Newsletters Patrimoine24

Déductibilité des intérêts d’un emprunt relatif à l’acquisition d’une créance à sa valeur nominale (EFL)

Une société est fondée à déduire les intérêts supportés au titre de l’emprunt souscrit pour l’acquisition d'une créance à sa valeur nominale, faute pour l'administration de démontrer le caractère irrécouvrable de ladite créance [...] 

Traitement des antécédents judiciaires : l’annulation de la procédure n’emporte pas effacement des données (Dalloz)

La chambre criminelle confirme la validité de l’exploitation de données issues d’une procédure annulée et inscrites au TAJ, consacrant une certaine autonomie des informations enregistrées dans les fichiers de police et une conception toujours plus restrictive des effets des nullités en procédure pénale [...] 

Tracfin et la DGCCRF publient 2 brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants (Tracfin)

Proposées pour accompagner les professionnels de l’immobilier et de la domiciliation d’entreprise, Tracfin et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettent à disposition deux nouvelles brochures pédagogiques. Celles-ci visent à clarifier les obligations liées au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) afin de faciliter leur application au quotidien [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF)

La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé [...] 

L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur la gestion des risques opérationnels par les sociétés de gestion (AMF)

Dans le cadre de ses priorités de supervision 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles sur le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par les sociétés de gestion de portefeuille. Cette campagne vise à appréhender la robustesse des dispositifs déployés par ces dernières pour identifier, suivre, maîtriser et reporter les risques opérationnels auxquels elles sont exposées. Les incidents opérationnels, subis ou évités sur la période contrôlée, ont également été analysés [...] 

Chute du bitcoin : une plateforme américaine suspend dépôts et retraits (Les Echos)

La plateforme américaine d'échange de cryptomonnaies BlockFills a annoncé mercredi la suspension des retraits et des dépôts pour ses clients, une décision justifiée par les « conditions de marché », sur fond de dégringolade des cryptos [...] 

L’industrie européenne face au rouleau compresseur chinois (Stratégie et Plan)

L’industrie européenne fait face à un choc sans précédent. En quelques années, la montée en puissance industrielle de la Chine a cessé d’être un phénomène sectoriel pour devenir une menace systémique pour le tissu productif européen. Automobile, batteries, équipements industriels, chimie : les bastions historiques de l’industrie européenne sont désormais directement ciblés [...] 

Budget de l’UE pour 2028‑2034: les auditeurs se penchent sur la nouvelle proposition concernant l’agriculture (Cour des Comptes Européenne)

La gardienne des finances de l’UE a livré son verdict sur les projets de règlements qui, une fois adoptés, régiront l’agriculture et l’alimentation dans l’Union pendant la période 2028-2034. Dans un avis publié aujourd’hui, la Cour des comptes européenne fournit au Parlement européen et au Conseil de l’UE une appréciation indépendante et avisée des propositions de la Commission européenne relatives à la politique agricole commune (PAC) et à l’organisation commune des marchés (OCM) [...]  

Les services financiers à leur tour menacés d'être concurrencés par l'IA - WSJ (Investir)

La crainte suscitée par l'intelligence artificielle s'est étendue mardi du secteur de la technologie à celui des services financiers, entraînant dans sa chute les actions du secteur de la gestion de patrimoine. La société de technologie financière Altruist a annoncé durant la séance du matin un outil d'IA qui, selon la société, peut créer des stratégies fiscales personnalisées en interprétant des documents financiers sans saisie manuelle [...]  

La France désormais derrière l’Italie : pourquoi le PIB par habitant dégringole en France(Capital)

Le PIB par habitant en France est, pour la première fois, dépassé par celui de l’Italie. Pourtant, les autres pays de l’UE s’en sortent plutôt bien. La richesse par habitant en France est désormais inférieure à la moyenne européenne, alors qu’elle était supérieure en 2019. Cette situation s’explique notamment par l’inemploi des jeunes et des seniors [...] 

Le Canada a modifié le cadre réglementaire de ses obligations sécurisées (Agefi)

Le nouveau cadre entré en vigueur le 1er janvier 2026 améliore la transparence pour les investisseurs et introduit ou relève plusieurs nouveaux seuils préférentiels [...] 

Les actifs mondiaux des fonds de pension atteignent 68.300 Mrds$ en 2025 (Agefi)

Les portefeuilles d’actifs de retraite ont grandi de 9,6% sur un an, selon une récente étude du spécialiste Thinking Ahead Institute [...]  

 

EN BREF 

PER : 2 bonnes et 2 mauvaises nouvelles pour les épargnants en 2026 (Capital)

Maisons fissurées : plus de la moitié de la France classée à risque (Les Echos)

Impôts : les députés lancent une commission d'enquête sur la fiscalité des plus riches (Les Echos)

Retraites : pourquoi les prévisions de déficit vont être « significativement » revues à la hausse (Les Echos)

Plus de 100 commandes à la seconde » : le e-commerce français frôle les 200 Mrds€ en 2025 (La Tribune)