Devoir de communiquer, obligation de ne pas altérer : l’encadrement pénal du signal boursier (Dalloz)
En consacrant une lecture substantielle de l’information financière, la chambre criminelle assimile l’ambiguïté organisée à une tromperie et autonomise l’aptitude du message à influer sur les cours. Le juge contrôle le signal transmis au marché et sanctionne la loyauté défaillante du discours [...]
Absence de preuve de la date de signalement d’une opération de paiement non autorisée et négligence grave (Dalloz)
L’absence de preuve de la date à laquelle l’utilisateur avait signalé à la banque une opération de paiement non autorisé se traduit substantiellement et à elle seule par une négligence grave. L’utilisateur ne peut prétendre au remboursement des sommes litigieuses [...]
UE/ 2026/269 - Règlement délégué (UE) 2026/269 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d’informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupe (JO UE 18022026 Série L)
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 29, paragraphe 5, son article 31, paragraphe 4, son article 35, paragraphe 9, son article 37, paragraphe 6, son article 50, paragraphe 1, son article 56, son article 75, paragraphes 2 et 3, son article 86, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 1 bis, son article 97, paragraphe 1, son article 99, point b), son article 105 bis, paragraphe 5, son article 111, paragraphe 1, son article 127, son article 130, son article 213 bis, paragraphe 6, son article 233 ter, point a), son article 234, son article 256, paragraphe 4, et son article 256 ter, paragraphe 6 [...]
Soupçons de manipulation de cours : l’AMF suspend la cotation de Rapid Nutrition (Le Figaro)
Cette manipulation se déroulerait sous la forme de la «pratique de la bouilloire», qui consiste à «approcher des investisseurs et à leur faire miroiter un fort potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement», selon l’institution [...]
Budget de l’UE pour 2028‑2034: les auditeurs se prononcent sur le programme pour le marché unique et les douanes (Cour des Comptes Européenne)
Aujourd’hui, la Cour des comptes européenne a publié un avis sur un nouveau programme unifié pour le marché unique et les douanes. Ce programme relève du paquet législatif de la Commission européenne relatif au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE [...]
Le FMI épingle la Chine, trop dépendante de ses exportations pour sa croissance économique (Les Echos)
Dans leur rapport annuel sur le pays, les experts du Fonds monétaire international enjoignent Pékin à changer son modèle de croissance pour augmenter, en priorité, la consommation intérieure [...]
Climat : ce procès contre TotalEnergies qui pourrait faire jurisprudence pour les entreprises (La Tribune)
DÉCRYPTAGE. Ce jeudi et vendredi, la major pétrolière française est jugée pour avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques climatiques. Une affaire à enjeu qui pourrait faire jurisprudence pour les entreprises françaises [...]
Impact économique de l'IA dans les économies de marché émergentes (BRI)
Les effets de l'intelligence artificielle (IA) sur la productivité et la croissance varient considérablement d'un pays à l'autre, reflétant les différences de composition sectorielle et de capacité à adopter et à déployer l'IA. Si les économies avancées sont généralement mieux placées pour tirer profit de l'IA à court terme, une hétérogénéité importante existe au sein des économies de marché émergentes [...]
Les obligations convertibles ont joué leur rôle d’amortisseur (Agefi)
Ce segment du marché très exposé à l’innovation et au secteur technologique, aux Etats-Unis comme en Asie, a résisté aux secousses sur les éditeurs de logiciels et sur le bitcoin. Mais le risque de bulle inquiète les investisseurs malgré leur optimisme [...]
Le régulateur américain des produits dérivés veut reprendre la main sur les marchés de prédiction (Agefi)
Aux Etats-Unis, les plateformes de paris en ligne font l’objet de plusieurs plaintes des régulateurs fédéraux. La CFTC estime être la seule à avoir juridiction sur ces marchés [...]
Les valorisations dans le non-coté chutent à leur plus bas niveau depuis 2014 (Agefi)
Les prix d’acquisition dans le mid-market en zone euro ont atteint 8,3 fois l’Ebitda au T4 2025, contre 8,7 3 mois plus tôt, selon l’indice Argos [...]
Lancer son activité sans se planter ni se ruiner (Capital)
Vous aussi, vous rêvez d’être votre propre patron ? L’idée de se mettre à son compte séduit souvent autant qu’elle effraie. Voici 3 bons réflexes pour vous lancer dans l'entrepreneuriat sans y laisser de plumes [...]
EN BREF
En 2025, les droits de douane n’ont pas empêché un bond du déficit commercial américain (Le Temps)
Fraudes à l'apprentissage : le gouvernement veut mettre fin aux dérives (Les Echos)
Crues record en France : la facture s'annonce salée pour les assureurs (Les Echos)
Tourisme : la France bat un nouveau record d'affluence et reste le pays le plus visité au monde (Les Echos)