Newsletters Patrimoine24
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Immobilier - Bail d'habitation/Le dépôt de garantie couvre l’indemnité d’occupation postérieure au terme du bail (EFL)

Est incluse dans les sommes restant dues au bailleur l’indemnité d’occupation due par le locataire qui se maintient dans les lieux après le terme du bail. Dès lors, celui qui agit en restitution du dépôt de garantie ne peut opposer la prescription de l’action en paiement de cette indemnité [...] 

Loi de finances pour 2026 : l’option pour le barème progressif (vs. PFU) n’est plus irrévocable (EFL)

La loi de finances pour 2026 supprime le caractère irrévocable de l’option permettant de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les revenus, gains nets, profits, plus-values et créances qui entrent dans le champ d’application du PFU [...] 

Validité et opposabilité d’une promesse de vente d’actions conditionnelle inclue dans un pacte d’associés (Dalloz)

La décision de la chambre commerciale du 11 février 2026 apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la question de l’efficacité des pactes extrastatutaires à l’égard des associés adhérents à la société en cours de vie sociale [...] 

Les gouverneurs et les responsables de la supervision se félicitent des progrès accomplis dans la mise en œuvre de Bâle III et discutent des éléments du programme de travail du Comité de Bâle (BIS)

Le Groupe des gouverneurs de banques centrales et des chefs de la supervision (GHOS) salue les progrès accomplis dans la mise en œuvre intégrale de Bâle III [...]  

L’AMF analyse la typologie des acteurs sur le marché actions français au cours des 5 dernières années (AMF)

Au cours des dernières années, la structure du marché actions français a sensiblement évolué, sous l’effet conjugué des évolutions réglementaires, des répercussions du Brexit et de mutations structurelles. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019-2024, l’évolution de la typologie des intervenants sur le marché actions français et l’évolution de leurs comportements d’investissement [...] 

Facturation électronique : le gouvernement précise les sanctions en cas de non-respect (Previssima)

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, avant une obligation progressive d’émission selon leur taille. Le gouvernement a récemment précisé le régime de sanctions applicables pour garantir le respect de cette réforme majeure [...] 

L’énergie citoyenne en Europe reste un vœu pieux, pour l’instant (Cour des Comptes européenne)

Le nombre de communautés énergétiques et leur contribution à la production d’énergie verte peinent à monter en puissance [...] 

Stocks stratégiques de pétrole : les membres de l’AIE, dont la France, débloquent 400 millions de barils (Le Parisien)

Ce mercredi, le directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie a annoncé la mise sur le marché de 400 millions de barils issus des réserves stratégiques. Un surplus qui devrait permettre de faire baisser les cours, et donc les prix à la pompe [...] 

Climat : les assureurs appelés à financer davantage la prévention des risques naturels (Les Echos)

Face à l'augmentation des catastrophes naturelles, le coût des dommages explose. Reclaim Finance alerte sur la nécessité d'une plus grande implication financière des assureurs, en matière de réparation et de prévention. L'ONG cible les profits record des grands acteurs du secteur [...] 

L’agitation des marchés profite au trading des banques (Agefi)

La hausse de la volatilité ces dernières semaines ne fait pas que des perdants. Certains analystes s’attendent à ce que les revenus de trading s’envolent. Les banques européennes, moins valorisées que leurs homologues américaines, devraient davantage en profiter en Bourse [...]  

Le marché des obligations catastrophes n’a jamais été aussi profond (Agefi)

Les assureurs voient encore les besoins de réassurance via les «cat bonds» augmenter. Et les investisseurs apprécient de plus en plus cette classe d’actifs qui, outre un rendement attractif, offre une décorrélation dans le contexte géopolitique [...]  

Le private equity est encore mal compris des particuliers(Agefi)

D’après le sondage réalisé par la plateforme Carré Partners, 2/3 des particuliers interrogés ne connaissent pas du tout la classe d’actifs et près de 30 % la pensent réservée aux grandes fortunes [...] 

 

EN BREF 

Taxe sur les plus riches : un flop à 1,5 Mrd€ pour les finances publiques (La Tribune)

Quand elles investissent, les femmes performent plus que les hommes (Capital)

Ces 2 chercheuses de Berkeley sont catégoriques : l’intelligence artificielle complique la tâche des salariés au lieu de leur faciliter la vie (Le Figaro)

Fuites de données : la majorité des alertes non avérées, selon le gendarme français de la cybersécurité (Le Figaro)

Tourisme mondial : le conflit iranien coûte 600 M$ par jour (Le Figaro)

Blanchiment de fraude fiscale et dommages-intérêts pour l’État français (Dalloz)

Par un arrêt rendu le 4 février dernier, la Cour de cassation s’est prononcée dans une affaire médiatique s’agissant du volet pénal de la succession d’un célèbre marchand d’art. L’occasion pour la chambre criminelle de clarifier, entre autres, les règles de compétence pour exercer une action en recouvrement des créances résultant des préjudices subis par l’État [...] 

Les recommandations de CCR pour assurer la pérennité du régime Cat Nat (Dalloz)

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie son quatrième rapport annuel portant sur l’étude du régime « Catastrophe naturelle » (Cat Nat). Le rapport, pessimiste sur l’évolution des risques climatiques, comporte une tonalité plus positive quant à la pérennité du régime, notamment en raison d’avancées qualifiées comme « majeures » opérées en 2025. Le rapport formule toutefois quatorze recommandations destinées à garantir cette stabilité à l’avenir [...] 

La TVA n’est incluse dans l’indemnité que si le créancier ne peut la récupérer (Dalloz)

La réparation du préjudice subi n’implique la prise en compte de la TVA à régler aux entreprises chargées des travaux de réparation des désordres que si cette taxe reste à la charge du créancier [...] 

« C'était une erreur stratégique » : l'Europe acte son virage sur le nucléaire en se lançant dans la course aux mini-réacteurs (Les Echos)

La Commission européenne a présenté ce mardi son plan pour rattraper la Chine et les Etats-Unis dans la course aux SMR, ces petits réacteurs modulaires censés révolutionner l'atome. Un réveil tardif mais devenu nécessaire [...]  

Sport, santé et recherche médicale : 3 niches prometteuses de l’immobilier professionnel (Challenges)

Salles de sport urbaines premium, maisons médicales, infrastructures de recherche… À la veille du Mipim, focus sur ces niches immobilières en plein essor : des surfaces plus modestes, mais portées par de solides fondamentaux [...] 

Bourse : les actions du bois ont-elles du potentiel ? ETF, fonds… Comment investir ? (Capital)

En Bourse, les actions du bois, qui bénéficient de fondamentaux structurellement très porteurs, ont-elles un potentiel de hausse, selon l’analyse financière ? Titres en direct, ETF, fonds… Comment investir sur les actions du bois ? [...] 

Le marché de l’assurance montre ses limites dans le Golfe persique (Agefi)

Avec l’éclatement du conflit en Iran qui paralyse le transport maritime dans le Golfe persique, les entreprises dont les activités ou les marchandises se situent dans la zone ont vu leurs risques exploser, ce qui pose de nombreux défis assurantiels au marché [...] 

Le marché primaire des obligations d’entreprises marque une pause (Agefi)

Plus de 5 transactions ont été mises en pause lundi en raison de la forte volatilité sur les marchés. Même si celui-ci reste liquide, comme l’ont montré les émissions réalisées la semaine passée [...] 

Opportunités de l’upper mid-market européen pour les assureurs (Agefi)

Dans le crédit privé européen, nous pensons que la dette de l’upper mid-market (UMM) pourrait être un segment attractif pour les assureurs [...] 

Un choc à longue portée pour les marchés de la dette (Agefi)

Le conflit dans le Golfe nourrit les craintes de stagflation et fait s’envoler les prix du pétrole et les rendements obligataires. Un effet qui risque d’accentuer les vulnérabilités du marché de la dette privée [...]  

L'investissement à impact cherche sa place dans le cadre européen de la finance durable (Les Echos)

Dans sa révision du règlement SFDR, la Commission européenne a fait une place à la notion d'impact. Mais les contours de cette mesure sont encore flous [...]  

Private equity : quand les particuliers fortunés s'invitent dans la vague de consolidation des fonds(Les Echos)

Les « GP stakes », ces prises de participation minoritaires dans des gérants de private equity, pourraient devenir auprès des investisseurs fortunés une classe d'actifs à part entière. C'est le pari de l'américain CAZ, qui lance un fonds ouvert aux particuliers dédié à cette stratégie [...] 

 

EN BREF 

Quand le royaume de l’IA réinvente l’économie circulaire (Challenges)

« Une troisième main » : ce robot qui aide les chirurgiens lors des opérations de cancers (Le Point)

Passeport de prévention : ouverture de l’espace déclaratif aux employeurs dès le 16 mars 2026 (Previssima)

Pourquoi Dubaï est devenu la capitale des influenceurs ? (Capital)

«Aucune prise en charge» : les Français rapatriés du Moyen-Orient ont dû payer de leur poche (Capital)

Assurance Vie/ L'enfant bénéficiaire à parts égales décédé avant d'avoir accepté transmet ses droits à son héritier (EFL)

L’assurance-vie désignant les enfants de l’assuré bénéficiaires par parts égales comporte plusieurs stipulations pour autrui distinctes dont le bénéfice de l’une d’elles est, sauf volonté contraire, transmis à l’héritier de l’enfant bénéficiaire décédé avant d’avoir accepté [...] 

Facturation électronique : un défi pour la profession d’avocat (Dalloz)

Recours à un logiciel métier et adhésion à une plateforme agréée, respect du secret professionnel, sécurité des données… À six mois de l’entrée en application de la réforme de la facturation électronique, la profession se met en ordre de marche pour que tous les avocats soient au rendez-vous le jour J, et notamment ceux qui n’utilisent pas de logiciels de gestion du cabinet [...] 

Epargne salariale : avantages et inconvénients du regroupement des PEE Plans d’Epargne Entreprise (AMF)

Au cours de sa vie professionnelle, un salarié peut, à la suite d’emplois successifs, être bénéficiaire de plusieurs plans d’épargne entreprise. Il peut alors souhaiter regrouper ses plans auprès du même teneur de compte. Mais si le regroupement présente certains avantages, notamment en ce qui concerne les frais de tenue de compte, il peut aussi avoir des conséquences défavorables, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci [...] 

Investir dans les crypto-actifs (bitcoin, etc.) (AMF)

Les « crypto-monnaies » attirent de plus en plus les investisseurs et de nombreuses plateformes sur Internet vous proposent d'investir dans ces actifs. Mais ce type d'investissement présente de nombreux risques : volatilité, risque informatique, arnaques, etc. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de vous décider, et comment choisir une plateforme d'investissement en toute sécurité [...]  

Investir dans une crypto treasury company : à quoi faut-il faire attention ? (AMF)

Avec l’essor des « crypto-monnaies », de nouveaux acteurs émergent sur les marchés financiers. C’est le cas des « crypto treasury companies », sociétés de trésorerie crypto en français, dont tout ou partie de l’activité consiste à accumuler et détenir crypto-actifs [...] 

Conflit au Moyen-Orient : le spectre de l'inflation plane sur le monde, le FMI chiffre l'impact à 40 points de base (Investir)

Les retombées économiques de la guerre au Moyen-Orient se propagent au-delà de la région. Selon le Fonds monétaire international, une hausse de 10 % des coûts de l'énergie durant un an ferait grimper l'inflation mondiale d'environ 0,4 point de pourcentage et amputerait la croissance de 0,2 point [...] 

Le blocage du détroit d'Ormuz met sous pression de nombreuses matières premières - WSJ (Investir)

Le détroit d'Ormuz est un point de passage stratégique pour le pétrole et le gaz, mais les richesses énergétiques du Golfe ont également fait de la région une plaque tournante pour diverses matières premières connexes qui sont désormais elles aussi confrontées à des difficultés d'approvisionnement [...] 

Aux Etats-Unis, la fintech et la crypto à l'assaut des tuyaux de paiement de la Fed (Les Echos)

La Réserve fédérale examine la création d'un « compte maître allégé » qui permettrait à certaines entreprises non bancaires d'accéder directement à ses infrastructures de paiement. Le projet, soutenu par des fintechs et des acteurs de la crypto, suscite une forte opposition des banques [...] 

L'élimination des espèces nuisibles en France est «inefficace et coûteuse», selon une étude (Le Figaro)

L'élimination massive des animaux jugés nuisibles en France ne réduit pas les pertes économiques qui leur sont attribuées et pour certaines espèces ne contribue pas non plus à la baisse des effectifs, indique lundi une étude scientifique [...] 

Natura 2000 : le grand inventaire des mauvais élèves de l’Europe verte (Le Point)

Le Portugal vient d’écoper de 10 M€ d’amende pour ne pas avoir protégé sa biodiversité. Il est loin d’être seul au palmarès des condamnés par Bruxelles pour négligence verte [...]  

Les interconnexions électriques au service de la transition énergétique (Trésor)

Les interconnexions électriques jouent un rôle crucial dans la sécurité et l’optimisation du système électrique. Elles permettent aux consommateurs d’accéder à une électricité plus compétitive et décarbonée. Ce sont toutefois des actifs coûteux, qui entraînent des redistributions importantes de bénéfices entre consommateurs et producteurs. Cette étude s’intéresse aux avantages et limites économiques de leur développement, ainsi qu’à leur rôle dans un système énergétique européen en mutation [...]  

Taux de crédits immobiliers : pourquoi mars augure des perspectives intéressantes… pour certains profils(Previssima)

En ce mois de mars 2026, certains établissements bancaires amorcent un ajustement de leurs grilles tarifaires à la baisse. Si cette évolution apporte un souffle d'optimisme sur le marché, elle ne profite pas encore de manière uniforme à tous les emprunteurs. Qui pourra en profiter ? Voici quelques éléments de réponse [...] 

 

EN BREF 

Crédit immobilier : pourquoi la guerre en Iran fragilise la reprise (Les Echos)

Ces cas où il est intéressant de rembourser un prêt immobilier par anticipation (Capital)

132 000€ d'apport pour devenir propriétaire à Paris : plus que jamais l'apport personnel est clé (Capital)

Banques suisses/Les résiliations forcées de comptes ont quadruplé en 5 ans (La Tribune de Genève)

La Chine repasse devant les Etats-Unis en nombre de milliardaires grâce à la tech et à l’IA (Le Monde)

Réforme de l’injonction de payer, réformette de la saisie des rémunérations et de la saisie-attribution entre les mains d’une banque : le recouvrement à l’honneur (Dalloz)

Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 porte réforme de l’injonction de payer et ajuste, sur quelques points, les procédures de saisie des rémunérations et de saisie-attribution entre les mains d’un établissement bancaire. Il vise à accélérer la procédure d’injonction de payer tout en allégeant la charge de travail du greffe. Il aspire à sécuriser quelques aspects de la saisie des rémunérations ensuite de sa déjudiciarisation. Il entraîne la saisie-attribution entre les mains d’une banque sur les sentiers d’une totale dématérialisation [...] 

Transmission de QPC : absence de notification du droit au silence devant la DGCCRF (Le Monde du Droit)

Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'absence de notification du droit de garder le silence dans les dispositions de l’article L. 522-5 du code de la consommation [...] 

L'ISDA et l'EMTA publient des définitions révisées pour le marché des dérivés de change (ISDA)

L'ISDA et l'EMTA, Inc., l'association professionnelle des marchés émergents, ont publié conjointement un ensemble révisé de définitions standard pour les transactions sur produits dérivés de change (FX), qui mettent à jour les principales pratiques du marché et regroupent divers modèles et dispositions relatifs aux produits FX et aux produits liés aux FX dans un document intégré [...] 

Dette : Fitch laisse la note de la France inchangée (Les Echos)

L'agence Fitch maintient au niveau A+ la note de la dette française. La perspective reste stable. L'adoption du budget 2026 a fait baisser le niveau d'incertitude. Mais les conséquences du conflit en Iran sur les finances publiques restent à déterminer [...]  

Le pétrole dépasse 110$, une première depuis juillet 2022 (Le Temps)

Depuis le début de l'offensive contre l'Iran, le WTI s'est apprécié de près de 60%, du jamais-vu sur une période aussi courte. Les bourses de Tokyo et Séoul ont chuté à l'ouverture lundi, dans des marchés inquiets de la prolongation de la guerre au Moyen-Orient [...] 

« Tous les ingrédients d'une stagflation se mettent en place » : comment la guerre en Iran pourrait déstabiliser l'économie mondiale (Les Echos)

Pour les économistes, les conséquences directes de la guerre contre l'Iran sont encore gérables. Mais si le conflit dure, le retour de l'inflation et la baisse de la croissance menacent [...] 

Guerre en Iran : les Etats-Unis mettent 20 Mrds$ sur la table pour assurer le commerce maritime (Les Echos)

L'agence américaine de développement propose un mécanisme de réassurance qui inclut le risque de guerre. L'objectif est d'éviter un arrêt prolongé du trafic d'hydrocarbures et de leurs dérivés via le détroit d'Ormuz [...] 

L’Union européenne doit faire plus pour la sûreté nucléaire sur la scène mondiale (Cour des Comptes Européenne)

La Commission européenne devrait adopter une approche plus judicieuse dans son soutien aux pays tiers pour le renforcement de la sûreté nucléaire. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport [...] 

Le conflit au Moyen-Orient stoppe l’ascension des devises émergentes (Agefi)

La flambée des prix de l’énergie et la détérioration du sentiment des investisseurs ont directement affecté les actifs émergents, plus particulièrement les devises. En Asie, plusieurs banques centrales ont dû intervenir [...] 

Les fonds européens poursuivent leur baisse des coûts (Agefi)

D’après le rapport de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) , les coûts des fonds Ucits ont baissé et leurs rendements ont progressé par la même occasion. En revanche, cette amélioration reste inégale en fonction des produits [...]  

Investir dans un immeuble de rapport, les conseils pour ne pas se tromper (Capital)

Concentrer plusieurs loyers dans un seul actif, sans copropriété : sur le papier, l’immeuble de rapport coche toutes les cases de l’investissement locatif performant. À condition toutefois d’en maîtriser les règles, les coûts cachés et les contraintes de gestion [...]  

Pourquoi les banques remontent la chaîne de valeur de l'immobilier(Les Echos)

Le groupe BPCE a finalisé l'acquisition d'un portail de recherche de logements qui sera directement intégré aux applications Caisse d'Epargne et Banque Populaire. Plusieurs établissements cherchent à se positionner avant et après le traditionnel prêt bancaire [...] 

 

EN BREF 

Pour leur épargne, les femmes ne font pas les mêmes choix que les hommes (Capital)

Les data centers, nouvelles cibles de choix dans les conflits modernes (Les Echos)

IA : un clone numérique de banquier central utilisé pour une arnaque aux placements (Les Echos)

Transparence salariale : la transposition de la directive concernera les entreprises de 50 salariés et plus (Les Echos)

Médaille du travail/ Cette prime promise aux travailleurs va désormais être taxée (Capital)

Dispositif de gestion des risques opérationnels des SGP : bonnes et mauvaises pratiques (Dalloz)

Dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’AMF avait, pour ce qui concerne les sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »), indiqué qu’elle serait particulièrement attentive aux risques opérationnels et qu’elle conduirait, à ce titre, des contrôles dits « SPOT » (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) portant sur les dispositifs de gestion de ces risques mis en place par les SGP (AMF, Priorités de supervision de l’AMF pour 2025, 16 janv. 2025). La synthèse de ces contrôles SPOT, publiée le 9 février dernier, renseigne sur les bonnes et mauvaises pratiques identifiées par l’AMF [...] 

Transaction et dol : la renonciation postérieure comme instrument de clôture du contentieux de l’earn-out (Dalloz)

La chambre commerciale juge qu’une clause de renonciation à recours stipulée dans une transaction postérieure à une cession d’actions peut faire obstacle à une action en responsabilité pour dol en lien avec un complément de prix. La renonciation n’est pas nulle dès lors qu’elle n’est pas anticipée et qu’elle résulte d’un accord transactionnel valable [...] 

Déclarer sa créance dans une seconde procédure (Le Monde du Droit)

La dispense du créancier, soumis au plan ou admis au passif de la première procédure, d'avoir à déclarer sa créance dans la seconde procédure ouverte à la suite de la résolution de ce plan, ne lui interdit pas de déclarer à nouveau sa créance dans la nouvelle procédure pour obtenir son admission au passif à concurrence du montant actualisé de celle-ci. Seuls les éléments de la créance non admis à la première procédure sont alors soumis à la procédure de vérification des créances [...] 

Les nouveaux fonds d'investissement permettent de réduire les coûts pour les investisseurs (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, publie aujourd’hui son rapport de marché 2025 sur les coûts et les performances des produits d’investissement de détail de l’UE [...]  

Fusions et acquisitions: moins d'opérations bloquées par les autorités de concurrence en 2025, selon un rapport (Le Figaro)

Les autorités de la concurrence dans le monde ont interdit 8 opérations de concentration contre 13 en 2024 et 20 en 2023. Le nombre d'opérations bloquées par les autorités de concurrence dans le monde a diminué en 2025 par rapport à 2024, passant de 37 à 16, selon le rapport annuel du cabinet d'avocats A&O Shearman publié jeudi[...] 

Depuis un an, il y a un « fort intérêt » pour la dette des pays émergents, plus rémunératrice sans être forcément plus risquée (Investir)

A défaut d'avoir amélioré la situation économique des Etats-Unis, Donald Trump aura fait décoller l'intérêt des investisseurs pour les pays émergents, notamment leur dette. En cherchant à se diversifier hors des Etats-Unis, les prêteurs internationaux ont découvert que le profil de risque des émetteurs d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie ou d'Europe centrale avait radicalement changé. Beaucoup sont aujourd'hui moins endettés que les pays occidentaux. Ils ont aussi une population jeune, une croissance économique presque 3 fois supérieure et ont fait preuve d'une « résilience remarquable » pendant la pandémie [...] 

Que disent 70 ans de données sur les cycles mondiaux ? Le découplage prix-quantité (BDF)

Une nouvelle base de données macroéconomiques internationales sur 70 ans permet d’établir que la synchronisation croissante des économies mondiales concerne surtout les prix des actifs. Des variables telles que PIB et crédit restent faiblement synchronisées au niveau mondial. Ce "découplage" s’est même accentué après la crise financière mondiale. Nous en tirons des enseignements pour la conduite des politiques publiques [...] 

Edition spéciale du Baromètre AMF : des écarts marqués persistent entre les femmes et les hommes en matière d’investissement (AMF)

L'Autorité des marchés financiers publie une édition spéciale de son Baromètre de l’épargne et de l’investissement, consacrée aux placements financiers des femmes. Cette étude analyse leurs attitudes et leurs perceptions face à l’investissement. En 2025, elle met de nouveau en évidence un écart significatif : les femmes sont deux fois moins nombreuses que les hommes à investir [...] 

Jamais aussi peu de ménages n'ont détenu de crédit immobilier (Les Echos)

Seuls 28,7 % des ménages détenaient un crédit immobilier l'an dernier, selon l'Observatoire des crédits aux ménages. Un mouvement qui touche aussi les crédits à la consommation, et un paradoxe [...] 

Que vérifie la banque pour accorder un prêt immobilier ? (Capital)

Obtenir un prêt immobilier est une étape essentielle pour concrétiser un achat immobilier. Mais avant d’accorder un crédit immobilier, la banque analyse en détail le profil de l’emprunteur : revenus, stabilité professionnelle, mensualité maximale, niveau d’endettement, gestion des comptes, apport personnel ou encore garanties comme l’assurance emprunteur. Cette étude approfondie permet d’évaluer la capacité d’emprunt, le montant du prêt possible et le taux de risque pour l’établissement financier. Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre les vérifications effectuées par les banques et mettre toutes les chances de votre côté [...]  

Le bon fonctionnement du conseil constitue la clé d’une gouvernance efficace (Agefi)

L’articulation fluide entre le conseil et les comités spécialisés, la transversalité entre eux, des débats nourris et encadrés, avec des administrateurs expérimentés et impliqués, favorisent la prise de décisions éclairées et adaptées à l’entreprise [...]  

Les SPAC, ces chèques en blanc boursiers au parfum d'excès(Les Echos)

Les SPAC sont revenus à la mode, un phénomène illustré par le choix de la start-up Pasqal d'entrer en Bourse par le biais d'une « coquille vide ». Ces véhicules permettent de faciliter le processus de cotation, mais ils n'ont pas toujours bonne presse [...] 

 

EN BREF 

Guerre en Iran : comment la fermeture des espaces aériens devient une manne pour les voisins de Téhéran (Le Figaro)

« A revenus équivalents, il y a quasiment un facteur 10 » : dans l'informatique quantique la nouvelle bataille entre l'Europe et les Etats-Unis ? (Les Echos)

Productivité : l'Observatoire du long terme alerte sur le « grand décrochage » français (La Tribune)

Protectionnisme : L'UE a 6 mesures pour protéger son industrie, les USA... 983 (L'Essentiel)

Guerre en Iran : afflux record de contenus générés par IA sur les réseaux sociaux (Les Echos)

L’extinction par prescription de la garantie à première demande sans terme (Dalloz)

La chambre commerciale précise que le point de départ du délai de la prescription de l’action en paiement à l’encontre du garant est fixé au jour où l’obligation devient exigible. Or, en l’absence de stipulations contractuelles contraires, la garantie est exigible dès la conclusion du contrat [...] 

Les tribunaux des activités économiques, un an après le début de l’expérimentation (Dalloz)

Si la mise en œuvre des tribunaux des activités économiques n’a pas rencontré de grandes difficultés, l’introduction de la contribution pour la justice économique se révèle peu concluante [...] 

Entreprises en difficulté/Déclarer sa créance dans une 2e procédure (Le Monde du Droit)

La dispense du créancier, soumis au plan ou admis au passif de la première procédure, d'avoir à déclarer sa créance dans la seconde procédure ouverte à la suite de la résolution de ce plan, ne lui interdit pas de déclarer à nouveau sa créance dans la nouvelle procédure pour obtenir son admission au passif à concurrence du montant actualisé de celle-ci. Seuls les éléments de la créance non admis à la première procédure sont alors soumis à la procédure de vérification des créances [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF)

Cette liste répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé [...]  

Observateur des risques pour les consommateurs dans le domaine financier 2026 (OCDE)

Les consommateurs sont confrontés à un paysage financier complexe et dynamique, marqué par des tensions sur le coût de la vie et des risques en pleine évolution, notamment liés à l’escroquerie et à la fraude. Ces difficultés, conjuguées à des vulnérabilités financières des consommateurs telles qu’un faible niveau de culture financière et un endettement élevé, compromettent le bien-être financier des ménages [...] 

Évolution du code APE : vérifiez votre futur code dès maintenant (URSSAF)

À compter du 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee [...] 

C'est officiel, le barème des frais de carburant pour votre déclaration de revenus 2026 revu à la baisse (Capital)

Correspondant aux frais exposés par le propriétaire d’un véhicule pour sa part des kilomètres parcourus à des fins professionnelles, le barème des frais kilométriques a été revu à la baisse pour cette année 2026. Voici tout ce qu’il faut savoir [...] 

« C'est une excellente nouvelle pour nous » : les fournisseurs européens en pole position pour profiter de l'exclusion des équipementiers télécoms chinois (Les Echos)

L'exclusion des équipementiers chinois des réseaux 5G en Europe ouvre la voie à une montée en puissance des acteurs européens comme Nokia et Ericsson. Une opportunité économique majeure, mais qui suscite des interrogations sur les coûts potentiels pour les opérateurs [...] 

Le Brésil ratifie l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (Le Parisien)

Cet accord doit créer une zone de libre-échange pesant 30 % du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs, entre les 27 États de l’UE et les pays fondateurs du Mercosur [...] 

Le Maroc, future porte d’entrée des voitures chinoises en Europe (Le Monde)

En deux ans, le royaume chérifien a capté près de 50 % des investissements chinois dans la région pour la production automobile, attirés par ses accords de libre-échange avec l’UE, mais aussi par ses réserves de phosphate, nécessaire à la fabrication des batteries dites LFP [...]  

L’importance des Etats-Unis dans le commerce mondial décline depuis le début du XXIe siècle (Le Temps)

Le pays de l’Oncle Sam reste la première puissance mondiale mais davantage d’Etats se sont tournés vers d’autres partenaires commerciaux ces dernières années. Les différents tarifs douaniers mis en place par la Maison-Blanche en 2025 pourraient renforcer cette tendance [...]  

L’inquiétude reste vive sur les titrisations de prêts à l’immobilier commercial aux Etats-Unis(Agefi)

Un nouveau défaut a été annoncé lundi sur un immeuble de San Francisco, le 600 California Street. La vague de pertes liées au télétravail sur les prêts à l’immobilier commercial de bureaux aux Etats-Unis ne semble pas terminée [...] 

 

EN BREF 

Le clash entre les 2 géants de l’intelligence artificielle OpenAI et Anthropic au sujet de l’éthique et de la guerre aura des conséquences sur nous tous (Le Temps)

Ruée vers l’IA : l’essor des centres de données (« data centers ») livrés en boîte et prêts à l’emploi en quelques mois (La Tribune)

Carte : où en sont les projets de centres de données en France ? (La Tribune)

L'Europe a une carte à jouer avec les applications IA pour l'industrie, juge le géant des logiciels SAP (Le Figaro)

L'IA ne remplace pas encore massivement les travailleurs européens, selon une note de la BCE (Le Figaro)

Spoofing : la négligence du client exonère la banque de sa responsabilité (Le Monde du Droit)

En communiquant à un tiers le code d'activation de sa clé digitale et faisant fi des signaux d'alerte, le client a commis une négligence grave qui a permis la réalisation des opérations frauduleuses et exclut son droit à remboursement [...] 

Nouvelles Questions – Réponses (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l’UE, a publié ou mis à jour les questions et réponses suivantes [...] 

Trouver les bons mots: employer un langage clair dans l’audit (Cour des Comptes Européenne)

L’excellence dans l’audit est un enjeu majeur pour la Cour des comptes européenne («la Cour»). Elle passe notamment par la communication des résultats d’audit en des termes qui ne soient ni trop vagues, ni trop techniques pour parler à nos lecteurs [...] 

Mauvaise nouvelle pour les micro-entreprises : cette hausse a failli passer inaperçue (Capital)

Comme c'est le cas tous les trois ans, les plafonds de la micro-entreprise vont augmenter. Inchangés depuis 2023, les nouveaux montants ont été dévoilés, même si ces derniers ne sont toujours pas inscrits dans la loi. Cette nouvelle revalorisation permet ainsi de conditionner le maintien ou non au régime de la micro-entreprise [...]  

Pétrole, gaz : pourquoi la Russie et les Etats-Unis pourraient sortir gagnants de la guerre en Iran (Les Echos)

Les 2 pays, géants de la production d'hydrocarbures, ne sont pas directement affectés par les frappes iraniennes, ni par la fermeture du détroit d'Ormuz. Le Kremlin jubile et anticipe une reprise de ses ventes de pétrole en direction de l'Asie [...] 

Métaux critiques : les propositions de Bercy pour réduire la dépendance à l’égard de la Chine (Le Monde)

Une note de la direction générale du Trésor détaille les modalités d’une alliance de pays cherchant à sécuriser leurs approvisionnements… La Chine assure 90 % du raffinage des terres rares et 95 % de la production d’aimants permanents, qui sont indispensables dans les secteurs de la défense ou de la construction automobile [...] 

Risques climatiques : la BCE joue la fermeté (Les Echos)

GOOD ECONOMIE. En infligeant une sanction record au Crédit Agricole, la BCE montre qu'il faut prendre au sérieux les règles prudentielles liées à la dépréciation des actifs associés aux risques climatiques… La banque européenne vient en effet d'imposer au Crédit Agricole une astreinte de 7,5 M€ pour ne pas avoir évalué dans les délais impartis, l'importance des risques que fait peser le changement climatique sur ses actifs [...] 

Assurance-récolte : les agriculteurs toujours peu couverts face aux risques climatiques (Les Echos)

Face aux aléas climatiques qui se multiplient, peu d'agriculteurs assurent leurs cultures. La réforme de l'assurance-récolte de 2023, pourtant subventionnée à 70 %, peine à convaincre. Plusieurs évolutions sont attendues [...] 

L’assurance en France pâtit d’un début d’année climatique très coûteux (Agefi)

Depuis la mi-janvier, la France vit une séquence climatique inédite à l’origine d’importants dommages et d’inondations majeures dans tout l’ouest du pays. Le coût total des dommages liés à ces événements climatiques pourrait atteindre 1,2 Mrd€, soit près d’1/5e de la facture climatique annuelle du secteur. Un signal préoccupant pour le marché [...] 

Les stablecoins sont un risque majeur pour la politique monétaire, selon une étude de la BCE (Le Figaro)

Une large adoption des stablecoins, des devises numériques dont la valeur est le plus souvent liée au dollar, risque d'affecter les banques en zone euro et d'affaiblir la «souveraineté monétaire» de la BCE, selon un document de travail de l'institution. Les stablecoins, en tant que cryptomonnaies, offrent la perspective de paiements à moindres frais, immédiats et sécurisés, partout dans le monde. À côté des monnaies traditionnelles, les stablecoins représentent aujourd'hui un marché de 300 Mrds$, avec plus de 95 % de ces cryptomonnaies émises en USD [...]  

Les entreprises familiales cotées décrochent en Bourse (Agefi Suisse)

Depuis 2022, les actions des sociétés contrôlées par une famille affichent une performance inférieure de 25% par rapport aux autres, avertissent les analystes de Vontobel [...]  

Les grandes entreprises appellent à «un sursaut» sur la fiscalité et les retraites(Capital)

L'Afep a appelé à un «sursaut» rapide face à des décisions considérées comme idéologiques. L'association, qui représente les 117 plus grosses entreprises privées du pays, déplore ainsi l'incapacité des décideurs publics à réduire le rythme et le volume des dépenses publiques et appelle à un soutien de leur part afin de pouvoir lutter de façon équitable contre leurs concurrents à l'international [...] 

 

EN BREF 

Quand les agents IA débarquent dans l’entreprise : pourquoi l’avenir du travail sera hybride (Challenges)

Block : l'ancien patron de Twitter va licencier 40% de ses effectifs en misant sur l'IA (Capital)

Auto-Le label "Made in Europe" inquiète les partenaires voisins de l'UE (Investir)

1/3 des créateurs d'entreprise se lancent sans expérience dans leur secteur (Les Echos)

Défense des salariés : la question de la semaine (Tissot)

Le barème de l'impôt sur le revenu 2026 est dévoilé : combien allez-vous payer cette année ? (Previssima)

C’est officiel, le nouveau barème de l’impôt sur le revenu 2026 est connu ! Cette année, la loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de + 0,9 % pour tenir compte de l’inflation. En conséquence, à revenu égal cette année, vous allez payer moins d’impôts [...] 

L'ESMA publie une note de surveillance sur le trading algorithmique (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui une note d’information à destination des autorités de surveillance afin de soutenir une supervision cohérente du trading algorithmique dans toute l’UE [...] 

L’ESMA publie les résultats des calculs annuels de transparence relatifs aux actions et aux instruments assimilés (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui les résultats des calculs annuels de transparence pour les actions et les instruments assimilés, qui s’appliqueront à compter du 6 avril 2026 [...] 

Titrisation – Points d’attention (AFG)

Dans le contexte des négociations en cours pour la révision du cadre de titrisation européen, l’AFG publie ses remarques liées à deux points forts d’attention. L’AFG accueille favorablement le paquet de révision de la titrisation et soutient l’objectif de revitalisation du marché européen de la titrisation, en tant que l’un des éléments clés contribuant à une véritable Union de l’épargne et de l’investissement [...]  

Synthèse des contrôles SPOT relative à la prise en compte des préférences de durabilité dans le parcours client (AMF)

Cette nouvelle synthèse SPOT analyse la prise en compte des préférences de durabilité par les prestataires de services d’investissement. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations stratégiques de l’AMF « Impact 2027 », visant à promouvoir une finance durable et à assurer la protection des investisseurs. Elle s’inscrit également dans le cadre des actions de supervision définies à l’échelle européenne par l’Autorité européenne des marché financiers (ESMA) [...] 

L’UE joue-t-elle un rôle quand les cybermenaces s’intensifient ? (Cour des Comptes Européenne)

Une cyberattaque peut mettre un hôpital à l’arrêt, paralyser les transports et perturber les paiements transfrontaliers en quelques minutes. Ce qui s’apparentait autrefois à de la science-fiction est à présent devenu le quotidien des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers. Les répercussions des incidents de cybersécurité sont même plus graves et ont une portée considérable, puisque nos travaux, les services publics et les interactions sociales reposent de plus en plus sur des systèmes numériques [...] 

Attaques contre l'Iran/Le prix du gaz européen est en train d'exploser (L'Essentiel)

Le cours du gaz affichait une hausse de plus de 20%, lundi, avec la crainte d'une perturbation des approvisionnements énergétiques mondiaux [...] 

Or : la guerre en Iran accélère la course aux records (Les Echos)

Le métal précieux progresse de 3 %, à 5.400$. Les investisseurs se ruent sur les actifs tangibles, alors que les risques géopolitiques et économiques s'accumulent. La défiance envers le dollar amplifie ce mouvement [...] 

L'arrêt des centrales à charbon (Cour des Comptes)

Dans un contexte de fort recul de la consommation de charbon dans les économies avancées, le rapport de la Cour se penche sur le processus d’arrêt des centrales électriques à charbon en France, en évaluant ses impacts sur la sécurité d’approvisionnement, l’avenir des sites concernés et les enjeux liés à leur fermeture ou reconversion [...] 

Les gérants croient de moins en moins aux baisses de taux (Agefi)

Les gérants interrogés par L’Agefi anticipent assez peu de changement de taux directeurs dans les 6 prochains mois, en dehors de la hausse de la Banque du Japon et d’une à deux baisses de la Banque d’Angleterre [...]  

Les gestions crédit se montrent prudentes face à la cherté du marché (Agefi)

Davantage de sociétés de gestion sont neutres sur l’évolution des spreads ce mois-ci dans le panel des gérants interrogés par L’Agefi [...]  

Les actions conservent la confiance des gérants(Agefi)

Elles pèsent 53% des portefeuilles pour le 2e mois consécutif. La plupart des panélistes ont conservé leur allocation du mois précédent. [...] 

 

EN BREF 

L'assurance-vie démarre l'année 2026 en trombe (Les Echos)

50 000 au lieu de 13 000 : Eric Lombard revoit à la hausse le nombre de contribuables aisés ne payant pas l'impôt sur le revenu (Capital)

L’innovation dans l’agriculture: une pratique trop peu cultivée dans l’UE (Cour des Comptes Européenne)

L'index Égalité professionnelle F/H pour 2025 (BDF)

Arnaque au faux conseiller bancaire : en plus d'une banque, un opérateur condamné à rembourser la victime (Capital)

Déclaration de créance par courriel (« e-mail ») : la preuve de l'envoi ne suffit pas (Le Monde du Droit)

En cas de déclaration de créance dématérialisée, le créancier doit prouver non seulement l’envoi d’un courriel, mais également que ce courriel avait bien pour objet une déclaration de créance [...] 

La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, publiée au Journal officiel (Le Monde du Droit)

La France s’est dotée d’un dispositif longtemps attendu par les directions juridiques : un régime juridique de confidentialité applicable aux consultations rédigées par les juristes d’entreprise. Cette réforme, souvent qualifiée de « legal privilege à la française », aligne partiellement le droit français sur les standards internationaux, tout en conservant des limites strictes [...] 

La taxonomie comptable IFRS 2025 restera en vigueur pour les rapports de 2026 (IFRS)

La Fondation IFRS a publié des recommandations indiquant que la taxonomie comptable IFRS 2025 reste la version en vigueur pour la période de reporting 2026 [...] 

L'ABE et l'ESMA consultent sur les exigences révisées en matière d'évaluation de l'adéquation des banques et des sociétés d'investissement (AEMF)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont lancé aujourd’hui une consultation publique sur les orientations communes révisées relatives à l’évaluation de l’adéquation des membres de l’organe de direction et des titulaires de fonctions clés [...]  

L’ESMA définit les seuils de compensation au titre d’EMIR 3 (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié son projet de normes techniques de réglementation (RTS) établissant de nouveaux seuils de compensation (CT) et des seuils révisés dans le cadre d’EMIR 3 [...] 

Le Comité de Bâle examine les récents développements du marché et la révision ciblée de la norme relative aux crypto-actifs (BRI)

Les membres du comité ont échangé leurs points de vue sur l'évolution récente du marché et les perspectives du système bancaire mondial [...] 

Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation (CNIL)

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L’objectif est d’accompagner les acteurs qui conçoivent ces outils et ceux qui les utilisent dans leur mise en conformité [...] 

26-A-03 - relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux (Autorité de la concurrence)

Conformément à l’article L. 462-4-1 du code de commerce, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») rend au ministre de la justice, qui en est le garant, un avis sur la liberté d’installation des notaires [...] 

Frappes contre l’Iran: le prix du pétrole risque de flamber (L'Essentiel)

Le conflit pourrait perturber l'approvisionnement mondial en or noir. La raison: l’Iran est l'un des 10 plus grands producteurs mondiaux [...] 

Marché carbone, le nouvel actif stratégique de votre épargne (Capital)

Derrière chaque euro versé pour isoler un logement, installer une pompe à chaleur ou financer le leasing social d’une voiture électrique se cache une mécanique boursière méconnue. En ce début d'année 2026, le marché des quotas carbone européen n'est plus seulement une affaire d’industriels : c'est devenu le premier financeur de l'écologie du quotidien et une nouvelle classe d’actifs stratégique à suivre de près pour votre patrimoine [...]  

Nickel, cobalt, lithium : les pays producteurs imposent des quotas pour faire bondir les prix (La Tribune)

ANALYSE. Après 3 années de prix très bas, les marchés des métaux stratégiques connaissent des soubresauts. Longtemps tirés par la demande croissante à long terme, les investissements ont été massifs et l’offre excédentaire. Désormais, place au rééquilibrage et les États sont à la manœuvre [...]  

Nouvelle alerte sur le crédit privé après la chute du britannique MFS, des grandes banques exposées(Les Echos)

Le prêteur immobilier non bancaire basé à Londres a été placé sous administration cette semaine. De grandes banques sont exposées à de potentielles fraudes. Selon le juge responsable de MFS, Barclays serait exposée à hauteur de 600 M£ [...] 

 

EN BREF 

Le régulateur bancaire précise les règles du jeu pour les acteurs crypto (Agefi)

Peut-on vraiment payer moins d'impôts grâce à l’IA ? (Capital)

Deux visions, une fissure : le duel entre les prophètes de l’IA Sam Altman et Dario Amodei (Le Point)

Les intérêts de la dette sont un poids toujours plus lourd pour les Etats (Agefi)

L’écart s’est réduit en 2024, mais moins vite qu’avant : les hommes gagnent toujours 21,8 % de plus que les femmes dans le secteur privé (Le Parisien)

Conseil de prud’hommes : faudra-t-il désormais payer 50 € pour saisir la justice ? (Previssima)

Jusqu’ici, saisir le conseil de prud’hommes était gratuit. Mais à partir de 2026, une nouvelle contribution de 50 € pourrait changer la donne. L’objectif : financer l’aide juridictionnelle et limiter les recours abusifs [...] 

PER : c’est officiel, le report des plafonds de déduction étendu à 5 ans (Previssima)

La loi de finances pour 2026 introduit une nouveauté pour le Plan d’Épargne Retraite (PER) : les contribuables pourront désormais reporter leurs plafonds de déduction non utilisés sur 5 ans, au lieu de 3. Attention toutefois, cette mesure n’est pas rétroactive. Décryptage d’une évolution qui ouvre de nouvelles perspectives aux épargnants [...] 

Saisie en entreprise : l'employeur ne peut invoquer l'atteinte à la vie privée du salarié (Le Monde du Droit)

Le salarié a seul qualité pour contester les saisies opérées dans le cadre de visites domiciliaires au sein d'une entreprise, sur le fondement de l'article L. 450-4 du code de commerce, lorsque ces saisies ne portent atteinte qu'à sa vie privée. La société qui l'emploie est, en conséquence, irrecevable à se prévaloir d'une telle atteinte [...] 

Une approche plus intelligente pour communiquer nos priorités réglementaires (FCA)

« Nos rapports sur les priorités réglementaires marquent une nouvelle approche qui contribuera à transformer notre supervision et à rationaliser la réglementation [...]  

L’AEMF rappelle aux entreprises leurs obligations au titre des mesures d’intervention sur les produits CFD, dans un contexte d’offre croissante de contrats à terme perpétuels (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié une déclaration rappelant aux entreprises leur obligation d’évaluer si les nouveaux produits proposés relèvent du champ d’application des mesures d’intervention existantes sur les contrats sur différence (CFD) [...] 

Les profits des géants du CAC 40 amputés de presque 1/3 en 2025 (Les Echos)

Les résultats des plus grands groupes cotés à la place de Paris s'effondrent par rapport à 2024, grevés par les déboires du secteur automobile. 3 groupes ont dégagé plus de 10 Mrds€ de profits [...] 

BCE: perte réduite en 2025, l'équilibre visé au plus tôt cette année (Le Figaro)

La politique monétaire menée pour ramener l’inflation à 2%, après le pic à plus de 10% en 2022 dans la lignée de la guerre d’invasion russe en Ukraine, a eu comme conséquence de creuser les comptes de la BCE, comme ceux de la Banque de France et d’autres banques centrales de la zone euro [...] 

Budget de l’UE pour 2028 2034 : les auditeurs pointent les risques du nouveau Fonds européen et de la méthode pour mesurer les résultats des dépenses de l’UE (Cour des Comptes Européenne)

La gardienne des finances de l’UE a livré son verdict sur les projets de règlements qui, une fois adoptés, régiront près de la moitié des 2 000 milliards d’euros proposés pour le budget 2028-2034 des Vingt-Sept. Dans deux avis publiés aujourd’hui, la Cour des comptes européenne répond aux demandes adressées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui ont sollicité son avis d’expert indépendant sur les propositions de la Commission relatives au nouveau Fonds européen [...] 

Une IA bien entraînée peut-elle faire aussi bien qu'un gérant de fonds ? La réponse troublante des chercheurs de Harvard (Les Echos)

Une étude de la Harvard Business School a testé l'efficacité de l'intelligence artificielle pour la gestion d'actifs. Les résultats sont troublants. Bien entraînée, l'intelligence artificielle peut s'approprier les logiques suivies par les gérants traditionnels. Au point de les remplacer ? [...] 

Le marché des cat bonds en route vers de nouveaux sommets (Agefi Suisse)

Après un exercice 2025 historique, les émissions d’obligations catastrophes ont entamé 2026 sur une base élevée dans un contexte de maintien des rendements [...]  

FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation (Capital)

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont des supports d’investissement à risque qui offrent à leurs investisseurs des avantages fiscaux. Ils s’inscrivent parmi les dispositifs de défiscalisation destinés à orienter l’épargne des contribuables vers le financement des PME innovantes, mais évoluent en 2026. Explications [...]  

La dette à haut rendement révèle les signes de fragilité du marché(Agefi)

Le profil de crédit des émetteurs d’obligations à haut rendement se dégrade progressivement, tandis que la décompression des spreads souligne les déceptions sur les résultats. Ces signaux peuvent être annonciateurs de périodes chahutées sur les marchés, au moindre doute pour la croissance [...] 

 

EN BREF 

Le « Fear & Greed Index », l'indice qui fait la pluie et le beau temps chez les investisseurs cryptos (Les Echos)

Immobilier/Commission départementale de conciliation : principe et saisine (Capital)

Près d’1 client sur 2 en gestion privée se tournera vers le digital d’ici 2 ans (Agefi)

C'est le pire mois pour le livret A : après la baisse des taux, les Français se tournent vers d'autres placements (Capital)

Nouvel entretien de parcours professionnel : les réponses attendues du ministère du Travail (Tissot)

Périmètre d'une cession de fonds de commerce (Le Monde du Droit)

La cession d'un fonds de commerce qui comprend la cession de la propriété des droits sur des marques n'emporte pas, sauf stipulation contraire de l'acte de cession, cession du contrat de distribution sélective des produits revêtus de ces marques, ni, en cas d'indivisibilité de ce contrat et d'une licence d'exploitation desdites marques, la cession de cette licence [...] 

L’AEMF simplifie les obligations MiFID II/MiFIR relatives aux données de marché (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a retiré ses lignes directrices sur les obligations MiFID II/MiFIR relatives aux données de marché , avec effet immédiat, reflétant son engagement continu à simplifier les règles et à réduire les charges de conformité inutiles pour les acteurs du marché [...] 

L’AEMF donne des conseils sur les garanties en tant que sûretés des contreparties centrales et sur certains aspects de la politique d’investissement des contreparties centrales (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a lancé une consultation publique suite à la révision du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR 3) [...] 

L'AMF publie un dossier thématique consacré à la transition vers le dénouement à T+1 des transactions (AMF)

L’AMF publie un dossier thématique présentant une vue synthétique de la transition vers T+1 dans l’UE, accompagné des principales ressources pour appréhender ce sujet [...]  

Sortie du podcast « Tester la résistance du système financier » (BDF)

En septembre 2025, la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont publié un communiqué de presse commun pour annoncer la conduite d’un test de résistance systémique, un exercice exploratoire à l’échelle de l’ensemble du système financier. Edouard Vidon (Banque de France), Jean Boissinot (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et Kheira Benhami (Autorité des Marchés Financiers) nous parlent de cet exercice novateur [...] 

Dopé par l'IA, Nvidia prend la place d'Apple et devient le premier donneur d'ordre de la planète tech (Les Echos)

L'IA est devenue plus rentable que les smartphones pour les sous-traitants de la tech. Foxconn, TSMC et d'autres en ont tiré les conséquences [...] 

Fraude à la TVA : Bercy lance le compte à rebours de la facturation électronique pour les entreprises (Les Echos)

Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques au plus tard à partir du 1er septembre prochain. Cette réforme vise à simplifier les démarches mais aussi, et surtout, à lutter contre la fraude à la TVA [...] 

Data centers, industrie… Pourquoi RTE prévoit un rebond de la demande d'électricité en France (Les Echos)

La consommation d'électricité est restée atone en France l'an dernier, tandis que la production a redémarré. Mais des dizaines de projets industriels et de centres de données ont demandé leur raccordement au réseau [...] 

Crédit immobilier : pourquoi il reste le produit d’appel stratégique des banques en 2026  (Capital)

Alors que les taux immobiliers repartent à la hausse depuis l’automne 2025 et s’établissent à 3,20% en janvier 2026, le crédit immobilier confirme son rôle central dans la stratégie commerciale des établissements. Dans un environnement plus tendu, il demeure une arme de conquête décisive [...] 

Argent liquide : quelles sont les règles ? (Capital)

Près de la moitié des paiements se font toujours avec de l’argent liquide. Les pièces et les billets n’ont plus autant la cote depuis l’arrivée des cartes bancaires, mais surtout du paiement sans contact depuis un smartphone et la pandémie de Covid-19. L’argent liquide est aussi le moyen privilégié par l’économie souterraine ainsi que la fraude fiscale, alors son usage est encadré [...]  

Le marché des dettes subordonnées bancaires est victime de son succès (Agefi)

Entre des spreads records sur les nouvelles émissions et les propositions pour améliorer leur fonctionnement, les dettes Additional Tier 1 (AT1) continuent d’animer les discussions sur les marchés du crédit [...]  

Retraite : et si vos années de bénévolat vous rapportaient des trimestres ?(Previssima)

Ils donnent de leur temps sans compter. Présidents d’associations sportives, trésoriers de clubs culturels, responsables d’antenne locale… Des millions de Français font vivre le tissu associatif. Et si cet engagement bénévole comptait enfin pour la retraite ? [...] 

 

EN BREF 

IA en entreprise : plus d’efficacité… mais aussi plus de travail ? (Capital)

CPF : le plafonnement de son utilisation entre en vigueur ce jeudi, ce qu’il faut savoir (Le Parisien)

Les partenaires sociaux s’accordent pour réduire l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle (Le Figaro)

Le télétravail favorise-t-il le taux de natalité ? (Capital)

« Dans 20 ans, il n'y aura plus de différence » : entre écoles de commerce et d'ingénieurs, les frontières sont de plus en plus poreuses (Les Echos)

CSRD et contrôle interne : retour d’expérience (EFL)

Fruit de la collaboration entre PwC et l’Ifaci, cette étude présente, un an après les premières publications des états de durabilité, les questionnements partagés par les professionnels du risque et du contrôle, ainsi que les bonnes pratiques observées, à l’aide des témoignages d’une vingtaine de sociétés mobilisées sur ce retour d’expérience. Le point avec Caroline Naït-Mérabet, Associée PwC, département « Sustainability Risk & Regulatory », qui a dirigé cette publication [...] 

L’équation Larzul 3 : nullité absolue + impossible régularisation = pas de nullité ! (Dalloz)

La nullité prévue à l’article L. 227-9, alinéa 4, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 du code de commerce, est une nullité absolue. Mais cette nullité ne doit être prononcée que si l’irrégularité a été de nature à influer sur le résultat du processus de décision. Il n’est en outre pas possible de régulariser la décision en cause d’appel, la régularisation ne pouvait avoir lieu qu’avant l’intervention de la décision de première instance [...] 

Entreprises en difficulté/ Définition du périmètre de reclassement : le critère du contrôle effectif (Le Monde du Droit)

Selon l'article L.1233-4 du code du travail Ie périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement est l'ensemble des entreprises, situées sur le territoire national, appartenant à un groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L.233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce [...] 

Des influenceurs condamnés à une amende pour avoir diffusé des publicités financières non autorisées (FCA)

Sept influenceurs des réseaux sociaux ont été condamnés par le tribunal de Southwark pour leur rôle dans la promotion d'un système de trading de devises non autorisé [...]  

L’AEMF publie une note d’information prudentielle sur l’obligation de représentativité des AAR (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié une note d’information sur l’obligation de représentativité liée à l’exigence de compte actif (AAR) [...] 

Recours à un expert-comptable : attention au formalisme du vote du CSE (Tissot)

La décision du CSE de recourir à une expertise doit faire l’objet d’une délibération adoptée à la majorité des membres titulaires présents. Attention : en l’absence de vote en bonne et due forme, le délai de 10 jours imparti à l’employeur pour contester l’expertise ne lui est pas opposable [...] 

Nouvel imbroglio sur les droits de douane : les Etats-Unis imposent une surtaxe de 10 % au lieu des 15 % annoncés par Trump (Les Echos)

Le président américain menace toujours de porter ce chiffre à 15 % plus tard. L'instabilité réglementaire redoutée par les entreprises se matérialise [...] 

Les Etats européens donnent leur feu vert pour les accords avec la Suisse (Le Temps)

Les ministres des Affaires européennes ont approuvé ce mardi la signature du paquet d’accords Suisse-UE. La Commission peut ainsi signer les accords avec les autorités suisses, lors d’une rencontre prévue le mois prochain [...] 

Rebond de 33% de la construction de maisons individuelles en 2025 (Le Figaro)

Les constructions de maisons individuelles ont nettement rebondi de 33,3% en 2025, principalement grâce à l'élargissement du prêt à taux zéro, selon les chiffres du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), publiés mardi [...] 

Ce que les offres d’emplois disent de la mue du secteur bancaire (Agefi)

Important pourvoyeur d’emplois en France, le secteur bancaire est à l’aube d’une mue profonde en matière de recrutements. La digitalisation et l’IA en particulier bousculent tant les habitudes de consommation que les besoins en ressources humaines et en compétences. Mais 2 stratégies différentes se dessinent parmi les groupes bancaires français [...]  

La gouvernance bancaire ignore encore la mutation systémique de l’IA (Agefi)

Les conseils d’administration des banques continuent ainsi d’assumer des responsabilités envisagées pour un contexte décisionnel humain, alors que la finance entre dans une ère de décisions agentiques, distribuées et partiellement autonomes, analyse Solenne Niedercorn, fondatrice de Finscale. Ce qui pose la question de la responsabilité effective sur des décisions qu’ils ne prennent plus directement, mais dont ils demeurent comptables, de manière fiduciaire [...]  

Le marché des leveraged loans paye sa dépendance aux logiciels(Agefi)

Les éditeurs de logiciels se sont largement financés sur le marché des prêts à effet de levier. Le récent ajustement provoqué par les craintes autour de l’intelligence artificielle a rebattu les cartes et provoqué un vaste ajustement des prix, avec un primaire au ralenti [...] 

 

EN BREF 

Explosion de la facture, risque de crash : les mauvaises surprises des agents IA pour les entreprises (La Tribune)

L’essor du logiciel jetable : comment l’IA générative bouleverse le modèle informatique (La Tribune)

IA : comment le ministère des Armées a bâti son alternative à ChatGPT (Capital)

Transparence salariale : pourquoi elle ne sera pas appliquée en juin dans les entreprises (La Tribune)

Le monde professionnel, responsable de tous les maux (Agefi Suisse)