Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs (Dalloz)
Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur […]
Pas de partage partiel sans l'accord de tous les héritiers (Le Monde du Droit)
Le juge ne peut ordonner un partage partiel que si tous les héritiers y consentent [...]
Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires (Fiscalonline)
Le Conseil d’Etat vient de rejeter un recours en annulation pour excès de pouvoir du décret n°2019-1426 du 20 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 199 novovicies-X bis du CGI et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires intervenant lors d’une acquisition de logement bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel [...]
Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF (AMF)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (JO 06032022 n°055)
Retrouvez l'arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie dans le journal officiel électronique authentifié n° 0055 du 06/03/2022 […]
Guerre en Ukraine : les géants de l’or noir soulignent leur rôle clé pour assurer la sécurité énergétique (Le Monde)
Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)
Dans le contexte actuel de détérioration de la situation en Ukraine et à la suite des différentes sanctions notamment prononcées par l’Union européenne à l’encontre de personnes ou d’entités russes, l’AMF souhaite attirer l’attention des sociétés de gestion sur plusieurs points de vigilance [...]
Guerre en Ukraine : Moscou adopte une liste de pays « hostiles », dont la France, qui seront remboursés en roubles (Le Parisien)
Sont concernés entre autres les pays de l’UE, l’Australie, le Royaume-Uni, le Canada, Monaco, la Corée, les États-Unis, la Suisse et Japon [...]
La saisie des avoirs russes a commencé à Bercy (Investir)
La cellule en charge de la mise en œuvre des sanctions européennes à l'encontre des proches du pouvoir russe a permis en quelques jours la saisie de 4 cargos et d'un yacht […]
La Russie craint l’essor d’un marché noir alimentaire (L'Essentiel)
Moscou s’inquiète de l’apparition d’un réseau de revente de produits alimentaires de base, l’économie souffrant sous l’assaut des sanctions occidentales prises en représailles de l’entrée de l’armée russe en Ukraine [...]
Choc énergétique, croissance ralentie : en Europe, le spectre de la stagflation (Le Monde)
Cinq décennies après les chocs pétroliers, qui avaient entraîné inflation galopante et ralentissement économique, l’Europe fait face à un défi similaire [...]
Index égalité femmes / hommes : des entreprises vont être sanctionnées pour la 1ere fois (Le Figaro)
La note est attribuée en fonction de 5 critères. 16 entreprises de plus de 250 salariés ont enregistré une note inférieure à 75 pour la 4e année consécutive, et sont donc passibles de sanctions […]
EN BREF
La medtech française en quête de champions (Le Monde)
Immobilier / Ces luxueuses propriétés d'oligarques russes qui peuvent être saisies en France (Challenges)
Assurance emprunteur : la loi qui va tout changer pour les propriétaires (Capital)
American Express suspend à son tour ses opérations en Russie et en Biélorussie (Le Figaro)
Suisse / Le bénéfice de la BNS en hausse d’1/4 en 2021 (Tribune de Genève)