Formellement, une déclaration rectificative tardive constitue à elle seule une réclamation préalable (EFL)
Une déclaration rectificative déposée une fois le délai de déclaration expiré constitue par elle-même et compte tenu de son objet une réclamation contentieuse [...]
Défis de mise en œuvre du FRTB : capitalisation des fonds (ISDA)
L'ISDA a publié un deuxième livre blanc sur la capitalisation des investissements en actions dans des fonds (EIIF) dans le cadre de la révision fondamentale du carnet de négociation (FRTB) [...]
L'AEMF consulte sur les implications de la loi sur la cotation en bourse (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation pour recueillir des commentaires suite aux modifications apportées au règlement sur les abus de marché (MAR) et à la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II) introduites par la loi sur la cotation [...]
L'AEMF mène une consultation sur les fonds d'investissement alternatifs à capital variable (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié un document de consultation sur les projets de normes techniques réglementaires relatives aux FIA émettant des prêts à durée indéterminée dans le cadre de la directive révisée sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) [...]
Selon le rapport de l’AEAPP sur la stabilité financière, les assureurs et les fonds de pension font face à un paysage des risques complexe et incertain (EIOPA)
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd’hui son rapport sur la stabilité financière de décembre 2024, dans lequel elle évalue les risques et les vulnérabilités auxquels sont confrontés les assureurs et les fonds de pension professionnels européens dans un contexte de risque difficile marqué par de fortes incertitudes [...]
Le ratio de couverture de liquidité des banques de l'UE a augmenté en juin 2024, soutenu par la croissance des avoirs en actifs liquides des banques (ABE)
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui un rapport sur les mesures de liquidité, qui surveille et évalue les exigences de couverture de liquidité actuellement en vigueur dans l'UE. Entre juin 2023 et juin 2024, le ratio de couverture de liquidité (LCR) des banques de l'UE a augmenté de 3 points de pourcentage pour atteindre 167 % [...]
Le patrimoine économique national en 2023 – Une baisse due au repli des prix du foncier (BDF)
Fin 2023, le patrimoine économique national s’est élevé à 18 674 milliards d’euros, en repli après huit années de croissance (– 4,2 %, après + 5,7 % en 2022 et + 4,8 % en moyenne entre 2014 et 2022). Ce recul s’explique par la baisse des prix immobiliers tandis qu’en parallèle les actifs et passifs financiers ont rebondi [...]
Dans le peloton européen, les fragilités françaises (Le Monde)
« L’Europe décroche ». Déficit élevé, part importante d’emplois peu qualifiés et faiblement rémunérés, et carences du système éducatif sont autant de faiblesses hexagonales [...]
Immobilier : en France, les ventes de terrains à bâtir s'effondrent (La Tribune)
Pour expliquer cette chute, l'organisation professionnelle Notaires de France pointe la remontée des taux d'emprunt, le niveau élevé des coûts de construction, mais aussi certaines mesures politiques, comme la loi « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) [...]
Paris : le nouveau plan d'urbanisme bouscule les propriétaires de bureaux (La Tribune)
Adopté fin novembre, le plan local d'urbanisme bioclimatique de la ville de Paris suscite toujours la colère du patronat et des petits porteurs de parts. Malgré les contraintes, les professionnels parient, eux, sur l'effet de rareté [...]
Impôts : à Noël, combien pouvez-vous offrir à un proche sans payer de droits de donation ? (Capital)
Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de gâter votre famille ou vos amis. Et en opérant dans le cadre du présent d’usage, votre générosité n’est pas taxée. Voici comment procéder pour agir dans les clous [...]
PER, PEE : n’oubliez pas de verser d’ici la fin de l’année pour obtenir cette jolie prime (Capital)
Dernière ligne droite pour profiter de l’abondement de votre entreprise sur votre épargne salariale. En versant sur votre PEE ou PER collectif avant la fin de l’année, vous pouvez voir vos versements multipliés, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale [...]
EN BREF
« Un vrai problème » : les entreprises tricolores déplorent le retrait d'Afrique des banques françaises (Les Echos)
Wall Street atteint des niveaux de concentration inédits (Agefi)
Les illusions perdues du crowdfunding (Agefi)
Plan d’épargne avenir climat (PEAC) : règles et déclarations fiscales (Previssima)