Crypto-actifs : l'AMF clarifie sa doctrine applicable aux PSAN autorisés dans le cadre de la loi PACTE afin de tenir compte de la période transitoire et faciliter la transition vers MiCA (AMF)
Après l’entrée en application de l’ordonnance MiCA et du décret d’application venant modifier le droit français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’entrée en application de MiCA concernant les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) [...]
Contrôle fiscal/Communication des pièces obtenues de tiers fondant les redressements : quand en faire la demande ? (EFL)
Ce n'est qu'à partir du moment où l'administration a informé le contribuable des documents et renseignements obtenus de tiers sur lesquels elle s'est appuyée pour notifier les redressements que ce dernier peut en demander communication [...]
Comptes bancaires des mineurs : une décision structurante sur les limites du pouvoir parental et le rôle de la banque (Previssima)
Dans un arrêt rendu le 2 juin 2025, la Cour de cassation rappelle que les parents ne peuvent, sans accord mutuel, disposer librement des sommes placées sur le compte de leurs enfants mineurs [...]
Virement au débit du compte d’un client mineur par un seul de ses parents et responsabilité de la banque (Dalloz)
Le virement au débit du compte ouvert au nom d’un mineur étant un acte de disposition, il doit être accompli par les deux parents exerçant l’administration légale conjointement ou être, à défaut, autorisé par le juge des tutelles. La chambre commerciale précise ainsi la responsabilité encourue par la banque lorsque l’opération est passée en dépit de cette cogestion [...]
L'EIOPA publie les résultats du premier exercice coordonné de mystery shopping dans le secteur des assurances de l'UE (AEAPP)
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui les résultats de sa première enquête mystère coordonnée par l'UE , qui a examiné le processus de vente de produits d'investissement fondés sur l'assurance dans huit États membres. Dans le cadre de cette enquête, des enquêteurs formés se sont rendus auprès d'assureurs, de banques, d'agents, de courtiers et de bureaux de poste afin d'évaluer les processus de collecte d'informations des distributeurs, leurs pratiques de divulgation d'informations ainsi que leur capacité à proposer des produits adaptés aux besoins et aux objectifs des consommateurs [...]
Affaires « CumCum » : la fronde du Sénat contre les milliards de la fraude au dividende (La Tribune)
Le rapporteur du budget au Sénat Jean-François Husson (LR) veut lever le voile sur la décision du gouvernement d'appliquer un texte qui ouvre des brèches aux banques. Au centre de cette bataille, les 4,5 milliards d'euros de redressement et le manque à gagner pour le budget [...]
La sape douanière de Washington pousse l’Allemagne en premier partenaire commercial de la Suisse en mai (Le Temps)
Après une période de hausse, les livraisons vers les Etats-Unis accusent un recul de plus de 40% sur un mois. Dans le même temps, les exportations vers l’Allemagne se sont légèrement améliorées et gagnent la tête du classement avec 3,7 milliards de francs [...]
Aux États-Unis, les conséquences graves du programme d’expulsion de Trump sur l'économie (La Tribune)
Les programmes d’expulsion de migrants illégaux de ces dernières semaines ne sont pas sans conséquence sur l’économie américaine [...]
Perspectives mondiales des sécheresses (version abrégée) - Évolution, impacts et politiques d’adaptation (OCDE)
Le changement climatique multiplie, allonge et aggrave les sécheresses, ce qui met en péril la sécurité hydrique et fait peser une pression accrue sur les populations, les écosystèmes et les économies. De la baisse des rendements agricoles au bouleversement des modes d’existence, en passant par les problèmes d’approvisionnement électrique, la perturbation du commerce fluvial et la dégradation paysagère, les effets des sécheresses s’amplifient, de même que leurs coûts [...]
Emissions de CO2 : l'Insee estime à son tour que la France n'est pas sur la bonne trajectoire (Les Echos)
L'Insee a publié pour la première fois des chiffres détaillés sur les émissions de gaz à effet de serre de la France. Les efforts doivent s'intensifier pour respecter les objectifs de neutralité carbone [...]
L’immobilier de bureaux prend du retard à Paris, pas en Europe (Agefi)
Le marché locatif cale depuis deux mois dans la capitale française, alors qu’il a globalement très bien démarré l’année dans les autres grandes métropoles européennes [...]
Impôts 2025 : pourrez-vous encore corriger votre déclaration pour faire baisser vos revenus ? (Capital)
Une erreur dans votre déclaration de revenus 2025 et à votre désavantage ? Un récent arrêt du Conseil d’Etat vient préciser la procédure de télécorrection. Cela change-t-il quelque chose pour vous ? Capital vous répond [...]
EN BREF
Les fabricants français de fibre optique à l’assaut de l’Europe (La Tribune)
Retraite : la moitié des Français sont favorables à un régime par capitalisation (Les Echos)
Retraite : des milliers de libéraux ont oublié de demander leur pension, et vous ? (Capital)
Congé de paternité : démarches, durée et indemnisation (Capital)