Revue de presse du 24 mars 2026
Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique (EFL)
Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des précisions sur les effets juridiques de ce transfert sur les opérateurs sont apportées par l’administration [...]
Le droit de rétention échappe à la compétence du juge commissaire dans l’admission des créances (Dalloz)
Par un arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que le droit de rétention, qui ne constitue pas une sûreté réelle, n’a pas à être déclaré dans la procédure collective et échappe corrélativement au mécanisme de vérification et d’admission des créances sans préjudice de la déclaration de la créance qu’il garantit [...]
La SEC confirme l'exemption pour les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers de l'EEE (AEMF)
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé d'exempter les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers (FPI) de l'Espace économique européen (EEE) des obligations de déclaration prévues par l'article 16(a) de la loi américaine sur les opérations de bourse de 1934 [...]
Que faut-il savoir sur le plan d'épargne retraite (PER) ? (AMF)
Pour simplifier et harmoniser les dispositifs d’épargne retraite, la loi PACTE a créé le plan d’épargne retraite (PER) qui se décline sous trois formes : deux PER entreprise et un PER individuel. Le PER remplace progressivement les dispositifs antérieurs (PERP, contrat Madelin, Perco, contrat Article 83) qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020 [...]
Le guide pédagogique de l'épargne salariale (AMF)
Ce guide pédagogique a été conçu par l'AMF et la Finance pour tous. Il revient sur les principales caractéristiques de l'épargne salariale afin de permettre aux épargnants de profiter pleinement de ces dispositifs et de faire leurs choix d'investissements en toute connaissance de cause [...]
Guerre en Iran : l'exposition des banques européennes au Moyen-Orient dépasse les 130 Mrds€ (Les Echos)
L'exposition directe des banques européennes représente moins de 0,5 % du total de leurs actifs, selon le tableau de bord des risques de l'ABE. Mais l'escalade des tensions pourrait avoir d'autres conséquences indirectes [...]
La situation financière de la base industrielle et technologique de défense depuis le début de la guerre en Ukraine (Trésor)
Depuis 2021, la situation financière des entreprises de la base industrielle et technologique de défense s’améliore, avec des taux de marge et d’investissement en progression, une meilleure rentabilité et un endettement en baisse. Toutefois, elles font toujours face à un besoin élevé de trésorerie et des délais de paiement élevés. La hausse des dépenses de défense, et une offre de financement qui se développe, pourraient renforcer cette amélioration, et générer un surcroît d’activité économique [...]
Fonds de l’UE pour l’innovation: trop lent pour le secteur des technologies propres (Cour des Comptes Européenne)
La lenteur du déploiement bride le potentiel du Fonds pour l’innovation en matière de compétitivité et de lutte contre le changement climatique. Telle est la principale conclusion d’un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne [...]
Investissement locatif : fonctionnement, avantages, contraintes… Tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Jeanbrun (Challenges)
Le nouveau régime du bailleur privé est taillé pour relancer l’investissement locatif dans le neuf et dans l’ancien. Les particuliers pourront créer un déficit foncier et défiscaliser une bonne part de leurs revenus [...]
USA/Le dangereux cadeau de l’administration Trump à ses banques (Agefi)
En relâchant les contraintes en capital des banques américaines et en déviant du cadre international de Bâle 3, les Etats-Unis choisissent le laxisme au pire moment. L’Europe devra en tenir compte [...]
Les taux souverains s’envolent alors que la guerre en Iran ne faiblit pas (Agefi)
Les rendements des obligations d’État grimpent de plus de 10 points de base en Europe et aux Etats-Unis et font plonger les Bourses dans le rouge [...]
La recherche sponsorisée gagne de nouveaux galons avec une hausse de 23% des contrats en 3 ans (Agefi)
Près de la moitié des sociétés cotées sur Euronext, dont la capitalisation est comprise entre 10 M€ et 1 Mrd€, sont désormais couvertes par la recherche sponsorisée [...]
EN BREF
2 nouvelles vidéos pour comprendre l’impact de l’IA sur les métiers commerciaux de l’assurance (France Assureurs)
Climat : les derniers chiffres sidérants sur la hausse des températures mondiales (Les Echos)
L’accord entre l’UE et le Mercosur sera appliqué provisoirement à partir du 1er mai (Le Parisien)
Près de 2h par semaine, soit 3 semaines par an : le véritable coût des pauses cigarettes en entreprise (Le Figaro)