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Revue de Presse

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L'enfant peut à ses 18 ans agir seul contre le parent débiteur de l'obligation d'entretien (EFL)

L'enfant est créancier de l'obligation parentale d'entretien, de sorte qu'à sa majorité, il dispose du droit et d'un intérêt à agir contre le parent débiteur en contribution, complémentaire ou principale, à son entretien et à son éducation [...] 

Peut-on régulariser, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, un permis de construire délivré dans une zone devenue inconstructible ? (Dalloz)

Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient au juge, pour apprécier la régularisation d’une autorisation d’urbanisme, de ne considérer que les règles applicables à la date où il statue, en lien avec le vice relevé, et les seuls moyens dirigés contre la mesure de régularisation. Il précise en sus que la régularisation doit être considérée comme envisageable même si le terrain est devenu inconstructible [...] 

Précisions sur la qualité de détenteur de marchandises en matière douanière (Dalloz)

Le seul fait pour une personne d’être mentionnée par l’expéditeur sur un colis ou ses documents d’envoi comme destinataire dudit colis ne suffit pas à établir qu’il en est le détenteur juridique au sens de l’article 392 du code des douanes, et donc à emporter l’application de la présomption de responsabilité prévue par cet article [...] 

L’ESMA présente les grandes lignes de ses mesures de contrôle en matière d’information financière des entreprises dans l’EEE en 2025 (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui son rapport sur les activités de contrôle et de réglementation des obligations d’information des entreprises en 2025. Ce rapport présente un aperçu de la manière dont les autorités nationales de contrôle et l’ESMA ont supervisé l’information financière des entreprises dans l’Espace économique européen (EEE) en 2025 [...]  

Demandes de crédit : comprendre l’utilisation de vos données et vos droits (CNIL)

Acheter un logement, financer un achat… demander un crédit implique de partager de nombreuses données personnelles. Pour mieux vous protéger, la CNIL publie des recommandations pour les professionnels qui renforcent la transparence, encadrent les pratiques et facilitent l’exercice de vos droits [...] 

Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers (AMF) 

L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs et/ou gestion de portefeuille pour le compte de tiers), à l’exception, pour les PSI autres que les SGP, des dispositions dudit règlement relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur laquelle l’AMF n’est pas compétente à l’égard de ces acteurs et pour laquelle les PSI autres que les SGP doivent se référer aux dispositions relevant de la compétence de l’ACPR [...] 

La place financière de Paris portée par une envolée des demandes de licence bancaire (Les Echos)

Selon l'ACPR, environ 50 % des demandes d'agrément bancaire de la zone euro ont été déposées dans la capitale française en 2025. Une dynamique liée à l'essor des fintechs comme Revolut, mais aussi par les géants bancaires tels que Barclays [...] 

Véhicule autonome : le HCSP alerte sur le décrochage massif de l'UE face aux géants américains et chinois (La Tribune)

Un rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan alerte sur le décrochage massif de l'UE face aux géants américains et chinois en matière de conduite autonome. Ces acteurs étrangers s'apprêtent à conquérir le marché européen, au risque d'une nouvelle « colonisation numérique » [...] 

« Les obligations corporate semblent être jouées comme une couverture face au risque inflationniste » (Agefi)

Retrouvez Benoît Soler, gérant crédit chez Keren Finance [...] 

« L’euro s’est révélé plus résilient dans cette crise énergétique » (Agefi)

Une plateforme mise en place par la Banque de France permettra à compter de ce 7 mai aux banques de signaler et de consulter des identifiants de compte suspectés d'être impliqués dans des fraudes. La CNIL a cependant émis des craintes quant à la sensibilité des données partagées [...] 

« La guerre accentue les différences de parcours entre les taux américains et européens » (Agefi)

Stefano Fiorini, responsable des fonds global fixed income chez Generali Investments [...] 

La croissance économique semble moins sensible à l’or noir (Agefi)

Mais ce n’est pas encore le cas de l’inflation, pour diverses raisons. Et encore moins si le choc géopolitique devait se transformer en un véritable choc pétrolier, «à l’ancienne» [...]  

  

EN BREF 

USA/Bourse : comment 46 actions ont raflé la moitié des 91 000 Mrds$ créés en 100 ans (La Tribune)

Bourse : les besoins en cybersécurité jamais aussi élevés, comment investir sur les actions du secteur ? (Capital)

« Il ne s'agit pas de vendre les bijoux de famille » : l'Etat actionnaire réorganise son portefeuille (Les Echos)

Suspension de la réforme des retraites : des changements à venir pour les carrières longues dès septembre 2026 (Previssima)

Et si, au bout du compte, l'IA ralentissait les équipes (Les Echos)

Ni honoraires ni dommages-intérêts pour l’agent immobilier sans vente (EFL)

Le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente pouvant décider unilatéralement, sans faute, de ne pas signer la vente alors que les conditions suspensives sont remplies, l’agent immobilier n’a droit ni à ses honoraires ni à des dommages-intérêts sans preuve de fraude [...] 

Une clause privant un agent d'assurance de son indemnité de fin de mandat qualifiée de clause pénale (EFL)

La clause qui prive un agent général d’assurance de son indemnité de fin de mandat en cas de violation de son obligation de non-concurrence est une clause pénale susceptible de modération [...] 

Renonciation à l’insaisissabilité, déclaration de créance et plan : de quelques obstacles à l’action du créancier (Dalloz)

La renonciation du débiteur à l’insaisissabilité de sa résidence principale est inopposable au créancier ayant antérieurement fait délivrer un commandement valant saisie. Pour la Cour de cassation, la renonciation lui est alors inopposable dès lors qu’elle a pour conséquence de modifier le gage des créanciers. En revanche, si le créancier déclare sa créance au passif du redressement, il ne peut poursuivre la saisie de l’immeuble pendant le plan [...] 

L’AMF met à jour sa charte du contrôle (AMF)

Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les CIF, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des personnes contrôlées avec la mission de contrôle [...]  

La dette privée, un moteur de croissance sous tension pour les grands fonds cotés américains (Agefi)

Si la collecte est restée particulièrement dynamique au T1 2026, atteignant pour certains acteurs des niveaux record, les rendements se replient et la vigilance demeure [...] 

BCE - Lagarde sceptique à l'égard des stablecoins adossés à l'euro (Investir)

La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a fait part vendredi de son scepticisme quant à la nécessité de créer des stablecoins adossés à l'euro, estimant qu'ils pourraient entraver le travail de l'institution monétaire et aggraver d'éventuelles turbulences financières [...] 

Usurpation d’identité : les bons réflexes (BDF)

Dossiers de location, inscriptions en ligne, faux sites ou faux conseillers : chaque année, de plus en plus de Français sont victimes de fraude à l’identité [...] 

Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix (Capital)

Après un décès, les héritiers disposent de quatre mois pour choisir entre accepter ou refuser la succession. Acceptation pure et simple, à concurrence de l’actif net ou renonciation : chaque option entraîne des conséquences importantes, notamment en matière de dettes [...] 

L’intermédiation financière des pensions alimentaires : un mécanisme automatiquement constaté par le juge (Dalloz)

L’intermédiation financière en matière de pension alimentaire est de droit depuis le 1er janvier 2023. Depuis lors, sauf exception, le juge est tenu de constater sa mise en œuvre sans que cela ne doive faire l’objet d’une contradiction [...] 

Fraude au virement : le fichier des IBAN frauduleux sous l'oeil vigilant de la CNIL (Les Echos)

Une plateforme mise en place par la Banque de France permettra à compter de ce 7 mai aux banques de signaler et de consulter des identifiants de compte suspectés d'être impliqués dans des fraudes. La CNIL a cependant émis des craintes quant à la sensibilité des données partagées [...] 

Les convertibles, un levier clé pour financer l’innovation (Agefi)

Dans cette tribune, Léonard Vinville, gérant obligations convertibles chez M&G Investments, explique comment, dès le 19e siècle, les convertibles étaient déjà utilisées pour financer les projets novateurs. Cette vocation n’a pas changé à l’heure du développement de l’intelligence artificielle [...] 

La déferlante IA menace l'équilibre des portefeuilles actions et obligataires (Agefi)

Les émissions obligataires des hyperscalers, ces mastodontes de la tech jusqu’à présent absents des marchés de dette, se multiplient et bouleversent les portefeuilles des investisseurs. Sur les marchés actions, les introductions de SpaceX, OpenAI en Anthropic auront les mêmes effets [...]  

  

EN BREF 

L’IA ne soutient que 73% des résolutions des sociétés du CAC 40 (Agefi)

Comment la France a perdu les 3/4 de ses raffineries de pétrole en un demi-siècle (Le Monde)

Impôt sur le revenu : 46 % des Français imposés, un record depuis 10 ans (Le Monde)

DUERP absent, arrêts maladie, chômage : ce que la loi « Fraudes » va changer pour les employeurs (Previssima)

CSE : Ai-je le droit d'accompagner un salarié à un entretien d'évaluation ? (Tissot)

Le locataire peut opposer l’exception d’inexécution pour faire échec à la clause résolutoire (EFL)

Si le bailleur manque à son obligation de délivrance, le locataire peut s’opposer à l’acquisition de la clause résolutoire en refusant de payer le loyer, même s’il n’a pas demandé en justice des délais de paiement dans le mois de la délivrance du commandement [...] 

La pension à enfant vient en diminution des ressources du débiteur de la prestation compensatoire (EFL)

La fixation du montant de la prestation compensatoire due par l’époux divorcé à son ex implique de tenir compte de la contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants du couple qu’il lui verse, charge qui vient en déduction de ses ressources [...] 

Titrisation : retour sur la qualité à agir de la société de gestion et sur l’information du débiteur cédé (Dalloz)

L’information du débiteur cédé, par la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation (FCT), peut être assurée par tout moyen et notamment par voie de conclusions d’intervention volontaire [...] 

Clause tontinière dans les statuts d’une SCI : attention au risque de nullité ! (Dalloz)

La clause de tontine ou d’accroissement stipulée dans les statuts d’une société civile qui porte sur l’ensemble des parts entraîne la nullité de la société car elle est contraire à la disposition imposant que la société soit instituée par une ou plusieurs personnes [...]  

L'AEMF fait progresser la simplification des cadres de déclaration de l’UE pour les fonds et les transactions (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé une approche harmonisée en matière de déclaration des fonds et a tracé une voie claire vers une déclaration des transactions simplifiée et plus efficace sur l’ensemble des marchés européens [...] 

PPE : la pénurie qui enraye toute la tech mondiale (La Tribune)

Selon Goldman Sachs, les prix des circuits imprimés ont bondi de près de 40 % en avril. La résine de polyphénylène éther, indispensable aux circuits imprimés, est devenue silencieusement l’un des 1ers points de rupture provoqués par le conflit dans le Golfe. Sabic, le géant saoudien qui représente près de 70 % de l’offre mondiale de ce matériau, ne parvient pas à redémarrer ses capacités [...] 

« Les prix partent sur la Lune » : ce cocktail explosif qui alimente la hausse du prix des puces mémoire (Les Echos)

Portés par la demande en infrastructures pour l'intelligence artificielle, les prix des composants mémoire atteignent des sommets. Au grand bonheur des quelques leaders du secteur, et au grand désarroi des consommateur [...] 

La France creuse le sillon de la souveraineté dans les terres rares (Agefi)

Bâtir une société électrifiée nécessite un approvisionnement massif et sécurisé en terres rares et minéraux critiques. Le gouvernement a décidé de soutenir financièrement la production de ces matières premières, notamment en France, et d’assurer les débouchés de la filière auprès des secteurs qui les consomment [...] 

Les dettes subordonnées bancaires affichent une résistance plus structurelle aux crises (Agefi)

La conjonction des facteurs fondamentaux, liés à la solidité des banques, et des facteurs techniques, liés notamment à la bonne collecte globale du crédit, donne l’impression, à l’occasion de ce choc pétrolier, que les dettes subordonnées comme les AT1 ont globalement réduit leur biais «risqué» par rapport aux autres classes d’actifs [...] 

Les lignes de swap et les monnaies numériques de banque centrale ne détrôneront pas le dollar (Agefi)

Dans cette tribune, Basile Marin et Léo Marin, respectivement PDG d’Expansion, un fonds d’investissement dans les technologies et infrastructures de la bioénergie, et directeur des investissement d’Expansion Partners, expliquent que ces outils ne s’attaquent pas à l’avantage central du dollar : un coût de transaction structurellement inférieur lié à son rôle de monnaie pivot [...] 

Mon salarié peut-il renoncer à des jours de repos contre monétisation ? (Tissot)

Lorsque la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, les salariés peuvent bénéficier de jours de repos. Mais vos salariés peuvent-ils monétiser ces jours s’ils ne souhaitent pas les prendre ? [...] 

Discriminations : 3 décisions récentes qui doivent alerter les employeurs (LégiSocial)

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » de la Défenseure des droits s’est réuni le 20 janvier 2026. Trois décisions ont été examinées : rupture de période d’essai discriminatoire, refus d’embauche lié au handicap, harcèlement sexuel en service civique [...]  

  

EN BREF 

Alerte sur les dérives de l’IA à Bercy : le désarroi grandit dans les rangs du fisc (La Tribune)

Cybersécurité : le secteur français alerte sur les performances accrues de l'IA (Le Figaro)

Placements financiers : des frais en baisse… surtout pour les banques en ligne et les néobanques (Previssima)

Les pièges fiscaux à éviter quand on commence à investir (Capital)

157 Mrds€ : le montant pharaonique de l’enveloppe de l'apprentissage sous Macron (La Tribune)

Délai de contestation des AG de copropriété : point de départ et conformité avec le droit européen (Dalloz)

La loi ne distinguant pas selon que le pli recommandé est ou non retiré par son destinataire, pour fixer le point de départ du délai de 2 mois pour agir en contestation des décisions d’une assemblée générale, ce délai court, dans tous les cas, à compter du lendemain du jour de la 1ere présentation de la lettre recommandée, de notification du procès-verbal, au domicile du destinataire. Ce délai de deux mois est conforme à l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme [...] 

L’information procédurale du débiteur comme modalité d’opposabilité du changement d’entité de recouvrement (Dalloz)

Par un arrêt du 15 avril 2026, la chambre commerciale juge que l’information due au débiteur sur le changement d’entité chargée du recouvrement peut résulter de conclusions d’intervention volontaire régulièrement notifiées au cours d’une instance [...] 

L'AEMF lance son sixième exercice de test de résistance pour les contreparties centrales (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé aujourd’hui son sixième exercice de simulation de crise pour les contreparties centrales (CCP) . Le cadre de simulation de crise des CCP élaboré par l’ESMA pour cet exercice s’appuie sur un scénario de marché défavorable fourni par le Comité européen du risque systémique (CERS) [...] 

Une association veut forcer LinkedIn à révéler gratuitement l'identité de ceux qui consultent votre profil (La Tribune)

En facturant l'accès à la liste des visiteurs de son profil, LinkedIn violerait le RGPD d'après l'association autrichienne Noyb, qui a déposé une plainte formelle devant les autorités locales. La plateforme professionnelle réfute un quelconque détournement du règlement européen et maintient qu'elle accorde l'accès aux informations des utilisateurs [...]  

Un revirement spectaculaire ? L'administration Trump envisage d'imposer un contrôle gouvernemental des modèles d'IA avant leur sortie (Les Echos)

Un décret présidentiel pourrait créer un groupe de travail pour évaluer ces technologies, notamment pour leur potentiel militaire. Ce projet marque un possible revirement dans la politique de déréglementation technologique de Donald Trump [...] 

Le nombre de data centers a doublé en France en 5 ans (Les Echos)

Ces centres de données, essentiels dans la course à l'IA, sont passés de 200 à 350 sur tout le territoire français depuis 2020. Et ce déploiement pourrait s'accélérer dans les mois à venir [...] 

Pourquoi l’Italie est devenue le pays le plus endetté de la zone euro (Le Point)

En passe de dépasser la Grèce, l’Italie paie moins ses excès budgétaires que son manque de croissance. Un basculement qui révèle des fragilités structurelles profondes. Explications [...] 

Bourse : mieux que les stars du CAC 40 et du Nasdaq, investir sur les petites valeurs pourrait rapporter gros (Capital)

Sur les marchés financiers, les petites valeurs, actuellement injustement décotées en Bourse vis-à-vis des grandes valeurs, devraient générer de belles performances à long terme pour les investisseurs. Actions, OPCVM gérés de façon active, ETF… Comment investir en Bourse sur les petites valeurs ? [...] 

La Suisse, ce pays qui « accueille toute la richesse du monde » : 1.160 jours au-dessus de l'euro, le franc fort bat un nouveau record (Les Echos)

Le franc suisse connaît une période historique de performance par rapport à l'euro. La Banque nationale suisse paraît démunie pour lutter durablement contre la vigueur d'une monnaie « rare » que tout le monde s'arrache [...] 

Ces chiffres qui montrent comment les néobanques transforment l'emploi dans la finance en Europe (Les Echos)

L'emploi dans le secteur bancaire européen est mis sous pression par le modèle d'organisation très resserré des néobanques, qui gagnent petit à petit du terrain [...] 

Ai-je le droit de négocier et conclure une rupture conventionnelle le même jour ? (Tissot)

Largement répandue, la rupture conventionnelle vous permet de rompre le CDI d’un salarié, d’un commun accord avec ce dernier [...] 

L’employeur doit-il obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE pour fermer l’entreprise pendant deux semaines cet été ? (Tissot)

Un employeur est libre d’organiser les périodes de prise des congés payés, par exemple en fermant l’entreprise pendant une certaine durée durant l’été. À cette occasion, il n’a pas à obtenir au préalable un vote favorable de la part des élus du comité social et économique (CSE) [...]  

  

EN BREF 

Crypto : les portefeuilles auto-hébergés ne devront finalement pas être déclarés au fisc (Investir)

Impôt 2026 : comment bien déclarer ses cryptomonnaies sans risquer un redressement ? (Capital)

« Il y aura de la casse » : ces 2,5 Mrds€ qui se sont envolés à cause des produits structurés Stellantis (Les Echos)

Une holding condamnée pour financement du terrorisme et violation de sanctions internationales (EFL)

Paiement en argent liquide : vous ne pourrez bientôt plus dépasser cette limite si vous voyagez en Europe (Capital)

Les sociétés ayant bénéficié à tort du taux réduit d’IS invitées à régulariser leur situation (EFL)

Les entreprises qui, compte tenu de l’arrêt du Conseil d’État ayant précisé le chiffre d’affaires à retenir pour l’application du taux réduit d’IS aux sociétés appartenant à un groupe, ont bénéficié à tort de ce taux peuvent régulariser leur situation avant le 20 mai 2026 sans pénalités [...] 

Promesse de vente par un indivisaire : 5 ans pour agir en vente forcée, sans attendre le partage (EFL)

La cession d'un bien indivis sans le consentement de tous les coïndivisaires n'étant pas nulle mais inopposable aux autres indivisaires, les bénéficiaires d’une promesse de vente peuvent agir en vente forcée contre le promettant sans attendre le résultat du partage [...] 

De l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière (Dalloz)

Par un important arrêt du 16 avril 2026 promis aux honneurs d’une publication au Bulletin, la troisième chambre civile précise, de façon inédite, que l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière présente le caractère d’une action personnelle soumise à la prescription quinquennale prévue à l’article 2224 du code civil, quand bien même la rectification ainsi opérée a des effets sur la question de l’existence d’un droit réel sur la partie du bien concernée par une erreur de désignation [...] 

Commercialisation de FIA étrangers : assimilation des titres obligataires aux parts (Dalloz)

Dans sa décision du 1er avril 2026, la commission des sanctions se prononce sur les obligations professionnelles d’un conseiller en investissements financiers commercialisant des titres obligataires de FIA étrangers. Elle considère, à la suite du Conseil d’État (CE 16 déc. 2025, n° 496861) et contrairement à une n°103) [...]  

Le tableau de bord des risques d'assurance de l'EIOPA fait état d'une stabilité générale, l'incertitude géopolitique influençant les perspectives d'avenir (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques d’assurance pour avril 2026. Les principales conclusions montrent que les risques dans le secteur européen de l’assurance sont stables à un niveau moyen [...] 

Bourse : dans quels secteurs investir sur les actions pour des placements à moyen terme ? (Capital)

En Bourse, alors que les secteurs d’activité des marchés actions connaissent des performances très contrastées, sur lesquels faut-il investir particulièrement, dans le cadre de placements à horizon moyen terme ? Analyse d’un gérant d’actifs et de Momentum, la lettre d’investissement de Capital [...] 

Bourse : pourquoi les acheteurs d'ETF ratent systématiquement les introductions en bourse (Capital)

Les ETF sont de plus en plus plébiscités pour une gestion passive et plus simple de son portefeuille en bourse. Mais il y a une chose qu'ils ne répliquent pas : les introductions en bourse (IPO) [...] 

Les grandes banques espagnoles maintiennent le cap malgré la guerre au Moyen-Orient (Agefi)

La vitalité de l'économie du pays et la diversification des modèles soutiennent la trajectoire des principaux acteurs bancaires [...] 

Les investisseurs en crédit se montrent prudents mais confiants (Agefi)

Les sociétés de gestion du panel crédit de L’Agefi restent majoritairement dans la neutralité quant à leur exposition au crédit et aux perspectives à un mois. Une douzaine d’entre elles optent toutefois pour la surpondération sur cette classe d’actifs [...] 

Les gérants maintiennent leur allocation défensive (Agefi)

Les actions pèsent toujours 48 % des portefeuilles, tandis que l’obligataire progresse d’un point à 43 %, au détriment de la poche de liquidités à 3 % (-1 point) [...] 

Le potentiel de progression des marchés actions est désormais très limité (Agefi)

Les indices européens et américains sont attendus en hausse de 2 % à 3 % en 6 mois et de 6 % à l’horizon d’un an. Les perspectives sont encore plus réduites pour le Nikkei, qui a pris beaucoup d’avance, avec un gain de 18 % depuis le début de l’année [...] 

Bourse : les frais des fonds d'actions françaises ont chuté de 43 % en 15 ans (Les Echos)

Les frais des fonds d'actions françaises continuent de baisser, atteignant 1,3 % en 2025. Une dynamique portée par la concurrence des fonds indiciels cotés (ETF) et par des mesures réglementaires. L'AMF mise sur la transparence pour guider les épargnants vers des choix plus éclairés et plus rentables [...]  

  

EN BREF 

Polyethylène, peroxydes, antioxydants, silicones, polyuréthanes... La liste des matières premières sous tension s'allonge à grande vitesse (La Tribune)

Les Etats-Unis croulent sous le gaz et narguent l'Europe touchée par la crise d'Ormuz (Les Echos)

Comment l’UE relève les défis que représentent la transition numérique et l’IA (Cour des Comptes Européenne)

« Jour de libération des actifs » : à partir du 4 mai, les salariés français arrêtent de financer les pensions des retraités (Les Echos)

« Ce n'est pas un risque normal » : les banques demandent une garantie publique pour le financement de la campagne présidentielle (Les Echos)

La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (Dalloz)

La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le paysage du recouvrement s’enrichit donc, pour ainsi dire, d’une nouvelle procédure qui a la particularité d’être déjudiciarisée et conduite sous la houlette d’un commissaire de justice, avec le concours final du greffe [...] 

L'ICMA publie son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des obligations souveraines de l'UE et du Royaume-Uni (ICMA)

Le Comité des pratiques du marché secondaire (SMPC) de l'ICMA a publié l'édition consacrée aux obligations souveraines de son rapport semestriel sur les données du marché obligataire européen pour le second semestre 2025. Ce dernier rapport présente un ensemble complet de données sur l'activité de négociation des obligations souveraines pour 2025, ainsi qu'une série de données historiques remontant au 1er janvier 2022 [...] 

Guerre au Moyen-Orient : les membres de l'Opep+ s'accordent sur une hausse symbolique de la production (Les Echos)

7 membres du cartel des producteurs de pétrole ont annoncé augmenter leur production. Les Emirats arabes unis, qui ont quitté l'Opep cette semaine, vont pour leur part renforcer leurs capacités de production [...] 

La dette américaine dépasse désormais la taille de son économie (La Tribune)

Pour la 1ere fois depuis la 2e Guerre mondiale, l'économie n°1 mondiale vit officiellement " au-delà de ses moyens ". La dette publique américaine vient de dépasser 100 % du PIB, selon le Committee for a Responsible Federal Budget sur la base des données du Bureau of Economic Analysis. Les grandes agences de notation décrivent désormais une « détérioration de longue durée » de la gouvernance budgétaire des États-Unis, qui prennent le risque de devenir le maillon faible des pays riches [...]  

Trump prend le risque de lancer une guerre commerciale avec l'Europe (Les Echos)

Donald Trump veut augmenter les droits de douane sur les véhicules européens importés aux Etats-Unis de 15% à 25 % «dès la semaine prochaine». Donald Trump accuse l'Union européenne d'avoir violé l'accord commercial conclu l'été dernier, qui n'est toujours pas ratifié [...] 

Malgré l'accélération de l'inflation, la BCE laisse ses taux inchangés (Les Echos)

Le Conseil des Gouverneurs de la BCE a une nouvelle fois opté pour le statu quo. Le taux de dépôt reste à 2 %, celui des opérations principales de refinancement à 2,15 % et celui de la facilité de prêt marginal à 2,40 % [...] 

La montée des restrictions à l’exportation de matières premières critiques accroît les risques pour les chaînes d’approvisionnement mondiales (OCDE)

Plusieurs minéraux qui occupent une place cruciale dans les technologies du numérique et des énergies renouvelables sont fortement exposés aux restrictions à l’export, dont le nombre continue d’augmenter. C’est le constat que l’OCDE dresse dans un nouveau rapport [...] 

Assurance-vie : les dépôts battent un nouveau record en mars (Les Echos)

Les Français ont versé 18,3 Mrds€ sur leurs contrats d'assurance-vie en mars. La collecte nette, à 6 Mrds€, atteint, elle, un niveau inégalé depuis 16 ans [...] 

Héritage : 52 % des Français envisagent de sauter une génération (Previssima)

Alors que la transmission de patrimoine des baby boomers va progressivement redessiner les flux successoraux, une étude vient scruter la transmission du patrimoine des Français sous le prisme démographique. Avec plusieurs surprises à la clé [...] 

ETF : la question simple à se poser avant d’en acheter un (Capital)

Vous pensiez investir “dans le monde entier” avec un ETF MSCI World ? En réalité, près de 75 % de votre argent part aux États-Unis. Derrière le placement préféré des épargnants, la diversification est parfois une illusion [...] 

Intelligence artificielle : ces promesses (et risques cachés) qui peuvent transformer vos placements (Capital)

L’intelligence artificielle promet de révolutionner vos placements : décisions plus rapides, frais réduits, risques mieux maîtrisés. Pourtant, les performances ne suivent pas toujours. Faut-il vraiment faire confiance aux algorithmes pour gérer votre épargne [...] 

Le crédit en zone euro résiste encore aux tensions géopolitiques (Agefi)

Les banques européennes ont toutefois commencé à resserrer les conditions de crédit au T1, et devraient poursuivre au T2, sachant que le crédit réagit généralement avec un certain délai aux chocs économiques [...]  

  

EN BREF 

Fiscalité du travail : la France toujours sur le podium des pays les plus taxés (Previssima)

Agirc-Arrco : pourquoi le temps partiel coûte beaucoup plus cher aux femmes qu'aux hommes à l'heure de la retraite (Capital)

« Jusqu'où la natalité va-t-elle baisser ? » : les naissances toujours moins nombreuses que les décès en France début 2026 (Les Echos)

Règlement intérieur : fin de l'obligation de dépôt au greffe en 2026 (Tissot)

Guerre au Moyen-Orient : la poussée d'inflation devrait conduire à un coup de pouce au SMIC dès juin (Les Echos)

Un contrat peut être résilié pour inexécution en l'absence de faute (Le Monde du Droit)

La résolution d'un contrat synallagmatique peut être prononcée, sans mise en demeure préalable à l'assignation, en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations, même si celle-ci n'est pas fautive et quel que soit le motif qui a empêché cette partie de remplir ses engagements, alors même que cet empêchement résulterait du fait d'un tiers ou de la force majeure [...] 

L'ICMA publie la version 2.0 de la taxonomie des données obligataires, reflétant l'adoption croissante par le marché (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) annonce aujourd’hui la publication de la version 2.0 de sa taxonomie des données obligataires (BDT), un langage standardisé et lisible par machine pour les principaux termes obligataires développé par et pour les praticiens du marché [...] 

La FCA consulte sur les modifications apportées aux règles de recherche sur les introductions en bourse (FCA)

La FCA sollicite des avis sur des propositions visant à modifier les règles régissant la publication de recherches pendant le processus d'introduction en bourse (IPO) [...] 

L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière (Cour des Comptes)

Sous l’effet du changement climatique, la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes (inondations, sécheresses, submersions, vents cycloniques) augmentent, entraînant une hausse marquée des dommages aux biens et aux activités économiques. Dans ce contexte, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les seuls assureurs privés, est de plus en plus sollicité [...]  

L'AMF annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures destinées à renforcer l'accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

A la suite de la publication de ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2026, l’AMF annonce la mise en place de différentes initiatives destinées à améliorer l’accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille placées sous sa supervision [...] 

Le pétrole une nouvelle fois au centre des préoccupations en Bourse avant les rendez-vous de la Fed et des Magnifiques (CAC40 = 8072.13 -0.39%) (Investir)

Le bras de fer entre Washington et Téhéran a continué de faire monter le pétrole ce mercredi. Le Cac 40 a aligné une nouvelle séance de baisse alors que Wall Street cède aussi du terrain. Peu d'initiatives par ailleurs en amont de la décision de la Fed ce soir et de l'intervention de son président Jerome Powell, mais aussi des publications de quatre des « Sept Magnifiques » [...] 

Guerre au Moyen-Orient : comment l'offensive de Trump a réveillé les querelles sur le gaz russe en Europe (Les Echos)

La Russie représente encore un peu plus de 10 % des achats européens de gaz naturel liquéfié. Une part que l'Union entend encore réduire malgré les conséquences de la guerre au Moyen-Orient [...] 

Budget européen: restructuration n’est pas nécessairement synonyme d’amélioration (Cour des Comptes Européenne)

Selon la Cour des comptes européenne («la Cour»), les multiples bouleversements que la Commission européenne propose d’apporter au budget européen à long terme n’aboutiront pas nécessairement à une amélioration des méthodes de financement et de dépense pour la mise en œuvre des politiques et programmes de l’UE après 2028 [...] 

Les frais des placements financiers continuent de baisser, en particulier ceux des fonds d'investissement (AMF)

L’AMF présente, au travers de sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne, l’évolution des frais des investissements des épargnants sur les marchés financiers, qu’il s’agisse de placements collectifs ou d’investissements direct en actions cotées. Elle souligne la poursuite de la baisse des frais des fonds d’investissement en 2025, ainsi que la stabilité des frais moyens sur les actions cotées entre 2025 et 2026 [...] 

L’IA pourrait réduire les coûts des gestionnaires d’actifs de 25% à 35% d’ici à 5 ans (Agefi)

Dans son dernier rapport annuel sur la gestion d’actifs, le Boston Consulting Group évalue à quel point l’intelligence artificielle pourrait redéfinir les métiers chez les gestionnaires d’actifs. Le sort des équipes commerciales est particulièrement exposé [...] 

Les banques du Golfe Persique émettent toujours plus de dettes (Agefi)

La banque dubaïote Emirates NBD Bank PJSC a réussi mardi une émission de dette subordonnée AT1 et rouvert ce marché « risqué » qui était fermé depuis le début de la guerre en Iran. Un marché en plein essor [...] 

Faute de consensus à Bruxelles, le vote de l’euro numérique est repoussé (Agefi)

L’euro numérique devait être voté au Parlement européen le 5 mai. Le vote n’aura finalement lieu que le 23 juin, les négociations autour de l’euro numérique hors ligne ayant traîné [...]  

  

EN BREF 

« L’IA est intolérante à la médiocrité » : pour les entreprises, il est urgent de considérer la donnée comme un actif industriel à part entière (Challenges)

« Tu vas pas me croire », un agent IA décide seul d'effacer la base de données d'une entreprise (La Tribune)

D'ici 5 ans, il pourrait y avoir 25% de milliardaires supplémentaires (Capital)

La Banque de France alerte : des deepfakes imitent François Villeroy de Galhau pour piéger les épargnants (Capital)

Tout stagiaire doit-il être rémunéré ? (Tissot)

Pas d'atteinte au droit à la déconnexion du salarié si celui-ci se connecte spontanément ! (Le Monde du Droit)

Un salarié en arrêt maladie, qui se connecte spontanément à son poste informatique professionnel et réalise des actions ponctuelles, ne peut pas reprocher à son employeur le ne pas avoir respecter son droit à la déconnexion [...] 

Pour une nouvelle économie des services numériques du droit : reprendre la main sur la connaissance, rebâtir la confiance (Le Monde du Droit)

Le marché de l'information juridique connaît sa plus grande révolution depuis l'introduction du web. Elle résulte d'un double choc : l'ouverture progressive des données publiques et l'industrialisation d'outils capables de transformer des corpus en réponses actionnables [...] 

Dans un paysage de l'épargne de plus en plus digitalisé, l'AMF souligne l'importance de la qualité de l'information fournie aux épargnants lors du parcours investisseur (AMF)

Dans le cadre de ses contrôles SPOT, l’Autorité des marchés financiers a examiné le parcours client digitalisé de 4 établissements ayant le statut de prestataire de services d’investissement, depuis la présentation des informations générales accessibles sur les sites internet jusqu’à la passation d’ordres [...] 

« Le marché semble totalement dépassé » : l'incroyable déconnexion des prix du pétrole au regard de l'ampleur de la crise énergétique (Les Echos)

Malgré une crise énergétique majeure, les marchés à terme du pétrole restent relativement calmes. La réorganisation des flux prendra des mois, mais les traders continuent de miser sur un retour rapide à la normale. Explications [...]  

Guerre au Moyen-Orient : les Emirats annoncent leur retrait de l'Opep (Les Echos)

Les Emirats arabes unis ont annoncé leur intention de quitter cette organisation rassemblant les pays exportateurs de pétrole, et menée par Ryad, à compter du 1er mai. Alors que la situation au Moyen-Orient est toujours dans l'impasse, le baril de pétrole américain WTI a encore pris 5 % mardi [...] 

Le Canada lance son fonds souverain (Agefi Suisse)

Le Premier ministre, Mark Carney, a annoncé la création d'un fonds souverain baptisé «Canada Strong Fund» doté de quelque 25 Mrds CAD (18,3 Mrds USD) [...] 

L'étude de la BCE qui bat en brèche l'idée d'un cadre européen trop strict pour les banques face aux Etats-Unis (Les Echos)

Selon les normes américaines, les banques systémiques européennes seraient soumises à des demandes de fonds propres supérieurs de 9,5 % en moyenne par rapport au cadre européen. Les banques de taille plus modestes seraient cependant mieux loties, d'après une étude de la BCE [...] 

Les Etats-Unis et l’UE s’accordent pour réduire leur dépendance dans les minéraux critiques (Agefi)

Un protocole d’accord a été signé afin de coordonner les politiques commerciales et de sécuriser les approvisionnements. L’objectif est de s’émanciper de la domination chinoise sur la plupart de ces matières premières [...] 

Déclaration d’impôts : se faire aider par l’IA, bonne idée ou risque inutile ? Les conseils d'un comptable (Capital)

De plus en plus de contribuables utilisent l’intelligence artificielle pour remplir leur déclaration de revenus. Mais jusqu’où peut-on lui faire confiance sans prendre de risques ? Voici les conseils de Michaël Cecchetto, comptable [...] 

Copropriété et rénovation énergétique : voici le calcul financier à faire avant la prochaine assemblée générale (Capital)

Les copropriétaires qui reportent encore leurs travaux rénovation énergétiques prennent un risque croissant : aides à mobiliser vite, reste à charge à financer, décote potentielle du bien… Avant la prochaine assemblée générale, un calcul s’impose. Et il peut totalement changer le vote [...] 

Les marchés du crédit sont à nouveau bien orientés (Agefi)

Une note de Goldman Sachs montre cependant une certaine avance, en termes de resserrement des spreads, pour le crédit en dollars, sur lequel ses stratégistes ont créé un indicateur de sentiment spécifique [...] 

Pour les fonds souverains, le climat passe de risque à opportunité de rendement (Agefi)

Le Forum international des fonds souverains et le réseau One Planet Sovereign Wealth Fund publient leur 6e enquête annuelle sur l’intégration climatique dans les fonds souverains [...]  

  

EN BREF 

Immobilier/Passoires énergétiques : Tondelier plaide pour un fort encadrement avec des loyers 30 % moins chers (Challenges)

La parité progresse dans la finance malgré les vents contraires (Agefi)

Accord décisif entre députés et sénateurs pour durcir la lutte contre la fraude fiscale et sociale (Les Echos)

Indépendants : ce que change le nouveau congé de naissance en 2026 (Previssima)

Été 2026 : attribuer des chèques-vacances aux salariés (Tissot)

TUE : les frais d'avocat sont-ils remboursables en cas d'enquête à Bruxelles ? (Le Monde du Droit)

Dans le cadre d'une enquêtes antitrust, seuls les frais additionnels engendrés exclusivement par la poursuite d’une inspection dans les locaux de la Commission européenne sont remboursables aux entreprises, et non les honoraires d'avocats qui auraient de toute façon été encourus par elles [...] 

Recouvrement des créances commerciales incontestées : publication de la loi (Le Monde du Droit)

Publication de la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [...] 

La FCA mène une action mondiale pour mettre fin aux influenceurs illégaux (FCA)

Dix-sept organismes de réglementation du monde entier ont participé à la « semaine d'action », qui comprenait des mesures de contrôle, des campagnes de sensibilisation des consommateurs et des programmes éducatifs destinés aux influenceurs souhaitant adopter une conduite responsable. Les activités ont débuté le 20 avril 2026 [...] 

Fin de la période transitoire MiCA : l'AEMF précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants (AMF)

La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces activités. À l’approche de cette échéance, l’ESMA a précisé ses attentes dans un communiqué [...]  

Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé (AMF)

Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription et le passage d’ordres sur instruments financiers. Les missions ont porté sur quatre établissements de crédit agréés pour fournir des services d’investissement [...] 

Commerce : la Chine menace l’Europe de «contre mesures» si Bruxelles maintient sa préférence «Made in Europe» (Le Figaro)

Pékin a vivement réagi au projet de loi européenne sur l’«accélération industrielle», qui impose des exigences d’origine «UE» dans des secteurs considérés comme stratégiques [...] 

Aux Etats-Unis, un projet de loi chemine pour brancher les fintechs aux réseaux de la Fed (Agefi)

Kraken est aujourd’hui le seul acteur crypto connecté aux tuyaux de la Réserve fédérale. La loi Pace pourrait changer la donne et rendre plus facile l’intégration de nouveaux acteurs [...] 

Les créanciers des Etats-Unis ne sont pas ceux qu’on croit (Le Temps)

CHRONIQUE. Officiellement, le Japon, le Royaume-Uni et la Chine sont les plus importants détenteurs étrangers de dette américaine. Mais les chiffres ne disent pas toute la réalité: des hedge funds domiciliés dans les Caraïbes ont pris une importance croissante, ce qui a des incidences insoupçonnées [...] 

Très peu de signes d'effets d'inflation de second ordre - Enquête : BCE (Investir)

Les entreprises de la zone euro anticipent une forte hausse de l'inflation à court terme en raison de la guerre en Iran, mais leurs prévisions à plus long terme restent stables et elles voient la croissance des salaires ralentir, selon une enquête de la BCE publiée lundi [...] 

Zone EURO/La BCE devrait encore donner sa chance à une désescalade (Agefi)

Après leurs discours très restrictifs du mois de mars, une majorité de gouverneurs ont communiqué dans le sens d’un statu quo pour la réunion monétaire du 30 avril. Même si l’annonce d’un cessez-le-feu n’a toujours pas permis de débloquer le détroit d’Ormuz et de diminuer les prix du pétrole [...] 

Solidarité fiscale : quand les femmes payent pour les hommes après la séparation, les conseils d’un fiscaliste pour s'en protéger (Capital)

En couple, vous êtes solidaire des dettes fiscales de votre partenaire, et ce même après la rupture… On fait le point avec un avocat fiscaliste pour mieux s’en prémunir [...] 

Succession : faut-il accepter ou refuser un héritage quand il y a des dettes ? (Capital)

Crédits immobiliers, impôts, charges de copropriété… derrière une succession peuvent aussi se cacher des dettes importantes. Entre acceptation, renonciation et acceptation à concurrence de l’actif net, une mauvaise décision peut coûter cher, parfois sans même que l’héritier en ait conscience [...]  

  

EN BREF 

Niches fiscales : la Cour des comptes déplore leur coût qui ne cesse d'augmenter (La Tribune)

Des fichiers informatiques récupérés sur l’ordinateur du dirigeant d’une entreprise peuvent constituer une preuve déloyale recevable (LégiSocial)

L'ampleur de l'aide au développement largement surestimée dans les pays du G7 (Les Echos)

La stratégie antifraude de la Commission européenne est-elle solide ? (Cour des Comptes Européenne)

« Le fantasme d’un humain amélioré, sans maladies, super-performant, super-intelligent » : ces jeunes pousses qui rêvent de créer des bébés génétiquement modifiés (Le Monde)

Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties (Le Monde du Droit)

Le juge ne peut s'écarter de la dénomination retenue par les parties qu'en l'absence d'un accord exprès les liant sur la qualification juridique du litige [...] 

L'ICMA répond à la consultation de l'Eurosystème sur la feuille de route d'Appia (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a soumis hier sa réponse au questionnaire de l’Eurosystème sur l’approche définie dans la feuille de route d’Appia, l’initiative stratégique visant à façonner le développement d’un écosystème financier européen tokenisé (la « feuille de route d’Appia ») [...] 

Suisse/ La FINMA salue le message adopté par le Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur les banques (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue le message relatif à la révision de la loi sur les banques, que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui. Ce projet de loi constitue l’un des éléments centraux pour renforcer la stabilité bancaire. Afin d’obtenir une efficacité optimale, la FINMA recommande que les mesures proposées dans les lignes directrices du Conseil fédéral relatives à la modification de la loi sur les banques soient mises en œuvre dans leur ensemble. Elle soutient en particulier le renforcement des instruments légaux préventifs [...] 

CVAE - Précisions diverses concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises (règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général) (Bofip)

À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PDF - 603 Ko) de l’Autorité des normes comptables, des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée sont apportées [...]  

Dette privée : les acteurs européens montent au créneau pour défendre les bonnes pratiques du Vieux Continent (Les Echos)

Les acteurs européens du crédit privé s'organisent pour répondre aux critiques croissantes sur leur marché. Contrairement aux Etats-Unis, l'Europe affiche des niveaux de levier plus faibles et une exposition limitée des investisseurs particuliers, selon France Invest [...] 

Catastrophes naturelles : les pistes explosives de la Cour des comptes pour assurer l'avenir du régime (Les Echos)

La hausse des sinistres climatiques met sous tension le régime dit Cat-Nat sur l'assurance des catastrophes naturelles, avertit la Cour des comptes. Elle recommande de revoir régulièrement la surprime et de préparer la sortie du dispositif d'événements exceptionnels devenus « banalisés » [...] 

Scénarios climatiques de court terme du NGFS : résultats pour la France (BDF)

En mai 2025, le NGFS a publié ses premiers scénarios climatiques de court terme. La France pourrait subir une perte de 7,4% du PIB si l'Europe connaissait une combinaison d’évènements météorologiques particulièrement sévères. L’économie française bénéficierait par ailleurs d’une transition bas-carbone graduelle et efficiente, mais serait négativement affectée par une transition retardée et désordonnée [...] 

Marché de l'électricité : Pourquoi la France ne touche pas tout le bénéfice de ses exports (La Tribune)

Sur la plaque européenne, les interconnexions électriques sont souvent saturées : quand les limites physiques sont atteintes, les prix du MWh se découplent entre les pays. Sur le marché européen de l’électricité, la différence de prix entre deux Etats n’est pas empochée par le producteur qui exporte son courant, mais reversée aux gestionnaires du réseau de transport, des deux côtés de la frontières. De quoi susciter des crispations [...] 

Les fonds ne peuvent plus ignorer l’IA et la cybersécurité dans leurs opérations de M&A (Agefi)

Lors de l’acquisition d’une société, les groupes de capital investissement doivent désormais prendre en compte les risques liés à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité en réalisant des audits appropriés et en mettant en place des clauses contractuelles sur mesure, estiment dans une tribune Clara Hainsdorf et Guillaume Vitrich, avocats associés chez White & Case [...] 

La dette émergente corporate joue les actifs refuges (Agefi)

Ce segment du marché a été le plus résilient dans la dette émergente et dans la plupart des actifs risqués depuis le début du conflit en Iran [...] 

Crypto : l'AMF juge « très improbable » une issue favorable de l'agrément MiCA pour les retardataires (Les Echos)

A 2 mois de l'échéance du 1er juillet, l'AMF voit se creuser l'écart entre les acteurs crypto encore en mesure d'obtenir leur agrément et ceux qui ne pourront plus opérer en France. Entre dossiers fragiles, radiations et redéploiements ailleurs en Europe, le marché commence déjà à se recomposer [...] 

Recherche sponsorisée : un modèle qui s'impose sur la place de Paris (Les Echos)

Ce mécanisme par lequel les émetteurs payent l'analyse financière a connu une hausse de 23 % en 3 ans. Près de la moitié des petites et moyennes valeurs sont désormais couvertes, contre 1/3 en 2023 [...]  

  

EN BREF 

Le secteur privé en zone euro peut encore éviter la panne (Agefi)

Plan d’électrification : le gouvernement présente 22 mesures pour « ne plus importer les crises du monde dans le portefeuille des Français » (Le Monde)

La course à l’armement s’accélère : 2887 Mrds$ ont été dépensés dans le monde en 2025 (Le Figaro)

L’imposition des revenus du travail continue d’augmenter dans les pays de l’OCDE (OCDE)

IFI : revenus, patrimoine, âge… quel est le profil des 193.625 fortunes immobilières de France ? (Les Echos)

Le recours à la médiation de l'assurance suspend la prescription (Le Monde du Droit)

En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, la saisine du Médiateur de l'assurance par lettre d'un assuré formalise l'accord écrit prévu à l'article 2238 du code civil, ce qui interrompt la prescription [...] 

L'ESMA soutient la mise en œuvre de l'ESEF avec une taxonomie mise à jour (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié les  fichiers de taxonomie XBRL du format électronique unique européen (ESEF) 2025 , ainsi qu’une suite de conformité ESEF mise à jour . Ces ressources aident les émetteurs et les éditeurs de logiciels à préparer les états financiers consolidés IFRS 2026 au format ESEF le plus récent [...] 

Arbitrage : les ordres successifs, lorsqu'ils concourent à une opération globale, sont interdépendants (AMF)

Un arbitrage s’effectue nécessairement en deux temps : il consiste d’abord à racheter des parts sur un fonds source pour disposer d’un montant de cession, puis à réinvestir ce montant dans le fonds cible. Cette opération implique plusieurs ordres successifs, formant une opération globale, ce que le professionnel ne peut ignorer dès lors que le client l’a clairement exprimé. C’est l’enseignement du dossier que je vous présente ce mois-ci [...] 

Ecoute et enregistrements téléphoniques : quelle est la durée de conservation des données personnelles ? (LégiSocial)

Un employeur n'a le droit ni d'enregistrer ni d'écouter les conversations téléphoniques de ses salariés s'ils n'en sont pas informés. S'il le fait, il commet un délit et risque des sanctions pénales [...]  

Les signes d'inquiétude s'accumulent : l'alerte de Moody's sur le crédit privé (Les Echos)

Le marché du crédit privé traverse une période de turbulences inédites, selon Moody's qui distingue une dégradation de la qualité des crédits, en plus des risques déjà identifiés sur la liquidité. L'Europe commence à rattraper son retard par rapport aux Etats-Unis dans les levées de fonds [...] 

OCDE : pourquoi la hausse de la pression fiscale menace la reprise (La Tribune)

Le coin fiscal a augmenté en 2025 dans les pays de l’OCDE pour atteindre son plus haut niveau depuis 2018. INFOGRAPHIES. L’OCDE alerte sur l’alourdissement de la fiscalité du travail. La dérive fiscale, accentuée par l'inflation, menace de freiner la consommation et la reprise économique en 2026 [...] 

La guerre en Iran relance la demande pour les panneaux solaires résidentiels en Europe (Investir)

La demande en installations solaires résidentielles a explosé en Europe depuis le début de la guerre en Iran, les ménages tentant de minimiser leur exposition à la flambée des prix de l'énergie provoquée par la guerre au Moyen-Orient [...] 

Gaz : L’inéluctable hausse des tarifs, entre déconsommation et partage des coûts (La Tribune)

Il y a quelques mois, les parlementaires ont instauré un principe de " péréquation tarifaire ". Le principe : mutualiser les charges d’infrastructure sur l’ensemble des consommateurs français. Dès le 1er juillet 2026, le tarif d’entretien du réseau de gaz augmentera de 5,87 % en moyenne. Cette hausse permettra, entre autres, de diminuer les charges dans certaines régions, au nom de la solidarité nationale. Mais elle ne réglera pas un problème structurel : à mesure que les Français délaissent cette énergie fossile, les coûts fixes des infrastructures pèsent sur un nombre plus restreint d’usagers [...] 

Le soutien à la filière des semi-conducteurs (Cour des Comptes)

La microélectronique, qui désigne la production de composants permettant de transmettre, de stocker et de traiter des informations, constitue une filière essentielle pour l’ensemble des secteurs industriels. Présente dans tous les équipements, elle joue aujourd’hui un rôle clé dans les transitions numérique et environnementale et conditionne toute innovation industrielle stratégique, notamment dans les domaines de la défense, de l’intelligence artificielle et du quantique [...] 

La saison 2026 des assemblées générales est placée sous le signe des successions (Agefi)

Les assemblées générales du SBF 120 constituent un test de confiance pour les dirigeants. Le taux d’approbation de la nomination ou de la réélection de la cinquantaine de présidents, directeurs généraux ou PDG sera particulièrement scruté [...] 

Les conseillers financiers orientent les clientes vers des produits plus coûteux (Agefi)

Une étude fondée sur l’analyse de 27.000 entretiens dans une grande banque allemande révèle des écarts persistants dans les recommandations financières selon le genre. À caractéristiques identiques, les femmes se voient proposer des produits plus coûteux, renforçant des inégalités déjà existantes en matière de patrimoine [...] 

Des gestionnaires actifs alertent sur les dangers cachés de la gestion passive (Agefi)

Un collectif de gestionnaires d’actifs indépendants a publié un rapport intitulé « La gestion active, levier de surperformance, de souveraineté financière européenne et de protection des épargnants » [...]  

  

EN BREF 

IFI 2025 : nouveau record de recettes porté par la hausse du nombre de contribuables (Previssima)

Hauts revenus : le taux minimum d’imposition de 20 % confirmé pour 2026 (Previssima)

Concentration des richesses/Le monde pourrait compter près de 4000 milliardaires d’ici à 2031 (La tribune de Genève)

500.000 chefs d'entreprise à la retraite en 10 ans : face au choc démographique, le plan de Bercy pour faciliter la transmission (Les Echos)

Gestion des véhicules professionnels : quelle est la durée de conservation des données personnelles ? (LégiSocial)

La diffamation visant une société peut ne pas rejaillir sur ses dirigeants (Le Monde du Droit)

S'il n'est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. Ainsi, c'est à bon droit que la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande des dirigeants d'une société dont la diffamation a été retenue [...] 

Règlement délégué (UE) 2026/110 de la Commission du 16 janvier 2026 complétant la directive (UE) 2025/50 du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière (JO UE 21042026 Série L)

Par souci de cohérence, il convient que la méthode de calcul de la capitalisation boursière s'aligne sur les cadres établis utilisés pour déterminer les marchés liquides au titre du règlement (UE) n o  600/2014 du Parlement européen et du Conseil  ( 2 ) et du règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission  ( 3 ) , tout en s'adaptant aux exigences de la directive (UE) 2025/50. En particulier, conformément à la définition figurant à l'article 3, paragraphe 1, point 32), de la directive (UE) 2025/50, la capitalisation boursière désigne exclusivement la valeur totale des actions admises à la négociation sur des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation [...] 

L’EIOPA met à jour ses directives pour faciliter le partage d’informations au sein des collèges de supervision (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui des lignes directrices révisées sur l’échange systématique d’informations au sein des collèges de superviseurs . Ces lignes directrices actualisées préconisent une approche proportionnée et pragmatique du partage d’informations pertinentes entre les superviseurs [...] 

L'AMF Québec, la CVMO et l'AMF France concluent un accord pour la cotation croisée de valeurs mobilières au Canada et en France (AMF)

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF Québec), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers de France (AMF France) ont conclu un accord visant à soutenir la cotation croisée (ou intercotation) initiale de valeurs mobilières sur une bourse, au moyen d’un prospectus, au Canada et en France en instaurant une nouvelle coopération qui facilitera le dialogue et l’échange d’informations entre les autorités en valeurs mobilières des deux pays [...]  

Budget 2026 : la France « sans marge de sécurité » avant même le conflit en Iran (Les Echos)

Le gouvernement a envoyé à Bruxelles son rapport d'avancement annuel sur la trajectoire budgétaire de la France, avec une croissance révisée à 0,9 % et un déficit de 5 % du PIB cette année. Le Haut Conseil des finances publiques juge le scénario « cohérent », à condition que le conflit ne s'éternise pas [...] 

Souveraineté, réindustrialisation : le gouvernement veut passer 150 projets stratégiques en « mode Notre-Dame » (Les Echos)

Alors qu'il effectue un déplacement dans l'Allier, le président de la République tient ce mercredi un Conseil des ministres décentralisé à Montluçon. Il entend, à cette occasion, donner un coup de fouet aux projets relevant de la souveraineté industrielle, militaire et alimentaire [...] 

Les actions chinoises tirent leur épingle du jeu (Agefi)

Les places boursières chinoises, qui ont rattrapé leur baisse de mars, s’imposent comme les gagnantes de la situation au Moyen-Orient. La Chine est moins vulnérable au choc énergétique et elle tire profit de son investissement dans l’innovation [...] 

L’agence S&P Global Ratings affine encore sa notation des «covered bonds» (Agefi)

Cette nouvelle révision devrait avoir des impacts positifs pour les produits dont la notation peut être supérieure à celle de l’Etat d’émission [...] 

Les réassureurs européens résistent encore aux tensions géopolitiques (Agefi)

Malgré les difficultés liées au taux de change et un environnement de marché plus concurrentiel, les réassureurs continuent de surperformer le marché. Depuis le début de l’année, le secteur s’est montré particulièrement résilient. Mais les renouvellements d’avril seront surveillés de près [...] 

Au Royaume-Uni, des places de marché d'un nouveau genre pour attirer des candidats à la cotation (Les Echos)

Outre-Manche, les entreprises non cotées peuvent désormais vendre tout ou partie de leur capital sur des plateformes dédiées. L'intérêt des investisseurs et des entreprises est encore prudent [...] 

Fraude au virement : bientôt une nouvelle arme pour les banques (Les Echos)

La lutte contre la fraude s'intensifie. Une plateforme mise en place par la Banque de France permettra dès le 7 mai aux banques de signaler et de consulter les identifiants de comptes frauduleux. Ce nouvel outil pourrait permettre de réduire les millions d'euros de pertes liées à la fraude au virement [...] 

Livret A : la décollecte continue, mais la manne attise toujours les convoitises (Les Echos)

Le livret préféré des Français affiche une décollecte de 490 M€ au mois de mars, selon les chiffres publiés ce mercredi par la Caisse des dépôts. Du jamais-vu depuis 2009 sur cette période [...]  

  

EN BREF 

Taux, indemnités… Les conseils de notre expert pour bien déclarer vos frais kilométriques en 2026 (Capital)

L'Europe relance son Passe Interrail pour voyager à travers le continent, voici comment en profiter (Capital)

Transparence salariale : les RH face à une équation encore loin d’être résolue (Previssima)

Qu'est-ce que l'application de la directive européenne va changer sur la transparence des salaires en entreprise en juin prochain ? (Capital)

IA et soft skills : le nouveau duo stratégique qui redéfinit la formation des cadres et les enjeux RH (Previssima)

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