Déclaration de créance par courriel (« e-mail ») : la preuve de l'envoi ne suffit pas (Le Monde du Droit)
En cas de déclaration de créance dématérialisée, le créancier doit prouver non seulement l’envoi d’un courriel, mais également que ce courriel avait bien pour objet une déclaration de créance [...]
La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, publiée au Journal officiel (Le Monde du Droit)
La France s’est dotée d’un dispositif longtemps attendu par les directions juridiques : un régime juridique de confidentialité applicable aux consultations rédigées par les juristes d’entreprise. Cette réforme, souvent qualifiée de « legal privilege à la française », aligne partiellement le droit français sur les standards internationaux, tout en conservant des limites strictes [...]
La taxonomie comptable IFRS 2025 restera en vigueur pour les rapports de 2026 (IFRS)
La Fondation IFRS a publié des recommandations indiquant que la taxonomie comptable IFRS 2025 reste la version en vigueur pour la période de reporting 2026 [...]
L'ABE et l'ESMA consultent sur les exigences révisées en matière d'évaluation de l'adéquation des banques et des sociétés d'investissement (AEMF)
L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont lancé aujourd’hui une consultation publique sur les orientations communes révisées relatives à l’évaluation de l’adéquation des membres de l’organe de direction et des titulaires de fonctions clés [...]
L’ESMA définit les seuils de compensation au titre d’EMIR 3 (AEMF)
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié son projet de normes techniques de réglementation (RTS) établissant de nouveaux seuils de compensation (CT) et des seuils révisés dans le cadre d’EMIR 3 [...]
Le Comité de Bâle examine les récents développements du marché et la révision ciblée de la norme relative aux crypto-actifs (BRI)
Les membres du comité ont échangé leurs points de vue sur l'évolution récente du marché et les perspectives du système bancaire mondial [...]
Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation (CNIL)
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L’objectif est d’accompagner les acteurs qui conçoivent ces outils et ceux qui les utilisent dans leur mise en conformité [...]
26-A-03 - relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux (Autorité de la concurrence)
Conformément à l’article L. 462-4-1 du code de commerce, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») rend au ministre de la justice, qui en est le garant, un avis sur la liberté d’installation des notaires [...]
Frappes contre l’Iran: le prix du pétrole risque de flamber (L'Essentiel)
Le conflit pourrait perturber l'approvisionnement mondial en or noir. La raison: l’Iran est l'un des 10 plus grands producteurs mondiaux [...]
Marché carbone, le nouvel actif stratégique de votre épargne (Capital)
Derrière chaque euro versé pour isoler un logement, installer une pompe à chaleur ou financer le leasing social d’une voiture électrique se cache une mécanique boursière méconnue. En ce début d'année 2026, le marché des quotas carbone européen n'est plus seulement une affaire d’industriels : c'est devenu le premier financeur de l'écologie du quotidien et une nouvelle classe d’actifs stratégique à suivre de près pour votre patrimoine [...]
Nickel, cobalt, lithium : les pays producteurs imposent des quotas pour faire bondir les prix (La Tribune)
ANALYSE. Après 3 années de prix très bas, les marchés des métaux stratégiques connaissent des soubresauts. Longtemps tirés par la demande croissante à long terme, les investissements ont été massifs et l’offre excédentaire. Désormais, place au rééquilibrage et les États sont à la manœuvre [...]
Nouvelle alerte sur le crédit privé après la chute du britannique MFS, des grandes banques exposées (Les Echos)
Le prêteur immobilier non bancaire basé à Londres a été placé sous administration cette semaine. De grandes banques sont exposées à de potentielles fraudes. Selon le juge responsable de MFS, Barclays serait exposée à hauteur de 600 M£ [...]
EN BREF
Le régulateur bancaire précise les règles du jeu pour les acteurs crypto (Agefi)
Peut-on vraiment payer moins d'impôts grâce à l’IA ? (Capital)
Deux visions, une fissure : le duel entre les prophètes de l’IA Sam Altman et Dario Amodei (Le Point)
Les intérêts de la dette sont un poids toujours plus lourd pour les Etats (Agefi)