Benoist LOMBARD (président de l'UCGP) répond à la position commune concernant le 3e usage du courtage et la gestion associée d’un ordre de remplacement en matière de contrat d’assurance-vie
Madame, Monsieur,
L’UCGP (Union des Conseils en Gestion de Patrimoine) s’étonne de la position prise par l’ANCIA, laquelle, n’est censée méconnaitre les nécessaires conventions de distribution qui régissent les rapports entre les compagnies d’assurance d’une part et les IAS d’autre part.
Faut-il rappeler à l’ANCIA, qu’à défaut d’accords contractuels, le 3ème usage du courtage a vocation à s’appliquer et que l’hypothèse contraire suppose qu’une indemnité au profit de l’ancien courtier soit définie, ou pas, dans la convention de distribution, indemnité qui ne peut suppléer les accords contractuels.
Benoist LOMBARD
Président de l'UCGP
---