Réforme du crédit à la consommation (partie 6 : les mesures de renégociation) (Dalloz)
La modification du dispositif de renégociation du contrat de crédit à la consommation en cours d’exécution en présence de difficultés financières de l’emprunteur : les précisions et les doutes [...]
Déplafonnement du loyer : appréciation in abstracto de l’incidence favorable d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité (Dalloz)
Constitue un motif de déplafonnement une modification favorable à l’activité commerciale effectivement exercée par le locataire, indépendamment de son incidence effective et réelle sur le commerce exploité dans les locaux [...]
L'ICMA salue l'initiative de la Banque populaire de Chine visant à ouvrir davantage le marché chinois des pensions livrées aux investisseurs offshore (ICMA)
L'International Capital Market Association (ICMA) s'est engagée de manière proactive auprès des autorités compétentes et de ses sociétés membres chinoises sur le développement du marché des pensions sur titres onshore en Chine et son ouverture aux investisseurs mondiaux [...]
La Commission des sanctions (AMF)
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF [...]
L’AMF devra désormais notifier aux mis en cause leur droit de se taire (Agefi)
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du Code monétaire et financier. Le texte aurait dû prévoir explicitement que les mis en cause ont le droit de se taire [...]
Patrick Artus/ Le vaste plan d’investissement allemand va-t-il booster l’économie européenne ? (Le Point)
CHRONIQUE. Les prévisionnistes tentent d'évaluer les effets des 500 Mrds€ qui doivent être injectés dans les infrastructures, ainsi que la hausse annoncée des dépenses militaires [...]
La Suisse et les Etats-Unis scellent un « pacte de non-agression » monétaire (Les Echos)
La Suisse et les Etats-Unis s'engagent à ne pas mener de dévaluations compétitives pour gagner des parts de marché dans leurs économies respectives. En pleine guerre commerciale, la « guerre des changes » leur paraît un luxe superflu mais la Suisse n'est pas prête à abandonner toute souveraineté monétaire [...]
Productivité : le décrochage spectaculaire de l’Europe face aux États-Unis (La Tribune)
Le déficit d’investissement en Europe a creusé l’écart de productivité et de compétitivité avec les États-Unis, alerte l’OFCE. Face à l’ampleur du décrochage, les économistes appellent l’UE à cibler de toute urgence les investissements dans des secteurs stratégiques [...]
Bruxelles dévoile un compte d'investissement innovant pour dynamiser l'épargne européenne (Les Echos)
La Commission européenne veut transformer l'épargne dormante en moteur de croissance. Avec un compte d'investissement innovant et des incitations fiscales, elle espère financer davantage les entreprises et renforcer l'attractivité des marchés européens [...]
Le plan de Bruxelles pour transférer les actifs russes immobilisés à l'Ukraine, sans les saisir (Les Echos)
Face aux colossaux besoins de Kiev, la Commission a proposé aux 27 un schéma pour prêter à l'Ukraine les avoirs russes logés chez Euroclear. L'Ukraine ne rembourserait que si Moscou lui versait des réparations. La proposition sera examinée dès mercredi par les leaders [...]
La BEI double la mise sur l’adaptation climatique : 30 Mrds€ pour les entreprises, l’eau et l’agriculture (La Tribune)
Le bras financier de l’UE injectera 30 Mrds€ sur 2026-2030 pour aider l'Europe et ses partenaires à s'adapter au changement climatique. Ce doublement des financements intègre désormais les impératifs de compétitivité des entreprises et de sécurité d’approvisionnement dans le financement des énergies décarbonées, tout en promettant une simplification administrative « radicale » pour les PME [...]
Les entreprises de la tech inondent le marché obligataire américain (Agefi)
L’émission «jumbo» de 18 Mrds$ d’Oracle illustre les besoins énormes de financement de ces groupes pour leurs investissements dans l’intelligence artificielle, malgré des bilans très riches [...]
EN BREF
A près de 10.000 Mrds$ par jour, les volumes explosent sur le marché des changes (Les Echos)
Télétravail, coworking… et si les bureaux mal occupés devenaient une nouvelle opportunité ? (Challenges)
«L'immobilier n'est plus rentable» : le coup de gueule de la patronne de Nexity (Capital)
Pourquoi la rémunération des dépôts à vue reste un tabou pour les banques traditionnelles (Les Echos)
De quelles aides à l'embauche peuvent bénéficier les employeurs ? (Capital)