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Revue de Presse

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Le droit de partage n’est pas exigible sur le prélèvement préciputaire du conjoint survivant (EFL)

La chambre commerciale de la Cour de cassation tranche enfin : le prélèvement préciputaire qui ne constitue pas une opération de partage ne peut pas être soumis au droit de partage [...] 

Immobilier/L’assemblée générale ne peut pas modifier la durée du mandat de syndic (Dalloz)

Est nulle une délibération de l’assemblée générale qui fixe une durée de mandat du syndic différente de celle annoncée dans le projet de résolution inscrit à l’ordre du jour annexé à la convocation [...] 

La rationalisation du droit numérique européen : le rapport parlementaire sur l’AI Act, prélude aux règlements Digital Omnibus et Omnibus IA (Dalloz)

Publié il y a quelques jours, le rapport du Parlement européen Interplay between the AI Act and the EU Digital Legislative Framework met en évidence les tensions entre le règlement (UE) n° 2024/1689 sur l’intelligence artificielle et les principaux instruments du droit numérique européen – RGPD, DSA, DMA, Data Act et DGA. En soulignant les risques de fragmentation normative et d’insécurité juridique, il dresse le diagnostic d’un cadre européen dont la cohérence interne demeure fragile [...] 

Attention aux sites web frauduleux soi-disant agréés auprès de la FSMA (FSMA)

La FSMA a reçu ces derniers mois de très nombreux signalements de consommateurs contactés par de fausses sociétés d’investissement prétendant disposer d’un agrément octroyé par la FSMA [...] 

Malgré la crise politique, la dette française séduit toujours les investisseurs (Les Echos)

Les investisseurs se montrent toujours satisfaits de la qualité du marché de la dette d'Etat française. Même s'ils se montrent un peu moins confiants dans la communication en matière d'économie et de finances publiques [...] 

« L’industrie spatiale française est menacée de perdre son leadership historique en Europe » (Le Monde)

Alors que l’Allemagne investit fortement dans les activités spatiales, la France, moteur du secteur en Europe, aura du mal à suivre un tel rythme en raison de faibles marges de manœuvre budgétaires, analyse Fabrice Gliszczynski, journaliste au « Monde », dans sa chronique [...] 

Coup de froid sur l’économie suisse : le PIB recule au T3 (Le Temps)

Plombée par les surtaxes américaines et le ralentissement mondial, l’économie helvétique s’est nettement contractée au T3. Elle accuse un recul du produit intérieur brut (PIB) de 0,5% [...] 

Stabilité financière : la BCE met en garde contre la bulle technologique liée à l'IA (Le Figaro)

Les géants technologiques américains - Apple, Microsoft, Google, Amazon ou le fabricant de puces Nvidia - sont étroitement surveillés en raison de leurs valorisations élevées et des risques que cela fait peser sur la stabilité des marchés [...] 

Cryptomonnaies : un boulevard pour le blanchiment (Le Monde)

Enquête/Une enquête journalistique internationale, dont « Le Monde » est partenaire, pointe les failles béantes des plateformes et comptoirs d’échange de cryptomonnaies, que les criminels peuvent facilement utiliser pour blanchir leur argent sale [...]  

Les entreprises ne se lassent pas d’émettre des obligations (Agefi)

Le marché primaire est resté très actif, après la semaine record de début novembre. L’Oréal et Novo Nordisk ont réalisé 2 importantes opérations pour des refinancements d’acquisitions. L’afflux de papier a néanmoins pesé sur le marché secondaire [...]  

Ces traders et hedge funds qui viennent défier les banques sur le marché obligataire européen (Les Echos)

Occupant un terrain partiellement délaissé par les banques, les spécialistes du trading électronique jouent un rôle croissant sur les obligations européennes. Un changement qui n'est pas sans risque [...]  

Face à Trump, la revanche des fonds d'investissement climat (Les Echos)

Malgré l'offensive de Donald Trump sur les politiques climatiques, les fonds climat renouent avec de bonnes performances, désormais meilleures que le reste du marché. La collecte devrait suivre [...] 

 

EN BREF 

En un an, la valorisation des 100 1eres licornes mondiales a grimpé de 44% (Agefi)

Impôt sur la fortune immobilière : seuil, date et barème de l'IFI (Capital)

Comment calculer son taux d'endettement ? (Capital)

Location meublée : ce remboursement d’impôt méconnu à demander avant le 31 décembre (Capital)

Immobilier à Paris : 7 arrondissements sous les 9 000 € le m2 (et 2 sous les 8 000 €) (Capital)

Impôt sur les sociétés : pas de gestion désintéressée en cas de rémunérations et avantages accordés au dirigeant de fait (EFL)

La gestion d'une association dont le gérant de fait perçoit des rémunérations et bénéficie d'avantages n'est pas désintéressée. Par suite, cette association ne peut pas être exonérée d’impôt sur les sociétés [...] 

Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent (Dalloz)

La 1ere chambre civile tranche la question du montant des restitutions consécutives à l’annulation d’un prêt libellé en devise étrangère lorsqu’une instance pénale – statuant sur les intérêts civils – a condamné la banque prêteuse de deniers à réparer le préjudice financier subi par l’emprunteur [...] 

Mesurer l’impulsion des conditions financières pour la zone euro (BDF)

Billet de blog 417. Nous présentons un nouvel « indice d’impulsion financière » (IIF) pour la zone euro qui agrège les évolutions de variables financières-clés en fonction de leur impact sur la croissance du PIB en volume [...] 

Crédit privé : l'assurance-vie américaine au coeur des inquiétudes (Les Echos)

Les assureurs vie américains allouent jusqu'à 1/3 de leurs 6.000 Mrds$ de liquidités à la dette privée. Ils s'appuieraient massivement sur des « ratings » publiés par des agences de notation sur lesquelles pèse un soupçon de conflit d'intérêts [...] 

200 Mrds$: les promesses d’investissements suisses aux Etats-Unis donnent le vertige (Le Temps)

Dans sa déclaration d’intention de réduire les droits de douane américains pour la Suisse, la Maison-Blanche insiste sur les investissements promis. Les données montrent l’ampleur du défi, si Berne entend tenir parole [...] 

IA : les financements XXL dans les centres de données (« data centers ») confrontés à la crainte d'une bulle (Les Echos)

Les data centers, moteurs de l'IA, attirent des financements colossaux, souvent via la dette. Si les géants du numérique rassurent par leur solvabilité, la crainte d'un retournement inquiète, alors que l'ingénierie financière gagne du terrain [...] 

Derrière la course à l’IA, des montagnes de dette s’accumulent (Le Temps)

Pour financer leurs projets, les géants du secteur ont constitué des montages sophistiqués et astucieux leur permettant de lever des sommes considérables mais au prix de taux d’emprunt mirobolants [...] 

L'effet de levier des hedge funds atteint des niveaux record (Les Echos)

Même avec un système bancaire bien capitalisé, les risques liés aux niveaux d'endettement financier sont « significatifs », prévient la Réserve fédérale américaine. Les fonds spéculatifs pèsent désormais 12.500 Mrds$, contre 28.600 Mrds$ pour le système bancaire [...] 

Comment la Chine s'enrichit en luttant contre le changement climatique (Les Echos)

La 2e économie mondiale est devenue la championne des énergies renouvelables avec plus de 1.400 gigawatts de capacités, 3 fois plus que l'UE. Ces filières servent de moteur pour l'économie chinoise, notamment à l'export [...]  

Le private equity anime au prix fort la restructuration bancaire en Europe (Agefi)

Les fonds revendent les établissements en difficulté achetés à bon compte il y a 5 à 10 ans. Les groupes mutualistes français sont souvent les acheteurs [...]  

Frais bancaires en cas de décès : plafond, gratuité… voici ce qui va changer pour les héritiers à partir du 13 novembre (Capital)

Les règles relatives aux frais bancaires en cas de décès vont changer à partir de ce jeudi 13 novembre. Face au coût des opérations relatives à la clôture du compte du défunt, un plafond sera instauré pour les héritiers, et la gratuité sera possible dans certains cas. Voici ce que vous devez savoir [...]  

Taux d'usure : définition, réglementation et taux 2025 (Capital)

Le taux d’usure sert à protéger les emprunteurs d’éventuels taux d’intérêt abusifs. Il s’agit du taux maximum légal au-delà duquel les établissements bancaires ne sont pas autorisés à prêter. Il existe un taux de l’usure pour chaque catégorie de prêt. Définition, réglementation, calcul… zoom sur le taux d’usure en 2025 [...] 

 

EN BREF 

Choose France : l'exécutif s'emploie à rassurer les entreprises tricolores (Les Echos)

«Ils viennent chercher une forme de sécurité» : la fuite silencieuse de l’épargne des Français vers la Suisse et le Luxembourg (Le Figaro)

Nucléaire : l’entretien de nos vieux réacteurs fait flamber la facture (Le Parisien)

La saisie record de 15 Mrds$ en bitcoins vire au face-à-face entre la Chine et les Etats-Unis (Les Echos)

Pourquoi Euroclear, l’institution belge qui gère les actifs russes gelés en Europe, « n’exclut pas » de poursuivre l’UE en cas de confiscation (Le Monde)

Exécution d’une décision de confiscation : pas de réexamen en France des droits du tiers s’il a déjà eu lieu à l’étranger (Dalloz)

L’exécution d’une décision de confiscation prononcée par une juridiction étrangère est refusée si les biens sur lesquels elles portent appartiennent à un tiers de bonne foi, y compris lorsqu’ils constituent l’objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction [...] 

Vous saurez tout sur… la péremption… en saisie immobilière ! (Dalloz)

Les dispositions de l’article 386 du code de procédure civile, relatives à la péremption de l’instance, ne sont pas applicables à la procédure de saisie immobilière [...] 

Rehausser les normes en matière de financement de la transition : clarté, cohérence, collaboration (FCA)

Discours d'Alicia Kedzierski, chef de département, division finance durable, lors de la conférence sur la finance durable de la Loan Market Association [...] 

Pacte vert : le Parlement européen enterre le devoir de vigilance des entreprises (Les Echos)

Dans un vote historique marqué par une alliance inédite entre droite et extrême droite, les eurodéputés ont vidé jeudi de leur substance les lois sur le « reporting » durable et le devoir de vigilance [...] 

Bercy traque les 10 Mrds€ évaporés de la TVA (Le Monde)

La taxe risque de rapporter 10 Mrds€ de moins que prévu en 2025. Le gouvernement a lancé une mission d’urgence pour comprendre ce qui se passe. Avec un premier suspect : les petits colis chinois [...] 

« Le risque d’évasion fiscale concerne aussi les entreprises ! » (Le Point)

TRIBUNE. Face à la hausse de la fiscalité, les champions du secteur des services pourraient être tentés de quitter la France, alertent 2 professeurs à HEC [...] 

La pertinence du document d’enregistrement universel mériterait d'être améliorée (Agefi)

Ce rapport pourrait exposer plus largement la stratégie de l’entreprise et davantage détailler le modèle de management, estime EY Parthenon [...] 

COP30 : la fin de l'alliance bancaire pour le climat laisse craindre un retrait du secteur financier (Les Echos)

Alors que la COP30 jette de nouveau une lumière crue sur l'urgence climatique, les banques sont appelées à jouer un rôle crucial dans le financement de la transition, aux côtés notamment des institutions publiques [...] 

Gabriel Attal propose un fonds de capitalisation pour sauver le système des retraites (Capital)

A quelques heures du vote sur la suspension de la réforme des retraites, le groupe EPR (Renaissance) de Gabriel Attal va proposer un amendement visant à créer un fonds de capitalisation abondé par l’Etat qui viendrait en complément du système de retraites actuel [...]  

La Russie va émettre ses 1eres obligations en yuans (Agefi)

Le pays émettra début décembre 2 obligations avec des maturités entre 3 ans et 7 ans pour permettre aux exportateurs russes de placer leurs yuans [...]  

Les 500 plus gros gestionnaires d’actifs au monde géraient 140.000 Mrds$ fin 2024 (Agefi)

Le top 10 des gérants mondiaux reste inchangé selon l'étude annuelle du Thinking Ahead Institute [...]  

Marché immobilier – Suisse/ Zurich et Vaud figurent parmi les zones à plus fort risque de bulle (Agefi Suisse)

L’indice national publié par UBS a progressé à 0,29 point, tiré par des hausses de prix supérieures aux revenus et aux loyers [...] 

 

EN BREF 

Vieillissement de la population/«La technologie devra remplacer le manque de travailleurs» (Bilan)

Comment la dette publique a-t-elle évolué depuis 2017, sous les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ? (Capital)

L'IA va-t-elle vraiment « tuer » les éditeurs de logiciels traditionnels ? (Investir)

Aides à l’embauche d’apprentis : les règles de versement évoluent (LégiSocial)

Nouveau dispositif de reconversion en remplacement de Pro-A et Transitions collectives (LégiSocial )

Pensions alimentaires : un changement fiscal d’ampleur à venir pour les parents qui la versent et la reçoivent (Previssima)

Annoncée dans le cadre du Budget 2026, la réforme de la fiscalité des pensions alimentaires entend simplifier un système jugé inéquitable et renforcer l’équité entre parents séparés. Si son intention est louable, son impact réel sur le pouvoir d’achat des familles reste à nuancer [...] 

Produits pour améliorer son crédit : ce qu’il faut savoir (FCA)

L'analyse de certains types de produits d'amélioration du crédit a révélé peu de preuves de leur efficacité pour la plupart des consommateurs. FCA souhaite que les consommateurs soient en mesure de prendre des décisions éclairées afin de bien gérer leurs finances [...] 

Energie : l’AIE prédit une augmentation massive de la demande dans les prochaines décennies (Le Monde)

Le rapport annuel de l’agence internationale souligne l’expansion rapide des énergies renouvelables et de la consommation d’électricité [...] 

Mercosur: après 25 ans de négociations, ces dernières étapes qui devraient conduire à l’adoption de l’accord (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Le projet de traité de libre-échange entre l’UE (et le Mercosur) doit encore être voté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. La France, longtemps, a été la cheffe de file des pays opposés à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Outre le risque de concurrence qui pourrait signer la mort d’une partie de l’agriculture française, le traité est également très critiqué pour ses conséquences environnementales [...] 

La dépendance mondiale aux énergies fossiles pourrait se prolonger bien au-delà de 2030 (Les Echos)

L'Agence internationale de l'énergie se montre moins optimiste sur la capacité du monde à tourner rapidement la page des énergies fossiles. La demande de pétrole et de gaz pourrait encore croître après 2030, malgré les progrès fulgurants des énergies renouvelables [...] 

Inflation, bourse, immobilier : quand le réchauffement climatique frappe au portefeuille des Européens (Les Echos)

La BCE a interrogé les citoyens du Vieux Continent, et notamment français, sur l'effet de la hausse des températures pour les marchés, l'économie et leur situation financière personnelle [...] 

Bruxelles programme une rationalisation du règlement sur la durabilité dans la finance (Agefi)

Simplification des exigences de reporting, création de 3 nouvelles catégories de produits ESG, sortie des conseillers financiers du champ du règlement… l’avant-projet de la réforme de SFDR [...] 

Immobilier/Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients (Capital)

La vente d’un bien à réméré, autrement dit, avec une faculté de rachat, est une solution intéressante si vous rencontrez des difficultés financières importantes et que vous avez besoin de fonds pour y faire face. Comment est-ce que cela fonctionne ? Comment mettre en place une vente à réméré ? À quelles conditions ? Le point sur cette question [...] 

Tracfin s’intéresse de près aux crypto-actifs (Agefi)

Au-delà des risques d’escroqueries et de blanchiment attachés aux actifs numériques, la cellule de renseignement financier compte également se focaliser sur l’évasion fiscale [...]  

Les entreprises américaines dominent les émissions d’obligations en euro (Agefi)

Avec les émissions d’Alphabet et de Bristol Myers Squibb, les groupes américains ont bouclé une semaine record et confortent leur place de 1er émetteur sur ce marché, où les conditions de financement restent favorables [...]  

Relever les seuils du devoir de vigilance conduirait à une perte de compétitivité (Agefi)

Une controverse majeure sur le secteur manufacturier entraîne une perte moyenne de capitalisation boursière d’environ 5 M€ sur 2 mois (-0,8%) et jusqu'à 16 M€ sur un an (-2,3%), selon la fintech AlphaYoda. Le Parlement européen doit de nouveau se prononcer sur l’avenir de la directive CS3D le 13 novembre [...]  

Relance de l’investissement locatif privé : les 2 écueils (Capital)

L'Assemblée nationale reprendra en milieu de semaine l'examen de la 1ere partie du projet de budget 2026. La création d'un statut fiscal de l'investisseur locatif pourrait être examinée entre le 13 et le 17 novembre. Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers, met en garde contre le risque de «la parole vide» et d'un « marchandage inopportun entre le gouvernement et le parlement » [...] 

 

EN BREF 

Spatial : Macron dévoile sa stratégie pour garder la France dans la course (Les Echos)

Cybersécurité : les hackers s’attaquent au chatbot, nouveau maillon faible des entreprises (La Tribune)

Auto-entrepreneurs : attention à la CFE, la taxe de fin d’année qui doit être payée avant le 16 décembre (Previssima)

Compte AT/MP : Vers une sur-cotisation en cas de non-adhésion (LégiSocial)

Retraites des femmes : l'Assemblée approuve des mesures issues du conclave (Le Figaro)

Le retrait total de l’autorité parentale interdit tout droit de visite (EFL)

Le droit de visite est un attribut de l’autorité parentale. Le retrait total de l’autorité parentale empêche dès lors l’octroi d’un tel droit au parent déchu, même par le biais du droit des ascendants à entretenir des relations personnelles avec l’enfant [...] 

Secret professionnel des avocats et documents saisissables en cas de perquisition (EFL)

Lors d’une perquisition, tout document relatif à des échanges entre un avocat et son client est saisissable dès lors qu’il n’est pas relatif à une procédure juridictionnelle ou à une procédure ayant pour objet le prononcé d’une sanction. Illustration [...] 

Pourquoi le CHF devrait encore se renforcer (Le Temps)

La Banque nationale a des raisons d’arrêter de défendre le taux plancher informel de 0,92 franc contre l’euro, puisque les conditions macroéconomiques restent favorables en Suisse. Et intervenir massivement sur le marché des changes serait mal vu par les Etats-Unis [...] 

Les organismes internationaux de normalisation publient un rapport d'évaluation et un rapport consultatif afin de fournir des orientations sur les risques et les pertes d'exploitation généraux (BRI)

Le Comité de la BRI sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié aujourd'hui un rapport de suivi de la mise en œuvre des risques commerciaux généraux et un rapport consultatif sur la gestion par les infrastructures de marché financier (IMF) des risques commerciaux généraux et des pertes commerciales générales [...] 

Commerce extérieur : la France échappe à la tempête américaine (La Tribune)

Portée par l’aéronautique, la France affiche une résistance remarquable face à la contraction des échanges européens. Sur les 3 1ers trimestres de 2025, les exportations françaises vers les États-Unis ont progressé de 2 % sur un an. Après 3 mois consécutifs d’amélioration, le déficit commercial de la France repart légèrement à la hausse en septembre, à 6,1 Mrds€, selon les douanes [...] 

Éviter l’impôt grâce au Pacs ? Attention, ça peut coûter très cher (Capital)

En matière de fiscalité conjugale, le PACS est avant tout un contrat civil, et non une stratégie patrimoniale. Un employeur et son assistant de vie ont pourtant tenté cette supercherie mais en ont finalement fait les frais. Le fisc réclame alors près de 500 000 euros à l’aidant, seul homme encore en vie [...] 

Les obligations catastrophes, une classe d’actifs riche en subtilités (Agefi)

Avec une performance élevée et plus stable que celle des marchés actions, le marché des obligations catastrophes séduit les investisseurs. Le risque de perte n’est toutefois pas exclu et dépend de nombreux facteurs [...] 

Les banques transalpines résistent dans un contexte de consolidation (Agefi)

Le secteur devrait absorber sans grands dommages l’impact de la nouvelle taxe bancaire [...]  

Les gestionnaires d’actifs européens veulent une simplification des règles (Agefi)

Alors que la Commission européenne prépare un nouveau train de mesures sur l’épargne et les retraites, les gérants d’actifs européens, réunis ce 6 novembre 2025 par leur association professionnelle à Bruxelles, réclament un changement de méthode [...] 

La demande mondiale de métaux explose mais les investissements miniers ne suivent pas (Le Monde)

L’épuisement des ressources et l’incertitude géopolitique inquiètent les industriels du secteur alors que la demande augmente, portée par les technologies de la transition énergétique [...]  

Immobilier alpin/Les stations suisses plus recherchées que les françaises (Bilan)

Les prix immobiliers ont augmenté de 5% dans les stations suisses sur un an. 41% des acquéreurs potentiels souhaitent s’y établir en résidence principale, selon une étude [...]  

Immobilier/Dispositif Denormandie : conditions et montant (Capital)

Le nouveau dispositif Denormandie de défiscalisation, applicable depuis le 1er janvier 2019, a pour objectif d’inciter les propriétaires bailleurs à réhabiliter leur logement situé dans des centres-villes anciens. En contrepartie d’un engagement de location, le propriétaire bénéficie d’un avantage fiscal. Explications [...] 

 

EN BREF 

Le patrimoine économique national en 2024 – En hausse malgré le léger repli du foncier (BDF)

La BCE sanctionne pour la 1ere fois sur la gestion du risque climatique (Agefi)

Paris et Berlin s'engagent à lancer 2 satellites de détection de départ de missiles (Les Echos)

L’IA générative et la prolétarisation de la pensée (Le Temps)

Retraites : les pensions des hommes sont en moyenne 62 % plus élevées que celles des femmes (Capital)

Réforme des nullités en droit des sociétés : quels impacts ? (EFL)

Quels sont les impacts de la réforme des nullités en droit des sociétés ? Quand entre-elle en vigueur ? La violation d’une disposition impérative reste-t-elle une cause de nullité des décisions sociales ? À quelles conditions le juge prononcera-t-il la nullité d’une décision sociale ? Quels effets pour les actes subséquents ? Les statuts peuvent-ils prévoir des causes de nullités des décisions sociales ? La réponse en image avec notre journaliste de la Rédaction Affaires Alexandra Pham-Ngoc [...] 

Signature du plan de concertation locative et allocation de moyens financiers (Dalloz)

Si le plan de concertation locative validé par le bailleur détermine les modalités de participation des associations de locataires aux conseils de concertation locative, il ne peut faire obstacle au droit de participer à ces conseils, conféré à toute association représentative et, si l’allocation de moyens financiers est soumise à la participation des associations représentatives à la concertation locative ainsi qu’à un contrôle de l’usage des fonds, ces dispositions d’ordre public, auxquelles un plan de concertation locative ne peut déroger, excluent que cette participation et l’octroi des moyens financiers soient subordonnés à la signature de ce plan [...] 

L'AMF mène une nouvelle campagne d’éducation financière dédiée aux jeunes investisseurs (AMF)

Dans le cadre de sa stratégie d’éducation financière visant la protection des jeunes investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) réalise une nouvelle campagne pédagogique qui leur est dédiée. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de la campagne précédente « Les mystères d’Investipolis » inspirée de l’univers du jeu vidéo et de la bande dessinée [...] 

Droits préférentiels de souscription et ordre « au marché » : attention au décalage de cours qui peut être très important lors du passage d'un ordre sur des titres très peu liquides (AMF)

Lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), les actionnaires d'une société cotée bénéficient d'une attribution de ces droits dans le but de compenser l'effet dilutif de l’augmentation de capitall [...] 

Lutte contre le blanchiment : le gouverneur de la Banque de France s'inquiète d'un relâchement américain (Les Echos)

Face à ce qu'il qualifie « d'indulgence » de Washington envers certaines plateformes crypto, le gouverneur de la Banque de France appelle à coordonner l'effort contre les flux illicites. Paris veut porter ce dossier au niveau du G7 [...] 

Dette : les Etats de la zone euro vont affoler les compteurs sur les marchés en 2026 (Les Echos)

Malgré la discipline budgétaire des pays d'Europe du Sud, les programmes d'émissions souveraines vont battre un nouveau record sur les marchés l'an prochain. Et ce, dans un contexte qui risque de se durcir un peu plus [...] 

Les entreprises familiales craignent le choc fiscal (Agefi)

L’alourdissement de la fiscalité du patrimoine pourrait affecter plus particulièrement les entreprises familiales. Des sociétés qui sont, pourtant, souvent plus efficaces que leurs homologues détenues par des fonds de private equity ou à l’actionnariat éclaté [...] 

Le marché ouvre ses portes aux pays émergents les plus risqués (Agefi)

Après l’Angola et le Kenya en octobre, le Nigeria a émis cette semaine 2,35 Mrds$ d’obligations. La RDC a placé une obligation avec un rendement de près de 14%. Ces émetteurs souverains profitent de la forte demande des investisseurs dans un contexte de spreads serrés [...]  

Les obligations catastrophes conservent leur attrait (Agefi)

Malgré une normalisation des spreads, le marché des obligations catastrophes devrait encore offrir aux investisseurs de belles performances cette année [...] 

La folie de l’IA transforme le marché de la dette (Agefi)

Le financement des capex lié à l’intelligence artificielle représente 1/4 des émissions nettes d’obligations d’entreprise aux Etats-Unis. Et il encourage aussi les montages hors bilan, à l’image du projet Hyperion, le datacenter géant de Meta [...]  

Bruxelles prête à assouplir sa loi emblématique sur l'IA sous la pression de Trump et des géants de la tech (Agefi)

La Commission européenne pourrait accorder un délai de grâce aux géants de la tech pour se conformer à son AI Act. Un recul qui témoigne de l'intense bataille menée par Trump et les géants américains de la technologie contre la régulation européenne du numérique [...]  

L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique (Dalloz)

L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués [...] 

 

EN BREF 

Michael Burry, « l'oracle » des subprimes, parie sur la chute de l'IA (Les Echos)

L’EIOPA soutient la déclaration du NGFS sur le coût économique de l’inaction climatique (EIOPA)

Pour une protection écologique : rétablir l’équité commerciale et environnementale face à la mondialisation déloyale (Stratégie et plan)

Pourquoi le projet de réforme des fonds durables n'empêchera pas le greenwashing (Les Echos)

Impôt sur les sociétés : pas de gestion désintéressée lorsque le secteur non lucratif finance le secteur lucratif (EFL)

L'action en responsabilité délictuelle du bénéficiaire contre l'assureur-vie se prescrit par 5 ans (EFL)

L’action indemnitaire engagée par le bénéficiaire acceptant évincé frauduleusement lors du rachat total d’une assurance-vie, fondée sur une faute de l’assureur au cours de l’exécution du contrat, n’est pas soumise à la prescription spéciale prévue au Code des assurances [...] 

Prépondérance immobilière : les contrats de crédit-bail immobilier non inscrits à l’actif sont retenus (EFL)

Pour apprécier si une société dont les titres sont cédés est à prépondérance immobilière au sens de l’article 219, I-a sexies-0 bis du CGI, tous les contrats de crédit-bail dont elle est crédit-preneuse doivent être pris en compte, qu'ils aient été conclus ou acquis par elle [...] 

Responsabilité pour insuffisance d’actif : la victoire d’une sanction (Dalloz)

Dans le cadre d’une d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, si le tribunal doit, en application de l’article L. 651-2 du code de commerce, apprécier le montant de la contribution du dirigeant à l’insuffisance d’actif de la société en fonction du nombre et de la gravité des fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, il n’est en revanche pas tenu de prendre en considération le patrimoine et les revenus du dirigeant fautif [...] 

Proposition de loi visant à faciliter la procédure de retour de fonds en cas de fraude aux virements bancaires (Dalloz)

Retour sur la proposition de loi du 30 septembre 2025 portant sur la réversibilité des virements bancaires par la mise en place d’une procédure dite de « retour » ou de « recall » [...] 

Bruxelles prêt à lâcher du lest sur la régulation bancaire (Les Echos)

La Commission européenne envisage de repousser à nouveau l'application des règles prudentielles dites FRTB sur les risques de marché. Une consultation est ouverte jusqu'au 6 janvier pour recueillir les avis des acteurs financiers [...] 

Pourquoi l'Argentine de Milei pourrait abandonner le peso pour le dollar (Les Echos)

Face à des options limitées de soutien au peso dans la durée, l'Argentine pourrait tenter un coup de poker en prenant la décision historique d'adopter le dollar comme monnaie légale. La dollarisation avait été envisagée par Javier Milei avant son élection [...] 

Nucléaire : le Canada s’impose comme une nouvelle puissance mondiale (La Tribune)

Le Canada entend bien prendre sa part du gâteau atomique. Longtemps resté dans l'ombre, le pays est aujourd’hui devenu incontournable grâce à ses immenses réserves d’uranium. Il peut compter sur son champion national Cameco, lequel détient une partie de Westinghouse. Ottawa peut aussi se targuer d'être le 1er pays du monde occidental à construire des petits réacteurs modulaires [...] 

Atteinte à la concurrence : l’Union européenne ouvre une enquête visant le Nasdaq et Deutsche Börse (Le Figaro)

Ce comportement pourrait constituer une infraction vis-à-vis des règles de concurrence de l’UE, qui interdisent les cartels et autres pratiques commerciales restrictives. La Commission européenne suspecte une collusion entre les 2 groupes, qui pourraient s’être entendus pour ne pas se faire concurrence dans l’UE concernant certains produits dérivés [...] 

Mini-réacteurs nucléaires : l'Europe démunie et la France en retard face au rouleau compresseur américain (Les Echos)

Les pionniers américains des mini-réacteurs font du Royaume-Uni leur nouveau terrain de jeu. Le retard des projets européens leur ouvre aussi le marché continental. Les déboires d'EDF et de la filière tricolore sèment le doute sur la capacité de la France à s'y faire une place [...] 

Le marché du crédit est toujours plus corrélé aux actions (Agefi)

Le crédit est devenu très sensible aux mouvements marqués sur les actions, notamment lors des publications de résultats. Ce n’est pas toujours justifié. Les valorisations serrées et les stratégies de couverture contribuent à cette plus grande corrélation [...] 

La fragile convalescence des accidentés de la dette (Agefi)

Casino, Atos, l’ex-Orpea, Atalian et, bien sûr, Altice France : tous ces groupes, cotés ou non cotés, sont passés sous les fourches caudines d’une restructuration massive de leur bilan en 2023-2024. Or, les vulnérabilités demeurent [...] 

Pour une fiscalité clarifiée des jetons de gouvernance (Agefi)

La création d’un cadre réglementaire clair pour les jetons de gouvernance, ces actifs numériques distribués en récompense aux contributeurs de protocoles open source, donnerait à la France les moyens de rester à la pointe de l’innovation numérique [...]  

 

EN BREF 

De « graves irrégularités » présentes dans 35 % des contrats de syndics de copropriété (Challenges)

Immobilier : ces 4 grandes villes inattendues où vous avez toutes les chances de vendre à un bon prix (Capital)

Les agents IA vont-ils sauver la banque de détail ? (Les Echos)

TVA des auto-entrepreneurs : la réforme 2025 des seuils de franchise officiellement supprimée (Capital)

Le passeport de prévention sera accessible aux employeurs le 16 mars 2026 (LégiSocial)

Belgique – FSMA/ Newsletter pour les intermédiaires : Règles d'or en matière de conseil en assurances d'épargne et d'investissement (FSMA)

La FSMA effectue régulièrement des inspections sur place et des visites mystères afin de vérifier si les courtiers et leurs collaborateurs respectent les obligations d'information et les règles de conduite [...] 

Suisse/ La FINMA publie un guide pratique sur le Berne Financial Services Agreement (FINMA)

Le Berne Financial Services Agreement (BFSA) est un accord conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Par ce traité, les deux États reconnaissent l’équivalence de leur cadre juridique et prudentiel respectif dans une sélection de secteurs financiers [...] 

Pourquoi de plus en plus d'entreprises tournent le dos à la Bourse (Les Echos)

Nokia a annoncé ce mardi avoir demandé à sortir de la cote parisienne. En France, en Europe ou aux Etats-Unis, les entreprises se détournent des marchés cotés. Les efforts liés à une cotation ne sont pas récompensés par des avantages au moins équivalents [...] 

« On compte près de 3.000 sociétés 'zombies' sur les bourses européennes » (Les Echos)

Les « small caps » peinent à attirer les investisseurs en Europe, selon Pierre-Yves Gauthier. Le président du bureau de recherche indépendant AlphaValue appelle à une réforme des règles pour alléger leurs charges et à un engagement accru des assureurs dans les marchés actions [...] 

« Une reprise incroyable » : tous les feux virent au vert dans les banques d'investissement (Les Echos)

Depuis janvier, les deals de M&A sont en hausse de 38 %, à 3.499 Mrds$ selon LSEG, et les prévisions de bonus repartent à la hausse. Le choc du « Liberation Day » est un lointain souvenir [...] 

Les investisseurs particuliers restent très actifs sur les marchés au T3 2025 (AMF)

Ce dernier trimestre, le nombre d’investisseurs en actions s’est maintenu à un niveau élevé, tandis que l’activité sur les ETF est toujours en plein essor [...] 

Droits de succession : les députés votent un abattement de 15 932€ pour les enfants du conjoint ou partenaire de Pacs (Capital)

Les députés ont adopté, ce lundi 3 novembre, un amendement déposé par le gouvernement qui instaure un abattement dédié aux familles recomposées lors d’une succession. Les enfants du conjoint survivant ou du partenaire de Pacs seront exonérés de droits de succession jusqu’à 15 932€ [...] 

Communauté universelle : qui hérite de la succession ? (Capital)

La communauté universelle dans une succession permet aux conjoints de mettre en commun tout ou partie de leurs biens personnels, acquis avant ou durant le mariage. C’est donc une excellente protection pour le conjoint ayant peu de patrimoine en cas de décès, mais qui peut avoir ses désavantages. Explications ! [...] 

Investissement locatif : le nouvel impôt sur la fortune improductive, ce qu'il change (ou pas) pour les propriétaires (Capital)

Le projet d’impôt sur la fortune improductive semblait vouloir alléger la fiscalité des biens immobiliers loués. Mais après l’adoption de sous-amendements à l’Assemblée, les logements mis en location resteront imposables, comme c’est le cas avec l’IFI actuel. La résidence principale en sera en revanche exonérée dans une certaine limite. L’avenir de ces mesures dépend maintenant du Sénat [...] 

PER : Les 3 critères cruciaux pour bien choisir son plan d'épargne retraite (Capital)

Historique de rendement, gestion pilotée, frais de sortie et sur versements… Voici les critères essentiels pour choisir votre plan d’épargne retraite (PER) [...] 

La gestion extinctive, une réponse pragmatique aux défis des fonds en fin de vie (Agefi)

Entretien avec Bertrand D’Anselme, CEO France, IQ-EQ [...] 

Les raisons de la correction sur l’or (Agefi)

Le métal jaune a chuté de 10% après avoir atteint un record à près de 4.400$ l’once. L’environnement est devenu moins porteur à court terme [...]  

 

EN BREF 

A Wall Street, les bonus partis pour atteindre des niveaux records (La Tribune)

Pensions de retraite : pourquoi les femmes sont défavorisées par rapport aux hommes (Le Point)

L’immigration dans les pays de l’OCDE a reculé en 2024, mais est restée à un niveau historiquement élevé (OCDE)

Marché de l'art : cette triple menace fiscale qui plane sur les collectionneurs français (Les Echos)

Au Japon, les investisseurs ne vendent pas la peau de l'ours, ils l'achètent (Les Echos)

L’AMF et le pénal veulent encore mieux coopérer (Agefi)

La Commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur la convergence de la preuve des abus de marché entre administratif et pénal. Les mis en cause demandent plus de lisibilité sur l’aiguillage et un meilleur respect des droits de la défense devant le gendarme de la Bourse [...] 

SCPI : la rémunération statutaire du gérant peut être modifiée sans son accord (Le Monde du Droit)

Une délibération de l'assemblée générale de la SCPI modifiant les dispositions des statuts fixant la rémunération de la société de gestion n'a pas à être agréée par celle-ci, qui ne peut s'y opposer [...] 

Beau-parentalité : quels droits et quelles évolutions possibles ? (EFL)

Les adoptions simultanées ou successives par des personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées ni en concubinage sont interdites (C. civ. art. 345-2, al. 1). Il en résulte qu’un enfant ne peut pas être adopté par l’épouse de son père s’il l’a déjà été par le conjoint de sa mère. La question s’est posée de savoir si cette interdiction légale est conforme à la Constitution [...] 

UK/ L'Autorité de conduite financière (FCA) publie un examen de la consolidation du secteur du conseil financier et de la gestion de patrimoine (FCA)

L'étude portait sur les groupes qui acquéraient des conseillers financiers et des sociétés de gestion de patrimoine. Elle a examiné comment ces groupes gèrent les risques, la dette, la gouvernance et l'intégration pendant et après les acquisitions [...] 

LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (JO 04112025 N°259)

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 231, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I bis » [...] 

USA/ Pourquoi la décision de la Fed sur son portefeuille obligataire ne profitera pas aux taux longs (Les Echos)

La Réserve fédérale américaine a annoncé la fin de son resserrement quantitatif. Autrement dit, elle va accroître ses achats obligataires. Mais le taux à 10 ans grimpe [...] 

La Bourse de Londres veut faire émerger le « non-coté coté » (Les Echos)

Le nouveau segment dit « Pisces » du London Stock Exchange doit accueillir ses premières transactions bientôt. Le LSE le voit comme une continuité nécessaire entre le non coté et le coté [...] 

Le partage des revenus de la politique monétaire au sein de l’Eurosystème (BDF)

Bulletin no 260, article 6. Les banques centrales de la zone euro assurent la mise en œuvre décentralisée d’une politique monétaire unique décidée collégialement. Leurs revenus monétaires suivent une tendance commune, mais évoluent aussi en fonction de facteurs propres à chaque juridiction [...] 

Résultats de l’enquête de septembre 2025 sur les conditions de crédit sur les marchés de financement de titres libellés en euros et de produits dérivés de gré à gré (SESFOD) (BCE)

Les conditions générales de crédit sont restées globalement inchangées entre juin 2025 et août 2025, avec quelques resserrements ponctuels liés à la disponibilité du bilan [...] 

Terres rares : l'administration Trump fait le pari des jeunes pousses locales pour contrer la Chine (Les Echos)

Le gouvernement fédéral annonce un soutien financier à Vulcan Elements et ReElement Technologies, des jeunes pousses américaines spécialisées dans la production et la transformation de ces métaux stratégiques [...] 

Petites voitures, utilitaires : Bruxelles lâche du lest aux constructeurs français sur la contrainte CO2 et le tout-électrique (Les Echos)

Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de l'industrie a assuré qu'une partie des demandes de la filière automobile sera prise en compte par Bruxelles pour assouplir les objectifs de décarbonation [...] 

Nucléaire : Roland Lescure en appelle aux investisseurs privés pour financer la relance du parc français (Les Echos)

Le ministre de l'Economie Roland Lescure propose aux fonds de pension et aux fonds souverains de financer la relance du nucléaire en France. Un appel inédit inspiré par l'exemple britannique [...]  

 

EN BREF 

«Risque de sur-cotisation» : une étude pointe du doigt les «dérives» des contrats-obsèques (Capital)

Investir ses économies dans une jeune pousse, bonne idée ou pari trop risqué ? (Capital)

Rester ou partir : les débats sur la fiscalité relancent les velléités d’exode chez les plus riches (Le Monde)

Les « Airbnb pour milliardaires » mettent-il en péril l’hôtellerie de luxe ? (Capital)

E-mail bombing : connaissez-vous la nouvelle arnaque redoutable qui peut bloquer votre ordinateur ? (Capital)

L'ICMA publie un nouveau document sur la compréhension des opportunités offertes par les marchés du carbone pour la finance durable et le marché en général (ICMA)

Le 31 octobre 2025, un nouveau document de l'ICMA analyse en profondeur le fonctionnement actuel des marchés du carbone, tant réglementaires que volontaires, les enjeux d'intégrité qui encadrent leur développement et les réelles opportunités pour les acteurs du marché [...] 

La FCA avertit les investisseurs en CFD qu'ils risquent de perdre des protections (FCA)

L’Autorité de conduite financière (FCA) exhorte les personnes qui investissent dans les contrats sur différence (CFD) à ne pas renoncer à des protections essentielles pour les consommateurs [...] 

L'ESMA publie les données de l'évaluation trimestrielle de la liquidité obligataire (ESMA)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui la nouvelle évaluation trimestrielle de la liquidité des obligations [...] 

L’EIOPA met en garde contre l’utilisation frauduleuse de son nom et de son logo par des escrocs (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a été informée de récentes activités frauduleuses au cours desquelles des escrocs prétendant faussement représenter notre institution demandent des paiements ou des informations personnelles à des particuliers [...] 

Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ? (CNIL)

Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes et données d’un défunt ? Quelle est la procédure à suivre ? [...] 

Impôt sur la « fortune improductive » : la polémique monte sur le coup porté contre l'assurance-vie (Les Echos)

La nouvelle version de l'impôt sur la fortune immobilière prévoit de taxer davantage de biens et d'actifs. Les fonds en euros de l'assurance-vie seraient concernés. Les assureurs mettent en garde contre une mesure qui nuirait à l'économie française [...] 

Budget 2026 : l'Assemblée restaure « l'exit tax » sur les exilés fiscaux (Les Echos)

Les députés ont adopté un amendement déposé par le RN visant à rétablir « l'exit tax ». Ce mécanisme, qui frappe les exilés fiscaux, avait été considérablement assoupli en 2019 [...] 

Impôts : le Luxembourg pas si loin de la France et de la Belgique (L'Essentiel)

Le ratio impôts/PIB de notre pays est parmi les plus élevés de l'Union européenne. Contrairement aux idées reçues, le Luxembourg affiche le 5e ratio de l'UE en termes d'impôts et de contributions sociales par rapport au PIB. Il a atteint 42,7% l'an dernier, d'après une étude Eurostat. Soit un niveau nettement supérieur à celui de l' UE (40,4%) [...] 

« Accorder un répit sur la fin du moteur thermique ne ferait qu’accentuer le retard des constructeurs de voitures européens » (Le Monde)

Face à la concurrence chinoise, il est primordial de maintenir l’échéance de 2035 pour interdire la vente de voitures neuves à essence, estime dans sa chronique Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde » [...] 

L’économie du diamant naturel bousculée par les pierres de synthèse (Le Monde)

Fragilisée par le trou d’air que connaît le luxe, la filière diamantaire classique est attaquée dans ses fondements par les « cailloux » artificiels bien moins chers et pas tributaires de l’économie minière et de ses nuisances sociales et environnementales [...] 

Les gestions renforcent leur portefeuille en actions et en obligations (Agefi)

En revanche, la poche de cash du Panel Allocation tombe à un plus bas historique de 1%, tandis que les actifs alternatifs ne séduisent plus [...] 

L’optimisme des gérants persiste sur les actions occidentales (Agefi)

Les gérants interrogés par L’Agefi dans le cadre du Panel Actions anticipent toujours une progression de 2% à 3% des places occidentales à horizon six mois. Le Nikkei est attendu en léger recul après sa flambée de plus de 16% en octobre [...]  

 

EN BREF 

Pourquoi les investissements colossaux dans l'IA donnent des sueurs froides à Wall Street (Les Echos)

« Une IA a consulté votre profil » : LinkedIn va exploiter les données de ses utilisateurs pour entraîner son intelligence artificielle (Les Echos)

Bousculées par la concurrence en ligne, les banques de réseau préparent leur riposte (Challenges)

Immobilier : les Parisiens ne sont jamais restés si longtemps propriétaires depuis 20 ans (Capital)

Les constatations d’audit sur les agences de l’UE sont à présent accessibles d’un simple clic (Cour des Comptes Européenne)

GES : le Conseil d'Etat juge crédible une réduction de 40 % en 2030 (Le Monde du Droit)

Le Conseil d'État estime que les mesures prises par le gouvernement sont suffisamment précises et crédibles pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, notamment dans les secteurs des transports, du bâtiment, de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie et des déchets. Il juge que les injonctions prononcées en 2021 et en 2023 ont été mises en œuvre et clôt le contentieux [...] 

Les critères climat de la rémunération des dirigeants se font plus exigeants (Agefi)

Finie, la surperformance. Le taux de réalisation des objectifs à court terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre est tombé de 135% en 2023 à 107% en 2024 [...] 

«L'impôt sur les successions, un impôt confiscatoire», l'économiste Jean-Marc Daniel opposé à cette proposition (Capital)

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ne le cache plus, elle souhaite renforcer la taxation des héritages. Une proposition vivement critiquée par les partis politiques. L’économiste Jean-Marc Daniel rejette également cette idée «impopulaire» [...] 

L’Italie demande à la BCE un euro plus faible pour mieux exporter (L'Essentiel)

Le chef de la diplomatie italienne, Antonio Tajani, a demandé, vendredi, à la BCE d’abaisser ses taux pour «réduire la force de l’euro», afin de faciliter les exportations. «Un dollar de plus en plus faible et un euro de plus en plus fort mettent en difficulté nos exportateurs, en plus des droits de douane», a déclaré Antonio Tajani, lors d’une conférence de presse conjointe avec le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic, de passage à Rome [...] 

Budget 2026 : l’Assemblée nationale a approuvé une révision de l’impôt sur la fortune immobilière (Le Monde)

Les députés ont transformé l’impôt sur la fortune immobilière en « impôt sur la fortune improductive », résultat d’un vote hétéroclite réunissant le RN, le PS, le MoDem et les élus du groupe centriste LIOT. Plus tôt vendredi, l’emblématique taxe Zucman a été rejetée, au grand dam de la gauche [...] 

Le Danemark détrône la France comme pays qui taxe le plus en Europe (Le Figaro)

L’institut européen des statistiques révèle que les recettes fiscales et les cotisations sociales ont représenté 45,8% du PIB danois l’année passée, contre 45,3% pour la France [...] 

Pétrole : pourquoi l'Opep+ a décidé de faire une pause dans le relèvement de ses quotas de production (Les Echos)

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole, menée par l'Arabie saoudite, et ses alliés ont décidé de relever une nouvelle fois les quotas de production à partir de décembre. Mais l'offre risquant de devenir supérieure à la demande, les volumes supplémentaires resteront modestes. Et au T1 2026, l'Opep + suspendra ses hausses de production mensuelles [...] 

Accord UE-Mercosur : la France maintient la pression sur Bruxelles (La Tribune)

La clause de sauvegarde renforcée proposée par Bruxelles pour protéger les secteurs agricoles dans le cadre de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur devra être « adoptée et reconnue par les pays latino-américains avant toute signature de l’accord », a averti dimanche Benjamin Haddad, ministre chargé de l’Europe [...] 

Gestion d'actifs : les dettes subordonnées face à des restrictions accrues (Les Echos)

Les autorités européennes limitent la diffusion des dettes subordonnées les plus risquées, comme les AT1, en raison de leur complexité et des incertitudes juridiques. Ces titres, déjà au coeur de litiges passés, suscitent des tensions entre régulateurs et gérants d'actifs [...] 

La Bourse de Varsovie vise les marchés développés (Agefi)

La place polonaise, qui affiche l’une des meilleures performances boursières en Europe cette année, rêve d’un destin de marché développé chez MSCI, la référence pour les investisseurs. Un processus long qui ne garantit pas un afflux de capitaux [...] 

Immobilier en Europe : pourquoi les prix flambent au Portugal et en Espagne, mais baissent en France et en Italie (Le Parisien)

Le marché immobilier européen connaît des disparités flagrantes. Ces fluctuations s’expliquent par divers facteurs économiques et politiques [...] 

Entreprises, bénéficiez d’une visite conseil pour vos nouveaux dispositifs (URSSAF)

Nouvelles modalités de frais professionnels, faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (CSE, hors CSE), négociation d’accords collectifs en matière de prévoyance, de retraite supplémentaire ou encore d’une prime de partage de la valeur (PPV) ? [...]  

 

EN BREF 

Il est encore temps d’empêcher LinkedIn d’utiliser vos données pour entraîner son IA à partir du 3 novembre (Le Figaro)

« Les modes opératoires de l'espionnage économique sont tellement variés et pernicieux... » : l'alarme de la patronne de la DGSI (Les Echos)

Les géants de l’IA s’endettent massivement pour se développer (L'Essentiel)

Les emprunts liés à l'IA inondent les marchés de la dette - WSJ (Investir)

En Suisse comme en Europe, l’impasse de la réglementation des plateformes numériques (Le Temps)

Facteurs locaux de commercialité : incidence favorable ou incidence effective : in abstracto ou in concreto ? (Le Monde du Droit)

Par un arrêt rendu le 18 septembre 2025 (C. Cass. 3ème Ch. Civ. N°24-13.288), la Cour de cassation caractérise la modification notable des facteurs locaux de commercialité constitutive d’un motif de déplafonnement comme celle de nature à avoir une incidence favorable sur l’activité commerciale effectivement exercée par le locataire, indépendamment de son incidence effective et réelle sur le commerce exploité dans les locaux. Explications par Anne Bolland-Blanchard, associée, FBL Avocats [...] 

La FCA sollicite des avis sur un nouveau régime de vente à découvert (FCA)

La vente à découvert peut jouer un rôle important en soutenant la formation des prix, en fournissant des liquidités et en facilitant la gestion des risques [...] 

La BCE veut tester l'euro numérique dès 2027 (Les Echos)

Les gouverneurs des banques centrales de la zone euro ont validé le passage à la phase opérationnelle du projet, jeudi à Florence. Mais la BCE doit encore obtenir le feu vert du Parlement européen et lever les craintes des banques [...] 

La BCE opte pour le statu quo et maintient son principal taux à 2 % (Les Echos)

L'institution juge qu'elle est dans une position confortable car l'évolution des prix est sous contrôle. Quant à la croissance, elle reste modérée mais elle résiste. La publication de la 1ere estimation du PIB de la zone euro jeudi matin en témoigne [...] 

L’évolution de l’environnement géopolitique remodèle les politiques de la science, de la technologie et de l’innovation, selon l’OCDE (OCDE)

La montée des tensions géopolitiques et les problématiques de sécurité liées aux technologies émergentes critiques remodèlent la coopération internationale en matière de science, de technologie et d’innovation (STI), selon un nouveau rapport de l’OCDE [...] 

Faut-il rapprocher les assiettes de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales ? (Cour des Comptes)

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires d’émettre un avis sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur rapprochement [...] 

Les critères climat de la rémunération des dirigeants se font plus exigeants (Agefi)

Finie, la surperformance. Le taux de réalisation des objectifs à court terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre est tombé de 135% en 2023 à 107% en 2024 [...] 

Pourquoi les investisseurs se ruent sur les fonds actifs (Les Echos)

Les fonds d'investissement traditionnels, gérés de façon active, ont surpassé les fonds passifs en Europe au troisième trimestre, selon Morningstar. Une première depuis 2021 [...] 

La Chine confirme suspendre pendant un an les restrictions à l’exportation pour les terres rares après l’annonce de Donald Trump (Le Monde)

Le président américain a déclaré avoir conclu avec Xi Jinping un accord sur les terres rares, le soja et certains droits de douane, après leur entretien, jeudi, en Corée du Sud. Les droits de douane appliqués aux produits chinois vont être ramenés de 20 % à 10 % [...] 

La très faible volatilité du marché obligataire américain est difficile à justifier (Agefi)

L’indice Bank of America Move, qui mesure la nervosité sur le marché des emprunts d’Etat, est descendu à un plus bas depuis trois ans. Cette situation, pour partie liée au manque de données macroéconomiques, apparaît anormale à certains professionnels et pourrait rapidement changer [...] 

Le cuivre bat des records sur fond d’apaisement des tensions commerciales (Agefi)

Les cours du cuivre de référence ont atteint de nouveaux records à Londres, sur le LME, avec la perspective d’un apaisement des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine. Les prix étaient déjà soutenus par des difficultés d’approvisionnement susceptibles de limiter l’offre face à des besoins croissants [...] 

Amortissement des logements locatifs : le discrédit de la parole publique (Capital)

« Des années de réflexion, de construction d’un statut équitable, qui reconnaisse l’investisseur locatif comme un entrepreneur apporteur d’un service » ont abouti au dépôt, le 23 octobre, d'un amendement gouvernemental minimaliste au projet de loi de finances pour 2026, déplore Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers. Si l'amendement parlementaire l'emporte, « tout serait sauvé », prévient-il [...]  

 

EN BREF 

Grenoble, Royan, Evreux… ces villes où la construction de logements est « en train de disparaître » (Les Echos)

Ces nouveaux chiffres terribles pour l’industrie tricolore (La Tribune)

Décrochage démographique : 5 révolutions du marché du travail (Les Echos)

Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités (Capital)

Quand une mise en garde constitue une sanction disciplinaire (Legisocial)

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