Newsletters Patrimoine24
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Modernisation des états financiers : les incidences sur le rapport du commissaire aux comptes (EFL)

Selon la CNCC, le nouveau règlement ANC « Modernisation des états financiers » implique les incidences suivantes dans le rapport du commissaire aux comptes : une observation systématique afin de signaler le changement de méthode comptable ; une éventuelle mention du changement de méthode dans le cadre de la justification des appréciations (non EIP) ou des points clés de l’audit (EIP) ; une réserve ou un refus de certifier pour désaccord, en cas de non-application du règlement, selon l’importance de l’incidence sur les comptes [...] 

Dettes successorales présumées fictives : une personne morale peut être regardée comme interposée (EFL)

La Cour de cassation juge, pour l’application de l’article 773, 2° du CGI qui exclut du passif successoral les dettes consenties par le défunt à ses héritiers ou à des personnes interposées, qu’une personne morale peut être considérée comme personne interposée [...] 

L'ESMA lance la sélection d'un fournisseur de bande consolidée pour les produits dérivés de gré à gré (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, lance la première procédure de sélection du fournisseur de données consolidées (CTP) pour les produits dérivés de gré à gré (OTC). Les entités intéressées sont invitées à s’inscrire et à soumettre leur candidature avant le 11 février 2026 [...] 

Donald Trump veut interdire les rachats d'actions et versements de dividendes aux entreprises de défense (Les Echos)

Le président américain a annoncé qu'il n'autoriserait ni versement de dividendes ni rachats d'actions pour les entreprises du secteur, sous peine de se voir privées de contrats publics. Trump a également fustigé les rémunérations des dirigeants, jugées excessives [...] 

« Récession », « krach boursier » : le scénario noir pour l'économie américaine en cas d'annexion du Groenland (La Tribune)

Donald Trump étudie « plusieurs options » pour s'emparer du Groenland, y compris « utiliser l'armée », selon sa porte-parole. « Une telle annexion présenterait un risque économique majeur pour les États-Unis », selon l'économiste Sylvain Bersinger [...] 

6.600 Mrds$ de dépôts à risque : les banques américaines partent en guerre contre les plateformes crypto (Les Echos)

Les banques américaines demandent aux parlementaires d'interdire aux plateformes crypto comme Binance ou Coinbase de verser des récompenses ou des remises aux détenteurs de stablecoins. L'industrie crypto contre-attaque [...] 

Comment les règles de fonds propres des banques s'assouplissent à travers le monde (Investir)

Près de 20 ans après la crise financière mondiale, les régulateurs tendent à assouplir les règles relatives aux fonds propres des banques afin de favoriser leur compétitivité et de soutenir l'activité économique. L'administration de Donald Trump mène la charge en la matière, notamment en prévoyant de réduire le montant des capitaux que les établissements financiers doivent détenir pour faire face à des chocs [...] 

La communauté internationale s’accorde sur les lignes directrices pour la mise en œuvre de l’accord relatif à l’impôt minimum mondial (OCDE)

Les 147 pays et juridictions collaborant au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ont approuvé les éléments clés d’un accord visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimum mondial à l’heure de la mondialisation et de la transformation numérique de l’économie [...] 

Le coût des niches fiscales dépasse désormais 100 Mrds€ par an (Le Figaro)

Malgré leur nombre, les niches n’arrivent pas à rattraper l’écart de compétitivité que le système de prélèvements inflige aux sociétés. EXCLUSIF - Le coût total de ce type d’avantages pèse désormais 3,5 % du PIB, selon les calculs de Fipeco. Le poids des prélèvements reste plus élevé en France que chez ses voisins [...]  

Après l’aval du Conseil européen, l’euro numérique acquiert davantage de légitimité (Agefi)

C’est désormais au Parlement européen de se prononcer sur la future devise numérique. Les événements géopolitiques confirment la nécessité pour l’Europe de prendre son indépendance dans les paiements [...]  

Les dettes subordonnées bancaires AT1 ont encore surperformé le crédit en 2025 (Agefi)

Les banques européennes se portent bien, et si les moteurs de cette surperformance sont appelés à ralentir en 2026, l’attente de moindres volumes d’émissions d’AT1 face à une demande croissante pourrait encore porter cette classe d’actifs [...]  

Régulation : les banques européennes divisées sur le calendrier de Bâle III (Les Echos)

Les banques européennes ont soumis leurs avis à la Commission européenne sur la mise en oeuvre des normes FRTB, prévue pour 2027 dans le cadre des accords de Bâle. Un sondage révèle des divergences majeures entre les établissements [...] 

 

EN BREF 

Contrat entre un avocat, un footballeur professionnel et la société gérant son image : de l’art de la clause pénale (Dalloz)

La Fondation Concorde donne les clés de la souveraineté dans les paiements (Agefi)

L'Arabie saoudite compte ouvrir ses marchés financiers à tous les investisseurs étrangers dès le 1er février (Les Echos)

Le grand défi de ChatGPT et Gemini pour 2026 : apprendre sans oublier (La Tribune)

Vous allez recevoir de plus en plus d'appels masqués, et c'est normal (Capital)

Suisse – FINMA/ Tendances globales dans le domaine des SupTech dans une perspective prudentielle (FINMA)

"C’est un plaisir et un véritable honneur pour moi de m’adresser à vous lors d’une conférence entièrement consacrée au thème des SupTech, ici à New York, l’un des centres mondiaux de la finance. Je tiens tout d’abord à adresser mes remerciements aux organisateurs de la manifestation pour leur accueil chaleureux" [...] 

Le banquier entre devoir de non-immixtion et devoir de vigilance (Le Monde du Droit)

Le banquier, tenu à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, ne doit l'alerter qu'en présence d'ordres de paiement présentant des anomalies apparentes détectables par un professionnel normalement diligent, sans s'immiscer dans l'opportunité des opérations financées [...] 

40 ans de la loi Badinter : retour sur le colloque organisé par France Assureurs (France Assureurs)

À l’occasion des 40 ans de la loi Badinter, France Assureurs et l’AREDOC ont organisé le 27 novembre 2025 un colloque réunissant universitaires, juristes, professionnels de l’assurance et acteurs institutionnels  [...] 

Les réassureurs affichent des baisses de prix inédites (Les Echos)

Après une baisse de 8 % en 2025, les tarifs de la réassurance ont chuté de plus de 14 % lors des renouvellements du mois de janvier. Le retournement de cycle s'explique notamment par des sinistres climatiques moins importants [...] 

Taxe et gel des tarifs : les mutuelles préparent leur contre-attaque sur le terrain juridique (Les Echos)

Un amendement au budget de la Sécurité sociale impose un gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026. Les assureurs, déjà soumis à une taxe exceptionnelle, envisagent des recours juridiques [...] 

Taxe d’habitation et départ du locataire : la non-restitution des clés ne suffit pas à exonérer le propriétaire (Fiscalonline)

Clarification de la notion de « disposition ou jouissance » d'un local d'habitation en cas de litige locatif. Par cette décision, le juge de l'impôt impose au propriétaire une obligation [...] 

Droit de rétractation, information... La France durcit les règles sur la vente en ligne de services financiers (Le Figaro)

Les entreprises devront mieux informer leurs clients sur leurs produits. Les mesures, transposées d’une directive européenne, doivent être plus protectrices des consommateurs [...] 

Opérateurs de marché/Marchés actions : la volatilité a profité aux plateformes non transparentes en 2025 (Agefi)

Le dernier rapport de Liquidnet confirme une complexité accrue des marchés actions européens, au bénéfice des intermédiaires qui affirment proposer des solutions de liquidité dans un environnement de moins en moins transparent pour les investisseurs [...] 

Le marché primaire corporate euro aborde une 1ere semaine active (Agefi)

La 1ere semaine de l’année est traditionnellement très active sur le marché des émissions d’obligations par les entreprises et 2026 ne devrait pas y échapper [...]  

La réglementation pousse les banques françaises à innover dans le numérique (Agefi)

Selon une enquête publiée par Broadbridge Financial Solutions, les institutions financières françaises innovent à un rythme plus soutenu que la moyenne mondiale. La mise en conformité au règlement Dora est une explication majeure de cette tendance [...]  

Le marché veut croire en l’arrivée de nouveaux fleurons en Bourse en 2026 (Agefi)

Après un millésime bien terne en Europe, les investisseurs se prennent à rêver d’une embellie des introductions en Bourse. Côté français, les dossiers KNDS et Ennismore seront à surveiller. Outre-Atlantique, c’est SpaceX qui se profile sur la cote [...]  

Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail (en 2026) (LégiSocial)

Les frais de télétravail correspondent aux dépenses engagées par un salarié pour exercer son activité professionnelle depuis son domicile ou un autre lieu en dehors des locaux de l’entreprise. Ces frais peuvent inclure notamment les coûts liés à l’équipement (ordinateur, imprimante), à la connexion internet, à l’électricité ou encore à l’aménagement d’un espace de travail adapté [...] 

 

EN BREF 

PAC : Bruxelles lâche du lest pour calmer la grogne des agriculteurs (Les Echos)

IA : la consommation d’électricité des datacenters pourrait s’envoler lors de la prochaine décennie, selon l’Ademe (Le Figaro)

Electricité : au plus fort de l'hiver, la France peut enfin compter sur son parc nucléaire (Les Echos)

Combien de satellites tournent autour de la Terre ? La réponse va vous surprendre (20minutes)

Et si vous repreniez une entreprise en 2026 ? 5 bonnes raisons de sauter le pas (Capital)

Le CNB redéfinit la consultation juridique pour répondre aux défis de l’IA (Le Monde du Droit)

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors de son assemblée générale du 12 décembre 2025, une nouvelle définition de la consultation juridique afin de tenir compte de l’émergence des outils d’intelligence artificielle générative. Le terme « intellectuelle », présent depuis 2011, disparaît au profit d’une approche centrée sur la finalité de la prestation [...] 

L’AMF et la DGCCRF renforcent leur coopération au service de la protection des épargnants et des consommateurs (AMF)

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Sarah Lacoche, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont signé un protocole formalisant le cadre d’une coopération de longue date entre les deux autorités au profit de la protection des épargnants et des consommateurs [...] 

Le M&A à des sommets (Investir)

En 2025, le marché des fusions-acquisitions a signé la 2e meilleure année de son histoire. Des opérations comme Netflix/Warner Bros ou Paramount/Skydance ont marqué les esprits [...] 

Dollar, Bourses européennes, hedge funds… les 10 grandes tendances qui vont faire bouger la gestion d'actifs en 2026 (Les Echos)

Les investisseurs vont privilégier les fonds obligataires et les actions européennes. La gestion active devrait regagner du terrain, tandis que la thématique de la défense et les stratégies alternatives attireront de plus en plus de capitaux [...] 

Matières premières critiques pour la transition énergétique de l’UE: une politique à toute épreuve ? (Cour des Comptes Européenne)

Garantir la sécurité à long terme de l’approvisionnement en matières premières critiques est crucial pour permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs énergétiques et suppose un accroissement de la part des énergies renouvelables [...] 

Le raid américain au Venezuela rebat les cartes du marché pétrolier (Agefi)

En provoquant la chute de Nicolas Maduro, Donald Trump laisse entrevoir un retour de la production de pétrole du Venezuela à des niveaux plus conformes aux énormes réserves du pays. Avec une pression à la baisse sur les prix de l’or noir [...] 

Taux d’usure/ Crédit immobilier : voici les taux que les banques ne pourront pas dépasser au T1 2026 (Challenges)

La Banque de France a relevé les taux d’usure pour le T1 2026. Un signal de plus d’un marché du crédit qui s’installe durablement au-dessus de 3 % [...] 

Le crédit bancaire poursuit sa reprise en zone euro (Agefi)

Le taux de croissance annuel des prêts ajustés aux ménages s’est établi à 2,9% en novembre, légèrement plus qu’en octobre, et celui des prêts aux entreprises à 3,1%, sa plus forte hausse depuis juin 2023, reflétant un redémarrage assez régulier du crédit soutenu par l’assouplissement monétaire [...] 

Avec 60.000 Mrds$ d’actifs, les investisseurs publics influencent l’équilibre mondial (Agefi)

Les fonds souverains, fonds de pension et banques centrales deviennent toujours plus puissants et assoient leur emprise sur les marchés mondiaux. En 2025, ils ont notablement orienté leurs flux vers les Etats-Unis, l’intelligence artificielle et les infrastructures numériques [...]  

Les gestions misent encore et toujours sur les actions pour 2026 (Agefi)

Le Panel Allocation de L’Agefi consacre plus de la moitié de son portefeuille aux actions pour le 7e mois consécutif. La poche de cash reste au plus bas à 1% [...]  

Pouvoir d'achat : Bercy prépare un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale logée dans les PEE (Les Echos)

Le gouvernement Lecornu étudie la possibilité d'un déblocage exceptionnel des plans d'épargne entreprise (PEE), permettant d'utiliser 2.000€ de manière défiscalisée, sous conditions de revenus [...]  

Barèmes 2026 : Smic, plafonds, avantages en nature et frais professionnels (URSSAF)

Au 1er janvier 2026, de nouveaux taux et barèmes entrent en application. Prenez connaissance des données 2026 relatives au Smic, aux plafonds de la Sécurité sociale, aux avantages en nature et aux frais professionnels [...] 

 

EN BREF 

« Nous n'allons pas défaire la réglementation parce que vous ne l'aimez pas » : face à Trump, Bruxelles ne lâche rien sur la tech (Les Echos)

Impôt minimum mondial : Trump obtient l'exemption officielle des multinationales américaines (Les Echos)

L'IA fait exploser la fortune des 500 personnes les plus riches du monde (Capital)

Un marché de 30,5 Mrds$/Les marques de luxe s’arrachent le tourisme spatial (Bilan)

« Cela va arriver, la seule question, c’est quand » : face à l’explosion de l’IA, le rêve fou, et hors de prix, de créer des data centers dans l’espace (Challenges)

Fiscalité – BOFIP/ RFPI - Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers engagées à compter du 1er janvier 2026 - Rescrit - Publication urgente (BOFIP)

Des précisions sont apportées sur la période d’application de l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières réalisées dans les zones tendues ou dans le cadre de grandes opérations d’urbanisme ainsi que d’opérations d’intérêt national, prévu à l’article 150 VE du code général des impôts, à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026 [...] 

Paris serre la vis sur les importations agricoles (La Tribune)

Sous la pression du monde agricole et à la veille d’échéances commerciales sensibles avec le Mercosur, le gouvernement annonce la suspension prochaine des importations de denrées alimentaires contenant des résidus de substances interdites en Europe. " On ne peut pas accepter que des substances bannies chez nous réapparaissent indirectement par le biais des importations. C'est du bon sens ", a déclaré Annie Genevard sur X [...] 

Le cuivre démarre 2026 sur les chapeaux de roues après une année record (Les Echos)

Le cuivre a atteint un record historique à 12.543$ la tonne lors de la 1ere séance de l'année, après une hausse de 42 % en 2025. Cette flambée s'explique par des tensions sur l'offre et des craintes de droits de douane aux Etats-Unis [...] 

« C'est plus que la consommation de la Belgique » : la France bat à nouveau son record d'exportations d'électricité (Les Echos)

L'Hexagone a vendu aux pays voisins plus que la consommation annuelle de la Belgique en 2025, soit 92 térawattheures, battant le record de 2024. Avec des facteurs d'explication plus positifs que d'autres. L'électricité a été consommée en premier lieu par l'Italie (solde exportateur de 22,6 térawattheures), l'Allemagne et la Belgique (23,1 TWh, en baisse sur un an [...] 

Zone euro : La croissance des prêts aux entreprises accélère en novembre- BCE (Investir)

La croissance des prêts aux entreprises dans la zone euro a accéléré en novembre, montrent les données publiées vendredi par la BCE). Le crédit aux entreprises non-financières a progressé de 3,1% sur un an en novembre, après +2,9% en octobre [...] 

L’évolution rapide du risque cyber oblige les assureurs à revoir leur approche de couverture (Agefi)

L’interdépendance technologique et le risque de réactions en chaîne deviennent la principale préoccupation en matière de cybersécurité. Une telle évolution impose aux professionnels de l’assurance d’adapter leurs modèles de souscription et de couverture [...] 

« Des dominos vont tomber » : comment l'IA va redéfinir les modèles de vente dans l'assurance (Les Echos)

L'IA devrait bouleverser les équilibres établis dans la distribution d'assurance. Les courtiers de proximité et les comparateurs en ligne sont les plus menacés, selon une étude [...] 

Pourquoi 3 entreprises font exploser le prix de la RAM ? (Les Echos)

DECRYPTAGE - Jusqu'à 300 % de hausse en un an sur certaines barrettes de RAM. Depuis quelques mois, le prix de la RAM s'envole. En cause : un marché verrouillé et la course à l'intelligence artificielle. 999€s pour 64 Go de RAM. Il y a un an à peine, la même barrette de RAM de la marque G.Skill s'achetait pour 240 euros. Le chiffre frappe, mais il n'a rien d'un incident isolé. Depuis plusieurs mois, les prix de la mémoire vive flambent, avec une hausse moyenne de 50 % sur les références courantes. Une tendance qui s'explique moins par une pénurie soudaine que par la structure du marché de la RAM [...] 

PER : attention à ces limites pour souscrire un nouveau contrat (Capital)

Jusqu’à quel âge peut-on ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) ? Peut-on encore en souscrire un si on est déjà à la retraite ? La loi Pacte n’impose aucune restriction, mais dans les faits, les assureurs fixent leurs propres critères. Tour d’horizon des pratiques [...]  

Le Fonds de réserve pour les retraites s’aligne sur l’Accord de Paris de 2015 (Agefi)

Le Fonds de réserve des retraites a lancé un appel d’offre en gestion indicielle actions pour aligner la gestion de ses portefeuilles à une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, alors que celui-ci vient de fêter ses 10 ans. La part du portefeuille concerné pourrait représenter jusqu'à 5 Mrds€ [...]  

CGP/ Le marché du private equity dans la gestion de patrimoine a connu un millésime 2025 exceptionnel (Agefi)

Les groupements de conseillers en gestion de patrimoine continuent d’attirer les fonds d’investissement, Cyrus et Rhétorès en tête. La nouveauté de cet exercice réside dans l’arrivée des mutualistes en quête d’un réseau de distribution propre [...]  

Les frais bancaires lors d’une succession revalorisés, moins de 2 mois après leur encadrement (Le Parisien)

Depuis le 13 novembre 2025, les banques sont limitées dans les montants qu’elles peuvent facturer pour clôturer les comptes de leurs clients décédés. Des plafonds revus à la hausse dans le cadre des revalorisations du 1er janvier [...] 

 

EN BREF 

Plus de 200.000 emplois dans les banques menacés par l'intelligence artificielle d'ici à 2030 (Les Echos)

SCAF : pourquoi le projet d'avion de combat du futur est devenu une ambition encombrante pour la France et l'Allemagne (Les Echos)

La Bulgarie devient le 21e pays à adopter l’euro (L'Essentiel)

De plus en plus de Français s’orientent vers la location longue durée (Le Figaro)

Les grandes fortunes face à une fiscalité en mutation (Agefi)

Le désintérêt des investisseurs pour la dette à long terme oblige la France à réfléchir à sa stratégie d'émission (Les Echos)

Bercy a confirmé un montant record pour son programme d'émission en 2026 : 310 Mrds€. Cette dette devra toutefois être levée sur des maturités plus courtes, les investisseurs boudant les obligations longues [...] 

Taxe carbone aux frontières : l'Europe défie le monde (Les Echos)

Cette taxe inédite, qui entre en vigueur le 1er janvier, vise à aligner le coût du carbone des importations sur celui des entreprises européennes, suscitant des tensions diplomatiques et des critiques sur son impact économique. Après 2 ans de rodage, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), l'une des armes les plus redoutées et controversées de l'arsenal climatique européen, entre en vigueur le 1er janvier [...] 

« C’est maintenant qu’il faut s’y mettre » : se protéger de la menace quantique, une nouvelle urgence pour les entreprises (Le Figaro)

Dès 2030, toutes les organisations devront être passées à des algorithmes cryptographiques post-quantiques. DÉCRYPTAGE - Documents d’identité, transactions bancaires, dossiers médicaux… La menace d’une machine quantique capable de casser les algorithmes de cryptographie qui protègent les données sensibles est suffisamment proche pour sonner la mobilisation générale [...] 

Comment l'identité numérique pourrait transformer l'accès aux services bancaires (Les Echos)

L'Union européenne aspire à ce que 80 % de ses citoyens disposent d'un portefeuille d'identité numérique d'ici à 2030. Le dispositif pourrait s'imposer comme une solution pour sécuriser et simplifier certaines démarches [...] 

Devant le Japon: L’Inde affirme être devenue la 4e économie du monde (L'Essentiel)

L’Inde dit être sur le point de déloger l’Allemagne de la 3e place dans les 2 à 3 prochaines années, selon une note économique [...] 

Introductions en Bourse : l'Europe à la traîne des marchés mondiaux (Les Echos)

Sur le Vieux Continent, le nombre d'introductions en Bourse a diminué en 2025, de même que les montants levés lors de ces opérations. Les entreprises ayant réussi à se coter ont, dans l'ensemble, été bien reçues par les investisseurs [...] 

Actions et obligations cotées : la bonne stratégie pour réorienter votre portefeuille (Capital)

Après une année 2025 exceptionnelle, actions et fonds entament 2026 entre espoirs et vigilance. Portés par des bénéfices en hausse et des opportunités en Europe comme en Asie, les experts recommandent de rester investi, tout en gardant un œil sur le risque de bulle liée à l’intelligence artificielle [...] 

Les marchés ont du mal à se convaincre de la fin du «roi dollar» (Agefi)

Avec les annonces sur les droits de douane, l’indépendance de la Fed et les rééquilibrages tactiques des actions US vers les actions euros décotées et portées par le plan allemand, le billet vert s’est effondré entre janvier et mai 2025, pour ne quasiment plus bouger depuis. En dépit de taux directeurs qui devraient converger, les marchés s’interrogent pour 2026. Même le yen pourrait avoir du mal à se reprendre [...] 

La Bourse de Séoul a bondi de 75% en 2025 (Agefi)

Les actions sud-coréennes affichent la meilleure performance cette année sur les marchés boursiers, portées par l’intelligence artificielle, et des valeurs comme SK Hynix et Samsung Electronics, mais aussi par la relance des marchés de capitaux impulsée par le nouveau président coréen [...]  

Les valeurs de défense terminent l’année dans l’expectative (Agefi)

La perspective d’une paix entre la Russie et l’Ukraine pénalise les actions des entreprises de défense qui demeurent malgré tout largement dans le vert sur l’ensemble du millésime 2025 [...]  

L’excès de capacités de réassurance profite aux cédantes (Agefi)

A l’aube du 1er janvier 2026, date clé du renouvellement des traités de réassurance, le courtier mondial Guy Carpenter fait le point sur l’évolution du marché [...]  

Pension de réversion : comme les antibiotiques, elle n’est (toujours) pas automatique ! (Capital)

Alors que le Conseil d’orientation des retraites envisage de changer son mode de fonctionnement, la pension de réversion reste un casse-tête pour les Français. Pour y avoir droit, encore faut-il penser à la demander [...] 

 

EN BREF 

Retards de paiement aux PME : Serge Papin annonce une proposition de loi pour «renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs» (Capital)

Budget/ Découvrez le coût colossal de l’adoption de la loi spéciale (Capital)

Attention, les bornes de recharge de voitures électriques sont prises pour cible en raison de la hausse du cours du cuivre (Capital)

Vers une baisse inédite en 10 ans des entrées en apprentissage (Le Monde)

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie AJAP 2026 (LegiSocial)

Décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d'actifs destinés à garantir les contrats d'assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (JO 27122025 n°303)

Il est rétabli, au chapitre IV du titre III du livre I er du code des assurances, un article R. 134-12 ainsi rédigé : « Art. R. 134-12.-I.-Si elle satisfait à la représentation de ses engagements réglementés et à la couverture de l'exigence de marge de solvabilité, ou, le cas échéant, à la couverture du capital de solvabilité requis, l'entreprise d'assurance peut apporter à la comptabilité auxiliaire d'affectation une somme en numéraire, détenue sur un compte remplissant les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article R. 332-16, ou l'un des actifs mentionnés à l'article R. 342-4, dans la limite d'un montant équivalent à 10 % du montant de la provision de diversification comptabilisée à la date de cette affectation [...] 

Décret n° 2025-1332 du 26 décembre 2025 relatif à la simplification des modalités de certaines obligations de déclaration des entreprises, à la modification d'une disposition comptable et à l'entrée en vigueur des contrôles de détention des produits d'épargne réglementée (JO 27122025 n°303)

Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, institutions financières, établissements de crédit distribuant des produits d'épargne réglementée. Objet : le présent décret a pour objet de préciser des modalités de publication de certaines obligations déclaratives des entreprises, de modifier la comptabilisation des titres auto-détenus et de modifier la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée [...] 

Un espace de coworking peut-il être qualifié de bureau ? (Le Monde du Droit)

Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, des espaces de travail partagés mis à la disposition de clients qui les utilisent effectivement comme bureaux, doivent recevoir la qualification de bureaux et non de locaux commerciaux, même si la prestation inclut des services complémentaires tels que des services d’accueil, de conciergerie, d’accès à des espaces de cuisine et de convivialité ou encore de bien-être [...] 

L’ESMA publie sa dernière lettre d’information Spotlight on Markets, qui présente des mises à jour sur l’intégration et la transparence des marchés (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui la dernière édition de sa lettre d’information Spotlight on Markets [...] 

Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données (CNIL)

Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présente son rôle et les nouvelles règles applicables [...] 

L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs (nouveaux sites internet identifiés) qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés (AMF)

L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Crypto-actifs : l'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés (nouveaux sites internet) (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs [...] 

Introductions en Bourse : Hong Kong a permis de lever plus de capitaux que Wall Street cette année (Les Echos)

En berne depuis son pic de 2021, les entrées en bourse ont rebondi cette année. Une reprise qui devrait s’accélérer l’an prochain et profiter avant tout à la Bourse de New York, avec celle de Londres en embuscade. Guillaume Renouard, à Londres. La City entend profiter du retour des introductions en Bourse, pour l’heure principalement concentrées à New York [...] 

Comité européen du risque systémique : 15 ans d’existence et de nouveaux défis pour la stabilité financière (BDF)

Bulletin no 261, article 6. Le quinzième anniversaire de la création du Comité européen du risque systémique (European Systemic Risk Board – ESRB) permet d’établir un bilan du fonctionnement de cette instance. Créé après la crise financière de 2008, l’ESRB a pour vocation de prévenir et d’atténuer le risque systémique, c’est-à-dire le risque que des perturbations affectent l’ensemble du système financier européen. L’ESRB a ainsi déployé un cadre commun d’analyse de ces risques [...]  

Publication du rapport sur les chiffres clés 2024 de la gestion d’actifs (AMF)

Dans le cadre du suivi du secteur de la gestion d’actifs, l’AMF dispose des fiches de renseignements annuelles et rapports annuels de contrôle transmis par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces fiches contiennent notamment des informations quantitatives sur les actifs gérés ainsi que sur les produits et les charges liés à l’activité de gestion exercée en France. Ces informations permettent à la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF d’en faire des analyses [...]  

Les actifs risqués remportent les suffrages des allocataires d’actifs pour 2026 (Agefi)

Les investisseurs vont démarrer l’année 2026 avec le même positionnement qu’une grande partie de 2025: surpondérés actifs risqués, notamment en actions. Malgré les nombreux risques qui demeurent [...]  

Les marchés actions valorisent le scénario Boucle d’or pour 2026 (Agefi)

Les places boursières européennes et Wall Street, qui terminent l’année 2025 à parité de gain en monnaie locale, veulent réaliser un nouveau bon millésime en 2026 portées par la croissance des bénéfices et un élargissement à d’autres secteurs que la tech aux Etats-Unis et la banque en Europe [...] 

 

EN BREF 

Immobilier : l'Europe étranglée par la crise du logement (Les Echos)

En 2025, un client de la gestion de fortune suisse a gagné en moyenne 6% (Le Temps)

550 Mrds$ en un an : comment l'IA a fait exploser les compteurs des grandes fortunes américaines (Les Echos)

IA, cyber, robotique… Malgré les tensions géopolitiques, la tech israélienne grandit en Europe (Les Echos)

Autoentrepeneurs : ce qui va changer en 2026 (Capital)

Attention aux programmes d'investissement non réglementés dans les parcs de vacances ! (FCA)

Un nombre croissant de programmes d'investissement sont promus illégalement, présentent des risques élevés et peuvent même être des escroqueries [...] 

Qu'est-ce que « Epargne Info Service » ? (AMF)

Depuis 2010, vous pouvez contacter « Epargne Info Service » : la plateforme créée par l'Autorité des marchés financiers pour répondre à vos questions sur les produits d'épargne financière, les intermédiaires financiers ou encore les possibles arnaques à l'investissement [...] 

Décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 relatif à l'obligation déclarative et de diligences incombant aux prestataires de services sur crypto-actifs en application des articles 1649 AC bis à 1649 AC sexies du CGI (JO 24122025 n°301)

Publics concernés : opérateurs de crypto-actifs et prestataires de services qui fournissent des services sur crypto-actifs au sens du 16 du 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs effectuant des transactions à déclarer [...] 

Décret n° 2025-1277 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (JO 24122025 n°301)

Publics concernés : institutions financières situées en France, teneurs de comptes financiers en France. Objet : le décret transpose les dispositions de la directive 2023/2226/UE du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (dite « DAC 8 ») qui concernent l'échange automatique de renseignements sur les comptes relatifs aux comptes financiers et intègre en droit français les révisions apportées le 8 juin 2023 à la norme commune de déclaration de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ces deux dispositifs étant mis en œuvre par le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » [...] 

L’ESMA publie les données de 2024 sur l’activité d’investissement transfrontalière des entreprises (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, en coopération avec les autorités nationales compétentes (ANC), a réalisé une analyse de la fourniture transfrontalière de services d’investissement en 2024 [...] 

Les 40 ans du marché des titres de créances négociables (BDF)

Le 27 novembre dernier, la Banque de France a célébré les 40 ans du marché des Titres de Créances Négociables (TCN), désormais connu sous le nom de marché NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) [...] 

Livrets d’épargne : le contrôle anti-doublon par les banques reporté à (juillet) 2027 (La Tribune)

Le contrôle automatique des multiples livrets défiscalisés par les banques (LEP, LDDS, PEA) est reporté d’un an et demi [...] 

Intelligence artificielle : la lente adoption des entreprises françaises (Les Echos)

En 2025, seul 1/4 des entreprises hexagonales a utilisé les outils d'intelligence artificielle générative, contre 37 % en moyenne en Europe, selon la BEI. Les PME sont à la traîne [...] 

Qui sont les 50 nouveaux milliardaires du secteur de l'IA ? (Les Echos)

Surge AI, Lovable, Eleven Labs, Sierra... autant de noms d'entreprises qui ont levé des centaines de M$ en 2025. Et dont les fondateurs sont immédiatement devenus milliardaires [...]  

La France classée 11e économie du monde en 2025 par The Economist, devant les États-Unis ou l’Allemagne (Le Figaro)

Le prestigieux magazine britannique estime que l’économie tricolore s’en est plutôt bien sortie en 2025, «malgré le chaos politique». Le Portugal domine le classement cette année, après l’Espagne en 2024 [...]  

Le franc fort, une couronne de plus en plus lourde à porter pour la Suisse (Les Echos)

Le franc suisse a enregistré un record face à l'euro en 2025 et sa plus forte hausse contre le dollar depuis 40 ans. Le pays, qui a les taux les plus bas d'Europe, voit sa croissance affectée par le contrecoup de la guerre commerciale. Trop forte, sa devise est un handicap de compétitivité [...]  

Les Pays-Bas, ce pays sans agences bancaires (Les Echos)

En 15 ans, les Pays-Bas ont drastiquement réduit leur réseau bancaire. Les banques privilégient désormais le numérique, à l'image d'ING qui ne compte plus que 30 agences. Ce modèle suscite des inquiétudes pour l'accès des populations vulnérables aux services bancaires essentiels [...] 

 

EN BREF 

La CVAE dans les banques est jugée en partie contraire au régime mère-fille (Agefi)

La Corée du Nord, 1er braqueur du monde crypto (Les Echos)

Après 19 ans dans l’UE, la Bulgarie passe à l’euro (Valeurs)

Salaires des indépendants et auto-entrepreneurs : Top-3 des secteurs où les petits patrons gagnent le plus (Challenges)

Epstein, le monstre de la « finance de l'ombre » (Les Echos)

L'obligation de délivrance du bailleur est exigible pendant toute la durée du bail (EFL)

Les obligations de délivrance et de jouissance paisible du bailleur sont exigibles pendant toute la durée du bail, de sorte que le locataire peut agir à tout moment du bail en exécution forcée lorsque le bailleur persiste à ne pas les respecter [...] 

Non-accès des héritiers aux contrats du défunt : l'autonomie du régime de l'assurance-vie confirmée (EFL)

Les articles L 132-12 du Code des assurances et 85 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 portent-ils atteinte au droit de propriété et au principe d’égalité, en ce qu’ils ne permettent pas aux héritiers non bénéficiaires d’accéder aux données relatives aux contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt ? [...] 

Le gouvernement enclenche la réforme de la procédure de partage judiciaire (Dalloz)

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi Morel sur l’indivision successorale. Le texte a été profondément remanié. Le gouvernement en a profité pour introduire une réforme d’ampleur de la procédure de partage judiciaire [...] 

Loi étrangère et exception d’ordre public international français (Dalloz)

« La loi étrangère compétente selon la règle de conflit de lois ne peut être écartée au seul motif que cette loi contient des dispositions contraires à l’ordre public international français lorsque l’application de ces dispositions n’est pas demandée » [...] 

UE/ 2025/2595 - Orientation (UE) 2025/2595 de la BCE du 10 décembre 2025 relative à l’approche prudentielle des autorités compétentes nationales pour la couverture des expositions non performantes détenues par les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2025/40) (JO UE 19122025 série L)

Le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, et notamment son article 6, paragraphe 1, et paragraphe 5, points a) et c), considérant ce qui suit : [...] 

Nouvelles questions/réponses (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l’UE, a publié ou mis à jour les questions et réponses suivantes : [...] 

Les contreparties sont invitées à tester régulièrement leur capacité opérationnelle à accéder aux opérations de refinancement standard de l'Eurosystème (BCE)

Les contreparties sont invitées à participer aux opérations de refinancement standard de l'Eurosystème au moins une fois par an, le montant de leur offre étant à leur discrétion. Les opérations de refinancement conformes aux normes de l'Eurosystème sont considérées comme faisant partie intégrante de la gestion quotidienne des liquidités des banques [...] 

Budget 2026 : le gouvernement abandonne la proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs (Le Figaro)

L’Assemblée et le Sénat ayant contesté ce choix, la ministre des Comptes publics décide d’écarter la proposition de loi qui visait à abaisser le seuil d’exemption de la TVA des micro-entreprises [...] 

Le cuivre touche un nouveau record historique à 12.000$ la tonne (Les Echos)

Le prix du cuivre a atteint un record historique en dépassant brièvement les 12.000$ la tonne à la Bourse des métaux de Londres (LME) mardi. Depuis le début de l'année, le métal rouge a vu son cours grimper de plus d'1/3, sur fond de perturbations de l'approvisionnement et d'une forte demande mondiale [...]  

Polluants éternels : des vêtements aussi concernés par des rappels partout en France (Capital)

Des vêtements pour enfants vendus dans les enseignes Kiabi et Okaidi font l’objet d’un rappel partout en France. En effet, ces textiles contiendraient un taux de PFAS supérieur aux seuils réglementaires [...]  

Les émissions d’obligations d’entreprises visent une nouvelle année exceptionnelle en 2026 (Agefi)

Après le millésime record de 2025, les banquiers anticipent une nouvelle bonne année en 2026 sur le marché primaire corporate euro, en hausse d’environ 10% pour l’investment grade, avec le soutien du M&A et des émetteurs américains, notamment de la tech [...]  

Dans les banques européennes, l'essor sous surveillance des titrisations synthétiques (Les Echos)

L'année 2025 devrait s'achever sur un nouveau record pour les titrisations synthétiques (SRT), ces opérations prisées des banques européennes, par lesquelles elles transfèrent les risques de leurs bilans vers d'autres investisseurs. Sous l'oeil vigilant du régulateur [...] 

 

EN BREF 

Assurance-vie, Livret A, PEA, PER : quels placements seront impactés par la hausse de la CSG en 2026 ? (Previssima)

Epargne : la folle année de l'assurance-vie (Les Echos)

La France classée «11e économie du monde» : pourquoi notre pays s’en sort mieux que prévu (Capital)

« Avec l'IA, nous sommes passés de 15 analystes juniors à 2 » : pourquoi les écoles de commerce ne doivent plus former à l'analyse, mais à l'enquête (Les Echos)

Cancer, Alzheimer, sida : immenses progrès dans la recherche médicale en 2025 (La Tribune)

Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2024 (AMF)

Dans le cadre de son suivi des CIF, l'AMF collecte chaque année des informations quantitatives et qualitatives sur l’activité des CIF et réalise une synthèse des données recueillies [...] 

Chiffres clés 2024 des prestataires de services de financement participatif (AMF)

Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux prestataires de services de financement participatif au titre de l'année 2024. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité [...] 

Le versement d’une indemnité de départ d’un dirigeant n’est soumis qu’à un seul vote ex post individuel (EFL)

L'indemnité de départ d'un dirigeant lui est attribuée au jour de son approbation par l'assemblée générale annuelle statuant sur l'exercice clos au cours duquel elle a été ratifiée. Son versement ne doit donc pas être soumis à un autre vote ex post [...] 

Plateformes de trading frauduleuses : le phénomène continue de faire des dégâts (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attire une nouvelle fois l’attention du public sur les dangers des plateformes de trading frauduleuses. Ces plateformes actives sur le web attirent les investisseurs avec des promesses de gains rapides et faciles [...] 

La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte (CNIL)

La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l’exercice de droits d’opposition, d’accès ou d’effacement [...] 

Outils de gestion de liquidité/ Swing pricing – compléments pratiques pour la Charte AFG (AFG)

Le cadre règlementaire européen prévoit, à partir de 2026, le déploiement généralisé des outils de gestion de liquidité. Chaque fonds ouvert, conforme aux directives OPCVM et AIFMD, devra être équipé de deux outils, au minimum. Pour les fonds conformes au règlement monétaire (MMFR), un seul outil au minimum est requis [...] 

Wall Street pris de vertige face aux montagnes de dette levées pour l'IA (Les Echos)

La révolution de l'IA fascine toujours autant Wall Street, mais les investisseurs sont de plus en plus réticents à financer les yeux fermés n'importe quel projet de data center [...] 

Krach ou pas krach ? En 2026, l’IA va encore devoir rassurer sur ses valorisations (Capital)

La pression financière sur les entreprises d'intelligence artificielle s’accroît alors qu’elles peinent à rassurer sur leur rentabilité et dépensent des sommes folles pour suivre la demande. Se dirige-t-on vers l'éclatement d'une bulle ? Analyse [...] 

Les taux à 10 ans sur la dette française au plus haut depuis 2011... Pourquoi les dettes européennes sont sous tension (Les Echos)

La dette française a subi un nouvel épisode de tension en fin de semaine dernière. Les taux à 10 et 30 ans sont désormais à leurs plus hauts niveaux depuis, respectivement, 2011 et 2009. Le psychodrame budgétaire n'est pas le seul responsable [...]  

Titrisation : le Conseil et la Commission globalement alignés pour relancer le marché européen (Les Echos)

Le Conseil européen a présenté ses propres amendements visant à redynamiser la titrisation sur le Vieux Continent afin de répondre aux importants besoins de financement [...]  

Les investissements institutionnels en fonds indiciels crypto en hausse (BDF)

En 2024, les autorités américaines ont autorisé la mise sur le marché des premiers fonds indiciels cotés en bourse adossés à des crypto-actifs. Ces produits financiers réglementés ont permis aux investisseurs institutionnels, aux banques et aux hedge funds de jouer un plus grand rôle sur les marchés des crypto-actifs aux États-Unis, ce qui peut engendrer des risques pour la stabilité financière [...]  

Le secteur technologique va inonder le marché obligataire (Agefi)

Après une année 2025 active, ces émetteurs vont accroître leur présence en 2026 sur le marché obligataire en USDS mais aussi en EUR. Ils devraient représenter entre 10% et 20% des nouvelles émissions. De quoi bousculer le marché et l’évaluation par les investisseurs [...] 

 

EN BREF 

L'épargne salariale et le temps de travail ont le vent en poupe dans les accords d'entreprise (Les Echos)

Est-on obligé de déclarer l’argent reçu à Noël ? (Capital)

DPE : un rapport préconise la création d'un « quasi-ordre » des diagnostiqueurs immobiliers (Les Echos)

« L’étape suivante, c’est la reconnaissance faciale à la chinoise » : la vidéosurveillance algorithmique prolongée jusqu’en 2027 inquiète (Challenges)

Vers une contribution des retraités étrangers au système de santé français ? (Previssima)

Quelles conséquences en cas de distribution tardive des observations du contribuable par la Poste ? (EFL)

Lorsque le courrier recommandé contenant les observations du contribuable, envoyé dans le délai de 30 jours, est distribué par La Poste à l'administration plus de 6 mois plus tard, la procédure est entachée d'irrégularité [...] 

Récompense à la communauté finançant un propre selon la fraction du capital remboursée hors intérêts (EFL)

Un époux commun en biens recourt à un emprunt pour financer l’achat de matériel agricole affecté à l’exploitation d’un bien propre. L’emprunt est remboursé par les deniers communs. Au moment du divorce, le prêt est partiellement remboursé. La cour d’appel fixe la récompense due par l’époux au montant total de l’emprunt financé par les deniers communs, sans déduction du solde des emprunts subsistants restant à la charge du débiteur [...] 

La FCA se félicite de la réforme du règlement britannique sur les indices de référence (FCA)

Depuis la mise en place du cadre réglementaire actuel, le paysage financier a considérablement évolué. Nous avons aujourd'hui l'opportunité de bâtir un système mieux adapté aux conditions actuelles du marché et d'alléger les contraintes pesant sur le secteur, sans pour autant compromettre les normes élevées [...] 

L'ESMA examine l'impact des lignes directrices sur les termes ESG ou liés à la durabilité dans les noms de fonds (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui une étude évaluant l’impact de ses lignes directrices sur la dénomination des fonds sur les termes liés aux critères ESG et à la durabilité [...] 

La discordance explosive des banques centrales (Les Echos)

Les politiques divergentes menées par les grandes banques centrales augmentent le risque de choc financier. Elles révèlent aussi un désarroi face aux nouvelles mécaniques de l'inflation [...] 

La Banque du Japon relève son taux directeur à 0,75%, au plus haut depuis 30 ans (Le Temps)

La décision était largement attendue par les analystes face à une inflation tenace dans l’archipel et à la faiblesse chronique du yen [...] 

Les bons chiffres de la croissance indienne mis en doute (Le Monde)

Un récent rapport du FMI relance le débat qui agite les économistes et statisticiens indiens de longue date, sur la fiabilité des données publiées… L’institution financière a attribué la note C (la plus basse étant D) aux statistiques nationales du pays, qui comprennent les données du PIB, de la consommation et les niveaux de revenu [...] 

Un test de résistance à la liquidité mené à l'échelle européenne sur les fonds de pension professionnels confirme leur vulnérabilité aux appels de marge, mais des réserves adéquates assurent la résilience du secteur (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui les résultats de son test de résistance 2025 des fonds de pension professionnels . Ce test a évalué la capacité du secteur à résister aux fluctuations rapides des courbes de taux et aux tensions de liquidité liées aux opérations de couverture en cas de variation rapide des taux de marché [...] 

Les données de surveillance du troisième trimestre 2025 confirment la solidité et la stabilité de la qualité des actifs, de la solvabilité, de la liquidité et de la rentabilité des banques de l'UE/EEE, malgré des risques macroéconomiques et géopolitiques élevés (ABE)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques (TBR) du troisième trimestre 2025, une première sur EDAP, le portail européen d’accès aux données. Ces données confirment la stabilité de la qualité des actifs, de la solvabilité, de la liquidité et de la rentabilité du secteur bancaire de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), malgré un contexte de risques macroéconomiques et géopolitiques accrus [...]  

Le marché mondial des introductions en Bourse reste tiré par l’Asie (Agefi)

Cette région enregistre 43% des 172 Mrds$ levés lors d’une cotation, selon le dernier rapport EY. Les Etats-Unis résistent bien, mais l’Europe ne remonte toujours pas la pente [...]  

Les entreprises négligent trop souvent leurs contrats d’assurance perte d’exploitation (Agefi)

A l’heure où Getlink va percevoir 55 M€ de la part des assureurs pour la suspension de son activité de connexion électrique haute tension, l’expérience montre toutefois que les couvertures des pertes d’exploitation sont souvent mal calibrées. Coûts annexes ou estimations en-deçà de la valeur, de nombreux écueils sont à éviter [...]  

Comment choisir sa prévoyance complémentaire quand on est travailleur indépendant ? (Le Monde)

Un arrêt de travail ou un accident peuvent vite coûter très cher aux actifs à leur compte. Selon leur profil, ils ont plutôt intérêt à souscrire une prévoyance complémentaire, dont le tarif est plus ou moins onéreux [...] 

 

EN BREF 

Baromètre AMF 2025 : en quête d’autonomie, les Français sont nombreux à recourir à l’intelligence artificielle au moment d’investir (AMF)

Au Canada, l'usage de l'IA dans la banque entraîne des risques de dérives (Les Echos)

Le multibanking devient une réalité en Suisse (Le Temps)

Chine : au pays de l’IA et des robots (Le Point)

« Cryptographie post-quantique : la transition doit commencer dès maintenant » (La Tribune)

Le compte-titres ordinaire, un support pour investir en bourse (AMF)

Vous souhaitez investir dans des placements financiers ? La première étape est de vous rapprocher de votre banque ou de votre courtier en ligne et d'ouvrir un compte-titres. En effet, les titres financiers (actions, obligations, ETF, fonds et sicav, etc.) doivent être inscrits sur un compte-titres ordinaire et/ou un plan d'épargne en actions (PEA) [...] 

UE - 2025/2582 - Informations relatives à l’application provisoire du protocole de modification de l’accord entre l’UE et la Confédération suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (JO UE 17122025 Série L)

Le protocole de modification de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international, signé à Bruxelles le 20 octobre 2025 (1) , sera appliqué à titre provisoire à partir du 1 er janvier 2026, conformément à l'article 2, paragraphe 2, dudit protocole de modification [...] 

UE - 2025/2584 - Informations relatives à l’entrée en vigueur du protocole de modification de l’accord entre l’UE et la Principauté de Monaco sur l’échange d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale, en conformité avec la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l’OCDE (JO UE 17122025 Série L)

Le protocole de modification de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale, en conformité avec la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), signée à Bruxelles le 13 octobre 2025 ( 1 ) , entrera en vigueur le 1 er janvier 2026, la procédure prévue à l'article 2 dudit protocole de modification ayant été achevée le 27 novembre 2025 [...] 

LAB/FT - Les mesures de la Belgique pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (GAFI)

16 décembre 2025 – L’évaluation mutuelle de la Belgique menée par le Groupe d’action financière (GAFI) a porté sur l’efficacité des mesures mises en œuvre par le pays pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC/FT/FP), ainsi que sur son niveau de conformité aux Recommandations du GAFI, au moment de la visite sur place effectuée en janvier - février 2025 [...] 

La lutte contre la fraude fiscale (Cour des Comptes)

Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fiscale après une décennie de transformations. Malgré une très nette progression des échanges d’informations entre administrations nationales et internationales et le déploiement réussi d’outils de détection automatique d’une puissance inédite, les résultats du contrôle fiscal n’ont pas progressé et la fraude n’est ni plus fréquemment, ni plus sévèrement sanctionnée qu’il y a dix ans [...] 

L'ICMA publie un livre blanc examinant les pratiques actuelles et les défis liés à la distribution électronique des axes du marché obligataire en Europe (ICMA)

Le 16 décembre 2025, l'ICMA et la communauté de négociation FIX ont publié un nouveau livre blanc analysant les pratiques actuelles et les défis liés à la distribution électronique des axes de marché obligataire en Europe. Ce document examine comment les axes, composante traditionnelle des échanges bilatéraux entre courtiers et clients sur les marchés obligataires à intermédiation de risque, sont adaptés aux environnements de négociation électronique et leurs implications pour la fourniture de liquidités et la meilleure exécution [...] 

L'Autorité de conduite financière (FCA) sollicite des avis sur ses propositions de réglementation britannique des cryptomonnaies (FCA)

L'Autorité de conduite financière souhaite votre avis sur de nouvelles propositions, prochaine étape de l'élaboration de la réglementation britannique sur les cryptomonnaies. Ces propositions s'inscrivent dans la continuité de leurs efforts pour créer un marché des cryptomonnaies ouvert, durable et compétitif, digne de confiance [...] 

« Aujourd'hui marque le début d'un changement de paradigme » : Berlin se dote d'un « fonds souverain » à l'allemande pour attirer les investisseurs (Les Echos)

Le gouvernement allemand a présenté jeudi son « Deutschlandfonds », censé être doté de fonds publics d'environ 30 Mrds€ et attirer environ 130 Mrds€ d'investissements privés supplémentaires [...] 

Taux : la BCE finit l'année par un statu quo monétaire (Les Echos)

La BCE a maintenu ses taux directeurs inchangés, dans un contexte économique stable. Les marchés n'attendent aucune baisse l'an prochain [...]  

La Banque d'Angleterre relance son cycle de baisse des taux (Les Echos)

Le taux directeur est abaissé de 25 points de base, à 3,75 %. Il s'agit de la 6e baisse des taux directeurs depuis le début du cycle en août 2024. L'horizon semble s'éclaircir sur le Gilt [...]  

La défense de l’UE est-elle armée pour garantir la paix ? (Cour des Comptes Européenne)

Dans le monde d’aujourd’hui, il ne se passe quasiment pas de jour que nous n’entendions parler d’une crise ou l’autre, mais les conflits armés occupent de plus en plus le devant de la scène. L’histoire de l’UE a été jalonnée d’appels des États membres, qui s’accordent – souvent en temps de crise – pour demander à Bruxelles de prendre davantage de responsabilités en leur nom [...]  

« Nous avons un problème pour faire grandir les champions » : face aux Etats-Unis et à la Chine, l'Europe veut rester dans la course au quantique (Les Echos)

De nombreusesjeune pousses ont fleuri ces dernières années sur le Vieux Continent pour se lancer dans la quête de l'ordinateur quantique. Un écosystème florissant qui affronte des géants américains et chinois ultra-puissants [...] 

 

EN BREF 

Comment les banques cherchent à être mieux référencées sur ChatGPT (Les Echos)

Droits de mutation : définition et calcul (Capital)

Immobilier/Il n’est pas trop tard pour investir à Dubaï… surtout pour les plus riches (Bilan)

« Paris 2024 » : au-delà des coûts budgétaires, quels bénéfices pour aujourd’hui et demain ? (Stratégie et Plan)

Cumul emploi-retraite : refonte annoncée du dispositif (Tissot)

CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2025 ? (EFL)

En vue de l'imposition à la CFE en 2026, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2025 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2025 ou à intervenir au 1er janvier 2026 [...] 

L’ESMA finalise les normes techniques relatives à la transparence des produits dérivés et au système de négociation des produits dérivés de gré à gré (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui le rapport final couvrant les mandats de la révision MiFIR sur la transparence des transactions sur produits dérivés, les ordres groupés et les données consolidées d’entrée et de sortie des produits dérivés de gré à gré (OTC) [...] 

Les ESA publient des conseils clés pour aider les consommateurs à détecter, prévenir et réagir face aux fraudes et escroqueries en ligne (AEMF)

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA) ont publié aujourd'hui deux fiches d'information destinées à aider les consommateurs à se protéger contre les fraudes et escroqueries en ligne, notamment celles liées aux cryptomonnaies, et à expliquer comment les fraudeurs utilisent de plus en plus l'intelligence artificielle (IA) pour tromper les consommateurs [...] 

L’EIOPA signale des risques pour la stabilité financière liés au crédit privé, à l’affaiblissement du dollar et à l’interconnexion mondiale (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son Rapport sur la stabilité financière de décembre 2025. Ce rapport analyse les risques et les vulnérabilités auxquels sont confrontés les assureurs et les fonds de pension professionnels européens dans un contexte de fragilité économique, de croissance modérée et de fortes incertitudes quant à l’avenir de la coopération internationale et à ses conséquences sur l’économie [...] 

Appétit pour la Bourse, utilisation de l'IA : l'AMF dévoile les tendances 2025 de l'épargne et de l'investissement (Les Echos)

Malgré l'instabilité politique, les investisseurs manifestent toutefois un appétit de plus en plus important pour la Bourse. Mais l'AMF alerte sur le déficit de culture financière des investisseurs individuels… Pour la 1ere fois, l'AMF a étudié dans son baromètre la question de l'utilisation de l'IA pour prendre des décisions sur les marchés financiers [...] 

Dette d'Etat : cette réforme des fonds de pension qui risque de faire flamber les taux (Les Echos)

La réforme des fonds de pension néerlandais entrera en vigueur le 1er janvier. Ces derniers ne seront plus obligés d'acheter autant de dette à long terme, ce qui pourrait provoquer un mini-séisme sur le marché de la dette d'Etat [...] 

Lutte de l’UE contre la fraude: les auditeurs signalent des faiblesses (Cour des Comptes Européenne)

27 000 allégations de fraude ont été notifiées aux instances de l’UE chargées de lutter contre la fraude entre 2022 et 2024. Les échanges d’informations entre l’Office européen de lutte antifraude et le Parquet européen sont peu efficaces, et leur coopération en pâtit. La Commission européenne ne suit pas d’assez près les remboursements au budget de l’Union [...] 

Quantique : la France se maintient dans le trio de tête européen de dépôt de brevets (La Tribune)

La France se hisse au 3e rang européen des brevets quantiques, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'investissement public est particulièrement salué, mais reste le défi du passage à l’échelle industrielle [...] 

Le Luxembourg perd sa couronne de pays le plus riche du monde (L'Essentiel)

Le Liechtenstein a dépassé le Grand-Duché dans le classement du FMI sur le PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat. Le Grand-Duché reste dans le top 3(derrière Singapour) [...]  

Sortir de l'indivision (Capital)

Sortir de l’indivision est prévu par la loi, qui prévoit que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Cette règle signifie que chacun des co-indivisaires a le droit de sortir de l’indivision à n’importe quel moment. Quels sont les moyens pour mettre un terme à une indivision, et quel est le coût de la procédure ? Explications [...]  

La finance intermédiée non-bancaire forme plus de la moitié des actifs financiers dans le monde (Agefi)

Les fonds ouverts ont été le plus gros moteur de la croissance de la finance intermédiée non-bancaire en 2024 [...]  

10€ par enfant et par mois : l'Allemagne lance son plan révolutionnaire d'épargne retraite (Les Echos)

Le gouvernement allemand a adopté mercredi les points clés de son projet de plan d'épargne retraite pour les jeunes, connu sous le nom de « Frühstart-Rente ». Chaque enfant de 6 à 18 ans pourra en profiter [...] 

 

EN BREF 

Vers une France de propriétaires, vraiment ? (Capital)

Charbon : la consommation mondiale atteint un « nouveau record historique » et remonte aux Etats-Unis (Les Echos)

« Trop prématuré » : l'Italie à la rescousse de la France contre l'accord Mercosur (Les Echos)

Data centers : l'alerte de l'antitrust sur l'accès à l'énergie, l'autre bataille de l'IA (Les Echos)

Les carburants de synthèse s’invitent dans le bras de fer entre Bruxelles et l’industrie automobile (Challenges)