Sidebar

Top Menu

Main Menu

deneme bonusu veren siteler deneme bonusu
Newsletters Patrimoine24
Morningstar

Revue de Presse

Colors: Red Color

Procédure d’expulsion : clarification de la computation du délai applicable à la notification de l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail d’habitation (Dalloz)

Le 6 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un avis précieux pour les professionnels du logement et les acteurs de la procédure d’expulsion : le délai de six semaines prévu à l’article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, applicable à la notification de l’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail d’habitation doit être assimilé à un délai exprimé en jours qui commence à courir la veille de la date de l’audience et expire le 42e jour à zéro heure précédent cette date, sans pouvoir être prorogé [...] 

La FCA présente des propositions visant à rendre les notations ESG transparentes, fiables et comparables (FCA)

La FCA a publié des propositions visant à garantir que les notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) soient transparentes, fiables et comparables [...] 

La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et de l’IA (CNIL)

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés par la Caisse des Dépôts dans un cadre sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur [...] 

L'Europe veut se doter d'un super gendarme financier (Le Figaro)

Confier à un puissant gendarme la surveillance des cryptomonnaies, des Bourses et des gestionnaires d'actifs de toute l'UE: c'est la proposition phare d'un projet que doit présenter Bruxelles mercredi et qui bouleverserait la régulation financière du continent, en quête d'autonomie face aux États-Unis de Donald Trump [...] 

CAC 40 : les investisseurs étrangers détiennent 50 % du capital des fleurons français de la Bourse (Les Echos)

La proportion des actions hexagonales détenues par des investisseurs étrangers a rebondi en 2024. Une hausse qui tient moins à un retour de l'appétit pour les actifs français qu'à des effets techniques [...] 

Bruxelles veut en finir avec sa « vulnérabilité » sur les terres rares (Les Echos)

Face à la coercition chinoise et l'offensive américaine, la Commission européenne dévoile son plan de bataille pour sécuriser ses approvisionnements en matières critiques. Un « réveil » qui se traduit par 3 Mrds€ et la création d'un centre d'achats européen [...] 

Métaux critiques : les stratagèmes des Européens pour contourner les règles chinoises (La Tribune)

Dans sa dernière enquête sur le commerce des métaux critiques, La Fabrique de l'industrie évalue six solutions pour réduire la dépendance à la Chine. Les industriels européens ont des armes mais elles vont nécessiter beaucoup de temps et d'organisation [...] 

Dans les pays les plus pauvres, le remboursement de la dette siphonne les ressources destinées au développement (Le Monde)

Selon le rapport annuel de la Banque mondiale, les pays à bas et moyen revenu dépensent davantage pour rembourser leur dette extérieure qu’ils ne reçoivent de financements pour se développer [...] 

Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine (Cour des Comptes)

En 2024, les prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages représentent 113,2 Md€. Ils se décomposent en deux blocs : d’une part, l’imposition de la détention et de la transmission du patrimoine qui représente 64,3 Md€, soit 0,4 % du patrimoine des ménages français ; d’autre part, l’imposition des revenus du patrimoine qui atteint 48,9 Md€, soit 11,6 % de ces mêmes revenus [...]  

Les assureurs européens finissent de refinancer leurs dettes subordonnées « grand-père » (Agefi)

Les émissions de dettes subordonnées d’assurance ont connu un sommet en 2025 afin de refinancer les dettes Tier 1 et Tier 2 émises avant la mise en œuvre de Solvabilité 2. Leur avantage réglementaire transitoire, appelé «clause de grand-père», prend fin après le 31 décembre 2025 [...]  

Près de 80% des fonds de non-coté prévoient d’ouvrir leur capital d’ici 2 ans (Agefi)

Ils sont 77% à envisager une opération de GP-stake. Un taux doublé sur un an, selon le baromètre Dechert [...]  

Sur les Bourses européennes, les entreprises plébiscitent les rachats d'actions (Les Echos)

Les rachats d'actions sont devenus plus importants pour les entreprises du STOXX 600 ces dernières années, une hausse largement attribuable au secteur financier. Mais celui-ci pourrait ralentir la cadence [...] 

 

EN BREF 

Crédit d'impôt : définition, types et versement 2025 (Capital)

Une décennie de tendances, de données et d'analyses OCDE sur la concurrence (OCDE)

Grille de salaire : principe, conception et exemple (Capital)

La directive sur la transparence des salaires donne aux entreprises l’opportunité de clarifier leur politique de rémunération (Le Monde)

Fermeture de l’entreprise durant la période de Noël (Tissot)

Risques systémiques bancaires en Europe (banque par banque) (CRML)

La crise des subprimes de 2007 a mis le système financier mondial au bord du gouffre. Les agences de notation réputées, qui auraient dû donner l'alerte, ont failli à leur mission et se sont ainsi révélées incapables de surveiller efficacement les risques des marchés financiers [...] 

Carte des pratiques et montages abusifs (DG des Finances Publiques)

Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt [...] 

« L'économie allemande est en chute libre » : le patronat alerte sur l'ampleur de la déroute industrielle outre-Rhin (Les Echos)

La Fédération allemande de l'industrie table sur une baisse de la production de 2 % cette année. Elle estime que l'Allemagne traverse « la crise la plus grave de son histoire » depuis l'après-guerre, et met une pression maximum sur le gouvernement Merz [...] 

« La force de frappe des grands fonds souverains du Moyen-Orient est colossale » (Les Echos)

La frénésie pour le Moyen-Orient gagne le private equity, alors que le Golfe gère 40 % des 13.000 Mrds$ des fonds souverains dans le monde. La relation avec ces clients ne peut se limiter à demander des liquidités, prévient François-Aïssa Touazi, coresponsable des relations investisseurs d'Ardian, qui vient d'ouvrir son capital à un fonds du Koweït [...] 

« C’est aux Etats-Unis que la Chine a le plus prêté, pas aux pays en développement » (Le Monde)

Oubliez les « nouvelles routes de la soie » : plus des 3/4 des prêts chinois ciblent désormais des projets dans les économies avancées, selon un nouveau rapport, explique Harold Thibault, journaliste au « Monde », dans sa chronique [...] 

Croissance : pourquoi l'écart ne cesse de se creuser entre pays riches et pays émergents (Les Echos)

Pour ses nouvelles prévisions de croissance, l'OCDE anticipe un ralentissement général du PIB mondial pour l'an prochain. Les pays émergents résistent tandis que les pays riches sont à la peine, en particulier l'Europe. Explications [...] 

Plus de 22 Mrds€ : l’agence spatiale européenne (ESA) obtient un budget record de l'UE (Capital)

L'agence spatiale européenne (ESA) a obtenu 22,1 Mrds€ des 23 États membres pour financer ses programmes lors des trois prochaines années, un record pour plus d’indépendance de l’Europe dans le domaine spatial [...] 

A son tour, la Banque d'Angleterre réduit les exigences en capital des banques (Les Echos)

C'est le premier relâchement des règles prudentielles depuis la traumatique crise financière de 2008. Londres espère que cela aidera à relancer l'économie [...] 

Les nouveaux venus affluent sur le marché obligataire européen (Agefi)

A l’image de Canal+ qui vient de boucler sa première émission en euros, les transactions inaugurales de nouveaux émetteurs, y compris de la part d’entreprises situées hors zone euro, animent le marché cette année [...]  

L’assouplissement de Solvabilité 2 pourrait susciter un regain d’intérêt pour les foncières cotées (Agefi)

Les modifications apportées par la Commission européenne à la réglementation Solvabilité 2 pourraient inciter les institutionnels à regarder les foncières cotées d’un nouvel œil. L’Association de l’immobilier coté européen (EPRA) est convaincue que cette thématique d’investissement devrait retrouver des couleurs dans les années à venir [...]  

La BRI alerte sur la croissance rapide des fonds monétaires tokenisés (Les Echos)

La Banque des règlements internationaux s'inquiète de l'essor des fonds monétaires tokenisés, qui pèsent 9 Mrds$ aujourd'hui, contre 770 M$ il y a 2 ans. Ces actifs, basés sur la blockchain, présentent des risques importants de liquidité en cas de rachats massifs, selon l'institution [...]  

Un groupe de banques européennes crée qivalis, un émetteur de "stablecoins" adossés à l'euro (Investir)

Un groupe de 10 banques européennes, dont ING, UniCredit et BNP Paribas, ont créé une nouvelle société pour lancer une "stablecoin" adossée à l'euro, dans l'espoir de contrer la domination des États-Unis dans le domaine des paiements numériques [...] 

 

EN BREF 

La Cour des comptes propose de réformer le livret A en abaissant son plafond (Le Figaro)

Coupure de Noël : pourquoi les virements interbancaires seront mis à l’arrêt en Europe (Le Point)

Le dérèglement climatique fait flamber le prix des assurances en France (La Tribune)

Un usage excessif de ChatGPT peut impacter nos fonctions cognitives (Le Point)

Actualisation Agirc-Arrco : modification de l’âge d’ouverture de la retraite progressive au 1er septembre 2025 (LégiSocial)

La prescription de la créance du prix de vente n’éteint pas la réserve de propriété (Dalloz)

Dans le cadre d’un contrat de vente contenant une clause de réserve de propriété, le transfert de la propriété du bien, objet de la vente, n’est subordonné qu’au complet paiement du prix. Ainsi, la prescription de la créance du prix de vente, en l’absence de paiement, n’éteint pas la réserve de propriété et n’emporte donc pas transfert de la propriété du bien au profit de l’acquéreur [...] 

La reconnaissance du droit de se taire devant la Commission des sanctions de l’AMF (Dalloz)

Aux termes d’une décision du 26 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a reconnu l’existence du droit de se taire dans le cadre de la procédure de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une décision cohérente au regard de sa jurisprudence récente, mais dont les effets seront limités, compte tenu de la version de l’article L. 621-15, IV, du code monétaire et financier déclarée inconstitutionnelle par les Sages. La ligne de partage existante avec la phase d’enquête, pour laquelle le Conseil constitutionnel avait récemment refusé de consacrer ce même droit dans sa décision récente sur les visites domiciliaires de l’AMF, apparait désormais clairement tracée [...] 

L’ICMA réagit au document de consultation de la Banque d’Angleterre sur le renforcement de la résilience du marché des pensions sur titres d’État (ICMA)

Le 28 novembre 2025, l'ICMA a répondu au document de discussion exploratoire de la Banque d'Angleterre intitulé « Renforcer la résilience du marché des pensions d'obligations d'État » [...] 

Cloud : l'AMF applique les orientations de l'AEMF/ESMA sur la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (AMF)

L’AMF annonce se conformer aux orientations récemment mises à jour par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) visant à préciser des bonnes pratiques en matière de recours à des prestataires pour des services en nuage par certaines entités financières qui ne seraient pas soumises au règlement DORA [...] 

Le Conseil des prélèvements obligatoires CPO propose un « big bang fiscal » sur le patrimoine (La Tribune)

Le CPO a remis un rapport proposant un vaste remaniement de la fiscalité des hauts patrimoines en France. Le document préconise la création d'un Impôt différentiel sur la fortune personnelle (IDFP), agissant comme un impôt plancher pour les plus aisés. Il suggère également une réduction de l'avantage fiscal du pacte Dutreil de 75 % à 50 % sur la transmission d'entreprise [...] 

Les pressions sur les systèmes de retraite vont persister sous l’effet du vieillissement démographique rapide (OCDE)

Dans un nouveau rapport, l’OCDE indique que le vieillissement démographique induit par la baisse du taux de natalité et l’allongement de l’espérance de vie va continuer d’intensifier les pressions budgétaires qui s’exercent sur les systèmes de retraite, dans un contexte de dette publique élevée et de besoins concurrents en matière de dépenses [...] 

EIOPA Techsprint recense des solutions innovantes pour améliorer les résultats des régimes de retraite des groupes exposés à des insuffisances de financement (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui un rapport de synthèse présentant les conclusions de son atelier pilote Techsprint sur la sensibilisation aux retraites [...] 

Le Comité de Bâle publie des informations plus détaillées sur l'évaluation en 2025 des banques d'importance systémique mondiale (BRI)

Le Comité de Bâle fournit des informations complémentaires concernant l'évaluation G-SIB de 2025. Des informations complémentaires incluent des dénominateurs globaux et des indicateurs bancaires individuels [...] 

Politiques de transition bas-carbone et balances courantes (BDF)

Bulletin no 261, article 2. L’impact des politiques de transition bas carbone sur les échanges extérieurs a été peu exploré, mais la mise en œuvre graduelle des engagements de l’accord de Paris et les scénarios macroéconomiques de transition, comme ceux du NGFS (Réseau pour le verdissement du système financier), permettent d’éclairer cette question [...]  

Il y aura plus d'introductions en Bourse à Paris au S1 2026 que sur toute l'année 2025 au cours de laquelle elles sont tombées au plus bas depuis plus de 20 ans (Investir)

La Bourse est le coeur battant du financement de l'économie réelle. Or, la cote parisienne s'appauvrit non-stop depuis 2022. Comme ailleurs dans le monde, les radiations sont plus nombreuses que les introductions. Cette année, à date, seules 2 entreprises ont fait le choix de se lister sur le marché réglementé. Aujourd'hui, le private equity « paye mieux » [...]  

Pourquoi l'argent vient de battre un nouveau record (Les Echos)

L'argent a atteint un sommet historique à 57,49$ l'once à Londres, doublant presque sa valeur depuis le début de l'année. La demande industrielle, notamment pour les technologies vertes et l'IA, dépasse largement l'offre, accentuant la pénurie [...]  

Les gérants actent les objectifs moins clairs des banques centrales (Agefi)

Malgré un flou persistant sur l’économie américaine à cause du manque de données depuis la fin du «shutdown», les panélistes de L’Agefi continuent à suivre les mêmes raisonnements que les marchés concernant l’assouplissement monétaire, qui pourrait s’accélérer à la Fed et être terminé à la BCE. Avec les risques, respectivement à la hausse et à la baisse, de ne pas revenir à 2% d’inflation en 2026 [...] 

 

EN BREF 

Les gérants fuient toujours le cash (Agefi)

Les Français aisés plébiscitent la banque privée (Agefi)

370.000 entreprises devraient changer de mains d’ici à 2030 (Agefi)

Mégaprojets de l’UE dans le domaine des transports: où en sommes-nous ? (Cour des Comptes Européenne)

Baromètre AMAFI 2025 de la fiscalité de l’épargne et du financement des entreprises : un double signal l’alerte (AMAFI)

Déduction de la TVA : d’autres documents peuvent être exigés si la facture ne détaille pas les services rendus (EFL)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que l’administration fiscale peut exiger, pour les besoins de la déduction de la TVA, d’autres documents si la facture ne détaille pas les services rendus [...] 

Fraude au président : qualification d’opération autorisée et exigence d’anomalie apparente (Dalloz)

Par 4 arrêts du 19 novembre 2025, la Cour de cassation réaffirme que les virements, autorisés malgré la tromperie psychologique, échappent au régime spécial des paiements non autorisés reléguant la responsabilité bancaire au droit commun conditionné à une anomalie apparente objective. Ces décisions équilibrent risque et vigilance, évitant de faire de la banque un assureur systémique [...] 

Évaluation ex post de la circulaire FINMA 2019/2 « Risques de taux – banques » (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie son rapport d’évaluation ex post sur les exigences en matière de gestion des risques de taux dans le portefeuille de la banque [...] 

Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles (CNIL)

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois publications évoque les préjudices matériels pour les victimes de violations de données personnelles [...] 

Perspectives de l’environnement sur la triple crise planétaire (OCDE)

Le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution – les composantes de la triple crise planétaire – sont étroitement liés. Pourtant, les politiques publiques mises en place pour relever ces défis n’ont généralement pas pris en compte leurs interconnexions [...] 

Les institutionnels français se réconcilient avec le nucléaire (Agefi)

L’Association française des investisseurs institutionnels s’est penchée sur le cadre réglementaire, les labels et le traitement des données extra financières nécessaires à l’investissement dans cette filière hautement stratégique pour la transition énergétique et écologique [...] 

Déchets municipaux : réemploi et recyclage progressent trop lentement (Cour des Comptes Européenne)

Chaque personne dans l’UE produit plus d’une demi-tonne de déchets par an en moyenne. Les progrès vers plus de circularité varient considérablement d’un pays à l’autre [...] 

« Chantage », « attaque directe », « indigne » : la vice-présidente de la Commission européenne riposte aux pressions américaines (Les Echos)

Dans un entretien à quelques journalistes dont « les Echos » jeudi soir, Teresa Ribera dénonce les pressions américaines pour assouplir les règles numériques de l'UE. Elle qualifie ces manoeuvres de « chantage » et réaffirme la souveraineté européenne pour encadrer les géants de la tech [...] 

Impôts locaux : l'État sanctionné pour avoir voulu valider rétroactivement des taxes erronées (Le Figaro)

Le Conseil constitutionnel a tranché net : pour modifier la loi dans le passé et porter atteinte aux droits des contribuables, l’État doit le faire dans un cadre «strictement défini».
«Aucun motif impérieux d'intérêt général» ne le justifie : le Conseil constitutionnel a infligé vendredi un camouflet à l'État en censurant une disposition qui visait à valider rétroactivement des impôts locaux mal calculés, donnant raison aux entreprises contestataires [...]  

Dons d’argent ou d’objets : attention, la déclaration en ligne devient obligatoire ! (Le Parisien)

À partir du 1er janvier 2026, les déclarations de tout don d’argent, d’un objet ou d’un voyage devront être effectuées exclusivement en ligne auprès de l’administration fiscale. Cadeaux, virements, exonérations… On vous explique tout [...]  

Défense : l'incroyable succès des fonds européens (Les Echos)

Les fonds d'investissement sur cette thématique ont capté près de 11 Mrds€ de collecte cette année [...]  

Micromanagement : définition, exemples et risques (Capital)

Le micromanagement consiste pour un manager à contrôler de façon excessive le travail de ses équipes. Quelle est sa définition exacte ? Comment le reconnaître ? Pourquoi peut-il devenir toxique pour les salariés et comment s’en protéger ? Décryptage [...] 

 

EN BREF 

« Avant la reprise, nous étions une famille très soudée » : les délicates transmissions d’entreprises familiales (Challenges)

Héritage : « Les chercheurs disposent de moins d’informations sur les transmissions que quand l’informatique n’existait pas » (Le Monde)

Immobilier locatif : la grande déprime des propriétaires bailleurs en France (Les Echos)

Claviers intelligents, souris adaptatives : l’IA s’installe aussi sur le bureau (La Tribune)

Parité, tolérance, bien-être au travail… La France reste médiocre pour attirer les talents (Le Point)

Quand le régime matrimonial des époux est soumis à la loi des liens les plus étroits (EFL)

Le critère de la première résidence habituelle des époux après le mariage, prévu à l'article 4 de la convention de La Haye du 14 mars 1978, ne trouve pas à s'appliquer lorsque les époux ont leur première résidence habituelle après le mariage dans des États différents [...] 

Caractère définitif de l’acceptation de la succession en l’absence de réponse dans le délai imparti (EFL)

Une succession est réputée acceptée définitivement par un contribuable faute pour lui d'avoir pris parti à la succession dans le délai imparti [...] 

Un bien ne vaut tu l’auras : quand le revenu locatif n’est pas un gain professionnel (Dalloz)

Par un arrêt publié au Bulletin du 6 novembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue circonscrire les revenus postérieurs au dommage dont doit tenir compte le juge pour la détermination des pertes de gains professionnels, en présence d’un revenu locatif tiré de la mise au bail d’un local professionnel utilisé avant l’accident par la victime pour l’exercice de son activité professionnelle et dont elle est le propriétaire [...] 

L'imposition des plus-values immobilières des particuliers (Cour des Comptes)

La Commission Européenne a adopté les RTS (actes délégués) de l’ESMA sur les outils de gestion de la liquidité. Pour rappel, ces deux textes (un pour les FIA et un pour les OPCVM) définissent les caractéristiques de chaque outil disponible [...] 

Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF (AMF)

Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions [...] 

370.000 entreprises sur le point d'être cédées en 5 ans : cette grande bascule qui inquiète (Les Echos)

Les transmissions d'entreprises ces 5 prochaines années pourraient concerner 3 millions d'emplois, selon une enquête de Bpifrance. La « grande passation » touche surtout les PME de moins de 250 salariés [...] 

UE-Mercosur : l’Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité une résolution contre l’accord, avant les votes européens de décembre (Le Monde)

Face à une mobilisation politique rare, l’Assemblée nationale exhorte l’exécutif à durcir sa position contre l’accord UE-Mercosur et à envisager des actions juridiques inédites [...] 

Les recettes d’impôts sur les sociétés augmentent tandis que leurs taux continuent de se stabiliser au niveau mondial, indiquent de nouvelles données de l’OCDE (OCDE)

L’édition 2025 du rapport de l’OCDE Statistiques de l’impôt sur les sociétés montre que la part des recettes d’impôts sur les sociétés dans les recettes fiscales totales a augmenté de près de 2 points de pourcentage en 2022, passant de 15.9 % à 17.8 % en moyenne dans les 131 juridictions pour lesquelles on dispose de données. Au cours de la même période, les recettes d’impôts sur les sociétés se sont hissées de 3.1 % à 3.6 % du PIB [...] 

Fintechs : les introductions en Bourse retrouvent des niveaux proches d'avant la pandémie (Les Echos)

Avec 42 introductions en Bourse, les fintechs ont levé 9,5 Mrds$ en 2025, un record depuis 3 ans. Les méga deals, comme ceux de Klarna et Circle, dominent et représentent 79 % des montants levés [...]  

Droit à l’erreur en matière d’impôt : définition, conditions et démarches (Capital)

Le droit à l’erreur pour les impôts s’inscrit dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) du 10 août 2018. Il confère à toute personne de bonne foi, le droit de régulariser une erreur commise dans une déclaration effectuée auprès des impôts ou d’une autre administration. Zoom sur ce droit à l’erreur [...]  

Les néobanques gagnent des parts de marché sur les banques de détail européennes (Agefi)

La concurrence entre néobanques et banques de détail traditionnelles, déjà forte, s’intensifie en Europe à mesure que les acteurs digitaux développent de nouveaux services [...]  

La France est à la traîne en matière d’indemnisation des investisseurs (Agefi)

Dans un récent rapport sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) fait un état des lieux des pratiques hétérogènes en Europe. Une base de travail pour de futurs débats, le rapport ne s’avançant pas à émettre des préconisations. Pourtant, si la réparation est intégrale à l’étranger, la France se borne à compenser la perte de chance [...] 

 

EN BREF 

Pour l'OCDE, la France sera forcée de relever sensiblement l'âge du départ à la retraite (Les Echos)

Impôts : les Français étrillent l’utilisation des fonds publics par l’État (La Tribune)

Pourquoi la réforme du congé de naissance pourrait être repoussée à 2027 (Capital)

Cotisations sociales : définition, calcul et déclaration (Capital)

La mention du lieu de travail dans le contrat n’empêche pas d’imposer une mutation (Tissot)

Le refus répété de produire la comptabilité caractérise une opposition à contrôle fiscal (EFL)

Une opposition à contrôle fiscal est caractérisée lorsqu'un contribuable refuse de façon répétée de produire sa comptabilité malgré 2 mises en garde [...] 

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la touche finale (EFL)

La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, définitivement adoptée le 15 octobre, est validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 novembre. La promulgation de la loi est imminente [...] 

Réexamen de la structure réglementaire du capital (BIS)

Les réformes réglementaires mises en place après la crise financière de 2008 ont directement contribué à un système financier plus résilient et ont soutenu une croissance durable, mais certains aspects concrets peuvent être améliorés [...] 

Outils de gestion de la liquidité : publication de textes et rappel des échéances (Commission Européenne et AEMF) (AFG)

La Commission Européenne a adopté les RTS (actes délégués) de l’ESMA sur les outils de gestion de la liquidité. Pour rappel, ces deux textes (un pour les FIA et un pour les OPCVM) définissent les caractéristiques de chaque outil disponible [...] 

Une Fed bientôt plus accommodante, Alphabet qui monte au front, et le Cac 40 se rapproche des 8.100 points (8096.43 + 0.88%) (Investir)

Un vent d'optimisme souffle sur les marchés financiers à l'approche de la décision de la Fed sur ses taux d'intérêt, le 10 décembre. Outre-Atlantique, Alphabet semble se poser comme un véritable concurrent au géant des puces pour l'IA, Nvidia [...] 

Spatial : La France ne boxe plus dans la même catégorie que l'Allemagne (La Tribune)

Réunis à Brême (Allemagne) les 26 et 27 novembre, les ministres chargés de l'espace des 23 États membres de l'agence spatiale européenne (ESA) vont fixer les priorités spatiales et leurs niveaux de financement jusqu'en 2028 (environ 22 Mrds€). La France va financer les programmes de l'ESA à hauteur de 3,6 Mrds€. Loin derrière l'Allemagne [...] 

Zone euro : La BCE recommande aux banques exposées au dollar d'accroître leurs réserves de liquidités (Investir)

Les banques de la zone euro, fortement exposées au dollar, doivent renforcer leurs réserves de liquidités pour faire face à un éventuel resserrement de la monnaie américaine, recommande mercredi la BCE dans son rapport semestriel sur la stabilité financière [...] 

Hausse de taxe foncière : « L’erreur de trop pour le gouvernement, les propriétaires ne pardonneront pas »(Capital)

L’annonce de l’augmentation de la taxe foncière pour plusieurs millions de propriétaires est un véritable choc. Une mesure incohérente et profondément injuste selon Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, qui craint des conséquences dramatiques pour le logement en France [...] 

Le superviseur admet une lourdeur sur les banques européennes (Agefi)

À l’occasion de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, a aussi rappelé que ce lourd système était né des suites de la crise de 2008 [...]  

Les défauts sur les titrisations de l’immobilier commercial atteignent des records outre-Atlantique (Agefi)

Les segments des immeubles de bureaux et des logements collectifs sont les plus touchés. Mais avec des expositions diversifiées, ces défaillances ne permettent pas encore de craindre un risque systémique [...]  

GB : Les introductions en Bourse de Londres seront exonérées du droit de timbre pendant 3 ans (Investir)

Le gouvernement britannique a annoncé mercredi que les nouvelles cotations à la Bourse de Londres seraient exonérées du droit de timbre pendant 3 ans, dans le but de relancer l'attractivité en berne de la place londonienne [...]  

La chute du bitcoin fait fondre la fortune du clan Trump (L’Essentiel)

La chute brutale du bitcoin depuis un mois a fait perdre à Donald Trump et à sa famille 1 Mrd$, selon Bloomberg [...] 

 

EN BREF 

Entre les tensions géopolitiques et les taxes Trump, l’agriculture française subit les turbulences du monde (Challenges)

Les entreprises suisses remportent 2 fois plus de marchés publics dans l’UE que des sociétés étrangères en Suisse (Le Temps)

Bonus écologique pour les véhicules électriques : l’aide grimpe à 5 700€… à une condition (La Tribune)

Automobile : le fossé se creuse sur le made in Europe entre constructeurs et équipementiers (Les Echos)

« Des certificats de vie de complaisance » : comment l’Assurance retraite traque les fraudes aux pensions versées à l’étranger (Le Parisien)

La compétence du juge de la rétractation pour statuer sur la levée du séquestre ordonné pour la protection du secret des affaires (Dalloz)

Lorsqu’il est saisi sur requête sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ou au cours d’une mesure d’instruction ordonnée sur ce fondement, le juge peut ordonner, au besoin d’office, le placement sous séquestre provisoire des pièces demandées afin d’assurer la protection du secret des affaires [...] 

CJIP et due diligence des tiers : la justice négociée devient un passage obligé (Le Monde du Droit)

La rentrée de septembre 2025 confirme une tendance lourde du droit pénal des affaires en France : la justice négociée, à travers les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), n’est plus une exception [...] 

Près de la moitié des caisses de pension misent sur l'« impact investissement » (Agefi Suisse)

Selon une enquête de l’Association suisse des institutions de prévoyance, les placements qui ont un impact écologique ou social séduisent [...] 

« Si la bulle de l'IA devait éclater, je ne serais pas surpris si les premiers signes apparaissaient dans le crédit privé » : aux Etats-Unis, les inquiétantes failles d'un marché en pleine expansion (Les Echos)

Fraudes, faillites et milliards envolés : l'ascension fulgurante puis la chute de l'entrepreneur des télécoms Bankim Brahmbhatt est un nouvel exemple des zones d'ombre qui entourent le crédit privé. Enquête sur un marché dont les montants explosent aux Etats-Unis [...] 

Les effets concrets de l’IA sur la productivité tardent à se manifester (Agefi)

Alors que le sommet Adopt AI se tient les 25 et 26 novembre à Paris, plusieurs études ont fait état ces derniers mois de résultats décevants quant à la capacité de l’intelligence artificielle à améliorer l’efficacité de la production. Les jeux sont loin d’être faits et certains prédisent toujours un impact majeur sur nos économies [...] 

La base de données britannique sur le marché obligataire est mal en point (Agefi)

La société Ediphy, qui a remporté l’appel d’offres pour la «consolidated tape» dans l’UE en juillet, a déposé en septembre un recours contre l’appel d’offres de la FCA britannique, entaché selon elle de problèmes techniques. Le projet est a minima retardé [...] 

Les «reverse yankees» allongent les maturités sur le marché euro (Agefi)

Les entreprises américaines, qui sont cette année les premières émettrices en euro, représentent 63% des émissions à plus de 20 ans, dont la part progresse, reflétant la dynamique favorable sur ce marché [...] 

Terres rares : la Chine veut lancer une alliance avec le « Sud global » pour contrer les Etats-Unis (Les Echos)

Lors du G20, le Premier ministre chinois, Li Qiang, a défendu les restrictions chinoises et proposé une alliance stratégique sur les terres rares. Une riposte à la volonté américaine d'unir les Occidentaux face à la Chine [...] 

Le non coté, nouveau terrain de jeu des fournisseurs d'indices (Les Echos)

Les fournisseurs d'indices s'appuient sur les données des experts des marchés non cotés qu'ils ont rachetés ces dernières années [...]  

Pourquoi la Suisse figure parmi les pays disposant des meilleurs systèmes fiscaux (Agefi Suisse)

La Suisse se classe 4e au sein de l’OCDE pour son efficacité fiscale, loin de la France, grâce à une structure d’impôts mieux équilibrée [...]  

Transmission d’entreprise : pourquoi le modèle de la fondation actionnaire séduit (La Tribune)

DECRYPTAGE. Encore peu développé en France, le modèle de la fondation actionnaire allie philanthropie et activité économique. Il s'agit avant tout d'un outil de transmission d'une entreprise mais c'est aussi une expression de la responsabilité territoriale des entreprises [...]  

Hausse de la taxe foncière : la liste des critères de confort qui vont faire augmenter la facture en 2026 (Capital)

La taxe foncière, dont le montant est calculé à partir de la superficie du logement et de 6 «éléments de confort», va augmenter l’année prochaine. Ces derniers, établis en 1970, permettent de déterminer la valeur locative cadastrale. On vous explique [...] 

 

EN BREF 

La bataille des banques pour reconquérir les jeunes face aux acteurs digitaux (Les Echos)

Fraude sociale : comment l'Assurance retraite évite deux fois plus de versements indus grâce à ses contrôles (Les Echos)

La «taxe yacht» fait plouf mais elle est maintenue par les députés (Capital)

France Stratégie/ La réglementation européenne sur les voitures neuves est plus pertinente que jamais ! (France Stratégie)

Retraite/Comment profiter de son argent sans stresser ? (La Presse - Canada)

L’inopérance du droit commun pour la qualification du contrat à distance (Dalloz)

Dans son arrêt du 5 novembre 2025, la première chambre civile a précisé que la qualification du contrat à distance échappe au droit commun des contrats. L’utilité de ce dernier se limite, sauf clause contraire, à fixer le point de départ du délai de rétractation, régi par l’article L. 221-18 du code de la consommation [...] 

Une association peut-elle concurrencer une société ? (Le Monde du Droit)

Lorsqu'un organisme professionnel ou syndical, sortant de sa mission d'information, de conseil et de défense des intérêts professionnels que la loi lui confie ou dont ses adhérents l'investissent, intervient sur un marché au travers d'actes qui invitent ses membres à se comporter d'une manière déterminée sur celui-ci, les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce lui sont applicables [...] 

L’ICMA publie une déclaration commune sur les points de vue des investisseurs concernant la revue de titrisation de l’UE (ICMA)

Le 21 novembre 2025, l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a le plaisir d’annoncer la publication d’une déclaration commune sur le train de réformes proposé par la Commission européenne concernant le cadre de titrisation de l’UE en juin 2025, du point de vue des investisseurs en titrisation (les acheteurs) [...] 

Nouvelle étape dans la mise en œuvre de DORA (ACPR)

Les Autorités européennes de surveillance (AES) – Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Autorité européenne des marchés financiers - ont publié la liste des prestataires informatiques critiques qui feront l’objet d’une surveillance directe dans le cadre du règlement DORA [...] 

Pétrole à 6$ : ce que la chute des cours change pour l'équilibre du budget de l'État (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Depuis le pic de 2022, le prix du baril s'est effondré, entraînant une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat. Mais cette manne fiscale est vitale pour le budget de la France [...] 

La France en ordre de bataille pour le sommet de l'Agence spatiale européenne (La Tribune)

Après de longues négociations, la France pourrait porter sa contribution au budget triennal (2026-2028) lors de la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) à hauteur de 3,6 Mrds€. Voire plus si elle souhaite également utiliser des reliquats financiers non dépensés par l'ESA [...] 

« En pilote automatique » : sans budget depuis 3 ans, l'Espagne se porte à merveille (Les Echos)

L'Espagne s'apprête à vivre une 3e année d'affilée sans budget voté, faute de majorité parlementaire pour le gouvernement de Pedro Sanchez. Une situation qui n'empêche pas le royaume d'afficher une croissance robuste et d'avancer vers le rééquilibrage des comptes publics [...] 

Les États-Unis pressent l’UE d’assouplir ses lois sur la tech si elle veut une baisse des droits de douane sur l’acier (Le Figaro)

Washington pourrait desserrer l’étau de sa guerre commerciale avec le Vieux Continent si Bruxelles revoit sa politique de régulation du secteur de la tech, selon le secrétaire américain au Commerce [...] 

Le rôle des crédits carbone pour le financement des objectifs climatiques mondiaux (Trésor)

Instruments mobilisant la finance privée pour des projets de décarbonation, les crédits carbone font l’objet d’initiatives d’encadrement pour garantir leur qualité et limiter les risques d’éco-blanchiment [...]  

Quelle élasticité-prix de l’offre de minerais critiques ? (BDF)

Billet de blog 419. Des données minières granulaires permettent de montrer que l’offre de minerais critiques à la transition énergétique réagit rapidement aux variations de prix induites par un choc de demande [...]  

La délicate boussole de l’ESG pour l’expertise indépendante (Agefi)

L’Association professionnelle des experts indépendants vient de publier une note à l’usage de la profession, sur les questions à se poser en matière d’ESG. L’expert indépendant exercera son jugement professionnel pour apprécier l’importance qu’il souhaite accorder à ces enjeux [...]  

Politique de cohésion : les corrections financières pas toujours faites comme il se doit (Cours des Comptes Européenne)

Les corrections financières doivent permettre d’exclure les dépenses irrégulières des financements de l’UE, mais elles s’appuient sur un cadre juridique complexe [...] 

 

EN BREF 

Le sponsoring sportif, un terrain très disputé par les grands noms de la banque et de l’assurance (Agefi)

Envolée de la taxe foncière : quelles sont les options pour réduire la facture ? (Capital)

Le marché du regroupement de crédits en pleine reprise (Les Echos)

L'IA générative, un potentiel «Frankenstein des temps modernes», prévient le chef des droits de l'homme de l'ONU (Le Figaro)

Des logements sociaux dans l'un des sites les plus prestigieux de Paris, ce que l'on sait (Capital)

Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ? (EFL)

Pour l’Ansa, il n’y a pas lieu d’exiger qu’un commissaire établisse un rapport sur les avantages particuliers lorsqu’une société de l’UE se transforme en SAS française mais un tel rapport est requis en cas de transformation d’une société française en SAS [...] 

Caractère financier du blanchiment douanier : l’argent voyage, le bien demeure (Dalloz)

La chambre criminelle rappelle que le délit de blanchiment douanier ne vise que les opérations financières entre la France et l’étranger portant sur des fonds d’origine illicite, et ne peut donc être caractérisé par l’achat d’une montre en Suisse [...] 

La FCA propose un système de consolidation des marchés boursiers britanniques pour renforcer la compétitivité de ces derniers (FCA)

La FCA a lancé une consultation sur des propositions visant à introduire un système de consolidation des marchés actions britanniques afin d'accroître les investissements de capitaux et la liquidité sur les marchés actions [...] 

Une « peur extrême » parmi les traders : en pleine tourmente, le bitcoin s'enfonce sous les 85.000$ (Les Echos)

Depuis son record de début octobre, le bitcoin a perdu plus d'1/3 de sa valeur. Il est momentanément passé sous 82.000$ vendredi. La volatilité reste extrêmement forte et les investisseurs liquident leurs positions [...] 

L'UE avertit officiellement l'Italie concernant son "golden power" sur les OPA (Investir)

La Commission européenne a adressé vendredi un avertissement formel au gouvernement italien dont les pouvoirs spéciaux de contrôle ou de veto sur les OPA pourraient enfreindre la législation de l'Union européenne [...] 

COP30 : l'Europe, isolée, vent debout contre l'accord proposé par le Brésil (Les Echos)

La version du texte d'accord proposée vendredi par la présidence brésilienne est jugée « inacceptable » par la France et l'Union européenne. Aucune mention de la sortie des énergies fossiles n'y figure [...] 

COP30 : l’Union européenne se résigne à un accord décevant à Belém (Le Figaro)

COP30: «Nous aurions préféré avoir plus», admet le commissaire de l'UE pour le climat. «On a obtenu le fait de ne pas reculer», a déclaré la ministre française de la Transition écologique, dénonçant un texte «sans ambition» [...] 

Le Japon devrait relancer la plus grande centrale nucléaire du monde (Le Temps)

Mise à l’arrêt comme toutes les centrales nucléaires japonaises après la catastrophe de Fukushima, en 2011, celle de Kashiwazaki-Kariwa compte 7 réacteurs et s’étend sur 400 hectares [...] 

Marchés obligataires/Les entreprises émettant moins cher que la France restent l’exception (Agefi)

L’Oréal a récemment émis une obligation avec un rendement légèrement inférieur à celui des OAT. Mais cette situation, qui ne concerne que les entreprises les mieux notées et internationales, sur des échéances de long terme, reste anecdotique, sur le marché primaire comme secondaire  [...]  

La Chine enregistre une demande record pour son retour sur le marché obligataire euro (Agefi)

Pékin a émis cette semaine 4 Mrds$ en 2 tranches, de 4 ans et 7 ans, avec un livre d’ordres couvrant 26 fois la demande. 2 semaines plus tôt, le pays avait émis en dollars [...]  

La valorisation des PME non cotées européennes tombe à un plus bas depuis 2017 (Agefi)

Au T3 2025, les PME européennes ont changé de mains à seulement 8,7 fois leur Ebitda, révèle l’indice Argos du midmarket. Une telle médiane est inédite depuis 2017, alors que le durcissement du crédit s’ajoute aux risques géopolitiques et aux incertitudes budgétaires [...]  

Quels sont les droits de succession en cas d'adoption simple ? (Capital)

L’adoption simple et l’adoption plénière n’entraînent pas les mêmes effets juridiques, notamment en matière de succession. Quels sont les droits d’un enfant adopté simple ? Hérite-t-il des deux familles ? Quels avantages fiscaux peut-il obtenir ? Et que devient son patrimoine en cas de décès ? Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre les règles successorales applicables [...] 

 

EN BREF 

SCPI : définition et investissement (Capital)

Moins de bandeaux de cookies, plus de liberté pour l'IA : la Commission européenne propose d'assouplir le RGPD et la directive ePrivacy (La Tribune)

Super-riches : le vrai visage des 0,1 % les plus fortunés selon l’Insee (Previssima)

La France : 19 % des retraites européennes, 6 % des retraites mondiales (Les Echos)

Les commerces à Paris : un équilibre fragile menacé par le surtourisme et la spéculation immobilière (Le Monde)

Belgique – Informations à l’attention des consommateurs en lien avec les gestionnaires de petite taille (FSMA)

Toute personne souhaitant investir dans un organisme de placement collectif alternatif (un “OPCA”) géré par un gestionnaire de petite taille doit tenir compte du fait que les gestionnaires de petite taille d’OPCA et ces OPCA eux-mêmes sont des entités non réglementées [...] 

Les autorités européennes de surveillance désignent les fournisseurs tiers de services TIC critiques en vertu de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (ESMA)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA) publient aujourd'hui la liste des prestataires tiers de services TIC critiques (CTPP) désignés au titre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) [...] 

TVA des microentrepreneurs : les députés retoquent la réforme, mais l’IGF et l’Igas passent le régime au crible (La Tribune)

L’Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, contre la réforme de la franchise de TVA des microentrepreneurs prévue dans le budget 2026. Même le gouvernement s’est montré favorable à la suppression de la mesure après avoir traîné la polémique depuis février [...] 

Accord Mercosur : les tractations entrent dans une phase décisive à Bruxelles (Les Echos)

La Commission veut répondre à des préoccupations de la France dans un texte distinct. Paris pourrait dès lors approuver l'accord. Mais la ratification n'est pas acquise au Parlement européen. Des élus veulent saisir la justice européenne [...] 

Retraites : Bruxelles veut doper l'épargne privée pour aider les futurs pensionnés et financer la croissance (Les Echos)

Face au vieillissement démographique et à l'érosion des régimes publics, la Commission européenne lance une offensive inédite pour développer les pensions privées. Un arsenal de mesures ambitieuses vise à combler un écart préoccupant : seuls 20 % des Européens cotisent à une retraite complémentaire [...] 

Semi-conducteurs : les sanctions ne freinent toujours pas l’accès de la Chine aux puces de pointe (La Tribune)

Malgré les efforts déployés à Washington pour resserrer sans cesse l’étau autour des entreprises chinoises, celles-ci déploient des trésors d’ingéniosité pour mettre la main sur le meilleur de la technologie américaine. Dernière trouvaille : passer par des sociétés tierces situées en Indonésie [...] 

Réarmement européen : entre l'UE et le Royaume-Uni, le compte n'est pas bon (Les Echos)

Pour pouvoir participer au programme de réarmement à 150 Mrds€ de l'Union européenne, le Royaume-Uni serait contraint de verser jusqu'à 6 Mrds€. Une somme incompréhensible, vu de Londres [...] 

Le bitcoin entraîne le marché crypto dans sa chute : plus de 1.000 Mrds$ partis en fumée (Les Echos)

Le bitcoin peine à se hisser au-delà des 90.000 dollars et nourrit les craintes d'un marché crypto baissier. Il a déjà perdu plus de 1.000 Mrds$ de valorisation depuis début octobre, date du dernier record du bitcoin [...] 

Bourse : la chute du bitcoin, «signe avant-coureur d’un plongeon du Nasdaq ?» (Capital)

Le Nasdaq, riche en actions technologiques, va-t-il bientôt lourdement rechuter, après son envolée initiée en avril dernier ? C’est un risque a priori assez élevé, au regard de ce qui s’était passé fin 2021 et début 2022, quand le Nasdaq avait plongé peu après la chute des cours des cryptomonnaies (bitcoin, ethereum…)  [...]  

Le Pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler (Cour des Comptes)

Le pacte Dutreil a été instauré en 2000 puis élargi par plusieurs dispositions législatives, notamment par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, dite « loi Dutreil » [...]  

Parent isolé : personnes concernées, fiscalité et aides (Capital)

Les « parents isolés » sont des parents vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants à charge, à certaines conditions. Ce statut confère des avantages, notamment en matière de fiscalité et d’aides financières. Voici comment remplir sa déclaration d’impôt quand on est parent isolé et comment bénéficier des aides de la Caf. Explications [...]  

L’intelligence artificielle porte le marché des obligations convertibles (Agefi)

La classe d’actifs surperforme les actions mondiales, grâce notamment à son positionnement sur la thématique de l’IA [...] 

 

EN BREF 

L’exposition des assureurs au crédit privé préoccupe les autorités européennes (Agefi)

Frais de tenue de compte : définition, tarifs et conseils (Capital)

Le Sénat adopte un projet de loi musclé contre la fraude sociale et fiscale (Capital)

Le marché mondial du luxe continue de perdre des clients (L'Essentiel)

Face aux footballeurs, la finance remporte le match des salariés millionnaires (Agefi)

La cession simultanée des 2 établissements à un même cessionnaire est une cession d’entreprise (EFL)

Pour le calcul des seuils d'exonération des plus-values en fonction de la valeur des éléments cédés, la cession des 2 établissements d'une entreprise à un même cessionnaire constitue une cession d'entreprise, même en présence de 2 actes notariés [...] 

Disproportion du cautionnement et fonds non immédiatement disponibles (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la chambre commerciale précise que le caractère non immédiatement disponible de certains fonds, comme un plan capitalisation retraite, ne fait pas obstacle à leur prise en compte dans l’assiette d’appréciation de la disproportion manifeste du cautionnement [...] 

Responsabilité pénale des notaires : prévisibilité de la distinction entre honoraires et émoluments (Dalloz)

Dans le cadre de poursuites mises en œuvre contre un notaire pour des faits d’escroquerie, la chambre criminelle a eu l’occasion de se prononcer pour la première fois sur la prévisibilité de la répression de la facturation d’honoraires pour des actes couverts par les émoluments [...] 

Suisse/ Monitorage des risques 2025 de la FINMA : les risques géopolitiques s’accentuent, les cyberrisques et les risques liés à l’immobilier continuent d’augmenter (FINMA)

Dans l’édition 2025 de son monitorage des risques, la FINMA présente les principaux risques qui, de son point de vue, menacent la place financière suisse. Elle met en garde contre une augmentation des risques géopolitiques et technologiques et demande des contrôles plus robustes concernant les externalisations critiques [...] 

La BCE examine le cadre de contrôle des risques liés aux opérations de crédit de politique monétaire (BCE)

Mise à jour du calendrier de décote des actifs utilisés comme garantie. Cette mise à jour vise à maintenir un niveau adéquat de protection contre les risques, à améliorer la cohérence et à renforcer l'équivalence des risques des actifs, tout en garantissant la disponibilité des garanties [...] 

L'ESMA identifie des mesures pour renforcer davantage la surveillance des dépositaires (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui les résultats d’un examen par les pairs portant sur la supervision des dépositaires, et en particulier sur leurs obligations de surveillance et de conservation [...] 

Un big bang pour la finance européenne : le plan de Bruxelles pour centraliser la supervision des marchés (Les Echos)

La Commission européenne s'apprête à dévoiler un projet de réforme qui transférerait une partie de la supervision des marchés au niveau européen. Un plan ambitieux pour rivaliser avec Wall Street, mais qui suscite de vives tensions entre Etats membres [...] 

La Guinée lance l'exploitation du plus grand gisement de fer au monde et bouleverse le marché (Les Echos)

Après 30 ans d'attente, la Guinée a officiellement lancé l'exploitation de la montagne Simandou, le plus grand gisement de fer inexploité au monde. Ce projet, d'un coût de 23 Mrds$, pourrait bouleverser le marché mondial du fer [...] 

Pour la Cour des comptes, la France doit aller beaucoup plus vite et loin dans l’adoption de l’IA (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Pour les magistrats de la rue Cambon, la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle a créé une réelle dynamique depuis 2018. Mais elle doit «changer d’échelle» pour diffuser ces technologies dans l’économie et la société  [...]  

Les datacenters peuvent se financer via les titrisations (Agefi)

Le marché connaît un développement rapide aux Etats-Unis sur ces structures ABS qui arrivent également en Europe et peuvent participer à l’explosion attendue des besoins de centres de données eux-mêmes [...]  

Le yen s’approche de la zone d’intervention (Agefi)

La monnaie nippone a poursuivi sa dépréciation face au dollar, dépassant le seuil des 155 yens. Les tensions entre Tokyo et Pékin, autour de la question de Taïwan, et les menaces commerciales, ont pesé sur la devise [...]  

Cryptos : les altcoins sont-ils morts ? (Les Echos)

Les altcoins, les milliers de cryptos qui tentent par tous les moyens de se faire une place au soleil à côté du bitcoin ont connu un krach retentissant. Un phénomène structurel du marché alimenté par les liquidités et la spéculation [...] 

 

EN BREF 

Réindustrialisation : cette statistique qui démontre que la France rate le coche (La Tribune)

« Pacte Dutreil » : un cadeau fiscal à 5,5 Mrds€ accaparé par les plus fortunés, selon la Cour des comptes (Challenges)

Statut du bailleur privé : «L’amortissement des investissements locatifs, une révolution idéologique» (Capital)

Les rémunérations médianes des patrons du CAC 40 atteignent de nouveaux records (Agefi)

Un gang de pilleurs d'héritage identifié dans l'Allier (Capital)

Cautionnements souscrits par des époux communs en biens et disproportion de l’un des engagements : précisions (Dalloz)

La chambre commerciale précise sa jurisprudence à propos des cautionnements consentis par des époux communs en biens au sein d’un même acte quand l’un des engagements est disproportionné aux biens et revenus de la caution concernée. Dans cette situation, l’acte n’étant pas nul, la saisissabilité de la masse commune est permise [...] 

Prescription : rien ne sert de courir, il faut partir au bon point de départ (Dalloz)

L’action en recouvrement d’un indu exercée par une caisse primaire d’assurance maladie se prescrit par trois ans. Ce délai est susceptible d’être interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quels qu’en aient été les modes de délivrance [...] 

Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent (JO 18112025 n°270)

Publics concernés : donataires, ou leurs représentants, soumis à une obligation de déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent [...] 

Zone euro : Risque de chocs "sans précédent" pour les banques, avertit la BCE (Investir)

Les banques de la zone euro doivent se préparer à des chocs sans précédent, susceptibles d'entraîner de graves perturbations et de profondes répercussions sur les systèmes financiers, prévient mardi la BCE, à l'occasion de la présentation de ses priorités en matière de supervision pour les 3 prochaines années [...] 

Agroalimentaire: la balance commerciale française sur le point de s’effondrer (La Tribune)

Fleuron de l'économie nationale, l'export agroalimentaire français dégringole. Entre janvier et août 2025, le solde commercial alimentaire a chuté de 93 % par rapport à l'année précédente, atteignant un plus bas historique. La filière pointe du doigt des problèmes structurels et appelle les pouvoirs publics à agir [...] 

Le changement climatique pèse déjà sur nos économies (BDF)

À l’occasion de la 30ème « Conférence des Parties » (COP30) à Belém (Brésil), le Réseau international des banques centrales et agences de supervision bancaire (NGFS, 148 membres) a rappelé que, si la lutte contre le réchauffement climatique a un coût, ce coût est largement inférieur à celui des dommages économiques et financiers induits par le changement climatique [...] 

« Quand Paris et Berlin s'alignent, l'Europe avance » : le couple franco-allemand veut faire front commun sur la souveraineté numérique (Les Echos)

A l'initiative de la France et de l'Allemagne, le sommet sur la souveraineté numérique européenne se tient ce mardi à Berlin. Objectif : faire émerger des champions européens et définir les règles du jeu sur un marché dominé par les groupes américains [...] 

« Kilt bonds » : l'Ecosse prépare son retour sur le marché obligataire après 4 siècles d'absence (Les Echos)

Les « obligations kilt » pourraient faire leur grand retour sur le marché international de la dette dès 2026. Pour le Parti national écossais, c'est un moyen d'émancipation, 10 ans après le référendum sur l'indépendance [...] 

Les taux longs américains remontent à cause des anticipations de croissance (Agefi)

Des chiffres sur l’économie américaine meilleurs qu’attendu, lorsqu’ils seront publiés avec la fin du blocage administratif, pourraient être synonymes d’arrêt ou au moins de report des baisses de taux [...]  

5 questions pour les investisseurs en 2026 (Agefi)

Au-delà des thèmes classiques de la croissance ou du régime d’inflation, les questions du cycle du crédit ou de la valorisation du compartiment de l’IA animeront les marchés en 2026, estime Vincent Chaigneau, directeur de la recherche de Generali Investments [...]  

Succession : les banques qui vous facturent le moins de frais... et celles qui vous ponctionnent le plus (Capital)

Depuis le 13 novembre, les frais de clôture des comptes (courants et épargne) prélevés par les banques sont limités en cas de décès. Mais certains établissements vont plus loin que cette nouvelle réglementation, avec des plafonds plus bas, voire la gratuité totale. Décryptage de ces nouvelles conditions avec le comparateur Panorabanques [...]  

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (EFL)

L'EFL a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation [...] 

 

EN BREF 

Franchise en base de TVA : principe et fonctionnement (Capital)

Cerveaux manipulés, climat modifié, IA infectée : ces guerres technologiques qui arrivent (Le Point)

Inégalités : les plus aisés ont fortement creusé l’écart depuis 20 ans (La Tribune)

La «déesse de la richesse» était une arnaqueuse et vient d'être condamnée pour fraude (Capital)

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation (Capital)

Page 11 sur 124