Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)
Pour le premier trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans s'élève à 4,31 % [...]
Protéger l'enfant du conflit parental grâce à la coordination parentale (EFL)
Lors de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Laurence Reboulleau, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, présente la coordination parentale, outil novateur au service d'une coparentalité fonctionnelle dans l'intérêt de l'enfant [...]
Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction (Dalloz)
L’arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 12 mars 2026 s’inscrit dans un contentieux peu développé en matière de mesures d’exécution forcée. Il apporte des précisions sur la saisie-appréhension sur injonction du juge, laquelle, une fois revêtue de la formule exécutoire, produit les effets d’un jugement rendu en premier et dernier ressort [...]
Prochaines étapes pour une finale de Bâle III nettement améliorée (ISDA)
La publication, en début de mois, de la proposition révisée de Bâle III constitue une étape importante vers l'achèvement des réformes mondiales des exigences de fonds propres, offrant aux banques la clarté nécessaire quant à l'adaptation probable des règles aux États-Unis [...]
L'ICMA publie une sixième édition de son ouvrage intitulé « Les marchés obligataires internationaux asiatiques : tendances et dynamiques des émissions » (ICMA)
L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), avec le soutien de l’Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA), a le plaisir d’annoncer la publication de la sixième édition de son rapport intitulé « Les marchés obligataires internationaux asiatiques : tendances et dynamique des émissions [...]
L'EIOPA propose des amendements visant à alléger les obligations de déclaration et de publication des assureurs (EIOPA)
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a soumis aujourd’hui à la Commission européenne son projet de modifications de deux normes techniques d’exécution (NTE) définissant les obligations de déclaration et de publication prudentielles au titre de Solvabilité II [...]
L'AMF signe un accord de consultation pour contribuer aux travaux du FMSB (AMF)
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Financial Markets Standards Board (FMSB) sont ravis d’annoncer la signature, le 18 mars dernier, d’un accord de consultation visant à renforcer la collaboration entre leurs deux organisations [...]
Transmission d'entreprises : l'idée d'un « pacte Dutreil salarié » refait surface face à la vague de départs annoncés (Les Echos)
Alors que les défaillances se multiplient, Serge Papin, le ministre des PME, veut se montrer au chevet des entreprises. Il met la dernière main à un plan, qui sera présenté le 23 avril, destiné à faciliter les transmissions d'entreprises [...]
Retraite à 65 ans : la solution radicale privilégiée par Bercy pour sauver le système (Capital)
Le financement des retraites est de nouveau au cœur des débats. Face à un déficit structurel grandissant, Bercy privilégie une solution radicale : repousser l’âge légal de départ à 65 ans, une mesure efficace sur le plan économique mais politiquement sensible [...]
Le marché primaire des dettes bancaires se montre hésitant (Agefi)
Les volumes ont repris la dernière semaine de mars. Les émetteurs essayent d’être patients, sans voir les conditions de marché devenir vraiment plus difficiles, ni s’améliorer non plus [...]
Le superviseur de la banque et de l’assurance critique la distribution de produits inutiles (Agefi)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) loue les efforts de transparence faits sur l’assurance-vie. Elle appelle à aller plus loin, notamment sur l’affichage des taux servis. Elle convie assureurs et banquiers à plus de responsabilité envers les clients et critique vertement certains produits inutiles [...]
La chute des devises asiatiques peut contraindre certaines banques centrales à intervenir (Agefi)
C’est leur plus forte exposition à la flambée des prix du pétrole qui rend les devises asiatiques vulnérables à la spéculation. La Banque centrale indienne a pris une première mesure pour contrer la tendance et la Banque du Japon renforce son discours [...]
EN BREF
IA : comment le gendarme bancaire s'organise pour éviter une dérive des pratiques commerciales (Les Echos)
USA/Leçon américaine : quand les assureurs privés font grimper la facture santé (Le Point)