Newsletters Patrimoine24

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur (EFL)

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier [...] 

Election d'un administrateur représentant les salariés actionnaires au CA d'une SA : droit à la preuve (Le Monde du Droit)

Dans un litige concernant l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires au conseil d’administration d’une SA, le droit à la preuve justifie la production d'un rapport pseudonymisé car nécessaire à la défense et proportionné à l'atteinte extrêmement limitée à la confidentialité des données protégées par le RGDP et à la liberté syndicale résultant des modalités des opérations d'analyse [...] 

Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale (EFL)

Faute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son profit, l'héritière d'un bien ne peut pas bénéficier d'une exonération de taxe foncière attachée à sa situation personnelle [...] 

L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires [...] 

Chine : le commerce extérieur bondit plus qu'attendu en juin, aidé par l'essor de l'IA (Le Figaro)

Ces chiffres «reflètent principalement la récente flambée des prix des semi-conducteurs». Le commerce extérieur chinois a progressé plus qu'attendu en juin, dopé par le boom de l'IA et la flambée des prix des semi-conducteurs, une bonne nouvelle pour la 2e économie mondiale dont les exportations restent le principal moteur de croissance. Les exportations du géant asiatique libellées en USD ont grimpé de 27% sur un an en juin, selon des chiffres de l'Administration générale des douanes publiés mardi, dépassant la prévision de 19% des analystes sondés par Bloomberg. Les importations chinoises ont elles gonflé de 36% sur un an, surpassant les prévisions (+26,1%) et marquant une nette accélération après une progression d'environ 27% en mai [...]  

Euro numérique : BPCE, seule banque française sélectionnée pour participer au pilote (Les Echos)

A partir du T2 2027, la BCE va commencer à tester les fonctionnalités de l'euro numérique avec 36 établissements financiers. En France, seul BPCE a été retenu pour participer aux premiers tests [...] 

ThreeME : un modèle macroéconomique vert pour compléter les outils d'évaluation des politiques climatiques de la DG Trésor (Trésor

La direction générale du Trésor utilise depuis 2023 le modèle macro-environnemental ThreeME, codéveloppé avec l’Ademe et l’OFCE. Il permet d’évaluer l’impact économique de politiques climatiques et énergétiques, comme des incitations à l’investissement des ménages pour la rénovation des logements ou l’électrification des véhicules [...] 

Électricité : ces éoliennes flottantes produiront bientôt l’énergie nécessaire à 50 000 habitants en un an (Capital)

Un nouveau parc éolien sera bientôt mis en service en plein milieu de la mer Mediterannée. Pour éviter les nuisances visuelles, elles sont placées à 16km des côtes. Pour réaliser une telle prouesse, ces éoliennes sont flottantes. Elles devrait pouvoir produire l’électricité nécessaire à une ville de 50 000 habitants en un an [...]  

Pourquoi la surmortalité des arbres va impacter l'objectif carbone des entreprises ? (Capital)

En moins de dix ans, la mortalité des arbres a été multipliée jusqu’à 4. Ainsi, selon l’Inventaire forestier national, cette tendance a conduit à un ralentissement de la capacité d’absorption du CO2. De quoi affaiblir les stratégies de neutralité carbone des entreprises [...] 

Les banques allemandes veulent récupérer les garanties perdues à cause des sanctions russes (Agefi)

Deutsche Bank, HVB et Commerzbank ont intenté un procès à l’entreprise Linde. Elles lui avaient accordé des garanties pour un projet gazier qui a été annulé à cause des sanctions internationales contre la Russie. Le résultat du procès pourrait influer sur la manière dont les banques envisagent leurs garanties dans des pays politiquement exposés [...] 

Les fonds souverains s’imposent en partenaires stratégiques de leurs participations (Agefi)

Au-delà de leur apport en capital, les fonds souverains sont devenus des acteurs clés de la structuration des grandes opérations [...] 

Fusions-acquisitions : pour les assureurs, le florissant marché de la sécurisation des deals (Les Echos)

Le marché de l'assurance fusions-acquisitions connaît une forte expansion, porté par l'essor des transactions mondiales et le développement de la concurrence. Côté assuré, cette couverture facilite les transactions [...] 

  

EN BREF 

Bourse : est-il temps de repasser à l’achat sur l’or et les actions de sociétés de mines d'or ? (Capital)

IA : faut-il vraiment payer un abonnement, et lequel ? (Capital)

Un défi majeur pour l'Union européenne : d'ici à 2050, près d'1 habitant sur 3 aura 65 ans ou plus (La Tribune)

Divulgation, dans les médias, d’une information privilégiée par un homme politique : la liberté d’expression face à l’intégrité du marché (Dalloz)

Recrutement : « La demande pour les compétences liées aux agents IA a été multipliée par 60 » (Les Echos)