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Revue de Presse

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Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion (EFL)

La possibilité de mettre à la charge du gérant de SARL les conséquences préjudiciables pour la société des conventions réglementées non approuvées n'interdit pas de mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion, que les conventions aient ou non été approuvées [...] 

L’obligation légale du bailleur de souscrire une assurance responsabilité civile peut constituer un motif de déplafonnement (Dalloz) 

L’obligation pour les bailleurs, issue de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, de souscrire une assurance de responsabilité civile, dans les immeubles en copropriété, peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail renouvelé en 2015, s’agissant d’une modification des obligations respectives des parties intervenue au cours du bail expiré, à condition que l’augmentation soit notable. Il importe peu que cette assurance ait été volontairement souscrite auparavant [...] 

Des escrocs usurpent le nom de la FSMA (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les agissements d’escrocs qui usurpent le nom et le logo de la FSMA et d’autres régulateurs financiers afin de tromper les consommateurs. Il s'agit d'une technique de fraude connue, pour laquelle l'ESMA a également publié un avertissement [...] 

L'ESMA publie les résultats de l'enquête sur les identifiants des personnes morales (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui les résultats de l'enquête menée en octobre dernier sur les identifiants des entités juridiques [...] 

L'EIOPA ouvre une consultation sur les lignes directrices révisées relatives aux méthodes de détermination des parts de marché pour les exigences de déclaration limitées (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a lancé aujourd'hui une consultation publique sur des lignes directrices révisées relatives aux méthodes de détermination de la part de marché des entreprises pouvant recourir à des exigences de déclaration limitées au titre de Solvabilité II [...] 

L’ACPR et l’AMF publient les conclusions du Groupe de travail sur la certification des smart contracts et ouvrent une consultation publique (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ouvrent une consultation sur les conclusions du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 : le rapport, publié aujourd’hui et soumis à consultation, retrace ces réflexions [...] 

Les banques centrales se sont de nouveau ruées sur l'or en 2024 (Les Echos) 

Les instituts d'émission ont acheté plus de 1.000 tonnes d'or pour la 3e année consécutive. Le mouvement de dédollarisation des réserves des pays émergents se poursuit. La demande mondiale atteint, elle aussi, un record historique à 4.554 tonnes [...] 

Avant de prêter de l’argent en famille, n’oubliez pas cette étape cruciale (Capital) 

Si vous voulez prêter une grosse somme d'argent à vos proches, il est important de prendre des précautions afin d'éviter les déconvenues personnelles ou... un contrôle fiscal. Un écrit en bonne et due forme est une obligation légale et à partir d'une certaine somme, il est impératif de la signaler aux services des impôts [...]  

Retraite de base : principe, calcul et simulation (Capital)

Qu’est-ce que la retraite de base ? Qui est concerné par ce régime de retraite ? Comment calculer le montant de sa retraite ? Comment la retraite de base est amputée par année de cotisation manquante ? Comment faire une simulation pour estimer le montant de sa retraite ? Focus sur le calcul de la retraite de base [...]

L’accord de gouvernement redéfinit les contours de la fiscalité belge (Agefi)

La nouvelle coalition au pouvoir en Belgique entend transformer en profondeur la fiscalité patrimoniale, en instaurant notamment la taxation des plus-values mobilières [...] 

Seuil de la TVA abaissé à 25 000 € : un défi supplémentaire pour les micro-entrepreneurs (Previssima)

Le régime de la micro-entreprise, instauré pour simplifier la création et la gestion des petites activités professionnelles, traverse une période de transformations [...]

La titrisation d’immobilier commercial retrouve un peu d’optimisme aux Etats-Unis (Agefi)

Le marché américain des titrisations de prêts à l’immobilier commercial a été bien secoué en 2022 et 2023, avec un effet retard persistant sur les défauts [...] 

 

EN BREF 

IA : un bouclier stratégique contre les attaques informatiques (Les Echos) 

Comment les données anonymisées de nos téléphones redessinent la carte des transports en France (Le Monde) 

Sommet IA : comment Paris-Saclay est devenu l'épicentre de l'IA à la française (La Tribune) 

3 traders amateurs pris dans les filets de la police des marchés pour manipulation de cours (Les Echos) 

Crise des protéines d'insectes : « Il faut réévaluer la viabilité économique du secteur » (La Tribune)

Quelles sont les conséquences fiscales de la Loi Le Meur sur les propriétaires-loueurs ? (EFL)

Pour préserver le marché de la location pérenne de logements, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 réduit les avantages fiscaux jusque-là offerts aux loueurs de meublés de tourisme. Quel impact sur le régime fiscal de la location touristique ? L’activité reste-t-elle encore attractive [...] 

Nul n’est tenu de rester dans l’indivision même lorsqu’elle ne porte que sur la nue-propriété (Dalloz) 

Lorsqu’il existe une indivision entre descendants portant sur la nue-propriété des biens dépendant de la succession de leur mère, chacun d’eux est, en application de l’article 815 du code civil, en droit d’en provoquer le partage [...] 

L'ESMA fournit des conseils sur les meilleures pratiques MiCA (ESMA)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une nouvelle note d'information visant à harmoniser les pratiques dans les États membres de l'UE [...] 

Guerre commerciale : la Chine réplique aux États-Unis en taxant les hydrocarbures américains (Le Figaro) 

Ces nouveaux droits de douane imposés par Pékin doivent entrer en vigueur le 10 février. La réponse de Pékin à Donald Trump. La Chine a annoncé ce mardi qu’elle allait imposer des droits de douane de 15% sur les importations de charbon et de gaz naturel liquéfié (GNL) américains, répliquant à l’application par Washington de droits supplémentaires de 10% sur les produits chinois importés aux États-Unis [...] 

La Chine répond à la guerre commerciale par la guerre des métaux (rares) (Les Echos)

La Chine joue la carte des métaux rares dans le bras de fer commercial avec Washington. Le tungstène, pilier de secteurs sensibles comme la défense, est au coeur des mesures de rétorsion [...] 

La guerre commerciale pèse sur les spreads de crédit (Agefi)

Le marché des obligations d’entreprises stoppe son rallye de début d’année après avoir résisté à la hausse des taux longs et aux inquiétudes sur l’intelligence artificielle. Mais la réaction reste mesurée [...] 

Impôt sur le revenu : découvrez le nouveau barème (Le Parisien) 

Le budget 2025 prévoit une indexation de 1,8 % des tranches afin que le barème de l’impôt suive l’évolution des salaires. Une mesure qui sera entérinée ce mercredi sauf censure du gouvernement Bayrou [...] 

Les Français ont laissé un peu moins d'argent sur les comptes courants en 2024, selon la Banque de France (Le Figaro) 

La baisse a néanmoins été moins importante en 2024 que l’année précédente: les dépôts à vue avaient alors fondu de 57 Mrds€. Le montant total des dépôts à vue s’élevait à 549 Mrds€ à fin décembre, soit 19 Mrds€ de moins qu’à fin décembre 2023. Les consommateurs ont tenté de faire fructifier leur argent [...]  

Le budget 2025 va forcer davantage de petites entreprises à s'acquitter de la TVA, s’inquiètent les professionnels (Le Figaro)

Jusqu’ici, le seuil d’exemption de TVA était fixé à 37.500€ de chiffre d’affaires annuel pour l’essentiel des entrepreneurs. Le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel le gouvernement Bayrou a engagé sa responsabilité lundi, fixe un nouveau seuil unique d’exemption de TVA, établi à 25.000€ [...]

Investissements stratégiques : les auditeurs tirent les enseignements du « plan Juncker » (Cour des Comptes Européenne)

Vous souvenez-vous de l’EFSI, le Fonds européen pour les investissements stratégiques? La Commission européenne et le groupe de la Banque européenne d’investissement ont lancé l’EFSI en 2015. Il faisait partie du plan d’investissement pour l’Europe, également connu sous le nom de «Plan Juncker», d’après le président de la Commission de l’époque [...] 

Virement instantané, CRD6, DORA… Quand les banques étrangères se perdent dans le dédale réglementaire européen (Les Echos)

Depuis le Brexit, Paris a renforcé sa place de hub pour les acteurs bancaires étrangers souhaitant opérer dans l'Union Européenne. Même si certains ne sont là que pour accompagner leur clientèle fortunée, ils doivent s'assurer d'être en conformité avec la réglementation locale [...]

Le dérèglement climatique, première menace pour les assureurs (Les Echos)

Le dérèglement climatique se hisse pour la première fois en tête des principaux risques pesant sur le secteur de l'assurance et les citoyens, selon une étude publiée par France Assureurs. Il partage la première place, ex-aequo, avec le risque cyber [...] 

 

EN BREF 

Sport et argent, comment les champions gèrent leur double vie (Bilan) 

5 000€ net par mois, 63 000€ d’apport, 37 ans… voici le profil type de l’emprunteur en 2024 (Le Parisien) 

Surveillance de masse, reconnaissance des émotions, notation sociale... Ces 8 usages de l’IA désormais interdits en Europe (Le Figaro) 

Emploi : quand l'IA se substitue aux jeunes diplômés (Capital) 

Budget : pourquoi l'objectif de déficit de 5,4 % ne tient qu'à un fil (Les Echos)

Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine (AMF)

L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement (fonds communs de placement à risque, fonds communs de placement dans l’innovation et fonds d’investissement de proximité), dans l’objectif d’améliorer le respect des échéances de liquidation de ces fonds ainsi que l’information des porteurs de parts [...] 

L'AMF approuve un 1er prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB » (AMF) 

L'AMF a approuvé le prospectus d’Île-de-France Mobilités permettant pour la première fois l’admission sur Euronext Paris d’obligations vertes européennes, de droit français, bénéficiant de l’appellation « EuGB ». Cette émission répond aux exigences du nouveau règlement européen qui prévoit une allocation des fonds levés au financement d’activités durables et à des règles de transparence renforcée [...] 

Existe-il une limite au nombre de jours de locations en meublé de tourisme ? (EFL)

Aujourd’hui, une résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins 8 mois par an. La louer en meublé de tourisme plus de 120 jours lui fait donc perdre sa qualité de résidence principale. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 a-t-elle modifié ce principe ? [...] 

Régime de la franchise de TVA applicable à compter du 1-1-2025 : un décret d’application est publié (EFL) 

Les dispositions règlementaires fixent en particulier le contenu de la notification préalable qui doit être souscrite par les assujettis établis en France souhaitant bénéficier de la franchise dans d’autres États membres [...] 

Validité du testament international rédigé dans une langue non maîtrisée par le testateur : un « oui si » valant « oui mais non » ? (Dalloz)

Le droit d’auteur présente des spécificités propres aux logiciels, au point qu’il convient de parler d’un droit d’auteur spécial pour ce domaine d’activité. Pour autant, et lorsqu’il n’y a pas de texte spécial, ce sont les raisonnements ordinaires du droit d’auteur qu’il convient d’appliquer [...] 

Le tableau de bord de l'EIOPA montre un paysage de risque globalement stable pour les assureurs européens, même si les risques de marché restent une préoccupation majeure (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son tableau de bord des risques d'assurance de janvier 2025 , qui montre que les risques dans le secteur européen de l'assurance sont stables et globalement à des niveaux moyens, avec des poches de vulnérabilité découlant de la volatilité du marché et des variations des prix de l'immobilier [...] 

Solvabilité 2 : les assureurs se préparent à l'entrée en vigueur des nouvelles règles (Les Echos) 

Les Etats membres de l'UE ont deux ans pour transposer en droit national la révision de la directive Solvabilité 2, garante de la solidité des assureurs européens. Et alors que plusieurs mesures font toujours l'objet de discussions, certains éléments seront surveillés de près par les acteurs du secteur [...] 

Les banques européennes soutiennent la demande de report des règles de Bâle 3 sur les risques de marché (Agefi) 

Alors que pour la 1ere fois depuis 10 ans, l’Europe prépare un choc de simplification administratif et réglementaire et que la France a demandé de repousser en 2027 l’application des règles bâloises, le secteur bancaire européen espère profiter de ce changement de cycle réglementaire [...]  

France : Rebond de l'activité de M&A des groupes cotés en 2024 mais peu de grosses opérations, selon une étude (La Tribune)

Les offres publiques de rachats d'entreprises en France ont rebondi l'année dernière mais les grandes opérations sont restées rares, illustration du manque d'attractivité de la cote parisienne, selon une étude publiée lundi par le cabinet Herbert Smith Freehills [...]

L’Etat schizophrène, promoteur et fossoyeur de la Bourse de Paris (Agefi)

Pendant que Bercy publie un catalogue de vœux pieux pour dynamiser les introductions en Bourse à Paris, les politiques alourdissent la taxe sur les transactions financières et maintiennent l’omerta sur la retraite par capitalisation. L'édito d’Alexandre Garabedian [...] 

Le barème de l’impôt sur le revenu revalorisé de 1,8%, voici les nouvelles tranches (Capital)

EXCLUSIF. Selon nos informations, le baromètre des investissements dévoilé chaque année par Business France ne sera pas publié mercredi prochain [...]

Les primes sont-elles comptées dans le calcul de votre retraite ? (Capital)

Tout au long de votre carrière, en complément de votre salaire, vous pouvez toucher des primes versées par votre employeur. Mais au moment de la retraite, ces gratifications sont-elles prises en compte pour le calcul de votre pension ? [...] 

 

EN BREF 

Droits de douane de Trump : une douche froide pour l’automobile européenne (La Tribune) 

L’approvisionnement en gaz de l’UE revient sur le devant de la scène (Cour des Comptes Européenne) 

Les assureurs vent debout contre le projet européen de partage des données financières (Les Echos) 

Dirigeants mondiaux et géants de la tech annoncés à Paris pour un sommet sur l'IA (La Tribune) 

Comment l'AI Act pourrait en réalité favoriser l'innovation (La Tribune)

Investir dans l'épargne solidaire (AMF)

Pour donner un sens à vos placements, vous pouvez investir dans l'épargne solidaire. À ne pas confondre avec l'investissement socialement responsable (ISR), les produits d'épargne solidaire peuvent prendre la forme de placements de partage ou d'investissements solidaires [...] 

L'AMF approuve les premières obligations vertes d'un nouveau label européen (Le Figaro) 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé vendredi l’admission sur la plateforme Euronext Paris des premières obligations vertes répondant au standard européen « EU Green Bond » [...] 

Un terrain comportant exclusivement des fondations est un terrain à bâtir au sens de la TVA (EFL)

De simples fondations de constructions ne constituent pas un « bâtiment » qui priverait le terrain sur lequel elles sont érigées de la qualification de « terrain à bâtir » [...] 

Des travaux d'amélioration réalisés par l'usufruitier peuvent constituer une libéralité rapportable (EFL) 

La réalisation par l’usufruitier de travaux légalement à sa charge, tels des travaux d’aménagements valorisant une maison d’habitation, n’exclut pas un dépouillement dans une intention libérale, constitutif d’une libéralité rapportable à sa succession [...] 

L'EIOPA publie son rapport annuel sur les sanctions prévues par la directive sur la distribution d'assurances en 2023 (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son cinquième rapport annuel sur les sanctions administratives et autres mesures imposées en 2023 par les autorités nationales compétentes (ANC) en vertu de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) [...] 

L’Europe prépare la guerre économique avec un pistolet à bouchon (Le Parisien)

La « boussole stratégique » présentée cette semaine par la commission de Bruxelles est un sympathique catalogue de bonnes intentions. La chronique de François Lenglet, journaliste économique [...] 

Budget 2025 : députés et sénateurs s’accordent sur la loi de Finances en commission mixte paritaire (Le Nouvel Obs) 

Le budget doit désormais être adopté lundi par les deux chambres, avec un probable 49.3 à l’Assemblée nationale [...] 

La Fed en mode pause (Investir) 

En déplaise à Donald Trump qui exigeait encore la semaine passée des baisses de taux, la banque centrale américaine a fait la sourde oreille [...]  

« Ce n'est plus un sujet pour personne » : 9 patrons français sur 10 excluent toute relocalisation (Les Echos)

Face aux coûts de production désavantageux et à l'instabilité fiscale, les entreprises ne considèrent plus l'Hexagone comme un territoire économiquement propice, selon une étude réalisée par OpinionWay pour By.O Group et le groupe Cubik [...]

Pourquoi l'AI Act n'empêchera pas vraiment d'innover (Les Echos)

Le nouveau règlement européen sur l'intelligence artificielle, dont une partie entre en vigueur le 2 février, ne va pas brider autant les entreprises, comme cela a été martelé [...] 

Attractivité de la France : la sortie du baromètre reportée sine die (La Tribune)

EXCLUSIF. Selon nos informations, le baromètre des investissements dévoilé chaque année par Business France ne sera pas publié mercredi prochain [...]

Le bouleversement du monde pèse sur les stratégies d’investissement (Agefi)

Entre l’émergence d’un multirégionalisme et la recherche de souveraineté, les enjeux géopolitiques influent sur les perspectives des marchés établies par Covéa Finance pour 2025 [...] 

 

EN BREF 

Commerce international : le déjà-vu d’une navigation à vue (Agefi) 

Pourquoi la France se méfie des projets de la Commission européenne dans la défense (Les Echos) 

Huile d’olive – Comment l’UE défend-elle son « or liquide » ? (Cour des Comptes Européenne) 

Energie : qui fournit son pétrole à la France ? (Le Monde) 

Le Groenland, un territoire arctique convoité (Le Monde)

Immobilier/ Le premier jour du délai de rétractation est celui qui suit la présentation de la lettre recommandée (EFL)

La notification de la promesse de vente à l’acquéreur fait courir un délai de rétractation de 10 jours qui court, en cas de notification par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à compter du lendemain de la première présentation [...] 

[VIDEO] Quelles sont les conséquences fiscales de la Loi Le Meur sur les propriétaires-loueurs ? (EFL) 

Pour préserver le marché de la location pérenne de logements, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 réduit les avantages fiscaux jusque-là offerts aux loueurs de meublés de tourisme. Quel impact sur le régime fiscal de la location touristique ? L’activité reste-t-elle encore attractive ? Des premiers éléments de réponse sont apportés par la rédaction immobilière Lefebvre Dalloz dans cette vidéo [...] 

Le panel Euribor inclura OP Corporate Bank de Finlande et la Banque nationale de Grèce (AEMF)

Les deux banques rejoignent le groupe d'établissements de crédit qui contribuent à l'Euribor selon sa méthodologie révisée, qui se substitue au jugement des experts du panel bancaire. La méthodologie a été adoptée de manière progressive par tous les membres du panel Euribor entre mai et octobre 2024 [...] 

L'Assemblée adopte deux résolutions contre l'accord commercial entre l’UE et le Mercosur (Le Figaro) 

La résolution des Insoumis «invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l’accord», ainsi que «son opposition» à une adoption «contournant la ratification par les Parlements nationaux» [...] 

Budget : les parlementaires approuvent la limitation à un an de la surtaxe pour les grandes entreprises (Le Parisien) 

Le gouvernement compte sur l’adoption de cette contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour dégager huit milliards d’euros de recettes [...] 

Cryptomonnaies : l'IFI nouvelle version provoque une levée de boucliers (Les Echos)

Le projet de loi de finances 2025, adopté par le Sénat, prévoit une refonte de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en Impôt sur la fortune improductive, incluant des valeurs mobilières, dont les cryptomonnaies, suscitant l'inquiétude et les critiques de l'écosystème [...] 

France : Fitch juge les perspectives pour l'assurance neutres en 2025 (Investir) 

Les perspectives sur les secteurs de l’assurance vie et non-vie en France pour 2025 sont neutres, a indiqué jeudi l'agence de notation Fitch, citant des marges techniques solides et des hausses de tarifs qui compensent les risques notamment macroéconomiques, politiques et climatiques [...] 

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances (ACPR) 

En 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1290 inscriptions, dont 205 au cours du dernier trimestre, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés [...]  

Arnaques au crédit, assurance : la liste noire dévoilée (Capital)

Plus d’un millier de sites de produits financiers frauduleux tels que des crédits, des livrets d’épargne et des services de paiement et d’assurances ont été inscrits sur la liste noire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en 2024 [...]

Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ? (CNIL)

En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces violations, la CNIL propose des mesures adaptées et contrôle leur mise en œuvre [...] 

Assurance vie : le lexique pour tout comprendre (Capital)

Gestion déléguée, flat tax, PEA, obligations d'Etat… Maîtriser le vocabulaire spécifique de l’assurance vie est essentiel pour tirer pleinement parti de ce placement financier aux nombreux avantages. Consultez notre lexique pour découvrir les termes clés et mieux comprendre cet univers [...]

L’AMF réclame plus de transparence dans le crowdfunding immobilier (Agefi)

Dans une enquête portant sur les dix principales plateformes en 2023, le régulateur juge trompeuses certaines pratiques de communication sur les retards et défauts [...] 

 

EN BREF 

Héritage, usufruit et indivision : la jurisprudence clarifie les droits des nus-propriétaires (Previssima) 

« Les politiques semblent vivre dans une réalité parallèle»: les patrons en panne de relais au gouvernement et à l’Assemblée (Le Figaro) 

Le paradoxe italien : un chômage historiquement bas malgré une croissance nulle (Les Echos) 

Les migrations internes, une partie intégrante du modèle économique chinois (Trésor) 

IA : ces traders qui ont profité du chaos provoqué par DeepSeek (Tissot)

La faute de l’agent commercial qui n’empêche pas la poursuite de son contrat n’est pas grave (EFL)

Si le mandant poursuit ses relations avec l’agent commercial malgré les problèmes financiers de ce dernier et l’impossibilité pour celui-ci de prospecter la clientèle, il ne peut plus ensuite soutenir qu’il y a là une faute grave de l’agent [...] 

[VIDEO] La performance énergétique est-elle une condition de mise en location d’un meublé de tourisme ? (EFL) 

Jusqu’à présent, le contrat de location d’un meublé de tourisme ne devait être accompagné que d’un état descriptif, mais le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’avait pas à être joint au bail. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 fait rentrer les locations touristiques dans le rang et les soumet également à des conditions de performance énergétique [...] 

UE/ Deux directives en matière d’assurance orientées vers la prévention des risques (Dalloz)

Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne toilette la règlementation des entreprises d’assurance, d’abord, en la complétant d’un volet relatif au redressement et à la résolution de ces entreprises (Dir. [UE] 2025/1) et, ensuite, en réorientant les capitaux vers le financement de l’économie (verte) et en révisant les mesures de contrôle (Dir. [UE] 2025/2) [...] 

Saisie immobilière et opposabilité d’un bail : les liaisons dangereuses (Dalloz) 

Il résulte des articles 1743 du code civil et 684 de l’ancien code de procédure civile que le bail, même conclu après la publication d’un commandement valant saisie immobilière, est opposable à l’adjudicataire qui en a eu connaissance avant l’adjudication [...] 

La Fed laisse ses taux inchangés en attendant d'y voir plus clair sur les politiques de Trump (Les Echos) 

La Réserve fédérale américaine avait largement préparé les esprits à un temps d'arrêt dans son cycle d'assouplissement monétaire. Elle se laisse un peu de temps pour évaluer l'impact des politiques de Donald Trump [...] 

« Il est temps de relancer le moteur de l’innovation » en Europe (L'Essentiel)

La présidente de la Commission européenne a dévoilé mercredi sa feuille de route sur la compétitivité, qui place les entreprises au cœur du mandat d'Ursula von der Leyen [...] 

Le fonds souverain norvégien enregistre un bénéfice record avec la "tech" (Investir) 

Le fonds souverain norvégien a annoncé mercredi un bénéfice annuel record de 2.510 milliards de couronnes (213 milliards d'euros) pour 2024, porté par le rallye des valeurs technologiques mais a averti que les rendements élevés dans ce secteur n'étaient pas appelés à durer [...] 

Pourquoi les voitures électriques « à essence » cartonnent en Chine et arrivent en Europe (Les Echos) 

Remis au goût du jour par quelques jeunes pousses chinoises, les prolongateurs d'autonomie font disparaître la peur de la panne tout en contenant la taille de la batterie. Une solution que les constructeurs occidentaux regardent de près [...]  

Fonds ISR : 2/3 des fonds conservent leur label (Previssima)

Depuis le 1er janvier 2025, un durcissement des règles d’attribution du label ISR a été imposé aux fonds disposant jusque-là du précieux sésame ISR. Le comité du label a annoncé, au terme de ce profond coup de rabot, que la grande majorité des sociétés de gestion ont rationalisé avec succès leur offre. La non-conformité au label a cependant amené à la disparition de 403 d’entre eux [...]

Assurance vie : notre comparatif des bonus pour booster votre rendement en 2025 (Capital)

Les primes se font plus rares sur les fonds euros des contrats d’assurance-vie en 2025, mais quelques belles opportunités vous sont encore proposées pour booster votre rendement. Découvrez les meilleures offres de ce début d'année [...] 

L’actionnariat salarié se répand doucement au sein du SBF120 (Agefi)

Près d’un tiers des entreprises françaises cotées sont passées par une augmentation de capital réservé aux salariés ou via une cession d’actions existantes au cours de l’année 2024, selon le panorama d’Eres sur l’actionnariat salarié [...]

Le Royaume-Uni pourrait libérer les surplus des fonds de pension (Agefi)

La Chancelière de l’Echiquier pourrait annoncer la capacité débloquer plusieurs dizaines de milliards de livres de régimes de pension excédentaires [...] 

 

EN BREF 

Immobilier : êtes-vous concerné par la taxe radicale que mijote ce pays européen (l’Espagne) pour les étrangers (non UE) ? (Capital) 

Stations de ski : 65% des logements bientôt interdits à la location ? (Capital) 

Quelles autorités assurent la protection des données personnelles en France ? (Capital) 

Salaire : la politique d’égalité femmes-hommes est inefficace, selon la Cour des comptes (Capital) 

Alternance : de nouveaux Cerfa pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (Tissot)

CJUE/Règlement Successions : la compétence subsidiaire d’une juridiction d’un État membre précisée (EFL)

La juridiction d’un État membre où sont situés des biens successoraux est compétente de façon subsidiaire pour statuer sur l’ensemble de la succession, dès lors que ces biens sont situés dans cet État membre au moment du décès et non au moment de sa saisine [...] 

Belgique – LAB/FT - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Constats à l’issue d’une campagne d’inspection auprès des bureaux de change (FSMA) 

La FSMA a mené entre septembre 2023 et avril 2024 des inspections auprès des 8 bureaux de change enregistrés en Belgique pour vérifier le respect de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« BC/FT »). Ces inspections ont couvert l’ensemble du secteur belge des bureaux de change [...] 

Surtaxe des grandes entreprises : comment Bercy veut contrecarrer les pratiques d'optimisation (Les Echos)

Le gouvernement veut modifier le mécanisme de surtaxe d'impôt sur les sociétés imaginé par le gouvernement Barnier. Cet impôt exceptionnel ne s'appliquera finalement qu'un an, grâce à un mécanisme inédit [...] 

Places financières mondiales : Paris grimpe dans le classement (Les Echos) 

Paris progresse dans le Top 5 des places financières mondiales. Il grimpe à la quatrième place, selon le classement Ofex, juste derrière New York, Chicago et Londres, bénéficiant notamment de la croissance des actifs bancaires et des obligations ESG [...] 

Quand la prudence des banques annule une partie de l'effet des baisses de taux de la BCE (Les Echos)

Face à l'incertitude politique en France et en Allemagne, les entreprises sont restées prudentes et les banques européennes ont fortement restreint l'accès au crédit des entreprises fin 2024. Ce qui réduit les effets de la baisse d'un point des taux directeurs de la Banque centrale européenne [...] 

Face à l'ouragan DeepSeek, la Bourse de Paris marche sur des œufs (Investir)

La Bourse de Paris a avancé à tâtons alors que les opérateurs tentent de soupeser la menace DeepSeek et s'interrogent sur les valorisations des géants américains de la tech. Côté valeurs, la purge s'est poursuivie sur Schneider Electric tandis que Sartorius Stedim et Alten ont enregistré de belles performances après leurs annonces trimestrielles [...] 

Suisse/ Le changement de loi sur les faillites fait trembler les entreprises (Bilan) 

Depuis le 1ᵉʳ janvier, les factures impayées de droit public – TVA, cotisations sociales, impôts, primes de l’assurance accident obligatoire… – sont désormais poursuivies par voie de faillite [...] 

Allemagne : La BaFin met en garde contre une correction des marchés en 2025 (Investir) 

La BaFin, l'autorité de supervision des marchés financiers allemands, a présenté mardi les six risques majeurs à surveiller pour cette année parmi lesquels figure une possible correction des marchés financiers au lendemain de la forte baisse provoquée par l'irruption de la start-up chinoise Deepseek dans l'intelligence artificielle (IA) [...]  

Achat immobilier : la fin de la crise en 2025 ou une embellie passagère ? (Capital)

Le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio immo) consacre son numéro de janvier à l’état du marché immobilier. La crise de l’accession à la propriété, due à la flambée des taux de crédit en deux ans, est-elle derrière nous ? Éléments de réponses [...]

Immobilier : le stock, parent pauvre (Capital)

Besoin de modernisation, de rénovation... La France a longtemps donné la priorité à la construction neuve plutôt qu'à l'entretien des logements existants. «Leurs pathologies lourdes se nomment vacance, copropriété en difficulté, indécence et indignité. Y remédier constitue une priorité impérieuse», alerte Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers [...] 

Crédit immobilier : les banques européennes s'attendent à devoir resserrer le robinet (Les Echos)

Les établissements européens ont poursuivi l'octroi de crédits immobiliers au dernier trimestre 2024, mais moins intensément qu'anticipé. Ils pourraient prochainement durcir leurs conditions d'emprunt [...]

Fraudes financières en 2025 : découvrez les arnaques à éviter pour protéger votre argent (Capital)

L'année 2025 ne sera pas épargnée par les arnaques financières en tout genre. Les fraudes à la manipulation restent bien présentes et peuvent s'avérer coûteuses. C'est l'occasion de faire le point sur les escroqueries les plus courantes et sur les moyens de s'en protéger [...] 

 

EN BREF 

Ces 2 Mrds€ que l'Etat doit rendre aux énergies renouvelables (Les Echos) 

Fuites de données personnelles : une menace en pleine expansion (La Tribune) 

Sur Internet, le « .fr » poursuit sa montée en puissance (Les Echos) 

La santé, locomotive des jeunes pousses françaises de l’IA (La Tribune) 

Qui sont ces 40.000 foyers fortunés qui payent 13% de l’impôt sur le revenu ? (Le Figaro)

Immobilier/Tolérance zéro pour celui qui trompe délibérément l’administration afin d’obtenir son permis (EFL)

Un permis de construire délivré au vu d’un dossier délibérément inexact, constitutif d’une fraude, ne peut pas être régularisé par un permis modificatif délivré au vu d’un dossier rectifié [...] 

Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ? (EFL) 

Le Gouvernement vient de préciser le champ d’application et les barèmes de la contribution pour la justice économique qui doit être, dans certains cas, payée pour pouvoir agir devant un des nouveaux tribunaux des activités économiques [...] 

La vente d’un bien indivis classé G par le DPE peut être ordonnée par le juge à un prix minoré (Dalloz)

Le juge peut prescrire la vente d’un logement de classe G, indivis entre des cohéritiers, à un prix moindre que celui estimé à l’ouverture de la succession, dès lors qu’il s’agit d’une mesure urgente dans l’intérêt commun des indivisaires [...] 

Pour une utilisation responsable de l’IA : guide pratique et executive summary (AFG) 

L’AFG s’est engagée de longue date dans la réflexion sur l’impact du numérique, afin de sensibiliser les acteurs, apporter des éléments de compréhension de ces technologies et de leurs applications et favoriser leur appréhension [...] 

L'AMF encourage les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AEMF sur la digitalisation des états financiers et de durabilité (AMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation publique ouverte jusqu’à la fin mars 2025 sur l’application du format électronique unique européen (ESEF) à l’état de durabilité et aux notes annexes des états financiers. Son objectif : renforcer l’accès aux informations publiées par les entreprises [...] 

Décarbonation de l’acier et des métaux de base : envoyons les bons signaux (France Stratégie)

La production d’acier doit être décarbonée. À cette fin, le recyclage, bien moins émetteur que la production primaire (c'est-à-dire à partir de minerai), semble idéal. Mais les ferrailles sont déjà largement collectées et recyclées. Leur disponibilité dans le monde va croître, sans toutefois dépasser 50 % des besoins en 2050, soit très loin d’une circularité complète. La maîtrise des consommations d’acier et la décarbonation technologique de sa production primaire sont donc primordiales. En activant ces deux leviers, l'Europe jouerait un rôle pionnier et réduirait certaines de ses dépendances [...] 

Biodiversité et investissement : guide pratique et executive summary (AFG) 

Les gérants d’actifs ont un rôle clé à jouer dans la transition énergétique dans toutes ses dimensions. À cet égard, la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur, au même titre que le climat [...] 

Intelligence artificielle : « la France est à deux doigts de la déroute » (Rafik Smati) (Challenges) 

La décision de Donald Trump d’investir massivement dans l’Intelligence artificielle fait mesurer le retard européen et français abyssal sur cette révolution technologique de rupture dans l’histoire contemporaine. Depuis des années, l’entrepreneur français de la tech Rafik Smati en appelle au sursaut pour conjurer le risque d’effacement [...]  

Divorcer quand on est propriétaire : pourquoi il faut penser à l’indivision (Capital)

Se séparer d’un bien immobilier lors d’un divorce peut rapidement devenir un casse-tête. Faut-il vendre rapidement ? Louer le bien en attendant la fin de la procédure ? Une autre solution peut être l’indivision. Explications [...]

2024, bon millésime pour les hedge funds (Le Temps)

Les fonds alternatifs ont profité des dynamiques divergentes observées entre les différents secteurs économiques l’an dernier. Les hedge funds reviennent en grâce en 2025, face au risque que le secteur technologique ne tire plus autant les bourses vers le haut [...] 

Les spécialistes du non-coté sont en quête d’un nouveau souffle (Agefi)

Les enjeux de liquidité, de consolidation et de développement vers la clientèle Wealth animeront la nouvelle édition de l’International Private Equity Market, qui s’ouvre ce 28 janvier à Cannes [...]

Assurance d’entreprise/ La consolidation pourrait s’accélérer dans le courtage en France (Agefi)

Stimulés par l’appétit renouvelé d’Aon pour le marché français, les acteurs du courtage d’assurance d’entreprise sont à l’affût d’opportunités stratégiques dans l’Hexagone [...] 

 

EN BREF 

Belgique/Les ETF gagnent du terrain dans les portefeuilles des particuliers belges (Agefi) 

PEAC : pourquoi ce nouveau livret est-il toujours introuvable ? (Previssima) 

Pillage de l'or : la Bundesbank face au passé nazi (Les Echos) 

Les données personnelles de nos smartphones vendues à prix d’or par les « data brokers » (Le Monde) 

L’Assemblée nationale vote l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement (Le Parisien)

Immobilier/ Pas de nullité de la vente si le risque d’éviction de l’acquéreur a disparu en cours d’instance (EFL)

En cas de ventes successives, le sous-acquéreur ne peut pas obtenir la nullité résultant de la vente de la chose d’autrui si son risque d’éviction a disparu au jour où le juge statue, du fait de la régularisation de la vente initiale au cours de l’instance [...] 

Le dies a quo du délai de rétractation en matière de vente immobilière à usage d’habitation (Dalloz) 

L’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, selon lequel l’acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l’acte et l’article 641, alinéa 1er, du code de procédure civile, suivant lequel lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas, expriment la même règle, de sorte que leurs effets ne se cumulent pas [...] 

RFPI - Modalités d’accréditation du représentant fiscal pour l’application de l’article 244 bis A du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30) - Actualisation de la liste des représentants accrédités à titre permanent (BOFIP)

Les commentaires doctrinaux relatifs aux modalités d’accréditation des représentants fiscaux sont mis à jour afin de tenir compte des modifications de l’article 244 bis A du code général des impôts résultant de l’article 30 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 [...] 

Fonds souverain : l'Arabie saoudite scelle un pacte de 600 Mrds$ avec Trump (Les Echos) 

Le Public Investment Fund pourrait contribuer aux investissements de 600 milliards de dollars aux Etats-Unis, promis par Mohammed ben Salmane (MBS) à Donald Trump. Ce montant serait supérieur à l'investissement colossal du consortium des géants de la tech du projet « Stargate » [...] 

Le plan de Trump pour faire des Etats-Unis « la capitale mondiale » des cryptos (Les Echos)

Devant l'élite financière réunie à Davos, Donald Trump a dit vouloir hisser les Etats-Unis au rang de leader mondial des cryptomonnaies. Les premières mesures signées par le président américain marquent un tournant décisif pour l'avenir du secteur [...] 

La BCE propose l'euro numérique comme réponse au 'stablecoin' de Trump (Investir)

Les banques de la zone euro ont besoin d'un euro numérique pour éviter l'attrition liée aux "stablecoin", un type de cryptomonnaie promue par Donald Trump, a déclaré vendredi Piero Cipollone, membre du conseil d'administration de la Banque centrale européenne (BCE) [...] 

Donald Trump ébrèche l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis sur le transfert des données personnelles (Les Echos) 

Donald Trump a fragilisé le texte qui a succédé au « Privacy Shield » en exigeant la démission de membres clés d'une commission de supervision des agences de renseignement. Or, c'est cette commission qui devait permettre à l'Europe de se protéger des lois américaines menaçant la confidentialité des données de ces citoyens [...] 

Taxes, concurrence, réglementations, commerce : Trump expose ses griefs contre l'Europe (Les Echos) 

A Davos, le président des Etats-Unis a adressé ses reproches aux décideurs économiques européens. Des munitions pour la guerre commerciale qu'il entend livrer au Vieux Continent [...]  

Spatial, numérique : les industriels de l'armement français veulent une souveraineté européenne (La Tribune)

Les industriels de l'armement français (CIDEF) exigent de Bruxelles un renforcement de la souveraineté de l'Union européenne dans les domaines du numérique et du spatial [...]

Propulsé au sommet par le retour de Donald Trump, le bitcoin fait tourner la tête des épargnants français (Le Figaro)

L’élection de Donald Trump en novembre a fait flamber le cours du bitcoin. Depuis la victoire du Républicain à l’élection présidentielle américaine, le cours de la reine des cryptomonnaies a flambé. Son 2e mandat pourrait faire entrer les cyber devises dans une nouvelle ère, une perspective qui ouvre l’appétit d’un public d’investisseurs de plus en plus large [...] 

Bourse : faut-il investir sur la Suisse, dont les actions battent le CAC 40 ? (Capital)

Le marché actions suisse a signé une meilleure performance que celle du CAC 40, depuis 2003. Et les actions cotées à la Bourse de Zurich, pas trop chères actuellement, profitent sur la durée des atouts massifs de l’économie helvétique [...]

Succession : «Le notaire est-il obligé de communiquer un testament à toutes les parties ?» (Capital)

Un lecteur s’interroge sur les obligations du notaire concernant la communication d’un testament dans le cadre d’une succession [...] 

 

EN BREF 

Les femmes se font encore rares à la tête des cabinets de gestion de patrimoine (Agefi) 

Créations d'entreprises : 2024 s'affiche comme une année record (La Tribune) 

Automobile : 3 ministres français demandent à Ursula von der Leyen de la «souplesse» sur les normes CO2 (Le Figaro) 

La notice Argent d'Interpol, un nouvel instrument de lutte contre la criminalité financière internationale (La Tribune) 

Fiscalité, rénovation, accès à la propriété : les choix du gouvernement pour relancer le logement (Les Echos) 

Abus de droit : peu importe que le montage ait également pour objet de réduire les charges sociales (EFL)

Le fait qu'un montage ayant pour objet de transformer des revenus de nature salariale en dividendes moins imposés permette également de réduire les charges sociales n'empêche pas la mise en œuvre de la procédure d'abus de droit [...] 

Le cautionnement de toutes les obligations d'une société envers une banque couvre les dettes futures (EFL) 

Les cautions, qui s'engagent à garantir toutes les obligations d'une société auprès d'une banque, sont tenues de couvrir celles résultant d'une convention de compte courant souscrite après leur engagement, dès lors que la banque ne les en a pas déchargées [...] 

Escroquerie bancaire : conditions de remboursement du client par la banque (Le Monde du Droit)

La banque est dispensée de l'obligation de remboursement de son client victime d’escroquerie en cas de négligence grave de son client ou en cas de virement effectué sur la base d’un identifiant bancaire fourni par le client mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire [...] 

Gouvernement d’entreprise : l’AFG publie ses recommandations pour 2025 (AFG) 

A quelques semaines de la saison des assemblées générales et pour aider les sociétés de gestion dans l’exercice du vote des résolutions, l’AFG publie l’édition 2025 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise [...] 

Trump met son veto au développement d'une monnaie numérique par la Fed (Les Echos)

Alors que Joe Biden avait laissé la banque centrale avancer à pas comptés sur ce projet de monnaie numérique, le nouveau président interdit toute action en ce sens. Ce qui ne l'empêche pas de vouloir faire de l'Amérique le leader mondial des cryptos [...] 

Face aux menaces de Trump, un nombre record d'entreprises américaines envisagent de quitter la Chine (Les Echos)

C'est ce qui ressort de la traditionnelle enquête menée par la Chambre de commerce américaine en Chine [...] 

Le pape François dénonce la "crise de la vérité" dans un message sur l'IA à Davos (La Tribune) 

Le pape François a exhorté jeudi les responsables politiques, économiques et commerciaux présents au Forum économique mondial (WEF) de Davos à la vigilance sur le développement de l'intelligence artificielle (IA), avertissant que la technologie pourrait exacerber une "crise de la vérité" croissante [...] 

L’intelligence artificielle, grande gagnante des levées de fonds en France en 2024 (Le Monde) 

Les start-up tricolores ont levé 7,8 milliards d’euros en 2024, selon le dernier baromètre EY du capital-risque. C’est 7 % de moins qu’en 2023 [...]  

L’inexorable dérive vers un réchauffement proche de +3°C (Agefi)

La trop lente réduction des émissions de CO2 induit une accélération de la hausse des températures. Alors que les objectifs sont eux-mêmes trop peu ambitieux à l'échelle mondiale, les efforts engagés demeurent très insuffisants, relève la recherche indépendante de Société Générale CIB [...]

L’Observatoire note un repli du montant total de la fraude, grâce à une baisse conjointe de la fraude au chèque et, pour la première fois, de la fraude par manipulation sur les paiements numériques (BDF)

Le premier semestre 2024 confirme la progression générale de l’usage des moyens de paiement scripturaux (+4,5% en nombre de transactions), tirée par les usages les plus innovants : le nombre de virements instantanés a augmenté de 70 % et représente désormais 9,3 % des virements, tandis que le nombre de paiements sans contact par mobile a progressé de 61 % pour atteindre 13,5 % des paiements par carte au point de vente. À l’inverse, l’usage du chèque poursuit sa décrue à un rythme constant (-12,4 % sur un an) [...] 

Crédit immobilier : comment les banques fixent vos taux et pourquoi (Capital)

Après avoir quadruplé en deux ans, les taux de crédit immobilier ne cessent de baisser depuis 14 mois. Mais cette baisse pourrait bientôt s’interrompre. Des évolutions dictées par une kyrielle d’indicateurs scrutés à la loupe par les banques [...]

La titrisation, au coeur du débat sur la compétitivité des banques européennes (Les Echos)

Dans un contexte de concurrence accrue avec les Etats-Unis, les banques européennes et les superviseurs plaident pour dynamiser le marché de la titrisation. Une solution pour améliorer le financement de l'économie et la gestion des bilans bancaires [...] 

 

EN BREF 

Bruxelles envisage de prolonger l'autorisation des chambres de compensation londoniennes (Les Echos) 

Crise du logement à Paris : après la réquisition, l’interdiction d’acheter (en tant que résidence secondaire) comme solution ? (Le Parisien) 

Assurance vie : ces contrats sans risque qui rapportent plus que le Livret A (Capital) 

USA/Le modèle de l’assurance habitation en Californie est à bout de souffle (Agefi) 

Deux-roues, scooters et motos : leurs ventes plongent, et voici pourquoi (Capital) 

Difficultés de mise en œuvre d’une garantie de passif : illustration (EFL)

Pour mettre en œuvre une garantie de passif, quel événement fait courir le délai de prévenance ? La garantie couvre-t-elle l’indemnité due à un salarié licencié pour inaptitude après la cession en raison d’un accident survenu avant ? Réponses de la cour d'appel de Rennes [...] 

Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne (CNIL) 

À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris des mesures répressives contre des organismes qui ne répondaient que partiellement aux personnes concernées [...] 

FICOBA : l’accès à la liste de vos comptes bancaires simplifié (Banque de France)

Le fichier des comptes bancaires FICOBA (fichier des comptes bancaires et assimilés), géré par la direction générale des finances publiques, recense l’ensemble des comptes (compte courant, compte d’épargne, compte titre) et coffres forts ouverts auprès des établissements bancaires en France [...] 

L'ABE lance son test de résistance à l'échelle de l'UE pour 2025 (ABE) 

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé son test de résistance 2025 à l'échelle de l'UE et publié les scénarios macroéconomiques. L'exercice de cette année est conçu pour fournir des informations précieuses pour évaluer la résilience du secteur bancaire européen dans l'environnement macroéconomique actuel incertain et changeant [...] 

Étude sur le marché du financement participatif immobilier en France (AMF)

L’AMF publie une analyse des performances et des retards du marché du financement participatif immobilier en France, basée sur les données collectées auprès des 10 plus grandes plateformes en termes de collecte. Cette étude présente un état des lieux de ce marché à travers des indicateurs globaux tels que la répartition sectorielle, l’évolution des encours, ainsi que des statistiques sur les performances et les retards au T1 2024 [...] 

Pour sauver son yen, la Banque du Japon va relever ses taux (Les Echos)

Au Japon, les salaires réels continuent de baisser et la croissance est balbutiante mais la banque centrale, inquiète du programme de l'administration Trump, devrait se résoudre à intervenir, ce vendredi, pour prévenir une nouvelle chute de sa devise [...] 

USA/Face à Trump et aux activistes, les banques de Wall Street défendent leur diversité (Les Echos) 

Malgré les pressions, les dirigeants de JPMorgan et de Goldman Sachs refusent de mettre fin à leur programme de diversité visant à promouvoir les minorités. D'autres groupes américains ont déjà cédé [...] 

Faut-il déclarer les cadeaux aux impôts ? (Capital) 

Les dons entre personnes, qu’ils soient en nature ou en argent, peuvent en principe être taxés et doivent donc être déclarés aux impôts. Mais qu’en est-il des cadeaux ?[...]  

Gouvernance/ L’AFG souhaite une plus grande implication des conseils d’administration (Agefi)

Dans le cadre de ses recommandations 2025 sur le gouvernement d’entreprise, l’Association française de la gestion financière invite les administrateurs à être particulièrement vigilants sur la qualité de l’information financière et extra-financière [...]

Immobilier d'entreprise en 2025 : l'heure sera à la diversification (La Tribune)

Les sociétés de conseil en immobilier d'entreprise Colliers et Knight Frank viennent de publier leurs bilans 2024 et perspectives 2025. Toutes deux s'accordent sur un rebond de l'activité dans les semaines à venir [...] 

Électricité : les énergies renouvelables supplantent pour la 1ere fois le charbon dans l'UE en 2024 (Le Temps)

Les énergies renouvelables (éolien et solaire) représentaient, en 2024, 47% de la production d'électricité des Vingt-sept − contre 29% pour les combustibles fossiles −, rapporte Ember dans sa «European Electricity Review» [...]

Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025 (URSSAF)

Calcul de la réduction générale des cotisations au 1er janvier 2025, prolongation de certaines mesures en 2025, évolution des taux de cotisations. Découvrez dès maintenant les informations à connaître pour bien débuter l’année 2025 [...] 

 

EN BREF 

USA/Climat : Trump suspend le « New Deal Vert » de Biden dans l'industrie (Les Echos) 

La demande en eau/Prospective territorialisée à l’horizon 2050 (France Stratégie) 

La compétitivité financière de l’Europe se heurte à Trump 2.0 (Agefi) 

Ports chinois : comment Pékin redessine les routes maritimes mondiales et inquiète les États-Unis (La Tribune) 

La Chine contrôle-t-elle réellement le canal de Panama ? (Le Echos) 

Permis de construire obtenu par fraude : pas de régularisation possible par modificatif (Dalloz)

Dans un arrêt qui sera mentionné aux tables du Lebon, le Conseil d’État réduit encore les hypothèses de survie des permis de construire obtenus par fraude, en jugeant qu’ils ne peuvent jamais être régularisés par l’obtention d’un permis modificatif [...] 

L'ESMA et la Commission européenne publient des orientations sur les ART et les EMT non conformes à la MiCA (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une déclaration renforçant la position relative à l'offre d'ART et d'EMT (également appelés stablecoins) dans l'UE dans le cadre de la réglementation sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA) [...] 

La réglementation MiCA sème l'inquiétude dans le monde des cryptos (La Tribune)

Depuis le 30 décembre, les entreprises proposant des crypto-actifs à leurs clients européens doivent obtenir l’agrément européen Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Mais les inquiétudes sont nombreuses, autant sur la capacité des régulateurs à contrôler les acteurs illégaux que sur les conditions à remplir pour être agréé [...] 

L'AMF adapte ses règles contre le greenwashing au cadre européen (Les Echos) 

Le gendarme financier français a amendé sa doctrine de supervision pour refléter les nouvelles règles de l'Autorité européenne des marchés financiers sur le nom des fonds durables [...] 

Les pays européens « sont bons pour des droits de douane », affirme Donald Trump (Le Temps)

Le nouveau président américain a également assuré que son gouvernement discutait « de 10 % de droits de douane sur les produits chinois ». Ils pourraient être taxés dès le 1er février [...] 

Face aux communes ne pouvant plus s’assurer, l’Association des Maires de France dénonce une situation « insoutenable » (Le Figaro)

Très peu d’assureurs sont présents sur le marché des collectivités et leur nombre ne cesse de se réduire. L’AMF appelle à une «action urgence». L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme face aux tarifs exorbitants des assureurs, qui rend impossible la protection des collectivités contre les risques de dommages [...] 

Impôts de production : comment Bercy compte récupérer 1 Mrd€ aux dépens des entreprises (Les Echos) 

Le gouvernement Barnier voulait décaler de trois ans la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). François Bayrou ne le peut plus, pour des raisons juridiques, mais a une solution pour contourner l'obstacle en 2025 [...] 

Une croissance mondiale hétérogène et incertaine (IMF) 

La croissance mondiale devrait s’établir à 3,3 % en 2025 comme en 2026, un niveau inférieur à sa moyenne historique (3,7 % sur la période 2000–19). Les prévisions pour 2025 restent globalement inchangées par rapport à celles de l’édition d’octobre 2024 des Perspectives de l’économie mondiale (PEM), ce qui tient essentiellement au fait que la révision à la hausse des chiffres pour les États-Unis compense les révisions à la baisse opérées pour les autres grandes puissances économiques [...]  

L'ébullition gagne l’audit et le conseil (Agefi)

Les cabinets d’audit et de conseil multiplient les rapprochements et recompositions de leurs activités. Pour les grands cabinets, les nouveaux audits extra-financiers constituent une perspective bienvenue de nouvelle activité [...]

L'or de plus en plus prisé dans les portefeuilles des investisseurs (Les Echos)

Le métal précieux est un actif de choix pour amortir les chocs sur les marchés. L'or est d'autant plus recherché que les perspectives sont radieuses. De nombreux analystes tablent sur une once à 3.000 dollars d'ici un ou deux ans [...] 

Arnaques bancaires : l'épineux sujet de la responsabilité divise à Bruxelles (Les Echos)

Dans le cadre des discussions sur le règlement sur les services de paiement (PSR), la question de la fraude fait l'objet d'intenses débats au Conseil. Les Etats membres ont des approches divergentes sur les conditions pour rembourser les victimes [...]

Mauvaise nouvelle pour les acquéreurs qui ont eu un refus de crédit immobilier (Capital)

« Le dispositif de revue des crédits immobilier non accordés a fait l’objet de très peu de demandes en 2024 », explique la Fédération bancaire française à propos de cette idée lancée en novembre 2023. En effet, le nombre de dossiers éligibles ne se compterait qu’en dizaines [...] 

 

EN BREF 

À peine nommé, Donald Trump remet à plat la législation sur l'intelligence artificielle (Les Echos) 

États-Unis : Donald Trump suspend l’aide étrangère américaine pour 90 jours (Le Figaro) 

Immobilier de luxe : quelles destinations séduisent les grandes fortunes ? (Capital) 

Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé ! (Dalloz) 

La preuve d'une faute à partir de documents issus d'une messagerie personnelle est-elle licite ? (EFL) 

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