Immobilier - Déclaration préalable/Pas de sursis à statuer en vue de la régularisation d’un permis sans examen des fins de non-recevoir (EFL)
Avant de surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une autorisation d’urbanisme, le juge administratif doit se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme attaquée [...]
Rapport annuel 2023 de l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère (Dalloz)
Dynamique, rentable, robuste : ainsi se présentait le secteur de l’assurance, en 2023. Le rapport statistique annuel et sectoriel réalisé par l’ACPR sur « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2023 », rendu public le 24 octobre 2024, dévoile le nouveau record établi par le secteur de l’assurance en 2023, avec 20 milliards d’euros de résultat net. La dynamique commerciale est bonne. La solvabilité des organismes d’assurance est qualifiée de « très confortable » avec un taux de couverture du capital de solvabilité requis (CSR) à 250 % fin 2023, retrouvant celui de 2021. Dans l’environnement économique perturbé de fin 2024, le portrait de ce secteur en 2023 est apte à rassurer [...]
L'ICMA publie un guide de référence sur les obligations DLT (ICMA)
L'International Capital Market Association (ICMA) publie de nouvelles directives de référence pour les titres de créance basés sur la technologie du grand livre distribué (DLT) [...]
L’AEMF publie la dernière édition de sa newsletter (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui sa dernière édition de la newsletter Spotlight on Markets [...]
Le Comité de Bâle publie les lignes directrices définitives pour la gestion du risque de crédit de contrepartie (BRI)
Ces lignes directrices remplaceront les « Bonnes pratiques pour les interactions des banques avec les institutions à fort effet de levier » publiées par le Comité en janvier 1999. Ces lignes directrices incluent des pratiques clés essentielles pour résoudre les faiblesses de longue date du secteur en matière de gestion du CC [...]
Régime Pilote : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement (AMF)
Pour accompagner la mise en œuvre du régime Pilote pour les infrastructures de marché DLT, l’AMF publie un dossier thématique sur les principales mesures du règlement européen et les exemptions qu’il accorde aux cadres existants. Elle rappelle également les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation auprès des autorités financières françaises [...]
Cotisation foncière des entreprises (CFE) (Capital)
Les Vingt-Sept officialiseront vendredi un accord sur l’harmonisation de certains éléments de leurs législations nationales en matière d’insolvabilité. Un compromis modeste, qui s’ajoute néanmoins à la liste des progrès réalisés au forceps par l’UE au fil des années sur ce sujet essentiel du point de vue de l’Union des marchés de capitaux, et plus globalement, pour l’attractivité économique du Vieux Continent [...]
L’Europe avance à petits pas pour harmoniser son droit des faillites (Investir)
Munich Re, le premier réassureur mondial, a annoncé vendredi viser un bénéfice net de 6 milliards d'euros en 2025, principalement grâce à une croissance attendue de 5,1 milliards d'euros dans son activité de réassurance [...]
Sans filet à compter du 1er janvier, le guichet unique des formalités d’entreprises ne fonctionne toujours pas correctement (Le Figaro)
DÉCRYPTAGE - En deux ans d’existence, il a accumulé les déboires techniques. La solution de secours, qui avait été mise en place, sera débranchée 31 décembre [...]
Frais de notaire 2024-2025 : calcul, succession, donation et achat immobilier (Capital)
Les frais de notaire regroupent l'ensemble des sommes versées à un notaire à la suite de la rédaction d'un acte notarié. Ils peuvent intervenir lors d'un achat immobilier, dans le neuf comme dans l'ancien, mais aussi dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Comment calculer le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ? Qui doit les régler ? Petit tour d’horizon des frais de notaire en 2024 et 2025 [...]
Assurance vie : comprendre comment les prélèvements sociaux sont effectués (Capital)
L’assurance vie offre de nombreux avantages fiscaux. Les gains acquis peuvent échapper à l’impôt, mais pas, sauf exceptions, aux prélèvements sociaux. On vous les détaille selon votre contrat [...]
L'année 2024 signe le retour des méga-deals dans la Fintech (La Tribune)
Les levées de fonds dans la Fintech progressent de près de 20% cette année à 1,3 milliards d’euros, un résultat tiré par des opérations importantes. En revanche, les transactions early stage reculent de près de moitié [...]
EN BREF
Les défaillances de grandes entreprises explosent dans le monde (La Tribune)
Le TGV Paris-Berlin direct, symbole de l’appétit des Européens pour le train (Le Monde)
Taxis volants, drones, avions électriques : ces filières futuristes que la Chine crée de toutes pièces (Les Echos)
Nucléaire : la Russie démarre la construction d'une nouvelle centrale au coeur de l'Europe (en Hongrie) (Les Echos)
« Il faut changer cet état d'esprit colonial » : à Casablanca, la révolte des banques africaines (Les Echos)