Tout le long du bail, le bailleur doit respecter son obligation de délivrance (EFL)
Le locataire peut exiger pendant toute la durée du bail que le bailleur respecte ses obligations de délivrer les locaux loués et de lui en assurer la jouissance paisible [...]
Copropriété/Emprunt du syndicat : la durée du prêt global collectif est fixée (EFL)
Un décret fixe à 25 ans maximum la durée du prêt collectif accordé au syndicat de copropriétaires pour les travaux concernant les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur parties privatives [...]
Immatriculation des copropriétés : en 2027, plus d’informations, plus partagées (Dalloz)
À compter de février 2027, les informations relatives aux caractéristiques techniques de l’immeuble à fournir pour l’immatriculation des syndicats de copropriétaires seront bien plus détaillées. L’accès des notaires aux données du registre sera élargi [...]
Adaptation de l'outil et du guide pratique pour l’évaluation globale des risques en matière de AML/CFT (FSMA)
Depuis le 22 mai 2018, la FSMA met à la disposition des intermédiaires d'assurances assujettis à la loi AML/CFT un outil pour les aider à réaliser leur évaluation globale des risques, accompagné d’un guide pratique [...]
Première comparution devant le tribunal pour trois « influenceurs » inculpés dans le cadre d'une répression mondiale menée par la FCA contre les promotions illégales (FCA)
Charles Hunter, Kayan Kalipha et Luke Desmaris ont comparu devant le tribunal d'instance de Westminster, chacun accusé individuellement d'une infraction liée à leurs publications sur les réseaux sociaux [...]
Dette publique : Fitch dégrade la note de la France (Les Echos)
Fitch a abaissé la note de la dette publique de « AA- » à « A + ». Cette décision reflète les difficultés budgétaires et politiques de la France. Les investisseurs avaient déjà anticipé ce mouvement, ce qui devrait limiter l'impact immédiat sur les marchés [...]
Guerre commerciale : la Chine et les États-Unis entament des discussions à Madrid (Le Figaro)
La Chine et les États-Unis ont entamé ce dimanche 14 septembre des discussions économiques à Madrid, ont annoncé l’agence Chine nouvelle et le gouvernement espagnol [...]
La chute des cours du bois, une alerte pour l'économie américaine (Les Echos)
Les cours du bois ont baissé de 25 % depuis août, reflétant un ralentissement inquiétant de la construction aux Etats-Unis. Entre stocks élevés et tensions commerciales, les signes de fragilité se multiplient [...]
Patrick Artus : « Aux Etats-Unis, le capitalisme de monopole provoque sous-investissement et concentration de la richesse » (Le Monde)
En étudiant les évolutions du capitalisme outre-Atlantique depuis les années 1960, l’économiste estime, dans sa chronique, que le capitalisme redistributif est le plus efficace, contrairement aux pratiques actuelles [...]
Epargne salariale : de nouveaux motifs de déblocage peu utilisés (Le Monde)
Depuis un an, les fonds placés sur des plans d’épargne entreprise peuvent être débloqués pour améliorer les performances énergétiques de son logement, se mettre au service d’un proche dépendant ou acheter un véhicule propre [...]
Réassurance : l'essor des « cat bonds » bouscule les géants du secteur (Les Echos)
L'intérêt des investisseurs pour les obligations catastrophes ou « cat bonds », ce type d'obligations au travers desquelles les marchés jouent en quelque sorte le rôle de compagnies d'assurances, s'est encore accru l'an dernier. La tendance - qui redéfinit les rapports de force sur le marché - est scrutée de près par les réassureurs [...]
Immobilier : pourquoi les taux des crédits ne sont pas près de baisser (La Tribune)
Après avoir diminué tout au long du S1 2025, les taux d’emprunts des Français se sont stabilisés depuis juin et ont même recommencé à augmenter dans certains cas. Et la situation devrait se pérenniser [...]
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Assurance : quand l'IA fait la chasse aux fraudeurs (Les Echos)
« Payer l'impôt en nature » : la surprenante proposition de Zucman sur la taxation des riches startupeurs (Les Echos)
« Bloquons tout » : pourquoi le boycott des cartes bancaires peine à mobiliser (Challenges)
Ce pays européen envisage d'instaurer la journée de travail de... 13 heures (Capital)
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