Carte des pratiques et montages abusifs (DG des Finances Publiques)
Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt [...]
La présentation des comptes du CSE doit-elle être réalisée par le président ? (Tissot)
Non. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiques disposent, par principe, de fonds à gérer. Cette situation entraîne notamment une obligation de présentation des comptes, mission qui ne relève pas de la responsabilité du président du comité [...]
Prescription de l’action en recouvrement des prestations indûment payées par la CPAM : du caractère intentionnel de la fausse déclaration (Dalloz)
L’action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations, en espèce de l’assurance maladie, indûment payées se prescrit par deux ans à compter du paiement entre les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration (CSS, art. L. 332-1). Pour l’application de ce texte, la fausse déclaration s’entend d’une déclaration inexacte ou d’une omission déclarative délibérément commises en vue d’obtenir le versement de la prestation [...]
Le Parlement européen ouvre la voie à l'euro numérique au nom de la souveraineté (Les Echos)
Après plusieurs années de blocages, les eurodéputés ont fait franchir un pas important à l'euro numérique. Un projet soutenu par la BCE comme alternative aux infrastructures de paiement américaines et dont l'élan a été renforcé par le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche [...]
Retraites : l'Allemagne fait le pari de la capitalisation obligatoire tout en relevant encore l'âge de départ (Les Echos)
Les experts mandatés par le gouvernement pour proposer une réforme du système de retraite suggèrent d'obliger assurés et entreprises à cotiser à une retraite par capitalisation et de lier la durée de vie active à l'espérance de vie. Un changement de paradigme pour l'Allemagne [...]
Une entreprise française développe un capteur pour localiser une personne n’importe où, pourquoi intéresse-t-il autant les armées ? (Capital)
L'entreprise française Sysnava vient de concevoir un capteur permettant de localiser en temps réel une personne même en cas d’absence de signal GPS. Les armées françaises sont intéressées par cette technologie. Le président du groupe, lui, assure que ses équipes sont prêtes à développer cette solution souveraine [...]
DGSI : qui est Chapvision, l'entreprise française choisie pour l'analyse de données, qui remplace l'américain Palantir (Capital)
Sur ses réseaux sociaux, le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé que le logiciel ArgonOS de l’entreprise française ChapsVision devait suppléer les services du géant américain Palantir au sein de la DGSI. L’ancien ministre des Armées a particulièrement oeuvré en faveur de ce basculement [...]
« Une vraie crise de confiance » : pourquoi les Français comptent de moins en moins sur l'État pour assurer leur avenir financier (Capital)
Une étude menée par Meilleurtaux, spécialiste du courtage en crédit, assurance et épargne, avec l'institut YouGov révèle une défiance croissante envers les dispositifs publics. Thomas Vandeville, président-directeur général du groupe, décrypte pour Capital.fr les enseignements de cette enquête [...]
Les superviseurs durcissent le ton vis-à-vis des produits structurés (Agefi)
Le pôle AMF-ACPR épingle la complexité et les frais opaques des produits structurés distribués depuis 2023, pointant des performances inférieures aux marchés et à la gestion passive. Une analyse qui contraste avec les résultats de son premier rapport en janvier dernier [...]
L’agrément MiCA devient la meilleure publicité des acteurs crypto (Agefi)
A quelques jours de l'échéance du règlement européen MiCA, les acteurs crypto agréés en font un argument marketing d - e taille, en espérant rafler les clients et actifs des plateformes n’ayant pas reçu le précieux sésame [...]
Bourse : «les actions Crédit agricole moins chères que SG et BNP Paribas», de gros dividendes et du potentiel (Capital)
Les actions Crédit agricole ont du potentiel en Bourse selon l’analyse financière et le rendement des dividendes (plus de 7% pour 2026 et 2027) est attrayant ! Est-ce un bon timing pour investir sur les actions Crédit agricole, selon l'analyse technique ? Quelles perspectives de développement ? [...]
SpaceX : avec une entrée en Bourse réussie, plus de 4 400 salariés seraient millionnaires (Capital)
Entrée en Bourse, vendredi 12 juin, SpaceX réalise des débuts exceptionnels. La société affiche, actuellement, une capitalisation boursière (la valeur de la totalité de ses actions) de 2 437 Mrds$. Des premiers pas immenses qui vont faire de nombreux gagnants dans l’entreprise spatiale [...]
EN BREF
En France, l'Insee pointe une dégradation continue et préoccupante du marché de l'emploi (Les Echos)
Faut-il instaurer un « congé climatique » ? Ce qui se fait déjà chez nos voisins européens (Le Point)
Ces pertes colossales pour les hôpitaux d’ici à 2050 si rien n’est fait face au changement climatique (Le Figaro)