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AMF - La responsabilité sociale (AMF)

À l'AMF, le développement durable est considéré comme un enjeu majeur de la société. L'Autorité s'attache à intégrer les enjeux de durabilité tant dans sa stratégie à l'égard des acteurs qu'elle régule que dans ses actions au quotidien [...] 

Donation d’entreprise aux enfants salariés : un abattement de 500 000 € souvent oublié (Le Monde du Droit) 

Parmi les régimes de transmission familiale d’entreprises, le Pacte Dutreil est souvent une piste mise en avant par les conseils dans la mesure où il permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur l’assiette des droits de donation. Cependant, le régime du Pacte Dutreil pourrait être aménagé dans les prochaines années et perdre – du moins partiellement – l’intérêt qu’il présente aujourd’hui [...] 

L'Allemagne veut lancer des investissements géants dans la défense et les infrastructures (Les Echos)

Les conservateurs et les sociaux-démocrates vont proposer une réforme du « frein à la dette » pour les investissements de défense. Ils souhaitent créer un fonds de 500 milliards d'euros pour moderniser les infrastructures [...] 

Immobilier commercial : le gendarme bancaire allemand reste en alerte (Les Echos) 

La BaFin a mené l'an dernier une campagne d'audit sur le financement de l'immobilier commercial. Certaines banques ont dû rehausser leurs provisions pour risque. Le marché reste fragile [...] 

Les investissements étrangers en France ont reculé en 2024, sur fond d’instabilité politique et budgétaire (Le Monde)

Face au sombre tableau, Laurent Saint-Martin, ministre du commerce extérieur, appelle à relativiser : la baisse du nombre de projets « est plus faible que chez nos voisins européens notamment. Cela nous maintient toujours largement au-dessus des niveaux pré-Covid » [...] 

Nos dix conseils pour investir (Valeurs)

Les critères de visibilité et d'exposition aux États-Unis nous conduisent à sélectionner 8 actions et 2 ETF, un sur l'indice S&P 500 et l'autre, sur l'or [...] 

Régulation de l'IA : quand il y a du flou, il y a un coût (Les Echos)

La lune de miel entre l'intelligence artificielle et l'entreprise pourrait tourner court en raison des atermoiements réglementaires de la Commission européenne, prévient Olivier Oullier. Gérer la mise en conformité juridique va devenir une question de survie pour les start-up de l'IA [...] 

L'industrie pharmaceutique conteste en justice la future écotaxe sur la pollution des eaux usées (Les Echos) 

Le syndicat européen des laboratoires pharmaceutiques s'en remet à la justice pour faire barrage au projet bruxellois d'assujettir le secteur à une écocontribution sur la pollution médicamenteuse des eaux usées. Cette écotaxe doit financer la modernisation des stations d'épuration et traiter les micropolluants émergents [...] 

Pension alimentaire : quels sont les seuils de déduction pour la déclaration de revenus 2025 ? (Capital) 

Aider financièrement un enfant majeur ou un parent en difficulté ouvre droit à une déduction fiscale. En 2025, les plafonds applicables aux sommes versées en 2024 ont été relevés. Voici comment en tirer parti lors de votre déclaration de revenus [...]  

Succession : quelles sont les conditions pour percevoir la pension de réversion ? (Capital)

Si votre conjoint est décédé récemment, vous pouvez bénéficier d’un dispositif, la pension de réversion. Il vous permet de toucher une partie de la retraite du défunt. Mais une règle est commune à tous les régimes de retraite : il faut avoir été marié avec l’assuré [...] 

Investir dans les parkings : découvrez où vous avez le plus de chances de trouver des locataires (Capital)

En France, acheter une place de parking peut s’avérer plus rentable que parier sur l’immobilier classique. Une option séduisante donc, même si les prix peuvent être multipliés par 10 d’une ville à une autre, en fonction de l’offre et la demande. Heureusement, un baromètre existe pour vous aider à identifier en temps réel les zones où il y a le plus de locataires en attente [...]

Le marché du crédit euro bat les obligations en dollar (Agefi) 

Le marché euro garde un avantage par rapport à son homologue américain en spreads malgré un léger écartement face aux menaces sur les droits de douane [...]

 

EN BREF 

UK/Un an après la fin du plafonnement des bonus, les banquiers de la City à la fête (Les Echos) 

Corée du Sud : frais réduits et horaires allongés, une nouvelle Bourse alternative bouscule le monopole de la Korea Exchange (Les Echos)

Monaco : l’État de droit en péril ? (Le Monde du Droit) 

Piratage, intrusion... Ces hackers éthiques payés par les entreprises pour tester leurs défenses informatiques (Le Figaro) 

Découvrez les 50 personnalités qui influencent le cinéma et les plateformes (Capital) 

L'ICMA répond au rapport du Conseil de stabilité financière sur l'effet de levier dans l'intermédiation financière non bancaire (ICMA)

L'ICMA se réjouit de pouvoir commenter le rapport de consultation du Conseil de stabilité financière sur l'effet de levier dans l'intermédiation financière non bancaire. Cette réponse constitue une réponse à la consultation à l'échelle de l'ICMA, menée par le Comité du Conseil de gestion d'actifs et des investisseurs (AMIC) et le Conseil européen des pensions et des garanties (ERCC), ainsi que les commentaires des membres de l'ICMA dans son ensemble [...] 

L'AEMF publie les résultats des calculs annuels de transparence pour les actions et instruments assimilés (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui les résultats des calculs annuels de transparence pour les actions et les instruments assimilés, qui s'appliqueront à partir du 7 avril 2025 [...] 

La titrisation au service du financement des transitions : l’impérieuse nécessité d’une revue réglementaire transverse (ACPR)

La relance du marché européen de la titrisation est une des priorités de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre du développement d’une véritable #Union pour l’épargne et l’investissement. La Banque de France et l’ACPR saluent et soutiennent les initiatives récentes de la Commission européenne en la matière, notamment sur le cadre réglementaire de l’Union européenne applicable à la titrisation [...] 

L’UE parvient-elle à lutter efficacement contre la fraude à la TVA sur les importations ? (Cour des Comptes Européenne) 

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est synonyme de manque à gagner pour les finances publiques de l’UE. Selon la Commission européenne, les pertes de TVA subies par les États membres de l’UE se chiffraient à environ 89 milliards d’euros en 2022. La fraude à la TVA peut également fausser la concurrence. Nos auditeurs ont vérifié si certaines procédures simplifiées applicables aux importations permettaient de protéger efficacement le budget de l’UE et son marché unique contre la fraude à la TVA. Leur rapport sera publié au printemps [...] 

Tech/Bourse : les « 7 magnifiques » perdent de leur superbe (Les Echos)

Les cours de Nvidia, Microsoft, Alphabet, Amazon, Tesla, Apple ont chuté depuis le début de l'année. Parmi les sept principales valeurs de la tech, seule Meta reste dans le vert. Les investissements faramineux et les incertitudes économiques sèment le doute [...] 

Capital-investissement - Le rebond des transactions en 2024 laisse espérer un bon millésime 2025-Bain (Investir)

Le rebond des transactions réalisées par des sociétés de capital-investissement dans le monde en 2024 devrait se poursuivre en 2025 pour aboutir à un bon millésime malgré la persistance de certains obstacles, selon le 16ème rapport de Bain & Company sur le marché mondial du capital-investissement publié lundi [...] 

Frais bancaires : le classement des meilleures banques pour les chefs d’entreprise (Capital)

Si les chefs d’entreprise peuvent très vite voir leur facture bancaire s’envoler, un acteur en ligne écrase la concurrence, selon notre palmarès des banques qui offrent les meilleurs tarifs en 2025 [...] 

Les gérants crédit sont davantage prudents sur les spreads (Agefi) 

Le marché des obligations d’entreprises reste résilient face aux risques liés aux droits de douane mais il est désormais très serré [...] 

L’IA au service de la lutte contre le blanchiment, une intégration plus complexe que prévu (Agefi) 

D’après une étude auprès des professionnels de la conformité, le machine learning contribue à une efficacité accrue de la détection des transactions suspectes mais l’adoption généralisée est encore loin [...]  

Les « swap spreads » américains peuvent continuer à s’élargir (Agefi)

L’inversion du « swap spread », devenue la norme aux États-Unis depuis quelques années, tend à se retourner avec l’élection de Donald Trump. Deux influences contraires jouent, la perspective de déficits accrus et la dérégulation bancaire attendue [...] 

Les gérants s'emparent du nouveau cadre pour l'investissement à long terme (Les Echos)

Un an après son entrée en vigueur en janvier 2024, le nouveau cadre réglementaire des fonds Eltif a séduit les asset managers. L'offre ne cesse de s'étoffer, malgré la complexité de cet instrument censé démocratiser l'accès des particuliers aux actifs non cotés [...]

Les assureurs confrontés à des litiges judiciaires toujours plus coûteux (Les Echos) 

Les sommes moyennes versées par les sociétés américaines assignées en justice ont explosé en 2024. Les professionnels de l'assurance s'inquiètent de litiges plus nombreux et onéreux. Et craignent l'extension du phénomène en Europe [...]

 

EN BREF 

Le secteur européen de la défense bondit sur fond de tensions et de promesses d'investissements (Investir) 

Comment les taxes portuaires de Trump pourraient redistribuer les cartes du commerce mondial (Les Echos)

Coopérations spatiales avec les États-Unis : « il y a de quoi s'inquiéter » (Philippe Baptiste) (La Tribune) 

Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles (Tresor) 

Quid de la transparence des financements accordés par l’UE à des ONG ? (Cour des Comptes Européenne) 

Management package : Sécurisation et découpage de l’assiette d’imposition (Loi de finances 2025, art. 93) (Le Monde du Droit)

L'article 93 de la loi de Finances pour 2025 - issu d’un amendement sénatorial adopté avec le soutien de Gouvernement - aménage et modifie le régime fiscal et social des Management Packages (mécanismes sui generis alignant les intérêts des managers et des investisseurs financiers). Guillaume Massé, avocat associé au cabinet D’Alverny Avocats revient sur le nouveau régime des Management Packages [...] 

Une extension bienvenue de la compensation du Trésor américain (ISDA) 

Le directeur général de l'ISDA, Scott O'Malia, offre des commentaires informels sur les questions importantes liées aux produits dérivés de gré à gré dans derivatiViews , reflétant l'engagement de longue date de l'ISDA à rendre le marché plus sûr et plus efficace [...] 

Dette : l'avertissement de l'agence S&P à la France (Les Echos)

Pour sa première notation de la dette française depuis l'adoption du budget 2025, l'agence Standard and Poor's maintient la France au rang AA-, mais avec une perspective qui devient négative. Un avertissement pour le gouvernement Bayrou [...] 

Finance : l'AI Act est un avantage stratégique (Les Echos) 

Les dispositions de l'AI Act européen en matière d'explicabilité, de supervision humaine et de gestion des risques ne sont pas des obstacles, mais au contraire le futur avantage compétitif de l'Europe, explique Valentin Gerbi, directeur France de Payhawk [...] 

Chiffres clés 2023 de la gestion d'actifs (AMF)

Ce document présente l’ensemble des chiffres clés 2023 de la gestion d’actifs. Plusieurs sujets sont traités tels que les informations sur les acteurs de l’industrie de la gestion à travers un panorama des sociétés de gestion, leurs profils, les encours qu’elles gèrent, leur activité, leur rentabilité par l’analyse de leurs données financières, leur dispositif de contrôle mais aussi leurs fonds propres [...] 

Huit valeurs injustement décotées (Investir)

Parmi les sociétés de l'indice SBF 120, un tiers se négocient en Bourse sous leur seule valeur comptable. Quelques-unes, aux multiples de bénéfices modérés, méritent d'être repêchées [...] 

Bourse : les traders ne veulent pas croire à un krach de la tech américaine (Les Echos)

La tech américaine, secteur clé pour la performance des grands fonds d'investissement alternatifs sur les actions depuis plusieurs années, a subi des secousses en 2025. L'éclatement de la bulle spéculative, anticipé seulement par une minorité de traders, causerait une tempête sur les marchés mondiaux [...] 

Londres fait marche arrière sur la taxation des gérants du private equity (Les Echos) 

Le fisc britannique avait supprimé en 2024 un levier permettant aux associés en capital de sociétés d'investissement, les « LLP », d'éviter d'être imposés en salaire. L'ancien régime en vigueur depuis dix ans va être rétabli [...] 

Quelle est la meilleure banque pour les jeunes en 2025 ? (Capital) 

Un Français de 22 ans, s’il choisit un acteur en ligne, ne paiera quasiment aucuns frais bancaires. Voici le classement complet des établissements qui offrent les tarifs les plus accessible [...]  

Marchés obligataires/Les « swap spreads» américains peuvent continuer à s’élargir (Agefi)

L’inversion du «swap spread», devenue la norme aux États-Unis depuis quelques années, tend à se retourner avec l’élection de Donald Trump. Deux influences contraires jouent, la perspective de déficits accrus et la dérégulation bancaire attendue [...] 

Quelles cryptomonnaies Donald Trump a-t-il décidé d’inclure dans son projet de réserve nationale ? (Le Parisien)

Cette annonce intervient alors que le bitcoin est descendu ce vendredi sous la barre des 80 000 dollars pour la première fois depuis le 11 novembre, pénalisé par la réticence des investisseurs pour les actifs à risque face aux incertitudes commerciales et géopolitiques [...]

TVA des micro-entrepreneurs : vers un compromis ou l’abrogation de la mesure ? (Previssima) 

Suspendue le temps de trouver un accord, la décision d’abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros continue d’alimenter des débats agités jusqu’aux plus hautes sphères du gouvernement. Une décision finale doit devrait être rendue d’ici la fin du mois de février. Là où certains réclament l’abrogation pure et simple de cette réforme, le gouvernement semble plutôt s’orienter plutôt vers des aménagements ciblés [...]

 

EN BREF 

Du «dieselgate» à l’interdiction des voitures à essence: les rapports de la Cour des comptes européenne sur les voitures (Cour des Comptes Européenne) 

Salon de l'agriculture : l'IA est dans le pré (Les Echos)

La vérité sur les ressources minières de l'Ukraine (Les Echos) 

Gaz : Moscou oeuvrerait en coulisses à des tractations avec des investisseurs américains (Les Echos) 

Pension alimentaire : montant et versement 2025 (Capital) 

Finance « ouverte » : le projet de règlement européen FiDA braque les assureurs (La Tribune)

Après avoir été validé par la Commission européenne, le texte suscite de fortes objections de quasiment tous les secteurs de la finance. Le projet reste cependant au programme de la Commission, mais la date du début du trilogue n’est pas encore arrêtée [...] 

L’administration Trump fait voler en éclats la régulation financière américaine (Le Monde) 

Le CFPB, agence de protection financière des consommateurs mise en place aux Etats-Unis après la grande crise de 2008, a été particulièrement ciblé. Tout travail y a été gelé par son nouveau directeur, nommé par le président américain. Et ce n’est qu’un début [...] 

Droits de douane sur les produits européens : « L'UE fera de même », prévient Éric Lombard (La Tribune)

Donald Trump a annoncé ce mercredi que les produits européens feraient l’objet « prochainement » de 25 % de droits de douane. La Commission européenne a averti qu’elle réagirait « fermement et immédiatement » à de nouvelles taxes douanières [...] 

Donald Trump annonce 10% de droits de douane supplémentaires sur les produits chinois à partir du 4 mars (Le Figaro) 

Les États-Unis vont imposer des droits de douane supplémentaires de 10% à la Chine à compter du 4 mars. Les surtaxes visant le Canada et le Mexique rentrent en vigueur à cette même date. Il accuse ces pays de favoriser l’entrée du fentanyl sur le sol américain [...] 

La dangereuse escalade de la dette mondiale (Les Echos)

Le monde continue d'accumuler de la dette. Le compteur a encore grimpé de 7.000 milliards de dollars en 2024 et atteint le niveau record de 318.000 milliards [...] 

Bourse : les valeurs européennes de la défense se paient désormais plus cher que le luxe (Les Echos)

Le secteur de la défense se paie désormais 25 fois les bénéfices par action estimés pour 2025, comme les valeurs du luxe, malgré les espoirs de paix en Ukraine. Les voix se multiplient en Europe pour augmenter les dépenses militaires [...] 

Zone euro : La croissance des prêts aux entreprises accélère avec la baisse des taux d'intérêt (Les Echos)

La croissance des prêts aux entreprises dans la zone euro a accéléré en janvier, suggérant que les baisses des taux d'intérêt en Europe commencent à se refléter dans l'économie réelle, selon les données publiées jeudi par la Banque centrale européenne (BCE) [...] 

L’excédent commercial agroalimentaire au plus bas depuis 40 ans (Tribune de Genève) 

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. La France, en 2024, a exporté pour 82,1 milliards d’euros et importé pour 77,2 milliards de produits agricoles [...] 

Qui est concerné par la taxe sur les bureaux (TSB) ? (Capital) 

La taxe sur les bureaux (TSB) fait partie des nombreux impôts, taxes et contributions qui alimentent le budget de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Elle concerne les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement. Qui en est redevable ? Comment la calculer et la déclarer ? Quand faut-il la payer ? Focus sur la taxe annuelle sur les bureaux [...]  

Assurance vie : le classement 2024 de près de 800 contrats (Capital)

Vous vous demandez quel a été le rendement de votre assurance vie en 2024 ou quels contrats se démarquent pour 2025 ? Découvrez notre tableau comparatif des performances des fonds en euros de près de 800 contrats, basé sur les données collectées par Good Value for Money [...] 

Je loue un bien meublé au régime réel : serai-je forcément concerné par la réintégration des amortissements ? (Capital)

La loi de finances pour 2025 supprime l'une des niches fiscales liées à la location meublée non professionnelle, en alourdissant la fiscalité à la revente. Mais les loueurs ne seront pas concernés par cette mesure dans cinq cas bien précis, souligne Baptiste Bochart, juriste chez jedeclaremonmeuble.com [...]

Taxe sur les salaires 2025 : les nouveaux seuils et la rémunération des apprentis (Tissot) 

Les seuils de la taxe sur les salaires sont relevés tous les ans en fonction du barème de l’impôt sur le revenu. La loi de finances ayant été publiée, les seuils applicables en 2025 sont connus. A savoir également que la rémunération des apprentis pourrait être assujettie à la taxe sur les salaires en 2025 [...]

 

EN BREF 

Le FBI attribue à la Corée du Nord le vol de cryptomonnaies à plus d'1 Mrd$ (Les Echos) 

Paris va accueillir un centre européen de l'IA (Les Echos)

Les « logiciels prouvables », une solution au défi de l'opacité des IA (La Tribune) 

Au Salon de l'agriculture, un « café IA » pour sensibiliser tant bien que mal à l'intelligence artificielle (Les Echos) 

L'IA va-t-elle permettre de faire tomber la pluie naturellement aux Emirats arabes unis ? (Capital) 

Comment l’AMF mène l’offensive contre la criminalité financière (Challenges)

Escroqueries aux données bancaires, blanchiment d’argent par des réseaux de cryptoactifs… Marie-Anne Barbat-Layani, présidente du gendarme de la Bourse, s’attaque aux bandits modernes. Rencontre [...] 

Relance du marché européen de la titrisation : Réponse conjointe des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne (AMF) 

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que l’Autorité des marchés financiers ont répondu conjointement à la consultation initiée par la Commission européenne relative au fonctionnement du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de titrisation [...] 

Reprise des engagements par une société en formation (Le Monde du Droit)

C'est à bon droit que, pour rejeter une demande tendant à voir juger qu'un protocole conclu au cours de la période de formation d'une société avait fait l'objet d'une reprise par celle-ci, le juge relève que ce protocole a été signé par une personne physique, tant pour son compte personnel que pour tout tiers de son choix qu'elle se réservait la faculté de substituer, sans qu'il puisse être fait grief aux juges du fond de ne pas avoir recherché si la commune intention des parties n'était pas que l'acte fut conclu au nom ou pour le compte de la société en formation [...] 

La FCA constate que la grande majorité des examens d'aptitude en cours ont été effectués (FCA UK) 

La FCA a constaté que les conseillers financiers effectuent des évaluations d'adéquation dans la grande majorité des cas inclus dans son examen des conseils en cours [...] 

L'Ukraine et les Etats-Unis auraient conclu l'accord sur les minerais, le gaz et le pétrole (Les Echos)

L'Ukraine s'engage à contribuer à un fonds créé par les Etats-Unis à hauteur de la moitié de ses futurs projets d'exploitation de ressources naturelles minières. L'accord ne comporte pas de garanties de sécurité explicites [...] 

UE : La Commission veut mobiliser 100 Mrds€ pour les technologies propres (La Tribune)

La Commission européenne a proposé mercredi de mobiliser 100 milliards d'euros pour soutenir les technologies propres dans l'Union européenne (UE), dans le cadre d'un plan visant à aider l'industrie à se décarboniser et rendre le bloc plus compétitif [...] 

L’innovation en matière agricole (Cour des Comptes)

Pour la période 2018-2023, la Cour estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an. Ce soutien a pour but le déploiement dans les exploitations de solutions innovantes, dont celles issues de l’Agritech (numérique, robotique, génomique) française. La politique publique vise une accélération de la transition agroécologique, afin d’augmenter la double performance économique et environnementale des systèmes de production agro-alimentaires français [...] 

L’usage des pesticides continue à augmenter dans le monde (Tribune de Genève) 

L’utilisation de ces substances est à la hausse depuis les années 90 sur le continent américain, alors que l’Europe et l’Asie instaurent des limitations [...] 

La politique monétaire conventionnelle (BDF) 

La politique monétaire est la principale mission des banques centrales. On parle de politique monétaire « conventionnelle », car les outils traditionnels (notamment les taux directeurs) ont été complétés depuis la crise de 2008 par une série de mesures dites « non conventionnelles » [...]  

L'UE va demander à l'Inde de réduire ses droits de douane sur les voitures et le vin (Investir)

L'Union européenne (UE) prévoit de demander à l'Inde d'abaisser ses droits de douane sur les voitures et le vin, a déclaré un haut fonctionnaire de l'organisation avant une visite de la présidente de la Commission européenne à New Delhi, alors que les 27 cherchent à réduire leur dépendance à l'égard de la Chine et à stimuler le commerce [...] 

Management packages : les patrons sous LBO préparent leur riposte (Agefi)

Vent debout contre la dernière réforme du régime fiscal des managements package, les managers vont créer une structure pour défendre leurs droits [...]

La « taxe Zucman » sur les patrimoines des ultra-riches, adoptée à l’Assemblée nationale (Previssima) 

Inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, cette mesure établirait un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros [...]

 

EN BREF 

Immobilier : 2025, le moment idéal pour emprunter pour les primo-accédants ? (Capital) 

Gestionnaires locatifs : les garants de la transition énergétique (Capital)

Investir dans une résidence de tourisme en montagne s’avère-t-il rentable ? (Capital) 

Les vedettes de l'IA multiplient les investissements dans les jeunes pousses (Les Echos) 

Souffrez-vous de dysmorphie financière ? (Capital) 

Parentalité sans filiation : beaux-parents, parents sociaux et famille recomposée ? (EFL)

Lors de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisés par le CNB, qui s'est tenue les 30 et 31 janvier 2025, Vanessa Blot, avocate à Lille, et Florent Berdeaux, avocat à Paris, explicitent les nouveaux enjeux attachés à la parentalité sans filiation : beaux-parents, parents sociaux et famille recomposée [...] 

La responsabilité fiscale du dirigeant ne porte pas sur les intérêts de retard (EFL) 

Le dirigeant d’une société déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités dues par cette dernière ne peut pas être condamné à payer les intérêts de retard [...] 

Nouvelle fiscalité pour les management packages ! (Dalloz)

Coup de tonnerre dans le monde du droit des affaires, après que la loi de finance de 2025 a introduit un nouvel article brûlant quant à la fiscalité des gains des managers dans les management packages [...] 

L’Ukraine et les États-Unis s’entendent sur les termes d’un accord sur les minerais stratégiques (Le Figaro) 

Un responsable ukrainien a affirmé ce mardi que cet accord, sans clauses défavorables pour Kiev, pourrait être signé dès ce vendredi à Washington [...] 

« Choc de simplification » : les ETI espèrent décrocher un statut européen et échapper à la CSRD (Les Echos)

Les ETI françaises poussent pour que le paquet de mesures européen Omnibus, qui doit être présenté ce mercredi, instaure une nouvelle catégorie d'entreprises entre les PME et les grands groupes. Avec des forts enjeux à la clef sur la directive CSRD [...] 

Microentrepreneurs : cette mesure qui va simplifier le paiement des cotisations sociales (La Tribune)

À compter du 1er janvier 2027, les microentrepreneurs qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d’affaires via des plateformes en ligne verront leurs cotisations sociales directement prélevées par celles-ci, sans déclaration préalable à l’Urssaf [...] 

L'intelligence artificielle, un outil à manier avec doigté pour les fintechs (Les Echos)

La plupart des sociétés de technologie financière intègrent des briques d'IA. Un levier de croissance, à condition de naviguer avec prudence dans le cadre réglementaire européen [...] 

Le crowdfunding perd de son attractivité après 10 ans de croissance (Challenges) 

Après dix années de belles performances, le financement participatif a moins la cote auprès des investisseurs. Refroidis par la crise immobilière et les défaillances d’entreprises [...] 

Immobilier locatif : « redonner confiance aux bailleurs ne passe pas seulement par la fiscalité » (Capital) 

Le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio immo) consacre son numéro de février à l’investissement locatif. Dans un contexte de crise du logement, comment le relancer malgré l’inflation de normes qui pèse sur les propriétaires bailleurs ? [...]  

Impôts : le régime fiscal des impatriés a fait 5.000 nouveaux adeptes depuis le Brexit (Les Echos)

Depuis que le régime d'impatriation a été renforcé en 2016, il n'a cessé de monter en puissance d'année en année, attirant des géants de Wall Street [...] 

Coup de froid au sein des banques étrangères à Paris (Les Echos)

Discrets, les signaux de repli se multiplient chez les banques d'investissement internationales dans la capitale française post-Brexit. Les géants de Wall Street affichent leur soutien mais font aussi passer au gouvernement un message de vigilance [...]

Une forte demande soutient toujours la dette d’entreprise (Agefi) 

Les émissions d’obligations sont largement sursouscrites. Les deux opérations jumbo de Carlsberg et de Johnson & Johnson le même jour témoignent d’un marché très favorable. Lundi, TotalEnergies est revenu sur le marché euro pour la première fois depuis 2020 pour une transaction conventionnelle [...]

 

EN BREF 

Quel est le vrai pouvoir des agences de notation ? (Les Echos) 

Jetons de crypto IA : the next big thing, ou projet mort-né ? Tout ce qu'il faut savoir et notre conseil sur ces actifs numériques (Investir)

Enjeux cyber : comment former le conseil d’administration  ? (Agefi) 

Aux États-Unis, match nul entre pro et anti-gestion durable (Le Temps) 

CAC 40 : la proportion de femmes aux postes de direction continue d'augmenter (Les Echos) 

Quelles sont les arnaques les plus courantes ? (AMF)

En matière de placements, qui que vous soyez, que votre épargne soit modeste ou importante, quelles que soient vos connaissances, vous pouvez être victime d'une arnaque et perdre beaucoup d'argent. Les stratagèmes des escrocs sont variés mais certains signes peuvent vous alerter. Quelles sont les fraudes les plus courantes ? [...] 

L'ICMA salue l'élargissement de l'initiative de l'Eurosystème visant à régler les transactions DLT en monnaie de banque centrale (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) salue la décision du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) d'étendre son initiative visant à régler les transactions enregistrées sur la technologie du registre distribué (DLT) en monnaie de banque centrale [...] 

CSDR Refit : l'ESMA publie une première série de normes techniques pour recalibrer et clarifier le cadre (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui des normes techniques sur différents aspects de la refonte du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) [...] 

L'EIOPA définit les attentes en matière de surveillance concernant la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II (EIOPA) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui une déclaration de surveillance qui fournit aux autorités de surveillance des orientations initiales sur le traitement des dividendes prévisibles des assureurs. L'objectif de ces orientations est de promouvoir une plus grande convergence en matière de surveillance, en tenant compte des différentes approches de marché actuellement utilisées par les assureurs pour déduire les dividendes prévisibles de leurs fonds propres [...] 

Francfort qui rit, Paris qui pleure et New York qui doute (Investir)

New York reste sous le coup d'une flopée de mauvais indicateurs macroéconomiques et de la déroute de Palantir. Paris, de son côté, a été entravé par la chute de Schneider Electric tandis qu'en Allemagne, les résultats des législatives n'ont pas réservé de surprise majeure. La coalition que mettra sur pied Friedrich Merz, le probable futur chancelier, devrait permettre une révision des règles budgétaires [...] 

La BCE accélère dans l'utilisation de la blockchain sur les marchés (Les Echos)

Le Conseil des gouverneurs a validé le projet permettant d'accompagner la tokenisation des opérations financières, alors que sa décision n'était pas attendue avant l'été. La Banque de France, la Banca d'Italia et la Bundesbank seront à la manoeuvre [...] 

« Inefficace et disproportionnée » : les banques françaises vent debout contre une norme européenne (Le Figaro)

Surnommée CS3D, cette directive vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises européennes sur l’ensemble de leur chaîne de valeur [...] 

Situation financière et perspectives du système de retraites (Cour des Comptes) 

À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adressée à la Cour le 20 janvier, ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d’équilibre financier [...] 

Indicateurs sur le marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2024 (AMF) 

L'AMF actualise ses indicateurs sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la période du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2024. Cette publication inclut un ensemble de graphiques illustrant les tendances du marché à travers l’évolution de plusieurs métriques des fonds monétaires telles que les encours, la durée de vie moyenne pondérée des actifs, la maturité moyenne pondérée des actifs, les coussins de liquidités quotidiens et hebdomadaires, la performance et la répartition de l’actif par type d’émetteurs [...]  

La contribution différentielle, antichambre d’un impôt plancher sur le patrimoine (Agefi)

Le cantonnement à un an de la taxation sur les hauts revenus semble ouvrir la voie à un changement de paradigme au niveau de la politique fiscale de l’Etat sur les plus grandes fortunes [...] 

« Pourquoi l'intelligence émotionnelle est essentielle à l'intelligence artificielle » (La Tribune)

OPINION. L'intelligence artificielle (IA) et l'intelligence émotionnelle (IE) sont des forces qui redéfinissent les pratiques managériales et organisationnelles. Ces deux dynamiques soulèvent une question essentielle : comment l'IE peut-elle servir de base pour une utilisation responsable de l'IA ? Par Delphine Roset, fondatrice et dirigeante d'Osalys & Magalie Marais, Professeure associée à Montpellier Business School [...]

Agriculture : la sous-traitance remplace le mythe de l’exploitation familiale (Le Point) 

Pour faire face, entre autres, à un vieillissement de la profession, de plus en plus d’agriculteurs ont recours à des entreprises de travaux agricoles (ETA) pour gérer leurs exploitations [...]

 

EN BREF 

« Polluants éternels » : pourquoi la nouvelle loi épargne la chimie française (Les Echos) 

Cuivre : un accord avec Anglo American vient renforcer la suprématie du Chili (Les Echos)

La Bolivie inaugure un mégacomplexe sidérurgique financé par Pékin (Tribune de Genève) 

Pentagone et tech américaine : une très longue lune de miel (Les Echos) 

L’Indonésie lance un fonds souverain, malgré les critiques (Tribune de Genève) 

Internet/ Un contrat peut obliger un hébergeur à surveiller les informations qu’il stocke (EFL)

Le contrat conclu entre une banque et un hébergeur peut imposer à ce dernier une obligation de surveiller les informations qu'il stocke et en sanctionner la méconnaissance par la résiliation du contrat, même sans violation des dispositions sur la responsabilité des hébergeurs [...] 

Immobilier VEFA et désordres apparents : forclusion de la garantie de non-conformité (Dalloz) 

Excluant l’application de la responsabilité contractuelle de droit commun, l’action en indemnisation des acquéreurs relevant de la garantie prévue par l’article 1642-1 du code civil est irrecevable car forclose si elle a été engagée plus d’un an après l’ordonnance désignant l’expert judiciaire [...] 

L’AEMF publie sa lettre d’infos (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui sa  dernière édition  de la newsletter Spotlight on Markets [...] 

Synthèse des contrôles SPOT relative au suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), des indemnisations et réclamations y afférentes (AMF) 

Un ratio d’investissement constitue une limite qu’une société de gestion de portefeuille (« SGP ») a l’obligation de ne pas dépasser dans le cadre de la gestion d’un fonds, et de corriger au plus vite si elle venait à être dépassée. En effet, le ratio d’investissement, qui figure dans la règlementation ou dans la documentation contractuelle, doit être respecté à tout moment. Il peut être de nature financière ou extra-financière [...] 

Trump renforce les restrictions sur les investissements chinois dans des secteurs stratégiques (Le Figaro)

Donald Trump a signé un mémo vendredi 22 février au soir visant à freiner les investissements chinois dans des secteurs stratégiques américains, dont la technologie et les infrastructures critiques, via la commission de contrôle des investissements étrangers. Ce mémo a pour objectif «de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers telle que la Chine», a précisé la Maison-Blanche sur son site [...] 

Blanchiment : Le Gafi ajoute le Laos et le Népal à sa liste grise (La Tribune)

Le Groupe d'action financière (Gafi), qui se présente comme "l'organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme", a annoncé vendredi qu'il avait ajouté le Laos et le Népal à sa "liste grise" et retiré les Philippines [...] 

La «finance de l'ombre» pèse plus de 10% du PIB au Luxembourg (L'Essentiel)

Les services financiers prestés par des acteurs non bancaires ont généré 11,6% de la valeur ajoutée brute au Luxembourg, au cours des trois premiers trimestres de 2024 [...] 

Et si les cryptoactifs devenaient les nouveaux subprimes ? (Challenges) 

EDITORIAL - Sous Trump, les États-Unis visent le leadership en cryptoactifs, malgré l’absence de régulation qui constitue à la fois leur principale vertu… Mais aussi leur plus grande faille [...] 

Assurance vie : comment la gestion déléguée peut transformer votre stratégie d’investissement (Capital) 

Confier la gestion de son épargne à des experts via un mandat, c’est opter pour simplicité et expertise, avec des stratégies adaptées au profil de risque. Accessible dès 300 euros chez certains courtiers en ligne, ce modèle séduit grâce à sa flexibilité et ses performances prometteuses [...]  

Avantage en nature logement : principe, montant et barème (Capital)

Tout employeur peut décider de fournir gracieusement à ses salariés un logement de fonction dont il est propriétaire ou locataire. Cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui est soumis à cotisations. Par conséquent, l’employeur est tenu de procéder à l’évaluation de l’avantage en nature logement. Explications ! [...] 

La Bourse de Varsovie veut aussi battre des records (Agefi)

Les actions polonaises affichent l’une des meilleures performances cette année avec un gain de près de 20%. Elles profitent de l’espoir de cessez-le-feu en Ukraine mais aussi d’un rattrapage sur des valorisations basses [...]

Bourse : la revanche des banques européennes (Les Echos) 

Les titres des banques européennes sont en plein rallye depuis le début de l'année. Elles séduisent les investisseurs grâce à leurs solides performances économiques et à des taux de rendement très attractifs [...]

 

EN BREF 

Le soutien public à la pêche doit être réorienté pour rendre le secteur plus résilient (OCDE) 

Et si on supprimait… certaines des très nombreuses agences d'État (Le Point)

L'UE donne son feu vert à la Belgique pour prolonger la durée de vie de 2 réacteurs nucléaires (Investir) 

Comment l'IA générative diminue la pensée critique (La Tribune) 

Pourquoi l'open source est devenu un enjeu majeur dans l'IA (Les Echos) 

Le congé pour vendre un logement indivis nécessite l'accord unanime des coïndivisaires (EFL)

Une SCI possédant en indivision un bien loué ne peut délivrer un congé avec offre de vente au profit du locataire sans avoir recueilli au préalable l'accord des autres indivisaires. [...] 

CJUE/ De l’obligation d’information de la banque en matière de crédit à la consommation (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 13 février 2025, la Cour de justice de l’Union européenne répond à plusieurs questions préjudicielles portant sur la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs [...] 

L'ESMA propose des lignes directrices sur les compléments de produits (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui un document de consultation (CP) demandant des contributions sur les lignes directrices relatives aux suppléments qui introduisent de nouveaux types de titres dans un prospectus de base [...] 

L'EIOPA crée un groupe consultatif d'experts sur l'utilisation des données dans le secteur de l'assurance (EIOPA) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a créé aujourd'hui son groupe consultatif d'experts sur l'utilisation des données dans le domaine de l'assurance, à la suite d'un appel à candidatures lancé en décembre 2024 [...] 

Projet d’Omnibus européen : l’AFG appelle à une simplification ambitieuse et cohérente pour une compétitivité durable de l’économie européenne (AFG)

La Commission européenne lance une initiative « Omnibus » visant à simplifier plusieurs réglementations en matière de Finance Durable : CSRD, Taxonomie, CS3D. L’AFG s’associe pleinement à cette démarche de simplification, à condition qu’elle préserve l’ambition des textes et renforce la compétitivité et la souveraineté européenne [...] 

Les députés adoptent la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches » (Le Parisien)

La « taxe Zucman » prévoit la mise en place d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches » [...] 

L’UE envisage les accords avec la Suisse en un seul paquet (Tribune de Genève)

Le négociateur en chef de l’Union européenne a déclaré vouloir un accord unique avec la Confédération, tandis que Berne envisage de diviser les accords en plusieurs tranches [...] 

Comment l'IA générative pourrait révolutionner les opérations de fusions-acquisitions (Les Echos) 

Selon le cabinet Bain & Company, l'intelligence artificielle générative sera omniprésente dans le M&A d'ici à cinq ans et pourrait être déployée à chaque étape des transactions. Cela soulève des questions sur l'emploi, notamment des banquiers juniors [...] 

Avec l'essor de l'IA, les hackers ont trouvé de nouvelles cibles (Les Echos) 

Avec l'intelligence artificielle en plein boom, les cybercriminels se lancent dans le « LLM hijacking », avec le vol de données d'entraînement et de puissance de calcul. L'Anssi, le gendarme de la sécurité informatique, alerte sur la nécessité de ne pas baisser sa garde dans la course à l'IA [...]  

Assurance vie : pourquoi de tels écarts de performance entre les fonds euros ? (Capital)

Les rendements des supports à capital garanti de l’assurance-vie confirment la bonne santé actuelle des fonds euros. Mais les performances varient sensiblement entre les acteurs du marché. Les explications de Catherine Baudeneau, membre du comité de direction du courtier Altaprofits [...] 

Indice de référence des loyers (IRL) : définition, calcul et valeur (Capital)

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réévaluer chaque année le loyer des locations. Il s’applique aussi bien aux locations vides que meublées. Cet indice, publié tous les trimestres par l’INSEE, a pour objectif de protéger les locataires contre des hausses de loyer excessives. Définition, valeur, calcul… Focus sur l’IRL en 2025 [...]

Euronext lance des dérivés sur emprunts d’État pour les particuliers (Agefi) 

Cette nouveauté permettra aux particuliers de se positionner sur les obligations souveraines, depuis longtemps difficiles d’accès en direct pour cette typologie d’investisseurs dans certains pays comme la France [...]

 

EN BREF 

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut 2025 (Tissot) 

L’immobilier de bureaux francilien commence 2025 au ralenti (Agefi)

Derrière l’offensive trumpiste, une lutte sourde pour le contrôle des métaux stratégiques (Le Monde) 

PFAS : la France se dote d’« une des lois les plus ambitieuses au monde » (Le Monde) 

Risques climatiques : pourquoi la réforme de l'assurance-récolte peine à séduire les agriculteurs (Les Echos) 

Immobilier – Servitude/Le locataire peut obtenir en référé la réouverture du passage vers le fonds loué (EFL)

Lorsque la parcelle louée bénéficie d'une servitude de passage, le locataire de la villa qui s'y trouve peut demander en référé que l'accès coupé par son voisin soit rétabli, la chaîne barrant le chemin constituant un trouble manifestement illicite [...] 

Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion (EFL) 

La possibilité de mettre à la charge du gérant de SARL les conséquences préjudiciables pour la société des conventions réglementées non approuvées n'interdit pas de mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion, que les conventions aient ou non été approuvées [...] 

Immobilier – copropriété/ Qui vote les décisions affectant les parties communes spéciales et générales ? (Dalloz)

Lorsqu’une décision d’autorisation de travaux est afférente à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales, cette décision doit être adoptée par l’assemblée générale réunissant les copropriétaires des parties communes générales [...] 

L'ESMA mène une consultation sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre du MiCA (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences du personnel des prestataires de services de crypto-actifs (PSCA) donnant des informations ou des conseils sur les crypto-actifs ou les services de crypto-actifs [...] 

Fiscalité – IR - RFPI - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (BOFIP)

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret [...] 

Les droits de douane commencent à inquiéter la Fed (Investir)

L'impact sur l'inflation d'une hausse des droits de douane demeure flou, mais les responsables de politique monétaire américains commencent à s'inquiéter des répercussions des mesures de la nouvelle administration américaine sur les anticipations d'inflation, les chaînes d'approvisionnement et les prix [...] 

L'Europe devrait simplifier ses règles bancaires-Panetta (BCE) (La Tribune)

L'Europe doit éviter une réglementation excessive et pourrait également envisager de simplifier les règles existantes, a indiqué mercredi Fabio Panetta, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) [...] 

La vague de l’IA ne cesse de grossir au cœur de la fonction finance (Agefi) 

Selon une étude mondiale réalisée par KPMG dans 23 pays, trois quarts des 2.900 grandes entreprises interrogées ont lancé des pilotes et/ou utilisent déjà l’IA dans la production d’information financière [...] 

Un nouveau modèle d'IA intègre le génome de toutes les espèces vivantes (Le Figaro) 

Un groupe de chercheurs financés par l'organisation Arc Institute a dévoilé mercredi 19 février un nouveau modèle d'intelligence artificielle (IA) intégrant le génome de toutes les espèces vivantes, avec l'ambition de contribuer à l'élaboration de nouveaux traitements [...]  

Impôt sur le revenu : ce que vous allez payer avec les tranches du barème 2025 (Capital)

Le budget 2025 ayant été publié au Journal officiel samedi 15 février, les nouvelles tranches du barème de l’impôt peuvent s’appliquer. Quel sera l’impact sur votre facture fiscale cette année ? La réponse, selon vos revenus et votre profil [...] 

Succession : PEL ou assurance vie ? La meilleure solution pour transmettre à ses neveux (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Amélie Ziegelmeyer, directrice régionale gestion privée chez Laplace, éclaire un auditeur qui hésite entre conserver son PEL ou le transférer sur une assurance vie pour optimiser la transmission à ses neveux [...]

Comment les frais plombent le rendement du plan épargne retraite (Les Echos) 

Depuis la loi Pacte, le gouvernement a oeuvré à une meilleure transparence sur les frais. Mais les progrès restent insuffisants, selon les associations d'épargnants [...]

 

EN BREF 

Les titrisations SRT devraient encore battre des records cette année (Agefi) 

L’Allemagne, très dépendante de l’économie américaine, craint les conséquences des droits de douane annoncées de Donald Trump (Le Monde)

« Le déclin démographique chinois va redéfinir le commerce international » (La Tribune) 

L'UE s'accorde sur un 16e train de sanctions contre la Russie (Investir) 

Après le choc de la guerre en Ukraine, l'équilibre du marché du blé reste fragile (Les Echos) 

Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025 (Dalloz)

La Place Vendôme vient de signaler les cas d’usage prioritaires. Elle planche également sur une charte pour encadrer la pratique de ces outils [...] 

Le secret des affaires à nouveau malmené par le droit à la preuve (Dalloz) 

Ne justifie pas légalement sa décision une cour d’appel qui condamne une société au paiement de dommages et intérêts pour avoir obtenu et produit, au cours de l’instance, une pièce protégée par le secret des affaires, sans rechercher, ainsi qu’elle y était invitée, si cette pièce n’était pas indispensable pour prouver les faits allégués de concurrence déloyale et si l’atteinte portée par son obtention ou sa production au secret des affaires n’était pas strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, dans la logique propre au droit à la preuve résultant de l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme [...] 

SARL : le simple retard de soumission des comptes n'est pas un délit (Le Monde du Droit)

Le seul retard dans la soumission à l'approbation de l'assemblée des associés ou de l'associé unique d'une SARL de l'inventaire, des comptes annuels et du rapport de gestion établis pour chaque exercice n'est pas constitutif du délit prévu et réprimé à l'article L. 241-5 du code de commerce [...] 

LOI n° 2025-139 du 17 février 2025 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (Legifrance) 

Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi [...] 

L'exigence de défense fait planer de nouveaux risques pour les finances européennes (Investir)

Les USA demandent à l'Europe de financer sa propre défense. L'augmentation des coûts de défense entraînera-t-elle des sacrifices dans d'autres domaines ? L'enjeu pourrait être existentiel pour l'UE [...] 

La banque centrale d'Australie réduit son taux directeur, une 1ere depuis 2020 (Les Echos)

La baisse, décidée par la Reserve Bank of Australia, est motivée par la récente régression de l'inflation dans le pays. Mais la situation reste « incertaine », avertit la gouverneure de la RBA qui demande aux emprunteurs en difficulté d'être « patients » [...] 

Le gaz fossile reste moins taxé que l’électricité bas carbone (Le Monde)

L’électricité produite en France est à 95 % bas carbone grâce au nucléaire, alors que le gaz consommé dans le pays, importé, reste largement non renouvelable [...] 

Succession : peut-on éviter de payer les droits en une seule fois ? (Capital) 

Payer les droits de succession peut être difficile pour les héritiers d’un patrimoine conséquent. L’administration fiscale permet, sous conditions, un règlement échelonné avec intérêts. Ce dispositif offre la possibilité d’étaler le paiement sur plusieurs années afin d’alléger la charge financière [...] 

Le plan épargne retraite a séduit 1 français sur 6 (Les Echos) 

Près de 11 millions de français ont ouvert un PER, dont un peu plus d'un million sur l'année passée. Malgré l'avantage fiscal qu'il procure, le PER reste encore un produit de niche apprécié des contribuables aisés [...]  

« Cat bonds » : les très profitables obligations catastrophes auront leur ETF (Les Echos)

Le premier ETF sur les « cat bonds » va voir le jour à la Bourse de New York. Les investisseurs particuliers pourront ainsi s'exposer à une classe d'actifs qui a rapporté 17 % de rendement l'an dernier [...] 

Les valeurs de rendement asiatiques ne manquent pas d’arguments (Agefi)

En plus d’offrir de la stabilité, ces actions présentent un potentiel de progression encore important [...]

Assurance-vie : faut-il douter de la sécurité des contrats luxembourgeois ? (Les Echos) 

Mise à mal par la faillite de la société FWU Life Insurance, l'image ultra-sécurisée des contrats luxembourgeois est-elle toujours fondée ? [...]

 

EN BREF 

La France devient le plus gros importateur européen de GNL russe (La Tribune)

En Suisse, 1% de la population détient 42% de la richesse nationale (Le Temps) 

Suisse/ Face à la pénurie, la reconversion de bureaux en logements reste une solution chimérique à Genève (Le Temps) 

Pourquoi Donald Trump veut les « terres rares » de l'Ukraine (Les Echos) 

Donald Trump annonce prévoir des droits de douane «d'environ» 25% sur l'automobile (Le Figaro) 

 

Arrêté des comptes consolidés : quelles nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2024 ? (EFL)

En complément du dossier pratique « Arrêté des comptes sociaux et résultat fiscal » (voir ce FRC inf. 34), cet article a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable de l’année 2024, spécifique aux comptes consolidés [...] 

Opération imposable non soumise à la TVA : le prix facturé doit en principe être considéré comme TTC (EFL) 

Lorsqu’une opération imposable n'a pas été soumise, à tort, à la TVA, le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises [...] 

Bail commercial : le juge peut suspendre la clause résolutoire quelle que soit l’infraction commise (Dalloz)

Le juge peut ordonner la suspension des effets d’une clause résolutoire, non seulement en cas de défaut de paiement des loyers et charges, mais encore pour tout manquement du locataire à ses obligations [...] 

Fiscalité - IR - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer (BOFIP) 

Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2025 [...] 

« Bâle III est une bonne réforme, il faut aller au bout », exhorte l'ABE (Les Echos)

Alors que Trump agite la menace d'une dérégulation de l'autre côté de l'Atlantique, Jose Manuel Campa, le président de l'EBA, l'autorité chargée de mettre en oeuvre les réglementations bancaires à l'échelle européenne, défend les réformes adoptées après la crise financière. « Autant je suis favorable à la simplification. Autant je m'oppose à toute dérégulation », dit-il [...] 

La hausse des taux peut déclencher une instabilité financière, compliquant la lutte contre l’inflation (IMF)

Les systèmes bancaires sont largement à l’abri de l’inflation, mais les facteurs de vulnérabilité de certaines banques pourraient conduire à des compromis entre la maîtrise de l’inflation et la protection de la stabilité financière [...] 

Enseignements des politiques industrielles passées (Trésor)

Les expériences internationales de politiques industrielles depuis 1945 suggèrent que l’identification de débouchés et de marchés à un stade précoce, la mise en concurrence des acteurs et des options technologiques, ainsi que le maintien d’exigences de performance fortes sont des facteurs de succès importants. En France, la politique industrielle s’est globalement distinguée par le poids des interventions verticales et la focalisation sur un petit nombre de grandes entreprises [...] 

Assemblée nationale : les députés rejettent l’interdiction de la vente des voitures thermiques en 2035 (Le Figaro) 

Les députés ont refusé d’avancer à 2035 la fin des ventes de véhicules thermique en France contrairement à ce que préconisait l’Union européenne [...] 

Certification de l'IA dans l'aéronautique : l'Europe fait la course en tête (La Tribune) 

Enclenché depuis plusieurs années, le travail pour établir des normes de certification pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans des systèmes critiques aéronautiques est sur le point d'aboutir. Et l'Europe pourrait bien se montrer précurseure en la matière [...]  

Donation : puis-je reprendre l’appartement que j’ai donné à ma fille à son décès ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, éclaire une auditrice sur la possibilité de récupérer un bien immobilier donné en cas de décès du bénéficiaire [...] 

Assurance vie et succession : faut-il forcément inclure le notaire ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Amélie Ziegelmeyer, directrice régionale gestion privée chez Laplace, éclaire un auditeur sur le rôle du notaire lorsqu'on est bénéficiaire d’une assurance vie [...]

La délégation de gestion, un marché en pleine croissance (Les Echos) 

Les investisseurs institutionnels se délestent de plus en plus de la gestion de leurs actifs pour les confier aux professionnels du secteur. Très mature aux Pays-Bas et en Angleterre, ce marché se développe désormais dans le reste de l'Europe [...]

 

EN BREF 

À Dijon, le projet CAIRE mis en avant lors d’un sommet de l’IA régional (La Tribune)

La renaissance inattendue des géants de la tech chinoise (Les Echos) 

Le Royaume-Uni enclenche le monumental chantier de renationalisation de ses chemins de fer (Les Echos) 

Les banques italiennes engagent 2025 sur des bases solides (Agefi) 

« CumCum » : comment les banques comptent se conformer à la loi anti-fraude aux dividendes (Les Echos) 

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