Newsletters Patrimoine24

Compte de gestion du majeur protégé : précisions sur ses modalités et son contrôle (EFL)

Une circulaire revient sur les modalités et le contrôle du compte de gestion qui doit, en principe, être établi dans le cadre de certaines mesures de protection juridique dont la curatelle renforcée et la tutelle (C. civ. art. 472 et 510) [...] 

Vente de la chose d’autrui et disparition de la cause de nullité en cours d’instance (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 décembre 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise que la nullité de la vente de la chose d’autrui invoquée par le sous-acquéreur est impossible quand la régularisation de la vente principale intervient au cours de l’instance en nullité [...] 

« Guichet unique » des entreprises : en 2025, la fin du calvaire ? (Les Echos) 

Les alternatives à la plateforme administrative centralisant les démarches entrepreneuriales prennent fin au 31 décembre. Mais même amélioré, le portail numérique accuse toujours quelques couacs, selon la CPME [...]

France : Le programme de financement toujours attendu à 300 Mrds€ en 2025 (Investir) 

La France compte emprunter 300 milliards d’euros sur les marchés net de rachats l’an prochain, un montant qui pourrait être modifié si un nouveau projet de loi de finances (PLF) est adopté, explique mercredi une source du cabinet du ministre des Finances [...] 

Les métaux stratégiques au coeur de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine (Les Echos)

Pékin a décidé d'interdire les exportations de gallium et de germanium aux Etats-Unis pour des raisons de « sécurité nationale ». Des métaux très recherchés par l'industrie de la Tech et de la Défense [...] 

Le climat s'impose dans les rémunérations des dirigeants du SBF120 (Les Echos)

En 2024, plus de neuf entreprises sur dix au sein du SBF120 intègrent des critères de performance climatique dans la politique de rémunération variable de leur dirigeant. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'indicateur le plus souvent utilisé [...]

La région Amérique latine et Caraïbes a besoin de meilleures politiques budgétaires pour financer son développement (OCDE)

Les pays de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) doivent améliorer la collecte des impôts et la qualité de la dépense publique, ainsi que la gestion de leur dette publique, et mobiliser davantage de capitaux privés pour financer leurs ambitieux programmes de développement, selon l’édition 2024 des Perspectives économiques de l’Amérique latine [...] 

Impôts : qui risque un redressement fiscal en revendant ses grands crus ? (Les Echos) 

Amateur ou professionnel ? Au yeux du fisc, il ne s'agit pas d'une simple subtilité car les régimes d'imposition sont fort différents. La mésaventure d'un amoureux de Petrus, grand vin de Bordeaux, a de quoi inquiéter les collectionneurs de bonnes bouteilles. Pouvez-vous subir le même traitement en vous libérant de quelques cartons ? Réponses d'experts [...] 

Prêts entre particuliers/ Vous prêtez plus de 1 500€, voici ce que la loi vous oblige à faire (Capital) 

Les prêts entre particuliers sont autorisés. Toutefois, si le montant prêté est supérieur à 1 500 euros, il doit s’accompagner de reconnaissance de dette sous forme de lettre sous seing privé. Elle est encadrée légalement par le Code civil. Explications [...]  

Les banques centrales émergentes troquent l’euro pour l’or (Agefi)

Le métal jaune est redynamisé par la récente reprise des achats de la banque centrale chinoise, qui cherche à se dédollariser. Mais le renforcement des réserves en or des autres banques centrales émergentes se fait surtout au détriment de l’euro [...]

Les émissions de dettes subordonnées d’assurance retrouvent la croissance (Agefi)

Une large partie des émissions Tier 1 et Tier 2 ont servi à refinancer des obligations de même type émises avant la mise en œuvre de Solvabilité 2, et dont l’avantage réglementaire prend fin après décembre 2025. Ces refinancements devraient continuer à alimenter l’offre l’an prochain [...] 

CFE : découvrez les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises pour 2025 (Previssima)

Vous êtes entrepreneur et vous avez créé une entreprise dans une zone urbaine en difficulté ? Sachez que vous avez droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) sous certaines conditions [...] 

 

EN BREF 

Le patrimoine des Français plombé par l'immobilier l'an dernier (La Tribune) 

Immobilier : la Fnaim pointe les signaux d'une possible reprise en 2025 (Les Echos) 

Immobilier : la douloureuse mue des grands quartiers d'affaires face à la crise (Les Echos) 

Superordinateurs : la folie des grandeurs des géants de l'IA (Les Echos) 

« La plupart des clubs sont en danger » : alerte rouge sur la santé financière du foot français (Les Echos)