Newsletters Patrimoine24

Crédit d'impôt innovation : conséquences de la perte du statut de PME (EFL)

Une société qui, du fait de son intégration dans un ensemble d’entreprises liées, dépasse les seuils de la définition européenne des PME cesse d’être éligible au crédit d’impôt innovation dès la seconde année consécutive de dépassement desdits seuils [...] 

Droit de préférence du preneur commercial : effets de la rétractation du bailleur avant l'acceptation (Le Monde du Droit)

Si le bailleur commercial qui envisage de vendre son local reste lié par l'offre de vente notifiée à son locataire pendant toute la durée du délai légal d'un mois laissé à ce dernier pour se prononcer, de sorte que la vente conclue avec un tiers avant l'expiration de ce délai est nulle, la rétractation dans ledit délai d'une offre non encore acceptée, motivée par la renonciation du bailleur à son projet de vendre, ne l'expose qu'à une action en réparation, exclusive de toute action en exécution forcée de la vente [...] 

L’EIOPA publie une fiche d’information sur l’exposition des (ré)assureurs européens au crédit privé et au capital-investissement (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) collecte et publie des statistiques exhaustives sur les entreprises d’assurance dans l’Espace économique européen (EEE). La fiche d’information publiée aujourd’hui complète les statistiques habituelles en apportant un éclairage supplémentaire sur l’exposition des (ré)assureurs au crédit privé et au capital-investissement [...] 

Avis 26-A-05 du 17 juillet 2026 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle (Autorité de la concurrence)

Initialement conçus comme de simples agents conversationnels, les outils d’IA générative se sont progressivement transformés en agents d’IA. Ces derniers n’exécutent plus simplement des tâches isolées mais sont désormais capables de raisonner, de planifier et d’orchestrer plusieurs tâches en coordonnant d’autres agents d’IA dans une relative autonomie. Les termes « IA agentique » et « agents d’IA » ont été employés pour caractériser ces nouvelles capacités. Selon la Commission européenne, les agents d’IA sont « des applications logicielles conçues pour percevoir et interagir avec un environnement virtuel. Ils fonctionnent de manière autonome, c’est-à-dire sans être directement contrôlés par un humain » [...] 

L'AMF publie une étude sur les comportements des investisseurs particuliers sur les valeurs du CAC 40 à l'ère des réseaux sociaux (AMF)

L’essor de l’investissement des particuliers s’accompagne d’une évolution des modes d’information et d’accompagnement. Si les conseillers bancaires demeurent la première source d’information des investisseurs, les réseaux sociaux occupent une place croissante dans leurs parcours décisionnels, en particulier auprès des jeunes [...]  

Le financement par le marché à Paris sur la période 2007-2025 (AMF)

Face à l’accroissement des besoins de financement de l’économie européenne, notamment dans les domaines des transitions écologique, numérique et de la défense, le développement des marchés de capitaux apparaît comme un sujet majeur pour la compétitivité de l’Europe et le renforcement de son autonomie stratégique. Dans ce contexte, l’AMF publie une étude sur le financement par le marché à Paris sur la période 2007-2025 [...] 

Marchés obligataires/Les investisseurs scrutent le risque politique français (Agefi

Le spread entre l’OAT et le Bund a progressé à 80 pb après la décision de justice qui a ouvert la voie à une candidature de Marine Le Pen à l'élection présidentielle. Les investisseurs étrangers s’inquiètent. D’autres échéances politiques, comme au Royaume-Uni, animent également les marchés [...] 

S&P Global lance un outil d’analyse des ETF (Agefi)

L’outil, qui doit servir à décrypter un marché des ETF en plein essor, est baptisé ETF Intelligence [...]  

La récolte française de blé attendue nettement inférieure à l'an dernier (Les Echos)

Les canicules à répétition et la sécheresse dans l'Hexagone ont durement affecté les céréales. Après 3 années dans le rouge pour les céréaliers, les moissons de blé sont très décevantes [...] 

Comment les feux de forêts redessinent la cartographie des risques pour les assureurs (Les Echos)

Près de 2.000 hectares de la forêt de Fontainebleau ont été ravagés par les flammes. Ce phénomène, autrefois limité au sud de la France, s'étend désormais à tout le territoire. Les assureurs devront s'adapter à ce nouveau risque [...] 

Le pétrole, une variable clef dont l'évolution défie les prévisions (Trésor)

Le pétrole est une ressource essentielle pour l’économie mondiale, notamment pour les transports et l'industrie. La détermination de son prix résulte de l'équilibre entre l'offre et la demande mondiales, mais aussi des anticipations de marché. Le conflit au Proche et Moyen-Orient en 2026 témoigne de l’influence des tensions géopolitiques sur les cours pétroliers, qui affectent l’économie mondiale principalement via le canal de l'inflation [...] 

Le projet gigantesque de gazoduc entre le Nigeria et le Maroc franchit une étape clé (Les Echos)

S'il est construit, ce gazoduc pourrait s'étendre sur 6.000 kilomètres et permettre d'acheminer du gaz nigérian jusqu'au Maroc et à l'Europe. Mais de nombreux obstacles demeurent [...] 

  

EN BREF 

Les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d'évaluation (Stratégie et Plan)

Facturation électronique : les entreprises ne seront pas toutes prêtes au 1er septembre et Bercy le sait (La Tribune)

Les trésoriers d’entreprise ne disent pas merci à la canicule (Agefi)

Les économistes tentent d’évaluer le coût des canicules (Agefi)

Le coffre-fort secret à 15 Mrds€nde Xavier Niel (Le Point)