2e acompte de CVAE et acompte de contribution complémentaire à payer pour le 15 septembre (EFL)
Les entreprises tenues de verser un 2e acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2025 doivent le faire au plus tard le 15 septembre 2025. L’acompte unique de la contribution complémentaire due au titre de 2025 doit être versé en même temps que cet acompte [...]
Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE : prorogation et règlement de minimis (Le Monde du Droit)
L'administration fiscale précise que l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2025 et que le règlement européen sur les aides de minimis s’applique pour les aides octroyées à compter du 1er janvier 2024 [...]
Suisse/La FINMA publie une ordonnance consolidée sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers (FINMA)
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA transfère l’ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, l’ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances et l’ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs dans une ordonnance consolidée de la FINMA sur l’insolvabilité [...]
Fiscalité – BOFIP/ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans l’habitation principale (LF pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 71) (BOFIP)
L’article 71 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit, codifiée à l’article 790 A bis du code général des impôts, en faveur des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, consentis dans le cadre familial, à la condition notamment que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale [...]
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante (AMF)
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la règle selon laquelle le transfert de propriété des titres ne peut précéder le débit du compte-espèces [...]
L'économie de l'attention à l'ère du numérique (Trésor)
Les entreprises numériques de l’économie de l’attention déploient des modèles économiques qui valorisent l’attention des consommateurs [...]
« On se demande comment on a pu faire une telle erreur » : la colère des victimes du scandale Aristophil (Le Figaro)
Ils croyaient acheter des manuscrits de célèbres auteurs français. Mais les 18.000 clients de la société Aristophil n’ont pour la plupart jamais revu les sommes investies. RÉCIT - Entre honte et aigreur, 5000 parties civiles seront devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 8 septembre, pour le procès de la plus grande escroquerie à l’épargne en France [...]
Bitcoin, Ether : que deviennent les cryptos au décès de l'investisseur ? (Capital)
Bitcoin, Ether et autres actifs numériques font désormais partie intégrante du patrimoine de nombreux particuliers. Mais peut-on les transmettre comme n'importe quel actif lors d'une succession ? Décryptage [...]
Les actions restent plébiscitées dans les portefeuilles des gérants (Agefi)
Les actifs risqués pèsent toujours 51% des allocations du Panel, même si 1/3 des gestions ont renforcé leur poids, pour 1/4 d’entre elles qui l’ont allégé [...]
La Chine réfléchirait à contenir un rallye boursier (Agefi)
Les régulateurs financiers pourraient prendre plusieurs mesures pour limiter la hausse et modérer l’engouement des boursicoteurs [...]
Crédit immobilier : quelle garantie de remboursement choisir ? (Capital)
Avant d’accorder un prêt immobilier, les banques exigent des garanties solides pour se protéger des défauts de paiement. Caution mutuelle, hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou nantissement : tour d’horizon des options, leurs coûts et leurs avantages [...]
Immobilier/Accession à la propriété, investissement locatif : pourquoi le zonage évolue (La Tribune)
Au dernier moment, les ministres du Logement, Valérie Létard, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont co-signé, vendredi dernier, un arrêté visant à modifier le zonage A, B et C, bien connu des particuliers et investisseurs immobiliers [...]
EN BREF
Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024 (Agefi)
Assurance des loyers impayés : faut-il y souscrire ? (Previssima)
Retraite : attention, cette erreur peut vous rendre imposable lors d’une vente en viager (Capital)
Fraude aux dividendes : Crédit Agricole accepte de payer une amende de 88 M€ (Les Echos)