Revue de presse du 27 mai 2026
La procédure de sanction de l’AMF à l’épreuve du droit de se taire (Dalloz)
Le Conseil d’État considère qu’il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel des QPC portant sur les dispositions de l’article L. 621-15, I, du code monétaire et financier, en ce que ces dispositions ne prévoient pas que la personne mise en cause par l’AMF est informée de son droit de se taire lors de la notification des griefs et lors de to - ut acte de procédure subséquent à l’occasion duquel elle est invitée à présenter ses observations écrites [...]
Le vendeur peut réclamer une indemnité d’occupation en cas d’annulation de la vente pour dol (EFL)
En cas d’annulation d’une vente pour réticence dolosive, le vendeur peut demander le versement d’une indemnité d’occupation car la restitution inclut les fruits et la valeur de la jouissance que la chose a procurée, en application de l’article 1352-3, alinéa 1 du Code civil [...]
Sobriété numérique dans les SGP : l’AFG publie un guide et 9 fiches pratiques (AFG)
Face à la montée en puissance des usages numériques et à leur impact environnemental croissant, la sobriété numérique est désormais un enjeu stratégique pour les sociétés de gestion, à la croisée des impératifs économiques, réglementaires et environnementaux [...]
Tout savoir sur la clause de non-concurrence (Tissot)
Selon votre secteur d’activité et les emplois de vos salariés, vous pouvez faire signer à ces derniers des clauses de non-concurrence afin de protéger votre entreprise en cas de départ. Voici les réponses aux 4 questions essentielles que vous pouvez vous poser sur l’obligation de non-concurrence [...]
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (EFL)
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation [...]
Crédit privé : la BCE voit des tensions, pas une bombe systémique (La Tribune)
Dans un scénario défavorable, les pertes pourraient atteindre 5 à 6 % des actifs pour les retraites et environ 4 % pour les assureurs, alors même que les expositions directes des banques resteraient limitées. Dans une évaluation publiée ce mardi 26 mai, la BCE juge que le crédit privé ne menace pas, à ce stade, la stabilité financière de la zone euro, mais elle alerte sur des tensions possibles via les assureurs, les fonds de pension et les marchés d'actions et d'obligations à haut rendement [...]
Dette privée : le premier vrai test de cycle (Revue Banque)
Après des années d’expansion, le crédit privé affronte la normalisation des taux, la montée des risques et une prudence accrue de la part des investisseurs [...]
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA (Agefi)
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF [...]
Le temps presse pour éviter le scénario du pire sur le pétrole (Agefi)
L’Agence internationale de l’énergie (IEA) a averti que l’absence d’avancées sur la fermeture du détroit d’Ormuz pourrait faire entrer le marché en «zone rouge» cet été à cause de la réduction rapide des stocks [...]
Des blockchains tirent leur épingle du jeu pour équiper les institutionnels (Agefi)
Alliant blockchains privées et publiques, les banques et d’autres acteurs des marchés financiers testent différentes infrastructures pour s’essayer à la tokenisation. La blockchain Canton semble les attirer particulièrement [...]
À la croisée de l’immobilier et des infrastructures : l’évolution de l’investissement dans les centres de données (« data centers ») (Agefi)
Autrefois assimilés à une niche dans l’immobilier commercial, les data centers sont de plus en plus considérés comme des infrastructures essentielles... [...]
Encadrement des loyers : un rapport pointe des « effets ambivalents » (La Tribune)
L'encadrement a ainsi entraîné une baisse moyenne de 2 % à 4 % des loyers pour les premières années de sa mise en place. Un rapport de 2 économistes conclut que l'encadrement des loyers « contribue à modérer les loyers observés » et « transfère à court terme une partie du revenu locatif des propriétaires aux locataires », mais qu'il « demeure imparfaitement ciblé » [...]
EN BREF
Stupeur : la Suisse n’est plus le leader de la gestion de fortune (Le Temps)
Trump et « l’acte de corruption le plus éhonté du siècle » (Le Point)
Votre employeur peut-il vous licencier pour un fichier suspect retrouvé sur votre ordinateur ? (Capital)
Climat : le coût astronomique des vagues de chaleur en Europe (La Tribune)