Newsletters Patrimoine24

CSRD et contrôle interne : retour d’expérience (EFL)

Fruit de la collaboration entre PwC et l’Ifaci, cette étude présente, un an après les premières publications des états de durabilité, les questionnements partagés par les professionnels du risque et du contrôle, ainsi que les bonnes pratiques observées, à l’aide des témoignages d’une vingtaine de sociétés mobilisées sur ce retour d’expérience. Le point avec Caroline Naït-Mérabet, Associée PwC, département « Sustainability Risk & Regulatory », qui a dirigé cette publication [...] 

L’équation Larzul 3 : nullité absolue + impossible régularisation = pas de nullité ! (Dalloz)

La nullité prévue à l’article L. 227-9, alinéa 4, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 du code de commerce, est une nullité absolue. Mais cette nullité ne doit être prononcée que si l’irrégularité a été de nature à influer sur le résultat du processus de décision. Il n’est en outre pas possible de régulariser la décision en cause d’appel, la régularisation ne pouvait avoir lieu qu’avant l’intervention de la décision de première instance [...] 

Entreprises en difficulté/ Définition du périmètre de reclassement : le critère du contrôle effectif (Le Monde du Droit)

Selon l'article L.1233-4 du code du travail Ie périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement est l'ensemble des entreprises, situées sur le territoire national, appartenant à un groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L.233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce [...] 

Des influenceurs condamnés à une amende pour avoir diffusé des publicités financières non autorisées (FCA)

Sept influenceurs des réseaux sociaux ont été condamnés par le tribunal de Southwark pour leur rôle dans la promotion d'un système de trading de devises non autorisé [...]  

L’AEMF publie une note d’information prudentielle sur l’obligation de représentativité des AAR (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié une note d’information sur l’obligation de représentativité liée à l’exigence de compte actif (AAR) [...] 

Recours à un expert-comptable : attention au formalisme du vote du CSE (Tissot)

La décision du CSE de recourir à une expertise doit faire l’objet d’une délibération adoptée à la majorité des membres titulaires présents. Attention : en l’absence de vote en bonne et due forme, le délai de 10 jours imparti à l’employeur pour contester l’expertise ne lui est pas opposable [...] 

Nouvel imbroglio sur les droits de douane : les Etats-Unis imposent une surtaxe de 10 % au lieu des 15 % annoncés par Trump (Les Echos)

Le président américain menace toujours de porter ce chiffre à 15 % plus tard. L'instabilité réglementaire redoutée par les entreprises se matérialise [...] 

Les Etats européens donnent leur feu vert pour les accords avec la Suisse (Le Temps)

Les ministres des Affaires européennes ont approuvé ce mardi la signature du paquet d’accords Suisse-UE. La Commission peut ainsi signer les accords avec les autorités suisses, lors d’une rencontre prévue le mois prochain [...] 

Rebond de 33% de la construction de maisons individuelles en 2025 (Le Figaro)

Les constructions de maisons individuelles ont nettement rebondi de 33,3% en 2025, principalement grâce à l'élargissement du prêt à taux zéro, selon les chiffres du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), publiés mardi [...] 

Ce que les offres d’emplois disent de la mue du secteur bancaire (Agefi)

Important pourvoyeur d’emplois en France, le secteur bancaire est à l’aube d’une mue profonde en matière de recrutements. La digitalisation et l’IA en particulier bousculent tant les habitudes de consommation que les besoins en ressources humaines et en compétences. Mais 2 stratégies différentes se dessinent parmi les groupes bancaires français [...]  

La gouvernance bancaire ignore encore la mutation systémique de l’IA (Agefi)

Les conseils d’administration des banques continuent ainsi d’assumer des responsabilités envisagées pour un contexte décisionnel humain, alors que la finance entre dans une ère de décisions agentiques, distribuées et partiellement autonomes, analyse Solenne Niedercorn, fondatrice de Finscale. Ce qui pose la question de la responsabilité effective sur des décisions qu’ils ne prennent plus directement, mais dont ils demeurent comptables, de manière fiduciaire [...]  

Le marché des leveraged loans paye sa dépendance aux logiciels(Agefi)

Les éditeurs de logiciels se sont largement financés sur le marché des prêts à effet de levier. Le récent ajustement provoqué par les craintes autour de l’intelligence artificielle a rebattu les cartes et provoqué un vaste ajustement des prix, avec un primaire au ralenti [...] 

 

EN BREF 

Explosion de la facture, risque de crash : les mauvaises surprises des agents IA pour les entreprises (La Tribune)

L’essor du logiciel jetable : comment l’IA générative bouleverse le modèle informatique (La Tribune)

IA : comment le ministère des Armées a bâti son alternative à ChatGPT (Capital)

Transparence salariale : pourquoi elle ne sera pas appliquée en juin dans les entreprises (La Tribune)

Le monde professionnel, responsable de tous les maux (Agefi Suisse)