La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion (Fiscalonline)

Pour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe peuvent bénéficier du report de déficit sous agrèment de l’article 209-II du CGI [...]

Démarchage à domicile et absence du prix unitaire dans le bon de commande (Dalloz)

La Cour de cassation précise que l’absence de prix unitaire dans le bon de commande de l’ancien article L. 121-23 du code de la consommation ne permet pas d’annuler le contrat conclu à ce titre si le bon de commande satisfait aux exigences légales [...]

Les défaillances d'entreprises toujours en recul en mai, annonce la Banque de France (Le Figaro)

Cette diminution concerne tous les secteurs et toutes les catégories d'entreprises, à l'exception notable des grandes entreprises et de celles de taille intermédiaire […]

Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France (Fiscalonline)

Il existe entre la France et la Suisse, une convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune en date du 9 septembre 1966 entrée en vigueur le 26 juillet 1967 […]

La question du démantèlement des acteurs majeurs du secteur technologique est légitime, a déclaré mercredi le président français Emmanuel Macron, s'exprimant lors de la VivaTech à Paris [...]

Point sur la conjoncture française à début juin 2021 (BDF)

Le mois de mai a été marqué par l’allègement progressif des restrictions sanitaires, avec l’autorisation des déplacements interrégionaux, la réouverture, avec des jauges, des collèges et lycées le 3 mai, puis la réouverture de l’ensemble des commerces, de la restauration en terrasse, des musées, théâtres et activités sportives (hors salles de sport) et le relèvement du couvre‑feu à 21 heures le 19 mai [...]

Brexit : un accord commercial trouvé entre le Royaume-Uni et l'Australie (Capital)

Un accord commercial post-Brexit entre le Royaume-Uni et l'Australie devrait être annoncé aujourd'hui. Il s'agirait du 1er nouvel accord obtenu par le Royaume-Uni [...]

Le boom des véhicules électriques ne provoquera pas de black-out en France, bien au contraire… (La Tribune)

A l'horizon 2035, la production d'électricité sera largement suffisante pour absorber la consommation des quelque 16 millions de véhicules électriques attendus sur les routes françaises [...]

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : les pistes des partenaires sociaux pour remettre le régime sur les rails (Capital)

Avec la pandémie, le régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco sort du cadre financier fixé par les partenaires sociaux. Patronat et syndicat vont se réunir pour décider des mesures à prendre pour retrouver l’équilibre dans les prochaines années […]

Google décroche l'emblématique contrat nuage de LVMH (Les Échos)

Le groupe de luxe a signé un partenariat de plus de 5 ans avec le géant américain. Ses algorithmes doivent améliorer la connaissance des clients et fluidifier la logistique des différentes maisons [...] 

Projections macroéconomiques – Juin 2021 (BDF

Après un fort recul en 2020, l’activité économique rebondit de manière très significative en France en 2021. Suite à un début d’année encore marqué par des restrictions sanitaires, le déconfinement par étapes et l’accélération de la campagne de vaccination permettraient un véritable rattrapage au cours du second semestre [...]

Après une panne informatique, le patron de la banque japonaise Mizuho réduit son salaire (Les Échos)

En février, les distributeurs de la 3e plus grande banque japonaise avaient « avalé », par milliers, les cartes et les carnets de ses clients [...]

 

EN BREF

Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant (Capital)

Arnaques financières : les régulateurs réitèrent leur appel à la vigilance (Le Figaro)

Livret A : voici pourquoi son taux va rester à 0,5% le 1er août (Capital)  

Helvet Immo : victoire des clients de BNP Paribas devant la justice européenne (Les Échos)

HSBC s'apprête à annoncer la vente de sa banque de détail en France - Bloomberg (Investir)