Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2026 sont fixées (EFL)
Les valeurs forfaitaires à retenir pour le calcul de la taxe d'aménagement sont fixées pour les autorisations de construire qui seront accordées en 2026 [...]
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail (EFL)
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations par le bailleur [...]
Ces juristes qui s’exaspèrent d’une mauvaise utilisation de l’IA générative (Dalloz)
Dans 3 décisions de justice, récemment repérées sur les réseaux sociaux, une mauvaise utilisation de l’IA générative est signalée. Un phénomène toutefois pour l’instant moins perceptible en France que dans d’autres pays [...]
Les autorités de régulation britanniques et européennes signent un protocole d'accord pour renforcer la surveillance des tiers critiques (FCA)
La FCA, la Banque d'Angleterre et la Prudential Regulation Authority ont signé conjointement un protocole d'accord (MoU) avec les autorités de surveillance européennes afin de renforcer la coopération et la surveillance des tiers critiques (CTP) qui relèvent du régime CTP du Royaume-Uni [...]
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe (CNIL)
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le comité européen de la protection des données (CEPD) depuis l’entrée en application du RGPD [...]
Décision n° 2025-C-57 du 18 décembre 2025 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres (LégiFrance)
Le président désigné de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la présidente de l’Autorité des marchés financiers, vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 [...]
Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir (Stratégie et Plan)
La France dispose historiquement d’un savoir-faire reconnu dans la réalisation de grands projets d’infrastructures, qui a contribué à son développement économique au cours du XXe siècle. Toutefois, depuis plusieurs décennies, la conduite de ces projets est devenue de plus en plus complexe, lente et conflictuelle [...]
Bourse : cette main de Pékin qui se cache derrière le soudain coup de froid sur les marchés chinois (Les Echos)
Les fonds cotés (ETF) sur la Bourse chinoise ont essuyé des décollectes massives (en Mrds$) ces derniers jours. A la manoeuvre, le pool d'investisseurs institutionnels orchestré par Pékin afin de prévenir tout risque de bulle [...]
Dédollarisation : pourquoi le monde cherche de plus en plus à se passer du dollar américain (Capital)
Indicateur des tensions internationales et valeur refuge, l’or a mis en exergue un tout autre phénomène lié à l’accession de Donald Trump au pouvoir aux Etats-Unis : la réticence vis-à-vis du dollar. Principale monnaie de réserve des banques centrales, la monnaie américaine est aujourd’hui remise en cause. Explications [...]
Les banques centrales des pays émergents sont devenues plus efficaces (Agefi)
Plus compétentes et plus indépendantes, disposant de nouveaux outils, les banques centrales des pays émergents ont adopté des politiques monétaires qui se sont révélées plus performantes, selon Global Sovereign Advisory [...]
«Un tri particulièrement brutal» : après une hécatombe en 2025, 1 cryptoactif sur 2 a cessé son activité (Le Figaro)
La facilité de création des jetons et les secousses de l’année dernière ont mis en lumière les failles d’un marché encore largement spéculatif. L’hécatombe est sans précédent. Plus de la moitié des cryptoactifs lancée ces dernières années ne sont plus actifs. Selon une étude publiée le 12 janvier par CoinGecko, 53,2% des projets cryptos recensés sur la plateforme GeckTerminal sont aujourd’hui considérés comme «morts», c’est-à-dire sans activité de tradings [...]
Facturation électronique : la liste des 101 plateformes déjà agréées est publiée (Le Figaro)
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié vendredi la liste des 101 1eres plateformes agréées pour la facturation électronique, réforme qui concernera à partir du 1er septembre près de 10 millions d'entreprises assujetties à la TVA. À cette date, elles devront toutes recevoir leurs factures sous format électronique, et les plus grosses devront aussi les émettre sous ce format. En septembre 2027, toutes devront à la fois envoyer et recevoir leurs factures de manière électronique [...]
EN BREF
IA et code : « le métier de développeur n'est plus le même qu'il y a 5 ans » (Les Echos)
Crédit immobilier : les banques vont-elles être aussi prêteuses en 2026 ? (Capital)
996 : c’est quoi ce rythme de travail infernal venu de la Silicon Valley ? (Capital)
L’instabilité pousse vers une migration record des ultrariches (Bilan)