Newsletters Patrimoine24
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BNC/Résultat 2025 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés (EFL)

Les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire, au plus tard le 20 mai 2026, une déclaration n° 2035-SD et ses annexes [...] 

Patrimoine – Divorce/Évaluation de l’« usufruit compensatoire » d’une villa financée à 2, bâtie sur un (bien) propre (EFL)

Le droit d’usufruit attribué sur l’ex-domicile conjugal à titre de prestation compensatoire s’évalue par référence à l’entière valeur du bien, soit la valeur de la villa financée par les époux plus celle du terrain qui la supporte, propre à l’un [...] 

Recherche sponsorisée : un succès français devenu référence européenne (AMAFI)

L’AMAFI publie l’état des lieux 2025 de la recherche sponsorisée. Les données confirment la dynamique engagée depuis 2022 : le dispositif français s’est consolidé, élargi et structuré, et constitue aujourd’hui un modèle au niveau européen [...] 

L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels [...]  

La pression monte pour durcir le contrôle des investissements étrangers en France (Les Echos)

Après plusieurs rachats polémiques de fleurons tricolores ces derniers mois, le député LR Philippe Juvin dépose une proposition de loi afin de renforcer le contrôle des investissements étrangers en France. Le gouvernement planche aussi sur le sujet [...] 

Le conflit au Moyen-Orient met à l’épreuve la résilience de l’économie mondiale (OCDE)

Le conflit au Moyen-Orient met à l’épreuve la résilience de l’économie mondiale. Les perspectives sont marquées par une forte incertitude et traduisent l'interaction de deux forces opposées [...] 

La mise à jour printanière des risques de l'ESA met en lumière les pressions géopolitiques et la hausse des risques liés au financement privé (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié aujourd'hui leur mise à jour de printemps 2026 du Comité mixte sur les risques et les vulnérabilités du système financier de l'UE. Cette mise à jour porte sur les défis posés par les tensions géopolitiques actuelles et l'évolution de la finance privée [...] 

L’empreinte des organes consultatifs sur les politiques européennes n’est pas toujours mesurée(Cour des Comptes Européenne)

Le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions peinent souvent à rendre leurs avis à temps pour pouvoir influencer la prise de décision au niveau de l’UE. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport [...] 

L'AMF publie les dernières données sur l’évolution du marché monétaire à fin décembre 2025 (AMF)

L’AMF met à jour sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français [...] 

Ce que nous dit l’immobilier italien sur la migration des ultrariches (Bilan)

Grâce à une fiscalité très avantageuse, l’Italie est devenue la 3e destination mondiale des millionnaires. La capitale lombarde concentre la moitié de ces nouveaux résidents fortunés, avec des répercussions très importantes sur le marché immobilier [...] 

Les fonds semi-liquides se heurtent à la prudence des investisseurs (Agefi)

La réforme du cadre Eltif a accéléré le lancement de fonds semi-liquides en Europe, mais leur adoption par les investisseurs particuliers reste limitée face à des produits coûteux et encore difficiles à appréhender [...] 

DSN de substitution : Suivi DSN évolue pour vous aider (URSSAF)

À l’approche de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution, l’Urssaf fait évoluer le Service Suivi DSN pour vous aider à identifier et rectifier plus facilement les anomalies substituables présentes dans vos déclarations [...]  

  

EN BREF 

Commerce mondial : les tensions entre l'Inde, la Chine et les Etats-Unis font échouer une négociation clé de l'OMC à Yaoundé (Les Echos)

Sprott, Yellow Cake… Ces fonds spéculatifs qui perturbent le marché mondial de l’uranium (La Tribune)

Argentine : la justice américaine annule une lourde condamnation financière qui menaçait de ruiner le pays (Le Monde)

Le gaz naturel liquéfié, nouvel or noir pour les États-Unis devenus 1er exportateur mondial (Le Figaro)

« Tokenmaxxing » : pourquoi les ingénieurs de la Silicon Valley s'affrontent pour consommer le plus d'IA possible ? (Challenges)

Successions et donations/La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession (EFL)

Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession [...] 

L'agrément d'une cession de parts donné avant l'immatriculation d'une SARL est-il efficace ? (EFL)

Les fondateurs d'une SARL qui se sont engagés avant l'immatriculation de celle-ci à céder des parts de la future société à un tiers qu'ils agréent par avance ne peuvent pas se soustraire à leur engagement en invoquant l'inobservation de la procédure d'agrément [...] 

Agent d’assurance : la clause prévoyant la perte du droit à indemnité de cessation de la relation en cas d’acte de concurrence post-contractuel est bien une clause pénale (Dalloz)

La question de la qualification de la clause par laquelle est prévue la déchéance du droit à son indemnité de cessation d’un agent d’assurance en cas d’actes de concurrence postérieurs à la fin de la relation revient devant la Cour de cassation. Elle y confirme qu’il s’agit d’une clause pénale [...] 

La contribution aux charges du mariage, l’industrie personnelle de l’époux et la convention de séparation de biens (Dalloz)

Les travaux réalisés par un époux sur le bien propre de son conjoint, lorsqu’ils concernent le logement affecté à l’usage familial, peuvent constituer sa contribution aux charges du mariage et ne peuvent donner lieu à indemnisation que dans le cas où ils excèderaient sa part contributive [...]  

L’UE peine à dynamiser les services transfrontaliers (Cour des Comptes Européenne)

La Commission européenne n’en fait pas assez pour lever les obstacles considérables que les entreprises de l’UE rencontrent depuis des années lorsqu’elles fournissent leurs services dans un autre État membre [...] 

L’AEMF/Esma défend la supervision centralisée pour les fonds transfrontaliers (Agefi)

Lors de l’Alfi Global Asset Management Conference, l’AEMF a apporté des prévisions pour apaiser les inquiétudes du secteur sur la surveillance centralisée des fonds transfrontaliers et l’examen des grands gestionnaires d’actifs [...] 

Guerre en Iran : les taux français portés à leur plus haut depuis 2009 (Les Echos)

La crainte d'un regain violent d'inflation qui entraînerait une réponse musclée de la BCE a fait bondir le rendement des obligations à 10 ans de la France. Eclipsant la bonne nouvelle du moindre déficit en 2025. Bercy émettra ce jeudi des obligations à 10 ans. Ce sera un test en termes de coûts de financement, mais également d'attractivité [...] 

En Allemagne, le lent rythme de la justice face à la tentaculaire affaire des « cum-ex »(Les Echos)

Alors qu'un procès s'est ouvert cette semaine dans la vaste affaire de fraude fiscale aux dividendes, 15 ans après le début du scandale, l'ancienne procureure en chef du parquet de Cologne critique la faiblesse des moyens de la justice allemande [...] 

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions (Le Figaro)

Cette taxe «est assise sur le montant de la réduction de capital ainsi que sur une fraction des sommes qui revêtent sur le plan comptable le caractère de primes liées au capital», a rappelé le Conseil constitutionnel [...] 

La Bourse séduit un nombre record d’investisseurs particuliers en 2025 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une version enrichie de son tableau de bord trimestriel des investisseurs actifs en bourse, qui s’appuie sur les données fournies par les prestataires financiers européens. Cette nouvelle édition révèle une activité sans précédent des particuliers : en 2025, près de 2,5 millions de Français ont réalisé une transaction sur les marchés boursiers, soit le plus haut niveau jamais enregistré depuis 2020 [...] 

Assurance-vie : la manne à 100 Mrds€ des vieux plans d'épargne logement (Les Echos)

Les PEL arrivant à échéance entre 2026 et 2030 représentent 93 Mrds€ qui pourraient bien se reporter sur l'assurance-vie. De quoi gonfler encore un peu plus la collecte nette de l'assurance-vie qui avait déjà dépassé les 50 Mrds€ en 2025 [...] 

L’or perd son rôle de valeur refuge face au pétrole (Agefi)

Le ratio entre ces 2 actifs a chuté depuis le début de la guerre en Iran, illustrant leur corrélation négative. Dans un même contexte macroéconomique tendu, ils ne sont pas animés par les mêmes moteurs [...]  

  

EN BREF 

« J’ai toujours beaucoup travaillé, mais je n’ai jamais su gérer mon argent » : le cri du cœur d'une Gen Z piégée par l'angoisse financière (Challenges)

Un solde toujours positif d'ouvertures d'usines : l'intrigante résistance de l'industrie française face aux vents contraires (Les Echos)

Comment aider les commerces de proximité ? Une proposition de loi devant le Sénat pour encadrer les loyers commerciaux (Capital)

États-Unis, Chine, Allemagne… La France lance une mission commando pour copier les meilleures armes de guerre économique (Challenges)

« C'est un carnage » : la grande souffrance du jeu vidéo français en Bourse (Les Echos)

Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ? (EFL)

L'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (revenus fonciers ou bénéfices industriels et commerciaux non professionnels) [...] 

Suspension de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction par un référé-expertise (EFL)

Le locataire commercial qui n’est pas à l’origine d’un référé-expertise ne bénéficie de l’effet suspensif de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction résultant de cette mesure que s’il s’associe à la demande ou présente une demande visant à modifier ou compléter la mission de l’expert [...] 

Agent d’assurance : la clause prévoyant la perte du droit à indemnité de cessation de la relation en cas d’acte de concurrence post-contractuel est bien une clause pénale (Dalloz)

La question de la qualification de la clause par laquelle est prévue la déchéance du droit à son indemnité de cessation d’un agent d’assurance en cas d’actes de concurrence postérieurs à la fin de la relation revient devant la Cour de cassation. Elle y confirme qu’il s’agit d’une clause pénale [...] 

L'EIOPA et l'EUSPA exploitent les données de Copernicus pour renforcer la surveillance des phénomènes météorologiques extrêmes (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA) ont publié aujourd’hui un livre blanc commun explorant comment les données d’observation de la Terre (OT) pourraient être exploitées pour améliorer la surveillance des catastrophes naturelles et évaluer l’impact des événements météorologiques extrêmes sur le secteur des assurances en Europe [...]  

Guerre en Iran : l'OCDE alerte sur les risques d'une résurgence mondiale de l'inflation (Les Echos)

Déjà plus élevée qu'attendue pour bon nombre de pays, l'inflation risque de grimper un peu plus au regard du conflit au Moyen-Orient, avertit l'OCDE. Cette dernière a revu à la baisse ses prévisions de croissance mondiale [...] 

Perspectives de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026/Faire de l'intégrité un atout stratégique (OCDE)

L’intégrité est un atout stratégique pour les pouvoirs publics et les entreprises. Elle protège les démocraties de la corruption, de la fraude et du gaspillage, favorise la croissance économique et une concurrence équitable, renforce la confiance dans les institutions publiques et améliore les rapports avec elles. Dans ses Perspectives sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026, l’OCDE évalue les forces et les lacunes des systèmes d’intégrité de 37 de ses Membres et 25 pays partenaires [...] 

Les indicateurs de liquidité de Bâle III augmentent légèrement tandis que les ratios de fonds propres pondérés en fonction des risques et de levier restent stables pour les grandes banques actives à l'international, selon le dernier exercice de suivi de Bâle III (BRI)

Les ratios de liquidité des banques ont légèrement augmenté tandis que les ratios de fonds propres et de levier basés sur les risques de Bâle III sont restés stables au premier semestre 2025 [...] 

Faciliter le crédit à l’habitat permet-il de soutenir la primo-accession ?(BDF)

Billet de blog 441. Le financement de l’acquisition de logements peut être facilité pour l’ensemble des ménages par des taux d’intérêt bas et des conditions d’octroi favorables ou encore des mesures fiscales non conditionnées aux revenus. Mais face à une offre de logements inélastique, la demande supplémentaire qui va en découler présente le risque de se traduire par une augmentation des prix immobiliers, sans effet notable sur l’accession à la propriété [...] 

Facturation électronique : « La France, dépendante du secteur privé pour déployer ses grandes réformes ? » (Les Echos)

L'Etat doit-il faire lui-même, ou laisser faire mieux ? C'est la question que pose, en creux, la réforme de la facturation électronique, qui entre en vigueur le 1er septembre, analyse Maxime Digue, cofondateur et directeur général de Tiime [...] 

« Il y a des mots qu’on n'utilise plus du tout comme climat, vert, nature » : comment la BPI maintient sa trajectoire verte malgré le « backlash » écolo (Challenges)

Pour la 2e année de réalisation de son « plan climat », la BPI monte en puissance. Revendiquant le titre de « banque du climat », elle a déployé 6,3 Mrds€ pour la transition écologique et énergétique en 2025, malgré les incertitudes et les tentations de backlash [...] 

La proportion d’actionnaires salariés n’a jamais été aussi basse en Europe (Agefi)

Ce taux de démocratisation est tombé à un plus bas de 18,7% en 2025, contre 24% en 2011. En France, il passe de 40 % en 2010 à 31 % en 2025 ; c’est le pays où il reste le plus élevé [...] 

France Assureurs veut doper le PER en entreprise et la sortie en rente obligatoire (Agefi)

Le lobby de l’assurance souligne le succès du PER et propose que participation et intéressement puissent être affectés à une sortie en rente obligatoire, ce qui n’est pas le cas actuellement [...]  

  

EN BREF 

États-Unis : record des bonus à Wall Street à près de 50 Mrds$ pour 2025 (Le Figaro)

L’Europe s’inquiète de sa dépendance accrue au gaz américain (Agefi)

Hydrogène : un gisement de près de 34 millions de tonnes confirmé en Moselle (Capital)

Accord commercial UE–États-Unis : le Parlement européen donne son feu vert sous conditions (Le Figaro)

Alzheimer, Parkinson : un chercheur français développe un casque à infrarouges pour soigner les maladies neurodégénératives (Capital)

Taxe sur les bureaux : un local commercial n’est pas nécessairement accessible au public (EFL)

Des locaux dans lesquels des prestations de service à caractère commercial ou artisanal sont effectuées relèvent de la catégorie des locaux commerciaux pour la taxe annuelle sur les bureaux, indépendamment de leur accessibilité au public [...] 

Immobilier - Responsabilité des constructeurs/Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale (EFL)

Les désordres réservés lors de la réception ne relèvent pas de la garantie décennale dès lors qu’aucun vice caché ni aucune aggravation postérieure n’ont été révélés par l’expertise, les dommages étant apparents à la date de la réception [...] 

L’interposition de personnes, une simulation pas tout à fait comme les autres (Dalloz)

Il n’est pas fréquent que la Cour de cassation ait à se prononcer sur des cas de simulation. L’arrêt du 11 mars 2026 rendu par la première chambre civile a saisi cette occasion, d’une part, pour rappeler des solutions bien fondées et, d’autre part, au travers d’un moyen relevé d’office, pour préciser la règle selon laquelle « une contre-lettre n’est pas opposable au cessionnaire de bonne foi d’une créance », dont elle n’avait eu l’occasion de poser que le principe, il y a plus de 80 ans [...] 

Le « legal privilege » à la française et ses incidences en droit de la concurrence : une véritable arme pour les juristes d’entreprise ou un pétard mouillé ? (Dalloz)

La loi du 23 février 2026 consacrant la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise marque une évolution majeure du droit français. Présentée comme un outil au service de la compliance, elle soulève néanmoins de sérieuses interrogations en droit de la concurrence, tant au regard de l’efficacité des enquêtes que de sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne [...]  

Belgique – FSMA/Attention aux conseils d’investissement via WhatsApp (FSMA)

La FSMA reçoit de plus en plus de signalements concernant des groupes WhatsApp douteux dans lesquels des escrocs partagent des conseils soi-disant exclusifs en matière d’investissement ou font la promotion de fausses applications de trading [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF)

Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans risque, vous devez prendre une décision rapidement, vous devez effectuer un virement sur un RIB à l'étranger. En cas de doute sur une proposition d'investissement [...] 

« La France n'a plus les moyens de prendre des mesures générales » sur le prix des carburants : le rappel sans fard du gouverneur de la Banque de France (Les Echos)

Après l'Insee, c'est au tour de la BDF de réviser ses prévisions économiques pour la France, à la suite du déclenchement de la guerre en Iran. Le gouverneur de la BDF, François Villeroy de Galhau, répond aux questions des « Echos » [...] 

IA : une contribution encore faible à la croissance française comparée aux États-Unis(La Tribune)

Alors que l’intelligence artificielle génère un tiers de la croissance américaine en 2025 via l’investissement et la consommation, l’Insee révèle que l’économie française peine encore à en mesurer et à en capter les retombées macroéconomiques, relève la note de conjoncture de l'Insee [...] 

Le secteur bancaire européen aborde une période d'incertitude géopolitique en position de force (ABE)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques (TDR) du quatrième trimestre 2025, confirmant la robustesse du secteur bancaire de l’UE/EEE, caractérisé par une forte capitalisation, une liquidité abondante et une qualité d’actifs solide, malgré l’accroissement des incertitudes économiques mondiales suite à la reprise des conflits au Moyen-Orient [...] 

La liste des fonds de dette privée sous pression s’allonge (Agefi)

Pour éviter une hémorragie qui pénaliserait l’ensemble des porteurs, Apollo est contraint, à son tour, de refermer le portail au nez des investisseurs, n’honorant qu'à 45% les demandes de rachat sur le fonds Apollo Debt Solutions. Prévu dans les statuts des BDC, le mécanisme de « gating » est malheureusement efficace... jusqu'à ce qu’il soit activé [...] 

Wall Street se protège contre le risque crédit des hyperscalers (Agefi)

Les credit default swaps d’Alphabet, de Meta et de Microsoft ont émergé ces derniers mois. Ils viennent d’intégrer l’indice des CDS IG américains. Certaines banques, dont JP Morgan, proposent des paniers permettant de se protéger contre le risque de crédit lié à l’IA [...] 

Le marché tricolore de l’épargne se prépare à une réallocation massive (Agefi)

Chambardement en vue pour le marché français de l'épargne. Avec la stabilisation des taux et la pentification de la courbe, les allocations d’actifs vont bouger. Une transition que la première vague de clôtures de PEL va même accentuer. Selon La Banque Postale, pas moins de 25 Mrds€ vont ainsi être réorientés pour la seule année 2026 [...]  

  

EN BREF 

Pourquoi la Caisse des Dépôts va signer un chèque record à l'Etat (Les Echos)

Malgré un recul de sa consommation, le vin reste la boisson alcoolisée préférée des Français (La Tribune)

Droits de douane US : un an après la hausse, la France s’en tire mieux que ses voisins européens (La Tribune)

Guerre en Iran : les géants du négoce de pétrole en première ligne (Les Echos)

38 ans, un smartphone et un ETF : le nouvel investisseur français en Bourse (Les Echos)

Coparentalité conflictuelle : quels outils autres que la coordination parentale ? (EFL)

A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Alice Bouissou, avocate en droit de la famille au barreau de Paris, fait le point sur les outils à disposition des familles et de leurs avocats en cas de coparentalité conflictuelle, hors coordination parentale : ARA, consensus parental, audience amiable de l'enfant et autres outils numériques [...] 

La mise à jour obligatoire de l’état des risques entre la promesse et la vente (Dalloz)

Encourt la résolution ou la diminution du prix, la vente dont l’état des risques n’a pas été mis à jour après la signature de la promesse de vente alors qu’un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit a été approuvé avant la signature de l’acte authentique [...] 

Nullité du testament pour insanité d’esprit : la qualité pour agir est (encore et toujours) réservée aux successeurs universels (Dalloz)

Le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un testament ultérieur n’a pas la qualité pour en demander l’annulation sur le fondement de l’insanité d’esprit. Cette nullité étant relative, l’action est réservée aux successeurs légaux et testamentaires qui ont une vocation universelle [...] 

La FCA met en évidence les risques liés aux transactions avec des prêteurs non réglementés (FCA)

Environ 1 200 de ces entreprises sont enregistrées auprès de nous exclusivement à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent. Nos pouvoirs se limitent actuellement à vérifier comment ces entreprises respectent leurs obligations en la matière ; elles ne sont pas soumises à l’ensemble de notre réglementation [...]  

Délit d'initié ? Un pic d'échanges suspect sur le marché pétrolier juste avant l'annonce de Trump sur l'Iran (La Tribune)

Des centaines de M$, un volume supérieur à la normale, ont été engagés sur le marché pétrolier ce lundi, 1/4 d'heure avant une publication de Trump sur Truth Social évoquant des discussions avec l'Iran pour désamorcer la crise [...] 

La Banque de France enregistre une plus-value de 12,8 Mrds€ sur l'or (Investir)

La Banque de France (BdF) a annoncé mardi avoir enregistré une plus-value en capital de près de 13 Mrds€ dans le cadre d'un processus de rationalisation de ses réserves d'or.
Depuis 2005, la banque centrale française remplace progressivement ses avoirs en or anciens ou non conformes aux normes internationales par des lingots répondant aux normes modernes  [...] 

Pièces d’or : une vaste arnaque à 5 M€ fait des dizaines de victimes (Capital)

À Perpignan, une escroquerie autour de pièces d’or a piégé des dizaines d’épargnants. Le préjudice est lourd, et l’auteur présumé reste introuvable, laissant derrière lui des victimes ayant perdu des milliers d'euros [...] 

Les multiples recours au levier brouillent les pistes dans le non-coté(Agefi)

Les couches de crédit utilisées par les fonds de non-coté s’accumulent, rendant l’endettement réel complexe à évaluer. Un système en cascade qui appelle à la vigilance face à une hausse des taux [...] 

Les foncières tertiaires paient le renchérissement des taux au prix fort (Agefi)

La flambée du coût de l’argent depuis le début de la guerre dans le Golfe pénalise les foncières de bureaux cotées. Si rares sont celles exposées à un risque de refinancement, la hausse des taux va en revanche peser sur leurs trajectoires bénéficiaires [...] 

La croissance des banques européennes s’est essoufflée en 2025 (Agefi)

L’excellente tenue des performances individuelles annuelles publiées ces dernières semaines masque un certain ralentissement des bénéfices globaux. Pour 1 banque sur 3, les rachats d’actions font partie de la stratégie pour délivrer des résultats [...] 

Le segment des ETF small caps se renforce face au besoin de diversification (Agefi)

Une vingtaine d’ETF dédiés aux petites valeurs ont été lancés ces 2 dernières années, dont plusieurs ETF actifs ces derniers mois [...] 

Le Livret A signe sa 2e plus grosse décollecte depuis 2009 (Les Echos)

Le livret préféré des Français a subi une décollecte de 740 M€ en février, selon les chiffres publiés mardi par la Caisse des Dépôts. En prenant en compte le Livret de développement durable et solidaire, les retraits atteignent un niveau historique de 3 Mrds€ sur les 2 produits depuis le début de l'année [...]  

  

EN BREF 

Déblocage de l'épargne salariale : pourquoi la mesure inquiète les patrons ? (Capital)

Licenciement nul : quand l'employeur doit-il rembourser France Travail ? (Tissot)

Travail : les pauses cigarettes coûteraient 5 Mrds€ par an (Capital)

Roland-Garros, Coupe du monde… Face au fléau du piratage, le blocage des adresses IP arrive en France (Les Echos)

UK/Les bonnes affaires immobilières du prince Edward et de son épouse (Le Figaro)

Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique (EFL)

Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des précisions sur les effets juridiques de ce transfert sur les opérateurs sont apportées par l’administration [...] 

Le droit de rétention échappe à la compétence du juge commissaire dans l’admission des créances (Dalloz)

Par un arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que le droit de rétention, qui ne constitue pas une sûreté réelle, n’a pas à être déclaré dans la procédure collective et échappe corrélativement au mécanisme de vérification et d’admission des créances sans préjudice de la déclaration de la créance qu’il garantit [...] 

La SEC confirme l'exemption pour les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers de l'EEE (AEMF)

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé d'exempter les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers (FPI) de l'Espace économique européen (EEE) des obligations de déclaration prévues par l'article 16(a) de la loi américaine sur les opérations de bourse de 1934 [...] 

Que faut-il savoir sur le plan d'épargne retraite (PER) ? (AMF)

Pour simplifier et harmoniser les dispositifs d’épargne retraite, la loi PACTE a créé le plan d’épargne retraite (PER) qui se décline sous trois formes : deux PER entreprise et un PER individuel. Le PER remplace progressivement les dispositifs antérieurs (PERP, contrat Madelin, Perco, contrat Article 83) qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020 [...]  

Le guide pédagogique de l'épargne salariale (AMF)

Ce guide pédagogique a été conçu par l'AMF et la Finance pour tous. Il revient sur les principales caractéristiques de l'épargne salariale afin de permettre aux épargnants de profiter pleinement de ces dispositifs et de faire leurs choix d'investissements en toute connaissance de cause [...] 

Guerre en Iran : l'exposition des banques européennes au Moyen-Orient dépasse les 130 Mrds€ (Les Echos)

L'exposition directe des banques européennes représente moins de 0,5 % du total de leurs actifs, selon le tableau de bord des risques de l'ABE. Mais l'escalade des tensions pourrait avoir d'autres conséquences indirectes [...] 

La situation financière de la base industrielle et technologique de défense depuis le début de la guerre en Ukraine (Trésor)

Depuis 2021, la situation financière des entreprises de la base industrielle et technologique de défense s’améliore, avec des taux de marge et d’investissement en progression, une meilleure rentabilité et un endettement en baisse. Toutefois, elles font toujours face à un besoin élevé de trésorerie et des délais de paiement élevés. La hausse des dépenses de défense, et une offre de financement qui se développe, pourraient renforcer cette amélioration, et générer un surcroît d’activité économique [...] 

Fonds de l’UE pour l’innovation: trop lent pour le secteur des technologies propres(Cour des Comptes Européenne)

La lenteur du déploiement bride le potentiel du Fonds pour l’innovation en matière de compétitivité et de lutte contre le changement climatique. Telle est la principale conclusion d’un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne [...] 

Investissement locatif : fonctionnement, avantages, contraintes… Tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Jeanbrun (Challenges)

Le nouveau régime du bailleur privé est taillé pour relancer l’investissement locatif dans le neuf et dans l’ancien. Les particuliers pourront créer un déficit foncier et défiscaliser une bonne part de leurs revenus [...] 

USA/Le dangereux cadeau de l’administration Trump à ses banques (Agefi)

En relâchant les contraintes en capital des banques américaines et en déviant du cadre international de Bâle 3, les Etats-Unis choisissent le laxisme au pire moment. L’Europe devra en tenir compte [...] 

Les taux souverains s’envolent alors que la guerre en Iran ne faiblit pas (Agefi)

Les rendements des obligations d’État grimpent de plus de 10 points de base en Europe et aux Etats-Unis et font plonger les Bourses dans le rouge [...] 

La recherche sponsorisée gagne de nouveaux galons avec une hausse de 23% des contrats en 3 ans (Agefi)

Près de la moitié des sociétés cotées sur Euronext, dont la capitalisation est comprise entre 10 M€ et 1 Mrd€, sont désormais couvertes par la recherche sponsorisée [...]  

  

EN BREF 

2 nouvelles vidéos pour comprendre l’impact de l’IA sur les métiers commerciaux de l’assurance (France Assureurs)

Climat : les derniers chiffres sidérants sur la hausse des températures mondiales (Les Echos)

L’accord entre l’UE et le Mercosur sera appliqué provisoirement à partir du 1er mai (Le Parisien)

Billets d’avion : les compagnies alertent sur une hausse «inévitable» des prix avec un kérosène à 216$ (Capital)

Près de 2h par semaine, soit 3 semaines par an : le véritable coût des pauses cigarettes en entreprise (Le Figaro)

Intention libérale du donateur démentie s’il réclame à l’amiable les rentes impayées du donataire (EFL)

Aux termes d’une donation-partage, l’un des enfants donataires-copartagés prend l’engagement de servir une rente mensuelle à ses parents codonateurs. En défaut de paiement, sa mère lui en réclame amiablement le paiement sans jamais pour autant l’actionner en justice à ce titre [...] 

Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ? (EFL)

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025, la loi de finances pour 2026 autorise les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés à déduire, à hauteur du taux du marché, les intérêts versés à leurs associés non liés qui ont la qualité d’entreprise [...] 

Immobilier/Indemnisation forfaitaire du constructeur pour renonciation du maître d’ouvrage au projet CCMI : clause de dédit insusceptible de modération (Dalloz)

La clause du contrat de construction de maison individuelle qui permet au maître d’ouvrage de le rompre ne sanctionne pas un manquement qui lui est imputable. Elle ne peut dès lors être qualifiée de clause pénale, mais constitue une clause de dédit dont le juge n’a aucun pouvoir de modification du montant [...] 

Décret n° 2026-189 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 2° du I de l'article L. 221-31 du CMF et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes titulaires d'un PEA (JO 19032026 n°067)

Afin de mettre les porteurs de parts ou actionnaires des organismes mentionnés au 2° du I de l'article L. 221-31 en mesure de justifier de l'éligibilité de leur investissement au plan d'épargne en actions, ces organismes ou, s'il n'ont pas la personnalité morale, leur gérant ou leur représentant à l'égard des tiers s'engagent, dans un document destiné à l'information des souscripteurs et devant être produit à l'Autorité des marchés financiers en vue de la commercialisation en France des titres concernés, à investir leurs actifs : [...]  

La SEC confirme l'exemption pour les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers de l'EEE (AEMF)

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé d'exempter les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers (FPI) de l'Espace économique européen (EEE) des obligations de déclaration prévues par l'article 16(a) de la loi américaine sur les opérations de bourse de 193 [...] 

Libre-échange : les éleveurs français se méfient de l’accord en vue entre l’Europe et l’Australie (Le Figaro)

RÉCIT - Ursula von der Leyen est à Canberra pour conclure un traité de libre-échange en discussion depuis 6 ans. L’agressivité commerciale de Trump a rapproché les deux partenaires [...] 

Guerre en Iran : pourquoi les métaux précieux chutent en pleine crise géopolitique (Les Echos)

L'or et l'argent, pourtant refuges traditionnels, sont pénalisés par les perspectives de durcissement des politiques monétaires pour limiter l'inflation liée à l'envolée du pétrole. Les banques centrales pourraient ralentir leurs achats, accentuant la pression sur ces marchés [...] 

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie(Cour des Comptes)

Lors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, plusieurs contributions ont porté sur le coût du soutien de l’État aux énergies renouvelables (EnR), et en particulier le soutien à la filière photovoltaïque. En réponse à ces sollicitations, il a été décidé par la Cour d’étendre un contrôle devant initialement porter sur les charges de service public de l’énergie (SPE) à la question du soutien budgétaire aux énergies renouvelables [...] 

Impôt : pour garder ses expatriés, Dubaï prêt à assouplir les règles fiscales (Capital)

Réputé pour sa souplesse fiscale, Dubaï a attiré de nombreux expatriés ou influenceurs, plus récemment. Or, avec la guerre au Moyen-Orient, beaucoup ont dû quitter les Emirats arabes unis ou n’ont pas pu rentrer. Vont-ils perdre leurs avantages ? [...] 

La dette émergente a effacé ses gains de début d’année (Agefi)

La classe d’actifs est surtout affectée par un effet devises et taux. Elle fait preuve de résilience avec un écartement des spreads limité, mais une divergence entre gagnants et perdants liée à la flambée des prix du pétrole. Un écartement supplémentaire n’est pas exclu [...] 

« Le marché français des actifs privés bénéficie d’un bel écosystème » (Agefi)

Le 13e Forum des investisseurs de France Invest a permis aux acteurs des marchés privés d’exprimer leurs convictions sur les mutations à l’œuvre [...] 

Les marchés actions n’ont pas surréagi au conflit en Iran (Agefi)

Les marchés semblent anticiper une résolution relativement rapide du conflit avec une probabilité de 50% d’un cessez-le-feu d’ici mai 2026 [...]  

  

EN BREF 

« Les IA cherchent des figures d'autorité » : comment les entreprises sont citées dans les chatbots (Les Echos)

Autoplay, scroll infini, pré-téléchargement... Ces mauvaises pratiques des éditeurs vidéo qui pèsent sur l’environnement (La Tribune)

Plusieurs « botnets », ces réseaux de millions d’appareils connectés utilisés pour des cyberattaques, mis hors service par une opération internationale (Le Monde)

« C’est vraiment la solution de facilité » : quand l’IA remplace le conseiller bancaire chez les jeunes (Le Parisien)

Les conflits finissent par se régler tout seuls (Tissot)

Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents (EFL)

La loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition de prépondérance des recettes tirées de la location meublée par rapport aux autres revenus du foyer fiscal [...] 

Construire et améliorer soi-même le logement familial peut relever des charges du mariage (EFL)

L’apport en industrie d’un époux séparé de biens, constitué par la réalisation de travaux d’amélioration et de construction sur un bien personnel à son épouse affecté à l’usage familial, participe de son obligation de contribuer aux charges du mariage [...] 

Cession de créance à un fonds commun de titrisation et information du débiteur cédé (Dalloz)

Si le régime spécial de la cession de créance à un organisme de financement suppose que le débiteur cédé soit informé de tout changement de l’entité chargée du recouvrement, conformément à l’article L. 214-172, alinéa 3, du code monétaire et financier, cette information peut lui être communiquée « par tout moyen », de telle sorte que les formes requises par l’article 670 du code de procédure civile n’ont pas à être respectées [...] 

Fraude au RIB : le sursaut de la responsabilité contractuelle de droit commun du banquier (Dalloz)

Le prestataire de services de paiement qui ne se borne pas à exécuter l’ordre de paiement fourni par son client, mais en assure lui-même la rédaction, engage sa responsabilité sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil en cas de mauvaise exécution de l’opération [...]  

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF)

La liste répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé [...] 

Les Etats-Unis dévoilent un cadre Bâle III allégé pour les grandes banques de Wall Street (Les Echos)

Les Etats-Unis ont dévoilé jeudi leur nouveau cadre prudentiel du secteur bancaire. Avec l'allègement des stress tests, les grandes banques peuvent viser près de 5 % d'économies sur leurs fonds propres [...] 

Guerre en Iran : pourquoi le prix du pétrole américain s'écarte de façon inédite du baril de Brent, la référence mondiale (Les Echos)

L'écart de prix entre le Brent, référence mondiale, et le WTI, référence américaine, atteint 15 dollars, le plus haut niveau depuis 2013. Les marchés anticipent une intervention de l'administration Trump pour limiter les exportations et garantir une offre abondante outre-Atlantique [...] 

Guerre au Moyen-Orient : la BCE revoit à la baisse la croissance en Europe et craint pour l’inflation(Le Figaro)

La BCE a maintenu jeudi pour la 6e fois d’affilée depuis juillet son principal taux directeur à 2%, malgré la flambée des prix liée à la guerre au Moyen-Orient [...] 

Dette : « La France fonce vers le mur à fond les ballons » (Le Point)

ENTRETIEN. Pour l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie, nos politiques ne sont pas à la hauteur du problème [...] 

Les investisseurs mondiaux renforcent le crédit alternatif : découvrez les tendances clés qui redéfinissent les allocations (Agefi)

Les gestionnaires doivent se concentrer sur leur «moteur d’alpha» car 51% des investisseurs institutionnels mondiaux prévoient d’augmenter et de diversifier leurs allocations de crédit alternatif [...] 

Le marché français a été friand de dette privée en 2025 (Agefi)

Les fonds de dette privée ont levé 14,8 Mrds€ en France en 2025, une hausse de 74% en un an, tandis qu’ils ont déployé 15,9 Mrds€ dans 379 opérations, selon l'étude annuelle de France Invest et Deloitte. Un rebond porté par les grands fonds et par la forte progression des refinancements [...] 

Le spectre d'une catastrophe naturelle extrême plane toujours sur les assureurs (Les Echos)

Les catastrophes naturelles pèsent de plus en plus lourd dans les comptes des assureurs. En cas d'événement extrême, la facture pourrait plus que doubler et atteindre les 320 Mrds$, prévient Swiss Re [...]  

  

EN BREF 

L’immobilier de bureaux francilien encore à la peine (Agefi)

Immobilier : les copropriétés peuvent bien interdire les meublés touristiques mais à certaines conditions (Les Echos)

Carburants : pourquoi est-il dangereux de remplir son réservoir à ras bord ? (Capital)

Les gains de productivité de l’IA restent limités (Agefi)

IA : le malentendu fatal qui oppose les salariés et les directions (Les Echos)

Loi de finances pour 2026 : l’efficacité de la déclaration d’occupation des locaux d’habitation est renforcée (EFL)

Les gestionnaires de location doivent désormais transmettre certaines informations aux propriétaires et peuvent se voir déléguer la déclaration. Par ailleurs, une sanction est désormais prévue pour les tiers occupants de résidences secondaires [...] 

Prescription de l’action à l’encontre du propriétaire du fonds servant s’agissant des travaux devenus nécessaires de son fait (Dalloz)

L’action exercée par le propriétaire du fonds dominant contre le propriétaire du fonds servant tendant à ce que ce dernier supporte les travaux devenus nécessaires, par son fait, à l’exercice de la servitude, est une action personnelle, qui se prescrit par 5 ans [...] 

Créer un système de recours plus efficace pour les consommateurs et les entreprises (FCA)

Un système de recours fonctionne au mieux lorsqu'il est clair, simple d'utilisation et digne de confiance – tant pour les consommateurs qui comptent sur lui en cas de problème que pour les entreprises censées y remédier [...] 

Fiscalité/ INT - Modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d’États ayant conclu avec la France une convention fiscale qui ne prévoit pas ou exonère de retenue à la source ces produits (LF pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 96) - Publication urgente (BOFIP)

Le II de l’article 119 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, précise les modalités d’application de la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents [...]  

USA/Wall Street finit en net repli après la réunion de la Fed (Investir)

A l'issue de sa réunion de 2 jours de politique monétaire, la Fed a déclaré prévoir une seule baisse des taux, de 25 points de base, d'ici la fin de l'année, sans donner aucune indication sur son calendrier [...] 

Ces contentieux qui menacent un crédit privé déjà en pleine tourmente (Les Echos)

Une banque de l'Arizona attaque en justice le poids lourd bancaire Jefferies dans la faillite de First Brands, tandis que les actions collectives se multiplient avec l'ouverture aux particuliers [...] 

Le marché des AT1 résiste mieux que d’habitude (Agefi)

Les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1) ont bien réagi à la guerre en Iran, mieux que les actions bancaires jusqu’à présent. Le marché primaire a même rouvert mardi avec une grosse émission d’HSBC en dollars [...] 

La guerre au Moyen-Orient inquiète le marché de l'immobilier : va-t-on vers une hausse des taux de crédit ?(Capital)

Si la guerre au Moyen-Orient touche déjà certains Français, avec des répercussions sur le prix des carburants, par exemple, d’autres secteurs pourraient être impactés, à commencer par le marché de l’immobilier. A ce titre, la décision de la BCE sur les taux va être scrutée de près [...] 

Guerre au Moyen-Orient : la fuite des investisseurs a-t-elle commencé à Dubaï ? (Capital)

Véritable refuge pour les investisseurs depuis des années, Dubaï est touchée de plein fouet par la guerre au Moyen-Orient et les représailles émanant d’Iran. A tel point que plusieurs d’entre eux souhaiteraient quitter le pays pour d’autres places financières plus «sécurisées» [...] 

Les tensions géopolitiques affectent fortement les trésoreries d’entreprises (Agefi)

Dans l’enquête mensuelle du mois de mars, Rexecode, l’AFTE et le Meti révèlent que 79 % des grandes entreprises et ETI exposées aux matières premières déclarent un impact négatif sur leur trésorerie [...] 

Automobile : comment l’idée de contenu européen s’est imposée à Bruxelles (Le Point)

RÉCIT. Un dîner à l’Élysée, un diagnostic brutal et une bataille de dix-huit mois… Christophe Périllat, directeur de l’équipementier Valeo, a joué un rôle moteur pour convaincre la Commission européenne de changer de logiciel [...] 

Les véhicules électriques ont permis d'économiser 1,7 million de barils par jour en 2025 (Le Figaro)

La Chine, où les voitures électriques représentent déjà 50% des ventes, a économisé plus de 28 Mrds$ d’importations pétrolières grâce à sa flotte électrique actuelle. Le parc mondial des véhicules électriques a permis d'éviter une consommation de pétrole de 1,7 million de barils par jour en 2025, contre 1,3 million en 2024 [...]  

  

EN BREF 

Avec le nouveau statut d’entreprise « EU Inc. », la Commission européenne espère freiner les départs de jeunes pousses aux Etats-Unis (Le Monde)

Comment l'Europe dépense près de 700 M€ par an pour surveiller ses banques (Les Echos)

Budget maîtrisé, esprit stressé : le grand paradoxe financier des Français ? (Previssima)

Fiscalité : renoncer à la nationalité américaine coûtera bientôt 5 fois moins cher (Challenges)

Robots humanoïdes : « Il existe encore un fossé entre les qualités démontrées sur YouTube et les exigences des industriels » (Les Echos)

De la finalité de l’obligation de vigilance du banquier en matière de LCB-FT (Dalloz)

L’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle imposée aux organismes financiers en application des articles L. 561-4-1 à L. 561-14-2 du code monétaire et financier a pour seule finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence la victime d’agissements frauduleux ne peut se prévaloir de leur inobservation pour réclamer des dommages et intérêts à l’organisme financier [...] 

Droit de préférence du locataire commerçant en cas de vente de l’immeuble à une SCI familiale (Dalloz)

Ne constitue pas une cession d’un local au conjoint du bailleur, ou à un ascendant ou un descendant du bailleur ou de son conjoint une vente consentie au profit d’une société civile immobilière, fût-elle constituée exclusivement entre parents ou alliés, laquelle a une personnalité distincte de ses associés [...] 

Un tiers peut-il agir à l'encontre du CAC ? (Le Monde du Droit)

Le tiers à la relation unissant l'entité contrôlée et le commissaire aux comptes a qualité à agir en responsabilité contre le commissaire aux comptes, dès lors que le manquement à la diligence professionnelle imputé à ce dernier lui a personnellement causé un dommage. Tel peut être le cas d'une société qui n'a pas elle-même été contrôlée par le CAC mais a pu être lésée par la faute de ce dernier lors du contrôle des autres sociétés du groupe auquel elle appartient [...] 

« Les fonds de pension étrangers encaissent les dividendes du CAC 40 pendant que la France s'endette » (Les Echos)

73 Mrds€ de dividendes versés par le CAC 40 en 2024 : une manne dont profitent avant tout les fonds de pension étrangers, pendant que la France s'épuise à chercher de nouvelles taxes, constatent Michel Berry et Christophe Deshayes, codirecteurs de la chaire « Phénix-Grandes entreprises d'avenir » de Mines Paris PSL [...]  

CAC 40 : les actionnaires fantômes (Les Echos)

Le CAC 40, pilier de l'économie française, cache une part d'ombre : un tiers de ses actionnaires reste anonyme… Qui sont ces fantômes ? Des hedge funds, des fonds souverains discrets, des activistes tapis dans l'ombre ? Le gendarme boursier n'impose de déclaration obligatoire qu'à partir de 5 % du capital [...] 

Coûteuses, inégalitaires et imprévisibles : la Cour des comptes tacle les aides publiques aux énergies renouvelables (Les Echos)

Essentiel pour enclencher la transition énergétique, le soutien public aux énergies renouvelables pèse sur le budget de l'Etat. La Cour des comptes propose plusieurs pistes d'aménagement, en amont du rapport Lévy-Tuot sur les aides au secteur [...] 

Compétitivité : le jugement sans concession des Européens sur le made in France(Les Echos)

L'institut Rexecode et Skema Business School ont sondé 480 acheteurs européens pour évaluer la compétitivité des exportations tricolores de biens de consommation et définir comment la France se positionne parmi les dix grandes nations exportatrices [...] 

Les assureurs peuvent aussi être touchés par les risques du crédit privé (Agefi)

Les courroies de transmission entre le crédit privé et les assureurs sont nombreuses. C’est d’autant plus le cas lorsque des sociétés d’assurance sont détenues par des fonds de private equity et investissent dans la dette privée gérée par leur actionnaire [...] 

Les obligations hybrides s’imposent comme un instrument anti-crise (Agefi)

Le groupe automobile en difficulté Stellantis a émis 5 Mrds€ d’obligations hybrides, malgré la forte volatilité sur les marchés, pour renforcer ses fonds propres [...] 

Suisse/Ces banques cantonales qui flambent en bourse (Le Temps)

A l’instar de la BCGE ou de la BCV, les actions de certaines banques cantonales affichent des progressions remarquables depuis le milieu ou la fin de l’année 2025. Moins dues à des changements dans leurs performances qu’à leurs qualités défensives, très recherchées durant les périodes incertaines [...] 

A la Bourse des métaux de Londres, une panne oblige les traders à décrocher le téléphone (Les Echos)

Le London Metal Exchange a été frappé par une panne majeure. Cet incident, survenu dans un contexte de forte volatilité liée à la crise au Moyen-Orient, met en lumière les défis technologiques persistants de la célèbre Bourse des métaux [...]  

Crise au Moyen-Orient : la collecte européenne des ETF accuse le coup (Agefi)

La collecte nette n’a pas dépassé 600 M€ la semaine dernière. Les ETF d’actions américaines et de pays développés, ainsi que de dette émergente, souffrent [...]  

 

EN BREF 

Défense : le prix hors norme (plus de 12 Mrds€) du futur porte-avions français (La Tribune)

Peut-on vraiment se fier à l’IA pour investir ? ChatGPT, Gemini et Claude se trompent sur les résultats du CAC 40 (Challenges)

Démasquer un chatbot/Voici 3 questions à poser pour savoir si vous parlez à une IA (La tribune de Genève)

200 000 Français ont obtenu de la Caisse des dépôts la restitution de sommes d’argent oubliées sur des comptes inactifs en 2025 (164 M€) (Le Parisien)

Concentration dans les médias : le rapport qui bouscule les règles (Les Echos)

Immobilier/Panneaux photovoltaïques installés sur existant : conditions pour relever de la garantie décennale (EFL)

Les panneaux photovoltaïques qui participent au clos ou au couvert de l’ouvrage sur lequel ils sont installés relèvent de la garantie décennale. Ceux qui remplissent une fonction exclusivement professionnelle en sont exclus en application de l’article 1792-7 du Code civil [...] 

Le legal privilege à la française et ses incidences sur le contentieux privé (2e partie : le régime de la confidentialité) (Dalloz)

La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 instaure la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, laquelle confidentialité aura d’amples incidences sur le contentieux privé, c’est-à-dire le contentieux civil et commercial général. Le régime de cette confidentialité gagne à être connu et examiné [...] 

Golden share (action spécifique) et contrôle des investissements étrangers : vers une gouvernance de la sécurité économique ? (Dalloz)

L’actualité récente, marquée par l’opération LMB Aerospace, offre une illustration significative du recours à l’action spécifique (golden share) dans le cadre du contrôle des investissements étrangers (IEF) comme instrument de gouvernance de la sécurité économique. Prolongement du contrôle ex ante, elle permet à l’État d’exercer, au sein même de la société cible française, des droits particuliers destinés à protéger des actifs stratégiques. L’opportunité d’un tel mécanisme appelle toutefois une analyse nuancée : s’il constitue un outil stratégique de protection potentiellement efficace, sa mise en œuvre demeure encadrée par des contraintes juridiques et économiques susceptibles d’en limiter la portée et l’effectivité [...] 

L'ICMA publie un nouveau document sur le rôle des notations ESG et des produits de données dans la finance durable (ICMA)

Le 12 mars 2026, un nouveau document de l'ICMA examine l'évolution du rôle des notations, scores et données ESG sur les marchés de capitaux, ainsi que la surveillance accrue dont font l'objet leurs méthodes de production, d'interprétation et d'utilisation. Il analyse leur utilité concrète pour les investisseurs institutionnels et les autres acteurs du marché, la mesure dans laquelle les codes de conduite volontaires ont permis de répondre aux premières préoccupations réglementaires, les apports supplémentaires que la réglementation peut offrir et les points qui méritent une réflexion plus approfondie [...]  

Belgique – FSMA/Attention à ces nouvelles plateformes de trading frauduleuses (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attire une nouvelle fois l’attention du public sur les dangers des plateformes de trading frauduleuses. Ces plateformes en ligne attirent les investisseurs avec des promesses de gains rapides et faciles. Derrière ces promesses se cachent cependant des escroqueries bien organisées qui peuvent entraîner des pertes financières importantes [...] 

L'AEMF définit des mesures visant à simplifier le parcours des investisseurs particuliers et à rendre l'investissement plus accessible (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié ses conclusions de l’appel à contributions 2025 (CfE) sur le parcours des investisseurs particuliers [...] 

Financement participatif : l’AMF rappelle aux plateformes leurs obligations en matière de traitement des réclamations(AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate la multiplication de signalements et d’alertes de la part d’investisseurs en financement participatif. L’Autorité rappelle que les prestataires de services de financement participatif (PSFP) sont tenus à des obligations en matière de traitement des réclamations. Ces obligations impliquent non seulement la mise en place d’un dispositif interne approprié, accessible et gratuit, pour les réclamants, mais également la fourniture d’une information claire, honnête et traçable à chaque étape du processus [...] 

Union pour l’épargne et l’investissement : publication de la synthèse des travaux sur les actifs de règlement tokenisés (BDF)

Dans un contexte d’accélération de la tokenisation, avec notamment une concurrence accrue des acteurs non-européens, ce rapport présente les opportunités et conditions de l’émergence d’une offre d’actifs de règlement privés tokenisés, reposant sur une ou plusieurs initiatives individuelles ou collectives, coordonnées à l’échelle de la Place financière française et inscrites dans une dynamique européenne. Il détaille les cas d’usage qui peuvent orienter la mise en place de cette offre européenne, met en avant les leviers à actionner pour le passage à l’échelle de ces initiatives, et identifie les jalons concrets à atteindre à court terme pour déployer ces initiatives et contribuer aux objectifs de l’Union de l’épargne et de l’investissement [...] 

Risque de financement en devises étrangères et liquidités transfrontalières (BRI)

Les pénuries de liquidités sont un facteur majeur de tensions financières, surtout lorsqu'elles concernent des devises étrangères. Elles se manifestent lorsque les marchés de financement sont perturbés et s'aggravent en cas de décalage entre les créances liquides des intermédiaires financiers et la volatilité des financements [...] 

Les banques américaines souffrent malgré des exigences de capitaux allégées (Agefi)

Le discours tenu par la vice-présidente de la Fed, Michelle Bowman, annonçant que la finalisation des accords de Bâle n’alourdirait pas les exigences en capital des banques américaines n’empêche pas le secteur d’être vendu par les investisseurs [...] 

La version finale de la directive sur les services de paiement se dessine (Agefi)

Un accord est intervenu entre le Parlement et le Conseil européens en novembre dernier sur la nouvelle directive des services de paiement (DSP3). Le texte devrait être publié au Journal officiel de l’UE en septembre prochain [...]  

La gestion alternative liquide retrouve des couleurs (Les Echos)

Mises à mal, ces dernières années, par la baisse des taux puis par leur remontée trop rapide, les stratégies de type hedge fu9 - nds intéressent de nouveau les investisseurs. Alors que l'incertitude règne sur les marchés, la collecte commence à revenir, notamment sur les fonds offrant une protection des portefeuilles [...]  

 

EN BREF 

Eurobonds : le 3e marché obligataire au monde abandonne enfin le papier (Les Echos)

L’exposition des banques au crédit privé reste une boîte noire (Agefi)

Emprunteurs sans risque de défaillance, les collectivités territoriales attirent les banques (Agefi)

France : les levées de fonds des deeptechs ont bondi en 2025, portées par l’IA et la souveraineté (La Tribune)

Intelligence artificielle : quand la guerre en Iran bascule dans la simulation (La Tribune)

« Le pacte Dutreil doit intégrer une stratégie nationale de transmission d’entreprises familiales » (EFL)

Le pacte Dutreil a donné lieu à un débat budgétaire houleux et à deux rapports, l’un de la Cour des comptes et l’autre, du Conseil des prélèvements obligatoires. Ces deux autorités ont préconisé d’en réduire le coût pour les finances publiques. De son côté, le notariat propose plus de souplesse dans l’application de ce dispositif. Hubert Mroz, notaire à Roubaix et président de la section droit de l’entreprise et des affaires de l’Institut d’études juridiques du CSN détaille ces pistes d’amélioration et met le pacte Dutreil en perspective [...] 

Création de contenu vidéo en ligne : l’Autorité de la concurrence dénonce l’opacité des plateformes (Dalloz)

L’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 18 février 2026 analyse la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne et met en exergue les risques concurrentiels résultant du pouvoir de marché des plateformes face à la dépendance structurelle des créateurs. L’Autorité enjoint fermement les plateformes à faire preuve de transparence quant aux conditions de monétisation des vidéos, au fonctionnement des algorithmes de recommandation et à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative [...] 

Les marchés financiers de l'UE abordent l'année 2026 dans un environnement à haut risque (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui son premier rapport de suivi des risques pour 2026 , qui met en lumière les principaux risques et vulnérabilités des marchés financiers européens. L’ESMA constate que les risques de tensions systémiques et de marché demeurent élevés malgré la bonne performance des marchés au second semestre 2025 [...] 

Les aides à la décarbonation de l’industrie du plan de relance et de France 2030 (Cour des Comptes)

La décarbonation de l’industrie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur grâce au déploiement d’outils divers (électrification, biomasse, hydrogène, capture et stockage du carbone, sobriété). Elle est présentée non seulement comme une nécessité au regard des enjeux de changement climatique mais aussi comme un levier de sauvegarde de l’industrie, favorable à sa compétitivité et à sa souveraineté [...]  

Vers une méthode pour guider la politique monétaire en période de grande incertitude (BDF)

En période d’incertitude économique élevée, les banques centrales font face à plusieurs futurs possibles, parfois contradictoires. Plutôt que de choisir un scénario unique, ce billet montre comment pondérer différents scénarios économiques pour informer et guider la prise d’une décision de politique monétaire [...] 

La place de Paris se met en ordre de marche pour coordonner l'essor de la finance tokenisée (Les Echos)

L'AMF, la Banque de France et le Trésor lancent un groupe stratégique pour coordonner les initiatives déjà engagées sur les stablecoins, les fonds tokenisés et les infrastructures de marché. L'objectif est de faire émerger des recommandations concrètes d'ici à l'été 2026 [...] 

Surtaxe sur les bénéfices : quelles entreprises paient la note ? (Les Echos)

La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a rapporté plus de 7 Mrds€ à l'Etat en 2025. 10 groupes ont payé la moitié de cette somme. La mesure, reconduite pour 2026, suscite des inquiétudes sur son impact économique [...] 

Droit de partage en cas de divorce : définition et montant (Capital)

Au moment de la séparation, les époux doivent procéder à la liquidation et au partage de leurs biens, une étape souvent complexe qui dépend du régime matrimonial et peut s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Frais de notaire, versement d’une éventuelle soulte et droit de partage : voici ce qu’il faut savoir pour comprendre le mécanisme du partage des biens en cas de divorce et en anticiper le coût [...] 

Les résolutions d’actionnaires ont perdu de leur intérêt et de leur efficacité (Agefi)

Les résolutions sont en baisse et moins soutenues par les actionnaires. La tendance est particulièrement marquée aux Etats-Unis, avec le changement de politique de la SEC, mais aussi avec les évolutions des votes des grandes gestions américaines et des recommandations des proxys [...] 

Les gérants des marchés émergents tablent aussi sur un conflit de courte durée (Agefi)

Les actions sur les marchés émergents ont été les plus affectées par la correction après l’envolée du baril de pétrole, notamment les places asiatiques. Mais les gérants ont peu fait évoluer leurs portefeuilles et restent confiants, principalement sur la tech [...]  

Les 6 plus grands pays européens prônent une supervision unique des marchés (Agefi)

Conformément à ce qu’annonçait la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au mois de février, les grands pays de l’Union sont bien décidés à avancer sur le sujet de l’Union des marchés de capitaux même s’ils ne font pas l’unanimité [...]  

Euro numérique : la BCE précise son projet, les banques restent en embuscade(Les Echos)

La BCE et la Banque de France ont précisé les ambitions, le calendrier et les principaux garde-fous de l'euro numérique. Défendu comme une infrastructure de souveraineté dans les paiements, le projet reste suspendu à plusieurs étapes politiques et continue de susciter l'opposition des banques [...] 

 

EN BREF 

Bâle III : une fin de partie très favorable aux banques de Wall Street se dessine sous l'administration Trump (La Tribune)

L'affaire des lingots d'or ukrainiens saisis rebondit : passe d'arme entre Zelensky et Orban (Capital)

400 M€ d'actifs : la fortune du nouveau guide suprême iranien passée au crible (Capital)

24 ans et déjà 2,3 Mrds€ : l'énigmatique ascension du « plus jeune Français » du club des ultra-riches (Challenges)

Épargne : pourquoi les jeunes font plus confiance à l'IA qu'à leur banquier (La Tribune)