Scolarité, cantine, études, autant de charges du débiteur de la prestation compensatoire qui pèsent (EFL)
Fixer la prestation compensatoire exige de totaliser l’ensemble des charges grevant le patrimoine de chacun des époux ; du côté du débiteur, les frais de scolarité, de cantine et d’études des enfants mis à sa charge par le juge doivent venir en diminution de ses ressources [...]
Virement frauduleux : charge de la preuve (Le Monde du Droit)
L'utilisation du dispositif d'authentification forte ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur [...]
Suisse/ Communication FINMA sur la surveillance relative à l’informatique quantique (FINMA)
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à l’informatique quantique. Elle y présente les résultats d’une enquête sur les opportunités et les risques liés à l’informatique quantique ainsi que des mesures permettant de réduire les cyberrisques découlant d’ordinateurs quantiques performants [...]
Le CEPD met en lumière l’anonymisation et le moissonnage pour l’IA générative et adopte la version finale des lignes directrices sur la chaîne de blocs (CNIL)
Le 7 juillet 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et des lignes directrices sur le moissonnage dans le contexte de l’IA générative. Il a aussi adopté la version finale de ses lignes directrices sur le traitement des données au moyen des technologies de la chaîne de blocs [...]
Pacte Dutreil, taxe sur la richesse, héritage : des recettes explosives pour le budget 2027 et la présidentielle (La Tribune)
Spécialiste des finances publiques, le député Charles de Courson est rapporteur de la Commission d’enquête sur la taxation des plus hauts patrimoines. Comment mieux taxer les plus grandes fortunes ? Un rapport de plus de 300 pages propose des réformes ciblées sur le pacte Dutreil, la taxe différentielle sur les hauts revenus ou encore l’héritage tout au long de la vie. Plutôt qu’un big bang fiscal, les députés Charles de Courson et Jean-Paul Mattei espèrent peser sur le dernier budget de l’ère Macron dans un parlement éclaté [...]
23.600 Mrds$ : la facture d'un divorce industriel entre l'Occident et la Chine (La Tribune)
L’essentiel de l'effort incomberait aux États-Unis, avec 13.700 Mrds$ d'investissements à engager. À l'heure où les entreprises diversifient leurs chaînes d'approvisionnement, une étude d'EY-Parthenon chiffre à 23.600 Mrds$ le coût d'un découplage industriel complet entre les économies occidentales et la Chine [...]
Droits de douane : l’Europe demande des dérogations aux États-Unis pour le vin, le fromage ou encore l’huile d’olive (Le Parisien)
115 Mrds€ d’exportations sont concernés, soit 20 % des biens vendus de l’autre côté de l’Atlantique [...]
Le marché primaire des dettes financières résiste malgré les tensions géopolitiques (Agefi)
Les émissions en euros 2026 ont dépassé celles de 2025 malgré la guerre en Iran, mais avec de fortes disparités selon les segments liées notamment à de moindres besoins en dettes subordonnées. Ce qui devrait limiter la possibilité de battre des records d’ici à fin décembre [...]
Les émissions d’obligations d’entreprises signent un S1 exceptionnel (Agefi)
Le marché primaire corporate euro a enregistré un semestre record à 285 Mrds€, porté notamment par les sociétés américaines, dont les hyperscalers, et soutenu par la forte demande des investisseurs. Et ce malgré le conflit en Iran [...]
L’AMF mise sur la directive SRD 3 pour faciliter l’exercice des droits des actionnaires (Agefi)
Le régulateur français dévoile ses réponses à la consultation de Bruxelles sur la révision de la directive concernant le droit des actionnaires (SRD) [...]
Les banques françaises ont le sort de Casino entre leurs mains (Agefi)
Le distributeur a choisi la proposition de restructuration de son premier actionnaire, Daniel Kretinsky, mais il réclame un geste de ses banquiers pour pouvoir la mettre en œuvre. Verdict le 20 juillet [...]
Épargne : le nombre de LEP augmente doucement, objectif «rempli» selon la Banque de France (Le Figaro)
L’ex-gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait fixé à l’automne 2023 un objectif de 12,5 millions de LEP à atteindre d’ici l’été 2024. Deux ans plus tard, leur nombre s’élève à 12,3 millions [...]
EN BREF
IA : le chinois DeepSeek vise une introduction en Bourse pour début 2027 (Les Echos)
Meta aurait utilisé l’IA pour cibler ses employés à licencier (L'Essentiel)
Licenciement nul d’une femme enceinte : quelles sont les conséquences ? (Tissot)
Une «étape majeure» pour l'autorisation des taxis volants franchie aux Etats-Unis (Le Temps)