Billet à ordre : illustration de la portée de la double signature du dirigeant de société (EFL)
La signature du gérant apposée au recto d'un billet à ordre, dans l'espace réservé à l’aval, ne suffit pas pour établir son engagement en tant qu'avaliste [...]
Le transfert du bail commercial de l’immeuble cédé ne signifie pas nécessairement « cession d’établissement » (EFL)
La cession de locaux nus ne peut être regardée comme une cession d’établissement, alors même qu’elle s’accompagnerait du transfert du contrat de bail commercial conclu pour l’occupation de ces locaux et que la même activité y serait poursuivie dans des conditions identiques [...]
La « fraude au président » de nouveau devant la Cour de cassation (Dalloz)
Dans deux arrêts rendus le 12 juin 2025, la chambre commerciale rappelle et précise sa jurisprudence sur la mise en jeu de la responsabilité des établissements bancaires pour défaut à leur devoir de vigilance [...]
La communication des informations relatives à la dette publique renforce la confiance des investisseurs et fait baisser les coûts d’emprunt (FMI)
Une transparence accrue en matière de dette accroît la confiance des investisseurs, contribue à réduire les coûts d’emprunt et consolide la viabilité de la dette, réduisant le risque de chocs pouvant conduire à une crise de la dette [...]
Les activités de l'AEMF en 2024 se sont concentrées sur le renforcement des marchés de capitaux de l'UE et sur la mise au cœur de ceux-ci les citoyens et les entreprises (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport annuel pour 2024. Les activités menées et les résultats obtenus en 2024 soutiennent les priorités stratégiques et les axes thématiques de l'AEMF : favoriser des marchés stables et efficaces, renforcer la surveillance et améliorer la protection des investisseurs particuliers tout en permettant une finance durable et en facilitant l'innovation technologique et l'utilisation des données [...]
Rapport d'activité 2024 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF)
Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’AMF, Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, aux côtés de France Mayer, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'AMF et de Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité 2024 du Pôle commun, qui remplit une mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Parmi les sujets abordés : la cartographie du marché des produits structurés, les fonds d’investissements alternatifs, la directive européenne Accessibilité et l’Union de l’épargne et l’investissement [...]
La question d’une tutelle de la France «pourrait se poser» mais «ni demain, ni après-demain», affirme le FMI (Le Figaro)
Alors que la ministre des Comptes publics a mis en garde récemment sur le risque d’une «tutelle» de la France, l’économiste en chef du FMI a écarté pour l’heure toute intervention, sauf «s’il n’y avait aucune volonté d’infléchir la trajectoire de la dette» [...]
L’élaboration du prochain budget à long terme de l’UE, une occasion en or de gagner en efficacité et de renforcer l’obligation de rendre compte (Cour des Comptes Européenne)
Une occasion s’offre actuellement aux décideurs politiques européens: tirer profit des enseignements du passé pour concevoir un nouveau budget à long terme de l’Union européenne qui soit plus ciblé, plus efficace et qui permette de concrétiser les priorités stratégiques de l’UE. Dans une analyse des leçons du passé établie à point nommé, la Cour des comptes européenne («la Cour») met en évidence des améliorations possibles dans des domaines clés du cadre financier pluriannuel pour l’après-2027. Les pistes qu’elle propose concernent notamment la simplification du budget de l’UE, sa flexibilité, son financement et le fait d’assurer une réelle obligation de rendre compte moyennant un audit externe indépendant de la totalité des dépenses dans le prochain plan financier pluriannuel [...]
Impôts : le pacte Dutreil accusé de coûter plus de 4 Mrds€ au budget de l'Etat (Les Echos)
La Cour des comptes prépare un rapport qui, d'après nos informations, devrait réévaluer très fortement le coût du pacte Dutreil pour l'Etat. Et pourrait préconiser des mesures pour durcir les conditions du dispositif dès le prochain budget [...]
L’Europe revisite ses règles en faveur de la titrisation (Agefi)
L’industrie se montre plutôt satisfaite des avancées formulées par la Commission sur la titrisation, un maillon de l’Union de l’épargne et de l’investissement. Celles-ci sont jugées «particulièrement positives» pour les règles prudentielles qui encadrent l’investissement dans ces titres [...]
Les émetteurs se précipitent sur le marché high yield (Agefi)
Une vague d’émissions obligataires a déferlé ces derniers jours sur le segment haut rendement du marché primaire corporate euro. A la clé, un volume record. La demande reste soutenue mais les structures sont toujours plus complexes [...]
Pourquoi les petites capitalisations retrouvent les faveurs des investisseurs (Les Echos)
Moins exposés à l'international que les grandes entreprises et favorisés par la baisse des taux, les fonds de petites et moyennes capitalisations boursières affichent de bonnes performances. La collecte revient [...]
EN BREF
Les family offices s’exposent plus que jamais aux actifs alternatifs (Agefi)
Depuis l’arrivée de l’IA, ce nouveau métier fait fureur dans les grands groupes (Capital)
Pourquoi les entreprises françaises ont un problème avec les travailleurs de plus de 50 ans (Le Monde)
Pension alimentaire : montant et versement 2025 (Capital)
Entreprises, bénéficiez d’une visite conseil pour vos nouveaux dispositifs (URSSAF)