Enquête de l’ACPR sur les clauses d’exclusion de garantie : les assureurs sont les mauvais élèves de la compliance (Dalloz)
L’enquête menée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre la très faible pour ne pas dire l’absence de propension des assureurs à prendre en compte les décisions de la Cour de cassation et les recommandations du Médiateur de l’assurance dans la rédaction des contrats d’assurance de dommages proposés aux particuliers. Les assureurs promettent des adaptations d’ici la fin 2024. L’ACPR assure de sa vigilance à l’avenir [...]
Action syndicale en réparation des préjudices subis par des copropriétaires (Dalloz)
Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots et il n’est pas nécessaire que le préjudice, qu’il soit matériel ou immatériel, soit subi de la même manière par l’ensemble des copropriétaires [...]
L'AEMF propose des questions-réponses sur l'application des lignes directrices sur les noms des fonds (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui des questions-réponses contenant des détails supplémentaires sur des aspects spécifiques de l'application pratique des lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité [...]
L'AEMF lance une consultation sur les propositions visant à numériser les informations financières et en matière de durabilité (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié un document de consultation sollicitant l'avis des parties prenantes sur la manière dont le format électronique unique européen (ESEF) peut être appliqué aux rapports sur la durabilité. Les propositions visent également à alléger la charge associée aux rapports financiers [...]
« Un sujet ultrasensible »: comment les cyber assaillants mettent les banques sous haute pression (Le Figaro)
ENQUÊTE - La guerre entre les équipes informatiques et les pirates a pris de l’ampleur ces dernières années, les risques d’attaques numériques sont de plus en plus grands. C’est pourtant la stabilité de notre système financier qui est en jeu [...]
Moody's dégrade la note de 7 banques françaises (Les Echos)
La décision de l'agence de notation repose sur le contexte politique français, qui risque de peser sur « les finances publiques » et faire obstacle à la lutte contre le déficit budgétaire et la dette du pays [...]
La dégradation de la note de la France pourrait conditionner celle des banques (Agefi)
La baisse par Moody’s de la note de la France pourrait entraîner celle de la note des emprunts de meilleure qualité pour certaines banques [...]
La BCE demande à 13 banques de renforcer leurs fonds propres pour levier excessif (Les Echos)
La Banque centrale européenne (BCE) a imposé cette année des exigences supplémentaires en matière de fonds propres à treize banques de la zone euro présentant un risque de levier excessif [...]
Le marché des obligations ESG s’est stabilisé en 2024 (Agefi)
Les émissions de dettes durables ont progressé au même rythme que les obligations conventionnelles et se stabilisent à 25% du marché. La dynamique a néanmoins été moins porteuse pour les sustainability-linked bonds [...]
Les notaires confirment l’atterrissage proche du marché immobilier (Agefi)
La baisse des prix sur un an se stabiliserait autour de 1,2% en janvier prochain. L’érosion des ventes s’amenuise également mais celle-ci devraient tout de même accuser un repli de l’ordre de 7% par rapport à 2023 [...]
Immobilier résidentiel : les investisseurs étrangers à l'affût (La Tribune)
La baisse des taux d'intérêt annoncé jeudi dernier par la Banque centrale européenne rassure les professionnels de l'immobilier. Des sommes importantes sont désormais en jeu dans la zone euro et la résidence gérée devient une nouvelle source de rentabilité [...]
La construction immobilière s’est effondrée en France en 2024, et « ce sera encore pire l’an prochain » (Le Monde)
Seuls 250 000 logements ont été mis en chantier en 2024, selon la Fédération française du bâtiment (FFB), un niveau plus atteint « depuis les années 1950 ». Les défaillances d’entreprises se multiplient et le secteur appelle le futur gouvernement à prendre des mesures d’urgence [...]
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France : La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée (La Tribune)
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