Loi de finances pour 2026 : l’efficacité de la déclaration d’occupation des locaux d’habitation est renforcée (EFL)
Les gestionnaires de location doivent désormais transmettre certaines informations aux propriétaires et peuvent se voir déléguer la déclaration. Par ailleurs, une sanction est désormais prévue pour les tiers occupants de résidences secondaires [...]
Prescription de l’action à l’encontre du propriétaire du fonds servant s’agissant des travaux devenus nécessaires de son fait (Dalloz)
L’action exercée par le propriétaire du fonds dominant contre le propriétaire du fonds servant tendant à ce que ce dernier supporte les travaux devenus nécessaires, par son fait, à l’exercice de la servitude, est une action personnelle, qui se prescrit par 5 ans [...]
Créer un système de recours plus efficace pour les consommateurs et les entreprises (FCA)
Un système de recours fonctionne au mieux lorsqu'il est clair, simple d'utilisation et digne de confiance – tant pour les consommateurs qui comptent sur lui en cas de problème que pour les entreprises censées y remédier [...]
Fiscalité/ INT - Modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d’États ayant conclu avec la France une convention fiscale qui ne prévoit pas ou exonère de retenue à la source ces produits (LF pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 96) - Publication urgente (BOFIP)
Le II de l’article 119 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, précise les modalités d’application de la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents [...]
USA/Wall Street finit en net repli après la réunion de la Fed (Investir)
A l'issue de sa réunion de 2 jours de politique monétaire, la Fed a déclaré prévoir une seule baisse des taux, de 25 points de base, d'ici la fin de l'année, sans donner aucune indication sur son calendrier [...]
Ces contentieux qui menacent un crédit privé déjà en pleine tourmente (Les Echos)
Une banque de l'Arizona attaque en justice le poids lourd bancaire Jefferies dans la faillite de First Brands, tandis que les actions collectives se multiplient avec l'ouverture aux particuliers [...]
Le marché des AT1 résiste mieux que d’habitude (Agefi)
Les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1) ont bien réagi à la guerre en Iran, mieux que les actions bancaires jusqu’à présent. Le marché primaire a même rouvert mardi avec une grosse émission d’HSBC en dollars [...]
La guerre au Moyen-Orient inquiète le marché de l'immobilier : va-t-on vers une hausse des taux de crédit ? (Capital)
Si la guerre au Moyen-Orient touche déjà certains Français, avec des répercussions sur le prix des carburants, par exemple, d’autres secteurs pourraient être impactés, à commencer par le marché de l’immobilier. A ce titre, la décision de la BCE sur les taux va être scrutée de près [...]
Guerre au Moyen-Orient : la fuite des investisseurs a-t-elle commencé à Dubaï ? (Capital)
Véritable refuge pour les investisseurs depuis des années, Dubaï est touchée de plein fouet par la guerre au Moyen-Orient et les représailles émanant d’Iran. A tel point que plusieurs d’entre eux souhaiteraient quitter le pays pour d’autres places financières plus «sécurisées» [...]
Les tensions géopolitiques affectent fortement les trésoreries d’entreprises (Agefi)
Dans l’enquête mensuelle du mois de mars, Rexecode, l’AFTE et le Meti révèlent que 79 % des grandes entreprises et ETI exposées aux matières premières déclarent un impact négatif sur leur trésorerie [...]
Automobile : comment l’idée de contenu européen s’est imposée à Bruxelles (Le Point)
RÉCIT. Un dîner à l’Élysée, un diagnostic brutal et une bataille de dix-huit mois… Christophe Périllat, directeur de l’équipementier Valeo, a joué un rôle moteur pour convaincre la Commission européenne de changer de logiciel [...]
Les véhicules électriques ont permis d'économiser 1,7 million de barils par jour en 2025 (Le Figaro)
La Chine, où les voitures électriques représentent déjà 50% des ventes, a économisé plus de 28 Mrds$ d’importations pétrolières grâce à sa flotte électrique actuelle. Le parc mondial des véhicules électriques a permis d'éviter une consommation de pétrole de 1,7 million de barils par jour en 2025, contre 1,3 million en 2024 [...]
EN BREF
Comment l'Europe dépense près de 700 M€ par an pour surveiller ses banques (Les Echos)
Budget maîtrisé, esprit stressé : le grand paradoxe financier des Français ? (Previssima)
Fiscalité : renoncer à la nationalité américaine coûtera bientôt 5 fois moins cher (Challenges)