La preuve de l’information annuelle de la caution doit être individuelle (EFL)
La preuve de l'envoi de l’information annuelle à la caution ne saurait résulter d’un constat d’huissier global des envois groupés si la caution n’y apparaît pas nommément [...]
Abus de confiance et escroquerie lors d’une opération de fusion-acquisition : Dallas, ton univers impitoyable ! (Dalloz)
La chambre criminelle rappelle que les qualifications d’abus de confiance et d’escroquerie exigent rigueur : si l’on peut détourner des données, encore faut-il que leur usage dévie de ce qui était initialement prévu ; et sans stratagème prouvé, l’escroquerie ne peut être retenue [...]
Suisse/ La FINMA et les autorités de surveillance britanniques renforcent leur collaboration dans le domaine des services financiers (FINMA)
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ainsi que les autorités britanniques Financial Conduct Authority FCA et Prudential Regulation Authority PRA ont signé aujourd’hui un memorandum of understanding (MoU) [...]
Finance durable : les attentes des épargnants envers leurs conseillers financiers se sont renforcées (AMF)
Selon la 3ᵉ édition du baromètre OpinionWay pour l’Autorité des marchés financiers, si les Français connaissent encore mal les placements responsables, 76 % d’entre eux considèrent l’impact de ces placements sur l’environnement comme un sujet important et ils sont de plus en plus nombreux à attendre des propositions et des conseils en matière de placements responsables [...]
L’AMF secoue les sociétés de gestion sur la rémunération des CGP (Agefi)
En sanctionnant Altaroc Partners, le régulateur envoie un avertissement clair à toute l’industrie de la gestion d’actifs, selon lequel les rétrocessions ne sont tolérées que si elles s’accompagnent d’une réelle valeur ajoutée pour l’épargnant. Cette décision ravive le débat sur la viabilité d’un modèle de rémunération déjà fragilisé [...]
Les professionnels de la finance réclament une simplification du reporting des opérations de marché (Les Echos)
Les banques, entreprises d'investissement et infrastructures de marchés françaises croulent sous les exigences de reporting liées aux réglementations européennes. Elles appellent à un reporting unique et centralisé des transactions financières [...]
Commerce : la Chine annonce une concession historique (Les Echos)
Le Premier ministre chinois a annoncé que son pays était prêt à renoncer à obtenir un traitement de faveur pour les futurs accords commerciaux que le pays conclurait. L'annonce, mardi en marge de l'AG des Nations unies, a été saluée par l'OMC [...]
Le Trésor américain en discussion avec l'Argentine pour soutenir sa banque centrale (Le Figaro)
Les États-Unis sont prêts à racheter une partie de la dette argentine, a indiqué Scott Bessent, sur les réseaux sociaux. Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a déclaré mercredi que Washington était en pourparlers avec l'Argentine, actuellement en pleines turbulences financières, afin de soutenir sa banque centrale [...]
Que penser des stablecoins de paiement ? (Agefi)
L’administration Trump vise à permettre aux entreprises d’utiliser des stablecoins de paiement hors des Etats-Unis, notamment pour perpétuer l’hégémonie du dollar et développer une demande de bons du Trésor américains. Mais la question de l’ancrage domestique ne doit pas être occultée, analyse Vivien Levy-Garboua. Avec des conséquences massives pour les banques et l’industrie des paiements [...]
Dollar affaibli, yuan rassurant : Washington et Pékin s’affrontent aussi sur les changes (Challenges)
INFOGRAPHIE - La Réserve fédérale des Etats-Unis a abaissé son taux directeur entraînant une baisse du cours du dollar déjà affaibli par Donald Trump. A l’inverse, le yuan chinois se montre rassurant [...]
Immobilier : peut-on vraiment se passer d'un syndic professionnel pour sa copropriété ? (Les Echos)
Lorsqu'une copropriété rencontre des difficultés avec son syndic, qu'elle n'en trouve pas ou qu'elle veut prendre en charge elle-même sa gestion, elle peut recourir à un syndic non professionnel, dit « bénévole » ou « coopératif ». Est-ce adapté à tous ? Que faut-il savoir avant de se lancer ? [...]
Investissement locatif : un propriétaire peut-il forcer son locataire à partir pour faire des travaux ? (Capital)
Un bailleur peut-il forcer son locataire à quitter les lieux pour lancer de gros travaux, notamment de rénovation énergétique ? La justice a récemment apporté un éclairage important sur cette question [...]
EN BREF
Assurance vie : «Comment sont taxés les retraits lors de la succession ?» (Capital)
Impôts : ce que paient vraiment les grandes entreprises en France (Les Echos)
Pouvoir d'achat : le « profond malaise » des classes moyennes (Les Echos)
La situation financière de la ville de Paris jugée « fragile », la droite jubile (La Tribune)
Rupture conventionnelle : demande, procédure et indemnité chômage (Capital)