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Revue de Presse

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Une SARL peut agir en référé contre son gérant s'il s'est versé une rémunération non autorisée (EFL)

Le versement d’une rémunération à un gérant de SARL suppose qu’elle soit fixée par les statuts ou décidée par les associés. À défaut, la société peut obtenir en référé le paiement d'une provision et l'interdiction faite à l'intéressé de s'octroyer d'autres rémunérations non autorisées [...] 

Ne pas pouvoir régler à court terme sa dette n’est pas une situation de gêne ou d’indigence (EFL)

Une situation de trésorerie dégradée à court terme ne suffit pas pour obtenir la décharge d’une obligation solidaire de paiement dès lors que le débiteur conserve des capacités patrimoniales et qu'une impossibilité absolue de paiement n’est pas caractérisée [...] 

L’impossible remboursement des primes par l’établissement prêteur, tiers au contrat d’assurance de groupe(Dalloz)

En cas d’annulation du contrat de prêt immobilier, la banque n’est pas tenue de restituer aux emprunteurs les primes d’assurance, étant un tiers au contrat d’assurance de groupe en exécution duquel elles ont été versées [...] 

Vers la fin de la distinction entre expertises judiciaire et non judiciaire ? (Dalloz)

Le juge peut fonder son appréciation sur un rapport d’expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, dès lors que le contenu de ce document est corroboré par des pièces, fussent-elles annexées au rapport, qui ne sont pas l’œuvre de l’expert [...]  

Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés (CNIL)

Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques [...] 

Le nouveau cadre budgétaire européen, de la négociation à la mise en œuvre (Trésor)

Les nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sont entrées en vigueur en avril 2024 à la suite de négociations entamées en 2022. Désormais, les États membres s'engagent sur une trajectoire budgétaire pluriannuelle fixée dans un « plan budgétaire-structurel à moyen terme » (PSMT), respectant les exigences d'une analyse de la soutenabilité de leur dette, ainsi que sur un programme d'investissements et de réformes (PIR) [...] 

Jean-Marc Jancovici expose un nouveau plan pour atteindre la neutralité carbone (Capital)

À l’aune d’une année présidentielle, le Shift Project a produit un nouveau plan pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone. Logement, énergie, numérique, transports… ces sujets sont abordés avec 3 scénarios possibles. Il y a une version ambitieuse, une intermédiaire et une basse. Si les vingt chantiers du rapport sont menés de manière ambitieuse, la France respectera son objectif de neutralité carbone [...] 

Défense européenne : l'inquiétante dépendance au cloud américain (La Tribune)

Près de 80 % des systèmes de défense européens dépendent de solutions cloud fournies par les États-Unis, d’après un rapport du think tank Foti. La France est plutôt moins exposée que la moyenne mais souffre tout de même de dépendances cachées [...] 

Immobilier : « l’exécutif a affaibli son action », pourquoi le dispositif Jeanbrun ne parvient pas à rassurer les investisseurs locatifs (Challenges)

Le nouveau dispositif Jeanbrun devait relancer l’investissement locatif après la fin du Pinel. Mais entre manque de lisibilité, communication hésitante et climat économique anxiogène, les investisseurs restent attentistes, malgré des incitations fiscales censées être attractives [...] 

L’entrée en relation bancaire numérique embarrasse les réseaux traditionnels (Agefi)

Les impressionnantes réussites des Revolut et consorts sont en grande partie attribuées à leur capacité à ouvrir un compte en ligne en quelques minutes. Face à cette vague, les banques traditionnelles sont pourtant encore loin de toutes rendre possible une entrée en relation entièrement en numérique [...] 

La faible volatilité des indices actions est une anomalie (Agefi)

L’indice S&P 500 a retrouvé ses plus hauts de janvier tandis que les marchés européens et asiatiques ont effacé une grande partie des pertes depuis le conflit en Iran. L’espoir d’une fin prochaine soutient les marchés actions avec une nette baisse de la volatilité [...] 

Crédit immobilier après 60 ans : ces solutions pour emprunter selon votre situation (Capital)

Assurance plus chère, durée réduite, revenus passés au crible… Emprunter après 60 ans reste possible, à condition d’adapter sa stratégie. Actif, retraité, résidence principale ou investissement : les solutions varient selon le profil [...]  

  

EN BREF 

En France, la redistribution réduit les inégalités mais creuse la dette (Les Echos)

Les Etats-Unis frôlent le statut d’exportateur net de pétrole, une première depuis 1943 (La Tribune)

Le spectre d’une pénurie de kérosène plane sur l’Europe (La Tribune de Genève)

Les pays de la zone euro sont parmi les plus vulnérables au vieillissement de la population (Agefi)

La pédagogie « Bureau des légendes » : ces entreprises qui achètent des séries pour sensibiliser leurs salariés à la cybersécurité (Les Echos)

Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme (EFL)

La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidences secondaires à la majorité qualifiée est conforme à la Constitution et ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété ni à la liberté d’entreprendre [...] 

Taxe annuelle sur les bureaux en IDF : la catégorie d’imposition n’est modifiée qu’à compter de l’achèvement de travaux de restructuration (EFL)

Un ensemble immobilier en cours de restructuration demeure imposable à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France faute d’achèvement des travaux modifiant sa destination avant le 1er janvier de l’année d’imposition [...] 

Tracfin et l’ACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels (Tracfin)

Dans leur rapport conjoint intitulé « Panorama et analyse des services d’IBAN virtuels offerts en France », Tracfin et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alertent sur les risques liés aux IBAN virtuels élevés en matière de blanchiment de capitaux, en particulier ceux associés à un code pays étranger, qui peuvent être détournés par des réseaux criminels [...] 

L’ABE lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel (ACPR)

Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reportings qui pèse sur les banques de l’Union européenne [...]  

L'AMF salue de premières décisions pénales dans le cadre d’une affaire de réseaux d'initiés (AMF)

Le 13 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné trois personnes physiques pour délits d’initiés et complicité de délits d’initiés. Il a prononcé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans ainsi que des amendes allant jusqu’à 30 M€. Cette décision pénale marque l’aboutissement d’une première affaire de réseaux d’initiés, dans laquelle l’AMF s’était constituée partie civile [...] 

La dette de la France est de plus en plus détenue par des étrangers (Le Figaro)

Malgré ses déboires budgétaires, la France conserve une dette attractive pour les marchés. Fin 2025, 55 % des titres émis étaient détenus par des acteurs établis à l’étranger, selon la Banque de France. La dette publique française, qui a atteint 3 460,5 Mrds€ fin 2025 (115,6 % du PIB) et ne cesse de grimper, est un poids de taille pour les finances du pays [...] 

Dette : Bercy bat des records pour sa nouvelle obligation verte (Les Echos)

La France a émis, ce mardi, pour 10 Mrds€ de nouvelles obligations vertes. La demande a dépassé les 100 Mrds€ [...]  

500 000 dirigeants d'entreprise sur le départ : la France face au défi de la reprise (Previssima)

Dans les dix prochaines années, près de 500 000 dirigeants d’entreprise vont partir à la retraite. Ce chiffre illustre un basculement générationnel inédit et pose une question centrale : qui reprendra ces entreprises, souvent au cœur du tissu économique local ? [...] 

Les profits dopés au trading des banques américaines peinent à emballer les investisseurs (Agefi)

Les résultats de Citi, JPMorgan et Wells Fargo ont été tirés par les activités de marché au T1 mais leurs actions n’en profitent pas en Bourse. La prudence face aux incertitudes l’emporte [...] 

Les dettes bancaires profitent de la réouverture du marché obligataire (Agefi)

Le contexte de marché s’est nettement amélioré suite à la perspective d’une nouvelle série de négociations de paix entre l’Iran et les Etats-Unis depuis lundi midi. Au point que le marché euro a enregistré 7 émissions de dette bancaire mardi, après les 2 de lundi, sur seulement 60 depuis le 1er mars [...] 

Aux Etats-Unis, l’inquiétude autour du crédit prive (Le Monde)

Ce système de financement des entreprises par des fonds de gestion d’actifs est fragilisé par les difficultés de certains secteurs d’activité à rembourser leurs prêts [...] 

A Wall Street, l'âge de la maturité pour les néocourtiers (Les Echos)

Les nouveaux venus du courtage se sont longtemps présentés comme des alternatives à Wall Street. Mais ils s'inspirent désormais des banques qu'ils ont conspuées, pour conserver leurs clients [...] 

  

EN BREF 

Qui sont les plus grands gérants d’actifs du monde en 2026 ? (Agefi)

Succession : 9.000 Mrds€ d’héritage changeront de génération d'ici 2040, qui va en bénéficier ? (Capital)

Angoisse, liberté et pression… Une étude pointe la relation des Français avec l’argent (Capital)

« Mieux vaut tard que jamais ! » : ce que change la loi de simplification pour l'installation des centres de données en France (Les Echos)

Engagement des collaborateurs : comment le mesurer et l’améliorer (Tissot)

Constitutionnalité de l’encadrement de la location en meublés touristiques dans certaines copropriétés (Dalloz)

La possibilité de modifier le règlement de copropriété pour interdire la location en meublés de tourisme ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété ni à la liberté d’entreprendre [...] 

Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : effets et étendue de l’effacement des dettes (Dalloz)

L’effacement des dettes dans la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire atteint une créance ayant fait l’objet d’un jugement devenu définitif dans le cadre d’une saisie immobilière. Il frappe également les créances qui n’ont pas été déclarées à la commission de surendettement [...] 

Exclusion des événements « non aléatoires » : entre liberté contractuelle et licéité incertaine (Dalloz)

Le contrat d’assurance peut stipuler une clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa en cours de contrat. L’assureur ne peut toutefois se prévaloir d’une telle exclusion qu’à la condition qu’elle soit formelle et limitée, ce que l’assuré ne peut pas contester pour la 1ere fois à hauteur de cassation [...] 

L’AEMF publie la dernière édition de sa lettre d’infos (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui sa dernière édition de la lettre d’information « Spotlight on Markets » [...]  

« Il faut tout faire, tout de suite » : ce rapport qui rappelle ce que la France doit accomplir pour réussir sa transition bas carbone (Les Echos)

D'après un rapport du Shift Project publié ce mardi, la France est en mesure de respecter la neutralité carbone en 2050, mais pour cela, un alignement des étoiles particulièrement favorable serait nécessaire [...] 

En Suisse, les superprofits des tradeurs du pétrole sur fond de guerre au Moyen-Orient (Le Monde)

Genève bruisse de rumeurs sur les bénéfices record des opérateurs du marché de l’or noir. Le cadre juridique dans lequel ils évoluent suscite des critiques et des velléités d’encadrement accru [...] 

Guerre au Moyen-Orient : les scénarios noirs du FMI pour la croissance mondiale (Les Echos)

En publiant ses nouvelles prévisions de croissance mondiale, le Fonds monétaire international n'exclut pas une récession généralisée en cas de conflit prolongé. Mais ce n'est pas le scénario privilégié à ce stade … Dans un tel contexte mouvant, ses équipes ont élaboré trois scénarios possibles pour les prochains mois … [...] 

Le non-coté a encore séduit les particuliers grâce à l'assurance-vie en 2025 (Les Echos)

Le non-coté s'impose comme une option d'investissement pour les particuliers, porté par l'assurance-vie et des rendements stables. En 2025, cette classe d'actifs a collecté 3 Mrds€, soutenue par la réglementation [...] 

Les émetteurs se ruent sur les fenêtres favorables du marché crédit (Agefi)

Les volumes d’émissions sont restés soutenus malgré la guerre en Iran mais les transactions se font au compte-gouttes, au gré des nouvelles informations. La demande reste forte d’autant que les entreprises ont ajusté leurs prix à la hausse [...] 

Les stablecoins révolutionnent la gestion de trésorerie des entreprises (Agefi)

Au départ simple outil de conversion entre une monnaie légale et un crypto-actif, les stablecoins deviennent une alternative aux modes de paiement traditionnels, rappelle Hubert de Vauplane, avocat associé, Morgan Lewis. A tel point que désormais, les entreprises se les approprient [...] 

Epargne salariale : vers un déblocage exceptionnel dès 2026 et de nouvelles obligations à votre charge (Tissot)

Adoptée en première lecture par le Sénat, une proposition de loi vise de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Elle envisage également un déblocage à titre exceptionnel pendant un an. Si le texte est définitivement adopté, il vous reviendra d’informer les salariés de cette mesure temporaire. Dans certains cas, la conclusion d’un accord ou une décision unilatérale de l’employeur sera nécessaire [...] 

Déclaration d'impôts 2026 : voici ce qui déclenche vraiment un contrôle fiscal (Capital)

L'administration fiscale ne contrôle pas au hasard. Elle croise vos déclarations avec plusieurs données, par exemple des banques ou de l'URSAF. Depuis plusieurs années, elle utilise aussi des outils de datamining et d'intelligence artificielle pour traquer les incohérences [...]  

  

EN BREF 

Taxation des plus fortunés : les redevables de l'IFI paient en moyenne 60.000€ d'impôt sur le revenu (Les Echos)

Impôts 2026 : les vignes et forêts, ce levier méconnu pour réduire son IFI (Challenges)

« C'est un véritable signe de maturité » : plus d'1 fintech sur 2 est rentable en 2025 (Les Echos)

Claude Cowork, OpenClaw, Paperclip… Ces agents IA qui prennent le contrôle de vos ordinateurs (Les Echos)

Intelligence artificielle : un métier sur 2 sera impacté mais pas de vague de suppression selon cette nouvelle étude (Capital)

Action en réduction : le régime de prescription de l’article 921 du Code civil est-il convaincant ? (EFL)

Michel Grimaldi, professeur émérite en droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas examine la décision de la Cour de cassation du 7 février 2024 qui aide à comprendre la prescription de l’action en réduction applicable aux successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007 [...] 

Le devoir conjugal disparaît expressément du code civil (Dalloz)

Dans les suites d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, les sénateurs ont adopté jeudi une proposition de loi pour faire disparaître la notion de « devoir conjugal » du code civil. Les parlementaires se sont opposés sur la façon de le faire [...] 

Rémunération non autorisée du gérant de SARL (Le Monde du Droit)

Lorsque le gérant s'est versé une rémunération, alors que celle-ci n'était déterminée ni par les statuts ni par une décision de la collectivité des associés, l'obligation de réparation du préjudice subi par la société qui en résulte ne saurait être regardée comme étant sérieusement contestable [...] 

Suisse/ La FINMA publie une communication sur la surveillance relative à la gestion des risques de fraude numérique (FINMA)

Une enquête menée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA auprès de banques sur la gestion des risques de fraude numérique révèle qu’il existe un besoin d’action particulier en ce qui concerne la gestion des risques opérationnels et la prévention du blanchiment d’argent. La FINMA publie aujourd’hui ses conclusions dans une nouvelle communication sur la surveillance [...]  

Tracfin et la DGCCRF publient 2 brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants (Tracfin)

Proposées pour accompagner les professionnels de l’immobilier et de la domiciliation d’entreprise, Tracfin et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettent à disposition deux nouvelles brochures pédagogiques. Celles-ci visent à clarifier les obligations liées au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) afin de faciliter leur application au quotidien [...] 

Un délit d'entrave à une enquête de l'AMF sanctionné par le Tribunal correctionnel de Paris (AMF)

Dans une décision en date du 9 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une personne physique qui avait fait obstacle à une visite domiciliaire menée par l’AMF dans le cadre d’une enquête pour soupçon d’abus de marché. Le tribunal a prononcé une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende [...] 

L’innovation en faveur de la décarbonation - Note d'étape de la CNEPI (Stratégie et Plan)

Dans un contexte d’accélération du changement climatique, la transition vers une économie bas carbone constitue l’un des défis du XXIe siècle. Mise au service de la décarbonation, l’innovation constitue aussi un enjeu majeur de compétitivité et de souveraineté. La France, l’UE et d’autres pays ou régions du monde ont ainsi lancé de multiples initiatives visant à promouvoir les technologies dites « propres ». À l’échelle mondiale, les technologies bas carbone représentent désormais plus de 15 % des dépôts de brevets, une part qui a doublé en vingt ans [...] 

Il est crucial d’améliorer l’environnement des entreprises ainsi que de renforcer les compétences et l’emploi pour améliorer les perspectives de croissance économique et exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies (OCDE)

Les perspectives de croissance économique sont mises à mal à l’échelle mondiale, compte tenu de l’incertitude à court terme liée aux tensions géopolitiques ainsi que des problèmes à long terme posés par la faible croissance de la productivité, l’atonie de l’investissement et de la dynamique des entreprises, les pénuries compétences et le vieillissement démographique [...] 

Les banques françaises visent toutes l’Allemagne, avec des ambitions variables (Agefi)

Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ont montré ces derniers mois leur désir de se développer outre-Rhin, et comptent, comme BNP Paribas, répliquer leur modèle français. Sans renoncer, la Société Générale et BPCE ont des ambitions plus modestes et plus ciblées [...] 

«Les indices européens restent fortement exposés au secteur bancaire» (Agefi)

Romain Mahieu, directeur gestion sous mandat et solutions chez Richelieu Invest [...] 

Gestion d'actifs : ces alternatives aux fonds monétaires qui séduisent les trésoriers d'entreprise (Les Echos)

Sociétés de gestion, banques et entreprises trouvent chacune un intérêt aux fonds de « total return swap », en plein essor [...] 

Frais professionnels 2026 : pas de hausse des barèmes kilométriques, faut-il revoir votre stratégie ? (Previssima)

Vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle ? Comme en 2025, les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques ne sont pas revalorisés en 2026 [...]  

  

EN BREF 

Contrôle fiscal : comment l'IA change la donne ? (Capital)

Comment gérer les 9.000 Mrds€ d’héritage des « baby-boomers » français ? (20 minutes)

L’effet quasi nul du déblocage exceptionnel de l'épargne salariale (Agefi)

Cryptomonnaies : de plus en plus de courtiers proposent des ETP (Investir)

La construction du canal Seine Nord Europe et ses conséquences (Cour des Comptes)

Plus-value immobilière : des travaux assimilés à une construction nouvelle font courir un nouveau délai de détention (EFL)

La réalisation, sur un immeuble existant, de travaux assimilables à la réalisation d'une construction nouvelle impose de retenir leur date de réalisation comme point de départ du délai de détention pour l’application de l’abattement pour durée de détention [...] 

Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? (EFL)

Le règlement ANC n° 2022-06 sur la modernisation des états financiers s'applique depuis le 1er janvier 2025 [...] 

Pas de contrôle de fait, par une société de gestion de portefeuille, des sociétés dont les actions composent les fonds communs de placement qu’elle gère (Dalloz)

La Cour de cassation juge, s’agissant de délimiter le périmètre d’un groupe d’entreprises pour apprécier la cause économique de licenciement en application de l’article L. 1233-3 du code du travail, « qu’une société de gestion ne peut, lorsqu’elle exerce, en vertu de la loi, les droits attachés aux actions détenues par les fonds communs de placement qu’elle gère, être regardée comme en disposant au sens et pour l’application de l’article L. 233-3, I, 3°, du code de commerce et, par suite, comme pouvant contrôler les sociétés ayant émis ces titres de capital » [...] 

Immobilier/ Le droit de surélever est-il attaché aux parties communes spéciales ? (Dalloz)

Il résulte des articles 3 et 35 de la loi du 10 juillet 1965, le second dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 et antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 que, dans le silence du règlement de copropriété, le droit de surélever, pour créer de nouveaux locaux privatifs, un bâtiment qui comporte des parties communes, fussent-elles spéciales, appartient au syndicat des copropriétaires [...]  

L'EIOPA publie des spécifications techniques pour les petites entreprises et les groupes d'assurance non complexes (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui les spécifications techniques relatives aux petites entreprises et aux groupes non complexes (PENC) et aux groupes non complexes (GNNC) . Ce document aide les entreprises et les autorités de surveillance à mieux identifier les entreprises éligibles qui bénéficieront du nouveau cadre simplifié et à calculer les indicateurs de risque applicables, en tenant compte de certains scénarios spécifiques qui pourraient nécessiter des précisions supplémentaires [...] 

Crypto : vers une obligation de déclaration des portefeuilles auto-hébergés (Investir)

Un texte de loi prévoit de demander aux contribuables détenant des cryptomonnaies sur un portefeuille numérique personnel de le déclarer au fisc. Une mesure qui nécessite encore un passage en Commission mixte paritaire et un décret avant d’entrer en application [...] 

Les banques françaises hésitent à sauter le pas du trading de cryptoactifs (Agefi)

BPCE est le seul groupe à proposer du trading de cryptos à ses clients particuliers, mais BoursoBank et BNP Paribas ont franchi une première étape en proposant des titres de créance reproduisant la performance de certains actifs numériques [...] 

Big bang réglementaire en vue pour alléger le reporting des banques européennes (Les Echos)

Les autorités européennes proposent de réduire de moitié la quantité de données que les banques doivent déclarer au superviseur. L'EBA promet la plus vaste refonte du cadre de reporting depuis plus d'une décennie [...] 

La BCE soutient le projet de l'UE visant à centraliser la surveillance financière (Investir)

La BCE a approuvé vendredi le projet de la Commission européenne visant à mieux intégrer les marchés des capitaux de l'UE grâce à une supervision commune, mais a souligné que cette initiative devait bénéficier de ressources humaines et financières suffisantes [...] 

Guerre au Moyen-Orient : les pays du Golfe se tournent vers les placements privés, ces opérations discrètes réservées à un petit nombre d'investisseurs (Les Echos)

Alors que la guerre réduit drastiquement la production et la vente d'hydrocarbure, les Etats du Golfe cherchent à se financer sur le marché obligataire, une manière pour eux de naviguer dans des marchés volatils [...] 

Voilà ce que la justice a établi concernant le statut de «conjoint salarié» dans une société (Le Figaro)

La Cour de Cassation rend une décision éclairante sur le statut de «conjoint salarié» dans une société. Les couples qui œuvrent dans la même entreprise ne sont pas rares. C’est un euphémisme. La Cour de Cassation vient de rendre une décision éclairante. Explications [...] 

3 indicateurs pour évaluer la qualité du rebond boursier (La presse – Canada)

Les investisseurs peuvent utiliser plusieurs outils pour les aider à évaluer la qualité d’un rebond des marchés comme celui observé mercredi dans la foulée du cessez-le-feu de 2 semaines intervenu entre les États-Unis et l’Iran [...]  

  

EN BREF 

Dette : Moody's ne dégrade pas la note de la France, qui reste double « A » avec une « perspective négative » (Les Echos)

Les petites et moyennes entreprises PME dans le tunnel de l'audit (La Tribune)

L’IA ne supprime pas les emplois, elle trie les travailleurs (Le Point)

Intelligence artificielle : 16 % des emplois en France subiront bientôt des transformations importantes (Capital)

« Ne plus recruter de juniors serait une erreur stratégique » : l'IA peut-elle mettre les consultants sur le banc ? (Les Echos)

Le devoir de non-immixtion du prestataire de services de paiement face aux risques de l’investissement en cryptoactifs (Dalloz)

Il résulte de l’article 1231-1 du code civil que la banque, qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement, agit en qualité de prestataire de services de paiement et que, dès lors qu’elle est tenue de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client, elle n’est débitrice d’aucune obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté [...] 

Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative aux sociétés de gestion de portefeuille (Dalloz)

Le 26 mars 2026, l’AMF a procédé à une révision substantielle de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, en intégrant les exigences du règlement DORA et en clarifiant plusieurs aspects organisationnels et prudentiels [...] 

Étude de perception de l’AMF 2025 : une note globale de 4,1/5 et des attentes claires pour améliorer la relation avec les acteurs régulés (AMF)

Dans le cadre de ses orientations stratégiques IMPACT 2027, l’AMF poursuit son engagement en faveur de la transparence, de l’écoute et de l’amélioration continue de la relation avec ses parties prenantes. L’AMF publie aujourd’hui les principaux enseignements de l’étude de perception conduite en 2025, destinée à mesurer, année après année, la qualité de la relation avec les acteurs qu’elle régule et à identifier des leviers de progrès [...] 

Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2025 (EFL)

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2025 sont publiés [...]  

Pourquoi les impôts de production restent plus élevés en France qu'ailleurs en Europe (Les Echos)

La baisse des impôts de production ces dernières années a été un mirage, souligne la 5e édition du baromètre de l'Institut Montaigne. La France reste vice-championne d'Europe en la matière, ce qui dégrade sa compétitivité [...] 

Cessation des paiements : intégration au passif exigible des condamnations en référé (Le Monde du Droit)

Sauf s'il est soutenu que les créances en question feraient l'objet d'une procédure au fond, l'état de cessation des paiements prend en compte, dans le passif exigible, les condamnations prononcées en référé et passées en force de chose jugée [...] 

Terres rares : le fonds métaux critiques investit dans une raffinerie à Lacq pour briser l'hégémonie chinoise (Les Echos)

Avec un investissement dans une raffinerie de terres rares à Lacq, le fonds métaux critiques renforce la souveraineté industrielle française. Ce projet stratégique, soutenu par des partenaires internationaux, ambitionne de couvrir 15 % des besoins mondiaux en terres rares lourdes d'ici à 2027 [...] 

Ce rapport choc qui appelle à mieux encadrer les énergies renouvelables (Le Figaro)

Le rapport préconise de privilégier les installations de grandes tailles pour optimiser les coûts.
DÉCRYPTAGE - Les conclusions de la mission Lévy-Tuot pointent surtout les incohérences du système et invitent l’État à prendre des mesures et ses responsabilités [...] 

Perspectives mondiales au printemps 2026 : L'économie mondiale à l'épreuve d'un nouveau choc énergétique (Trésor)

L’économie mondiale est fortement affectée par le conflit au Moyen-Orient et le nouveau choc énergétique qui s’en est ensuivi. Son impact sur les perspectives de croissance dépendra de sa durée et de son intensité et devrait être hétérogène entre pays selon leur intensité et leur mix énergétique [...] 

Changement climatique : les députés s'accordent pour autoriser une hausse des primes d'assurance (Les Echos)

Cette augmentation, encadrée par décret, pourrait s'appliquer aux résidences secondaires et à certains biens professionnels [...] 

Emploi, éducation, apprentissage, crédit d’impôt : les pistes de l’OCDE pour booster l’économie française (La Tribune)

L’OCDE suggère de mieux cibler les aides massives à l’apprentissage et de réformer le crédit d’impôt recherche dans un rapport inédit sur les fondements de la croissance. Objectif ? Relancer la productivité tricolore en panne depuis la pandémie [...] 

Le conflit en Iran aura un coût pour les taux longs (Agefi)

Les grands investisseurs sont revenus massivement sur les taux mercredi, mais le rallye a suivi différentes stratégies : sur le plus court terme aux Etats-Unis, plus risqué en Europe avec la dette italienne. Et le mouvement ne semble pas devoir se poursuivre suffisamment pour revenir aux niveaux d’avant-guerre [...]  

  

EN BREF 

2,65 % de rendement : et si les fonds en euros redevenaient incontournables ? (Previssima)

Banque : quand les enfants poussent leurs parents dans les bras des plateformes numériques (Les Echos)

Santé : comment l'IA pourrait transformer les remboursements en outils de prédiction médicale (La Tribune)

Transformation de bureaux en logements : 61 projets franciliens sélectionnés et suivis par l'État (Le Figaro)

Faut-il supprimer la règle des 2 CDD consécutifs pour relancer l'emploi ? La mesure-choc du patronat (Capital)

La mention du droit de rétention n’est pas requise dans la déclaration de créance (EFL)

Ne constituant pas une sûreté réelle, le droit de rétention n’a pas à être mentionné dans la déclaration de créance ni vérifié par le juge-commissaire [...] 

Responsabilité des systèmes d’intelligence artificielle : quand ChatGPT est poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat (Dalloz)

Dans une complaint déposée le 4 mars 2026 devant la juridiction fédérale du district nord de l’Illinois, la société Nippon Life Insurance Company of America poursuit OpenAI Foundation et OpenAI Group PBC en responsabilité civile [...] 

Serge Tisseron : « L’IA est une sorte de ‘mère toxique’ »(Le Point)

Dans son nouvel essai « Machines maternelles », le psychiatre Serge Tisseron plonge au cœur de nos relations avec les « agents conversationnels », ces intelligences artificielles avec qui nous multiplions les échanges [...] 

Bourse : « l’intelligence artificielle est la nouvelle alliée des investisseurs en actions » (Capital)

L’IA devient un outil clé pour l’investisseur en Bourse. Elle permet d’analyser rapidement de grandes quantités de données, de suivre un portefeuille et de proposer des recommandations personnalisées selon le profil de risque, souligne Vincent Aurez, président de FIGEN AI, chroniqueur pour Capital [...]  

Exécution dans l’UE d’une confiscation prononcée dans un jugement d’acquittement… pour d’autres infractions et contre d’autres personnes (Dalloz)

Le règlement européen concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation s’applique à une décision de confiscation ordonnée, à la suite d’une procédure pénale, dans un jugement acquittant les prévenus de l’infraction ayant fait l’objet de cette procédure et constatant que les biens à confisquer constituent le produit d’une infraction pénale différente de celle-ci, à laquelle a participé une autre personne que les prévenus acquittés, contre laquelle aucun acte d’accusation n’a été établi [...] 

Retrait litigieux exercé par un débiteur en redressement judiciaire : application stricte du principe d’interdiction de paiement des créances antérieures (Dalloz)

Le jugement d’ouverture du redressement judiciaire emporte de plein droit interdiction de payer toute créance née antérieurement à son prononcé. Cette interdiction fait obstacle à l’exercice du retrait litigieux par le débiteur soumis à la procédure collective tant au cours de la période d’observation qu’après l’adoption d’un plan de redressement [...] 

Action en extension : l'intérêt à agir du liquidateur est-il présumé ? (Le Monde du Droit)

Le liquidateur, à qui l'article L. 621-2, alinéa 2, du code de commerce confère qualité à agir dans l'intérêt collectif des créanciers, dispose d'un intérêt à faire constater la confusion des patrimoines en vue d'étendre la procédure collective à une autre personne, nonobstant les résultats que pourrait avoir l'extension vis-à-vis de ces créanciers [...] 

Les possibilités d’émettre sur le marché corporate euro sont limitées (Agefi)

L’activité s’est fortement réduite. Seule Veolia a émis sur le segment investment grade. Cette opération, sans prime d’émission, témoigne de la demande toujours soutenue [...] 

Impôt 2026 : la période de déclaration des revenus va débuter, ce qui change cette année (Capital)

La période de déclaration de ses revenus commence le 9 avril. Quelques changements sont à noter, notamment pour les couples mariés et pacsés. Le barème de l’impôt a également été revalorisé. Voici les informations essentielles à connaître avant de vous lancer dans votre déclaration de revenus [...] 

En micro entreprise, soyez vigilant sur la déclaration d'impôt pour ne pas payer 2 fois (Capital)

Soumis au versement forfaitaire libératoire, de nombreux micro-entrepreneurs s'interrogent sur le fait de savoir s'il faut remplir leur déclaration de revenus. La réponse est oui, selon le ministère de l’Économie [...] 

38 Mrds€ : le bilan des prêts verts accordés par les banques publiques en 10 ans (Les Echos)

La Cour des Comptes a évalué pour la première fois l'efficacité des prêts verts des banques publiques. Entre 2014 et 2024, 24.430 prêts, totalisant 38 Mrds€, ont été accordés, principalement aux collectivités locales [...] 

Assurance-vie : les fonds euros affichent un rendement de 2,65% en moyenne en 2025 (Capital)

Selon les dernières données de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les fonds en euros des assurances-vie enregistrent un rendement moyen de 2,65% en 2025. C’est une progression importante alors que l'assurance-vie a souvent été ignorée au profit des livrets bancaires [...]  

  

EN BREF 

Arnaque au faux RIB : un notaire condamné après le vol de 96 400€, pourquoi il ne faut plus transmettre de RIB par courriel (« e-mail ») (Capital)

Face aux médias jugés hostiles, la Silicon Valley bâtit son propre empire médiatique (Agefi Suisse)

« Ils commencent par interroger une IA » : « Les jeunes embauchés ne font plus leurs premières erreurs, et c'est un problème » (Les Echos)

Fin de CDD : quels documents remettre et quelle indemnité verser ? (Tissot)

« Une vague sismique » : la France comptera 1,7 million d'élèves en moins dans 10 ans (Les Echos)

Défaut de délivrance du local loué : indemnisation du locataire sur 5 ans avant son action en justice (EFL)

En cas d'inexécution par le bailleur de son obligation de délivrance du local, le locataire peut obtenir réparation du préjudice ainsi subi pendant les 5 ans précédant son action en exécution forcée [...] 

Testament-partage : les parts des copartagés doivent être déterminées au moment du décès du testateur (EFL)

Le testateur ne peut pas inclure dans un testament-partage des droits dont il n'a pas la propriété et la libre disposition et dont l'attribution est subordonnée à la volonté de leur titulaire de les céder à l'attributaire désigné [...] 

Lotissement : la faisabilité du raccordement à l’assainissement doit être établie dès la division foncière (Dalloz)

La nécessité d’apprécier la faisabilité d’un projet de lotissement, laquelle implique notamment la possibilité de se raccorder aux réseaux d’assainissement, doit être établie dès le stade de la division foncière [...] 

L’ESMA clarifie les attentes à l’approche du lancement des enregistrements consolidés de l’UE (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié une foire aux questions (FAQ) relative à l’intégration des contributeurs de données aux systèmes de données consolidées (CT) de l’UE et aux règles opérationnelles applicables aux fournisseurs de données consolidées (CTP) [...]  

La City s'inquiète des nouvelles règles prudentielles européennes (Les Echos)

Le secteur financier londonien met en avant certains effets potentiellement contre-productifs sur le secteur de la défense afin de sensibiliser le monde politique dans un moment de réarmement européen [...] 

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Conformément aux dispositions prévues au IV de l’article 182 A du code général des impôts, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont mises à jour pour l’imposition des revenus de l’année 2026 [...] 

Le rapport de l'EIOPA fait état de rendements nets globalement positifs, même si la grande disparité entre les produits souligne l'importance des marchés cibles (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son rapport annuel sur les coûts et les performances passées des produits d’investissement de détail dans l’Union européenne , couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 [...] 

Les entreprises françaises coupent massivement dans leurs dépenses de R&D (La Tribune)

Si 91 % des entreprises disent bénéficier du CIR, elles sont 68 % à s'appuyer sur d'autres leviers pour leurs dépenses en matière d'innovation. Dévoilée en exclusivité par La Tribune, une étude commandée par l'Association des Conseils en Innovation (ACI) auprès du cabinet Odoxa révèle une forte baisse des dépenses de R&D des entreprises françaises [...] 

La flambée des coûts de développement de l'IA - WSJ (Investir)

L'adage "dépenser de l'argent pour en gagner" prend un tout nouveau sens dans le monde de l'intelligence artificielle. Le public est déjà familier des dépenses d'investissement exorbitantes des plus grandes entreprises technologiques mondiales qui se hâtent de renforcer leurs capacités en matière d'IA. Mais les deux entreprises qui sont à l'origine d'une grande partie de cet investissement ont elles-mêmes des factures considérables [...] 

Avec la guerre au Moyen-Orient, le retour en grâce du charbon (Le Monde)

En Asie, les risques de pénurie de gaz dopent le recours à ce combustible très polluant. L’Italie et l’Allemagne envisagent aussi de faire tourner davantage leurs centrales [...] 

Les banques d’investissement françaises restent maîtresses en leur pays (Agefi)

A l’international et même en Europe, les activités de banques d’affaires sont largement dominées par des acteurs américains, de JPMorgan à Goldman Sachs en passant par Bank of America et Morgan Stanley. Sur le marché français, BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole réussissent malgré tout à garder la main [...] 

Crédit privé : pourquoi les gestionnaires traditionnels s'en sortent mieux en Bourse (Les Echos)

Les spécialistes du non coté comme Apollo ou Blackstone ont fortement dévissé en Bourse ces dernières semaines. Les asset managers généralistes comme BlackRock ou Amundi n'ont plus à leur envier une valorisation mirobolante [...]  

  

EN BREF 

Épargne salariale : le Sénat ouvre la voie à un déblocage exceptionnel jusqu’à 5000€ (Le Figaro)

Réforme du DPE : une aubaine pour les propriétaires de logements électriques jusqu'ici pénalisés (Capital)

L’Assemblée nationale approuve largement un texte pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales (Le Parisien)

Impôts : nouveau record des montants réclamés en 2025 à la suite de contrôles fiscaux (Les Echos)

Bilan de la loi d'orientation des mobilités (Cour des Comptes)

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante (EFL)

Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante, ne peut pas faire obstacle à la reconnaissance d'une décision étrangère [...] 

L’état d’enclavement d’une parcelle suppose un usage normal du fonds (EFL)

La demande judiciaire de reconnaissance d’une servitude légale de passage pour cause d’enclave exige une utilisation normale du fonds bénéficiaire, souverainement appréciée par le juge [...] 

L’EIOPA publie son troisième rapport sur l’application de la directive sur la distribution d’assurances (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son troisième rapport sur l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) [...] 

Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques (CNIL)

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France [...]  

Les banques centrales du monde entier se délestent de leurs obligations d'Etat américaines (Les Echos)

Depuis le début du conflit dans le Golfe, les grands instituts monétaires étrangers, notamment dans les économies émergentes, ont vendu massivement leurs obligations souveraines américaines. De quoi préoccuper Washington [...] 

La question à 577 Mrds€: les fonds de l’UE consacrés à la relance après la COVID‑19 sont-ils traçables ? (Cour des Comptes Européenne)

La traçabilité et la transparence jouent un rôle essentiel dans la protection des finances de l’UE et dans la garantie d’une bonne gestion financière. Elles permettent de suivre l’argent depuis sa source jusqu’à sa destination et de mettre à la disposition du public des informations lui donnant la possibilité de savoir où et dans quel but les fonds sont utilisés [...] 

L’IA a tendance à soutenir les résolutions d’activistes en assemblée générale (Agefi)

Ce constat devrait conduire les émetteurs à revoir leur politique de communication. D’autant que les gestions s’appuient de plus en plus sur l’IA, au détriment des recommandations des proxys, pour prendre leurs décisions de vote [...] 

La 1ere introduction en Bourse tokenisée est pour bientôt… et elle aura lieu à Paris (Les Echos)

Lise accueillera le 9 avril ST Group, une PME industrielle toulousaine. Présentée comme la première IPO tokenisée au monde sur une infrastructure nativement conçue pour ces actifs, l'opération servira de test pour ce nouveau modèle de marché [...] 

Plus de 20 Mrds€ en actions levés en mars : malgré la guerre au Moyen-Orient, le marché reste extrêmement dynamique (Les Echos)

Les entreprises européennes ont levé des montants importants de capitaux sur les marchés actions en mars, en dépit de la guerre en Iran. Les investisseurs ont favorisé les groupes des secteurs moins exposés au conflit [...] 

Gestion d'actifs : les SCPI en crise tentent une sortie sur le marché secondaire (Les Echos)

BNP Paribas REIM s'est ajouté à la liste des grandes sociétés de gestion immobilière qui adaptent leurs stratégies pour faire face aux demandes de retrait [...] 

La balance penche en faveur des banques en matière de fraude aux faux placements (Agefi)

La Cour de cassation précise par 2 décisions rendues le 25 mars 2026 qu’une banque n’a pas à être vigilante à la place de son client lorsqu’il effectue des virements importants à l’étranger et se trouve être victime d’une escroquerie [...] 

Attention à la répartition de la participation (EFL)

Les conditions d’exonération sociale de la participation aux résultats sont strictes. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie [...]  

  

EN BREF 

Evasion fiscale : 3 550 Mrds$ non imposés en 2024, plus que la richesse produite en France (La Tribune)

Impôts 2026 : date limite, délai de correction, barème… La déclaration de revenus, c’est pour bientôt (Le Parisien)

«Panama papers»: 271 M€ mis en recouvrement par le fisc français (Le Figaro)

Pleins feux sur l'éolien en mer, made in France : le gouvernement dévoile son nouveau cap sur les énergies renouvelables (Les Echos)

Crise au Moyen-Orient : l’État a perçu 270 M€ de recettes supplémentaires sur les carburants (Le Figaro)

La violation par l'agent commercial d'une clause de non-concurrence ne le prive pas de sa commission (EFL)

La violation par un agent commercial de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat d’agence a été jugée sans effet sur son droit à commission, celle-ci étant due dès lors que le contrat conclu entre le tiers et le mandant par l'intermédiaire de l'agent a été exécuté [...] 

Le rapport de l'EIOPA fait état de rendements nets globalement positifs, même si la grande disparité entre les produits souligne l'importance des marchés cibles (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son rapport annuel sur les coûts et les performances passées des produits d’investissement de détail dans l’Union européenne , couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 [...] 

Seul le propriétaire de l’ouvrage a la qualité de maître d’ouvrage et peut agir en garantie décennale (EFL)

Seul peut se prévaloir de la qualité de maître de l’ouvrage pour l’application de l’article 1792 du Code civil celui qui est propriétaire de l’ouvrage ou qui est titulaire d’un droit de construire [...] 

Prohibition du mariage entre alliés en ligne directe vs droits à la vie privée et au mariage (EFL)

Il n’y a pas d’atteinte disproportionnée aux droits au mariage et à la vie privée en cas d’annulation d’une union qui, notamment, a peu duré, avait un but patrimonial et concernait des époux qui ne se considéraient pas comme tels et avaient un écart d’âge de 40 ans [...]  

Guerre au Moyen-Orient : comment les Bourses mondiales ont appris à avoir peur des fins de semaine (Les Echos)

Depuis le début de la guerre en Iran, Wall Street et les indices européens ont tendance à se replier à l'approche des week-ends. Une illustration du biais optimiste sur les marchés actions, qui espèrent des conséquences négligeables du conflit [...] 

L'Iran et Oman travailleraient à un accord pour « faciliter » le transit dans le détroit d'Ormuz, le week-end débute sur une note optimiste en Bourse (Investir)

Avant cette annonce, le Cac 40 perdait plus de 1%, sonné par la nouvelle volte-face de Donald Trump. L'indice parisien finit la séance en légère baisse mais gagne plus de 3% sur la semaine [...] 

Sécurité énergétique : pourquoi la Chine ne craint plus le blocus d’Ormuz (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Face au risque de blocus à Ormuz, Pékin affiche une résilience inédite. Électrification massive et stocks stratégiques protègent désormais la croissance chinoise des chocs pétroliers [...] 

Après le pétrole et le gaz, la crise de l’aluminium couvre dans l’industrie (La Tribune)

La guerre en Iran provoque des tensions sur la production mondiale d'aluminium, causant dès lors une explosion de son cours boursier, supérieur à 3 500 dollars la tonne. De quoi craindre des ruptures d'approvisionnement ? [...] 

La défense, ce nouveau visage de la grande messe des industriels Global Industrie (La Tribune)

Le fait marquant cette dernière édition du Salon Global Industrie, sur le point de s'achever à Paris, aura été l'apparition en force des acteurs de l'industrie de défense. Aussi bien à la recherche de fournisseurs dans les allées du Salon ou partager leur expérience sur la montée de leurs cadences de production [...] 

Turbulences dans le crédit privé : la BCE redoute un effet domino (La Tribune)

Sous pression des marchés de l’énergie et d’une vague de retraits inédite, le crédit privé révèle ses fragilités, poussant Fabio Panetta, gouverneur de la Banque d’Italie et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, à alerter sur un risque d’amplification des chocs financiers [...] 

OPINION. « Jusqu’à quand le yen va-t-il continuer à baisser ? » (La Tribune)

La monnaie japonaise évolue aujourd’hui à son plus bas niveau depuis le début des années 2000. Elle se situe désormais très en-deçà de ses points les plus faibles de juillet 2008 face à l’euro, lorsque 1 euro s’échangeait contre 169 yens, et de janvier 2002 face au dollar, quand 1 dollar valait 132 yens. En mars 2026, il faut environ 184 yens pour obtenir 1 euro et 158 yens pour acquérir 1 dollar [...] 

Les marchés émergents ont effacé leurs gains de début d’année (Agefi)

Les actions, les dettes et les devises émergentes sont désormais en baisse, affectées par la hausse des prix de l’énergie provoquée par le blocage du détroit d’Ormuz [...]  

  

EN BREF 

Les AG 2026 s’annoncent comme une caisse de résonance des tourments du monde (Agefi)

OPINION. « Dérèglement climatique : responsabilité individuelle et responsabilité collective » (La Tribune)

« Tant que les plus fortunés n’agiront pas, le reste de la population refusera d’agir » : comment lever les freins psychologiques à la transition écologique (Challenges)

Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026 (EFL)

Guerre en Iran : ce qui menace le printemps de l'immobilier en France (Les Echos)

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)

Pour le premier trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans s'élève à 4,31 % [...] 

Protéger l'enfant du conflit parental grâce à la coordination parentale (EFL)

Lors de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Laurence Reboulleau, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, présente la coordination parentale, outil novateur au service d'une coparentalité fonctionnelle dans l'intérêt de l'enfant [...] 

Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction (Dalloz)

L’arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 12 mars 2026 s’inscrit dans un contentieux peu développé en matière de mesures d’exécution forcée. Il apporte des précisions sur la saisie-appréhension sur injonction du juge, laquelle, une fois revêtue de la formule exécutoire, produit les effets d’un jugement rendu en premier et dernier ressort [...] 

Prochaines étapes pour une finale de Bâle III nettement améliorée (ISDA)

La publication, en début de mois, de la proposition révisée de Bâle III constitue une étape importante vers l'achèvement des réformes mondiales des exigences de fonds propres, offrant aux banques la clarté nécessaire quant à l'adaptation probable des règles aux États-Unis [...]  

L'ICMA publie une sixième édition de son ouvrage intitulé « Les marchés obligataires internationaux asiatiques : tendances et dynamiques des émissions » (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), avec le soutien de l’Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA), a le plaisir d’annoncer la publication de la sixième édition de son rapport intitulé « Les marchés obligataires internationaux asiatiques : tendances et dynamique des émissions [...] 

L'EIOPA propose des amendements visant à alléger les obligations de déclaration et de publication des assureurs (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a soumis aujourd’hui à la Commission européenne son projet de modifications de deux normes techniques d’exécution (NTE) définissant les obligations de déclaration et de publication prudentielles au titre de Solvabilité II [...] 

L'AMF signe un accord de consultation pour contribuer aux travaux du FMSB (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Financial Markets Standards Board (FMSB) sont ravis d’annoncer la signature, le 18 mars dernier, d’un accord de consultation visant à renforcer la collaboration entre leurs deux organisations [...] 

Transmission d'entreprises : l'idée d'un « pacte Dutreil salarié » refait surface face à la vague de départs annoncés (Les Echos)

Alors que les défaillances se multiplient, Serge Papin, le ministre des PME, veut se montrer au chevet des entreprises. Il met la dernière main à un plan, qui sera présenté le 23 avril, destiné à faciliter les transmissions d'entreprises [...] 

Retraite à 65 ans : la solution radicale privilégiée par Bercy pour sauver le système (Capital)

Le financement des retraites est de nouveau au cœur des débats. Face à un déficit structurel grandissant, Bercy privilégie une solution radicale : repousser l’âge légal de départ à 65 ans, une mesure efficace sur le plan économique mais politiquement sensible [...] 

Le marché primaire des dettes bancaires se montre hésitant (Agefi)

Les volumes ont repris la dernière semaine de mars. Les émetteurs essayent d’être patients, sans voir les conditions de marché devenir vraiment plus difficiles, ni s’améliorer non plus [...] 

Le superviseur de la banque et de l’assurance critique la distribution de produits inutiles (Agefi)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) loue les efforts de transparence faits sur l’assurance-vie. Elle appelle à aller plus loin, notamment sur l’affichage des taux servis. Elle convie assureurs et banquiers à plus de responsabilité envers les clients et critique vertement certains produits inutiles [...] 

La chute des devises asiatiques peut contraindre certaines banques centrales à intervenir (Agefi)

C’est leur plus forte exposition à la flambée des prix du pétrole qui rend les devises asiatiques vulnérables à la spéculation. La Banque centrale indienne a pris une première mesure pour contrer la tendance et la Banque du Japon renforce son discours [...]  

  

EN BREF 

IA : comment le gendarme bancaire s'organise pour éviter une dérive des pratiques commerciales (Les Echos)

« Nous ne nous sentons pas menacés » : les agents IA, nouvel eldorado pour les professionnels de la cybersécurité (Les Echos)

Opération Cactus 2026 : renforcer durablement la sensibilisation de la communauté éducative aux cybermenaces (CNIL)

USA/Leçon américaine : quand les assureurs privés font grimper la facture santé (Le Point)

Jeunesse éternelle: les États-Unis lancent les premiers tests pour "inverser" le vieillissement humain (BFM)

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise: ce que change la loi du 23 février 2026 (EFL)

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise est désormais reconnue en droit français. Cette vidéo décrypte le nouveau cadre légal, ses conditions d’application et ses limites concrètes pour les entreprises [...] 

La qualification d’information privilégiée de l’inscription d’une personne sur une liste d’initiés (Dalloz)

L’information selon laquelle une personne a été inscrite sur une liste d’initiés et qu’elle n’est pas autorisée à vendre des actions pourrait constituer une « information privilégiée » au sens de la réglementation sur les abus de marché, dès lors qu’il serait établi qu’un investisseur raisonnable serait susceptible de l’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement [...] 

De la complexité des sûretés judiciaires : les exemples de la publicité définitive et de la compétence du juge de l’exécution (Dalloz)

La publicité définitive de sûreté judiciaire prise avant le départ du délai de 2 mois courant du jour où le titre constatant les droits du créancier est passé en force de chose jugée est prématurée. Il en résulte que la publicité provisoire, qui ne peut être confirmée par une telle publicité définitive, est caduque et peut être radiée sur demande du débiteur [...] 

Les votes des fonds d'investissement, les conflits d'intérêts et notre rôle (FCA)

Ce que les parties prenantes peuvent attendre de notre examen des règles de cotation britanniques pour les entités d'investissement [...]  

Guerre en Iran : poussée par le pétrole, l'inflation grimpe vite dans la zone euro (Les Echos)

Les prix dans la zone euro ont grimpé de 2,5 % sur un an en mars, à cause du choc énergétique provoqué par la guerre avec l'Iran. Dix Etats membres ont enregistré une hausse des prix à la consommation supérieure à 3 % [...] 

USA/Wall Street en nette hausse, les traders misent sur une issue au conflit au M-O (Investir)

La Bourse de New York a fini en nette hausse mardi, portée par des spéculations sur une possible désescalade au Moyen-Orient alors que le conflit a provoqué une flambée des prix du pétrole et nourrit ces dernières semaines les inquiétudes sur un potentiel regain de l'inflation à travers le monde [...] 

Union des marchés de capitaux : pourquoi Bruxelles accélère enfin le pas (Les Echos)

Le sommet européen du 19 mars a donné un coup d'accélérateur décisif au projet d'Union de l'épargne et des investissements. Après des années d'atermoiements, la mécanique politique semble enfin enclenchée. Un coup d'accélérateur qui ne tombe pas du ciel [...] 

La gestion d’actifs française franchit un nouveau record historique (AFG)

La gestion d’actifs française franchit un nouveau record historique de 5 421 Mds€ d’encours sous gestion à fin 2025 [...] 

Finance : pourquoi les banques françaises misent tout sur la société de surveillance Palantir (Capital)

Une enquête internationale montre que les banques françaises ont investi dans la société de surveillance Palantir à hauteur de 4,4 Mrds$ en 2025. Cette entreprise américaine propose ses solutions à la police américaine de l’immigration ICE, au Pentagone mais aussi à la DGSI [...] 

Ces contrats d’assurance santé épinglés pour leur faible utilité et « un grand manque de transparence » (Le Parisien)

Flous, opaques, difficilement utilisables, non conformes… L’ACPR, le gendarme des banques et des assurances, tire à boulets rouges sur l’intérêt de nombreux contrats proposant une indemnité journalière en cas d’hospitalisation [...] 

Cryptomonnaies : en cas de faillite, ce nouveau décret protégera les propriétaires (Capital)

Un nouveau décret, qui devrait bientôt être appliqué, va grandement améliorer la protection des propriétaires de cryptomonnaies. Il y a déjà la réglementation européenne, qui protège la propriété des cryptomonnaies, mais qui reste floue en cas de faillite d’une plateforme. Ce décret permettra de protéger les détenteurs y compris dans cette situation [...] 

Le conflit en Iran bouscule les nouvelles émissions corporate (Agefi)

Le marché primaire euro des obligations d’entreprises a établi un nouveau record d’émissions au T1. Il est resté actif en mars mais ces nouvelles obligations corrigent sur le marché secondaire [...]  

  

EN BREF 

Avec 15,6 Mrds€ en 2025, les investissements dans les jeunes pousses de cybersécurité battent des records (Le Figaro)

« La prise de conscience est là, mais le passage à l'acte est poussif » : pourquoi la cybersécurité reste un angle mort pour les PME (Les Echos)

Après l'élection d'Emmanuel Grégoire à Paris, quelles conséquences pour les propriétaires ? (Capital)

CPF : une fois le plafond de 5 000€ atteint, où va votre argent ? (Capital)

L’Agirc-Arrco, le régime des retraites complémentaires du privé, enregistre un excédent de 1,4 Mrd€ en 2025 (Le Figaro)

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