Revue de Presse

Règlement établissant un standard européen pour les émissions d’obligations vertes « EuGB » (AMF)

Le règlement européen est entré en application le 21 décembre 2024. Pour accompagner les sociétés qui souhaitent émettre des obligations vertes bénéficiant de l’appellation « EuGB », l'Autorité des marchés financiers (AMF) réunit dans ce dossier les obligations découlant de ce nouveau cadre et les réponses à des questions pratiques pour préparer l’émission de telles obligations [...] 

De la Grèce antique à l’UE d’aujourd’hui – l’obligation de rendre compte gravée dans le marbre (Cour des Comptes Européenne) 

L’obligation de rendre compte et la transparence s’inscrivent dans une longue tradition en Europe. Ces deux notions constituent le fondement de la démocratie et sont au cœur de l’UE. Pour la Cour des comptes européenne («la Cour»), elles sont donc gravées dans le marbre, au sens figuré, depuis le premier jour [...] 

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024) (ACPR) 

Le présent document (la « Notice ») est destiné, dans un souci de transparence et de prévisibilité, à indiquer la manière dont l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’« ACPR ») entend contrôler le respect de la réglementation relative au suivi de la solvabilité, des grands risques, du levier, de la liquidité, et de la déclaration des charges grevant des actif [...] 

Immobilier ancien : prix, transactions… ce que nous réserve 2025 (Les Echos)

L'année 2024 a été marquée par une chute des transactions et une quasi-stabilité des prix sur tout le territoire, d'après les chiffres dévoilés par SeLoger - Meilleurs Agents - « Les Echos » au 1 er janvier 2025. Pour cette année, les professionnels misent sur une légère reprise de l'activité [...] 

Prix d’achat, loyers en hausse : où se situe la France par rapport aux autres pays européens ? (Challenges)

Espagne, Pays-Bas, Hongrie… Nos voisins européens font également face à une crise de l’immobilier importante, avec notamment une hausse des prix des logements, mais aussi des loyers. Zoom sur les chiffres clés du logement en France et en Europe [...] 

L'industrie européenne s'enfonce dans la crise (Les Echos) 

Les indices des directeurs d'achat du mois de décembre confirment le marasme manufacturier dans les trois principales économies de la zone euro, l'Allemagne, la France et l'Italie [...] 

Des clôtures d'ETF à prévoir en 2025 aux États-Unis (Investir) 

De nombreux fonds cotés (ETF) domiciliés aux États-Unis pourraient être fermés en 2025, nombre d'entre eux n'ayant pas rencontré leur public en dépit de propositions innovantes, ce alors que les flux entrants ont atteint un record en 2024 [...]  

Produits structurés : pourquoi ces placements séduisent de plus en plus les épargnants (Challenges)

Dossier placements. Plus simples, mieux encadrés, les produits structurés s’imposent grâce à leur grande variété. Un choix adapté à des profils aussi bien défensifs qu’offensifs [...]

PEL : «Faut-il transférer son vieux plan épargne logement vers une assurance vie ?» (Capital)

Le détenteur d'un vieux PEL prochainement fiscalisé doit-il impérativement transférer ce produit vers un contrat d'assurance vie ? C'est la question que nous pose un lecteur de Capital, qui souhaite conserver une épargne sans risque [...] 

Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité (Capital)

Un livret d’épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts fiscalisés tout en restant disponibles en permanence. Ce type de produit bancaire est conçu pour épargner de manière sécurisée, tout en bénéficiant d’intérêts calculés sur les sommes déposées. Explications [...]

La lutte contre les faux experts-comptables sert la santé financière des entreprises (Agefi)

Ils seraient au nombre de 6.000 en Ile-de-France à ne pas avoir le statut, quasiment autant que les professionnels agréés [...] 

France/Auto : Pas de rebond en vue en 2025 malgré les nouveautés-PFA (Investir)

Le marché automobile français, deuxième d'Europe continentale, risque de connaître en 2025 une sixième année de ventes historiquement basses, les incertitudes politiques et économiques éclipsant pour l'heure l'arrivée de nouveaux modèles, a dit jeudi la Plateforme de la filière automobile (PFA) [...] 

EN BREF 

Immobilier de luxe : les ventes exceptionnelles qui ont marqué 2024 (Capital) 

2024 : quand la tech déraille, retour sur les flops de l'année (Les Numériques) 

Wall Street et les grands noms du M&A européen se lancent dans la course à l'IA (Les Echos) 

Les Etats-Unis reviennent en arrière sur la neutralité d’internet, les fournisseurs d’accès pourront faire la loi (Le Temps) 

500 Fortunes : Bettencourt Meyers, Ariane de Rothschild, Ginette Moulin… qui sont les femmes les plus riches de France ? (Challenges) 

DORA : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement (AMF)

À quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), l’AMF présente un panorama des principales obligations en matière de gestion des risques cyber et informatiques découlant de ce règlement et les conditions de notification d’incidents majeurs liés aux technologies de l'information et de la communication [...] 

Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA (AMF) 

À compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments incontournables de cette notification [...] 

Fiscalité 2025 : les dates à connaître pour les impôts et les taxes des particuliers (La Tribune)

Les échéances fiscales des particuliers pour éviter des pénalités et mieux gérer votre trésorerie [...] 

Prix négatifs de l'électricité : la France veut mettre au pas les centrales solaires et éoliennes (Les Echos) 

Alors que le phénomène prend de l'ampleur en France, le régulateur de l'énergie propose de limiter les heures à prix négatif en amendant les contrats historiques conclus entre l'Etat et les producteurs solaires et éoliens [...] 

La détention des actions des sociétés françaises du CAC 40 par les non-résidents est restée stable en 2023 (BDF)

Fin 2023, les non résidents détenaient 1 093 milliards d’euros d’actions des sociétés françaises du CAC 40, sur une capitalisation boursière totale de 2 207 milliards d’euros, soit un taux de détention de 49,5 %. Cette part est proche de celle des trois années précédentes. Les non résidents ont été faiblement vendeurs nets d’actions des sociétés françaises du CAC 40 en 2023 (– 1,6 milliard d’euros). Ces ventes ont concerné essentiellement les sociétés ayant des activités dans la finance et l’immobilier [...] 

Fêtes de fin d'année : ce que l'on peut offrir sans le déclarer au fisc (La Tribune)

A Noël, les ménages multiplient les cadeaux à leurs proches. Or, aucune déclaration à l’administration fiscale n’est nécessaire, à condition de suivre quelques règles simples [...] 

Frais d’obsèques : le montant prélevable sur le compte d’un défunt augmente en 2025 (Capital) 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les banques pourront prélever jusqu’à 5 910 euros sur les comptes bancaires d’un défunt pour couvrir les frais d’obsèques, contre 5 830,50 euros auparavant. Cette revalorisation vise à tenir compte de l’augmentation des coûts funéraires [...] 

Les entreprises françaises ont levé le pied sur les émissions de dette en 2024 (Les Echos) 

Même si les grandes entreprises françaises se sont montrées moins actives en termes d'émission, l'environnement très favorable sur le marché du crédit leur a permis de se financer facilement et à des taux très avantageux. Plusieurs entreprises ont placé leur tout premier emprunt obligataire [...]  

La finance, championne des fusions et acquisitions en Europe sur 2024 (Les Echos)

Selon les données compilées par Bloomberg Intelligence, l'année a été faste pour la consolidation bancaire en Europe, à son plus haut niveau depuis 2020. De nombreuses opérations de taille ont été engagées, et pourraient aboutir dans les prochains mois en dépit des obstacles [...]

Suisse/Mafia russe et blanchiment: l’ex-président de Credit Suisse Urs Rohner épinglé (Le Temps)

Dans le sillage de l’enquête parlementaire, un second rapport, épluché par la «SonntagsZeitung», accuse l’ancien président de graves manquements en matière de renseignements dans une affaire impliquant la mafia russe. La Finma se serait laissé attendrir [...] 

L'alliance bancaire pour le climat affaiblie par le départ de Citigroup et Bank of America (Les Echos)

Les deux géants de Wall Street ont annoncé leur départ de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA). Un coup dur pour la coalition lancée en 2021 à la COP26 de Glasgow et destinée à concrétiser l'engagement des banques en faveur de la transition climatique [...]

Les agriculteurs français pris au piège des microplastiques (La Tribune)

Un rapport publié par l'Ademe relève une présence massive de microplastiques dans les sols français. Les activités agricoles en sont en partie responsables [...] 

EN BREF 

Rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard (Cour des Comptes) 

Retraites, cigarettes, PEL, timbres… Ce qui change le 1er janvier 2025 (Les Echos) 

Comment le numérique et les réseaux sociaux aggravent les paniques bancaires (Les Echos) 

Les banques mutualistes allemandes éclaboussées par une série de scandales (Les Echos) 

Les grandes banques américaines attaquent la Reserve fédérale en justice (Les Echos) 

🎄 Votre revue de presse vous donne rendez-vous le 02 janvier 2025 ✨

Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises (EFL)

Remboursement de la créance de carry-back, dispositifs de déduction exceptionnelle, exonération des plus-values d'une branche complète d'activité... Tour d'horizon rapide de quelques actions à mener avant le 31 décembre [...] 

Une décision rare sanctionnant un recours abusif contre un permis de construire (Le Monde du Droit)

Le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 14 novembre 2024 (TA de Montreuil 14 novembre 2024, n° 2304169) illustre l'application rare de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, condamnant des voisins pour recours abusif contre un permis de construire. Explications par Magalie Dejoux, avocate chez De Gaulle Fleurance & Associés [...] 

Belgique – Méfiez-vous des offres d’investissement présentées comme une alternative aux produits d’épargne classique (FSMA) 

Le public belge est à nouveau approché par des sociétés proposant de soi-disant offres d’investissement dans des biens divers. Ces offres sont souvent faite avec une promesse de rendement très élevée. Restez vigilant car derrière ces offres alléchantes, se cachent souvent des escrocs [...]

Belgique – L'AEMF consulte sur des propositions visant à digitaliser les informations financières et de développement durable (FSMA) 

Le document de consultation contient des propositions visant à : 1. définir les règles de balisage pour le reporting de durabilité, avec une mise en œuvre en trois phases de deux ans chacune pour les  déclarations de durabilité ESRS, et une mise en œuvre complète pour les informations à fournir en vertu de l’article 8 du règlement Taxonomie ; 2. redéfinir l’approche de balisage pour les notes aux états financiers consolidés IFRS [...] 

EMIR 3 : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification (AMF)

A compter du 24 décembre 2024, lorsqu'une contrepartie financière (FC) ou une contrepartie non financière (NFC) française devient soumise à l'obligation de détenir un compte actif conformément à l'article 7a(1) de l'EMIR, cette FC ou NFC devra en informer l'AMF et l’ESMA en parallèle selon les modalités précisées dans la rubrique des professionnels « mes relations avec l’AMF » « Effectuer mes reporting et déclarations » , sous la rubrique « Les notifications au titre d’EMIR » [...] 

La France deviendra le plus gros emprunteur de la zone euro sur les marchés en 2025 (Les Echos)

Les Etats européens vont lever 1.271 Mrds€ sur les marchés l'an prochain, un chiffre en légère baisse par rapport à 2024. A contre-courant, Paris sollicite toujours plus les investisseurs obligataires. Ses volumes d'émission représenteront plus d'1/4 du total de la zone euro en 2025 [...] 

Les rendements obligataires de la zone euro à un plus haut depuis 1mois (La Tribune) 

Les rendements obligataires de la zone euro évoluaient à leur niveau le plus élevé depuis un mois lundi matin, les investisseurs continuant d'essayer d'évaluer les perspectives de réduction des taux des banques centrales en 2025 [...] 

Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers (AMF) 

Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) font le point sur l’évolution des arnaques financières et leur mobilisation pour lutter contre ce phénomène en forte hausse [...]  

Arnaques financières : à plus de 500 M€ par an, comment l’IA dope leur essor (Challenges)

Les arnaques financières n’ont jamais été aussi nombreuses en France. De nouvelles variantes s’instaurent et inquiètent les régulateurs. Ceux-ci se mobilisent pour les prévenir et lutter administrativement et pénalement contre elles [...]

OPA : définition d'une offre publique d'achat OPA (Capital)

Une Offre Publique d’Achat (OPA) est une offre amicale ou inamicale proposée par une entreprise pour acquérir l’ensemble du capital d’une autre entreprise cotée en Bourse. Très réglementées en France, les procédures d’OPA sont contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Modalités, obligations, avantages... On vous dit tout ! [...] 

Le Brésil perd la confiance des investisseurs (Agefi)

Le real brésilien, en baisse de près de 25% cette année, a atteint un nouveau plus bas historique alors que les investisseurs s’inquiètent du dérapage budgétaire et estiment insuffisantes les mesures proposées par le gouvernement [...]

Revigorées, les banques grecques sommées de réduire leurs commissions (Les Echos)

Pointées du doigt pour leurs pratiques excessives, les quatre banques systémiques en Grèce vont devoir supprimer certains des nombreux frais qu'elles prélèvent sur tous types de transactions quotidiennes [...] 

EN BREF 

Pourquoi il faut résister à la tentation de taxer les plus aisés ou les retraités (Le Point) 

Retraité mais vivant à l’étranger : combien de temps puis-je toucher ma pension ? (Capital) 

Comment Paris et sa région se préparent à affronter la prochaine crue du siècle (Capital) 

Des pirates nord-coréens accusés d’un vol de cryptomonnaies (Tribune de Genève) 

Les Russes continuent d'acheter des produits occidentaux de luxe (L'Essentiel) 

L'AMF actualise son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

L’AMF modifie les dispositions relatives aux fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille au sein de son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés (position-recommandation DOC-2012-19) pour tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2019/2033 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement (règlement IFR) [...] 

Belgique – FSMA/ Exigences légales pour les responsables de la distribution désignés auprès des entreprises d’assurance et de réassurance (FSMA)

La présente circulaire a pour objectif principal de rappeler aux entreprises d’assurance et aux entreprises de réassurance les exigences légales applicables aux responsables de la distribution (RD), et l’obligation de constituer un dossier dans lequel l’entreprise conserve les informations qui démontrent que les RD satisfont à ces exigences légales [...] 

Suisse/ Communication FINMA sur la surveillance relative à la gouvernance et la gestion des risques en lien avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (FINMA) 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à la gouvernance et la gestion des risques en lien avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Elle y attire l’attention sur les risques liés à l’utilisation de l’IA et décrit les observations faites dans le cadre de la surveillance courante [...]

La FCA constate que les deux tiers des jeunes investisseurs prennent moins de 24 heures pour prendre des décisions d'investissement (FCA) 

Des recherches récentes révèlent que les jeunes investisseurs prennent des décisions d’investissement importantes en quelques heures, plutôt que de prendre le temps de vérifier si le produit leur convient à long terme [...] 

L'AEMF lance une consultation sur le code de conduite de l'UE pour la recherche financée par les émetteurs (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation sur un projet de normes techniques (RTS) visant à établir un code de conduite de l'UE (EU CoC) pour la recherche sponsorisée par les émetteurs [...] 

L'AEAPP et la BCE proposent une approche européenne pour réduire l'impact économique des catastrophes naturelles (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et la Banque centrale européenne (BCE) ont publié aujourd'hui un document conjoint contenant une proposition visant à réduire l'impact économique des catastrophes naturelles dans l'UE [...] 

Droits de douane : Trump exige des Européens qu'ils achètent plus de pétrole et de gaz américains (Les Echos) 

Le président élu s'est exprimé sur son réseau social vendredi, en écrivant : l'Union européenne « doit combler son énorme déficit avec les Etats-Unis en achetant à grande échelle notre pétrole et notre gaz. Sinon, ce seront des droits de douane partout !!! » [...] 

Royaume-Uni : le gendarme des marchés financiers veut s'affranchir des règles de l'UE (Le Figaro) 

Plusieurs États européens, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, ont fait pression sur Bruxelles jeudi pour l'abandon des pénalités financières imposées aux constructeurs automobiles en cas de non-respect des objectifs communautaires de réduction des émissions de CO2 [...]  

Le marché des fusions acquisitions reste poussif en 2024 (Le Figaro)

Après un «coup d’arrêt sur tous les fronts» en 2023, l’année 2024 a salué le retour de quelques opérations menées par les entreprises, constate le codirecteur de la banque d’investissement en France de BofA, JM. Le marché des fusions et acquisitions est resté en demi-teinte en France en 2024, ralenti notamment par un T2 marqué par les incertitudes politiques et fiscales[...]

Les fonds LBO sont plus que jamais concentrés sur leur portefeuille (Agefi)

L’effet multiple touche un point bas, représentant 31% de la création de valeur, tandis que le poids de l’opérationnel passe en un an de 72% à 78%, selon la dernière étude France Invest réalisée avec EY [...] 

Assurance vie, compte bancaire : comment récupérer un héritage oublié ? (Capital)

Des milliards d’euros dorment actuellement à la Caisse des dépôts, issus de comptes bancaires ou d'assurances vie oubliés. Un trésor dont vous pourriez être le bénéficiaire sans le savoir. Voici comment le vérifier et récupérer ces fonds avant qu’il ne soit trop tard [...]

Retraite : n'oubliez pas ce service qui permet de retrouver tous vos contrats d'épargne (Agefi)

L’outil «Mon épargne retraite» vous offre une vue complète sur tous les contrats d’épargne retraite supplémentaire dont vous êtes bénéficiaire. L’occasion de ne pas passer à côté d’une source de revenus futurs, dont vous n’avez parfois pas connaissance [...] 

EN BREF 

Mettre en valeur(s) la biodiversité : état des lieux et perspectives (France Stratégie) 

Assurances : l'IA et la gestion des risques, entre prévention et anticipation des sinistres (Les Echos) 

L’assurance appelle les autorités à davantage inciter et moins réguler (Agefi) 

Au Japon, la médiocrité de l’anglais pénalise le business (Tribune de Genève) 

Immobilier : pourquoi les propriétaires chinois bradent-ils leurs châteaux bordelais ? (Capital) 

Seul le représentant permanent de la société dirigeante peut être condamné en comblement de passif (EFL)

La personne physique dirigeante d'une personne morale, elle-même dirigeante d'une SAS placée en liquidation judiciaire, ne peut pas voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée si elle n'a pas la qualité de représentant permanent [...] 

Fiscalité/Le manquement d’une société peut être considéré comme délibéré si le dirigeant en a connaissance (EFL)

Pour l’appréciation du caractère délibéré du manquement reproché à une société, il peut être tenu compte de la connaissance que son dirigeant a des règles fiscales y compris si cette connaissance a été acquise en dehors de l'exercice de ses fonctions dans la société [...] 

Crédit-bail et information annuelle des cautions (Le Monde du Droit) 

Le bailleur qui consent un crédit-bail n'accorde pas au preneur qui s'acquitte de loyers un concours financier entrant dans le champ d'application de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, applicable au litige, relatif à l’information annuelle de la caution [...]

La FCA mène des consultations sur un nouveau marché boursier privé (FCA) 

Le programme PISCES ouvrira la voie à davantage d’opportunités pour les investisseurs de prendre des participations dans des entreprises privées. Une plus grande confiance dans l’investissement dans ces entreprises se traduira par davantage de financements pour les aider à croître et à se développer [...] 

Le test de résistance de l'EIOPA montre que les assureurs de l'UE peuvent gérer la montée des risques géopolitiques, mais à un prix élevé (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui les résultats de son test de résistance 2024 dans lequel elle a évalué la capacité des assureurs européens à faire face aux conséquences économiques et financières d'une résurgence des tensions géopolitiques [...] 

L'AMF décide d'appliquer les orientations sur les noms des fonds ESG, à la suite des clarifications apportées par l'AEMF (AMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié le 14 mai dernier son rapport final concernant les orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité (Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms) [...] 

«Bonne résilience» des acteurs financiers, selon Bercy et la Banque de France (Le Figaro) 

Le ministère de l'Économie et la Banque de France, rassemblés au sein du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont fait état jeudi d'une «bonne résilience des différents acteurs financiers et non financiers» à l'évolution récente de la politique monétaire [...] 

UE/Automobile : Des pays appellent à lever les sanctions sur les émissions carbones (Investir) 

Plusieurs États européens, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, ont fait pression sur Bruxelles jeudi pour l'abandon des pénalités financières imposées aux constructeurs automobiles en cas de non-respect des objectifs communautaires de réduction des émissions de CO2 [...]  

CSRD : l'Allemagne somme Bruxelles de revoir sa copie (Les Echos)

Dans une lettre datée du 17 décembre, quatre ministres allemands demandent que la CSRD soit reportée de deux ans pour les grandes entreprises, et que les PME soient exemptées des obligations du rapport de durabilité [...]

Les baisses de note cristallisent les craintes en cas de difficulté d’entreprise (Agefi)

La notation financière des entreprises est-elle prédictive ou réactive ? Engagée à court terme, l’assurance-crédit procède au cas par cas tandis que des règles précises s’appliquent aux banques [...] 

Près de 10% des Européens possèdent des cryptomonnaies (Le Figaro)

En Europe, le nombre d’habitants possédant des monnaies numériques comme le Bitcoin ou l’Ether a plus que doublé entre 2022 et 2024, passant de 4% à 9%, selon la BCE [...]

La croissance des bancassureurs patine en dommages auto (Agefi)

Les bancassureurs ne gagnent plus, ou presque, de parts de marché en assurance dommages automobile de particuliers. C’est ce que révèle le baromètre sectoriel 2024 du cabinet Facts & Figures. Une situation qui profite notamment à Axa France [...] 

EN BREF 

Procédures d’infraction: faire respecter le droit européen prend trop de temps  (Cour des Comptes Européenne) 

Canal de Panama : malgré la sécheresse, ses recettes explosent (La Tribune) 

La performance boursière du cacao est stimulée par l’influence des contrats futures (Agefi) 

L'étonnant attachement des Français au cash (Les Echos) 

Apprentissage : l'avenir de la prime à l'embauche dans le flou (Les Echos) 

CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2024 ? (EFL)

En vue de l'imposition à la CFE en 2025, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2024 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2024 ou à intervenir au 1er janvier 2025 [...] 

Rapport final sur la transparence des fonds propres (RTS 1 et CDR 2017/567) (AEMF)

Les directives MIFIR et MiFID II révisées ont été publiées au Journal officiel de l'UE le 8 mars 2024. Dans ce contexte, l'AEMF a été habilitée à élaborer diverses normes techniques précisant certaines dispositions [...] 

Transferts de données hors de l’UE : 2 nouveaux documents du CEPD (CNIL) 

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions d’accès et d'utilisation des données personnelles par les autorités des pays tiers dans le cadre de futurs réexamens de ses décisions d'adéquation [...]

USA/Donald Trump s'oppose à un accord au Congrès américain pour éviter une paralysie budgétaire imminente (Le Figaro) 

Le président élu américain rend très incertain un accord entre élus démocrates et républicains au Congrès, qui aurait permis de financer l’État fédéral jusque mi-mars et d’éviter ainsi le fameux «shutdown», avant la date fatidique de samedi [...] 

USA/Le courtier dirigé par le futur secrétaire au Commerce de Trump accusé de violation des règles boursières (Les Echos)

Cantor Fitzgerald, dirigé par Howard Lutnick, a transigé avec la SEC et accepté de verser 6,75 millions de dollars. Le gendarme boursier l'accuse d'avoir diffusé des informations fausses et trompeuses au marché, en conseillant deux SPAC [...] 

Partage des bénéfices : la nouvelle obligation passe sous le radar des petits patrons (Les Echos)

À partir du 1ᵉʳ janvier, les entreprises de 11 à 49 salariés rentables doivent à leur tour mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Mais le contexte morose risque de faire passer ce levier de motivation des salariés au second plan [...] 

Les initiateurs d’offres publiques ont proposé des primes inédites en 2024 sur le marché français (Agefi) 

La prime offerte sur le cours trois mois est de 54% en moyenne – 40% en médiane – contre 31% sur les cinq dernières années, dévoile l’Observatoire des attestations d’équité du cabinet Sorgem Evaluation [...] 

Les professionnels se mobilisent à nouveau pour promouvoir la titrisation (Agefi) 

A l’occasion de la consultation de la Commission européenne qui s’est terminée le 4 décembre, les professionnels ont encore insisté sur la nécessité de revoir le cadre prudentiel actuel, et les contraintes de transparence et de labellisation des titrisations [...]  

La Gestion Obligataire : Une expertise au service de la performance durable et flexible (Agefi)

Dans un monde où les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent de plus en plus d’importance, la manière d’investir évolue. Aujourd’hui, il ne s’agit plus simplement de rechercher des rendements financiers, mais aussi de choisir des solutions qui génèrent une performance positive tout en respectant ses valeurs [...]

L'étonnante tenue du marché des obligations catastrophes (Les Echos)

Les « cat bonds » ont connu une année quasiment aussi bonne que 2023. Ces obligations qui servent aux assureurs à transférer une partie de leur risque aux investisseurs ont rapporté 16 % en moyenne [...] 

Epargne : mauvaise nouvelle pour les PEL souscrits en 2025 (La Tribune)

La rémunération des plans d’épargne logement (PEL) qui seront ouverts à partir de l’année prochaine va baisser, indique un avis publié au Journal officiel [...]

Mères de famille: une proposition de loi appelle à assimiler les trimestres de retraite maternité à des trimestres cotisés (Previssima)

Début décembre, Corentin Le Fur, député de la Droite républicaine des Côtes d’Armor et d’autres députés, ont déposé une proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une carrière longue [...] 

EN BREF 

Peut-on bénéficier d'une exonération de taxe foncière en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique ? (EFL) 

La demande mondiale de charbon a atteint un nouveau record en 2024 (Les Echos) 

Le chauffage au bois, une solution moins écolo et plus nocive pour la santé qu'il n'y paraît ? (Capital) 

DPE : les villes où les passoires thermiques F et G se négocient avec les plus gros rabais (Capital) 

L’Europe peine à enrayer la fuite des cerveaux (Le Monde) 

Enquête de l’ACPR sur les clauses d’exclusion de garantie : les assureurs sont les mauvais élèves de la compliance (Dalloz)

L’enquête menée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre la très faible pour ne pas dire l’absence de propension des assureurs à prendre en compte les décisions de la Cour de cassation et les recommandations du Médiateur de l’assurance dans la rédaction des contrats d’assurance de dommages proposés aux particuliers. Les assureurs promettent des adaptations d’ici la fin 2024. L’ACPR assure de sa vigilance à l’avenir [...] 

Action syndicale en réparation des préjudices subis par des copropriétaires (Dalloz)

Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots et il n’est pas nécessaire que le préjudice, qu’il soit matériel ou immatériel, soit subi de la même manière par l’ensemble des copropriétaires [...] 

L'AEMF propose des questions-réponses sur l'application des lignes directrices sur les noms des fonds (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui des questions-réponses contenant des détails supplémentaires sur des aspects spécifiques de l'application pratique des lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité [...]

L'AEMF lance une consultation sur les propositions visant à numériser les informations financières et en matière de durabilité (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié un document de consultation sollicitant l'avis des parties prenantes sur la manière dont le format électronique unique européen (ESEF) peut être appliqué aux rapports sur la durabilité. Les propositions visent également à alléger la charge associée aux rapports financiers [...] 

« Un sujet ultrasensible »: comment les cyber assaillants mettent les banques sous haute pression (Le Figaro)

ENQUÊTE - La guerre entre les équipes informatiques et les pirates a pris de l’ampleur ces dernières années, les risques d’attaques numériques sont de plus en plus grands. C’est pourtant la stabilité de notre système financier qui est en jeu [...] 

Moody's dégrade la note de 7 banques françaises (Les Echos)

La décision de l'agence de notation repose sur le contexte politique français, qui risque de peser sur « les finances publiques » et faire obstacle à la lutte contre le déficit budgétaire et la dette du pays [...]

La dégradation de la note de la France pourrait conditionner celle des banques (Agefi)

La baisse par Moody’s de la note de la France pourrait entraîner celle de la note des emprunts de meilleure qualité pour certaines banques [...] 

La BCE demande à 13 banques de renforcer leurs fonds propres pour levier excessif (Les Echos) 

La Banque centrale européenne (BCE) a imposé cette année des exigences supplémentaires en matière de fonds propres à treize banques de la zone euro présentant un risque de levier excessif [...] 

Le marché des obligations ESG s’est stabilisé en 2024 (Agefi) 

Les émissions de dettes durables ont progressé au même rythme que les obligations conventionnelles et se stabilisent à 25% du marché. La dynamique a néanmoins été moins porteuse pour les sustainability-linked bonds [...]  

Les notaires confirment l’atterrissage proche du marché immobilier (Agefi)

La baisse des prix sur un an se stabiliserait autour de 1,2% en janvier prochain. L’érosion des ventes s’amenuise également mais celle-ci devraient tout de même accuser un repli de l’ordre de 7% par rapport à 2023 [...]

Immobilier résidentiel : les investisseurs étrangers à l'affût (La Tribune)

La baisse des taux d'intérêt annoncé jeudi dernier par la Banque centrale européenne rassure les professionnels de l'immobilier. Des sommes importantes sont désormais en jeu dans la zone euro et la résidence gérée devient une nouvelle source de rentabilité [...] 

La construction immobilière s’est effondrée en France en 2024, et « ce sera encore pire l’an prochain » (Le Monde)

Seuls 250 000 logements ont été mis en chantier en 2024, selon la Fédération française du bâtiment (FFB), un niveau plus atteint « depuis les années 1950 ». Les défaillances d’entreprises se multiplient et le secteur appelle le futur gouvernement à prendre des mesures d’urgence [...] 

EN BREF 

France : La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée (La Tribune) 

Energie : la France s’oppose à un nouvel objectif sur les renouvelables (La Tribune) 

La Chine part à l’assaut du marché des camions électriques (Challenges) 

Mercosur : l'Italie réclame des « garanties » pour les agriculteurs (La Tribune) 

La menace cyber, nouveau casse-tête de l’automobile (La Tribune)

Formellement, une déclaration rectificative tardive constitue à elle seule une réclamation préalable (EFL)

Une déclaration rectificative déposée une fois le délai de déclaration expiré constitue par elle-même et compte tenu de son objet une réclamation contentieuse [...] 

Défis de mise en œuvre du FRTB : capitalisation des fonds (ISDA)

L'ISDA a publié un deuxième livre blanc sur la capitalisation des investissements en actions dans des fonds (EIIF) dans le cadre de la révision fondamentale du carnet de négociation (FRTB) [...] 

L'AEMF consulte sur les implications de la loi sur la cotation en bourse (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation pour recueillir des commentaires suite aux modifications apportées au règlement sur les abus de marché (MAR) et à la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II) introduites par la loi sur la cotation [...]

L'AEMF mène une consultation sur les fonds d'investissement alternatifs à capital variable (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié un document de consultation sur les projets de normes techniques réglementaires relatives aux FIA émettant des prêts à durée indéterminée dans le cadre de la directive révisée sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) [...] 

Selon le rapport de l’AEAPP sur la stabilité financière, les assureurs et les fonds de pension font face à un paysage des risques complexe et incertain (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd’hui son rapport sur la stabilité financière de décembre 2024, dans lequel elle évalue les risques et les vulnérabilités auxquels sont confrontés les assureurs et les fonds de pension professionnels européens dans un contexte de risque difficile marqué par de fortes incertitudes [...] 

Le ratio de couverture de liquidité des banques de l'UE a augmenté en juin 2024, soutenu par la croissance des avoirs en actifs liquides des banques (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui un rapport sur les mesures de liquidité, qui surveille et évalue les exigences de couverture de liquidité actuellement en vigueur dans l'UE. Entre juin 2023 et juin 2024, le ratio de couverture de liquidité (LCR) des banques de l'UE a augmenté de 3 points de pourcentage pour atteindre 167 % [...]

Le patrimoine économique national en 2023 – Une baisse due au repli des prix du foncier (BDF)

Fin 2023, le patrimoine économique national s’est élevé à 18 674 milliards d’euros, en repli après huit années de croissance (– 4,2 %, après + 5,7 % en 2022 et + 4,8 % en moyenne entre 2014 et 2022). Ce recul s’explique par la baisse des prix immobiliers tandis qu’en parallèle les actifs et passifs financiers ont rebondi [...] 

Dans le peloton européen, les fragilités françaises (Le Monde) 

« L’Europe décroche ». Déficit élevé, part importante d’emplois peu qualifiés et faiblement rémunérés, et carences du système éducatif sont autant de faiblesses hexagonales [...] 

Immobilier : en France, les ventes de terrains à bâtir s'effondrent (La Tribune) 

Pour expliquer cette chute, l'organisation professionnelle Notaires de France pointe la remontée des taux d'emprunt, le niveau élevé des coûts de construction, mais aussi certaines mesures politiques, comme la loi « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) [...]  

Paris : le nouveau plan d'urbanisme bouscule les propriétaires de bureaux (La Tribune)

Adopté fin novembre, le plan local d'urbanisme bioclimatique de la ville de Paris suscite toujours la colère du patronat et des petits porteurs de parts. Malgré les contraintes, les professionnels parient, eux, sur l'effet de rareté [...]

Impôts : à Noël, combien pouvez-vous offrir à un proche sans payer de droits de donation ? (Capital)

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de gâter votre famille ou vos amis. Et en opérant dans le cadre du présent d’usage, votre générosité n’est pas taxée. Voici comment procéder pour agir dans les clous [...] 

PER, PEE : n’oubliez pas de verser d’ici la fin de l’année pour obtenir cette jolie prime (Capital)

Dernière ligne droite pour profiter de l’abondement de votre entreprise sur votre épargne salariale. En versant sur votre PEE ou PER collectif avant la fin de l’année, vous pouvez voir vos versements multipliés, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale [...] 

EN BREF 

« Un vrai problème » : les entreprises tricolores déplorent le retrait d'Afrique des banques françaises (Les Echos) 

Wall Street atteint des niveaux de concentration inédits (Agefi) 

Les illusions perdues du crowdfunding (Agefi) 

Plan d’épargne avenir climat (PEAC) : règles et déclarations fiscales (Previssima) 

Suisse/ Transition vers les fonds immobiliers (Le Temps)

Immobilier - Déclaration préalable/Pas de sursis à statuer en vue de la régularisation d’un permis sans examen des fins de non-recevoir (EFL)

Avant de surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une autorisation d’urbanisme, le juge administratif doit se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme attaquée [...] 

Rapport annuel 2023 de l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère (Dalloz)

Dynamique, rentable, robuste : ainsi se présentait le secteur de l’assurance, en 2023. Le rapport statistique annuel et sectoriel réalisé par l’ACPR sur « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2023 », rendu public le 24 octobre 2024, dévoile le nouveau record établi par le secteur de l’assurance en 2023, avec 20 milliards d’euros de résultat net. La dynamique commerciale est bonne. La solvabilité des organismes d’assurance est qualifiée de « très confortable » avec un taux de couverture du capital de solvabilité requis (CSR) à 250 % fin 2023, retrouvant celui de 2021. Dans l’environnement économique perturbé de fin 2024, le portrait de ce secteur en 2023 est apte à rassurer [...] 

L'ICMA publie un guide de référence sur les obligations DLT (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) publie de nouvelles directives de référence pour les titres de créance basés sur la technologie du grand livre distribué (DLT) [...]

L’AEMF publie la dernière édition de sa newsletter (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui sa dernière édition de la newsletter Spotlight on Markets [...] 

Le Comité de Bâle publie les lignes directrices définitives pour la gestion du risque de crédit de contrepartie (BRI)

Ces lignes directrices remplaceront les « Bonnes pratiques pour les interactions des banques avec les institutions à fort effet de levier » publiées par le Comité en janvier 1999. Ces lignes directrices incluent des pratiques clés essentielles pour résoudre les faiblesses de longue date du secteur en matière de gestion du CC [...] 

Régime Pilote : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement (AMF)

Pour accompagner la mise en œuvre du régime Pilote pour les infrastructures de marché DLT, l’AMF publie un dossier thématique sur les principales mesures du règlement européen et les exemptions qu’il accorde aux cadres existants. Elle rappelle également les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation auprès des autorités financières françaises [...] 

Cotisation foncière des entreprises (CFE) (Capital) 

Les Vingt-Sept officialiseront vendredi un accord sur l’harmonisation de certains éléments de leurs législations nationales en matière d’insolvabilité. Un compromis modeste, qui s’ajoute néanmoins à la liste des progrès réalisés au forceps par l’UE au fil des années sur ce sujet essentiel du point de vue de l’Union des marchés de capitaux, et plus globalement, pour l’attractivité économique du Vieux Continent [...] 

L’Europe avance à petits pas pour harmoniser son droit des faillites (Investir) 

Munich Re, le premier réassureur mondial, a annoncé vendredi viser un bénéfice net de 6 milliards d'euros en 2025, principalement grâce à une croissance attendue de 5,1 milliards d'euros dans son activité de réassurance [...]  

Sans filet à compter du 1er janvier, le guichet unique des formalités d’entreprises ne fonctionne toujours pas correctement (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - En deux ans d’existence, il a accumulé les déboires techniques. La solution de secours, qui avait été mise en place, sera débranchée 31 décembre [...]

Frais de notaire 2024-2025 : calcul, succession, donation et achat immobilier (Capital)

Les frais de notaire regroupent l'ensemble des sommes versées à un notaire à la suite de la rédaction d'un acte notarié. Ils peuvent intervenir lors d'un achat immobilier, dans le neuf comme dans l'ancien, mais aussi dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Comment calculer le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ? Qui doit les régler ? Petit tour d’horizon des frais de notaire en 2024 et 2025 [...] 

Assurance vie : comprendre comment les prélèvements sociaux sont effectués (Capital)

L’assurance vie offre de nombreux avantages fiscaux. Les gains acquis peuvent échapper à l’impôt, mais pas, sauf exceptions, aux prélèvements sociaux. On vous les détaille selon votre contrat [...] 

L'année 2024 signe le retour des méga-deals dans la Fintech (La Tribune)

Les levées de fonds dans la Fintech progressent de près de 20% cette année à 1,3 milliards d’euros, un résultat tiré par des opérations importantes. En revanche, les transactions early stage reculent de près de moitié [...] 

EN BREF 

Les défaillances de grandes entreprises explosent dans le monde (La Tribune) 

Le TGV Paris-Berlin direct, symbole de l’appétit des Européens pour le train (Le Monde)

Taxis volants, drones, avions électriques : ces filières futuristes que la Chine crée de toutes pièces (Les Echos) 

Nucléaire : la Russie démarre la construction d'une nouvelle centrale au coeur de l'Europe (en Hongrie) (Les Echos) 

« Il faut changer cet état d'esprit colonial » : à Casablanca, la révolte des banques africaines (Les Echos) 

Notification d'une proposition de rectification par le fisc à une société après sa liquidation (EFL)

Après la publication de la clôture de la liquidation d'une société dissoute, l'administration fiscale ne peut pas lui notifier une proposition de rectification si un mandataire ad hoc n'a pas été spécialement désigné à cette fin [...] 

Immobilier/ De l’indemnité d’occupation due au vendeur en cas d’annulation de la vente (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 décembre 2024, la troisième chambre civile précise que la créance de restitution due au vendeur, laquelle inclut la valeur de jouissance, n’est pas subordonnée à l’absence de mauvaise foi ou de faute de celui-ci [...] 

Les ESA fournissent des lignes directrices pour faciliter la cohérence dans la classification réglementaire des crypto-actifs par secteur et par superviseurs (AEMF) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - les AES) ont publié aujourd'hui des lignes directrices communes destinées à faciliter la cohérence dans la classification réglementaire des crypto-actifs dans le cadre de MiCAR. Les lignes directrices comprennent un test standardisé pour promouvoir une approche commune de la classification ainsi que des modèles que les acteurs du marché devraient utiliser pour communiquer aux superviseurs la classification réglementaire d'un crypto-actif [...]

Face à une information dense et complexe, l'AMF encourage les institutions financières à poursuivre leurs efforts de transparence sur leur reporting taxonomie (AMF) 

Dans un rapport consacré aux premiers reportings d’alignement de sept banques et assureurs français, l’Autorité des marchés financiers fait un état des lieux des pratiques observées, et des obligations découlant du règlement européen sur la taxonomie. Elle revient également sur les difficultés rencontrées par les acteurs [...] 

Enquête mensuelle de conjoncture à début décembre (BDF)

La Banque de France publie des enquêtes de conjoncture : un diagnostic sur l’économie française, sous la forme d’indicateurs de climat des affaires et de prévisions à court terme. Chaque début de mois, l’enquête mensuelle de conjoncture décrit la situation conjoncturelle du mois précédent et prévoit le PIB trimestriel, grâce aux réponses de 8 500 dirigeants d’entreprise [...] 

Les limites des comparaisons entre les taux français et grecs (Agefi)

Le rapprochement entre les taux d’emprunt de la France et ceux des pays autrefois surnommés les PIGS - Portugal, Italie, Grèce et Espagne - interroge sur un éventuel déclassement de la dette française auprès des investisseurs. Or, comparaison n’est pas raison [...]

La BCE adoucit son discours et baisse une nouvelle fois ses taux (Les Echos)

La Banque centrale européenne a finalement réduit son taux de dépôt d'un quart de point, à 3 %. Elle semble prête à faire le nécessaire pour soutenir l'économie face à une conjoncture incertaine [...] 

Suisse-La BNS baisse ses taux de 50 points de base, plus forte réduction en près de 10 ans (Investir) 

La Banque nationale suisse (BNS) a réduit jeudi ses taux directeurs de 50 points de base, sa plus forte réduction en près de 10 ans, alors qu'elle cherche à devancer les baisses attendues par d'autres banques centrales et à limiter la hausse du franc [...] 

La Chine s'engage à émettre davantage de dette et réduire les taux d'intérêt en 2025 (Investir) 

La Chine s'est engagée jeudi à augmenter le déficit budgétaire, à émettre davantage de dette publique et à assouplir sa politique monétaire en 2025 afin de maintenir un taux de croissance économique stable, alors qu'elle se prépare à de nouvelles tensions commerciales avec les États-Unis [...]  

Les télécoms européens poussent Bruxelles à réformer le marché (Les Echos)

Devant les opérateurs, la nouvelle commissaire européenne en charge du numérique est restée prudente sur le sujet de la consolidation. Le nouveau ton à Bruxelles sur les questions de compétitivité, l'exemple britannique et même une nomination de Donald Trump donnent toutefois espoirs au secteur[...]

Habilitation familiale : définition, procédure et fin (Capital)

L’un de vos proches se retrouve dans l’impossibilité de pourvoir aux nécessités de la vie quotidienne en raison de son état de santé. L’habilitation familiale est une procédure simple qui permet de le représenter dans le cadre des actes de la vie courante. De quoi est-il question exactement et comment est-ce que cela fonctionne ? [...] 

Investir en ETF : 4 questions à se poser avant de se lancer (Le Parisien)

Ces fonds cotés permettent de s’exposer à des centaines voire des milliers d’actions différentes en achetant seulement un titre. Voici quelques facteurs à prendre en considération [...] 

EN BREF 

Immobilier : le changement climatique va-t-il affecter la valeur des biens de montagne ? (Capital) 

Pétrole : hausse de la production mondiale en 2025, malgré l'OPEP, dopée par le plastique (Le Figaro) 

Mines d'or en Guyane : l'AMF sanctionne un fonds spécialisé en obligations hybrides et son dirigeant (Les Echos) 

Tracfin veut mieux lutter contre le blanchiment des avoirs provenant du narcotrafic (Agefi) 

Les adultes possèdent-ils les compétences nécessaires pour s’épanouir dans un monde en mutation ? (OCDE)

Compte de gestion du majeur protégé : précisions sur ses modalités et son contrôle (EFL)

Une circulaire revient sur les modalités et le contrôle du compte de gestion qui doit, en principe, être établi dans le cadre de certaines mesures de protection juridique dont la curatelle renforcée et la tutelle (C. civ. art. 472 et 510) [...] 

Vente de la chose d’autrui et disparition de la cause de nullité en cours d’instance (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 décembre 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise que la nullité de la vente de la chose d’autrui invoquée par le sous-acquéreur est impossible quand la régularisation de la vente principale intervient au cours de l’instance en nullité [...] 

« Guichet unique » des entreprises : en 2025, la fin du calvaire ? (Les Echos) 

Les alternatives à la plateforme administrative centralisant les démarches entrepreneuriales prennent fin au 31 décembre. Mais même amélioré, le portail numérique accuse toujours quelques couacs, selon la CPME [...]

France : Le programme de financement toujours attendu à 300 Mrds€ en 2025 (Investir) 

La France compte emprunter 300 milliards d’euros sur les marchés net de rachats l’an prochain, un montant qui pourrait être modifié si un nouveau projet de loi de finances (PLF) est adopté, explique mercredi une source du cabinet du ministre des Finances [...] 

Les métaux stratégiques au coeur de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine (Les Echos)

Pékin a décidé d'interdire les exportations de gallium et de germanium aux Etats-Unis pour des raisons de « sécurité nationale ». Des métaux très recherchés par l'industrie de la Tech et de la Défense [...] 

Le climat s'impose dans les rémunérations des dirigeants du SBF120 (Les Echos)

En 2024, plus de neuf entreprises sur dix au sein du SBF120 intègrent des critères de performance climatique dans la politique de rémunération variable de leur dirigeant. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'indicateur le plus souvent utilisé [...]

La région Amérique latine et Caraïbes a besoin de meilleures politiques budgétaires pour financer son développement (OCDE)

Les pays de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) doivent améliorer la collecte des impôts et la qualité de la dépense publique, ainsi que la gestion de leur dette publique, et mobiliser davantage de capitaux privés pour financer leurs ambitieux programmes de développement, selon l’édition 2024 des Perspectives économiques de l’Amérique latine [...] 

Impôts : qui risque un redressement fiscal en revendant ses grands crus ? (Les Echos) 

Amateur ou professionnel ? Au yeux du fisc, il ne s'agit pas d'une simple subtilité car les régimes d'imposition sont fort différents. La mésaventure d'un amoureux de Petrus, grand vin de Bordeaux, a de quoi inquiéter les collectionneurs de bonnes bouteilles. Pouvez-vous subir le même traitement en vous libérant de quelques cartons ? Réponses d'experts [...] 

Prêts entre particuliers/ Vous prêtez plus de 1 500€, voici ce que la loi vous oblige à faire (Capital) 

Les prêts entre particuliers sont autorisés. Toutefois, si le montant prêté est supérieur à 1 500 euros, il doit s’accompagner de reconnaissance de dette sous forme de lettre sous seing privé. Elle est encadrée légalement par le Code civil. Explications [...]  

Les banques centrales émergentes troquent l’euro pour l’or (Agefi)

Le métal jaune est redynamisé par la récente reprise des achats de la banque centrale chinoise, qui cherche à se dédollariser. Mais le renforcement des réserves en or des autres banques centrales émergentes se fait surtout au détriment de l’euro [...]

Les émissions de dettes subordonnées d’assurance retrouvent la croissance (Agefi)

Une large partie des émissions Tier 1 et Tier 2 ont servi à refinancer des obligations de même type émises avant la mise en œuvre de Solvabilité 2, et dont l’avantage réglementaire prend fin après décembre 2025. Ces refinancements devraient continuer à alimenter l’offre l’an prochain [...] 

CFE : découvrez les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises pour 2025 (Previssima)

Vous êtes entrepreneur et vous avez créé une entreprise dans une zone urbaine en difficulté ? Sachez que vous avez droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) sous certaines conditions [...] 

EN BREF 

Le patrimoine des Français plombé par l'immobilier l'an dernier (La Tribune) 

Immobilier : la Fnaim pointe les signaux d'une possible reprise en 2025 (Les Echos) 

Immobilier : la douloureuse mue des grands quartiers d'affaires face à la crise (Les Echos) 

Superordinateurs : la folie des grandeurs des géants de l'IA (Les Echos) 

« La plupart des clubs sont en danger » : alerte rouge sur la santé financière du foot français (Les Echos)

Assurance dommages-ouvrage et réserves lors de la réception des travaux (Dalloz)

La circonstance que des désordres aient fait l’objet de réserves lors de la réception de travaux ne s’oppose pas au versement d’une indemnité, dans le cadre d’une assurance dommages-ouvrage, à l’assuré pour couvrir les frais de réparation [...] 

Précisions sur les conditions de délai dans le régime fiscal des marchands de biens (Dalloz)

Pour les reventes d’immeubles consistant en des ventes par lots déclenchant le droit de préemption prévu en faveur de l’occupant, s’il entend bénéficier du régime de faveur des marchands de biens prévu à l’alinéa 1er de l’article 1115 du code général des impôts, l’acquéreur doit revendre les lots concernés dans le délai légal de deux ans, lequel, courant à compter de la date de l’acquisition de l’immeuble, est applicable dès lors que les lots concernés sont occupés par un locataire ou un occupant de bonne foi à la date d’expiration de ce délai [...] 

Sort du délai de péremption d’instance en cas de suppression d’une juridiction (Dalloz) 

Lorsqu’une juridiction est supprimée, les procédures en cours sont transférées en l’état à la juridiction dans le ressort duquel est situé le siège de la juridiction supprimée. Il n’est alors pas nécessaire de renouveler les actes et formalités intervenus antérieurement, sauf les convocations, citations et assignations données aux parties et témoins qui n’auraient pas été suivies d’une comparution devant la juridiction supprimée. Il en résulte que, à compter de ce transfert, en procédure orale, la direction de la procédure échappe aux parties qui n’ont, dès lors, plus de diligences à effectuer en vue d’interrompre le délai de péremption d’instance [...]

Quelles différences entre une fusion simplifiée et une transmission universelle de patrimoine (TUP) ? (Fiscal Online) 

La fusion simplifiée et la confusion de patrimoine (transmission de patrimoine ou TUP) sont des mécanismes juridiques proches ayant une finalité commune, la disparition d’une société dont l’intégralité du patrimoine est transmise à une autre société. Les différences entre ces deux mécanismes juridiques se sont amoindries au fil des réformes juridiques. Pour autant, des distinctions majeures demeurent. Les développements ci-après comparent les régimes juridiques et fiscaux applicables à une fusion simplifiée verticale, entre une société mère (société absorbante) et sa filiale détenue à 100 % (société absorbée), et à une TUP [...] 

La Banque de France anticipe une croissance nulle au dernier trimestre (La Tribune)

La croissance du PIB devrait stagner au dernier trimestre, selon la Banque de France. Après le rebond des Jeux olympiques, l'économie tricolore s'enfonce dans l'incertitude pour le début de l'année 2025 [...] 

En 25 ans, l'Europe boursière n'a jamais autant décroché par rapport à Wall Street (Les Echos)

Quel que soit le secteur, les entreprises européennes sont moins bien valorisées par rapport à leurs concurrentes cotées aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, les sociétés bénéficient de la performance de l'économie américaine et de marchés financiers intégrés [...]

Budget 2025 : Emmanuel Macron souhaite faire voter une «loi spéciale», qu’est-ce que c’est ? (Capital)

Jeudi 5 décembre, le président de la République a pris la parole lors d’une allocution télévisée au cours de laquelle il a notamment annoncé le recours à un projet de loi spéciale censée garantir la «continuité des services publics et de la vie du pays». Explications [...] 

Payer ou pas pour des conseils financiers (La Presse Canada) 

La culture de la « gratuité » est tellement forte en matière de conseils financiers que les professionnels du secteur se demandent eux-mêmes s’ils peuvent gagner leur vie en vendant leur expertise comme le font les avocats, les comptables et les notaires. C’est quand même assez particulier, quand on y pense [...] 

Quels placements sécurisés vont battre le Livret A en 2025 ? (Capital) 

Avec la baisse attendue des taux des livrets réglementés en 2025, de nombreux épargnants cherchent des alternatives. Assurance vie, SCPI, fonds obligataires… Quels placements pourraient surpasser le Livret A tout en limitant les risques ? [...]  

Le secteur financier se mobilise pour freiner le projet européen FiDA (Agefi)

Rien ne semble pouvoir arrêter le parcours législatif du futur règlement européen qui vise à instaurer l’open insurance et parachever l’open banking via l’ouverture de l’accès aux données financières. À l’approche des derniers votes au Conseil et au Parlement européens, les fédérations montent au créneau [...]

Le marché des prêts à effet de levier atteint un sommet en Europe (Agefi)

Les émissions de leveraged loans ont bondi en 2024 après deux années difficiles, profitant des conditions de marché favorables. Le relais des opérations de fusions-acquisitions est attendu [...] 

Bitcoin : le chantage du FMI au Salvador (Les Echos)

Le Salvador, premier pays à avoir adopté le bitcoin (BTC) comme monnaie à côté du dollar, doit réviser ses ambitions s'il veut obtenir un prêt. Le Fonds monétaire international (FMI) a toujours été très critique sur les choix de son président, Nayib Bukele, idole de la sphère crypto. Il pourrait se tourner vers elle pour lever des capitaux [...] 

EN BREF 

La Bourse de Londres perd ses « blue chips » au profit de Wall Street (Les Echos) 

Auto/UE-Le PPE va proposer de revenir sur l'interdiction du thermique en 2035 (Investir) 

ZFE : ces grandes villes adoptent de nouvelles réglementations en 2025 (Capital) 

Assurance : les géants français pointés du doigt pour leur soutien à l'expansion fossile (Les Echos) 

« On brûle des Mrds$ de cash » : pourquoi les outils d’IA générative ne resteront pas gratuits (Le Parisien)