives dans une grande variété de domaines afin d’assurer la cohérence du droit français avec le droit de l’Union européenne. Parmi ces modifications, certaines, d’inégale importance, concernent le droit des assurances. Doit en particulier être soulignée la création d’une sanction civile inassurable destinée à réprimer les fautes lucratives commises dans un contexte professionnel et ayant entraîné des dommages sériels [...]
Résilience opérationnelle - L'AMF applique les orientations conjointes des autorités européennes de supervision sur les rapports de coûts et pertes occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre de DORA (AMF)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce sa conformité aux orientations élaborées par les autorités européennes de supervision dans le cadre du règlement DORA. Ces orientations fixent le cadre et le contenu des rapports de coûts et pertes des incidents liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) que l’AMF peut exiger des entités financières sous sa supervision au titre de ce règlement [...]
L'AMF met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse de son identité pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant (AMF)
L'AMF a été informée que plusieurs acteurs, régulés ou non par l’AMF, ont reçu des emails usurpant son identité, les invitant à visiter des sites frauduleux. Ces derniers jours, deux scénarios d’usurpation ont été observés, sans élément factuel permettant de confirmer ou infirmer qu’ils sont issus du même acteur malveillant [...]
La BCE met en garde contre la désynchronisation des marchés face aux incertitudes (Investir)
La Banque centrale européenne (BCE) a averti mercredi que les marchés boursiers et de la dette en plein essor semblaient être "désynchronisés" par rapport au contexte d'incertitudes géopolitiques et commerciales [...]
La BCE pointe les potentiels risques liés à l'essor des banques en ligne (Les Echos)
La croissance rapide des nouveaux acteurs de la banque en ligne pourrait être bénéfique pour les clients. Mais, en supplantant les établissements historiques, elle pourrait également menacer la stabilité financière, selon la Banque centrale européenne [...]
Fonds de garantie des dépôts : pourquoi les banques n'ont pas été mises à contribution en 2024 (Les Echos)
Le Fonds de garantie des dépôts (FGDR) a maintenu ses réserves à 7,4 milliards d'euros en 2024, sans contribution supplémentaire des banques françaises. L'institution est chargée d'indemniser les déposants en cas de faillite d'un établissement [...]
Frais de carburant : conditions, barème et déclaration (Capital)
Le barème des frais de carburant est une alternative au barème kilométrique. Il est utilisé pour déterminer les frais de déplacement des véhicules à usage mixte, utilisés tant pour les déplacements professionnels qu’à titre personnel. Quel est le barème des frais de carburant en 2025 ? Comment les calculer ? Réponse [...]
Le private equity français assure sa relève (Agefi)
Alors que la profession a fêté ses 40 ans, les sociétés d’investissement font monter la nouvelle génération. D’autres profils de dirigeants émergent [...]
Les banques plaident pour un ajustement de la réglementation sur la liquidité des titrisations (Agefi)
Les RMBS et ABS seniors semblent anormalement moins bien traités que les obligations seniors sécurisées dans les réglementations actuelles, notamment dans la classification pour le calcul du ratio de liquidité bancaire (LCR). Au-delà des coûts de transaction, plusieurs éléments plaident en faveur d’une liquidité potentiellement meilleure que ce à quoi on pourrait s’attendre a priori [...]
Investissement responsable : les géants américains de la gestion d'actifs montrés du doigt (Les Echos)
Seule une poignée de gestionnaires d'actifs européens adopte des standards élevés dans la finance responsable, estime l'ONG ShareAction dans une étude révélée ce mercredi matin. Les « Big Four » américains contribuent largement à l'expansion des énergies fossiles et la dégradation de l'environnement [...]
EN BREF
Le fournisseur de données financières Bloomberg touché par un «problème technique» dans plusieurs pays (Le Figaro)
Surveillance des satellites : la France en pole position pour rafler un marché en expansion (Les Echos)
Emploi : de plus en plus de jeunes diplômés se mettent à leur compte (Les Echos)
Insee : 4,4 millions de patrons en France et flambée du statut de microentrepreneur (Le Figaro)
Fonction publique : ces fonctionnaires partent dans le privé et renoncent à la sécurité de l'emploi (Capital)