À qui confier la responsabilité d'évaluer les tiers dans l'entreprise ? (EFL)
Dans le domaine de la compliance, la maîtrise des risques auxquels une entreprise est exposée suppose la mise en place d'un dispositif d'évaluation des tiers performant. Il est essentiel de bien définir le rôle et les responsabilités de chacun dans ce dispositif. Retrouvez toutes les informations et conseils nécessaires dans notre nouveau Mémento compliance [...]
Les loyers de locaux professionnels inutilisés ne sont pas déductibles (EFL)
Les loyers versés par une société afférents à des locaux qui devaient lui permettre de développer une nouvelle activité, mais qu’elle n’a jamais utilisés, ne sont pas déductibles [...]
Dispense d’obligation de déclaration de cessation des paiements pendant le cours de la conciliation (Dalloz)
Le débiteur est dispensé de déclarer sa cessation des paiements née pendant le cours de la procédure de conciliation, tant que dure cette procédure ; il doit en revanche y procéder sans délai à son expiration [...]
L'ICMA publie son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des marchés obligataires d'entreprises de l'UE et du Royaume-Uni (ICMA)
Le Comité des pratiques du marché secondaire (SMPC) de l'ICMA a publié son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des marchés obligataires d'entreprises de l'UE et du Royaume-Uni [...]
IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté (BOFIP)
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts (CGI) [...]
Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l'acquisition de la résidence principale (AMF)
En créant le Plan d’Epargne Retraite (PER), la loi Pacte de 2019 a entendu favoriser la transférabilité des dispositifs d’épargne retraite mais également harmoniser le fonctionnement de ces produits [...]
Cryptomonnaies : le régulateur américain alerte de leur risque pour la stabilité financière (La Tribune)
Le Conseil de stabilité financière a affirmé, ce vendredi, qu'une absence de normes et de régulation des crypto-actifs et surtout les stablecoins représente « un risque potentiel pour la stabilité financière en raison de leur vulnérabilité aux paniques bancaires ». Une mise en garde juste avant l'arrivée de Donald Trump au pouvoir [...]
Pourquoi les banques échappent pour l'instant à l'électrochoc de la censure (Les Echos)
Imperméables à la chute du gouvernement, les banques françaises retrouvent des couleurs en Bourse. Un rebond technique qui, malgré tout, ne doit pas faire oublier qu'elles vont devoir s'adapter à ce climat d'incertitude persistant, et à ses conséquences sur l'activité de banque de détail [...]
La dette publique, c’est quoi ? (Le Point)
Tout le monde en parle mais, pour beaucoup de Français, la notion de dette publique demeure obscure. On vous explique [...]
L'intelligence artificielle au service de la lutte contre le cybercrime financier (Les Echos)
Les banques centrales misent sur l'IA générative pour mieux se défendre face aux attaques possibles de pirates informatiques. Certaines d'entre elles sont prêtes à y recourir pour automatiser d'autres tâches, notamment administratives [...]
Auto-entrepreneurs, quels sont les changements pour 2025 ? (Capital)
À partir du 1er janvier 2025, les auto-entrepreneurs seront confrontés à de nombreux changements. TVA, cotisations sociales plafonds ou factures électroniques… Voici tout ce qu’il faut savoir [...]
Des manquements d’initiés divisent l’AMF (Agefi)
Le Collège de l’AMF réclame un total de 215.000 euros d’amendes à l’encontre de quatre personnes. Le rapporteur de la Commission propose d’en mettre trois hors de cause. Des transmissions en chaîne de l’information apparaissent [...]
EN BREF
Le Mercosur et l'UE annoncent un accord de libre-échange, la France le récuse (Les Echos)
Maisons fissurées : les pratiques des experts d'assurance bientôt strictement encadrées (Les Echos)
Combien de temps faut-il pour vendre votre logement ? Découvrez les délais de vente ville par ville (Capital)
Notre-Dame de Paris : le coût impressionnant du «chantier du siècle» dévoilé (Capital)