Après clôture de la liquidation, qui représente la société liquidée à l'égard de l'administration fiscale ? (Le Monde du Droit)
Postérieurement à l’enregistrement de la clôture de la liquidation de la société au RCS, seul un mandataire spécialement désigné par la juridiction judiciaire, à la demande de l'administration ou des anciens associés de la société, dispose de la qualité de représentant de cette société. Par suite, c'est avec celui-ci que les opérations de contrôle doivent se dérouler et à lui que, dès lors, toute nouvelle pièce de la procédure doit être adressée [...]
« Too big to shift » : pour une régulation des firmes systémiques de la transition écologique (France Stratégie)
Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C’est l’esprit de la Collection du Plan, que nous lançons avec un sujet d’actualité, essentiel face à la crise démocratique : les modes de scrutin, la question de la proportionnelle, loin des clichés et des idées toutes faites [...]
Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) (Tracfin)
La fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est un type d’escroquerie particulier qui, par usurpation d’identité, vise à conduire une victime à réaliser un virement de fonds vers un compte frauduleux. La vigilance de tous et la réactivité des signalements adressés à Tracfin sont essentiels [...]
Le Royaume-Uni emprunte déjà trop après seulement 3 mois d’exercice fiscal (Agefi)
Entre une croissance faible et les pressions du parti travailliste pour ne pas réduire les dépenses sociales, la chancelière de l’Echiquier Rachel Reeves peine à faire respecter outre-Manche les règles budgétaires importantes pour les marchés financiers [...]
Les gestionnaires d'actifs britanniques à la dérive (Les Echos)
Contrairement à Amundi et DWS, les maisons de gestion outre-Manche n'ont pas su prendre le virage des ETF. Souvent en décollecte, il ne leur reste plus qu'à réduire leurs coûts pour préserver leur rentabilité [...]
Rebondissement dans un différend UE-Chine sur les brevets (Agefi)
L'Union européenne (UE) a obtenu une décision favorable dans un conflit qui l'oppose à la Chine concernant la propriété intellectuelle, selon une décision publiée lundi par l'OMC [...]
Comment la Chine a délocalisé ses mines les plus sales vers la Birmanie en guerre (Le Monde)
Les terres rares, indispensables à de nombreuses industries, sont l’un des sujets de tension entre Pékin et l’Union européenne, qui tiennent un sommet jeudi 24 juillet. Pendant des décennies, leur extraction a pollué les sols du Jiangxi, dans le sud du pays. Désormais, la Chine exploite les mines de Birmanie [...]
ETI cotées : cet arrêt historique qui pourrait bouleverser le marché des très controversées « Ocabsa » (Les Echos)
Le 9 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt important dans le litige opposant Biophytis au fonds Negma. Il pourrait conduire à un encadrement des pratiques des fonds spécialisés dans les Ocabsa, ces instruments de financement souvent critiqués pour leurs effets néfastes sur les entreprises cotées [...]
Crédit immobilier : faut-il ouvrir un PEL pour obtenir un meilleur taux ? (Capital)
Les taux des crédits immobiliers stagnent au-dessus de 3% en ce mois de juillet. D'où l'idée, a priori pertinente, d’ouvrir un plan d’épargne logement (PEL) pour décrocher un prêt à taux réduit. Si les taux affichés par ce produit d'épargne sont en effet attractifs, attention aux contraintes qui vont avec. Explications [...]
LMNP (loueur en meublé non professionnel) : statut et avantage fiscal (Capital)
Un LMNP, loueur en meublé non professionnel, est un particulier, propriétaire d’un logement meublé qu’il met en location. Selon le montant des recettes encaissé, le loueur en meublé peut relever soit du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), soit du statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Zoom sur le statut de LMNP [...]
Les ouvertures de comptes sont propices aux escroqueries (Agefi)
Avec treize banques désignées volontaires, l’ACPR a épluché les opérations suspectes et rappelle les obligations de vigilance. Elle n’exclut pas des contrôles sur place, qui pourraient alors être assortis de sanctions [...]
Euro numérique de détail : le malentendu (Agefi)
La BCE a commis une triple erreur de communication concernant l’euro numérique, notamment en l’opposant à la monnaie commerciale, ce qui a créé un malentendu, explique Hervé Sitruk, président fondateur du France Payments Forum [...]
EN BREF
Livret A : la grande panne de la collecte (Les Echos)
DSN : l’Urssaf vous accompagne dans la correction de 7 anomalies fréquentes (URSSAF)
Les décès dépassent les naissances en France, une première depuis 1945 (Les Echos)
« Partir en juillet, c’est souvent mal vu » : ce que vos dates de vacances disent de vous au travail (Le Point)
Intelligence artificielle/Cette compagnie aérienne fixe ses prix en fonction du client (Tribune de Genève)