La créance du garant financier doit être déclarée même si la garantie n’est pas encore appelée (Dalloz)

La créance d’un organisme de garantie collective qui s’est porté garant d’une agence de voyage est née du contrat qu’il a conclu, et doit donc être déclarée dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture de la procédure collective de l’agence de voyage, lorsque le contrat de garantie financière est antérieur au jugement d’ouverture, peu important que la garantie n’ait pas encore été appelée [...] 

Les ratios de fonds propres de Bâle III des plus grandes banques mondiales sont restés globalement stables et supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie au S1 2023, selon le dernier exercice de suivi de Bâle III (BRI)

Les ratios de fonds propres de Bâle III étaient largement stables et supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie au premier semestre 2023, tandis que les ratios de couverture des liquidités ont augmenté [...]

L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI (AMF) 

La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Dans une note de synthèse, elle rappelle la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et mauvaises pratiques observées [...] 

Le patrimoine des Français a augmenté de 61 % en 15 ans (Le Point)

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. Au T2 2023, le patrimoine des ménages en France dépassait les 14 000 Mrds€ [...]

Investissement immobilier : pourquoi le rendement des SCPI va grimper en 2024 (Capital)

Après un exercice 2023 compliqué, de nombreux signaux repassent au vert pour les sociétés civiles de placement immobilier. Le rendement global du marché devrait considérablement augmenter en 2024 [...]

Immobilier : le gouvernement assouplit fortement la réforme de MaPrimeRénov' (Les Echos) 

Au cours d'une rencontre avec les professionnels de la rénovation énergétique, les ministres de la Transition écologique et du Logement ont annoncé ce vendredi que les « mono-gestes » redevenaient éligibles au dispositif d'aide en 2024. L'obtention du label RGE et de l'agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » seront aussi simplifiés [...] 

Les super-profits des grandes entreprises relancent l’éternel débat sur le partage de la valeur (Le Monde) 

Avec le retour de l’inflation, la question de la répartition de la valeur créée par les entreprises entre la rémunération du travail et la rémunération du capital et des actionnaires se fait plus pressante [...]

Les champions de la Bourse de Paris mettent les bouchées doubles sur les dividendes et rachats d'actions (Les Echos)

Confiantes en l'avenir, les grandes sociétés cotées françaises ont fortement augmenté leurs dividendes, qui s'acheminent vers un nouveau record. En l'absence de programmes exceptionnels, les rachats d'actions pourraient légèrement marquer le pas [...] 

L'Inde signe un accord de libre-échange avec la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein (Le Figaro) 

L'accord a été signé après plusieurs cycles de négociations étalés sur 16 ans. L'Inde et les 4 membres de l'AELE ont signé dimanche un accord de libre-échange d'une valeur de 100 Mrds$ afin de promouvoir les investissements et les exportations [...] 

Déclaration des biens immobiliers : bonne nouvelle pour les propriétaires en difficulté (Capital)

Après les accrocs pendant le lancement de la déclaration des biens immobiliers en 2023, Bercy veut corriger le tir, ce printemps. Un formulaire papier sera disponible pour les propriétaires fâchés avec les outils informatiques [...] 

Suisse/ 3 condamnations dans le scandale 1MDB (Le Temps)

Un ex-banquier de la BSI et la banque elle-même ont été condamnés pour blanchiment. Pictet écope d’une amende pour n’avoir pas communiqué ses soupçons sur un client ayant reçu de l’argent issu du pillage du fonds souverain malaisien [...] 

Le marché mondial des ETF pourrait dépasser 19.000 Mrds$ en 2028, selon PwC (Agefi)

Une estimation jugée «conservatrice» par les auteurs de l’étude, car elle reflèterait une croissance annuelle de «seulement» 13,5 % [...]

 

EN BREF

Responsables de la conformité - questionnaire RDT - formulaires et déclarations (AMF) 

Macron annonce un projet de loi pour une aide à mourir sous conditions strictes (La Tribune) 

Antin prévoit d’augmenter son dividende après une hausse de son Ebitda en 2023 (Agefi)

L’entrée de Bpifrance au capital de Fives se concrétise (Agefi)

UBS va fermer 85 succursales en Suisse (Investir)