Déclaration de revenus : le droit à l'erreur demeure (Le Monde du Droit)
Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence selon laquelle, lorsqu’un contribuable rectifie sa déclaration d’impôt après le délai imparti, il forme une réclamation contentieuse dont l’administration examine le bien-fondé. Cela ne remet en rien en cause le droit à l’erreur en matière fiscale, qui permet au contribuable de bonne foi de corriger les erreurs contenues dans sa déclaration sans encourir de sanctions [...]
Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel (CNIL)
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la conformité des traitements de données liés à l’évaluation de la capacité de remboursement des demandeurs de crédit [...]
L'ACPR en faveur du report à 2027 des règles de Bâle III sur les risques de marché (Investir)
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise l'activité des banques et des assurances en France, est favorable à un report d'un an supplémentaire pour la mise en place des nouvelles règles prudentielles régissant les activités de négociation des banques sur les marchés, a déclaré mardi son président François Villeroy de Galhau [...]
L'UE demande aux entreprises européennes de détailler leurs projets d'investissement aux USA (Investir)
La Commission européenne a demandé à de grandes entreprises européennes et à des dirigeants de sociétés de détailler leurs projets d'investissement aux États-Unis, selon 2 sources familières avec le sujet, alors que l'UE se prépare aux négociations commerciales avec Washington après la menace des droits de douane brandie par Donald Trump. Les membres de l'association patronale BusinessEurope, une alliance de 42 fédérations d'entreprises de la région, ont reçu lundi un questionnaire [...]
« Security Action for Europe » : l'UE se dote d'un ambitieux plan de 150 Mrds€ pour l'armement (Les Echos)
Les Vingt-Sept ont validé le plan pour renforcer l'industrie de défense européenne. Baptisé SAFE, ce programme financera, via des prêts levés sur les marchés, des achats d'armements ayant au moins 65 % de composants d'origine européenne [...]
Normes automobiles : les constructeurs remportent une victoire dans leur bras de fer avec Bruxelles (La Tribune)
Les États membres de l'Union européenne ont donné leur feu vert ce mardi à un assouplissement des règles imposées aux constructeurs automobiles en matière d'émissions de CO2. Les retardataires vont ainsi échapper à des amendes qui leur pendaient au nez d’ici la fin de l’année. Les industriels espèrent désormais faire lâcher Bruxelles sur d’autres normes [...]
Le fardeau de la dette française « presque hors de contrôle » (Les Echos)
La charge de la dette devrait représenter 6,6 % des recettes fiscales en France l'an prochain, une proportion qui a doublé depuis 2019, selon une étude alarmiste de l'économiste Eric Dor, professeur à l'Ieseg [...]
Eolien en mer : les nuages s'accumulent sur les projets européens (Les Echos)
Flou politique, rentabilité insuffisante… Les développeurs de projets éoliens offshore réduisent la voilure ou deviennent plus sélectifs, malgré l'importance de la filière pour l'industrie européenne [...]
Placements : le potentiel sous-estimé des foncières cotées (Challenge)
Malgré un parcours boursier variable, ces sociétés immobilières sont des cibles intéressantes à long terme. Avec de bonnes affaires à dénicher parmi des titres parfois sous-évalués [...]
Les émissions d’obligations par les entreprises enregistrent 2 semaines folles (Agefi)
Le marché primaire obligataire corporate euro a enregistré un quart des volumes émis depuis le début de l’année en quinze jours. L’ensemble du marché obligataire européen a dépassé les 1.000 milliards d’euros d’émissions [...]
Les liquidités sont plus risquées que les placements boursiers (Agefi)
L’inertie culturelle qui pousse les investisseurs à rester principalement ou entièrement sur des liquidités doit être remise en question [...]
Les acteurs de la dette privée bientôt soumis à des stress tests (Les Echos)
Les régulateurs européens prévoient un premier stress test en 2026 pour évaluer les vulnérabilités des acteurs non bancaires, comme les fonds de dette privée, selon le FT. En forte croissance, ils inquiètent par leur opacité et leurs liens avec le système bancaire [...]
EN BREF
AG 2025 : un dialogue sous tension entre les actionnaires et les conseils d'administration (Les Echos)
Bourse : les actions pour profiter du plan de 1 000 Mrds€ de l’Allemagne (Capital)
Les pays endettés auprès de la Chine vont lui payer des montants records en 2025, selon une étude (Le Figaro)
L'Indonésie pourrait s'offrir 12 Rafale supplémentaires (La Tribune)
L'Allemagne détrône le Japon de son titre de premier créancier de la planète (Les Echos)