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Revue de Presse

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GES : le Conseil d'Etat juge crédible une réduction de 40 % en 2030 (Le Monde du Droit)

Le Conseil d'État estime que les mesures prises par le gouvernement sont suffisamment précises et crédibles pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, notamment dans les secteurs des transports, du bâtiment, de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie et des déchets. Il juge que les injonctions prononcées en 2021 et en 2023 ont été mises en œuvre et clôt le contentieux [...] 

Les critères climat de la rémunération des dirigeants se font plus exigeants (Agefi)

Finie, la surperformance. Le taux de réalisation des objectifs à court terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre est tombé de 135% en 2023 à 107% en 2024 [...] 

«L'impôt sur les successions, un impôt confiscatoire», l'économiste Jean-Marc Daniel opposé à cette proposition (Capital)

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ne le cache plus, elle souhaite renforcer la taxation des héritages. Une proposition vivement critiquée par les partis politiques. L’économiste Jean-Marc Daniel rejette également cette idée «impopulaire» [...] 

L’Italie demande à la BCE un euro plus faible pour mieux exporter (L'Essentiel)

Le chef de la diplomatie italienne, Antonio Tajani, a demandé, vendredi, à la BCE d’abaisser ses taux pour «réduire la force de l’euro», afin de faciliter les exportations. «Un dollar de plus en plus faible et un euro de plus en plus fort mettent en difficulté nos exportateurs, en plus des droits de douane», a déclaré Antonio Tajani, lors d’une conférence de presse conjointe avec le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic, de passage à Rome [...] 

Budget 2026 : l’Assemblée nationale a approuvé une révision de l’impôt sur la fortune immobilière (Le Monde)

Les députés ont transformé l’impôt sur la fortune immobilière en « impôt sur la fortune improductive », résultat d’un vote hétéroclite réunissant le RN, le PS, le MoDem et les élus du groupe centriste LIOT. Plus tôt vendredi, l’emblématique taxe Zucman a été rejetée, au grand dam de la gauche [...] 

Le Danemark détrône la France comme pays qui taxe le plus en Europe (Le Figaro)

L’institut européen des statistiques révèle que les recettes fiscales et les cotisations sociales ont représenté 45,8% du PIB danois l’année passée, contre 45,3% pour la France [...] 

Pétrole : pourquoi l'Opep+ a décidé de faire une pause dans le relèvement de ses quotas de production (Les Echos)

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole, menée par l'Arabie saoudite, et ses alliés ont décidé de relever une nouvelle fois les quotas de production à partir de décembre. Mais l'offre risquant de devenir supérieure à la demande, les volumes supplémentaires resteront modestes. Et au T1 2026, l'Opep + suspendra ses hausses de production mensuelles [...] 

Accord UE-Mercosur : la France maintient la pression sur Bruxelles (La Tribune)

La clause de sauvegarde renforcée proposée par Bruxelles pour protéger les secteurs agricoles dans le cadre de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur devra être « adoptée et reconnue par les pays latino-américains avant toute signature de l’accord », a averti dimanche Benjamin Haddad, ministre chargé de l’Europe [...] 

Gestion d'actifs : les dettes subordonnées face à des restrictions accrues (Les Echos)

Les autorités européennes limitent la diffusion des dettes subordonnées les plus risquées, comme les AT1, en raison de leur complexité et des incertitudes juridiques. Ces titres, déjà au coeur de litiges passés, suscitent des tensions entre régulateurs et gérants d'actifs [...] 

La Bourse de Varsovie vise les marchés développés (Agefi)

La place polonaise, qui affiche l’une des meilleures performances boursières en Europe cette année, rêve d’un destin de marché développé chez MSCI, la référence pour les investisseurs. Un processus long qui ne garantit pas un afflux de capitaux [...] 

Immobilier en Europe : pourquoi les prix flambent au Portugal et en Espagne, mais baissent en France et en Italie (Le Parisien)

Le marché immobilier européen connaît des disparités flagrantes. Ces fluctuations s’expliquent par divers facteurs économiques et politiques [...] 

Entreprises, bénéficiez d’une visite conseil pour vos nouveaux dispositifs (URSSAF)

Nouvelles modalités de frais professionnels, faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (CSE, hors CSE), négociation d’accords collectifs en matière de prévoyance, de retraite supplémentaire ou encore d’une prime de partage de la valeur (PPV) ? [...]  

 

EN BREF 

Il est encore temps d’empêcher LinkedIn d’utiliser vos données pour entraîner son IA à partir du 3 novembre (Le Figaro)

« Les modes opératoires de l'espionnage économique sont tellement variés et pernicieux... » : l'alarme de la patronne de la DGSI (Les Echos)

Les géants de l’IA s’endettent massivement pour se développer (L'Essentiel)

Les emprunts liés à l'IA inondent les marchés de la dette - WSJ (Investir)

En Suisse comme en Europe, l’impasse de la réglementation des plateformes numériques (Le Temps)

Facteurs locaux de commercialité : incidence favorable ou incidence effective : in abstracto ou in concreto ? (Le Monde du Droit)

Par un arrêt rendu le 18 septembre 2025 (C. Cass. 3ème Ch. Civ. N°24-13.288), la Cour de cassation caractérise la modification notable des facteurs locaux de commercialité constitutive d’un motif de déplafonnement comme celle de nature à avoir une incidence favorable sur l’activité commerciale effectivement exercée par le locataire, indépendamment de son incidence effective et réelle sur le commerce exploité dans les locaux. Explications par Anne Bolland-Blanchard, associée, FBL Avocats [...] 

La FCA sollicite des avis sur un nouveau régime de vente à découvert (FCA)

La vente à découvert peut jouer un rôle important en soutenant la formation des prix, en fournissant des liquidités et en facilitant la gestion des risques [...] 

La BCE veut tester l'euro numérique dès 2027 (Les Echos)

Les gouverneurs des banques centrales de la zone euro ont validé le passage à la phase opérationnelle du projet, jeudi à Florence. Mais la BCE doit encore obtenir le feu vert du Parlement européen et lever les craintes des banques [...] 

La BCE opte pour le statu quo et maintient son principal taux à 2 % (Les Echos)

L'institution juge qu'elle est dans une position confortable car l'évolution des prix est sous contrôle. Quant à la croissance, elle reste modérée mais elle résiste. La publication de la 1ere estimation du PIB de la zone euro jeudi matin en témoigne [...] 

L’évolution de l’environnement géopolitique remodèle les politiques de la science, de la technologie et de l’innovation, selon l’OCDE (OCDE)

La montée des tensions géopolitiques et les problématiques de sécurité liées aux technologies émergentes critiques remodèlent la coopération internationale en matière de science, de technologie et d’innovation (STI), selon un nouveau rapport de l’OCDE [...] 

Faut-il rapprocher les assiettes de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales ? (Cour des Comptes)

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires d’émettre un avis sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur rapprochement [...] 

Les critères climat de la rémunération des dirigeants se font plus exigeants (Agefi)

Finie, la surperformance. Le taux de réalisation des objectifs à court terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre est tombé de 135% en 2023 à 107% en 2024 [...] 

Pourquoi les investisseurs se ruent sur les fonds actifs (Les Echos)

Les fonds d'investissement traditionnels, gérés de façon active, ont surpassé les fonds passifs en Europe au troisième trimestre, selon Morningstar. Une première depuis 2021 [...] 

La Chine confirme suspendre pendant un an les restrictions à l’exportation pour les terres rares après l’annonce de Donald Trump (Le Monde)

Le président américain a déclaré avoir conclu avec Xi Jinping un accord sur les terres rares, le soja et certains droits de douane, après leur entretien, jeudi, en Corée du Sud. Les droits de douane appliqués aux produits chinois vont être ramenés de 20 % à 10 % [...] 

La très faible volatilité du marché obligataire américain est difficile à justifier (Agefi)

L’indice Bank of America Move, qui mesure la nervosité sur le marché des emprunts d’Etat, est descendu à un plus bas depuis trois ans. Cette situation, pour partie liée au manque de données macroéconomiques, apparaît anormale à certains professionnels et pourrait rapidement changer [...] 

Le cuivre bat des records sur fond d’apaisement des tensions commerciales (Agefi)

Les cours du cuivre de référence ont atteint de nouveaux records à Londres, sur le LME, avec la perspective d’un apaisement des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine. Les prix étaient déjà soutenus par des difficultés d’approvisionnement susceptibles de limiter l’offre face à des besoins croissants [...] 

Amortissement des logements locatifs : le discrédit de la parole publique (Capital)

« Des années de réflexion, de construction d’un statut équitable, qui reconnaisse l’investisseur locatif comme un entrepreneur apporteur d’un service » ont abouti au dépôt, le 23 octobre, d'un amendement gouvernemental minimaliste au projet de loi de finances pour 2026, déplore Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers. Si l'amendement parlementaire l'emporte, « tout serait sauvé », prévient-il [...]  

 

EN BREF 

Grenoble, Royan, Evreux… ces villes où la construction de logements est « en train de disparaître » (Les Echos)

Ces nouveaux chiffres terribles pour l’industrie tricolore (La Tribune)

Décrochage démographique : 5 révolutions du marché du travail (Les Echos)

Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités (Capital)

Quand une mise en garde constitue une sanction disciplinaire (Legisocial)

La FCA se félicite de la législation visant à soumettre les fournisseurs de notations ESG à la réglementation (FCA)

La FCA salue la législation gouvernementale qui intègre les fournisseurs de notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) à notre champ de compétences. Cela représente une étape importante dans l'engagement du Royaume-Uni à renforcer la transparence et la confiance sur ce marché [...] 

Publication de sa lettre d’infos (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui sa  dernière édition du bulletin d’information « Spotlight on Markets » [...] 

La transformation du secteur de l'assurance-vie : risques systémiques et défis politiques (BRI)

Gaston Gelos et Frank Packer analysent comment la transformation du secteur de l'assurance-vie depuis la crise financière de 2008 a engendré des risques systémiques accrus et des défis réglementaires [...] 

USA/La Fed décide de baisser une 2e fois ses taux, inquiète de l'évolution de l'emploi aux Etats-Unis (Les Echos)

La Réserve fédérale a annoncé une nouvelle baisse de ses taux directeurs d'un quart de point mercredi soir, inquiète de l'atonie du marché du travail américain. Mais le rebond de l'inflation contraint la Fed à avancer prudemment [...] 

Trop de « paperasse », trop de « bureaucratie » dans les prises de décision, trop de pression : le nombre d'entreprises cotées en Bourse aux Etats-Unis a diminué de moitié depuis 2000 (Investir)

Bank of America Securities passe en revue les raisons pour lesquelles le nombre d'entreprises cotées en Bourse à travers le monde est en déclin, en particulier aux Etats-Unis depuis l'introduction de la loi Sarbanes-Oxley. Aujourd'hui, les entreprises les plus transformantes, comme OpenAI ou Anthropic, sont privées. Un statut qui leur permet de rapidement prendre des décisions et d'innover sans la pression de la rentabilité à court terme. Le private equity a aussi ses Sept Magnifiques et génère davantage de rendement que le S&P 500 [...] 

Double imposition, liberté de circulation des capitaux… Pourquoi la taxe sur les holdings pourrait bloquer à Bruxelles (Le Figaro)

Les banques commerciales de la zone euro, principalement en Allemagne, ont resserré contre toute attente l'accès des entreprises au crédit au T3, en raison des craintes sur les perspectives économiques et les droits de douane, montre mardi l'enquête trimestrielle de la BCE [...] 

Les milliards de la relance post-COVID auraient pu faire plus pour les entreprises européennes (Cour des Comptes Européenne)

109 milliards d’euros devaient servir au monde entrepreneurial en Europe et favoriser la création, le développement et le fonctionnement des entreprises dans les pays de l’UE [...] 

Les grandes opérations de M&A reprennent pour le bonheur des investisseurs (Agefi)

Des banques aux télécoms en passant par le luxe, le spatial, la santé et les paris sportifs, les mouvements de rapprochements initiés par des groupes français se multiplient. Ils reçoivent un accueil chaleureux des marchés, à l’image de Banijay mardi [...] 

Le projet européen de fonds deeptech se concrétise (Agefi)

La Commission européenne a fédéré un consortium d’investisseurs privés. Un appel d’offres pour sélectionner le gérant sera prochainement lancé, afin de débuter les investissements au printemps 2026 [...] 

« Ils vivent leur heure de gloire » : comment les traders de l'or profitent de la flambée des cours (Les Echos)

L'envolée de l'or bouleverse le marché des métaux précieux. Les sociétés de négoce, les fonds spéculatifs et les banques se disputent les traders spécialistes de l'or, entraînant une explosion des salaires et des primes [...] 

Les fonds euros des assurances-vie peuvent-ils tenir la cadence ? (La Tribune)

Après 2 années de belles performances, les fonds en euros ont retrouvé les faveurs des épargnants. Mais l’embellie est-elle en mesure de se maintenir en 2025 et 2026, ou le meilleur est-il déjà derrière nous ? [...] 

Crypto : les entreprises, principal moteur du bond des stablecoins dans l'économie réelle (Les Echos)

Les transferts interentreprises représentent une part croissante et désormais majoritaire dans les paiements en stablecoins réalisés en dehors de la sphère crypto. Ces jetons numériques indexés sur des monnaies traditionnelles redéfinissent ainsi le paysage des paiements transfrontaliers [...]  

 

EN BREF 

Immobilier : un crédit d’impôt pour le débroussaillement des maisons est voté dans le budget 2026 (Capital)

Immobilier locatif : pas de trêve hivernale dans ces cas de figure (Capital)

« Il suffit de lever les yeux » : alerte sur la sécurité des communications par satellite (Les Echos)

Quand la DGSE organise un étrange « tournoi » de cyberguerre (Le Point)

Quelle est la valeur d’un licenciement verbal ? (Tissot)

Belgique – FSMA/ Radiation sur la base de la loi « AML » de l’inscription de 4 intermédiaires d’assurance (FSMA)

Radiation sur la base de la loi « AML » de l’inscription de 4 intermédiaires d’assurance, en raison de l’omission à leur obligation de répondre aux questions de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) qui lui sont nécessaires pour établir leur profil de risque conformément à la loi « AML » [...] 

Le chancelier lance une unité d'accompagnement à Leeds pour aider les entreprises à se développer (FCA)

Le 24 octobre 2025, la chancelière de l'Échiquier, Rachel Reeves, députée, a annoncé le lancement de l'unité de montée en puissance de la FCA et de la Prudential Regulation Authority (PRA) [...] 

Peut-on encore innover en assurance vie ? (Revue Banque)

Oui ! C’est même un impératif. Sur l’offre produit, la digitalisation, mais également dans la participation aux évolutions de notre société [...] 

Reporting de durabilité des entreprises : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2025 de l'AEMF (AMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting, qui constituent des recommandations à destination des sociétés cotées en vue de la préparation de leur rapport financier annuel [...] 

Saisies sollicitées par le procureur européen : spécificité ou uniformisation des conditions ? (Dalloz)

La chambre criminelle s’est prononcée pour la première fois sur la question de savoir si les saisies pénales ordonnées dans une procédure diligentée par le parquet européen devaient répondre à des conditions spécifiques issues du règlement européen du 12 octobre 2017 [...] 

Zone euro : Les banques réduisent l'accès au crédit en raison des risques- enquête BCE (Investir)

Les banques commerciales de la zone euro, principalement en Allemagne, ont resserré contre toute attente l'accès des entreprises au crédit au T3, en raison des craintes sur les perspectives économiques et les droits de douane, montre mardi l'enquête trimestrielle de la BCE [...] 

Bourse : ces 3 géants de la tech qui pèsent plus de 4.000 Mrds$ à Wall Street (Les Echos)

La capitalisation boursière d'Apple a dépassé pour la 1ere fois 4.000 Mrds$, ce mardi en séance. Microsoft avait franchi une 1ere fois ce seuil en séance en juillet [...] 

Des origines au come-back de Donald Trump, comment les cryptomonnaies ont changé de dimension (Challenges)

Nées il y a une quinzaine d’années, ces « devises numériques » disruptives font désormais partie du paysage patrimonial. Adoptées par les institu­tionnels, les particuliers et même les Etats, elles sont une classe d’actifs à part entière. Mais gare aux escroqueries [...] 

Suisse/La Poste s’attend à une baisse «significative» de son bénéfice (Agefi)

Le dirigeant intérimaire Alex Glanzmann anticipe un recul marqué du résultat net, conséquence du déclin structurel du courrier et de la hausse des coûts, malgré la progression des colis et de CarPostal.
Le résultat d'exploitation a ainsi reculé de 29% au S1 2025, pour s'établir à 118 M CHF, et le bénéfice a chuté de 44%, à 74 M CHF [...] 

Les émetteurs high yield restent sous pression (Agefi)

Le crédit a profité de la meilleure tenue des marchés dans leur ensemble la semaine passée, avec une reprise des émissions d’obligations. Avec toujours une distinction entre IG et HY. Une transaction a été annulée sur ce segment [...] 

Le secteur de l’affacturage cherche les bons ressorts après un millésime décevant (Agefi)

Dans un contexte de ralentissement général du marché de l’affacturage en 2024, les factors français plaident pour recourir davantage à l’affacturage inversé comme chez les voisins européens [...] 

La défiscalisation des pensions alimentaires, un pas pour les budgets des femmes solo (Capital)

Alors que les personnes qui versent des pensions alimentaires étaient exonérées d'impôts sur ces sommes, tandis que les bénéficiaires en payaient, un amendement adopté à l’Assemblée inverse la situation. De quoi améliorer la situation des parents isolés [...]  

 

EN BREF 

« La moitié de mes actifs partent à la benne » : la filière solaire au bord de l'apoplexie (Les Echos)

Le gouvernement américain va investir 80 Mrds$ dans de nouveaux réacteurs nucléaires (Le Figaro)

L'IA pourrait aider à doubler la productivité des puits de pétrole (Le Figaro)

USA/Le secteur de l’eau accélère sa concentration outre-Atlantique (Agefi)

Trop âgées pour trouver un emploi, trop jeunes pour la retraite : les femmes de plus de 50 ans de plus en plus concernées (Le Monde)

Servitude légale de passage : la détermination de l’assiette par usage continu prime, même en cas de division de fonds (Dalloz)

Si, lorsque l’enclave résulte de la division des fonds, le passage doit être demandé sur les terrains ayant fait l’objet de l’acte de vente, cette règle est évincée en cas d’usage continu d’un passage depuis 30 ans [...] 

Belgique/ Boiler rooms : La FSMA met le public en garde contre de nouvelles activités irrégulières (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les activités de plusieurs sociétés qui agissent irrégulièrement sur le territoire belge [...] 

Le cyber-risque et la résilience numérique seront au cœur des priorités stratégiques de surveillance de l'Union de l'ESMA pour 2026 (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, salue l'engagement initial fort des autorités nationales compétentes (ANC) sur le risque cybernétique et la résilience numérique et appelle à des efforts continus sur les priorités stratégiques de surveillance de l'Union (USSP) [...] 

Les ratios de fonds propres basés sur les risques de Bâle III augmentent tandis que le ratio de levier et le ratio de financement net stable restent stables pour les grandes banques actives à l'échelle internationale, selon le dernier exercice de surveillance de Bâle III (BRI)

Les ratios de fonds propres basés sur les risques de Bâle III ont augmenté au second semestre 2024 [...] 

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances (ACPR)

Dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) effectue une veille sur les escroqueries financières et reçoit de nombreux signalements d’arnaques ou de tentative d’arnaques [...] 

Publication du rapport annuel 2024 des sanctions et transactions de l'AEMF/ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe (AMF)

Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se distingue par les montants consolidés les plus importants prononcés au titre des sanctions et des accords de composition administrative [...] 

L’AMF est le régulateur européen qui sanctionne le plus lourdement (Agefi)

Le montant des condamnations et des transactions a dépassé la barre des 100 M€ en Europe, en bond de 41% sur un an. Près d’1/3 de ce montant relève de la seule autorité française [...] 

Les chemins de la Fed et de la BCE s'écartent de plus en plus (Les Echos)

Les 2 banques centrales vont tenir leur réunion cette semaine. Mais alors que la Réserve fédérale américaine devrait à nouveau baisser ses taux directeurs, son homologue européen conservera le statu quo [...] 

Désescalade commerciale Chine-États-Unis : pourquoi le bitcoin flambe et l'or s'écroule (La Tribune)

La perspective d’un accord commercial entre les États-Unis et la Chine érode brutalement la demande pour les valeurs refuges, faisant plonger l’or de 1,93 % et reculer le dollar. Cette rotation s’opère au profit des actifs perçus comme plus risqués, avec un regain d’intérêt spectaculaire pour le bitcoin, qui capitalise également sur l’anticipation d’une baisse des taux de la Fed [...] 

Pourquoi les fonds européens sont en train de perdre la bataille pour les métaux critiques (Les Echos)

De la France à l'Allemagne, les initiatives européennes lancées il y a deux ans n'ont pas encore atteint leur cible de levée ni déclenché de projets. En pleine guerre du métal entre les Etats-Unis et la Chine, les fonds pionniers anglo-saxons investissent et multiplient les alliances [...] 

Pas d’effet «waouh» attendu pour les banques françaises au T3 (Agefi)

Malgré le contexte ambiant, les analystes n’anticipent pas d’événement surprenant majeur pour les résultats des banques françaises. Certains sous-jacents pourraient toutefois influencer le sentiment des investisseurs à court terme [...] 

Paiements transfrontaliers : moderniser ou décrocher (Agefi)

Les banques doivent absolument moderniser leurs systèmes si elles veulent rester dans la course du paiement, quitte à s’appuyer sur des partenariats technologiques [...]  

 

EN BREF 

Les Scandinaves en tête de la compétitivité mondiale, la France en 2e division (Les Echos)

L'économie sociale et solidaire : une réponse aux enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux ? (Trésor)

Comment le recours de l’État aux cabinets de conseil a bondi de 31% en 2024 (Le Figaro)

Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ? (CNIL)

Picasso, Modigliani, Klein… ces tableaux d’exception vendus des millions aux enchères (Challenges)

Traitement des micro-pratiques anticoncurrentielles : un mauvais arrangement vaut-il vraiment mieux qu’un bon procès ? (Dalloz)

En présence d’une micro-pratique anticoncurrentielle (« micro-PAC »), l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent toutes deux se charger du traitement de l’affaire [...] 

L'ESMA constate, dans un nouveau rapport, le bon fonctionnement des marchés européens du carbone (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport annuel sur les marchés du carbone de l'UE [...] 

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal (BOFIP)

Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts a été mis à jour pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2025 au 30 décembre 2025 [...] 

La directive AIFM 2 (AMF)

La directive AIFM 2, modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM et de FIA. Cette publication, appelée à être régulièrement mise à jour, vise à sensibiliser les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par la directive AIFM 2 devant être transposée d’ici le 16 avril 2026, susceptibles d’impacter leur activité [...] 

Le Parlement européen rejette l’assouplissement de la durabilité et du devoir de vigilance (Agefi)

Les eurodéputés n’ont pas suivi les allégements adoptés par la commission des affaires juridiques la semaine dernière sur la CSRD et de la CS3D. Un nouveau vote aura lieu le 13 novembre [...] 

L'objectif climatique de 1,5° est désormais hors d'atteinte (Agefi Suisse)

Un mois avant la COP30, le secrétaire général de l'ONU a admis devant l'Organisation météorologique mondiale que le seuil de réchauffement de 1,5 degré sera probablement atteint avant la fin de cette décennie [...] 

ACRE : créer son entreprise pourrait coûter (beaucoup) plus cher dès 2026 (Previssima)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit de restreindre l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) [...] 

Auto-entrepreneurs : le prélèvement à la source des cotisations Urssaf arrive en 2026, serez-vous concerné ? (Capital)

Le prélèvement à la source des cotisations sociales sera lancé par l’Urssaf en avril 2026 puis généralisé en 2027. Voici les auto-entrepreneurs qui sont concernés par le dispositif [...] 

Mettre fin à une « double inégalité » : les députés approuvent la défiscalisation des pensions alimentaires (Le Parisien)

Une large coalition de députés de gauche, du Rassemblement national, et une partie des macronistes a également adopté ce samedi la fiscalisation pour les personnes qui versent une pension alimentaire [...] 

Le marché de l’assurance des œuvres d’art suscite un regain d’intérêt (Agefi)

Le vol des bijoux au musée du Louvre à Paris le 19 octobre dernier a fait trembler le milieu de l’art et remet en lumière la problématique de l’assurance des œuvres d’art et des objets précieux. Un marché de spécialistes aux spécificités multiples [...] 

La gestion active européenne domine la collecte pour la 1ere fois depuis 2021 (Agefi)

Les fonds obligataires activement gérés ont fait le plein de souscriptions au T3 2025, selon Morningstar [...] 

Italie/Le gouvernement Meloni veut « révolutionner » les règles de son marché financier (Les Echos)

L'objectif principal est de stimuler les introductions en Bourse et de freiner les sorties de cote en allégeant les contraintes réglementaires. Les principaux bénéficiaires du prochain code des marchés financiers en 2026 devraient être les PME-ETI [...]  

 

EN BREF 

CAC 40 vs or : quel placement va vous rapporter le plus cette année ? (Capital)

L’argent liquide en voie de disparition ? Ce que révèle la dernière enquête de Panorabanques (Capital)

Plus vite, moins cher, plus efficace… Comment l'IA révolutionne la recherche de nouveaux médicaments (Les Echos)

Luxembourg/Peu propice au télétravail, la Place perd en attractivité (L'Essentiel)

Coefficient de salaire : définition, calcul et erreur (Capital)

Action individuelle d’un copropriétaire : portée de l’obligation d’information du syndic (Dalloz)

Si le copropriétaire, qui agit seul pour la défense de la propriété ou de la jouissance de son lot, doit en informer le syndic, en application de l’article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, cette formalité n’est pas requise à peine d’irrecevabilité de la demande [...] 

Insuffisance d'actif : analyse probatoire nécessaire (Le Monde du Droit)

Le juge ne peut se borner à énoncer qu'il n'est pas contesté que l'insuffisance d'actif s'élève à une certaine somme et retenir que la preuve de la gravité des fautes commises et de leur corrélation avec l'insuffisance d'actif est rapportée [...] 

Décision du gouvernement sur la réforme de la surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (FCA)

En réponse à la décision du gouvernement concernant la réforme de la surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Steve Smart, codirecteur exécutif de l'application de la loi et de la surveillance du marché à la FCA, a déclaré : Nous reconnaissons les avantages d'un régime amélioré de surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent. Ces changements simplifieront la supervision des services professionnels, assureront une surveillance plus cohérente et nous aideront à identifier et à perturber la criminalité [...] 

L'AEMF publie ses règles d'application sur les FIA à l'origine des prêts (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui le projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur les FIA à émission de prêts ouverts (« FIA à émission de prêts ouverts ») [...] 

Guerre en Ukraine : la Belgique oblige les 27 à temporiser sur le prêt « jumbo » à Kiev (Les Echos)

À la fin de leur sommet de jeudi, les leaders européens n'évoquent pas formellement le prêt à 140 Mrds€ envisagé pour l'Ukraine. La Commission doit leur présenter des « options » avant leur prochaine réunion de la mi-décembre [...] 

Zone euro : Amélioration surprise de la confiance des consommateurs en octobre (Investir)

La confiance des consommateurs de la zone euro s'est améliorée de façon inattendue sur un mois en octobre, montre une estimation préliminaire publiée jeudi par la Commission européenne [...] 

Rebond inattendu du climat des affaires dans l'industrie française (Les Echos)

Le climat des affaires s'améliore légèrement en France, constate l'Insee ce jeudi. Le rebond est plus net dans l'industrie où les perspectives de production augmentent et celles visant le carnet de commandes remontent. La relative stabilité politique retrouvée ces derniers jours joue-t-elle sur le moral des chefs d'entreprise ? Ce jeudi, l'Insee annonce en tout cas une légère amélioration du climat des affaires. À 97, l'indicateur qui le synthétise reste en deçà de sa moyenne de longue période (100) mais grappille néanmoins un point, après cinq mois de stabilité [...] 

Dans l'automobile, la grande peur des pénuries de puces électroniques est de retour (Les Echos)

Les tensions sino-américaines ont contraint l'un des principaux fournisseurs du secteur à cesser ses exportations. Certains constructeurs redoutent des arrêts de production, en particulier en Allemagne [...] 

Assurance vie : jusqu’à 152 500€ transmis avant le décès sans droits de succession, voici ce qu’ont voté les députés (Capital)

Les députés ont adopté, lundi 20 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2026 permettant une transmission par anticipation des capitaux aux bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Une faculté accordée pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, et pour la seule année 2026 [...] 

Immobilier : les députés suppriment le gros avantage fiscal des meublés et dopent l’abattement de la location nue(Capital)

Afin de rééquilibrer la fiscalité entre locations nues et meublées, la commission des finances de l’Assemblée nationale a porté, ce mardi 21 octobre, l’abattement fiscal de la location nue à 50%, dans le cadre de l’examen du budget 2026. Et elle a supprimé la déductibilité des amortissements pour la location meublée. Des mesures lourdes de conséquences pour les propriétaires si elles perdurent dans la loi de finances pour 2026 [...] 

« On a de plus en plus de bailleurs qui changent de stratégie » : la location longue durée suscite un regain d’intérêt face aux logements Airbnb (Challenges)

Alors que les municipalités continuent de serrer la vis contre la location touristique type Airbnb, les investisseurs commencent davantage à s’orienter vers de la longue durée [...] 

Immobilier : Comment l'IA révolutionne votre achat en 2025 (Capital)

Les logiciels dédiés, qui permettent de gagner plusieurs jours dans la recherche du bien et le montage de son crédit, aident aussi à détecter les pièges [...]  

 

EN BREF 

Recrutement : les embauches de candidats sous-qualifiés se multiplient, voici pourquoi (Capital)

Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? (Stratégie et Plan)

2,8 millions de seniors dépendants en 2052 : la France face à un mur démographique (La Tribune)

Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2026 (URSSAF)

Retraite, RSA, allocations familiales, APL…  Pourquoi vos prestations sociales n’augmenteront pas en 2026  ? (Previssima)

Quand la clause attributive balaie le for des codéfendeurs en droit international privé commun (Dalloz)

Par un arrêt de revirement rendu le 8 octobre 2025, la première chambre civile a tranché la question de la primauté entre la clause attributive de juridiction et la compétence dérivée du tribunal du codéfendeur en droit international privé commun. Elle a jugé qu’une clause attribuant compétence à une juridiction étrangère, dès lors qu’elle est valablement stipulée, prévaut sur la compétence spéciale du tribunal du domicile de l’un des codéfendeurs prévue à l’article 42, alinéa 2, du code de procédure civile, y compris en présence de contrats indivisibles ou interdépendants [...] 

UE - 2025/2088 - Règlement (UE) 2025/2088 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (JO UE 21102025 Série L)

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 114 et 173 et son article 175, troisième alinéa, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux, vu l’avis de la Banque centrale européenne [...] 

La surveillance de la criminalité financière dans les sociétés de financement d'entreprise révèle des lacunes (FCA)

Une enquête récente a révélé que les deux tiers des sociétés de financement d’entreprise qui ne sont pas tenues de soumettre des déclarations de délits financiers ne respectent peut-être pas les règles en matière de blanchiment d’argent [...] 

Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte 2 avis (CNIL)

Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu du RGPD et de la directive « Police-Justice » [...] 

Un effet domino : quand l'Europe impose sa loi sur la taxation du carbone (Les Echos)

De plus en plus de pays, y compris dans les grands émergents, mettent en place des marchés ou des taxes carbone. Une façon de se préparer à l'instauration de la taxe carbone aux frontières européennes [...] 

Pourquoi l'once d'or a enregistré sa plus forte chute depuis 2013 (Les Echos)

Le métal jaune a baissé de 6,3 % mardi, du jamais-vu depuis 2013. Les investisseurs ont réalisé quelques prises de profits après une ascension historique à plus de 4.000$ [...] 

Contrôle des investissements étrangers : près de 500 opérations sensibles sous l'oeil de Bruxelles (Les Echos)

Les Etats-Unis restent les plus intéressés par les technologies critiques européennes, mais la Chine a vu sa part bondir. La défense et les semi-conducteurs sont visés. Au niveau national, plus de 3.000 dossiers (+70 %) ont été examinés par les Etats membres [...] 

La Suisse et l’Union européenne élargissent l’échange d’informations fiscales (Agefi Suisse)

L’accord actualisé signé lundi inclut les avoirs en monnaie électronique et facilite le recouvrement des créances TVA à partir de 10.000€ [...] 

Le franc suisse a touché des plus hauts de 10 ans (Agefi)

La devise helvétique assume chaque mois un peu plus son statut de «valeur refuge». Mais face aux craintes du gouvernement pour les exportations et la croissance, certains analystes estiment que la Banque nationale suisse (BNS) pourrait, à défaut de baisser un taux directeur déjà revenu à 0%, intervenir plus directement sur les changes [...] 

L’Europe propose d’élargir le marché des obligations sécurisées aux pays tiers (Agefi)

Avec le soutien de l’industrie, l’ABE a proposé d’étendre le marché européen des «covered bonds» en introduisant un régime d’équivalence avec des pays tiers. De quoi permettre une diversification des investisseurs pour les émetteurs européens, et établir une norme mondiale [...] 

SCPI fiscale : réduisez vos impôts en diversifiant les risques (Capital)

Investir dans la pierre et alléger sa facture fiscale sans contraintes de gestion, c’est le pari des SCPI fiscales. Portées par les dispositifs Denormandie, Malraux ou de déficit foncier, elles séduisent par leur simplicité… à condition d’accepter quelques contreparties [...] 

Immobilier locatif : comment le budget 2026 pourrait vous simplifier l’accès au successeur du Pinel (Capital)

Depuis la disparition du dispositif Pinel, le logement locatif intermédiaire (LLI) permet aux particuliers d’investir dans le neuf avec des avantages fiscaux. Mais sa complexité freine encore les investisseurs. Une mesure du budget 2026 pourrait lever un frein majeur [...]  

 

EN BREF 

UK/ Londres assouplit à nouveau les règles sur les bonus des banquiers (Agefi)

Qualité du travail, qualité de l’emploi : la France comparée à l’international (Tissot)

Un milliard dans la poche: La cryptomonnaie de Melania Trump était-elle une arnaque ? (L'Essentiel)

Le modèle de tourisme d’Airbnb a métamorphosé certaines villes en France, comme La Rochelle et Nice (Le Monde)

« Je savais qu’il touchait plus, mais pas à ce point » : les Français sont-ils prêts pour la transparence des salaires ? (Le Point)

Réforme de la procédure disciplinaire des avocats : l’ordre de Paris relance le débat (Dalloz)

Le conseil de l’ordre des avocats au Barreau de Paris souhaite proposer à la Chancellerie une réforme de la procédure disciplinaire de la profession pour donner davantage de place aux plaignants et permettre aux bâtonniers de s’exprimer davantage sur les affaires en cours [...] 

Les juristes d’entreprise entre IA, influence et charge mentale (Le Monde du Droit)

Pour la cinquième année consécutive, Oxygen+, en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu, publie le Baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise. Cette édition 2025, fondée sur les réponses de 387 professionnels, confirme une tendance forte : les juristes d’entreprise aiment leur métier, s’y sentent utiles et influents, tout en restant vigilants sur les enjeux de bien-être et d’éthique [...] 

Thematic Review Assessing the Implementation of IOSCO Recommendations for Crypto and Digital Asset Markets (OICV)

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié en 2023 un ensemble de 18 recommandations politiques pour la réglementation des crypto-actifs et des actifs numériques (Recommandations CDA) conformément au principe « même activité, même risque, même réglementation/résultat réglementaire » [...] 

Rapport annuel 2024-2025 du CCSF : une nouvelle mandature tournée vers l’intérêt des consommateurs (BDF)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis son rapport annuel 2024-2025 au Président de la République et au Parlement. Cette première année de mandature a été marquée par un fort renouvellement du Comité et par des avancées concrètes en faveur des consommateurs [...] 

Des ressources « assez significatives » espérées en métaux rares : le grand inventaire des sous-sols français a commencé (Les Echos)

Le BRGM a présenté les premiers résultats de son inventaire des ressources minérales. Des prélèvements ont eu lieu cet été dans les 5 zones clés, avec des résultats attendus dès 2026 pour les Vosges [...] 

« Ça accélère vraiment » : les Français les plus riches se tournent vers le Luxembourg et la Suisse (Le Point)

Face à l’instabilité politique et aux menaces fiscales, les grandes fortunes françaises augmentent leurs placements au Luxembourg et en Suisse. Un phénomène qui s’amplifie depuis 2024 [...] 

Pacte Dutreil : la coûteuse niche fiscale prisée pour la transmission d'entreprise, à nouveau sur la sellette ? (Capital)

Alors que le coût du pacte Dutreil est estimé à 4 milliards d’euros pour 2026, une évolution de cette niche fiscale pourrait alimenter les débats au Parlement dans les prochaines semaines. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a, en effet, ouvert la porte [...] 

Les échanges de dette en détresse sont souvent l’antichambre d’une rechute (Agefi)

Ces procédures permettant d’éviter des faillites se sont multipliées ces dernières années. Si elles peuvent parer au stress de liquidité à court terme, cela ne résout pas les problèmes structurels des entreprises. Une grande majorité fait rapidement à nouveau défaut [...] 

Le marché primaire crédit reste ouvert (Agefi)

Les craintes sur le marché américain de la dette privée ont provoqué un ajustement des prix sur le high yield notamment, et principalement pour les émetteurs les plus fragiles. La forte demande pour la classe d’actifs continue toutefois d’alimenter les nouvelles émissions [...] 

Assurance/La gouvernance des risques plaide en faveur de la captive à la française (Agefi)

Les chiffres de création de captives d’assurance par les grands groupes français ne décollent pas malgré le décret de 2023. Mais le sujet de la gouvernance des risques est un argument de poids à considérer dans la réflexion [...] 

Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons (Capital)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit une mesure visant à rehausser le taux de contribution patronale qui s'applique en cas de rupture conventionnelle. Ce qui pourrait engendrer des effets pervers [...] 

Consultation sur les orientations stratégiques : attention au périmètre de l’expertise (Tissot)

Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, le CSE peut décider de se faire assister par un expert-comptable. Ce dernier doit toutefois veiller à limiter son analyse aux éléments relevant de cette consultation, afin d’éviter tout dépassement de son périmètre d’intervention susceptible d’être contesté par l’employeur [...]  

 

EN BREF 

Les banques doivent contribuer à « briser le charme » des arnaques sentimentales (FCA)

Cambriolage au Louvre : le préjudice des joyaux dérobés évalué à 88 M€, selon le musée (Le Monde)

Valeur des diplômes, logement, patrimoine : pourquoi les jeunes Français se sentent déclassés (Les Echos)

L'hôtel particulier de Bernard Tapie à Neuilly en vente : une surenchère sème le trouble (Capital)

Une présentatrice générée par l'IA présente un documentaire sur la chaîne britannique Channel 4 (Le Figaro)

Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l’AMF (Dalloz)

Constitue une anomalie apparente l’inscription sur la liste noire de l’AMF du bénéficiaire d’une opération autorisée. Le prestataire de services de paiement qui ne détecte pas une telle anomalie manque, ainsi, à son obligation de vigilance [...] 

Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé (Le Monde du Droit)

Quelle est la validité d’une AG pour laquelle la société n’a pas attribué à un associé le nombre de voix dont il aurait dû disposer ? [...] 

Nouvelles questions-réponses disponibles (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'autorité de régulation des marchés financiers de l'UE, a publié ou mis à jour les questions et réponses suivantes :Règlement sur le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) [...] 

Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence (CNIL)

Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4 décembre. Il a également décidé de mener des vérifications coordonnées sur l’obligation de transparence et d’information [...] 

L’investissement responsable poursuit sa croissance et s’ancre durablement dans les pratiques des sociétés de gestion en France (AFG)

L’AFG dévoile les résultats de son enquête annuelle. En 2024, les encours des fonds responsables ouverts auprès de la clientèle d’investisseurs non professionnels atteignent 1 322 Mds€. Cette progression annuelle, de l’ordre de + 9,2 %, illustre la poursuite de l’engagement des investisseurs en faveur d’une finance plus durable. Les réponses des sociétés de gestion témoignent de leur capacité à innover en diversifiant les solutions proposées [...] 

Comment Giorgia Meloni a stabilisé l'économie italienne (L'Essentiel)

Le gouvernement de la dirigeante d'extrême droite affiche un bilan économique assez flatteur, après 3 ans aux commandes. Giorgia Meloni est arrivée au pouvoir en octobre 2022 à la tête d'une alliance entre la droite et l'extrême droite [...] 

L’Union européenne entérine l’interdiction d’importer du gaz russe d’ici fin 2027 (Le Figaro)

Cette mesure, qui doit maintenant être négociée avec le Parlement européen, avait été proposée au printemps par la Commission européenne [...] 

Entreprises très bénéficiaires et hauts revenus : les surtaxes « temporaires » prolongées en 2026 (Previssima)

Présentées comme provisoires dans le cadre de la loi de finances pour 2025, les contributions exceptionnelles sur les grandes entreprises et les hauts revenus seront de nouveau prolongées en 2026 [...] 

Les Sofica/Jusqu’à 48 % de réduction d’impôt : connaissez-vous ce placement intéressant mais pas sans risque ? (Capital)

Les Sofica séduisent chaque année des investisseurs en quête de réduction d’impôts. En échange d’un soutien au cinéma français, ces placements offrent un avantage fiscal conséquent… mais une rentabilité incertaine, fortement liée aux performances des films coproduits [...] 

La convergence entre finance décentralisée et finance traditionnelle transforme le secteur (Agefi)

Dans son 2e Observatoire des transitions numériques, le cabinet De Gaulle Fleurance dépeint 2 mondes qui bâtissent des ponts pour se rejoindre, soutenus par la réglementation européenne [...] 

5 Mrds€ dorment sur les contrats épargne-retraite des plus de 70 ans (Agefi)

Mise en lumière par le CCSF, l’importance de ces capitaux est moins liée à des défaillances dans la lutte contre la déshérence qu’à une meilleure identification des contrats et à l’évolution des usages patrimoniaux des seniors [...] 

Propriétaires : comment monétiser votre logement ? (La Tribune)

De l’accès à la propriété au complément de retraite pour les seniors, en passant par le financement de la rénovation, des entreprises proposent d’apporter du cash en échange d’un bout de la propriété de votre logement. Ces montages, à bien évaluer avant de s’engager, sont une réponse à la précarisation des propriétaires [...]  

 

EN BREF 

Dans le secteur de l’intelligence artificielle, une frénésie d’investissement qui interroge (Le Temps)

Faible rentabilité, valorisations record... Le spectre d’une bulle comme en 2000 plane sur l’IA (La Tribune)

«Dépeçage de cochon» : l’arnaque crypto géante qui a conduit à la plus grosse saisie de l’histoire (Capital)

Musée du Louvre : la protection des œuvres défaillante, selon la Cour des comptes (Le Monde)

Cambriolage au Louvre : pourquoi les oeuvres d'art n'étaient-elles pas assurées ? (Les Echos)

Pacte d'actionnaires : interprétation d'une promesse ambiguë de cession d'actions (EFL)

Un pacte imposant aux actionnaires de céder leurs actions si leur contrat de travail est rompu pour certaines causes, notamment si une majorité d’actionnaires vote pour la rupture, a été interprété comme prévoyant ce vote après le licenciement pour statuer sur la levée de l’option [...] 

Le concubinage ne constitue pas un empêchement à agir de nature à suspendre la prescription (EFL)

Le concubinage ne peut, en soi, caractériser l'impossibilité dans laquelle serait l'un des concubins d'agir contre l'autre durant la vie commune, faute de remplir les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité de la force majeure [...] 

Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel (Dalloz)

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur la validité de la cession de créance d’un consommateur à un professionnel, qu’elle admet, et sur le contrôle d’office des clauses abusives dans ce même contrat, qu’elle refuse, dès lors que le litige oppose seulement le cessionnaire et le cédé [...] 

Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier (Dalloz)

Par l’arrêt rendu le 1er octobre 2025, la chambre commerciale exprime sa faveur pour la désignation de la loi de la victime afin de régir les actions en responsabilité délictuelle en matière d’investissements financiers. Si une telle position est opportune, en ce qu’elle permet une lutte efficace contre les comportements illicites, elle n’en est pas moins contraire à la jurisprudence de la Cour de justice sous l’égide de laquelle la Cour de cassation place pourtant sa décision [...] 

L'ABE et l'ESMA recommandent des révisions ciblées du cadre prudentiel des entreprises d'investissement (AEMF)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié leur avis technique en réponse à l'appel à avis de la Commission européenne sur le règlement sur les entreprises d'investissement (IFR) et la directive sur les entreprises d'investissement (IFD) [...] 

Synthèse des contrôles SPOT relative à la gouvernance et au rôle des dirigeants au sein des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2024, l’Autorité des marchés financiers a diligenté une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur la gouvernance et le rôle des dirigeants de cinq sociétés de gestion de portefeuille [...] 

L’Autorité Bancaire Européenne ABE pointe les risques liés aux accords en marque blanche (Agefi)

Le recours aux services «white labelling» permet d'élargir et de moderniser les gammes de services, mais entraîne aussi un accroissement de risques légaux et opérationnels [...] 

Budget 2026 : cette « taxe holding » qui suscite déjà la polémique (Les Echos)

Bercy invite à la prudence sur le rendement de sa nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings. L'opposition considère que le dispositif risque d'être inopérant [...] 

Défiscaliser en sauvant le patrimoine français ? Ce qu'il faut savoir sur la loi Malraux (Capital)

Pour sauver le patrimoine architectural français, l’État mise sur les contribuables fortunés via la loi Malraux. En échange de lourds travaux de rénovation, ces investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant grimper à 30 % du montant engagé [...] 

L’assurance de garantie d’actif et de passif synthétique, nouvelle martingale du private equity (Agefi)

Le marché de l’assurance M&A, longtemps centré sur les polices de garantie de passif, entre dans une nouvelle ère. Face à des transactions toujours plus sophistiquées, la couverture synthétique s’impose comme une alternative prometteuse mais exigeante [...] 

Les banques ont perdu le 1er rôle dans la relation avec les marchands/commerçants (Agefi)

Le World Payments Report 2026 de Capgemini dresse un tableau frappant de la puissance acquise par les «paytechs» auprès des commerçants, grâce à leur maîtrise technologique bien meilleure que celle des banques [...] 

Patrick Artus : « La richesse accumulée croît plus vite que la production réelle, bouleversant les équilibres économiques » (Le Monde)

L’économiste énumère, dans sa chronique, les conséquences de la hausse de la richesse par rapport au PIB, aux Etats-Unis comme en Europe [...]  

 

EN BREF 

Délais de paiement : plus de la moitié des grandes entreprises paient après 60 jours (La Tribune)

Comment l'IA générative chamboule le quotidien des juristes et des avocats (Les Echos)

« Bon débarras » : aux Etats-Unis, les grandes banques ne sont plus tenues de jauger le risque climatique (Les Echos)

Giorgia Meloni défie la finance italienne en lui imposant 11 Mrds€ de taxes (Les Echos)

Quand les Américains renouent avec le rêve de la French Riviera et achètent en masse sur la Côte d’Azur (Le Figaro)

Disproportion du cautionnement : les indemnités kilométriques ne sont pas des revenus (EFL)

Les indemnités kilométriques ne sont pas considérées comme un revenu et ne doivent pas être prises en considération pour apprécier la disproportion manifeste du cautionnement [...] 

Précisions quant à l’encadrement procédural de la contestation du critère du meilleur intérêt des créanciers (Dalloz)

La Cour de cassation confirme le fait que lorsqu’une partie affectée dissidente est en droit de porter un recours à l’encontre du jugement arrêtant le plan, notamment pour contester le respect à son égard du critère du meilleur intérêt des créanciers, son appel à l’encontre de l’arrêté du plan est nécessairement limité à l’objet de la contestation qui lui a attribué en amont la qualité pour agir [...] 

Les plateformes de trading frauduleuses ont à nouveau frappé (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attire une nouvelle fois l’attention du public sur les dangers des plateformes de trading frauduleuses. Ces plateformes actives sur le web attirent les investisseurs avec des promesses de gains rapides et faciles. Derrière ces offres alléchantes se cachent cependant souvent des escroqueries sophistiquées qui peuvent entraîner des pertes importantes pour ceux qui y donnent suite [...] 

La FCA soutient la tokenisation pour accroître l'efficacité et l'innovation dans la gestion d'actifs (FCA)

La FCA a défini des plans pour soutenir la tokenisation, afin de stimuler l'innovation et la croissance dans la gestion d'actifs [...] 

L'ESMA annonce les priorités européennes communes en matière d'application de la réglementation pour 2025 et les résultats de son enquête sur les considérations de matérialité dans les rapports de durabilité (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme européen de régulation et de surveillance des marchés financiers, a défini les priorités européennes communes en matière d'application (ECEP) pour les rapports financiers annuels 2025 des émetteurs cotés [...] 

Arrêté des comptes 2025 : l'AMF alerte sur les points de vigilance et livre ses recommandations (AMF)

Comme chaque année, l’AMF publie ses recommandations à l’attention des émetteurs appliquant le référentiel IFRS, en vue de l’arrêté des comptes 2025. Ces recommandations visent à encadrer la préparation des états financiers et à préciser les attentes du régulateur en matière d'information financière [...] 

L'AMF égalise le terrain de jeu pour les cotations parisiennes (Les Echos)

Le gendarme boursier français a publié, jeudi, un ensemble de mesures destinées à faciliter les introductions en Bourse [...] 

Niche fiscale : le pacte Dutreil est 5 fois plus coûteux que prévu (Les Echos)

Le coût de l'avantage fiscal pour la transmission d'entreprises est réévalué à 4 milliards d'euros pour 2026. De quoi alimenter les débats au Parlement. Bercy serait prêt à retoucher, avec prudence, ce dispositif essentiel pour les entreprises [...] 

Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ? (BDF)

Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récente des taux d’intérêt pourrait cependant dégrader la qualité des LBO existants [...] 

Les marchés repensent leurs positions «short» contre le dollar (Agefi)

La stagnation relative du billet vert depuis 3.5 mois a commencé à fragiliser les ventes à découvert des investisseurs sur cette devise. Malgré le consensus des économistes sur les probables baisses de taux à venir à la Fed [...] 

Immobilier : la menace d'une crise financière enfle chez les promoteurs (Les Echos)

Le délai d'écoulement de leurs stocks de logements s'allongeant, de plus en plus de promoteurs immobiliers, déjà mis en difficulté par une crise qui dure depuis trois ans, font face au défi du refinancement de leur dette [...] 

Enfant à charge : définition et impôt (Capital)

Un enfant à charge peut être mineur ou majeur, à condition de respecter certaines conditions. Cette notion joue un rôle important, car elle permet aux parents de bénéficier d’avantages fiscaux. Définition, démarches et implications fiscales… On vous dit tout sur la notion d’enfant à charge et ses avantages fiscaux [...]  

 

EN BREF 

Data centers et IA : un défi pour les infrastructures électriques américaines (Les Echos)

La Fed redonne du souffle au marché du cuivre (Les Echos)

L’industrie automobile française va « vers un crash » alerte le Sénat qui propose des mesures d’urgence (La Tribune)

Accusée de sous-évaluer ses émissions de CO2, la production des hybrides rechargeables pourrait voir son avenir menacé (La Tribune)

L'Inde indique que l'intérêt de ses consommateurs prime pour ses importations de pétrole - WSJ (Investir)

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