Assurance-vie, PEA, SCPI… quelles sont les règles fiscales de vos différents placements cette année ? (Previssima)
Alors que la campagne déclarative des revenus 2026 (sur les revenus de 2025) vient de débuter, le rehaussement du taux de la CSG sur une large partie des revenus du capital change les règles fiscales sur certains de vos placements. Voici un résumé pour vous aider à y voir plus clair et déclarer vos impôts en toute tranquillité [...]
La mauvaise foi n’interrompt pas la prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction (EFL)
La prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction court à compter de la date d'effet du congé mettant fin au bail commercial, même lorsqu'il est délivré avec offre d'indemnité d'éviction, et elle n’est pas interrompue par la mauvaise foi du bailleur [...]
Prescription de l’escroquerie : l’instrument de l’infraction devient l’outil de sa propre dissimulation (Dalloz)
La chambre criminelle universalise le régime dérogatoire de la prescription à toute infraction tout en admettant, pour la première fois, que l’escroquerie peut être dissimulée par ses propres actes constitutifs ; une absorption analytiquement discutable aux conséquences pratiques indéniables [...]
Devoir de non-immixtion du banquier : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence restrictive (Dalloz)
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence restrictive en matière d’anomalie apparente et considère, en l’espèce, que ni le caractère international des virements, ni leurs montants, ni leur fréquence, ni la courte période de leur exécution ne sont de nature à déclencher le devoir de vigilance du banquier [...]
L’étude de fin d’année 2024 de l’EIOPA sur les risques de marché et de crédit confirme la nécessité de maintenir une vigilance prudentielle accrue face aux dispersions observées (EIOPA)
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui les résultats de son étude comparative sur la modélisation des risques de marché et de crédit dans des modèles internes basés sur les données de fin d’année 2024 [...]
Tests de résistance aux cyber-risques pour les banques (BRI)
Face à la fréquence et à la sophistication croissantes des cyberincidents, ainsi qu'à leurs impacts potentiels de plus en plus importants, certaines autorités ont révélé qu'elles menaient des tests de résistance aux cyberattaques afin d'améliorer la résilience des entreprises et des secteurs face aux perturbations opérationnelles, telles que celles causées par les cyberattaques [...]
Semi-conducteurs : la Cour des comptes demande une évaluation plus fine des aides publiques versées (La Tribune)
Engagée dans une course contre la montre pour la production de puces, la filière des semi-conducteurs française aura reçu 8,7 Mrds€ de fonds publics, dont 7,7 Mrds€ provenant directement de l’Était français, selon le dernier [...]
Comment définir les aides publiques aux entreprises ? (Trésor)
L'absence de définition partagée des aides publiques aux entreprises explique l'incapacité à recenser de façon exhaustive et transparente ces dispositifs, dont les estimations récentes divergent significativement. Cette étude propose des clés de définition portant sur l'origine publique de l’aide, la qualité d'entreprise du bénéficiaire et l'existence d'un avantage économique, avant d'en présenter les limites ainsi que le plan d'action du gouvernement pour converger vers une définition partagée [...]
Entre influences étrangères et percée eurosceptique. Les think tanks à Bruxelles, nouveau champ de bataille des idées en Europe (Stratégie et Plan)
Cette étude du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) propose une cartographie actualisée de l’écosystème des think tanks basés à Bruxelles, traitant de politiques publiques européennes. À la fois ressources importantes pour le décideur et vecteurs d’influence, ces structures jouent un rôle clé dans la circulation des idées au niveau de l’UE et leur mise à l’agenda [...]
Placements anti-crise : les Français ont plus que jamais besoin d'être rassurés (Capital)
Face à un climat instable, la confiance des épargnants français s’effondre, provoquant un repli massif vers les placements sécurisés. Leurs besoins ? De la transparence et de la pédagogie financière à tous les niveaux [...]
Le relèvement des seuils de notification des concentrations satisfait la place (Agefi)
Cette demande de l’Autorité de la concurrence a été intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, qui vient d’être adopté par le Parlement [...]
Donnez accès à votre compte Urssaf à votre expert-comptable sans risque (URSSAF)
Confier votre gestion sociale à un expert-comptable est une bonne décision, mais lui donner vos identifiants d’espace en ligne Urssaf peut en être une très mauvaise. Encouragez-le plutôt à utiliser le tableau de bord tiers déclarant [...]
EN BREF
585 000€… l'amende record pour un immeuble transformé en meublé de tourisme (Capital)
La France dégaine un plan pour embaucher 600 000 personnes dans l'industrie dès 2026 (La Tribune)
Les ventes de VE bondissent en Europe après la flambée des prix de l'essence (Investir)